FÉDÉRATION ROYALE DES CORPS DE SAPEURS-POMPIERS DE ...

Le Sapeur-Pompier Belgen° 2/2008 39Un peu d’histoireinstallations réalisées par le premier quidam venu et déclaréesconformes par un tiers devrait être bannie. C’estle fournisseur qui est responsable du produit qu’il fourniten précisant les limitations éventuelles d’usage. C’estégalement l’installateur, placeur ou entrepreneur qui estresponsable de son travail en signant une attestation deconformité remise à son client. La référence à des produitslabellisés, des fournisseurs certifiés ou accrédités nedevrait pas trouver place dans une réglementation, pasplus que dans une norme technique NBN, EN, ISO ouautres. Le SPF Emploi et travail n’en a très heureusementjamais fait usage dans sa réglementation. Une telle pratiquetransférerait la responsabilité fondamentale de l’employeurvers une tierce partie. L’employeur est responsablede l’évaluation de la compétence du fournisseurquand il passe commande. Il pourra parfois trouver lameilleure compétence parmi son personnel. Sous sa responsabilité.Comme dans l’art. 52 actuel, le service incendie localementcompétent devrait « être consulté », pour la déterminationdes équipements de protection contre l’incendie etla composition du service privé de prévention et de luttecontre l’incendie.À ce propos, l’étude des risques doit être réalisée parl’employeur et non par le service d’incendie dont la missionn’est pas de jouer le rôle de bureau d’étude. Si le serviceincendie décrit en détail ce que l’employeur doit réaliser,ce dernier se limitera à exécuter cette description ets’estimera « en règle » en ignorant toutes les autres prescriptionslégales qui s’appliquent à son cas.Une installation sprinkler devrait, comme présentementdepuis mai 1968, encore être légalement obligatoire pourles grands magasins. Quand la densité de charge calorifiqueet la surface d’un compartiment dépassent une valeurcritique, une telle installation devrait être imposée.Enfin, le permis de feu ou permis de travail, non acceptépar les représentants des employeurs en mai 1968, devraitêtre maintenant introduit et légalement imposé dansce nouvel arrêté.Ce permis a été rendu obligatoire en France par l’arrêtédu 19 mars 1993 pris en application de l’art R237-9 duCode du travail pour les travaux de soudage oxyacétyléniqueseffectués par une entreprise extérieure.Le nouvel arrêté royal devra être clair, concis et principalementperformantiel, ses annexes pourraient préciserdes détails techniques.Une bonne source d’inspiration pourrait être The RegulatoryReform (Fire Safety) Order 2005 et, en particulier, la PART2 FIRE SAFETY DUTIES qui est un excellent modèle delégislation britannique de protection incendie dans les entreprisesqui applique les plus récentes directives européenneset qui est basé sur une responsible person (employeurchez nous) et competent person (nos conseillers enprévention, SIPP, SEPP, bureaux d’étude, experts, …). Uneperle de législation appliquée depuis 3 ans à la satisfactiondes entreprises et des sapeurs pompiers dont la fonction dereprésentants de l’autorité a été sérieusement affirmée.(http://www.opsi.gov.uk/si/si2005/20051541.htm#8).HELID ARESU DE SEUIcendies. Les installations serontaménagées de manière à assurerle sauvetage du personnelen cas de sinistre. Les issuesdestinées à l’évacuation des locauxne pourront jamais êtreencombrées de marchandises,de matières en dépôt ni d’objetsquelconques.La nouvelle version frappait forten disant, en d’autres mots maisen le disant quand même :« l’employeur doit ». Et s’il n’estpas compétent, il fait appel à unchef de sécurité prévu par laréglementation. L’article 52 fut,de loin, la principale législationqui introduisit de nombreusesnouvelles exigences tant performantiellesque prescriptives enmatière de prévention. Il comportaittellement de nouveautésqu’il fut abondamment commentéet enseigné très fréquemmentpar A. Laurent etR. Nuyts de l’inspection du travail,l’ANPI et l’association nationaledes chefs de sécurité del’époque ACSHB-VDVHB. Cetarticle 52 peut être considérécomme la meilleure législationnationale consacrée à la préventionde l’incendie. Très mûrementréfléchie, bien rédigéedès le départ et régulièrementadaptée aux problèmes de terraincette législation a évitél’écueil de traitement de dérogationsqui sont très coûteuses entemps, en argent et en notoriété.L’article 52 sera bientôt abrogédans sa forme actuelle, remaniéet intégré au Code sur le Bienêtredont il reflète déjà la philosophiegénérale. Son contenudevra maintenir la responsabilitéde base de l’employeur etson obligation d’analyser sesrisques et de consulter les servicesincendie ; mais il ne contiendraplus la classification deslocaux et des notions de résistanceau feu.ConclusionTous ces textes de mai 68que j’ai mentionnés sont déjàou seront bientôt balayés par lalégislation et les normes européennesmais leurs auteurs,qui méritent notre reconnaissanceet que je n’ai pas tous cités,nous auront laissé un legsdurable des vertus de compétence,d’innovation, de disponibilitéet d’engagement volontaire.HELID ARESU DE SEUI