PRESSE 01 juin 2010 - Ville de Gigean

mutualiser les services de la commune et ceux de la CABT conformément à l’article L.5211-4-1 II du CGCT.Monsieur le maire rappelle la convention fixant les modalités de mise à disposition demoyens matériels et de personnels des services techniques municipaux pour assurer, auniveau de la Commune, la collecte des encombrants. Deux agents municipaux, disposantd’un véhicule de type camion benne de moins de 3,5 tonnes, ont été mis à disposition de laCABT, dans le cadre d’une partie de leur service. Ces agents demeurent statutairementemployés de la Commune et peuvent recevoir des directives de la CABT pour ce quiconcerne la collecte des encombrants.La commune a été remboursée en 2009 sur la base tarifaire globale de 35,00 €/heure,incluant le salaire et les charges des deux agents ainsi que le coût des moyen matériels misà disposition.Le montant de la convention 2009 était de 44 800 € dont 13 440 € pour 384 heures qui ontété réalisées du 1 er janvier au 31 décembre 2009 et, 31 360 € pour les arriérés du 1 erseptembre 2006 au 31 décembre 2008.Cette convention a pris fin à compté du 31 décembre 2009 et compte tenu des résultatssatisfaisants de cette mutualisation de services, monsieur le maire propose au conseil derenouveler cette convention pour l’exercice 2010 faisant ainsi bénéficier la commune derecettes s’estimant à 13 440 € et de l’autoriser à procéder à sa signature.Accord par : 26 Voix Pour, 0 Voix Contre, 0 Abstention et 0 Refus de vote.DELIBERATION N° 10 : AMENAGEMENT PAYSAGER DU QUARTI ER JOUXTANT LECIMETIERE : ORGANISATION D’UN CHANTIER D’INSERTION.Monsieur le Maire informe le Conseil que l’association OREA de Poussan se propose deréaliser un chantier d’insertion sur la commune pour l’aménagement paysager du quartierjouxtant le cimetière. Cette association, permet à des personnes en difficulté d’intégrer uneéquipe de travail, d’acquérir une pré-qualification et d’être accompagnées dans unerecherche d’emploi ou de formation. L’association opère en qualité d’employeur et assurel’encadrement technique des pratiques professionnelles. Le financement de l’opération estassuré par la DDTE, le Conseil Général, Thau Agglo et la Commune.Monsieur le maire présente au Conseil le projet global du chantier évalué à 123 832 € ; ilserait financé à hauteur de 19 300 € par la Commune qui prendrait à sa charge la fournituredes matériels, matériaux de chantier et plantations ainsi qu’une participation au financementdes contrats CAE. Le chantier pourrait démarrer en juin et durerait environ six mois.Compte tenu de l’intérêt social de cette action, Monsieur le Maire propose au Conseil :D’approuver dans les conditions énoncées la phase du projet de l’association OREA,concernant l’aménagement paysager du quartier jouxtant le cimetière.De l’autoriser à signer toutes pièces utiles en ce sens.Accord par : 26 Voix Pour, 0 Voix Contre, 0 Abstention et 0 Refus de vote.DELIBERATION N° 11 : CESSION PAR BAIL EMPHYTEOTIQUE A HERAULT HABITATDE LOCAUX SITUES DANS L’IMMEUBLE DE LA POSTE.Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le principe de la cession àHérault Habitat, par bail emphytéotique, du volume n° 2 figurant à l’état descriptif sommairede division volumétrique de l’immeuble de la Poste et ce en vue de la réhabilitation d’unlogement.Accord par : 21 Voix Pour, 5 Voix Contre, 0 Abstention et 0 Refus de vote.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 Heures 38.