PRESSE 01 juin 2010 - Ville de Gigean

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7. de donner autorisation à Monsieur le Maire pour signer tout contrat, avenant oumarché de prestations intellectuelles ou de service, nécessaire à la révision duPlan d’Occupation des Sols (devenu PLU).8. de solliciter l’Etat, conformément au décret n° 83- 1122 du 22.12.1983 modifié,pour qu’une dotation soit allouée à la commune afin de compenser les fraismatériels et d’études liés à la révision du Plan d’Occupation des Sols valant planlocal d’urbanismeConformément à l’article L 123-6 du Code de l’Urbanisme, cette délibération est notifiée :- au Préfet,- au Président du Conseil Régional,- au Président du Conseil Général,- au Président de Thau agglomération (compétente en matière d’organisation destransports urbains et de programme local de l’habitat)- au Président du syndicat mixte du bassin de Thau (compétent en matière deSCOT)- au Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie,- au président de la chambre des métiers,- au Président de la Chambre d’Agriculture,- au Président de la communauté d’agglomération de Montpellier dont le SCOT estlimitrophe.Le centre régional de la propriété forestière sera informé de la présente délibérationconformément aux dispositions de l’article R.130-20 du code de l’urbanismeCette délibération est adressée pour information à Messieurs les maires des communesvoisines ainsi qu’à Messieurs les présidents des EPCI concernés, à savoir Thauagglomération, le syndicat mixte de la gardiole, le syndicat intercommunal d’adduction d’eaudes communes du bas Languedoc et le sivom du canton de Frontignan, le SIVOM EntreVène et Mosson.Conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du code de l’Urbanisme, cette délibérationsera affichée en mairie pendant un mois.Une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusédans le Département.Cette délibération sera en outre publiée au Recueil des actes administratifs mentionné àl’article R 2121-10 du Code Général des collectivités territoriales.Accord par : 26 Voix Pour, 0 Voix Contre, 0 Abstention et 0 Refus de vote.
DELIBERATION N°8 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFE CTIFS :Afin d’organiser au mieux les services, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’ilconviendrait de créer un poste d’Attaché.Monsieur le Maire propose donc au Conseil d’approuver le nouveau tableau des effectifs quis’établit comme suit :Services Administratifs1 – Attaché Principal2 – Attachés1 – Rédacteur Chef1 – Adjoint Administratif Principal 1 ère classe1 – Adjoint Administratif 1 ère classe7 – Adjoints Administratifs 2 ème classe1 – Adjoint Administratif 2 ème classe (24H/semaine)1 – Agent social 2 ème classePolice Municipale1 - Chef de Service de Police Municipaleclasse exceptionnelle1 – Chef de Police Municipale1 – Brigadier1 – Gardien de Police2 – Adjoints Techniques 2 ème classe (ASVP)1 – Adjoint d’Animation 2 ème classe (ASVP)Services Techniques2 – Adjoints Techniques Principaux 1 ère classe1 – Adjoint Technique Principal 2ème classe18 – Adjoints Techniques 2 ème classeService Culturel1 – Adjoint du Patrimoine Principal 1 ère Classe1 – Adjoint du Patrimoine Principal 2 ème Classe1 – Adjoint du Patrimoine 2 ème Classe (30H/semaine)Service Ecoles Maternelles3 – ATSEM de 1 ère classe2 – ATSEM de 2 ème classe6 – Adjoints Techniques 2 ème classe2 – Adjoints Techniques 2 ème classe (30H/semaine)Service Crèche Halte-Garderie1 – Adjoint d’Animation 2 ème classeService Enfance – Jeunesse1 – Assistant Socio-Educatif Principal1 – Assistant Socio-Educatif2 – Adjoints Techniques 2 ème classe1 – Adjoint Technique 2 ème classe (30H/semaine)1 – Adjoint Administratif 1 ère classe2 – Adjoints Administratifs 2 ème classe7 – Adjoints d’Animation 2 ème classe1 – Adjoint d’Animation 2 ème classe (33H/semaine)4 – Adjoints d’Animation 2 ème classe (30H/semaine)1 – Adjoint d’Animation 2 ème classe (26H/semaine)1 – Adjoint d’Animation 2 ème classe (22H/semaine)2 – Adjoints d’Animation 2 ème classe (20H/semaine)Service Entretien des Bâtiments2 – Adjoints Techniques 2 ème classe3 – Adjoints Techniques 2 ème classe (30H/semaine)2 – Adjoints Techniques 2 ème classe (28H/semaine)2 – Adjoints Techniques 2 ème classe (20H/semaine)Service Entretien des Espaces Verts1 – Adjoint Technique 2 ème classeAccord par : 24 Voix Pour, 0 Voix Contre, 2 Abstentions et 0 Refus de vote.DELIBERATION N°9 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CONCERNANT LACOLLECTE DES ENCOMBRANTS CONCLU ENTRE LA COMMUNE ET LACOMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE THAU.Monsieur le maire rappelle au Conseil que la Communauté d’Agglomération du Bassin deThau (CABT) a opté pour la compétence optionnelle de protection et de mise en valeur del’environnement et du cadre de vie, qui comporte l’élimination et la valorisation des déchetsdes ménages et déchets assimilés. Dans la mesure où les encombrants sont produits par lesménages, ils sont assimilables aux déchets ménagers et sont donc inclus dans le domainede compétence de la CABT.Dans un souci d’optimisation de la gestion du service public de collecte des encombrants etde rationalisation des coûts, une convention a été conclue l’année précédente afin de
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