PRESSE 01 juin 2010 - Ville de Gigean

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- Accompagner le développement des zones d’activités en assurant une meilleure insertiondes programmes d’aménagement dans l’environnement- Disposer d’un document d’urbanisme adapté aux évolutions du tissu urbain et permettantde faire face à la pression foncière.- Protéger les espaces naturels et agricoles tout en permettant le développement d’uneagriculture intégrée garantissant la qualité des paysages.- Planifier la mise en compatibilité des équipements publics avec le développement de lacommune.- Gérer le développement harmonieux du village, en particulier le côté EST de celui-ci, avecl’objectif d’élaborer un quartier de vie doté notamment d’un centre de loisirs près du stade etdes arènes de l’Arrenque.Toutes ces modifications portant atteinte à l’économie générale du document d’urbanismeactuel, il convient d’utiliser la procédure de révision pour apporter lesdites modifications.**********Considérant :- que la révision du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Gigean a étéapprouvée par délibération du conseil municipal en date du 15 novembre 2001 etdu 20 mars 2002 et que celle-ci a subi depuis, une révision simplifiée le 20décembre 2005, une modification par délibération du 18 septembre 2008 et unedernière modification par délibération du 27 août 2009.- qu’il y a lieu de mettre en révision ce document sur l’ensemble du territoirecommunal, conformément aux articles L 123-1, L 123-13, L 123-6 à L 123-12 duCode de l’Urbanisme.- qu’il y a lieu de définir les modalités de la concertation associant la population, lesassociations locales et les autres personnes concernées dont les représentants dela profession agricole pendant toute la durée de l’élaboration du projet de révision,conformément aux articles L 123-6 et L 300-2 du Code de l’Urbanisme.Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, le ConseilMunicipal décide :1. de rapporter la délibération du conseil municipal en date 16 novembre2007 prescrivant la révision du POS (valant PLU)2. de prescrire la révision du Plan d’Occupation des Sols (valant PLU) surl’ensemble du territoire communal, conformément aux dispositions de l’article L123-1 et L 123-13 du Code de l’Urbanisme, dans les formes prévues aux articlesL 123-6 à L 123-12 dudit code et en vue d’adopter un nouveau Plan Locald’Urbanisme.Cette révision intègrera les nouvelles dispositions issues notamment des loissolidarité et renouvellement urbain et urbanisme et habitat et comprendranotamment le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) quisera débattu en conseil municipal.
Les objectifs définis sont les suivants :- Gérer le processus de restructuration du centre ancien et des espacesurbanisés dans la logique d’un développement durable respectueux de la qualitépatrimoniale et environnementale.- Accompagner le développement des zones d’activités en assurant une meilleureinsertion des programmes d’aménagement dans l’environnement- Disposer d’un document d’urbanisme adapté aux évolutions du tissu urbain- Protéger les espaces naturels et agricoles tout en permettant le développementd’une agriculture intégrée garantissant la qualité des paysages.- Planifier la mise en compatibilité des équipements publics avec ledéveloppement de la commune.3. de demander à M. le Préfet l’association des services de l’Etat, conformément auxdispositions de l’article L 123-7 du Code de l’Urbanisme.4. Prend acte :Que conformément à l’article L.121-4 du code de l’urbanisme, l’Etat, la Région, leDépartement seront associés à la révision du plan local d’urbanisme .Qu’aux termes du même article, il en sera de même de la chambre de commerceet d’industrie, de la chambre des métiers, de la chambre d’agriculture, et que cesorganismes assureront la liaison avec les organisations professionnellesintéressées.Que, conformément aux articles L.123-8 et R.123-16 du code de l’urbanisme, leprésident du conseil régional, le président du conseil général, le président de lacommunauté d’agglomération du bassin de Thau, le président du syndicat mixtedu bassin de Thau ou leurs représentants, seront consultés à leur demande aucours de la révision du plan local d’urbanisme.Qu’aux termes des mêmes dispositions, il en va de même des présidents desétablissements publics de coopération intercommunale voisins compétents et desmaires des communes voisines, ou de leurs représentants, ainsi que du présidentde l’établissement public chargé d’un SCOT ou de son représentant dont lacommune, lorsqu’elle n’est pas couverte par un tel schéma, est limitrophe.Que les associations agréées visées à l’article L.121-5 du code de l’urbanismeseront consultées à leur demande.Le représentant des organismes d’habitations à loyers modérés propriétaires ougestionnaires de logements situés sur le territoire de la commune se verra notifiéle projet de PLU à sa demande.5. de lancer une consultation de plusieurs bureaux d’études en vue de la réalisationde la révision du Plan d’Occupation des Sols (devenu PLU).6. d’engager les études préalables à la révision du Plan d’Occupation des Sols(devenu PLU), et de soumettre ces études à la concertation de la population, desassociations locales et des autres personnes concernées dont les représentantsde la profession agricole pendant toute la durée de la révision, conformément auxdispositions de l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme.Cette concertation sera assurée selon les modalités suivantes :- Réunions publiques,- Registre ouvert pendant toute la durée des études.- Permanence des techniciens.- Informations dans le bulletin municipal.
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