PRESSE 01 juin 2010 - Ville de Gigean

Il propose au conseil :D’approuver le lancement de l’élaboration du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et desAménagements des espaces Publics de la Commune.De désigner M. Alain BERTES en qualité de directeur du projet.Accord par : 24 Voix Pour, 0 Voix Contre, 2 Abstentions et 0 Refus de vote.DELIBERATION N°5 : MODIFICATION DU STATUT DU SYNDIC AT INTERCOMMUNALD’ADDUCTION D’EAU DES COMMUNES DU BAS LANGUEDOC.Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-10 etL.5211-20,Monsieur le maire fait état de la demande formulée par la Communauté d’Agglomération deMontpellier tendant à ce que l’un de ses délégués communautaires figure parmi les membresdu bureau du Syndicat Intercommunal d’Adduction de l’Eau des Communes du Bas-Languedoc, sans pour autant qu’il bénéficie du statut de Vice-président.Il est rappelé sur ce point, que conformément à la mise en œuvre du mécanisme dereprésentation-substitution consécutive à l’extension du champ de compétence de laditeCommunauté au domaine de l’eau au 1 er janvier 2010, les délégués communautaires ont étédésignés par le Conseil de la communauté pour représenter les communes de :COURNONSEC, COURNONTERAL, FABREGUES, LAVERUNE, MURVIEL LESMONTPELLIER, SAINT JEAN DE VEDAS, SAINT GEORGES D’ORQUES ET SAUSSAN.En l’état actuel, les statuts du Syndicat ne prévoient pas la possibilité de désigner desmembres du Bureau, autres que le Président et les Vice-présidents. Par conséquent, enapplication des dispositions combinées des articles L.5211-10 et L.5211-20 du Code Généraldes Collectivités Territoriales, il est proposé de procéder à une modification des statuts duSyndicat, aux fins d’y intégrer expressément la possibilité, pour le bureau, de comprendre desmembres n’ayant pas la qualité de Président ou de Vice-président et de déterminer le nombremaximum de ces membres.Monsieur le maire demande d’approuver la modification de l’article 10 des statuts du Syndicatrelatif au bureau, par l’intégration d’un deuxième alinéa libellé en ces termes :« Le bureau du Syndicat comprend un Président, des Vice-présidents dont le nombre est fixélibrement par délibération du Conseil Syndical sans pouvoir toutefois excéder le seuil de 30%de l’effectif du Conseil Syndical, ainsi qu’un membre n’ayant ni la qualité de Président, ni laqualité de Vice-président, désigné par le Conseil Syndical parmi les délégués communaux etcommunautaires. »Accord par : 26 Voix Pour, 0 Voix Contre, 0 Abstention et 0 Refus de vote.