Nouveau Quartier Urbain - Ville de Montreuil

CANDIDATURE A L’APPEL A PROJET REGIONAL « NQU »‘M’MONTREUIL/ NOUVEAU QUARTIER URBAINCe dossier a été élaboré en 2009, dans le but de rechercher des financementsauprès de la Région Ile-de-France dans le cadre de l’appel à projets « Nouveaux QuartiersUrbains ». Il a donc été rédigé dans cette optique, en suivant les contraintes du cahier descharges imposé par le Conseil Régional.LA VILLE DE MONTREUIL A AINSI OBTENU 3,44 MILLIONS D’EUROS DESUBVENTIONS POUR LE PROJET LES HAUTS DE MONTREUIL.Cette somme sera utilisée entre 2010 et 2013 pour financer la conduite des étudespréalables mais aussi la mise en oeuvre de la plate-forme citoyenne et d’autres actions,qui seront progressivement identifiées.En août 2009, date de rendu du premier dossier, le projet en était aux premiersstades de réflexion, comme en témoigne le nom provisoire qui lui est alors donné(‘M’MONTREUIL). Nombre des chiffres et affirmations qui s’y trouvent ont depuis évolué etcontinueront d’évoluer au cours des 10 à 20 ans que durera le projet, en intégrant lesrésultats du processus de participation et l’avancement des études, affinées quartier parquartier et à l’échelle du projet global.Le dossier complémentaire daté de décembre 2009 inclus dans ce fichier pdfmontre les premières évolutions qui font suite aux questions soulevées par la Région à lalecture du premier dossier, à titre d’exemple : nombre de logements mis en chantier d’ici2013 (estimation réduite à 800 logements au lieu de 1500), esquisse de pland’aménagement (p.15 du premier dossier, p.85 du second), etc.De même, le cahier des charges très contraint de l’appel à projet imposait dedonner des chiffres (en nombre de m², bilans financiers), qui correspondaient à des projetsbeaucoup plus avancés que celui de Montreuil. Ceux-ci ont donc été estimés, maisdoivent être considérés comme provisoires et évolutifs. La Région a pris acte de cettedifficulté et a néanmoins classé les Hauts de Montreuil parmi les meilleurs projets,notamment parce que pris à ses débuts, il était encore largement évolutif.Nous avons souhaité rendre ce dossier complètement public, afin qu’il serve desupport aux débats engagés depuis mars sur ce projet. Nous le considérons donc commeun document de travail qui montre une étape de la construction du projet et ses premièresévolutions. Nous souhaiterions qu’il soit considéré uniquement comme tel.TOUTES REMARQUES ET QUESTIONS AU SUJET DE CE DOSSIER PEUVENT ETRETRANSMISES VIA LES COMMENTAIRES SUR LE SITE, A L’ADRESSE E-MAILLESHAUTS(AT)MONTREUIL.FR OU PAR COURRIER POSTAL.CONTEXTE / PAGE DE GARDE / MISE EN LIGNE - AOUT 2010

ACTUALISATIONLE PLAN-GUIDE,TEMOIN DES EVOLUTIONS DU PROJETCe plan-guide, déjà téléchargeable depuis début 2010, vise à être un support d’échanges et de débats.Voici quelques étapes de son évolution, dans l’ordre chronologique inversé.Juin 2010Mars 2010CONTEXTE / PAGE DE GARDE / MISE EN LIGNE - AOUT 2010

Décembre 2009Juin 2009CONTEXTE / PAGE DE GARDE / MISE EN LIGNE - AOUT 2010

DOCUMENT DE TRAVAIL

CONTENU DU DOSSIERPARTIE 1PRESENTATION SYNTHETIQUE DU PROJETcahier 1, p.3-151.1 FICHE RESUME p.5-61.2 SYNTHESE DE PRESENTATION DU PROJET p.7-101.3 DOCUMENTS GRAPHIQUES p.11-15PARTIE 2DOSSIER TECHNIQUE DU PROJETcahier 2, p.16-882.1 NOTE TECHNIQUE p.18-482.2 DOCUMENTS GRAPHIQUES p.49-842.3 ELEMENTS DE PROGRAMME, DE BILAN ET ECHEANCIER p.85-88PARTIE 3ELEMENTS FINANCIERScahier 3, p.89-1063.1 PROGRAMME PREVISIONNEL D’OPERATIONS p.91-1003.2 VOLET FINANCIER p.101-1023.3 ECHEANCIER p.103-106PARTIE 4DOCUMENT DE TRAVAILDOSSIER D’ENGAGEMENT DU MAITRE D’OUVRAGEcahier 4, p.107-1174.1 DESCRIPTION DE L’EQUIPE DEDIEE p.109-1134.2 DESCRIPTION ET ORGANISAITON DU PARTENARIAT p.1144.3 ENGAGEMENTS p.115-117PARTIE 5AUTRES DOCUMENTScahier 5, p.121-164PARTIE 6PANNEAUX DE COMMUNICATIONp.165-166

‘M’MONTREUIL/ NOUVEAU QUARTIER URBAINPARTIE 1DOCUMENT DE TRAVAILPRESENTATION SYNTHETIQUEDU PROJET

PARTIE 1‘M’MONTREUIL/ NOUVEAU QUARTIER URBAINPRESENTATION SYNTHETIQUEDU PROJETDOCUMENT DE TRAVAILFICHE RESUME ....................................................................................... 5Nom du projet............................................................................................................................................................ 5Objet du projet .......................................................................................................................................................... 5Site proposé et sa localisation................................................................................................................................. 5Identification de la maîtrise d’ouvrage .................................................................................................................... 6Coordonnées de la collectivité publique maître d’ouvrage ................................................................................................................6Chef de projet référent NQU ..............................................................................................................................................................6Composition de l’équipe-projet ..........................................................................................................................................................6Partenariats recherchés ou déjà mobilisés ........................................................................................................................................6SYNTHESE DE PRESENTATION DU PROJET .................................................. 7Exposé des motivations et objectifs........................................................................................................................ 7Présentation du projet d’aménagement................................................................................................................... 9Description du site .............................................................................................................................................................................9Description du projet ..........................................................................................................................................................................9Aspects méthodologiques et partenariat..........................................................................................................................................10DOCUMENTS GRAPHIQUES...................................................................... 11

PARTIE 1.1FICHE RESUMENom du projet‘M’MONTREUIL fait sonner le « M » de Montreuil, pour rappeler que l’évolution d’un quartier faitécho à celle de la ville dans son ensemble. Il ne s’agit plus du haut ou du bas mais d’une dynamiquecommune, qui se noue autour d’une zone exemplaire, mais non conçue comme un écoquartier « à part ».Objet du projetDans la quatrième ville d’Ile-de-France, en première couronne parisienne, le projet pour le Haut-Montreuil vise à inscrire l’ensemble du territoire de la ville dans une dynamique de cœur d’agglomération. Ilsaisit les opportunités qui s’ouvrent à un territoire aujourd’hui peu dense et mal desservi : la reconquêted’une infrastructure urbaine inutile, l’autoroute A186, et la valorisation d’un espace naturel exceptionnelautour du site classé des murs à pêches. L’arrivée de nouveaux transports en commun (T1 et M11)constitue l’occasion d’un développement urbain durable, qui réponde aux besoins locaux de mobilité et deservices et aux besoins régionaux de production de logement et d’intensification de la ville. Ces conditionsexceptionnelles poussent la ville à proposer un projet urbain exigeant, écologique et élaboré en partenariat.Exemplaire dans sa conception et dans sa mise en oeuvre, cet écoquartier d’un nouveau type doitréunir opérations innovantes et réhabilitation de l’existant, dans le respect de l’identité locale. Cet ancrageterritorial est la ligne directrice d’un projet qui vise à rétablir l’équilibre urbain entre le Bas et le Haut-Montreuil, retisser les liens urbains, physiques, sociaux et symboliques. Il repose sur une utopie partagée :celle d’une ville concentrée autour du tramway, ville compacte, fluide et mixte. Une démarche sensible etune mise en œuvre participative et partenariale permettent de mettre en synergie les initiatives et de rendrevisible les atouts existants. La souplesse et l’évolutivité sont la garantie de cette cicatrisation réussie, ainsique l’appropriation par les habitants et des modes de gestion innovants.Le projet représente l’opportunité de construire plus de 3000 logements à terme, dont la moitié misen chantier avant 2013, ce qui représente 6 600 nouveaux habitants et une densification de 41 nouveauxlogements par hectare. C’est donc un projet stratégique pour la Ville, l’agglomération et la Région, à courtcomme à long terme, qui apporte la densité à proximité de transports en commun efficaces.Site proposé et sa localisationLe site proposé n’est ni une terre agricole périphérique, ni un centre-ville dense : il présente leparadoxe d’être un site urbain faiblement attractif à moins de trois kilomètres de Paris, dans une métropolemondiale. Ce paradoxe n’est pas une fatalité et le territoire comporte des atouts : l’arrivée prochaine duprolongement du tramway T1 et de la ligne 11 du métro permettront une mobilité nouvelle, des lieux uniquescomme les murs à pêches ou Mozinor (cité industrielle verticale) fondent une identité urbaine, des usagespartagés et des initiatives citoyennes se multiplient sans acquérir encore de véritable visibilité.Le périmètre choisi regroupe plusieurs quartiers, sur une surface de plus de 160 hectares. Lamunicipalité a en effet souhaité qu’une démarche globale soit mise en place, sur ce qui doit devenir un desplus grands écoquartiers d’Europe. Le périmètre va donc au-delà des zones « opérationnelles » classiques,pour s’avancer dans la profondeur des îlots et encourager leur mutation. L’évolution du mode de vie ne peutplus se faire dans des quartiers à part, sous une forme expérimentale, comme dans les premiersécoquartiers. Le site proposé correspond donc au souhait de faire la ville durable sur la ville existante,d’organiser une juxtaposition entre le neuf et l’ancien, de mutualiser les usages et les services. Troisgrandes entités territoriales sont mises en cohérence : l’ex-autoroute A186, démolie et remplacée par uneavenue accueillant le tramway, les murs à pêches (MAP), patrimoine horticole régénéré par de nouveauxusages « agriculturels » et le secteur SEDIF, friche de service urbain encore partiellement en usage, abritantdes réservoirs d’eau potable propriété du Syndicat des Eaux D’Ile-de-France.Le projet s’inscrit clairement dans son contexte métropolitain, par les liens qu’il tisse avecl’agglomération et par son programme, visant à créer une nouvelle centralité, voire un nouveau pôle dedéveloppement de l’Est parisien.DOCUMENT DE TRAVAIL1. PRESENTATION SYNTHETIQUE DU PROJET 5

Identification de la maîtrise d’ouvrageCoordonnées de la collectivité publique maître d’ouvrageVille de Montreuil Téléphone (standard) : 01 48 70 60 00Hôtel de Ville / Place Jean Jaurès93105 Montreuil CEDEXLa Ville confiera le projet à différents aménageurs, futurs maîtres d’ouvrage délégués. L’étendue dupérimètre nécessitera une division en plusieurs Zones d’Aménagement Concerté (ZAC), préfigurée par lesquatre secteurs présentés dans le dossier : Tram Ouest, MAP, SEDIF et Ruffins.Les élus étudieront l’intérêt communautaire du projet en 2010, date de création de la communautéd’agglomération réunissant Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais et Romainville.Chef de projet référent NQUMarie DELHOMMEAUmarie.delhommeau@mairie-montreuil93.frResponsable de projet Haut-Montreuil – référent NQU Téléphone : 01 48 70 68 99Direction de l’Urbanisme et de l’Habitat - Service Etudes Fax : 01 48 70 62 00Centre administratif / 65, rue du Capitaine Dreyfus93100 MontreuilComposition de l’équipe-projetL’équipe-projet s’organise autour d’un noyau (dit équipe-projet resserrée), qui pilote le projet auquotidien, en s’appuyant sur des ressources internes et externes. Ce noyau est composé de chargés demission de la Ville de Montreuil et des membres de l’équipe d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage en stratégieurbaine. Le chef de projet coordonne l’organisation générale du projet et les liens avec le pilotageopérationnel et politique. Les architectes-urbanistes assurent le suivi du contenu, de la programmation et duvolet architectural, la chargée de mission murs à pêches organise le suivi pour ce secteur, en cohérenceavec le projet et l’expert environnement apporte les éléments concernant le développement durable et lesméthodes de mise en œuvre. Ce nombre restreint assure un pilotage quotidien et une grande réactivité. Lescompétences des membres de l’équipe-projet sont variées, du suivi de projet à la conception urbaine, laprogrammation, avec une bonne connaissance du terrain local.Ce noyau s’appuie sur les services techniques de la ville (compétences internes) et travaille enétroite collaboration avec les services techniques des partenaires du projet (compétences externes). Cesrelais permanents permettent d’organiser des réunions à géométrie variable et de mobiliser rapidement lescompétences nécessaires dans un domaine précis.Partenariats recherchés ou déjà mobilisésLa Ville donne une place à ses partenaires dans le dispositif de pilotage du projet, au sein del’organe décisionnaire qu’est le comité de pilotage semestriel. Ces partenaires sont les collectivités localesconcernées (Région, départements, villes voisines et intercommunalité future), les partenaires des projets detransport tramway et métro (STIF, RATP, Conseil Général 93, DDE 93), avec lesquels la Ville travailledepuis 2002 sur le prolongement du T1, ainsi que les autres partenaires impliqués dans le projet (conventionavec l’EPFIF, propriétaires fonciers tels le Sedif, Chambre de Commerce et d’Industrie, etc.).Un conseil scientifique est le garant environnemental et architectural du projet : il réunit experts etprofessionnels internationaux, ainsi que des représentants d’organismes ou associations tels que l’ARENE,l’ARD, l’ADEME, le PUCA, Energie-cités, etc.Les aménageurs, futurs maîtres d’ouvrage délégués, sont de futurs partenaires. La Ville a doncsouhaité établir un partenariat en amont avec l’un d’eux, la SEM locale MODEV, qui participe à l’estimationfinancière du projet. Le quartier sera divisé en plusieurs ZAC, qui seront confiées à différents aménageurs.Les forces présentes sur le territoire, qu’elles soient économiques, sociales ou culturelles,entreprises, groupements associatifs, institutions marquantes, seront associées en tant que partenaires.Leur mobilisation est la condition d’une coproduction à plusieurs échelles et d’une diversité d’intervenantspour la réussite du projet, que la Ville ne pourra pas porter à elle seule.L’ensemble de ces partenariats seront organisés par une charte du projet, actant les engagement detous les acteurs du projet, les objectifs environnementaux, sociaux, de méthode et permettant un suivi de laréalisation.DOCUMENT DE TRAVAIL1. PRESENTATION SYNTHETIQUE DU PROJET 6

PARTIE 1.2SYNTHESE DE PRESENTATION DU PROJETExposé des motivations et objectifsLe projet vise à impulser une nouvelle dynamique au Haut-Montreuil, aujourd’hui encorerelativement à l’écart des enjeux métropolitains. Pour répondre à cet objectif, la Ville propose un quartierdurable compact, fluide et mixte, qui réponde aux enjeux sociaux et environnementaux du 21 e siècle.Saisir les opportunités locales et régionales d’intégrer le quartier à la dynamique de cœur d’agglomérationSitué à l’articulation entre la ville-centre et sa périphérie, le projet répond à un contexte favorablepour un développement urbain durable : proche des zones d’attraction métropolitaine, il comporte encoredes friches urbaines de différentes natures, permettant d’envisager un renouvellement important de ceterritoire peu dense, à la faveur de l’arrivée de nouveaux transports en commun efficaces (T1 et M11),portant une offre de mobilité nouvelle.Dans ces conditions renouvelées, le quartier a vocation à s’intégrer à la dynamique de cœurd’agglomération dans laquelle Montreuil s’inscrit. La Ville souhaite donc se donner les moyens d’impulser unprojet exigeant et ambitieux pour un rééquilibrage urbain qui est au cœur de sa politique urbaine, sociale etéconomique. L’enjeu est de mener un développement significatif, avec un objectif de 3000 logements sur leprojet et des filières économiques nouvelles, en catalysant les initiatives locales pour respecter l’identitépropre à chaque quartier.Remplir les fonctions d’une périphérie proche de la métropolePartie prenante de l’Ile-de-France, le quartier doit remplir les fonctions nécessaires aufonctionnement urbain régional, compte tenu de son positionnement géographique charnière. Il participe à lacroissance humaine de la région : les nouveaux logements contribuent à résorber un besoin prégnant et lesemplois permettant une meilleure proximité domicile-travail.Un maillage de centralités sert de support à cette intensification des fonctions : des pôlesintermodaux sont pensés selon une intensité métropolitaine (Mozinor, place du marché des Ruffins etsecteur SEDIF), avec des services associés (logistique) autour de nœuds de transports en commun etd’équipements à large rayonnement. Ce sont également les pôles commerciaux majeurs du quartier, avecdes marchés encourageant les cycles courts et les productions locales. A ce maillage s’ajoutent descentralités de proximité au cœur de la vie des quartiers, associées à des points de mobilité décentralisés.Les filières économiques sont également un facteur d’intensification, avec deux écofilières -l’écoconstruction et les sciences du vivant - et le développement de la filière arts et communication déjàimplantée à Montreuil. Ces activités sont adossées à une offre de formation et d’apprentissage, deslaboratoires de recherche (dont le Conservatoire Botanique envisagé dans les MAP) et s’appuient sur degrands projets phares : la reconversion de Mozinor et le pôle campus autour du carrefour Théophile Sueur(IUT existant). De grands équipements métropolitains viennent compléter ces facteurs d’attractivité : le sitede découverte du patrimoine des murs à pêches, le parc aquatique écologique de plein air prévu pour 2013et le « parcabout » inauguré en juin 2009.Le projet s’inscrit donc pleinement dans le contexte d’agglomération et de la métropole parisienne etpeut devenir un pôle majeur de développement de l’Est parisien. Il s’efforce d’apporter une réponse auxbesoins métropolitains : participer à résorber la crise du logement en produisant 3000 logements à terme surle périmètre du projet, de l’habitat social et de l’habitat adapté, préserver des espaces ouverts et des terresagricoles, tout en construisant la ville durable sur la ville existante pour lutter contre l’étalement urbain.DOCUMENT DE TRAVAILProposer une écologie quotidienne et concrèteLa Ville présente un projet exemplaire et innovant en développement durable, qui propose uneécologie concrète, mise en œuvre dans l’ensemble des domaines. Une qualité énergétique maximum estrecherchée pour le bâti, avec des bâtiments à énergie positive, en avance sur la législation. Le projet prenden compte les coûts globaux et favorise une conception à l’écoute des usagers et des matériaux« rustiques » limitant les coûts d’entretien. L’implantation d’une filière d’écoconstruction répond aux besoinsdes nombreux quartiers durables d’Ile-de-France.Le développement durable passe au quotidien par de nouvelles façon de vivre la ville. Lasensibilisation et l’accompagnement aux modes de gestion nouveaux (énergie, etc.) sont partie prenante duprocessus menant à la ville durable : l’appropriation par ses habitants est la condition de choix soutenables1. PRESENTATION SYNTHETIQUE DU PROJET 7

pérennes. Des circuits courts et une économie locale, sociale et solidaire, limitent les besoins en mobilité eten ressources, et révèlent les initiatives existantes plutôt que de décréter des innovations déterritorialisées.Ce renforcement majeur de la politique environnementale, s’écrit également dans tous les aspectsde la ville durable : compacité, fluidité et mixité, le quartier adopte des critères environnementauxspécifiques, exigeants et quantifiables, qui permettent une évaluation outillée du projet.Ecrire la compacité à l’échelle de la villeDans le projet, les espaces libérés de friches urbaines sont occupés par des opérations nouvellesdenses, comportant un nombre important de logements, conformément aux objectifs de la conventiond’équilibre habitat-activités, une diversité de typologie et accueillant des activités économiques créatricesd’emploi. Ces deux facteurs contribuent à la densité humaine visée par le SDRIF, particulièrement en prochecouronne. Cette action sur les constructions nouvelles est complétée par une densification du diffus, grâceau Plan Local d’Urbanisme en cours d’élaboration. Les opérations d’aménagement englobent la profondeurdes îlots pour encourager cette mutation d’initiative privée.Les espaces publics du projet sont resserrés autour des transports en commun, démarchepréservant une bonne habitabilité car elle est couplée à une optimisation et une sécurisation des voiries, à lamise en place de places d’envergures et à un réseau de jardins (privés, jardins partagés, jardins familiaux),de squares et à un grand espace ouvert à vocation agricole, les murs à pêches.Engendrer une mixité fonctionnelle et une mixité sociale par la programmationLa mixité, traduite dans la programmation, passe par une mixité fonctionnelle et une mixité sociale.La juxtaposition des fonctions s’oppose au zoning, particulièrement résidentiel et des zones industrielles, quia beaucoup marqué l’histoire du quartier. La mixité fonctionnelle est donc introduite dans tous lesprogrammes, à l’échelle du quartier, de l’îlot et des bâtiments. Le projet prévoit ainsi 45% de logements, 30%de locaux artisanaux, commerces et bureaux, 15% d’équipements collectifs et 10% d’activités de typesecondaire. Des locaux commerciaux, pour PME ou pour des services sont prévus en rez-de-chaussée et lasuperposition des programmations d’habitat et de bureaux est envisagée. La mixité sociale est encouragée,en visant un rééquilibrage à l’échelle de la ville, avec 35% de logement social dans chaque quartier,l’approche dans le neuf est donc différenciée selon les secteurs, avec moins de nouveaux logementssociaux là où ils sont déjà majoritaires. Le mélange des populations est favorisé, avec une programmationd’habitat adapté par petites unités (tsiganes), un desserrement des foyers de travailleurs migrants, deséchanges intergénérationnels et des services partagés. L’offre d’emploi et de formation est diversifiée enpréservant des emplois faiblement qualifiés et en encourageant un déploiement des entreprises à fortevaleur ajoutée et des professionnels créatifs déjà implantés à Montreuil.Fluidifier la ville durable dans une mobilité nouvelleLa ville durable est aussi une ville fluide, où une mobilité nouvelle est encouragée. Lesdéplacements doux sont facilités, avec une desserte piétonne et cycles par de nouveaux passages etchemins, des espaces de rencontre que sont les « rues vertes », généralisées à l’échelle du quartier, et desservices de grande qualité (centrales de mobilité, réparation et petite maintenance des vélos, stationnementgardienné). La ville est progressivement libérée de la voiture : la desserte locale passe intégralement enzone 30 (en cours dans tout Montreuil), le stationnement sur voirie est supprimé dans le nouveau quartier,hors livraisons, dépose-minute et personnes à mobilité réduite. Le stationnement n’est plus organisé à laparcelle, mais dans des parkings mutualisés, pour optimiser les usages et l’espace. C’est un nouveau modede vie qui prend sens petit à petit, au fur et à mesure de la réalisation de la desserte en transports encommun, qui est la colonne vertébrale du quartier. La ville est aussi fluide pour les autres espèces animaleset végétales, avec une place de la nature dans la conception des espaces publics (plantations sauvages oupar les habitants) et des continuités écologiques entre les espaces naturels riches que compte la ville.DOCUMENT DE TRAVAILUn phasage réaliste pour un projet cohérent du court au long termeLe projet de grande ampleur s'étend sur une période de 10 à 20 ans, avec des opérations phaséesen fonction des travaux de mise en place du prolongement du tramway T1. Une restructuration profonde esten effet nécessaire pour remettre la ville à niveau là où passait l’autoroute. Un équilibre dans le temps estrecherché, avec une mise en marche du projet à court terme, visant la mise en chantier de 1500 logementsavant 2013. Le secteur SEDIF est le principal contributeur de cette première phase, ainsi que les MAP, dontle projet agricole et certains bâtis sont réalisés avant 2015. Autour du tramway, le long de l’ancienneautoroute, la rive Nord au niveau du terrain naturelle peut être mise en travaux concomitamment à l’arrivéedu tramway (suite à la validation de l’avant-projet calant le tracé du tramway), alors que la rive Sud fait partiede la deuxième phase. Le secteur Ruffins, autour du carrefour Théophile Sueur, voit ses voiries largementmodifiées, et est donc également prévu dans un deuxième temps.1. PRESENTATION SYNTHETIQUE DU PROJET 8

Présentation du projet d’aménagementDescription du siteLe site de 160 hectares environ, est situé dans le Haut-Montreuil, à moins de trois kilomètres deParis, et présente des opportunités liées à des délaissés urbains pour une « croissance interne » et àl’arrivée de transports en commun pour une « croissance externe », le T1 et le M11 créant un axe majeurreliant le quartier à la banlieue et à la ville-centre. Le site présente donc un potentiel pour renforcer lesbassins de vie, le bassin d’emploi et l’attraction métropolitaine, autour de trois grandes entités issuesd’histoires urbaines différentes.Le quartier SEDIF-BoissièreIl s’articule autour des 3,9 hectares occupés par des réservoirs d’eau potable du Syndicat des EauxD’Ile-de-France. Trois d’entre eux, de forme circulaire, d’une dizaine de mètres de haut sont aujourd’hui enservice, tandis que deux anciens réservoirs rectangulaires ont été démolis en 2008. Un système de jachèreest mis en place pour réserver l’espace destiné à la construction d’un nouveau réservoir de 90 000 m 3 àl’horizon de 20 ou 30 ans. L’espace réservé pour le fonctionnement de ce service urbain a été jusqu’ici trèslarge et le souhait est donc de reconquérir les terrains délaissés pour les intégrer à la ville. Ceci implique ledéplacement de terrains de sports, l’acquisition de quelques pavillons privés et d’un grand terrain privé enfriche situé sur l’emplacement des réservoirs futurs. On pourrait donc caractériser ce secteur de friche deservices urbains, bien que la situation soit de fait plus complexe.Le quartier « Tram Ouest »L’autoroute A186, construite dans les années 1960, devait relier l’A3 à l’A86, situées au frontièresNord-Ouest et Est de Montreuil. La portion réalisée isole donc littéralement le Nord-Est de la ville et traverseen tranchée le territoire résiduel horticole des murs à pêches. Jamais achevée, elle joue aujourd’hui un rôleparadoxal, attirant à Montreuil des activités dépendant totalement de cette liaison rapide vers Paris et laprovince et séparant physiquement des quartiers. L’objectif est de reconquérir l’infrastructure autoroutière àdémolir, ses superstructures, ses talus et ses tranchées, pour retrouver un profil urbain en passant d’unelargeur de 100m environ à une avenue de 30 mètres desservie par le tramway. Ce nivellement pousse àprogrammer les constructions de ce secteur en deuxième phase du projet.Le quartier des murs à pêchesDans les murs à pêches, il s’agit de préserver le patrimoine et le paysage, de régénérer des terrescultivées en ville et renouveler un système économique d’agriculture en milieu urbain. Il faut donner un sensà cet héritage horticole et agricole, trouver une nouvelle forme d’agriculture qui préserve le paysage parl’usage. L’enjeu est aussi de faire découvrir ce patrimoine et de tisser les liens avec la ville sans dénaturer lelieu, en conciliant densification et paysage des murs.Le quartier des Ruffins (et le carrefour Théophile Sueur)L’enjeu est de restructurer ce lieu d’articulation entre la route des Forts et la pente des Ruffins (endirection de Val-de-Fontenay). Bordé de grands ensembles, il s’agit de resserrer l’espace public pour unemeilleure lisibilité, tout en dégageant l’accès au parc Montreau. La place du marché des Ruffins tient doncun rôle majeur dans cette restructuration et est le cœur de la vie du quartier. C’est aussi là que se noue larelation entre les murs à pêches, les grands ensembles et les quartiers pavillonnaires.Perspectives foncièresElles sont favorables à la réalisation du quartier : la maîtrise publique est de plus de 35%, en raisondu déclassement de l’emprise autoroutière et d’emplacement réservés qui gelaient toute mutation. Lesprojets urbains précédents dans les murs à pêches et autour de l’avenue du tramway ont conduit à engagerl’acquisition publique (Ville, Conseil Général) et un périmètre d’étude a été instauré pour permettre dessursis à statuer sur les permis de construire risquant de compromettre le projet urbain. Cette situationpermet d’envisager une mise en œuvre à court terme, partout où il est possible de construire sans attendreles travaux de l’avenue du tramway. Une convention avec l’EPFif sera établie avant fin 2009 pour les sitesopérationnels en première phase.DOCUMENT DE TRAVAILDescription du projetUne stratégie durable pour une utopie partagéeLe projet se compose autour de la stratégie d’une ville concentrée autour du tramway, qui répare lafracture urbaine, avec une identité-force autour de lieux fondateurs : les murs à pêches, espace depatrimoine régénéré, Mozinor, cité industrielle verticale unique reconvertie, et les grands ensembles, habitatsocial stigmatisé réintégré à la ville. Cet ancrage territorial sert de ligne directrice au respect de l’identitélocale. L’ambition est d’apporter une réponse rapide aux besoins de proximité, mais aussi de faire émergerune vision à long terme, cohérente avec les objectifs de la Ville, de l’agglomération et de la Région.1. PRESENTATION SYNTHETIQUE DU PROJET 9

Il est nécessaire pour cela de mettre en synergie les projets et de mobiliser les énergies, afind’explorer des champs nouveaux et d’innover ensemble au futur. La Ville promeut une liberté de projet,d’initiative et une règle du jeu ouverte. La diversité des échelles, des programmes et des intervenantspermet une association et une juxtaposition entre le neuf et l’existant. Pour y arriver le projet adopte uncaractère « pilote », qui substitue un contrat sur mesure à la norme universelle.Un programme ambitieux répondant aux objectifs du projetLe programme envisagé comporte 3 000 logements créés à terme, 250 000 m² d’activités et 75 000m² d’équipements. Il apporte une densité supplémentaire de 41 nouveaux logements par hectare. Lesopérations nouvelles sur des terrains vides du SEDIF ont une densité moyenne de 85 logements à l’hectare,pour une densité construite à la parcelle (COS) de 2. Ailleurs, la densité s’adapte à l’existant et à la proximitédes nœuds de transport. Le projet apporte donc une véritable compacité à un territoire aujourd’hui peudense. La mixité est mise en œuvre à l’échelle du quartier, avec une suppression complète du zoning, et unemixité à l’échelle de l’îlot et des opérations, avec des locaux d’activités (PME, commerces, services,artisans) en RDC des logements. Logements sociaux et privés sont réunis dans des opérations socialementmixtes, avec un objectif de construction de 40% de logements sociaux. Les stationnements sont prévus demanière mutualisée pour les différentes fonctions urbaines. Enfin, le projet valorise des espaces ouverts,dont les murs à pêches, intégrés aux fonctions urbaines grâce à un projet « agriculturel », dédié à laproduction de proximité, à la recherche et à l’innovation et la découverte du patrimoine et du paysage. Lesespaces publics sont resserrés, optimisés et traités avec une démarche qualitative et participative. Lesaspects environnementaux sont pris en compte dans la conception du quartier (mixité, transports) et àl’échelle des bâtiments, grâce à une nouvelle architecture innovante et économe en énergie, pour unnouveau mode d’habiter qui intègre la flexibilité, la relation à l’extérieur, la qualité d’usage et les solidarités.Un phasage réalisteCe projet sur le long terme permet néanmoins des avancées significatives dès 2013, avec laréalisation de la moitié de la programmation en logement et de nouveaux espaces d’activités et équipementscollectifs. Cette ouverture de chantier significative est permise par la disponibilité foncière des partenaires,l’engagement dans le projet transport du T1 avec le STIF et la RATP et la mise en place d’une stratégie deville « pilote » dérogatoire à certaines règles, permettant de pousser plus loin l’innovation, pour les solutionstechniques, comme pour les modes de portage des opérations.Aspects méthodologiques et partenariatUne démarche durable, sensible et économeLe projet vise à changer la ville vers un nouveau mode de vie, mais sans bouleversement, sansagressivité. Au contraire, c’est par une mise en synergie, une révélation des potentiels et des usages, qu’ilreconstitue la ville au plus proche des identités locales (ex : pas de boulevard urbain uniforme). Il ne doit pascréer une nouvelle plaie en voulant soigner la blessure ancienne : ne pas répéter l’erreur de l’autoroute,projet rigide qui taille dans le vif des tissus, et donc faire en tenant compte du lieu, des usages et despersonnes. Pour cela le projet fait émerger ce qui est déjà là, une multitude de grandes et de petitesressources humaines, sociales et paysagères. Il les met en tension, rend visibles les usages, les lieux derencontre, les espaces vécus, coins de nature appropriés, des lieux qui aujourd’hui sont des espacesrésiduels, des territoires infranchissables. Il fait voir ces richesses et estompe une stigmatisation réductrice.La qualité du projet provient des qualités du territoire, d’une sorte de maïeutique urbaine qui met envaleur l’existant. La démarche est donc généralisable pour l’ensemble de la ville, car elle n’apporte pas unesolution unique, mais s’ouvre vers l’existant, en fait la matière du futur. Le projet fixe néanmoins des objectifssociaux et environnementaux quantifiables qui complètent cette démarche sensible.Une méthode participative et partenarialeElle utilise des déclencheurs, des outils de mobilisation d’investisseurs et d’opérateurs innovants,compétents et imaginatifs. Le projet se rattache à des réseaux locaux, européens et internationaux, grâce àun comité de pilotage partenarial, un conseil scientifique international et une plate-forme de participation etd’initiative citoyenne. Une charte permet de garantir le respect partagé des objectifs.L’implication des citoyens est un élément-clé de la réussite du projet, grâce à la plate-forme departicipation et d’initiative. Les représentants qui y siègent (associations locales, d’usagers des transports,conseils de quartiers) sont des partenaires à part entière. Cette démarche participative est déjà entamée,grâce à la commission extramunicipale sur les murs à pêches qui s’est réunie d’octobre 2008 à mars 2009.Des outils à la hauteur du projetIls encouragent des méthodes de fabrication de la ville évolutives et flexibles, réversibles.L’évaluation en continu permet d’apprendre en faisant. Une équipe projet réactive, compétente et en relationconstante avec la décision pilote le projet au quotidien. Le suivi est également assuré par des instances depilotage outillées, dotées de moyens d’impulsion et de fonctionnement.DOCUMENT DE TRAVAIL1. PRESENTATION SYNTHETIQUE DU PROJET 10

PARTIE 1.3DOCUMENTS GRAPHIQUESDOCUMENT DE TRAVAIL1. PRESENTATION SYNTHETIQUE DU PROJET 11

DOCUMENT DE TRAVAILPlan de localisation du projet au regard du SDRIF 12

DOCUMENT DE TRAVAIL13

11Mairie des Lilas3Gallieni9Robespierreeuil9Croix de ChaveauxT1ROMAINVILLEMairie deMontreuil9T1MONTREUIL119Montreuil Hôpital11BoissièreT19T1A. BriandROSNYRRosnyT1T1T1T1DOCUMENT DE TRAVAILLES LILASBAGNOLETPlan de situation 1/1500014

0 100 250 500 mNPlan d’aménagement15DOCUMENT DE TRAVAIL

‘M’MONTREUIL/ NOUVEAU QUARTIER URBAINPARTIE 2DOCUMENT DE TRAVAILDOSSIER TECHNIQUEDU PROJET

PARTIE 2‘M’MONTREUIL/ NOUVEAU QUARTIER URBAINDOSSIER TECHNIQUEDU PROJET2.1 NOTE TECHNIQUE……………………………………………………………….. 18DOCUMENT DE TRAVAIL2.2 DOCUMENTS GRAPHIQUES……………………………………………………... 492.3 ELEMENTS DE PROGRAMME, DE BILAN ET D’ECHEANCIER……..…………. 85

PARTIE 2.1NOTE TECHNIQUEDU PROJETI. AFFIRMER LA COHERENCE TERRITORIALE.............................................. 201. S’inscrire dans la géographie prioritaire du SDRIF ........................................................................................... 20Un projet d’échelle métropolitaine....................................................................................................................................................20Une politique locale en cohérence avec les objectifs du SDRIF......................................................................................................202. S’appuyer sur une qualité de desserte en transports collectifs....................................................................... 21Constituer un outil dynamique de développement urbain autour du prolongement du tramway T1 et de la ligne de métro 11 ......21Concentrer le Nouveau Quartier Urbain autour du tramway...........................................................................................................22Une nouvelle mobilité de quartier : une ville fluide libérée de la voiture ..........................................................................................233. Affirmer le rôle territorial du quartier ................................................................................................................ 23Une masse critique atteinte .............................................................................................................................................................23Des opportunités de croissance interne et externe à la mesure de son ambition ...........................................................................23Le projet d’intercommunalité et Paris Métropole..............................................................................................................................244. S’inscrire dans le contexte urbain local, l’histoire du lieu et être en capacité de rétroagir sur la ville ........ 24Créer de nouvelles centralités et renforcer l’intensité urbaine .........................................................................................................24Réparer la coupure urbaine par la reconquête d’une autoroute inutile : faire renaître le maillage du territoire...............................24Une histoire fondamentale du Nouveau Quartier Urbain : le territoire exceptionnel des murs à pêches ........................................25Inscription dans la trame urbaine et paysagère de la Ville : valoriser le déjà là ..............................................................................25II. REPONDRE A LA CRISE DU LOGEMENT.................................................. 265. Participer significativement à l’effort régional de production de logements .................................................. 26Une politique communale du logement en phase avec les objectifs régionaux...............................................................................26Le Haut-Montreuil, projet-clé de la réalisation de cette politique d’augmentation de l’offre de logement........................................266. Programmer en adaptant l’offre de logements aux besoins ............................................................................. 26Une programmation fondée sur un état des lieux de l’existant ........................................................................................................26Répondre aux besoins locaux et aux parcours résidentiels par des typologies diversifiées ...........................................................277. Garantir la mixité sociale ................................................................................................................................... 27De la mixité des fonctions à la mixité sociale...................................................................................................................................27Un habitat adapté pour les populations spécifiques, réparti par petites unités dans des parcelles mixtes .....................................28III. ORGANISER LA MIXITE DES FONCTIONS URBAINES ET LA COMPACITE...... 298. Assurer la mixité des fonctions et des usages et des espaces ....................................................................... 29La mixité fonctionnelle à l’échelle du quartier ..................................................................................................................................29Les îlots mixtes, outils d’une meilleure urbanité ..............................................................................................................................29La mixité à l’échelle de l’opération ...................................................................................................................................................29La diversité des fonctions urbaines..................................................................................................................................................299. Intégrer l’économie dans la ville........................................................................................................................ 31Encourager l’économie locale..........................................................................................................................................................31Créer deux écofilières : sciences du vivant et écoconstruction .......................................................................................................31Développer la filière culturelle..........................................................................................................................................................32Encourager une éco-organisation des filières existantes (écoparc) ................................................................................................32Un pôle campus en synergie avec les filières économiques ...........................................................................................................3210. Concevoir la ville compacte............................................................................................................................. 33Faire la ville sur la ville, pour densifier un territoire du cœur d’agglomération.................................................................................33L’intensification des fonctions métropolitaines.................................................................................................................................33Les murs à pêches : un espace ouvert avec une fonction métropolitaine ......................................................................................33Des aménités pour une plus grande urbanité ..................................................................................................................................33La diversité architecturale et l’innovation dans les formes urbaines................................................................................................34DOCUMENT DE TRAVAILIV. INTEGRER LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE AU CŒUR DU PROJET ......... 3511. Economiser les ressources naturelles............................................................................................................. 35a) Energie ........................................................................................................................................................................................35b) Gérer durablement le cycle de l’eau ............................................................................................................................................36c) Privilégier l’utilisation des éco-matériaux .....................................................................................................................................37d) Réduire la production de déchets et organiser le recyclage........................................................................................................37e) Réduire les émissions de gaz à effet de serre et contribuer à l’amélioration du bilan carbone...................................................3812. Participer à la robustesse écologique locale et globale et la qualité paysagère régionale......................... 382. DOSSIER TECHNIQUE DU PROJET 18

Un potentiel paysager valorisé dans le projet ..................................................................................................................................38Une stratégie en faveur de la biodiversité........................................................................................................................................38La préservation des espaces naturels .............................................................................................................................................3913. Soigner la qualité des espaces publics urbains.............................................................................................. 39Un espace public de qualité mais économe ....................................................................................................................................39La hiérarchisation des voies et les parkings mutualisés pour limiter la place de la voiture .............................................................39Une vraie qualité de déplacement pour les circulations douces......................................................................................................40L’apport des NTIC............................................................................................................................................................................4014. Traiter de façon optimisée les risques et pollutions du site .......................................................................... 41Des risques pensés en amont du projet ..........................................................................................................................................41L’état des lieux des risques et les réponses innovantes apportées par le projet.............................................................................41V. FAIRE EVOLUER LES MODES DE FAIRE ET LES PRATIQUES URBAINES ........ 4315. Améliorer la gouvernance du projet................................................................................................................. 43Un projet coproduit avec les partenaires : un pilotage partagé et une collaboration technique ......................................................43Un projet coproduit avec ses futurs usagers : une démarche de participation dans la durée .........................................................43Un projet urbain articulé avec le projet de ville et d’agglomération..................................................................................................44Une maîtrise d’ouvrage outillée pour un projet complexe................................................................................................................44Un portage mixte pour un projet multi-intervenants .........................................................................................................................44Innover sans surcoûts : matière grise et valorisation des initiatives locales....................................................................................4416. Favoriser l’émergence d’une nouvelle culture urbaine ................................................................................... 45La co-production comme outil d’appropriation du projet ..................................................................................................................45Le web comme liant .........................................................................................................................................................................46Entrer en résonance avec les pratiques locales : valorisation des initiatives et co-gestion.............................................................46De nouvelles pratiques pour un quartier durable .............................................................................................................................4617. Penser la gestion durable du quartier en intégrant la mutabilité, la réversibilité et l’adaptabilité ............. 47Des chantiers « pilotes » durables...................................................................................................................................................47Une gestion pensée en amont .........................................................................................................................................................47Un projet souple, évalué en continu.................................................................................................................................................48DOCUMENT DE TRAVAIL2. DOSSIER TECHNIQUE DU PROJET 19

I. AFFIRMER LA COHERENCE TERRITORIALE1. S’inscrire dans la géographie prioritaire du SDRIFUn projet d’échelle métropolitaineSelon la carte des grandes entités géographiques du SDRIF, la ville de Montreuil est située en cœurd’agglomération : elle fait partie de l’espace urbanisé, en continuité de bâti avec Paris. Sa situation enpremière couronne, l’inclut dans l’ensemble des « faisceaux », territoires pertinents identifiés par le SDRIF.L’objectif du projet est de mettre l’ensemble de la ville dans cette dynamique de cœurd’agglomération. Aujourd’hui, les quartiers proches de Paris bénéficient déjà d’une réelle attractivité, mais le« haut » de Montreuil, situé sur le plateau de Malassis, ne bénéficie pas de cette proximité. L’obstaclephysique doit être surmonté, grâce notamment à la destruction de l’autoroute A186, qui constitue aujourd’huiune coupure dans le tissu urbain. Il s’agit également de recoudre les liens sociaux et symboliques entre unezone desservie par les transports, au marché de l’immobilier prisé, et des espaces où ont été construits deslogements sociaux en grands nombre dans les années 60 et 70. Cet objectif est au cœur de la politiqued’aménagement de la ville.Le nouveau quartier peut devenir un pôle majeur de développement de l’Est parisien, relié à laSeine-Saint-Denis et au Val-de-Marne par le prolongement du tramway T1 (mise en service 2015). Lesprolongations des lignes de métro 9 et 11 viendront à terme compléter cette offre de mobilité et permettrontl’implantation de nouvelles activités. Cette nouvelle centralité s’appuie sur les atouts du territoire, sa situationgéographique privilégiée et son accessibilité renouvelée. Des équipements de rayonnement métropolitainviennent compléter la dynamique : un pôle campus, le Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien(CBNBP, envisagé), un parc aquatique écologique de plein-air comme d’autres équipements de loisirs 1 .Une politique locale en cohérence avec les objectifs du SDRIFLe projet est situé dans un secteur de densification préférentiel (hormis le quartier des murs àpêches) autour du prolongement du tramway T1 et des lignes 9 et 11 du métro. Il prévoit donc,conformément aux objectifs régionaux, une ville compacte pour répondre à ces nouvelles infrastructures.L’économie d’espace et l’intensification d’espaces urbains délaissés ou déqualifiés est prévue autour de troisentités faisant l’objet d’un traitement différencié : une autoroute urbaine déclassée (dit secteur tram Ouest),le secteur des murs à pêches et son site classé au titre de son paysage et patrimoine horticole unique (ditsecteur MAP) et le secteur SEDIF (dit secteur SEDIF-Boissière), en limite communale avec Rosny, qui abritedes réservoirs d’eau du Syndicats des eaux d’Ile-de-France. Enfin la partie Est du projet (dite secteurRuffins), s’articule autour du développement d’un pôle campus, de la requalification de la place du marchédes Ruffins et de l’entrée du parc Montreau.Le projet propose une reprise des délaissés, pour une utilisation optimale des disponibilités foncièreset des zones mutables. L’autoroute A186, jamais achevée et déclassée par l’Etat, fait place à une avenueaccueillant le tramway ; les murs à pêches (MAP), aujourd’hui site « hors la ville », accueillent de nouvellesfonctions pour valoriser leur patrimoine paysager et leur potentiel agricole ; le secteur SEDIF est intégré autissu urbain. L’espace est en effet considéré comme une ressource rare et non renouvelable. Unresserrement de l’espace public (par rapport aux projets précédents), notamment sur la largeur de l’avenuedu tramway 2 , est compensé par un traitement qualitatif et efficace des voiries.Les espaces bâtis sont densifiés, en tenant compte de la diversité des tissus existants. Dans lesgrands ensembles, la résorption des parking de surface « en nappe » permet d’améliorer la qualité desespaces communs et de densifier les parcelles en diversifiant les typologies. Le pavillonnaire est amené àmuter progressivement, au rythme de l’initiative privée encouragée par les règles du Plan Local d’Urbanisme(PLU) en cours d’élaboration. Le périmètre du nouveau quartier dépasse les « zones opérationnelles », pourencadrer une densification en profondeur dans les îlots (qualité énergétique, mixité), à la faveur desnouveaux transports en commun et faire participer ces constructions aux équipements publics engendrés.Un projet dense est permis par la préservation d’espaces de respiration ouverts, notamment lesgrands parcs montreuillois 3 . Les murs à pêches (MAP) sont identifiés dans le SDRIF comme « espace vert àDOCUMENT DE TRAVAIL1 Un « parcabout » récemment inauguré, est le premier équipement de ce type en Ile-de-France, composé de filets demarins suspendus dans les arbres. Le Parisien, 27 juillet 2009, « Le parcabout séduit au-delà de Montreuil », ThomasLelong, http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/le-parcabout-seduit-au-dela-de-montreuil-22-07-2009-587119.php2 Voir documents graphiques (partie 2.2) illustrant les coupes des avenues3 55ha pour trois parcs sur l’ensemble de la ville2. DOSSIER TECHNIQUE DU PROJET 20

créer ou espace naturel à ouvrir au public ». La Ville souhaite en faire un lieu à vocation agricole, participantau développement d’une écofilière biodiversité et sciences du vivant. L’usage du lieu sera mixte avec desactivités sociales, culturelles (existantes et à créer), économiques et de recherche. La charte de cession oude location des terrains fixera des règles d’ouverture au public adaptées à chaque activité. L’ouverture decet espace naturel urbain sera aussi assurée par un meilleur maillage, de rues vertes et de passages. Celieu doit garder son caractère propre, mais prendre une place dans les fonctions urbaines, l’intensité est icimesurée par les usages et non par l’urbanisation : « faire urbanité sans urbaniser ». De grands équipementsattractifs (parc aquatique de plein air, CBNBP et jardin des biodiversités) le rendent attractif, en valorisant lepatrimoine et l’histoire du site. Il ne s’agit pas de « préserver » en l’état, mais de valoriser. La limitation desconstructions permet une démarche réversible.2. S’appuyer sur une qualité de desserte en transportscollectifsConstituer un outil dynamique de développement urbain autour duprolongement du tramway T1 et de la ligne de métro 11L’arrivée du tramway T1 et de la ligne M11 est décisive en terme d’efficacité et de qualité dudéplacement et constitue un levier pour le développement du Haut-Montreuil. Ces projets de transport encommun engagent une part de l’agglomération parisienne, une ville, tout un quartier dans une intensificationurbaine dont les actions sont à programmer aujourd’hui. Les sites opérationnels du Nouveau Quartier Urbainpermettent l'accroissement potentiel de 6 600 nouveaux habitants avec l’équivalent en emplois. Le tracé dutramway T1 constitue la colonne vertébrale Est-Ouest du Nouveau Quartier Urbain, et le prolongement de laligne M11 offre l'opportunité de développer le Nord de ce périmètre, en limite avec Rosny-sous-Bois. Cesnouvelles dessertes constituent une opportunité à de multiples échelles : mieux desservir par les transportsen commun le Haut Montreuil qui reste aujourd’hui peu accessible ; créer un potentiel de logements, deservices et d’emplois ; permettre avec le tramway T1 les échanges intercommunaux Est-Ouest et l’accèsaux pôles intermodaux majeurs que sont les gares de Noisy-le-Sec et Val de Fontenay, et avec la ligne M11un accès radial vers Paris.A terme, le quartier est desservi par 5 stations de tramway T1 et par une station de la ligne de métro11. Ces projets de transports structurants inciteront les futurs habitants à délaisser leur voiture, qui reste lemoyen de transport le plus utilisé de banlieue à banlieue, notamment par manque de desserte transversaledes transports en commun.Des pôles intermodaux sont organisés autour des stations Mozinor, Le Sueur et SEDIF, avec desparcs de stationnement de 300-500 places, associés à des centres de logistique urbaine. Des points demobilité avec garages à vélos sécurisés associés à des services de proximité (réparation, chargement debatterie, livraison de colis) viennent renforcer l'intermodalité.L'enjeu du prolongement du tramway T1Première ligne de tramway en Ile-de-France, le T1 a été mis en service en 1992 entre Bobigny etSaint-Denis. Dès 1994, le SDRIF, a prévu son extension, aussi bien à l’ouest qu’à l’est, pour créer en prochecouronne un transport en commun de rocade dite « Grand Tram ». La mise en service de l’extension àl’ouest, de Saint Denis à Asnières Gennevilliers, est prévue pour 2011 ; à l’est de Noisy-le-Sec à Fontenaysous-Bois(traversant les villes de Romainville, Montreuil, Rosny-sous- Bois) pour 2015.En effet, au cours du CA du Stif du 8 juillet 2009, a été approuvé le bilan de la phase de concertationde 2008, qui invite les maîtres d'ouvrage à élaborer le schéma de principe complémentaire et le dossierd'enquête publique pour le tracé arrêté du prolongement du tramway T1. La qualité de cette concertation apermis d’en régler le principal enjeu : le tracé à Noisy le Sec, avec le tracé centre ville dit «Jaurès», qui aété retenu 4 .Aux 12 km et 26 stations que compte actuellement la ligne, vont s’ajouter 7,7 km et 13 stations. Lapartie majeure du tracé s’étend sur la commune de Montreuil, entre Romainville et Rosny-sous-Bois, sur unelongueur de 3,2 km. Le temps de trajet visé entre Noisy-le-Sec et Fontenay-sous-Bois est d’environ 25minutes et 40 000 voyageurs sont attendus chaque jour sur le prolongement de la ligne. La fréquence dutramway sera de 4 à 6 minutes entre deux rames. En outre, le prolongement du T1 facilitera la mobilité desDOCUMENT DE TRAVAIL4 Le coût d’infrastructure est estimée à 400M€ aux conditions économiques de janvier 2008. Le prolongement de Noisyle-Secà Val de Fontenay nécessite l’acquisition de 15 rames pour un coût de l’ordre de 45M€. Toutefois, l’anticipation,d’environ 7 ans, du renouvellement du parc actuel de la ligne, entraînera également l’anticipation d’un investissementsupplémentaire important de l’ordre de 105M€.2. DOSSIER TECHNIQUE DU PROJET 21

Franciliens en assurant une connexion avec le RER E à Noisy-le-Sec et Val de Fontenay, le RER A à Val deFontenay et les lignes Mobilien.Le tramway reliera les centres urbains entre eux, en reconstituant les liaisons entre quartiers, endésenclavant des territoires mal desservis. Il rompra leur isolement par un accès direct et rapide auxtransports collectifs et contribuera, en même temps, à l’amélioration de la qualité de vie et au développementsocial des quartiers. Enfin, le projet améliorera l’image des quartiers qu’il traversera et favorisera ainsi lerenouveau de la vie locale et du commerce.Les projets d’extension de lignes de métroLa desserte du projet sera renforcée par le prolongement de lignes radiales de métro à l’étude. Leprolongement de la ligne 11 jusqu’à Rosny-Bois-Perrier, desservira l’hôpital intercommunal de Montreuil et leBoulevard de la Boissière, renforçant l’irrigation des quartiers Nord-Est de Montreuil. Le projet réserve unemplacement possible pour les futurs ateliers du métro.Ultérieurement, le prolongement de la ligne 9 permettra des correspondances avec le T1 et la lignede métro 11. Ces extensions permettent de rassembler Haut et le Bas-Montreuil dans une unité de viecommunale et de créer un maillage efficace des transports en commun.Le projet Mobilien et renforcement du réseau de busMalgré le nombre important de lignes et leur fréquence élevée, le réseau d’autobus ne couvre pascomplètement la demande de transports en commun du Haut Montreuil. Parallèlement au développement deréseaux d’infrastructures de transport, le STIF pilote l’amélioration du service et finance le renforcement del’offre sur un réseau de bus structurant au niveau régional 5 . Les gares de Noisy-le-Sec, Val de Fontenay,Rosny Bois-Perrier et Mairie de Montreuil sont des pôles du réseau Mobilien.Si les travaux du tramway prenaient du retard, la Ville et ses partenaires envisageraient la mise enplace d’un bus à haut niveau de service, afin de maintenir le calendrier général du projet.Concentrer le Nouveau Quartier Urbain autour du tramwayLe prolongement du tramway T1 est un catalyseur pour impulser un Nouveau Quartier Urbain degrande envergure. En effet, l’insertion du tramway s’accompagne à Romainville et à Montreuil, d’unerequalification de l’A186 en avenue, remise à niveau (à l’exception de la séquence murs à pêches) etreconnectée aux voiries locales. Rappelons que l’A186 devait initialement relier l’A3 et l’A86, mais n’a jamaisété achevée. Ce tracé était généré par un besoin de transit de l’agglomération parisienne qui a été reportésur l’A86 et non par un besoin de liaison intercommunale entre Fontenay et Romainville.Des séquences urbaines bien différenciéesDe la limite avec Romainville jusqu’au carrefour Théophile Sueur, cette section de 2,1 km, constitue uneforte coupure urbaine pour la ville de Montreuil : séquence tram ouest (A186) : l’enjeu est de reconquérir l’infrastructure routière par la suppressiondes ouvrages (aérien puis trémie avec talus) et de créer une avenue remise au niveau du terrainnaturel jusqu’au pont de Rosny. L’A186 a une emprise de 100 mètres de largeur, pour un profil entravers de la future avenue de 30 mètres, permettant de reconstituer des îlots sur l’emprise dudomaine public déclassé. séquence murs à pêches : l'enjeu est d'affirmer le caractère unitaire et identitaire du site.L’engagement que souhaite prendre la ville est d’interrompre la circulation voiture (réintégrer lacirculation dans une logique d’avenues intercommunales et non de flux de transit). séquence Ruffins (carrefour Théophile Sueur) : l'enjeu est de restructurer ce lieu incertaind’articulation entre la route des Forts et la pente des Ruffins (fort relief en pente vers le Val deFontenay). Bordés de talus et terre-plein, déblais des grands ensembles et de l’autoroute, d’espacerésiduels en friches, de nouveaux programmes urbains viendront délimiter un espace public resserréet clairement lisible pour une meilleure sécurité de tous. Au delà de Théophile Sueur jusqu’àl’autoroute A86, la pente des Ruffins de 1,1 km, se caractérise par le dénivelé du terrain naturelexcédant la pente admissible pour le matériel de l’actuel T1 et nécessitant donc le renouvellementdu matériel roulant pour éviter la création irréversible d’une trémie, reproduisant la coupure urbainegénérée par l’A186.DOCUMENT DE TRAVAILDes évolutions conséquente de l'esquisse pour répondre aux critères de la ville durable5 Ce réseau de bus est composé d’une soixantaine de lignes existantes dont les performances seront améliorées. Lesusagers auront à leur disposition des bus disponibles 7 jours sur 7, de 6 h à minuit, plus fréquents, plus rapides, plusréguliers, confortables et accessibles aux personnes à mobilité réduite.2. DOSSIER TECHNIQUE DU PROJET 22

Des études ont été engagées entre 2005 et 2007 : l'équipe Devillers 6 a été désignée maître d’œuvredes aménagements de voirie et d'insertion urbaine du tramway T1 - section Place Carnot à Romainville / Valde Fontenay - par le Conseil Général de Seine-Saint-Denis en février 2008 sur la base d'esquisses remiseslors des études de définition. Avec l’accord des partenaires que sont le STIF, le Conseil général 93, la DDEet la RATP, Montreuil a proposé des évolutions conséquentes pour mieux contribuer à la ville durable :donner une place essentielle au tramway et limiter la place de la voiture dans le Nouveau Quartier Urbain.Ceci passe notamment par réduire une avenue trop large (41 mètres), concevoir non pas un boulevardurbain homogène mais des identités par séquence en relation avec le site, supprimer des contres-allées,interrompre la circulation voiture dans les murs à pêches, limiter le stationnement de voirie aux livraisons etpersonnes à mobilité réduite, réduire à 2 files au lieu de 3 (avec organisation des tourne-à-gauche).L’activité urbaine est structurée sur un réseau d’avenues avec une chaussée compacte et efficaceoù le tramway prend sa part modale de déplacement à la place de la voiture. La logique de déplacementreconnecte la ville sur des réseaux d'avenues par l’interruption de la circulation dans les murs à pêches auprofit du passage du tramway ; cette stratégie privilégie le rôle de desserte plutôt que de transit de l’avenue.C’est ainsi 700 mètres de boulevard avec une surface de voirie de 2 hectares qui ne sont plus à réaliser pourla tranquillité du lieu. Ce choix va de pair avec la requalification des avenues de contournement des murs àpêches, et devra être conforté par une étude de trafic pour en valider sa faisabilité.L’avenue est rendue efficace en consommant moins d’espace avec la suppression de la contre alléeau nord, sur la séquence rue de Romainville au pont de Rosny. L’idée est de maintenir la logiquetransversale qui préfigurait avant l’A186. L’avenue est réduite à 30 mètres au lieu des 41 mètres del’esquisse. La chaussée s’organise avec deux voies de circulation et une bonne intégration des circulationsdouces : une bande cyclable de 1,5 m chaque côté.S’il semble important et inévitable de détruire les superstructures de l’A186 et de remettre les voiesen continuité du maillage existant, le projet vise à contrario à limiter le comblement de la tranchée de l’A186par une implantation du tramway sur les actuelles bretelles ou talus au nord, par l’utilisation du décaissépour les parkings des programmes urbains et par le non comblement de la séquence murs à pêches.Enfin, le Site de Maintenance et de Remisage (SMR) du tramway est relocalisé en dehors des mursà pêches. En accord avec la ville de Romainville et les partenaires du projet, ce site (d’une surface de 2,3ha), initialement localisé au schéma de principe de 2002 dans les MAP, est aujourd’hui à l’étude sur unpérimètre à Romainville au niveau de l’échangeur de l’A3. Dans ce contexte, le SMR pourrait être associé àun pôle d’emploi au débouché l’autoroute. Cette nouvelle orientation préserve ainsi le site exceptionnel desmurs à pêches et démontre la pertinence des territoires en intercommunalité.Une nouvelle mobilité de quartier : une ville fluide libérée de la voitureD’autres mesures sont mises en place pour libérer la place de la voiture et fluidifier les parcourspiétons et vélos dans le Nouveau Quartier Urbain. Elles consistent à limiter la place de l’automobile etminimiser ses nuisances, organiser une meilleure perméabilité des îlots et ramifier la desserte piétonne,faciliter les déplacements doux et organiser le stationnement de manière mutualisée. Ces mesures sontdétaillées dans la réponse à l’objectif 13.3. Affirmer le rôle territorial du quartierDOCUMENT DE TRAVAILUne masse critique atteinteQuatrième ville d'Ile-de-France avec une population de 102 400 montreuillois, la commune se situe à7,5 km du cœur de Paris, dans le département de la Seine-Saint-Denis, et a une frontière directe avec lacapitale (Porte de Montreuil). Vivent actuellement dans le périmètre du Nouveau Quartier Urbain 25 000habitants. L’accroissement prévu par le projet est 6600 nouveaux habitants sur 10 à 20 ans, avec unpotentiel de développement de 3000 logements neufs, dont plus de 1500 mis en chantier à échéance 2013.Les projets de transport sont à la mesure du potentiel de développement de ce territoire qui a unecapacité de développement exceptionnel en première couronne parisienne. C'est pourquoi ce projet trèsétendu va structurer un bassin de vie et d’emploi pour un meilleur équilibre territorial de la commune et de lacommunauté d’agglomération à venir. Il porte les conditions pour un projet d'ambition métropolitaine.Des opportunités de croissance interne et externe à la mesure de son ambitionLa Ville souhaite engager un processus d’évolution et de reconversion de la ville durableassociant la problématique de reconquête de friches urbaines (déclassement d’une infrastructureautoroutière bénéficiant à ses abords de réserves foncières importantes des collectivités publiques, Etat,6 DEVILLERS/COTEBA/BERIM/ V.THIESSON/TECHNICITE2. DOSSIER TECHNIQUE DU PROJET 23

Conseil général et Ville ; friche des anciens réservoirs du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France) au grand projetde transport en commun, axe majeur du développement de l’Est parisien. Ce territoire recèle au moins deuxévènements qui ont la capacité de fédérer une attractivité métropolitaine et d’affirmer un rôle territorial : leterritoire en devenir des murs à pêches et le grand projet de Mozinor. Enfin, le Nouveau Quartier Urbainrépond aux objectifs fixés dans la convention habitat-activité par la construction de nouveaux logements touten apportant des réponses au renouvellement des grands ensembles et de l’habitat pavillonnaire.Le projet d’intercommunalité et Paris MétropoleLes villes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Montreuil, Noisy-Le-Sec,Pantin et Romainville ont créé une association de préfiguration pour s’engager vers la constitution d’unecommunauté d’agglomération au 1er janvier 2010. Cette communauté exercera un certain nombre decompétences obligatoires et optionnelles actuellement assumées par les communes.La Ville de Montreuil est également engagée dans la dynamique de travaux du syndicat mixted’études Paris Métropole.L’attractivité de Montreuil sera renforcée dans la future communauté d’agglomération et dans lamétropole en terme de développement économique, de mixité sociale et d’innovation culturelle avecnotamment le développement d’un pôle campus en synergie avec les filières économiques autour de l’IUTde l’Université Paris 8 (700 étudiants projetés dans le cadre de son extension en cours), le ConservatoireBotanique National du Bassin Parisien, centre de recherche et jardin des biodiversités (présentantnotamment les variétés fruitières d’Ile-de-France) ouvert au public, le parc aquatique écologique de plein airà vocation intercommunale. Mozinor peut devenir le lieu emblématique d’un grand projet (emprise 3,5 ha, 42000m² SHON + 10 000 m² SHON supplémentaire potentielle), abordé plus en détails dans l’objectif 9.4. S’inscrire dans le contexte urbain local, l’histoire du lieu etêtre en capacité de rétroagir sur la villeCréer de nouvelles centralités et renforcer l’intensité urbainePour Montreuil, l'enjeu est d'impulser une nouvelle centralité interactive avec le centre ville, encomplémentarité du Cœur de Ville, et apte à fédérer la vie du Haut Montreuil dans un projet de ville novateuravec mairie annexe, médiathèque, nouveaux équipements publics et privés, intensification des logements,de l’emploi, de la formation et de la recherche, en s’appuyant sur la culture et les dynamiques locales ycompris celles de l’agriculture urbaine. L’objectif est de réparer la « fracture », de remettre à niveau la ville,d’effacer le vocabulaire routier, d’animer ces lieux attractifs de première couronne et d’offrir aux riverainsactuels et futurs une vie nouvelle de quartier de proximité.Depuis le périphérique parisien, la ville de Montreuil se structure par un réseau étoilé de grandesvoies intercommunales qui desservent le plateau via les rues de Rosny, Pierre de Montreuil, Aristide Briandet Théophile Sueur. Reconquérir l’A186 par un transport en commun efficace induit de nouvelles centralitésà l’intersection de ces voies. La diminution de l’emprise autoroutière va restituer une trame urbaine plusresserrée autour des espaces publics remis à niveau et rétablir les connexions entre les morceaux de ville.C’est dans ce contexte que ces pôles de centralités peuvent prendre ancrage et rayonner.Pour structurer le développement urbain et lutter contre l’étalement urbain, le Nouveau QuartierUrbain intègre une « croissance interne » de la ville par la reconquête des friches urbaines et la rénovationdes quartiers existants et une « croissance externe », par une urbanisation plus dense organisée autour destransports en commun que sont ces pôles d’intensités urbaines et interfaces entre les modes dedéplacements : Mozinor et carrefour Théophile Sueur et SEDIF.DOCUMENT DE TRAVAILRéparer la coupure urbaine par la reconquête d’une autoroute inutile : fairerenaître le maillage du territoireLa suppression de l’A186 constitue une opportunité majeure : celle d’accueillir le tramway T1 dansun projet régional participant au rayonnement de l’agglomération parisienne.Le projet vise à refonder une unité territoriale pour le Haut-Montreuil apte à porter une nouvellecentralité contemporaine, à établir une desserte de quartier à partir d’une nouvelle avenue, à renouer desrues interrompues pour remailler la trame urbaine altérée et créer des « coutures » pour contribuer àaméliorer les déplacements internes au quartier. L’enjeu est également d’insérer les grands ensembles etMozinor dans une ville d’après l’autoroute, d’urbaniser les délaissés du domaine public, de créer denouveaux front bâtis, et d’anticiper le renouvellement urbain sur lui-même pour une ville plus compacte.2. DOSSIER TECHNIQUE DU PROJET 24

Une histoire fondamentale du Nouveau Quartier Urbain : le territoireexceptionnel des murs à pêchesLes murs à pêches sont un des creusets expérimentaux de la ville durable au croisement de la viesociale et culturelle et de l’agriculture urbaine.L’introduction d’un maillage de liaisons douces avec des percées visuelles renforce la visibilité de cesite jusqu’alors enclavé et peu perméable, caractérisé par de grands îlots peu pénétrable. Faire interagircette trame agricole avec la trame urbaine conforte les continuités urbaines et paysagères et améliore lestemps de parcours piétons et cyclables pour l’usage des riverains. Le site conserve son identité du « hors laVille » 7 mais rétroagit entièrement avec la ville.Inscription dans la trame urbaine et paysagère de la Ville : valoriser le déjà làLa stratégie du Nouveau Quartier Urbain est de révéler au maximum les potentialités actuelles duterritoire, caractérisées par un paysage de grands parcs (Montreau et Beaumonts), de jardins en ville avecles jardins familiaux de la ferme Moultoux et de la Montagne Pierreuse, de tradition horticole avec la SociétéRégionale d’Horticulture, le lycée des métiers de l’horticulture et des paysages de Montreuil, son jardin-écoleet les activités « agri-urbaines » des murs à pêches.L'eau est un fil conducteur : il prend appui sur la mémoire du site avec le château d’eauemblématique du quartier adjacent Bel Air (quartier ANRU) ; le « ru » Gobetu qui sillonne les murs àpêches ; le bassin d’eau à l’entrée du parc Montreau retrouve une place en tant valeur ajouté à un espacepublic, les escaliers des anciens réservoirs du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France sont mis en valeur, unbassin de rétention agrémente un jardin public, une aire de lagunage structure la composition du quartier,etc.Dans ce contexte de la ville verte et de la ville humide, le Nouveau Quartier Urbain se réapproprieaussi des éléments de patrimoine bâti : un patrimoine industriel, l’usine de peausserie G. Dubois et Jacometfondée en 1871, est reconvertie en pépinière d’entreprises, une maison d’horticulteur est éventuellement unpoint d’ancrage au parcours d’interprétation du patrimoine et du paysage des murs à pêches, etc.Enfin, le Nouveau Quartier Urbain a un relief qui met en évidence des points de vue belvédère surl’Est parisien depuis la route des Forts et le parc des Beaumonts.DOCUMENT DE TRAVAIL7 « La valeur affective du paysage que constitue ces murs à pêches ainsi que les mesures de protection qui ont rendu inconstructibleune partie du territoire ont contribué à geler, pour un temps, l’ensemble résiduel de ce paysage. La ville de Montreuil se trouve ainsidotée d’un espace non bâti approchant les 30 hectares en cœur de ville, pourvu d’une identité paysagère unique. Le cumul identitépaysagère remarquable et territoire non bâti en coeur de ville n’existe pratiquement pas en situation urbaine ou périurbaine dans lesvilles de France. La Petite Amazonie au cœur de Nantes , le Bois de Boulogne au cœur de Lille ou les Fortifications Vauban deMaubeuge trouvent leur origine dans un passé militaire ou dans une longue histoire de délaissé (Nantes). La production vivrière ayantcréé le paysage de Montreuil ne trouve donc aucun équivalent paysager urbain. » Contribution de Gilles Clément à laCommission extra-municipale, plénière du 10 janvier 2009, à Montreuil.2. DOSSIER TECHNIQUE DU PROJET 25

II. REPONDRE A LA CRISE DU LOGEMENT5. Participer significativement à l’effort régional de productionde logementsUne politique communale du logement en phase avec les objectifs régionauxLa Ville s’est engagée dans une politique favorable à la création de logements, en cohérence avecles objectifs du SDRIF. Le besoin local est en effet important, dans le parc social et le parc privé, et la petitecouronne doit accueillir plus d’habitat, afin de limiter les impacts de l’étalement urbain. Montreuil a signé enmai 2009 une convention d’équilibre habitat-activités 8 , qui est aujourd’hui le document cadre concernantl’habitat. Il prévoit l’autorisation de 3500 logements d’ici 2013, soit 270 000 m² de SHON, ainsi que 150 000m² de bureaux. Il s’agit donc bien là de la déclinaison locale de l’objectif global du SDRIF, qui est de 60 000logements par an sur 25 ans dont 8 800 par an en Seine-Saint-Denis. La Ville souhaite prendre pleinementsa part dans la résorption de la crise du logement, particulièrement aiguë en Ile-de-France. Cette politiqueest le résultat d’une vraie réorientation politique depuis 2008. Le Haut-Montreuil constitue un potentielfoncier important et tient donc une place essentielle dans la réalisation de ces objectifs.La Ville a également établi les orientations générales de sa politique du logement, validées lors d’unBureau Municipal en mars 2009. Celles-ci prévoient notamment de construire des logements pour lesMontreuillois, mais aussi de nouveaux habitants, d’avoir une programmation ambitieuse de logementslocatifs sociaux, de développer une offre adaptée à des populations spécifiques (migrants, roms, tsiganes,personnes en difficulté, personnes âgées, en situation de handicap et jeunes) et d’améliorer l’information surles questions d’habitat. La Ville applique dès aujourd’hui une politique incitative en direction des promoteurs,demandant systématiquement des Bâtiments Basse Consommation (BBC), avec l’appui d’un BET thermiquedès le stade de la conception et encourageant une vraie qualité architecturale.Le Haut-Montreuil, projet-clé de la réalisation de cette politique d’augmentationde l’offre de logementEn effet, la réalisation de la convention d’équilibre est conditionnée par la mise en œuvre des projetsurbains pour le Haut-Montreuil, notamment le secteur SEDIF à courte échéance, et à l’arrivée des transportsen commun, dont principalement le tramway T1. La Ville a également une politique de réhabilitation incitative(MOUS insalubrité, MOUS hôtels meublés, projet d’OPAH renouvellement urbain).Le projet de Nouveau Quartier Urbain, qui prévoit à terme 3000 logements neufs, est un importantfacteur de réalisation des objectifs de cette convention, que ce soit pour le logement social (objectif 1400logements) ou dans le privé. La première phase du projet sera en effet en cours de construction en 2013,soit d’après les prévisions environ 1500 logements.Le périmètre du projet dépasse cependant largement les zones « opérationnelles » où serontconstruits ces nouveaux logements et inclut la profondeur des îlots. Comme dans toute la ville, l’objectif seraen effet de produire autant que possible dans le diffus, pour faire la ville sur la ville. Réhabilitations etextensions seront facilitées dans le Plan Local d’Urbanisme en cours d’élaboration, pour permettre uneintensification des tissus existants. La Ville a aussi engagé une étude foncière pour évaluer les potentialitésde mutation des parcelles de 500m² et plus, qui sera finalisée en janvier 2010.Une convention avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France est en cours d’élaboration pourl’ensemble de la ville. Ce sera un des outils de réalisation du nouveau quartier, avec un périmètre de veillequi recouvre le périmètre du Nouveau Quartier Urbain et des périmètres d’impulsion pour les zonesopérationnels à très court terme (voir sites 2013).DOCUMENT DE TRAVAIL6. Programmer en adaptant l’offre de logements aux besoinsUne programmation fondée sur un état des lieux de l’existantLa Ville de Montreuil appuie la programmation du nouveau quartier sur un état des lieux de l’existant.Cette programmation prend en compte les caractéristiques de chaque quartier et les disparités entre lesquatre zones d’aménagement. Ainsi, un recensement a permis de calculer le nombre de logements sociaux8 Voir partie 5 – extraits de documents existants2. DOSSIER TECHNIQUE DU PROJET 26

dans chaque zone : il y en a 503 dans le secteur Tram Ouest, 143 logements sociaux dans le secteurSEDIF, 861 logements sociaux dans le secteur Ruffins et aucun logement social dans les murs à pêches. Laprogrammation est ajustée en fonction de ces chiffres, ainsi les logements produits autour de la place desRuffins seront essentiellement des logements en accession privée, pour ne pas ajouter du social là où il estdéjà très présent. Dans la suite du projet, les typologies de bâtiments projetés et les formes urbaines serontégalement adaptées pour répondre à l’existant. Si de nouvelles constructions devaient se greffer à desparcelles avec des architectures de tours et de barres, elles devraient prendre une forme différente. Il fautrappeler que le projet vise à requalifier l’image du quartier, cette prise en compte de l’existant est donc trèsimportante, pour apporter une nouvelle dynamique.L’analyse des besoins se fait cependant à l’échelle de toute la ville, voire de l’agglomération, quiconstitue un bassin d’habitat élargi, en attendant la mise en place d’un Programme Local de l’Habitatintercommunal.Répondre aux besoins locaux et aux parcours résidentiels par des typologiesdiversifiéesLa programmation en est aujourd’hui au stade du pré-programme, les typologiques proposées et lesmodes de réalisation devront donc être précisés, sur la base de ces besoins. D’ores et déjà, une diversité detypologies est souhaitée, comme dans l’ensemble de la ville. Les besoins font ressortir un manque degrands logements notamment dans le privé, qui pourra être satisfait. Ce paramètre devra être pris en comptedans la programmation d’équipements. L’objectif est bien sûr de permettre des parcours résidentiels deproximité. La programmation de grands logements en accession (type T4) permettra d’offrir une solution desortie du parc social, à des prix maîtrisés.Le nouveau quartier doit lutter contre la pénurie de logement, à Montreuil et en Ile-de-France, d’oùsa programmation ambitieuse et diversifiée en matière d’habitat, privé et social. Des prix plafonds négociéssur certaines opérations amélioreront l’accessibilité au logement.Enfin, des catégories spécifiques de populations doivent être prises en compte pour leurs besoinsspécifiques, tels que les jeunes, les personnes âgées, les jeunes couples. Des typologies particulièresdevront être pensées pour favoriser leur insertion sociale, les échanges et les services au sein du nouveauquartier. Les groupes d’habitants promoteurs, auxquels des parcelles seront réservées, contribuerontégalement à adapter la réponse du quartier aux besoins.Les besoins locaux comprennent également de l’habitat spécifique, avec des populations tsiganesinstallées depuis longtemps dans les murs à pêches, auxquels le nouveau quartier répond (voir objectifsuivant).7. Garantir la mixité socialeDe la mixité des fonctions à la mixité socialeVers une plus grande mixité des fonctionsLa politique de Montreuil est d’encourager une plus grande mixité des fonctions urbaines, commel’explique l’objectif 8. Ceci est valable à plus forte raison dans le nouveau quartier, dans les constructionsneuves, sur les terrains qui seront maîtrisés par les aménageurs, mais aussi tous ceux participant à lamutation dans le diffus. Cette mixité des fonctions joue un rôle important dans le caractère urbain du quartieret dans la réalisation des objectifs environnementaux (moindre besoin de mobilité, proximité, services).L’habitat classique ou spécifique est donc accolé ou même juxtaposé avec d’autres fonctions urbaines, dansle but de ne pas créer de zones vides la nuit. Ceci participe aussi au mélange des populations, habitants,salariés des entreprises, des bureaux, etc.DOCUMENT DE TRAVAILAméliorer la mixité sociale dans l’habitatLa mixité sociale est donc aussi la règle dans l’habitat. Un rééquilibrage par quartier de la proportionde logements sociaux est souhaité par la municipalité. Ainsi, si globalement la ville compte 35% delogements sociaux, certains quartiers dépassent-ils largement ce chiffre. Le recensement du nombre delogements sociaux dans les secteurs d’aménagement (voir objectif 6), permet de pondérer la part de socialdans le logement neuf pour tendre vers 35% dans chaque secteur. L’idée est d’homogénéiser l’offre surl’ensemble du territoire, entre le Haut et le Bas Montreuil et toujours d’aboutir à un meilleur brassage despopulations.Le quartier doit prendre sa part dans la construction de logements sociaux, l’écoquartier n’étant pasréservé à une élite suffisamment aisée pour y résider. L’habitat social lui-même doit être « mixte », mêlantles sources de financement et les catégories de bénéficiaires occupants.De plus, la mixité doit apparaître jusqu’à l’échelle du bâtiment. Un effort est demandé à tous lespromoteurs de programmes de plus de 2000m² (approximativement), pour construire 25% de social (par2. DOSSIER TECHNIQUE DU PROJET 27

exemple 10 logements sociaux pour des opérations supérieures à 40 logements). Cette règle, qui estaujourd’hui négociée au cas par cas avec les promoteurs, pourra être inscrite dans une charte pour lenouveau quartier et sera une orientation réglementaire dans le futur PLU.Un habitat adapté pour les populations spécifiques, réparti par petites unitésdans des parcelles mixtesUne réponse est proposée aux besoins de populations spécifiques : tsiganes, travailleurs migrants,étudiants, jeunes travailleurs et personnes en difficulté.Le principe adopté pour le relogement des familles tsiganes (55 ménages occupent actuellementdes parcelles de murs à pêches) est celui de petites unités de 15 logements, répartis dans des parcellesmixtes, avec une typologie encore à affiner (certains logements en rez-de-chaussée, couplés ou non à desemplacements caravanes, etc.). Ces petites unités sont prévues dans les quatre secteurs dont les murs àpêches, où ces populations sont historiquement implantées.Des foyers de travailleurs migrants permettent un desserrement des foyers existants dans le BasMontreuil. Ils seraient au nombre de quatre, un par zone, avec 100 à 150 logements par foyer,préférablement très proches des transports en commun.Des résidences étudiantes sont prévues en lien avec le pôle campus près du marché des Ruffins.Des projets existent déjà autour de l’IUT et l’installation de nouvelles écoles ou universités susciteront denouveaux besoins. Leur proximité avec les universités et écoles permettra d’optimiser les services comme lerestaurant universitaire (livraison mi 2012 dans le cadre de l’extension de l’IUT).Des foyers de jeunes travailleurs sont également prévus, pour des jeunes en parcours d’insertion,avec un minimum de 100 chambres et qui peuvent être couplés à des résidences étudiantes et partagercertains services.Enfin, la réponse aux situations d’urgence est actuellement en cours d’étude sur l’ensemble de laville et le projet pourra intégrer un projet de ce type, en fonction des besoins constatés. Le lien avec lessolutions dans le parc social sera encouragé pour permettre une sortie des hébergements d’urgence ou detransition vers du pérenne.DOCUMENT DE TRAVAIL2. DOSSIER TECHNIQUE DU PROJET 28

III. ORGANISER LA MIXITE DES FONCTIONSURBAINES ET LA COMPACITE8. Assurer la mixité des fonctions et des usages et desespacesLa mixité fonctionnelle à l’échelle du quartierLe Nouveau Quartier Urbain prend source dans un paysage urbain hétérogène fait de rupture et dediscontinuités. Le Haut-Montreuil n’est pas aujourd’hui une ville mixte ; il s’agit d’un territoire peu dense,constitué de grandes emprises mono-fonctionnelles, où cohabitent les grands ensembles, les zonespavillonnaires, les zones d’activités et des friches urbaines et agricoles. Le Haut Montreuil souffreaujourd’hui d’un manque d’accessibilité et de services urbains de proximité.On constate également un déséquilibre entre des quartiers peu perméables : les murs à pêchesavec de grands îlots et un maillage de rues très faibles, le SEDIF et ses réservoirs, la zone industrielle de larue de Rosny peu conviviale. Certaines distances sont longues à parcourir, peu animées et donnent unsentiment d’enclavement.La programmation assure la diversité des fonctions et des usages avec 45 % de logements, 30 % decommerces, bureaux, locaux artisanaux, 15 % d’équipements et 10 % d’activités. La volonté de diversifier etmixer les programmes, les formes et les statuts est un enjeu résolument urbain ; pour « fairequartier durable», l’organisation de la proximité est un enjeu fondamental pour retrouver l’échelle deproximité au quotidien.La mixité fonctionnelle est assurée au niveau du quartier, dans chaque secteur, mais aussi àl’échelle de l’îlot et de chaque opération. Le Nouveau Quartier Urbain veut offrir une organisation spatialefavorable à la proximité, en terme de services, commerces, équipements, lieux de travail, loisirs et culture.Les îlots mixtes, outils d’une meilleure urbanitéL’intérieur des îlots est dédié aux piétons et aux cycles. Ils sont conçus avec une mixité desfonctions, chaque îlot possède les caractéristiques propre à la vie urbaine localisée et non à la métropoledéterritorialisée. Les cœurs d’îlots sont autant de jardin en pleine terre avec un usage collectif.La mixité à l’échelle de l’opérationChaque opération, à partir d’un certain seuil de constructibilité, intègre une mixité de programmeavec notamment en pied d’immeuble des commerces, locaux artisanaux ou activités, services etéquipements (mairie annexe, équipement petite enfance, halte garderie, locaux associatifs, etc).La diversité programmatique de chaque opération s’accompagne de la diversité des statuts à partird’un certain seuil de constructibilité (plus de 2000 m² SHON) mixant locatifs sociaux, accession sociale etprivée, investissement immobilier et la diversité typologique et formelle des logements (surface et nombre depièces).DOCUMENT DE TRAVAILLa diversité des fonctions urbainesChaque secteur se distingue en fonction de l’état des lieux du tissu urbain actuel et des opportunitésfoncières.Le quartier SEDIF-Boissière : 13 hectares, 838 logements mis en chantier en 2013 , une densité accrue de85 nouveaux logements/ha (hors terres agricole et bâtis existants)Le SEDIF se caractérise par un grand îlot partiellement en friche et non bâti, condition propice pourconcevoir une opération d’aménagement durable et cohérente, une ville écologique pilote du NouveauQuartier Urbain.Le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France est propriétaire des grandes unités foncières techniques liéesaux réservoirs actuels et futurs et également de parcelles acquises dans le diffus à l’intérieur de sonpérimètre de préemption. La proximité du métro 11 (prolongement à venir) permet de concevoir un quartierpiétonnier, adossé au boulevard Boissière s’ouvrant au sud vers un terrain de sports et des jardins familiaux.De nouvelles voiries de desserte résidentielle sont crées pour le découpage en plus petits îlots.Ville mixte, privilégiant le commerce sur le boulevard, les locaux artisanaux sur les rues adjacentes,60% de la construction est dédiée aux logements avec deux unités de logements adaptés et un foyer de2. DOSSIER TECHNIQUE DU PROJET 29

travailleurs migrants. Ce quartier bénéficiera en outre d’une crèche de 60 berceaux et d’un groupe scolaireen complément du groupe scolaire Nanteuil localisé sur le site (structure scolaire saturée). Un programmede bureaux fait figure d’immeuble écran en limite d’une zone d’activité de service urbain regroupant le quaide transfert et la matériauthèque (implanté sur le site de réserve des ateliers de métro de la ligne M11).Le quartier murs à pêches : 53 hectares, 842 logements (à terme sous réserve de ne pas compromettre lesprojets agri-urbains et patrimoniaux) dont 50% mis en chantier en 2013, une densité accrue de 28 nouveauxlogements/ha (hors terres agricole et bâtis existants)Les murs à pêches se caractérisent par le maintien d’une mixité existante : c’est un site qui cumulel’héritage agricole et horticole, l’habitat tsigane en caravane conventionné ou sans titre qui représentent 55ménages dont certains sont implantées sur les secteurs classés, des zones industrielles et d’activités,facteur de dégradation du site (altération du parcellaire et des murs) et de l’habitat pavillonnaire constitué enlinéaire de rues et venelles. Le quartier des murs à pêches est très faiblement occupé en son centre etcompte 719 habitants 9 et 969 emplois 10 .Pour révéler ce territoire, le Nouveau Quartier Urbain dédie entièrement le périmètre au sud de larue Saint Antoine à l’agriculture urbaine et aux activités culturelles et de loisir, excluant toute habitation,préservant une « fenêtre » pour le « verger planétaire ». Les opérations de logements sont limitées au nordde la rue Saint Antoine et proposent une grande diversité d’approche (diversité des statuts, de gestion,formelle et typologique) où cohabitent des unités de logements adaptés pour les familles tsiganes, desmaisons individuelles d’habitants promoteurs, un foyer de travailleurs migrants, des résidences de jeunestravailleurs. Ces opérations intègrent l’esprit du « verger planétaire » avec des activités de culture de la terrecontiguës aux logements.Les murs à pêches, territoire emblématique, est apte à accueillir des fonctions qui diversifient lesusages et les populations : une maison de retraite intercommunale de Fontenay (90 lits et accueil de jour de10 places, livraison 2011), un centre gériatrique (extension de l’hôpital intercommunal), un équipement petiteenfance de 60 berceaux et un groupe scolaire feront mixer les générations. Des équipements à vocationintercommunale, le parc aquatique et le Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien envisagé(livraisons en 2013), vont capter une population extérieure. Des activités centrées sur la recherche et ledéveloppement de la biodiversité ainsi que sur le patrimoine horticole et paysager : écoles, pépinièresd’entreprises, centre de recherches, agriculture urbaine et jardins associatifs seront créatrices d’emplois,d’insertion et de lien social.Le quartier « Tram Ouest » : 16 hectares, 670 logements construits après 2013 (80 logement mis en chantieren 2013), une densité accrue de 43 nouveaux logements/ha (hors terres agricole et bâtis existants)Cette opération d’aménagement s’implante de façon linéaire sur le foncier déclassé de l’ex A186. Lesite actuel se caractérise par un tissu urbain peu dense desservi par des contres allées, avec en front de ruedes pavillons et des grands ensemble, et au niveau du Pont de Rosny une polarité d’activité (Mozinor, CapSt Antoine). Le projet consiste à récupérer au sud l’emprise foncière des délaissés de l’A186, soit plus de 4hectares de domaine public, à contrario au nord d’épouser au plus proche le terrain naturel, et les frontsbâtis existants. Ce développement urbain va cicatriser la fracture urbaine du Haut Montreuil ; son phasageest dépendante du planning tramway T1, au moins la rive sud. Cette restructuration urbaine vas’accompagner d’un renouvellement des îlots existants. Le PLU sera l’outil approprié pour impulser unepolitique volontariste de croissance sur le territoire urbanisé en profondeur.Cette couture urbaine bénéficiera d’une centralité renforcée autour du pôle intermodal et du grandprojet de Mozinor, et d’une polarité autour la ferme Moultoux reconvertie en maison des associations etmairie annexe, d’une médiathèque et d’une résidence pour les musiciens. Les logements représentent 30%de la construction neuve, ce qui induit la création d’une halte garderie, d’un équipement petite enfance de 60berceaux et l’extension du groupe scolaire Méliès. Un centre de logistique urbain viendra compléter ledispositif. Une mixité des nouveaux programmes urbains le long de l’avenue se traduit spatialement par desconstructions à vocation résidentielle et économique. Ce secteur se démarque par une programmation de12% de commerce et 27% de bureaux.DOCUMENT DE TRAVAILLe quartier Ruffins : 16 hectares, 549 logements dont plus d’un tiers seront mis en chantier en 2013, unedensité accrue de 37 nouveaux logements/ha (hors terres agricole et bâtis existants)Ce secteur se caractérise par la forte présence de grands ensembles de logements sociaux (861logements sociaux existants). Le marché des Ruffins et l’IUT Paris 8 représentent des atouts importantspour restructurer ce territoire. Les espaces libres résiduels sont reconquis pour converger vers une centralitéforte autour du campus universitaire, mixés à une vie sociale de quartier : grands ensembles, poste, marchédes Ruffins, articulation entre le tramway et le parc Montreau.9 Au recensement INSEE de 199910 En 20052. DOSSIER TECHNIQUE DU PROJET 30

55% de la construction est dédiée aux logements ; l’enjeu de ce secteur est de réorganiser lesgrandes assiettes foncières des bailleurs par les actions suivantes : libérer du foncier occupé parl’envahissement du stationnement de surface et transférer ce besoin dans des parking mutualisés, créer etrendre visible de nouveaux passages et les réintégrer à la ville pour fluidifier ces îlots, et enfin construire denouvelles opérations pour « faire la ville durable ». Pour s’inscrire dans une mixité sociale, une gamme delogement est proposée : des logements en prêt conventionnés, des logements adaptés, des logements enaccession, une résidence étudiante et jeunes travailleurs (200 chambres).L’IUT est l’équipement vecteur d’attractivité pour fédérer un campus d’envergure (11 000 m² SHONen 2012, pour 700 étudiants avec un restaurant universitaire). La présence de grands équipements sportif(stades, tennis Club), de centre de recherche et de formation autour des écofilières du bâtiment et dessciences du vivant et la proximité de la station du tramway sont des leviers pour attirer les opérateurs.9. Intégrer l’économie dans la villeLa prise en compte des enjeux économiques et de l’intégration des activités dans le tissu urbainconstituent l’un des piliers de la réflexion pour le nouveau quartier de Montreuil.En effet, le quartier du Haut Montreuil n’abrite que 20 % des établissements et des emplois de laville. Il s’agit pour l’essentiel de grandes emprises foncières sur lesquels se développent des activitésindustrielles, de transformation ou de logistique. Aussi, le projet doit contribuer au rééquilibrage socioéconomiquedu territoire et s’accompagner d’une réflexion plus globale sur le type d’activités à privilégier, encohérence avec les opportunités immobilières et les infrastructures (transports en commun, réseau routier,infrastructures télécom) à venir, et sur leur intégration dans leur environnement immédiat.La suppression de l’autoroute A186 peut conduire à une mutation importante du tissu économique.La Ville souhaite donc accompagner ce changement, en assurant d’une part le maintien des activitéssecondaires les plus ancrées sur le territoire (notamment via l’emploi local) et en favorisant, d’autre part, ladiversification des activités économiques en direction de 3 filières prioritaires : image et multimédia,industries culturelles et éco-bâtiment / éco-activité.Le nouveau quartier prévoit des locaux d’activité sous des formes diverses : une partie sont desbâtiments à vocation économique uniquement (locaux d’activité, immeubles de bureaux), mais la mixité desfonctions est favorisée partout où elle est possible. Des locaux sont ainsi aménagés en rez-de-chaussée desconstructions, pour accueillir commerces, artisans, PME ou professions libérales.Montreuil souhaite donc accueillir les activités qui participeront à l’attractivité du quartier, à sa vielocale et à sa fonction métropolitaine.Encourager l’économie localeAu-delà du développement des filières prioritaires, une attention particulière sera portée à la mise enplace de services de proximité favorisant l’emploi local et valorisant les potentialités (paysagères, urbaines,historiques) du quartier.A titre illustratif, la valorisation et le développement des activités « agriculturelles » des murs àpêches permettra la mise en place de circuits courts de production/distribution dans le cadre de projetsd’économie sociale et solidaire. Le pôle « déchets » autour du quai de transfert et de la déchetterieaccueillera une « ressourcerie », lieu de récupération, réparation et recyclage des objets, gérée par unestructure d’insertion par l’activité économique. Enfin, les chantiers du nouveau quartier intégreront desclauses d’insertion de manière à favoriser la formation de publics en insertion et l’emploi local.Le projet prévoit le renforcement et/ou la création de centralités de quartier, autour d’un noyau decommerces et de services de proximité. Une attention particulière y sera portée dans les quartiers les moinspourvus aujourd’hui : les murs à pêches et le quartier SEDIF-Boissière.Enfin, les collaborations et passerelles entre les entreprises et les pôles de formation (horticulture,éco-construction, image et multimédia…) permettront de favoriser l’emploi local mais également la rechercheet développement.DOCUMENT DE TRAVAILCréer deux écofilières : sciences du vivant et écoconstructionDeux écofilières sont développées : la biodiversité / sciences du vivant, autour des activités agricoleset horticoles des murs à pêches, et l’éco-construction, liée directement au développement du plus grandécoquartier d’Ile-de-France.L’écofilière biodiversité et sciences du vivant s’appuie sur la présence d’un patrimoine horticole dansles murs à pêches et l’existence du lycée des métiers de l’horticulture et du paysage. L’implantation decentres de recherches et d’entreprises innovantes est encouragée, en lien avec le Conservatoire BotaniqueNational du Bassin Parisien (dont l’implantation est envisagée en proximité immédiate du site classé). Ainsi,entreprises et laboratoires de recherche pourront disposer d’un terrain cultivable pour mettre en œuvre descultures-tests ou des espaces de démonstration. Cette filière a également un volet commercial, puisque des2. DOSSIER TECHNIQUE DU PROJET 31

AMAP pourront distribuer leur production dans des lieux dédiés (avec éventuellement la culture sur place decompléments de panier, fruits par exemple ou des terrains dédiés à la formation ou « couveuse »). Lacréation d’un marché biologique et/ou lieu de distribution des produits terroir d’Ile-de-France est aussienvisagée afin de permettre des débouchés commerciaux. L’agriculture urbaine doit donc constituer unevéritable filière, dont la logique économique doit être adaptée au milieu urbain. L’espace étant limité, lesactivités à plus value sociale, écologique et culturelle seront favorisées. Les terrains agricoles seront accolésà des bâtiments à vocation économique quand nécessaire pour permettre la transformation sur place desproductions et assurer une valeur ajoutée à des produits cultivés en zone dense. Des partenariatspermettant aux murs à pêches d’être une caisse de résonance des enjeux de l’agriculture périurbaine, en Ilede-Francenotamment, seront crées.L’éco-filière du bâtiment, ou éco-construction, répond à la volonté de mettre en place un éco-quartierà grande échelle et de bonifier le gisement d’emploi potentiel. Le nouveau quartier suscite une demandelocale : pour que les constructeurs, très fortement présents à Montreuil (15 % des établissements et 11 % del’emploi local), puissent respecter les règles prescrites par la Ville et les aménageurs, il faut qu’ils puissenttrouver les compétences appropriées. Cette éco-filière sera structurée autour du triangle de la rue del’Acacia, entre le secteur SEDIF et les murs à pêches. C’est là que seront implantés le quai de transfert, ladéchetterie (y compris la « ressourcerie ») et la « matériauthèque ». Les artisans peuvent ainsi déchargerleurs véhicules (déchets) et acheter leurs matériaux au même endroit, limitant les déplacements. Lesentreprises de construction pourront occuper une partie des locaux d’activités créés. La Ville intervient lorsde la première phase du chantier pour faire venir des entreprises de pointe dans le domaine de laconstruction durable. Ceci permettra de faire baisser les coûts d’importation des matériaux et de former unemain d’œuvre locale. Un centre de formation technologique sera adossé à cette filière, en lien avec l’IUTUne maison de la construction durable complétera ce dispositif. La filière de l’éco-construction répondraaussi aux besoins des autres éco-quartiers en cours de construction en Seine-Saint-Denis et en Ile-de-France, c’est donc une filière d’intérêt métropolitain.Pour ces deux filières et pour les autres activités économiques, des liens sont envisagés avecd’autres systèmes productifs locaux et pôles de compétitivité d’Ile-de-France (Advancity : Ville et MobilitéDurables), afin d’assurer la complémentarité de l’offre.Développer la filière culturelleLa Ville dispose d’une identité affirmée et d’un potentiel important dans les filières culturelles, del’image et du multimédia. De nombreux artistes, professionnels de la conception et de la création(architectes, paysagistes, graphistes, PME/TPE) sont en effet installés à Montreuil. Le projet prévoit desateliers d’artistes, à l’instar de ceux réalisés dans le quartier proche du Bel-Air, mais aussi des locaux àusage flexible, notamment en rez-de-chaussée des bâtiments.Mozinor, cité industrielle verticale (42 000m² + 10 000m² potentiels), est le lieu d’un grand projet.Ses locaux à fort potentiel, avec un éclairage optimal, accueillent aujourd’hui de nombreuses activités deproduction ou de stockage. Une partie de celles-ci pourrait muter à la faveur de la disparition de l’autoroute.La Ville saisit donc cette occasion pour favoriser une diversification des usages des lots de Mozinor,pour y installer un cluster associant production, formation et recherche. Cette mutation pourrait êtrepréfigurée à courte échéance par l’installation d’une école ou d’un centre de formation en arts etcommunication. Ce projet est en cours d’élaboration et soumis à faisabilité (état du bâtiment, extensionspotentielles, contraintes de sécurité).DOCUMENT DE TRAVAILEncourager une éco-organisation des filières existantes (écoparc)L’ensemble des activités du quartier sera incité à s’organiser en « écoparcs », limitant l’impact desactivités sur l’environnement, mettant en commun les services mutualisables, optimisant les systèmes detransports, grâce notamment aux centres de logistique. L’équipement en services des entreprises existantesconstituera une première étape de cette mutation.Un pôle campus en synergie avec les filières économiquesEnfin, une mise en réseau est organisée entre les entreprises, l’IUT et l’université, les écolesprofessionnelles et les lycées. Les activités économiques sont ainsi adossées à une offre de formationfavorisant l’apprentissage et l’emploi local. Le départ de certaines activités industrielles ne doit pas aggraverla situation économique et le chômage dans le quartier, l’investissement dans l’économie de la connaissanceest donc essentiel. Ce pôle campus, situé autour du carrefour Théophile Sueur, est aujourd’hui préfiguré parl’extension de l’IUT. Des terrains adjacents pourront être libérés à courte échéance (propriété Ville partielle)pour installer d’autres structures universitaires. Des logements étudiants permettront d’héberger localementles élèves, limitant les besoins en mobilité.2. DOSSIER TECHNIQUE DU PROJET 32

10. Concevoir la ville compacteFaire la ville sur la ville, pour densifier un territoire du cœur d’agglomérationLe Nouveau Quartier Urbain reconstitue de la continuité urbaine, qui peut être à l’origine de rapportsplus conviviaux, et rend plus compacte une ville diffuse et résiduelle, au bénéfice de quoi cette mutation seraun facteur de création de services et d’urbanité. Quant aux espaces publics ouverts, ils sont bienidentifiables, héritage de la ville d’avant, économes dans leur réalisation et leur gestion.Le Nouveau Quartier Urbain produit une densité résidentielle supplémentaire de 41 nouveauxlogements/ha (hors terrains agricoles et bâtis existants), avec une densité construite à la parcelle (COS) de2 au minimum, à l’exception des murs à pêches. Le calcul se base sur les périmètres « opérationnels »d’intervention directe et ne prend donc pas en compte la densification escomptée dans le diffus, nonmaîtrisable par la collectivité publique.Cette densité résidentielle supplémentaire est une moyenne qui se décompose ainsi :SEDIF : 85 nouveaux logements /ha - tous programme et emprise confondusTram ouest : 43 nouveaux logements /ha - tous programme et emprise confondusSueur Ruffins : 37 nouveaux logements /ha - tous programme et emprise confondusMurs à pêches : 28 nouveaux logements /ha - emprises bâtiesL’intensification des fonctions métropolitainesL’intensification des fonctions du Nouveau Quartier Urbain est également produite par deséquipements à différentes échelles de territoire : métropolitains, d’agglomération, de proximité. Le devenirdes murs à pêches et le grand projet de reconversion de Mozinor sont des leviers pour intensifier unepolarité métropolitaine.Le Nouveau Quartier Urbain maille des centralités autour de transport en commun, avec la place dugrand projet Mozinor et du centre de logistique urbaine, le réaménagement du marché existant des Ruffinsavec en pied d’immeuble la mairie annexe, les commerces et le campus, la Place de la Boissière avec lastation de métro M11, une centrale de mobilité, un terrain de sports et des jardins familiaux.Le Nouveau Quartier Urbain développe à la fois les services (mairies annexes, santé, solidarité,services générationnels), et les loisirs (parc aquatique écologique de plein air, jardin des biodiversités,parcabout, médiathèque).Les murs à pêches : un espace ouvert avec une fonction métropolitaineSur le périmètre opérationnel global de 99 hectares, les terres agricoles représentent 23 hectares,soit plus de 20% du Nouveau Quartier urbain. La protection des ressources paysagères apporte une valeurajoutée à l’urbanité du quartier et une trame de support à la biodiversité. Ces terres agricoles sontessentiellement concentrées dans les murs à pêches, représentant plus de 22 hectares sur 53 hectares,dont 5 hectares sont intégrés dans les programmes avec des fonctions métropolitaines que sont le parcaquatique et le CBNBP et son jardin des biodiversités.A ce territoire très emblématique, le Nouveau Quartier urbain associe la préservation de plusieurshectares de jardins familiaux à proximité des anciens réservoirs du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France(jardins familiaux de la Montagne Pierreuse) et de la ferme Moultoux.DOCUMENT DE TRAVAILDes aménités pour une plus grande urbanitéLe rapport au sol est un facteur indispensable dans le principe d’appropriation d’un lieu : il permetaux habitants et aux usagers de se définir comme acteurs de leur quartier. Le Nouveau Quartier Urbain necrée pas de nouveaux espaces publics ou espaces verts, il promeut l’utilisation et la mise en valeur et enréseau des ressources actuelles du territoire : les espaces agricoles et horticoles, les jardins familiaux, desespaces publics peu qualifiés, etc. Les espaces libres publics majeurs totalisent 5 hectares (hors voirie).Chaque secteur révèle des espaces publics délaissés ou peu visibles. Le SEDIF conserve sesjardins familiaux et prévoit l’aménagement d’une aire de lagunage, d’un square et d’un transfert de terrain desport (à l’emplacement des anciens réservoirs du Syndicat des Eaux D’Ile-de-France). Les murs à pêchessont essentiellement concentrées autour de terrains cultivés. Le quartier Tram Ouest bénéficie du jardin dela ferme Moultoux. Une place publique majeure du Haut-Montreuil s’articule au pied de Mozinor. Seul cetespace public n’est pas réellement constitué aujourd’hui, car il résulte de la reconquête de l’A186. Le secteurRuffins se caractérise par le réaménagement de la place du marché et de l’entrée du parc Montreau avec lacréation d’un corridor écologique.2. DOSSIER TECHNIQUE DU PROJET 33

La diversité architecturale et l’innovation dans les formes urbainesLa densité est d’autant mieux vécue que la diversité typologique et la variété des matériaux sontgrandes. Cette notion qui n’était que quantitative est devenue un enjeu qualitatif. C’est pourquoi la diversitédes écritures architecturales, et donc des maîtres d’œuvre est un garant contre l’uniformisation et lamonotonie de la ville. Fort de cet engagement, le projet participera à des concours d’architecture et s’inscriradans une dynamique de réseau européen pour garantir et impulser l’innovation architecturale. Des outilssont à développer pour communiquer sur cette initiative de la ville durable collective ; les expositionsinternationales par exemple sont des leviers efficaces, au premier lieu desquelles celle de Shanghai en2010.Rendre la ville compacte en s’adaptant à l’environnement passe par une conception architecturaleadaptée avec une architecture bio-climatique et une meilleure habitabilité des logements (terrasses, espacesinter climatique, bow windows, etc.) , une réflexion sur la variété typologique des logements favorisant unemixité sociale, un travail sur l’îlot dans son rapport intérieur/extérieur, la mutualisation des cœur d’îlots ou detoitures terrasse, un aménagement soigné des espaces extérieurs publics et privés, et enfin une largediversité de l’offre. Les nouvelles opérations seront dégagées de la contrainte de stationnement à laparcelle, les sols sont les jardins plantés, collectifs ou privés, rétablissant les continuités hydrographiquesautour de noues paysagères ; du lagunage peut s’insérer autour de ces nouveaux jardins.C’est pourquoi, la charte de qualité urbaine et architecturale des futures opérations d’aménagementformuleront des préconisations pour répondre à ces objectifs.DOCUMENT DE TRAVAIL2. DOSSIER TECHNIQUE DU PROJET 34

IV. INTEGRER LA QUALITEENVIRONNEMENTALE AU CŒUR DU PROJET11. Economiser les ressources naturellesa) EnergieLe projet développe une approche au niveau de la ville (urbanisme économe en énergie), au niveaudes constructions (neuves et rénovation du parc existant) et dans la conception et la gestion des espacespublics.Un urbanisme économe par constructionLe premier objectif du projet est une fonction urbaine de rééquilibrage entre les différents quartiersde Montreuil. Il s’agit d’améliorer le bilan global de la ville, par une meilleure jonction de ses différentsquartiers par des transports en commun, et en offrant dans les quartiers Nord et Est des services deproximité qui n’existaient pas avant. Il en résultera un rapprochement domicile-travail (rééquilibrage parcréation de logements là où il y avait plus d’emplois) et domicile-services (mairie annexe, commerces,maison médicale, etc.). La création d’une ligne de tramway, le prolongement d’une ligne de métro, et laréorganisation de la desserte en autobus contribuera également à un changement de mode de vie, où lestransports seront moins nécessaires, et où ceux qui seront effectués le seront principalement par destransports en commun ou des modes doux, réduisant ainsi significativement la consommation d’énergie liéeaux transports. Ajoutons un effet complémentaire de densification de la petite couronne, dans la lignepolitique du SDRIF, évitant ainsi le départ d’une partie de la population vers la grande banlieue, avec ladébauche d’énergie qui en découle.Des bâtiments très performantsLa Ville de Montreuil est le lieu de travail ou de résidence de nombreux professionnels de l’énergieet de la construction, elle est le siège d’associations nationales sur ces questions, telles que le CLER(Comité de liaison des énergies renouvelables) et le RAC (réseau action climat). Une mobilisation de cesforces pour animer la recherche de performance énergétique dans le projet offre une opportunité dedisposer d’une expertise forte et connaissant parfaitement le terrain. Un pôle d’éco-construction (PEC) seracréé pour accompagner les professionnels (matériaux, nouvelles techniques, formation, déchets de chantier,etc.) appuyé par ce noyau d’experts.Le projet affirme une forte exigence d’efficacité énergétique pour les nouveaux bâtiments, supérieureà la norme HQE : des Bâtiments Basse Consommation (50Kwatt/an) au minimum pour les immeublesd’habitation et énergie positive pour les bureaux. Les bâtiments publics (mairie annexe, écoles primaires parexemple) sont les premiers concernés, et ces exigences figureront dans les cahiers des charges des appelsà candidature pour les aménageurs et promoteurs du quartier.Pour le parc existant, l’objectif est de lancer une dynamique d’amélioration sur l’habitat social et leszones pavillonnaires. Les bailleurs sociaux et autres institutionnels y seront incités dans le cadre de leursplans de rénovation. L’agence locale de l’énergie (MVE, Maîtrisez Votre Energie) apportera des aides audiagnostic préalable aux travaux pour les particuliers. Il s’agit d’améliorer globalement le classement dansl’échelle de A à G, en gagnant trois catégories pour les maisons les moins performantes aujourd’hui, etd’obtenir ce résultat avec le meilleur rapport coût/efficacité des travaux de rénovation. Des dispositifs sont àl’étude pour permettre les rénovations dans les cas de non-solvabilité.DOCUMENT DE TRAVAILDes énergies locales mobiliséesLa collecte d’énergies renouvelables sera systématiquement étudiée pour toutes les constructionsneuves et les bâtiments existants faisant l’objet d’une réhabilitation lourde. Une étude de faisabilité seraengagée pour la création d’un réseau de chaleur sur les parties les plus denses. L’étude sur la pilethermique à constituer à partir d’un château d’eau désaffecté doit être confirmée, mais elle laisse penser àune faisabilité d’un mode original de création et de diffusion de chaleur et d’eau chaude (en bordure dupérimètre, projet ANRU du Bel-Air).Un accompagnement multiforme : formation, sensibilisation, nouveaux modes de gestionLa Ville accompagne les programmes de sensibilisation et encourage la mise en œuvre d’énergiesrenouvelables notamment pour l’eau chaude. Les publics visés sont :2. DOSSIER TECHNIQUE DU PROJET 35

les professionnels de la construction, nombreux à Montreuil les gardiens d’immeubles un accueil des nouveaux habitants avec une sensibilisation à ces questions (+ déchets et eau)Sensibilisation et animation sont organisées auprès des habitants pour les économies d’énergie(geste vert, etc.) Pour les équipements publics, l’ambition de la Ville est renforcée et un mode de gestionrigoureux est adopté (suivi des consommations, intéressement des établissements aux économies, etc.).Ces règles seront systématiques indiquées dans les cahiers de charges des équipements.S’y ajoute une forte exigence sur les espaces publics (éclairage, services publics urbains, etc.) pourdes solutions économes en énergie en analyse de cycle de vie (création, fonctionnement, transformations etadaptations, fin de vie). Par exemple : une gestion différenciée (dans les horaires et selon les lieux) del’éclairage public, un mode de gestion des espaces verts utilisant moins d’intrants et une faible mécanisation,des sols des plate-formes de marchés faciles à nettoyer, une collecte des déchets favorable à unevalorisation matière et peu consommatrice d’énergie, une récupération d’énergie sur les eaux usées, etc.Un soutien actif aux activités économiques pour des économies d’énergie et de matières premièresDes accords seront conclus avec les centres techniques et les organisations professionnellesgénérales (CCIP 93 par exemple) ou des branches économiques (CRITT chimie environnement, pôles decompétitivité, etc.) pour accompagner les entreprises qui s’installent ou qui se modernisent dans larecherche d’économies d’énergie. Conseils et expertises seront organisés sur place. La Ville recherchera lesappuis de l’ADEME, de l’ARENE Ile-de-France et mobilisera MVE en ce sens.b) Gérer durablement le cycle de l’eauLa gestion de l’eau dans le nouveau quartier passe par plusieurs mesures : des économies d’eaupotable, une gestion des eaux pluviales, de l’assainissement et des eaux usées, et la valorisation de latrame bleue (rus et sources). La Ville souhaite expérimenter le lagunage en milieu urbain, en première phasedu projet (soumis à faisabilité).Les économies d’eauDes les espaces et équipements publics, l’aménageur fait le choix d’essences végétales rustiques,non exigeantes en eau. Une gestion « intelligente » des compteurs des équipements est instaurée (alerte,monitoring, suivi des consommations, etc. intéressement des établissements aux économies), unerobinetterie économe est installée systématiquement dans les équipements collectifs (boutons poussoirs,pression adaptée).Dans les logements, des équipements économes en eau sont mis en place (pression régulée,double débit pour les chasses d’eau, robinetterie économe), avec un comptage individuel. L’installation deciternes à eaux pluviales est encouragée dans zones pavillonnaires, pour les usages extérieurs et pour lesusages internes autorisés (chasses d’eau et lave-linge. La « ville pilote » pourra permettre d’expérimenter denouveaux usages en intérieur de l’eau pluviale.Les activités économiques reçoivent un soutien technique aux entreprises pour les économies d’eau.Les eaux pluvialesLe contexte est exigeant sur le site du nouveau quartier : d’une part, il existe de graves problèmesd’inondation à l’aval du périmètre. L’assainissement des secteurs amont est unitaire et un projet de bassinde rétention est à l’étude depuis plusieurs années pour supprimer ces inondations. Le nouveau quartier doitoffrir l’occasion de traiter cette question. Les principes d’aménagement choisis sont les suivants : favoriser la rétention dans le tissu urbain existant (économies d’eau, obstacles multiples àl’écoulement, citernes privées, etc.) implanter le bassin de rétention dans le projet (eaux usées, bassin fermé, souterrain le cas échéant) évacuer les eaux usées du nouveau quartier dans l’ancien réseau quand les constructions sont à lafois proches du réseau et denses, et dans de nouvelles installation séparées traitement par lagunage, chaque fois que ce sera possible (secteur SEDIF par exemple) sur les nouveaux immeubles, favoriser la rétention sur place des eaux pluviales (toituresvégétalisées notamment) et des citernes pour les usages collectifs (arrosage, nettoyage, etc.) dansl’objectif d’écoulement zéro à la parcelle, et le stockage/traitement séparé des eaux pluviales nonrécupérées sur les espaces publics (bassins de rétention, traitement par des plantes)D’autre part, la qualité des sols (argiles, présence de gypse et d’anciennes carrières) limite lescapacités d’infiltration selon les secteurs. Dans ceux où l’infiltration sur place est interdite, la récupérationpour un emploi immédiat et/ou un stockage pour utilisation différée (lavage de la voirie et des espacespublics, arrosage, rafraichissement l’été) sont prévus. Les règles imperméabilisation/infiltration sont inscritesdans le PLU. Dans les rues, l’implantations de rigoles favorise l’oxygénation des eaux et permet derécupérer les eaux si elles sont susceptibles d’être polluées, des noues favorisent l’infiltration pour les eauxnon polluées quand les sols le permettent. Cette démarche est à coupler avec un aspect paysager et unDOCUMENT DE TRAVAIL2. DOSSIER TECHNIQUE DU PROJET 36

énéfice pour la biodiversité. Pour chaque immeuble nouveau (logement collectif ou tertiaire) une étude estmenée pour déterminer l’optimum entre capteurs énergies renouvelables et végétalisation des toits. En casde végétalisation, on recherche des niveaux semi intensifs et des aménagements pour la biodiversité(marres, choix de végétaux).AssainissementPour les nouveaux secteurs bâtis, le projet prévoit la création de lagunes pour épurer les eaux touten créant un environnement agréable (paysage, fraîcheur l’été, faune et flore). Une récupération d’énergiesur les eaux usées est envisagée. La création d’un parc aquatique à assainissement naturel dans desbassins de lagunage est aujourd’hui en cours d’élaboration.Rus et sourcesUne étude hydrologique est prévue pour identifier la source de pollution de la nappe(tetrachloréthylène) et en vue d’une remise en activité des sources anciennes et une mise en valeur duquartier pour les habitants. Une protection des nappes concernées est organisée dans le cadre du nouveauquartier. Les rus ont en effet une existence historique à Montreuil, notamment dans le secteur des murs àpêches, avec le ru Gobetu, encore faiblement affleurant aujourd’hui (ponctuellement).c) Privilégier l’utilisation des éco-matériauxLe nouveau quartier vise une économie de matériaux et prévoit un bilan environnemental incluantles transports, ainsi que la mise en place d’une matériauthèque, pour encourager le développement deséco-matériaux.Les économies de matériaux passent par une conception générale du quartier réduisant lesmouvements de terrain et qui exploite les reliefs existants, naturels ou artificiels (tranchées de l’ancienneautoroute).Les ouvrages publics effectuent leur choix de matériaux sur la base d’un bilan environnemental(fiche de déclaration environnementale et sanitaire ou équivalent) incluant les transports (livraison sur lechantier). Il en est de même dans les projets privés, grâce à des obligations contractuelles. Le pôleréunissant quai de transfert, matériauthèque et déchetterie permet un accueil des déchets de chantier auxpoints de livraison des matériaux et produits du bâtiment.Ce pôle prévoit la création d’une matériauthèque 11 pour accompagner à la fois les créateurs etdiffuseurs de matériaux innovants, performants, recyclés d’une part, les concepteurs, prescripteurs etentreprises d’autre part. Un volet grand public permet de populariser la connaissance de matériaux« durables » et d’encourager la rénovation écologique du tissu résidentiel existant. Dans le quartier des mursà pêches l’utilisation du plâtre, matériau traditionnel du quartier, sera encouragée.A noter que les problèmes de sols (argiles et carrières) peuvent localement trouver des solution parles choix de matériaux légers. C’est le cas du bois, qui seraient très faciles à intégrer dans ce nouveauquartier (aspect énergétique, rapidité de la construction : les contraintes pour les constructions "humides" etlourdes (béton) sont plus fortes à cause du risque de mouvements de terrain (micropieux, sondage..).d) Réduire la production de déchets et organiser le recyclageLa limitation des déchets et le recyclage concernant les déchets des particuliers, des activités etparmi celles-ci, des activités du bâtiment.Un plan de prévention des déchets est en cours d'élaboration à Montreuil et il existe déjà sur lepérimètre une déchetterie, qui sera déplacée et modernisée. Celle-ci sera complétée par une "ressourcerie" :récupération des objets/matériaux pour valorisation (meubles à réparer, bois pour étagères ou chauffage,matériaux pour artistes...), projet à forte valeur ajoutée, par son efficacité environnementale et son dispositifd’insertion (en lien avec la matériauthèque et le quai transfert).Concernant les particuliers et les déchets banaux, la collecte sélective est la règle. Le projet prévoitun compostage en pied d’immeuble. Celui-ci pourra notamment contribuer à la rénovation des terrespolluées des murs à pêches (cf. traitement des pollutions – pour amender par du compost produitlocalement). Il est à noter que les serres municipales sont situées dans le périmètres et pourront êtredirectement impliquées dans ce dispositif.Les activités seront l’objet d’un accompagnement en amont pour réduire leurs déchets. Un centre detri dans le nouveau quartier permet une collecte sélective et valorisation. Le développement de filières derecyclage spécifiques (métaux - alu notamment) sont à l’étude. La création progressive d’un écoparcDOCUMENT DE TRAVAIL11 En réseau avec les autres matériauthèques : atlas du patrimoine de Seine St Denis (CG93), école d’architecture deParis Val de Seine (Paris 13 e ), institut universitaire des métiers du patrimoine (Troyes) etc.2. DOSSIER TECHNIQUE DU PROJET 37

industriel, à partir d’une bourse des déchets permettra d’envisager une valorisation immédiate et sur placedes déchets d’activité.Enfin, les déchets de chantier sont un sujet important pour un tel quartier, dont la construction estétalée sur plusieurs années. La collecte sélective sera obligatoire sur les chantiers du nouveau quartier (parcontrat dans les règlements de ZAC et charte chantiers propres ou équivalent avec les entreprises). Lacréation d’une plate-forme de tri et valorisation rue de Rosny, au cœur du nouveau quartier, est à l’étude,comme préalable au commencement des travaux du quartier. Le réemploi sur place des matériaux seraenvisagé chaque fois que cela sera possible (couches de fondation par exemple).e) Réduire les émissions de gaz à effet de serre et contribuer à l’améliorationdu bilan carboneL’ensemble des mesures environnementales abordées ci-dessus concourent à la réduction des GESet à l’amélioration du bilan carbone. Ces dispositifs strictement environnementaux sont complétés par leschoix en matière de circulations et transports en communs, logistique (avec des livraisons et enlèvementsdes déchets envisageables par rail), énergies renouvelables, matériaux durables, circuits courts enalimentation, recyclage. Les bilans carbone seront une obligation pour les aménageurs et les promoteurs quiinterviendront dans le quartier et à terme sur la ville entière.Dans les espaces publics, la capture du carbone sera favorisée, avec des alignements d’arbre, desessences à croissance lente. Les jardins contribueront également à cette capture, avec un accompagnementdes constructeurs dans l’aménagement des espaces verts privés (choix des essences).12. Participer à la robustesse écologique locale et globale etla qualité paysagère régionaleMontreuil présente un paysage très diversifié, marqué par un bâti hétérogène, un parcellaire héritédes murs à pêches, de grands parcs à proximité et un relief spécifique. L’objectif est de valoriser cepaysage, le renforcer en créant des éléments complémentaires et structurant dans cette partie de la ville quia été profondément affectée par l’autoroute. Il s’agit de redonner une unité tout en accentuant le caractèreurbain et en conservant les éléments naturels. Un équilibre à cultiver pour obtenir la robustesse locale etglobale et valoriser une qualité paysagère et un patrimoine régional.Un potentiel paysager valorisé dans le projetLe PLU en cours d’élaboration contribue à préserver le paysage urbain spécifique de Montreuil, parune approche morphologique permettant un ajustement fin, et le maintien de la diversité au lieu d’uneuniformisation dictée par un règlement uniforme par zone. Les aménagements locaux pourront mobiliser lepotentiel local (lycée professionnel). Des cheminements piétons et cyclistes dans le nouveau quartierencourageront la découverte des paysages remarquables et des bâtiments emblématiques, existants àvaloriser (Mozinor) ou à créer (équipements publics, innovations architecturales).Les voies nouvelles ou remaniées font l’objet d’un traitement paysager : avenue sur l’ancienneautoroute, rues principales à planter et maillage de voies de desserte locale conçues comme des « ruesvertes » intégrant biodiversité, gestion des eaux de ruissellement, micro climat local, aménagements deproximité (jardins de poche).L’exigence paysagère et écologique est présente aussi pour les aménagements (espace SEDIFnotamment) et l’insertion des entreprises. Une attention particulière est portée au paysage de nuit(éclairage) : balisage des principaux cheminements piétons et cyclistes, points forts, relief dans le paysageintroduit ou souligné par l’éclairage.Cette stratégie fait partie de la valorisation du site des murs à pêches, dont la découverte doit êtrepossible à très courte échéance (ouvrir sur les quartiers). L’agriculture urbaine contribue également à unentretien des paysages, issus des usages horticoles et qui seront donc préservés par les usages et noncomme dans le cadre d’un « parc ».DOCUMENT DE TRAVAILUne stratégie en faveur de la biodiversitéDans le cadre de la charte régionale de la biodiversité, la Ville s'engage à adopter des traitementsde ses espaces verts respectueux de l'environnement et à faire connaître la biodiversité du territoire. Elle adéjà pris des dispositions telles que l'abandon des pesticides (espaces verts, voirie, terrains sportifs etcimetière) et transforme certaines pelouses en "prairies urbaines" favorables à l'accueil d'espèces sauvages.A l'occasion du projet, elle souhaite aller plus loin et favoriser la mise en place de véritablescontinuités écologiques reliant des pôles verts de la ville voire hors la ville (vers le bois de Vincennes)identifiés dans le PADD : une prise en compte fine des jardins privés/familiaux/partagés, arbres2. DOSSIER TECHNIQUE DU PROJET 38

d'alignement, espaces publics, noues végétales, toitures végétalisées, en constitue la trame. Un soinparticulier sera apporté au traitement des séparations des parcelles ou des parcelles vers les rues : lesclôtures seront soit pleines mais végétalisées et laissant un espace au sol, soit constituées de barreaux oude haies vives perméables à la faune.Une multiplication des continuités écologiques, ou des espaces de relais écologique rapprochés("pas japonais") est recherchée dans le quartier. Il faut signaler que les espèces s'installent aussi dans cesespaces. Cela peut avoir une incidence pour les espaces qui ne trouveront pas d'affectation, on pourra lesconsidérer non pas comme des zones "vides" mais des zones de préservation biologique, ou mini espacenaturel, inséré dans la continuité écologique. Les zones en attente de construction ou d’aménagement dansle phasage du projet pourront contribuer à cette trame.La préservation des espaces naturelsLes espaces naturels sont représentés par la proximité de grands parcs, et la présence dans lepérimètre d’espaces agricoles (murs à pêches). Un traitement particulier des zones de contact est prévu,pour réaliser des continuités biologiques. Les rues vertes contribuent également à ces continuités, tandisque des mares de retenue des eaux pluviales sont réalisées avec des essences adaptées.Le projet soutient une agriculture urbaine, une dépollution progressive des sols et un traitement despoints de contacts entre zones cultivées et espaces publics (rues vertes). Une attention particulière estportée à la pollution lumineuse. L’accueil possible du Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien(CBNBP) offrira un cadre pour des animations pédagogiques pour les habitants du quartier, de la ville, del’agglomération et de la métropole.13. Soigner la qualité des espaces publics urbainsLe Nouveau Quartier Urbain a une vocation de rééquilibrage : en profitant de la suppression d’uneautoroute, il conduira à réduire les circulations automobiles et dégagera des espaces publics nouveaux etpermettra le réaménagement de places existantes. L’aménagement de ces espaces, les exigences à édicterpour les opérations immobilières, la refonte des circulations offrent l’opportunité de renforcer l’identité et laqualité du paysage urbain de ce quartier de Montreuil.Un espace public de qualité mais économeLes espaces publics du nouveau quartier sont conçus et réalisés pour optimiser les usages et limiterles coûts d’entretien. Ainsi, le concept de la rue verte permet d’éviter une ouverture des revêtements pourmodification des réseaux (réseaux sous espace planté). L’appropriation de l’espace public sera travaillée enamont du projet, pour encourager son entretien spontanée (ou même autogestion) et limiter lesdégradations. Le maître d’ouvrage choisira des prestataires paysagistes proposant l’utilisation de matériauxrustiques, de mobiliers simples. L’imagination sera sollicitée pour limiter le coût global et produire desaménagements durables. Les délaissés seront également évités, en les attribuant à des projets citoyens(type jardins partagés).Des espaces publics sont suscités par le projet, notamment autour de la plate-forme tramway et surles places, devant Mozinor, dans le secteur SEDIF et près du marché des Ruffins. Les espaces agricolesdes murs à pêches sont aussi partiellement traités en espaces publics. L’ouverture du site nécessite lacréation de passages et voies nouvelles. L’interaction entre les grands équipements et l’espace public seraparticulièrement soignée (pour le parc aquatique par exemple, qui pourra comporter des espaces de détentelibrement accessibles). Une démarche participative permettra d’envisager les dispositifs de gestion desusages futurs. L’espace public sera accolé à une qualité de services, avec des stationnements vélos en trèsgrande proximité, du mobilier urbain innovant et le tri sélectif (dont compostage en pied d’immeuble). Cettequalité répond à l’exigence de densité, qui réduit les espaces libres au profit des constructions.DOCUMENT DE TRAVAILLa hiérarchisation des voies et les parkings mutualisés pour limiter la place dela voitureLes éléments concernant la circulation ont été déjà évoquées dans l’objectif 2 : le projet prévoit unehiérarchisation des rues, clarifiant les usages et accompagnant la transition vers une ville moins motorisée.La desserte en transports en commun contribue à cette mutation.Une optimisation du stationnement, comme service collectif, mutualisé et multiservicesLe parc de stationnement est catalyseur d’une nouvelle dynamique urbaine. Les véhiculesautomobiles individuels n’entrent pas dans les îlots, si ce n’est pour des raisons de sécurité, déménagement,besoin des personnes à mobilité réduite, livraison, etc. Dès le seuil franchi, ils disparaissent vers des parcs2. DOSSIER TECHNIQUE DU PROJET 39

de stationnement en silo ou souterrain. Ces parkings silo résidentiels (entre 200 et 500 places), réversibles,associés à une production d’énergie (solaire), sont mutualisés pour répondre au besoin de stationnementdes nouveaux logements. Ces parkings sont regroupés avec les besoins en stationnement des programmesurbains (emplois, équipements métropolitains, etc. ; parking réalisé dans l’ancienne trémie de l'A186 entreMozinor et le pont de Rosny).Le projet prévoit un nombre réduit de places de parking par logement et par emploi : des nouveauxprogrammes permettent d’absorber des besoins en parking aujourd’hui réalisés en surface. Ce gain, quiconcerne les cités d’habitat social, permet de dédier les terrains à de nouvelles fonctions et uneintensification du tissu. L’objectif est de tendre progressivement vers 0,5 place par logement.Des parcs de stationnement sont réalisés dans chaque quartier et des réserves de terrains sontpréservées pour en construire plus si nécessaire. Ces parcs sont conçus comme adaptables pour lesreconvertir vers d’autres usages au fur et à mesure de la réduction de l’usage privatif de la voiture (arrivéedes transports en commun).Des centres de mobilité urbaine sont mis en place, réunissant des services cycles, locations,véhicules partagés.Une meilleure fluidité des déplacements nécessairesLe maintien de la capacités de déplacement est nécessaire pour les activités auxquelles ils sontindispensables, mais ces déplacements sont soumis à des règlements (horaires, parcours) pour maîtriser lesnuisances. La création d’un centre de logistique urbaine permet d’optimiser les transports de marchandises,le e-commerce et la messagerie.Une vraie qualité de déplacement pour les circulations doucesLes espaces publics contribuent à la qualité de déplacement des circulations non productrice de Gazà Effet de Serre. Les rues vertes et les passages favorisent piétons et cyclistes. Les services encouragentces mobilités (centrales de mobilités, réparation de cycles, stationnement gardienné).Perméabilité des îlotsLes modes doux de déplacements sont favorisés par la réduction des distances et la mixitéfonctionnelle du quartier. Des itinéraires continus pour les circulations douces sont conçus pour assurer latransition inter-quartiers et la perméabilité à l’intérieur du quartier. La continuité des fonctions urbaines estassuré pour mettre l’ensemble des services de proximité et équipements à portée du piéton et du cycliste,les connexions entre les différents modes de transports collectifs et individuels, et la mise en réseau desjardins et terres en Ville (murs à pêches, jardin école, parcs des Beaumonts et Montreau, mare Bris, etc.).Ramifier la desserte piétonne : passages et rues vertesL’espace public est réinventé sur des bases telles que le code de la rue avec des lieux de vie où lesusages sont différenciés selon le jour et l’heure, où la présence du vivant est forte. Ces mesures contribuentà l’apaisement des usagers, à une lutte contre le stress et l’agressivité qui en résulte.Pour ce faire, dans la « rue verte » généralisée, la rive la plus ensoleillée est réservée aux piétons etplantée d’arbres ; l’autre rive en utilisation mixte piétons, cyclistes, voitures réserve un corridor sauvage lelong de l’alignement planté librement par les riverains. Seules la dépose minute et la livraison sontautorisées ; les parcs de stationnement n’étant plus associés aux constructions neuves.DOCUMENT DE TRAVAILLa place du véloElle est centrale pour la diffusion dans la profondeur des quartiers, évitant tout effet ségrégatif , elles’inscrit dans le code de la rue (vitesse égale entre véhicules). Par contre, sur les grandes avenues despistes cyclables sont aménagées.Le nouveau quartier bénéficiera d’un dispositif particulier de location de vélos à assistanceélectrique, compte tenu du relief. La trame de circulations douces est intégrée à la trame viaire générale. Unplan de déplacement doit être adapté dans toute l’agglomération.Les nouvelles opérations auront l’obligation de réaliser des garages à vélos, un rattrapage seraencouragé dans l’existant, et des parkings à vélos sécurisés sur la voie publique, notamment à proximité desstations de transports en commun (tram, métro). Les services associés sont la réparation et le petit entretien.La sécurité des piétons et cyclistes est assurée par une moindre place de la voiture.L’apport des NTICDes applications des NTIC seront encouragées dans les transports : les transports à la demande,pour des locations de voiture ou du co-voiturage.2. DOSSIER TECHNIQUE DU PROJET 40

Des applications pourront être trouvées en vue de se substituer aux transports, par exemple par uncentre de conférence interactive très performant installé dans le nouveau quartier, couplé au projet campuset à la filière communication.14. Traiter de façon optimisée les risques et pollutions du siteDes risques pensés en amont du projetLe Nouveau Quartier Urbain est concerné par plusieurs risques : les mouvements de terrain (voirannexe projet de plan de prévention des risques), la pollution des sols et de l’eau, et les nuisancesengendrées par la circulation.La première réponse à ces risques est l’adaptation du projet aux contraintes. Le programme estpensé en amont et prend en compte les coûts et dangers existants, pour en limiter l’impact. Ceci permetd’adapter les usages à l’état des milieux.Le choix des terrains constructibles est effectué sur la base d’analyses des sols (pollution et stabilité)afin de limiter les besoins d’excavation. Les équipements publics, crèches par exemple, sont préférablementsitués sur des zones au sol de bonne qualité.De même, la réponse aux problèmes de circulation passe par une meilleure localisation desactivités. Ainsi, dans les zones à vocation piétonne ou circulations douces, seules les activités nécessitantun minimum de transport pourront être autorisées. L’enjeu est particulièrement grand dans les murs àpêches, poumon du projet qui souffre aujourd’hui des circulations poids lourds dégradant les chaussées etcompromettant la qualité de vie des habitants. Les zones à vocation économique dédiées à l’écoconstructionsont situées proches des avenues (voir hiérarchie des voies), permettant un transport facilité des matériauxde construction. De même le pôle déchets/matériauthèque proche du secteur SEDIF donne directementaccès à la rue de Rosny, reliée à l’autoroute A86.L’état des lieux des risques et les réponses innovantes apportées par le projetComme pour l’ensemble du projet, Montreuil s’efforce d’apporter une réponse concernant les risquespar des solutions exemplaires et innovantes.Pour le problème de stabilité des sols (argiles, gypses et anciennes carrières, selon les zones), unplan de prévention des risques est en cours d’élaboration (publication courant 2010). Des sondages serontsystématiquement effectués et les plans d’aménagement seront souples pour s’adapter aux risquesconstatés (l’évaluation étant imprécise aujourd’hui). Les cahiers de charges et la charte du projetcomprendront des éléments sur ces risques à destination des opérateurs intervenant dans le quartier. Larecherche de solutions innovantes pourra par exemple passer par de nouvelles méthodes constructives oudes matériaux plus légers.Concernant la pollution des sols, la Ville favorise les méthodes de dépollution qui ne produisent pasde grandes quantités de terres excavées, qui constituent autant de déchets « ultimes » à traiter. Le budgetd’innovation du projet (conseil scientifique) pourra permettre des expérimentations à grande échelle, sur laphyto-remédiation par exemple. Afin de définir les activités, agricoles notamment, compatibles avec l’état dusol sur le secteur des murs à pêches, la ville de Montreuil a engagé dès avril 2008 des analyses de sol et devégétaux. Ces analyses ont été réalisées en partenariat avec la DRIAAF et la DIREN et en associant laDDASS. Elles ont démontré la présence d’éléments traces métalliques dans les sols dans des mesurescomparables avec de nombreux sols agricoles ayant été amendés par des gadoues urbaines au fil dessiècles. Si ces résultats ne permettent pas d’envisager un développement large du maraîchage sur ces sols,les poireaux, les salades et rhubarbes comportant de fort risques de contamination au plomb, nous savonsaujourd’hui que des vergers et des cultures florales peuvent continuer d’être développées sans risque decontamination et sans dépollution. La ville de Montreuil s’engage aujourd’hui dans une démarched’interprétation d’Etat des milieux sur ce secteur. Une étude historique concernant les sols et la nappephréatique sera réalisée à l’automne.Les eaux des nappes affleurantes sont également polluées. Un traitement au long cours doit êtreengagé, en réduisant les travaux lourds d’excavation et remplacement de la terre aux cas qui le justifientpleinement, selon le type de fréquentation (enfants notamment).La pollution de l’eau doit faire l’objet d’une étude plus approfondie. Le traitement des eaux estintégré au projet là où cela est possible. Des systèmes de lagunage sont prévus dans le secteur SEDIF etpour le parc aquatique et un système de récupération de chaleur des eaux usées sera étudié, en lien avec lebassin de rétention communal que la ville souhaite construire au carrefour Aristide Briand.Par ailleurs, la réduction des capacités de circulation entraînée par la transformation de l’A186 enavenue, conduisent à repenser la politique de mobilité pour assurer le même niveau de service. L’abandonde l’autoroute qui desservait le secteur central du nouveau quartier est l’occasion de reconsidérer lessystèmes de livraison et de transports de marchandises en général. L’objectif est un dispositif moderne etDOCUMENT DE TRAVAIL2. DOSSIER TECHNIQUE DU PROJET 41

économique, avec des possibilités d’échanges et de mutualisation des capacités de transports, notammentdans le cadre de parcs éco-industriel.La transformation inévitable du paysage industriel qui résulte de la fermeture de cette brancheautoroutière offre l’opportunité de piloter un changement, avec des instruments d’accompagnement à créerou à mobiliser. La Ville souhaite encourage l’installation d’activités plus complètes, par exemple plus deservice dans les activités de conditionnement, plus de valeur ajoutée et non un simple routage de colis,comme c’est souvent le cas actuellement, le secteur accueillant de nombreuses activités de stockage. Laprésence des entreprises doit constituer une vraie plus-value pour le quartier, alors qu’aujourd’hui le constatmontre que beaucoup de structures sont implantées uniquement à cause de l’autoroute, avec de très faiblesinteractions avec le tissu local. Les zones d’activités pérennes devront mettre en place plus de traitementcollectif et coordonné de déchets, des transports de marchandises avec une offre de service communs, quel’utilisation du tramway rend à la fois possible et indispensable. Pour encourager cette démarche, la Villeprévoit d’installer un pôle logistique local, face à Mozinor, couplé à un parking. Les parkings mutualisés et lesystème de dépose-minute permettront également de réduire les risques liés à la voiture.L’approche différente de la place de l’automobile permet également de réduire les sources localesde pollution de l’air. Les entreprises devront aussi respecter une charte limitant leurs émissions nocives. Laville prévoit un recensement précis des activités existantes afin de connaître les sources potentielles etencourager un traitement des rejets. De plus, les sorties d’air des parkings mutualisés seront si possiblesfiltrées, par exemple sur lit végétal.DOCUMENT DE TRAVAIL2. DOSSIER TECHNIQUE DU PROJET 42

V. FAIRE EVOLUER LES MODES DE FAIRE ETLES PRATIQUES URBAINES15. Améliorer la gouvernance du projetUn projet coproduit avec les partenaires : un pilotage partagé et unecollaboration techniqueL’implication des partenaires dans le projet a été pensée à différentes échelles : du pilotage politiqueau suivi technique par l’équipe-projet élargie. L’ensemble de ce dispositif est décrit en détails dans la partie4 : dossier d’engagement du maître d’ouvrage.Le comité de pilotage du projet, qui se réunit de manière semestrielle, regroupe des élus de la Villede Montreuil ainsi que les représentants des organisations partenaires du projet (par exemple leDépartement, la Région, la future Communauté d’Agglomération, la CCIP, le STIF…). C’est l’organedécisionnaire qui donne les grandes orientations du projet.Au niveau technique, le projet est suivi par une équipe-projet resserrée composée de 5 personnes,issues de la Ville et de son AMO stratégie urbaine. Cette équipe s’appuie sur des ressources internes etexternes : en interne, elle fait appel à des personnes-relais dans les différents services de la Ville, capablesd’apporter leur expertise sur des domaines particuliers (environnement, logement, démocratie locale,espaces publics…) et référents permanents pour le projet. En externe, l’équipe s’appuie sur des échangesréguliers avec les services techniques des partenaires (essentiellement ceux impliqués dans le comité depilotage) et des partenaires publics ou privés participant au projet.Ainsi la conception du projet ne se fait pas en vase clos, mais dans un dialogue régulier avec lesdifférentes parties-prenantes.Un projet coproduit avec ses futurs usagers : une démarche de participationdans la duréeCette volonté d’impliquer le plus largement dans la conception du projet prend forme également autravers de la participation des habitants, actuels et futurs.La Ville souhaite mettre en place un mode d’association à la décision innovant, dans la durée, quine se limite pas à des interventions ponctuelles lors des concertations obligatoires. Le dispositif repose surune instance de pilotage du projet, la plate-forme de participation et d’initiative citoyenne, décrite égalementdans la partie 4 du dossier. Celle-ci sera assisté d’une « assistance à maîtrise d’usage 12 ». Il s’agit d’outillerles habitants, de fournir un soutien logistique, technique, de mise en forme des projets, initiatives etpropositions, afin qu’ils soient sur un pied d’égalité avec les autres instances de décision (maîtrise d’ouvrageVille et partenaires associés).La plate-forme est composée d’acteurs associatifs impliqués, de représentants des conseils dequartiers et d’habitants. Elle est le pendant local du comité scientifique (voir partie 4) et représentel’expertise d’usage. Cette organisation du projet sera complétée en fonction des besoins par un travailspécifique avec des groupes constitués d’habitants, notamment les tsiganes, pour prendre en compte leursattentes, leurs perspectives et aboutir à des solutions partagées et un accompagnement social.Le secteur des murs à pêches étant un quartier identitaire de la ville il a fait l’objet d’un traitementspécifique pour permettre une coproduction des projets à y mettre en œuvre dans le contexte plus large duNouveau Quartier Urbain. Dès l’amont de la réflexion l’équipe municipale a souhaité associer desreprésentants de la société civile : une commission extra-municipale présidée par l’adjoint à l’urbanisme aété constituée 13 pour proposer des orientations d’aménagement dans ce secteur d’octobre 2008 à avril 2009.Le rapport de la commission 14 a été présenté au Conseil municipal qui a souhaité intégrer ses propositionsDOCUMENT DE TRAVAIL12 A l’instar de la démarche mise en place à Poissy, sur le projet de rénovation urbaine de la Coudraie.13 Composition : 13 élus à la proportionnelle, 6 associations ayant contribué ou résisté aux projets d’urbanisme sur cesecteur (Association de Défense des Habitants de Montreuil, Atelier Populaire d’Urbanisme de Montreuil, associationMurs A Pêches, Société Régionale d’Horticulture de Montreuil, Montreuil Environnement, Association départementale dujardinage (représentation des jardiniers familiaux)), 10 personnes ressources (spécialistes du patrimoine, du paysage(Gilles Clément), de l’arboriculture et l’horticulture, de l’urbanisme, des tsiganes). L’ensemble des associations ayant uneactivité sur le quartier a été consultée avant le rendu du rapport.14 http://www.montreuil.fr/1-8688-Les-Murs-a-Peches.php2. DOSSIER TECHNIQUE DU PROJET 43

propositions dans la réflexion plus large sur le projet urbain du Haut-Montreuil. Les orientations de lacommissions ont été présentées aux habitants pour recueillir leurs réactions sur le site internet de la Ville(forum), lors de la fête de la Ville, aux conseils de quartier des cinq quartiers limitrophes et aux jardiniersfamiliaux du site. Une présentation a également été faite par la Maire aux anciens horticulteurs de Montreuildont certains ont des terrains sur le secteur pour leur proposer d’être associé à la réalisation du projet.La commune souhaite mettre en place des modes d’information et de concertation permanents deshabitants et s’appuyer sur des événements ponctuels pour élargir le débat. Les nouvelles technologiesserviront également de support à l’appropriation du projet et à la participation. Ces dispositifs sont détaillésdans l’objectif suivant (16. Favoriser l’émergence d’une nouvelle culture urbaine)Un projet urbain articulé avec le projet de ville et d’agglomérationLa démarche mise en place à l’échelle du projet sera articulée avec le projet de ville. Lesdocuments-supports sont aujourd’hui en cours d’élaboration : un Plan Local d’Urbanisme, un Agenda 21 etun Plan Climat Territorial, ainsi que d’autres chartes sur des sujets plus spécifiques (Convention d’EquilibreHabitat-Activités par exemple). L’équipe-projet s’appuie sur un suivi de ces documents en cours pour mettreen cohérence le projet du Haut-Montreuil avec celui de la Ville.Les expérimentations menées dans le cadre du projet devront servir d’exemple pour le reste desquartiers, en envisageant autant que possible la généralisation des solutions qui démontreront leur efficacité.Une maîtrise d’ouvrage outillée pour un projet complexeL’organisation de la maîtrise d’ouvrage doit permettre de concevoir et mettre en œuvre un projetinnovant, en avance sur les législations en vigueur et en cohérence avec le territoire existant. C’est pourquoila Ville a souhaité une organisation privilégiant l’efficacité et l’évolutivité, qui se traduit dans une équipeprojetresserrée, donc réactive et des structures à géométrie variable, permettant d’adapter la méthode auxdifférentes échelles et problématiques du projet.Cet état des lieux reflète le projet à l’étape amont de la conception, mais l’organisation n’est pas unsystème figé et une évaluation « en faisant » permettra de l’ajuster au fur et à mesure. L’évaluation serad’ailleurs considérée comme un outil de pilotage à part entière pour l’ensemble du projet. Cette évaluationsera permise par la mise en place d’objectifs précis dans la charte du projet et par l’existence d’organe depilotage indépendants de la maîtrise d’ouvrage (comité scientifique et plate-forme citoyenne). L’évaluationprendra des formes participatives dans la mesure du possible, notamment grâce aux nouvelles technologies.De plus, certains secteurs spécifiques feront l’objet d’une conduite de projet adaptée. Il s’agitnotamment du quartier des murs à pêches. Son caractère particulier et le projet d’y développer des activitésagri-urbaines nécessiteront un pilotage et un mode de gestion spécifique (portage foncier, attribution desterrains, appels à projets, animation du site).Un portage mixte pour un projet multi-intervenantsLa maîtrise d’ouvrage est convaincue qu’il est possible aujourd’hui de mener à bien un projet urbainautrement que par une intervention entièrement publique. La diversification des acteurs sera la garantie dela réussite du projet dans la durée. La collectivité assurera son rôle classique de pilotage et veillera àl’équilibre du quartier, en construisant les équipements publics et espaces publics nécessaires et enimposant des règles en terme de conception durable des bâtiments. Elle impulsera une dynamique au projeten finançant des opérations très innovantes et des projets d’intérêt collectifs.Ainsi, les opérateurs privés et les individuels (habitants, entrepreneurs) auront leur place au sein duprojet, ils pourront même en devenir la pièce maîtresse. Une information des promoteurs et investisseurssera organisée pour une meilleure « mise en concurrence » des projets. Une charte organisera leursrelations avec la maîtrise d’ouvrage et définira les engagements réciproques (financiers, sur la qualité).Le portage devra être adapté à chaque type d’intervention. La Ville utilisera la procédure de l’appel àprojet pour assurer l’accès de tous, avec des « quotas » pour les différents types d’intervenants. Dans le casd’une parcelle constructible, il pourra s’agir par exemple d’un appel d’offre pour choisir un groupementd’habitants-promoteurs. Les terres agricoles et locaux d’activités associés pourront être proposés à la venteou à la location à des entrepreneurs, sur la base de leur projet économique. Cette méthode permet d’élargirla gamme de la maîtrise d’ouvrage classique et d’encourager l’initiative privée en cohérence avec lesobjectifs du projet.DOCUMENT DE TRAVAILInnover sans surcoûts : matière grise et valorisation des initiatives localesLa mise en œuvre d’un projet urbain durable pose également la question des dits « surcoûts »engendrés par le choix de solutions écologiquement viables et innovantes. La Ville de Montreuil propose deprendre en compte ce paramètre de plusieurs manières.2. DOSSIER TECHNIQUE DU PROJET 44

D’une part, il faut considérer que le coût est un investissement, rentabilisé par des économiesdirectement engendrées et le bénéfice généré pour le futur. Les collectivités peuvent assumer un temps deretour plus long car elles bénéficient autrement des innovations. Dans le cas des acteurs privés, il estpréférable que l’investisseur soit au moins un des bénéficiaires. Pour les bailleurs par exemple, cela peut setraduire par des coûts évités (impayés, fort turnover, moins de dégradations, entretien spontané du lieu derésidence). De plus les surcoûts d’innovations peuvent être considérés comme un investissement en R&Dou de budget marketing. Les efforts produits pour améliorer ou inventer des solutions techniques amènent àla création de nouvelles filières, de nouveaux débouchés commerciaux et sont positifs pour l’image del’entreprise. La maîtrise d’ouvrage s’engage à encourager ce cercle vertueux en finançant les opérations lesplus innovantes et en faisant appel à des montages novateurs (accords avec les assureurs, dérogations auxnormes en vigueur) lorsque cela est nécessaire.La Ville observe par ailleurs qu’il sera possible dans de nombreuses situations de développer desinnovations déjà mises au point ailleurs. Le seul « surcoût » sera donc celui de la transposition despratiques, qu’elle favorisera en créant les conditions de l’installation d’entreprises de construction durable etde centres de formation conjoints. Cette démarche encouragera également la mise en œuvre dans le diffusde solutions techniques simples permettant d’améliorer rapidement et à moindre coûts les performancesd’un immeuble existant. Ces opérations se heurtent aujourd’hui à l’inertie des habitudes des professionnelset des fournisseurs, situation qui sera amenée à changer dans le contexte d’un écoquartier où laconstruction durable sera le débouché et l’employeur dominant.Le projet intègrera dans toutes ses étapes la volonté de valoriser les initiatives existantes. Il suffit eneffet d’un soutien très peu coûteux pour mettre en œuvre des projets à forte valeur ajoutée sociale,économique ou écologique.Concernant les espaces publics et équipements publics, la Ville raisonnera en coût global, car ellerécupère elle-même les bénéfices de ses investissements. L’expérience montre qu’une exigence accrue dumaître d’ouvrage sur un projet conduit à un effort sur le programme, un meilleur calibrage qui engendre deséconomies substantielles en investissement comme en fonctionnement 15 . Les études en amont permettentde réduire le dimensionnement des équipements nécessaires pour répondre à un besoin mieux analysé.D’autre part l’économie peut venir d’un pilotage plus fin et de la recherche de solutions rustiques, exploitantau mieux les éléments naturels (déclivités, végétation spontanée) et ne demandant qu’un entretienrudimentaire. Il n’y a donc pas de fatalité du « surcoût » surtout si on inclut le fonctionnement, sans parler dela qualité de service pour les habitants, rarement mesurée en positif mais souvent observée en « mal-vivre »dans des espaces publics de moindre qualité. L’objectif sera de faire mieux avec moins, en faisant appel àl’analyse et l’imagination lors de la conception (matière grise) plutôt qu’en choisissant des solutionstechnologiques coûteuses.Pour les constructions, les investisseurs sont de plus en plus sensible à se garantir contre ladépréciation de leurs biens. L’évolution rapide des exigences réglementaires les pousse à anticiper et payerle prix en conséquence si nécessaire. De plus, les performances des bâtiments peuvent être fortementaméliorées en jouant sur des paramètres « gratuits » tels que l’orientation, la compacité, l’organisationjudicieuse des espaces. La qualité des documents d’urbanisme, qui définissent les règles d’implantation desimmeubles, est un élément indispensable pour bénéficier de ces économies. Montreuil étant en phased’élaboration du PLU, toutes les conditions sont réunies pour une bonne adéquation entre les ambitions dequalité constructives et le projet urbain durable. La généralisation des techniques, due à la multiplication desprojets urbains durables en Seine-Saint-Denis, en Ile-de-France et ailleurs, permettra une baissesignificative des coûts.Montreuil se propose également de rechercher des marges d’économies dans un meilleur montagedes projets (voir supra sur les appels à projets), une meilleure coordination entre les intervenants(association constante des partenaires) et entre les équipes de conception, de maîtrise d’œuvre et lesentreprises de construction. Si la rigidité des procédures s’avère un frein à ces économies, la Villerecherchera des solutions alternatives plus souples, voire sollicitera des dérogations compte-tenu ducaractère encore expérimental de certains partenariats ou de certaines techniques.DOCUMENT DE TRAVAIL16. Favoriser l’émergence d’une nouvelle culture urbaineLa co-production comme outil d’appropriation du projet15 C’est la conclusion, par exemple, de l’étude lancée par le conseil général de l’Hérault sur son programme de collègeHQE. Le prix au mètre carré SHON est légèrement supérieur à la moyenne, mais « les architectes impliqués dans ladémarche HQE ont optimisé les bâtiments, constate Hervé Cilia, directeur du pôle éducation et patrimoine. Ils n’ont pasconstruit de mètre carré inutile » Source : Le Moniteur, 2 mai 20082. DOSSIER TECHNIQUE DU PROJET 45

La coproduction du projet avec les habitants, décrite dans l’objectif précédent, permettra de lesimpliquer dans le processus de changement à l’œuvre dans le Haut-Montreuil. Les aménagementsphysiques s’efforceront de prendre en compte les dynamiques de vie collective et les habitudes locales.L’ampleur du périmètre du projet exige un traitement spécifique à chaque quartier. Les conseils dequartier pourront servir de support à cette démarche, en encourageant les initiatives inter-quartiers commecela a été fait jusqu’à présent.La Ville disposera d’un dispositif de participation spécifique : la plate-forme de participation etd’initiative citoyenne, qui vise à informer, former et élargir la co-élaboration avec les habitants, associationslocales, réseaux, etc. La Ville s’appuiera aussi sur des événements ponctuels pour favoriser l’appropriationdu projet par les habitants. Ainsi, le 27 septembre 2009 la ville fermera l’autoroute A 186 sur laquelle doitpasser le tramway T1 afin de permettre aux habitants de se réapproprier cet espace et d’imaginer la ville dedemain. Cet évènement est co-organisé avec les conseils de quartier et les habitants sont invités à proposerdes idées pour faire vivre cet espace (forum du site Internet 16 ). Outre les activités ludiques proposées unatelier éphémère d’urbanisme sera mis en place sur l’autoroute ce jour là (micro trottoir et idées pour l’avenirdu secteur dessinées à la craie sur l’autoroute). La démarche de réappropriation est d’autant plus importanteautour du tracé de l’ex-A186, car le projet souhaite recoudre des quartiers déchirés il y a quelques dizainesd’années par cet ouvrage jamais achevé. La réparation de cette erreur incite à faire appel au vécu des plusanciens et à l’histoire du lieu.La Ville souhaite également expérimenter une « maison » mobile pour le projet : un véhiculed’information et des points de rencontre avec l’équipe du projet seraient organisés régulièrement, dans lesprincipaux lieux de vie des quartiers. Cette solution paraît adaptée à l’échelle du projet et vise à toucher unpublic plus large que le format classique des réunions de concertation. Elle sera complétée et étoffée aucours du projet, en fonction de l’évaluation des résultats de la participation citoyenne et des besoinsnouveaux exprimés.Le web comme liantLe projet urbain pourra s’appuyer sur des outils multimédia interactifs avec le double objectifd’informer et de recueillir demandes et remarques (forums, wiki…). La Ville s’appuiera pour cela sur lesnouveaux outils mis en place sur son site internet (sondages, forums) et la démarche en cours pour larédaction de l’Agenda 21. Ce support en ligne pourra également participer à valoriser des initiatives locales,en réunissant porteurs de projet, personnes intéressées, investisseurs et particuliers bénévoles. Le web estconçu comme un liant du projet, utilisé dans toutes les formes imaginables, durable par sa souplesse et sonaccessibilité.Entrer en résonance avec les pratiques locales : valorisation des initiatives etco-gestionL’attention portée à la valorisation des initiatives locales a déjà été mentionnée. Elle participe del’animation future du quartier, en favorisant des porteurs de projets locaux, implantés dans le tissu associatifet économique, plutôt qu’en greffant des solutions importées ou impulsées uniquement par la puissancepublique. Le projet s’efforcera d’entrer en résonance avec les pratiques et la vie locale existante. La cogestionou l’autogestion (habitants-promoteurs) sera un moyen d’alléger la charge de la collectivité. Il y a uneanticipation des coûts par l’expertise d’usage, la définition commune des critères d’évaluation, la définitiondes principes et des modalités de gestion lors de la définition du projet.C’est pour cette raison que la Ville souhaite encourager une appropriation de l’espace public, dansune démarche civique d’embellissement. La situation du quartier au carrefour de différentes typologiesd’habitat permettra de favoriser les échanges entre les différentes populations (logement locatif social,maisons de ville, petit collectif…). Le rôle de la municipalité est de recenser, impulser et mutualiser si besoin,mais elle n’anime les projets que lorsque l’initiative locale est encore trop faible.DOCUMENT DE TRAVAILDe nouvelles pratiques pour un quartier durableLa place de la voiture est un élément déterminant de la façon de vivre la ville. C’est pourquoiMontreuil a accordé dans son projet une attention particulière à ce facteur. Les parcs de stationnementmutualisé doivent devenir les catalyseurs d’une nouvelle dynamique urbaine. Le secteur-pilote des murs àpêches est conçu comme un quartier sans voitures, où seule la dépose est autorisée au pied de chez soi,sur le modèle de l’écoquartier Vauban de Fribourg-en-Brisgau. Dans l’ensemble du périmètre du projet, desparcs de stationnement par abonnement sont situés dans un rayon de 300-400 mètres autour du domicile,avec un ratio de places de stationnement par logement à définir en fonction du taux de motorisation actuel(faible présence des transports en commun) et futur. Les logements pourront être achetés en même temps16 http://www.montreuil.fr/1-8974-Le-forum-citoyen.php2. DOSSIER TECHNIQUE DU PROJET 46

qu’un abonnement dans un parking collectif, qui sont construits parallèlement à la réalisation des logements.Les habitants ne sont donc pas propriétaires d’une place particulière, ce qui permet une flexibilité desusages à l’intérieur des parkings et une optimisation des espaces. Dans la mesure du possible ce sont desparkings silo à usage réversible : le besoin actuel en stationnement étant amené à baisser avec l’arrivée destransports en commun. La diminution de la place de la voiture implique également une résorption dustationnement de surface. Ceci passe par l’aménagement des avenues reconfigurées, limitant lestationnement de surface, encourageant les déposes-minutes et privilégiant les emplacements de livraisonet réservés aux personnes à mobilité réduite. Enfin, le quartier durable doit encourager un usage différent dela voiture, qui s’esquisse déjà dans les pratiques actuelles. Les parkings mutualisés pourront abriter dessystèmes d’auto-partage et des places pourront être réservées en surface pour ce type de véhicule.Les nouvelles pratiques impliquent également des échanges très locaux, de productions, de savoirsfaire,de services, que la Ville souhaite encourager, par exemple par la création d’une plate-formed’échanges locaux, avec un site internet interactif dédié.Enfin, la réussite d’un quartier durable passe par l’appropriation des nouvelles manières de vivre laville, qui peuvent nécessiter un accompagnement. La mise en œuvre d’ambassadeurs du type« ambassadeurs du tri » sera envisagée. La maison mobile du projet qui ira dans les lieux de vie desquartiers proposera un suivi et une aide au quotidien pour les habitants.17. Penser la gestion durable du quartier en intégrant lamutabilité, la réversibilité et l’adaptabilitéDes chantiers « pilotes » durablesLe nouveau quartier ne doit pas seulement être un produit durable, mais résulter d’un processussoutenable. La gestion des chantiers fait donc l’objet de toutes les attentions. Elle est d’autant plusimportante que la destruction de l’autoroute et la réalisation de la voirie et du système transport du tramwaygénèreront d’importants travaux.Le phasage et la morphologie proposés pour le quartier s’adaptent à ces contraintes : les sitesopérationnels en 2013 sont les moins impactés par la mise en œuvre du prolongement du tramway T1 et lesprogrammes situés à la place de l’ex-autoroute côté Sud exploitent au mieux le nivellement actuel afind’éviter les déplacements de terres trop importants. Les creux pourront ainsi être utilisés pour les fondationsdes constructions nouvelles et pour y insérer des parkings ou sous-sols. La Ville adoptera cette démarchepour le pôle intermodal situé face à Mozinor, qui s’insèrera dans le dénivelé où passe actuellementl’autoroute (sous la rue de Rosny).Les chantiers devront également accompagner le changement dans le quartier. Au même titre que laconstruction de l’autoroute a constitué une rupture dans le tissu urbain, sa résorption devra être prise encompte comme une modification majeure, physique et sur la vie des quartiers. Cette évolution vouluenécessite un suivi et une information aux habitants et intervenants de la vie locale.Les chantiers prendront pour certains un caractère « pilote » en dérogeant aux normes actuelles,afin de privilégier l’innovation.Pour privilégier les matériaux et les savoir-faire locaux, la Ville souhaite encourager lesconstructeurs à favoriser une chaîne de production locale. Ceci sera rendu possible par la mise en placed’un pôle dédié à l’écoconstruction et des formations adaptées aux besoins. Les écoles implantées sur lecampus pourront être impliquées dans certains chantiers afin de favoriser l’apprentissage. Le quartiercompte déjà un IUT et une école de formation aux métiers du Bâtiment Travaux Publics, l’AFORTP.Des clauses d’insertion seront appliquées dans l’ensemble du périmètre, sur le modèle de ce qui sefait déjà ailleurs à Montreuil.Les habitants pourront être sollicités dans la gestion de l’espace public.Cette démarche concernant la gestion des chantiers sera intégrée à la charte du projet, décrite dansla partie 4 (dossier d’engagement du maître d’ouvrage), ce sera donc un engagement de qualité pris parl’ensemble des partenaires.DOCUMENT DE TRAVAILUne gestion pensée en amontComme indiqué dans le paragraphe sur l’innovation, la Ville privilégie aux solutions techniquescoûteuses un investissement en amont pour mieux penser les dispositifs. Ainsi, sur l’espace public, desmatériaux, des mobiliers et des plantations rustiques sont préférés. Ils présentent une plus grande souplessed’usage, une plus grande durée de vie et un moindre coût d’entretien. Cette démarche découle d’uneapproche par coût globaux des investissements de la ville. Dans le cas des espaces verts, la ville a déjàengagé une démarche « zéro phytosanitaire », qui sera amplifiée dans le nouveau quartier.2. DOSSIER TECHNIQUE DU PROJET 47

Les contraintes sont intégrées en amont dans le projet, comme présenté pour la pollution. Lesprogrammes sont ainsi préférablement situé sur les terrains les mieux adaptés. Par exemple, lepositionnement des écoles ou crèches fera l’objet d’une attention particulière pour les implanter dans deslieux exempts de pollution et éviter ainsi de coûteuses opérations d’excavation des terres. De même lesactivités agricoles des murs à pêches s’adaptent aux conditions du site : les fruits ne sont pas impactés parla pollution aux métaux lourds constatés dans les légumes-feuilles par exemple.Enfin, les dispositifs d’implication des habitants participent à la limitation des coûts de maintenance.Leur donner un rôle dans le projet permet d’accroître le sentiment d’appartenance au quartier et limiter lesdégradations et améliorer l’entretien spontané des espaces publics et privés. Pour cette raison, lesopérations coupleront constructions neuves et réhabilitation, afin que l’amélioration du quartier ne soit pasuniquement destinée aux nouveaux habitants, mais profite également aux résidents actuels, particulièrementceux des cités d’habitat social.Un projet souple, évalué en continuL’ensemble du dispositif de pilotage est conçu pour permettre un projet souple, évolutif et réversible.Ainsi, les opérations de construction sont échelonnées dans le temps, permettant de répondre à d’éventuelsnouveaux besoins. La Ville souhaite éviter les opérations irréversibles et c’est pourquoi le phasage estparticulièrement étudié dans le secteur des murs à pêches, pour occuper en priorité les terres dégradées etne pas compromettre la qualité des terres encore cultivées.La plate-forme citoyenne permettra d’instaurer une veille citoyenne, un suivi du projet, qui servira àsa réévaluation en continu. Cette structure ainsi que le conseil scientifique rendront des rapports réguliers aucomité de pilotage, pour éclairer ses choix.DOCUMENT DE TRAVAIL2. DOSSIER TECHNIQUE DU PROJET 48

PARTIE 2.2DOCUMENTS GRAPHIQUESDOCUMENT DE TRAVAIL2. DOSSIER TECHNIQUE DU PROJET 49

DOCUMENTS GRAPHIQUES50DOCUMENT DE TRAVAIL

51DOCUMENT DE TRAVAIL

métropolitaingéographiquetopographiquehistoriquede grands projets de transports en communla destruction d’une infrastructure autoroutièrela reconversion de friches urbainesles vocations multiples des murs à pêchesun lieu emblématique : Mozinorun tissu urbain hétérogène : pour une ville compacte, mixte et fluide52DOCUMENT DE TRAVAIL

DOCUMENT DE TRAVAIL53

DOCUMENT DE TRAVAIL54

La proximité des grands ParcsLes murs à pêches en 1870Le parcellaire est délimité par des murs55DOCUMENT DE TRAVAIL

La zone Natura 2000 du Parc des Beaumonts DOCUMENT DE TRAVAILLe secteur classé des murs à pêchesEspace ouvert des murs à pêches depuis le toit de MozinorLe secteur classé des murs à pêches Le parc Montreau et le parcabout56

57DOCUMENT DE TRAVAIL

Les murs à pêchesTerrains cultivés dans les murs à pêchesDOCUMENT DE TRAVAILJardins familiaux de la Montagne Pierreuse - SEDIF58La mare , inscrite au titre des paysages et EBC, quartier Bel Air La maison de Mademoiselle Pouplier Les escaliers des anciens réservoirs du SEDIF L’usine EIF inscrite sur la base Mérimée

DOCUMENT DE TRAVAILAssociation pour la promotion du prolongement de la ligne 11 – AM EnvironnementLe tramway T1 en serviceCarte du STIF – concertation 2008 Les travaux de la plate forme tramway Parc à vélos sur le T159

DOCUMENT DE TRAVAIL 60

Carrefour Aristide BriandCarrefour rue de RosnyDOCUMENT DE TRAVAIL61L’A186 depuis le pont de RomainvilleLa fin de l’A186 au croisement de la rue de la Nouvelle FranceLe site de l’échangeur A186 et la traversée des murs à pêches

DOCUMENT DE TRAVAIL62

Anciens réservoirs démolisTerrain en fricheJardins familiauxTerrain de sport à déclocaliserDOCUMENT DE TRAVAIL63

DOCUMENT DE TRAVAIL 64200 m175 m180 m130 m

Habitat collectifDOCUMENT DE TRAVAILHabitat caravane tsiganeZone d’activité de la rue de Rosny65Habitat pavillonnaire

66DOCUMENT DE TRAVAIL

VERSNOISY-LE-SECTransport en commun Intermodalité Déplacement Amenagement Espaces publicsProlongementTramway T1Collège G. CoubetLibre penséeVERSMAIRIE DES LILASRoute de RomainvillePA. BriandParking publicPMontreuilHôpitalParking de résorptionMozinorTh. SueurBoissièrePPAvenue : 2 files + TAGRue verte :zone de rencontreRuffinsPlacesV. HugoVERSVAL DE FONTENAYQuartier piétionnierMétro 11Centrale de logistique urbainePassage : piétons500mRemisage Centrale de mobilitéPiste cyclableUne mobilité nouvelle67DOCUMENT DE TRAVAIL

Ville “pilote”NQUTramway T1Métro L 11Biodiversité et sciences du vivant Eco-construction Filière culturelle Autres programmesCBNBPVerger planétaireAMAP point de distributionMarché BioEco-PôleEco-ParcMaisonde la construction durableQuai de transfertMatériauthèquePépinière d’entreprisesGrand projetMOZINORMédiathèqueCampusEnseignementRechercheAtelier d’artistesRésidence chercheursMairie annexeParc aquatiqueGrand commerceBureauUne intensification des fonctions métropolitaines68DOCUMENT DE TRAVAIL

CentralitésPlaceMurs à pêchesParc aquatiqueMaison des associationsMixité DiversitéEquipement intégré ou mixteLocaux artisanaux rdcCommerces services rdcBureauLogements adaptésHabitant promoteurActivités associativesJardins partagésUne mixité urbaine et une diversité sociale69DOCUMENT DE TRAVAIL

Trame paysagèreParc existantMail plantéAgriculture urbaine Maillage de biodiversité Réseau hydrographique EnergiesParcelles agricoles Rue verteJardins partagésPassageDrainNoue Château d’eau solairePanneaux solairesCorridor sauvageBassin de rétentionGéothermieLagunageEolienUne écologie concrète70DOCUMENT DE TRAVAIL

DOCUMENT DE TRAVAIL71

A86T1T1T1T13T1T1A3T1ECOPÔLELÉGENDEPROJET METROS 9 & 11NOUVELLES VOIESDE TRANSITSECTEURS CLASSÉSACTIVITÉS AGRI-URBAINESÉQUIPEMENTSACTIVITÉSLOGEMENTS / ACTIVITESLOGEMENTS / COMMERCESPROJET ANRUMairie9CrècheJardin Public9A. BriandLogistique urbaineParkingpublicActivités119Montreuil HôpitalGrand Projet?CBNBPPRUSBel-AirAire d’accueil+ LogementsBoissière11Tsiganes Terrainsde Sport Site METRO 11+ Fourrière ?ECO-FILIEREBÂTIMENTSEDIFECO-FILIERESMairie annexe+ LogementsDéchetterieQuai de TransfertMatériauthèqueDOCUMENT DE TRAVAILT1PROJET TRAMWAY T1911NOUVEL ALIGNEMENTNOUVELLES VOIESCORRIDORS ÉCOLOGIQUESCinéma MélièsElargissementsde voiesParc AquatiqueExtension IUTPARC MONTREAUCAMPUSPARC BEAUMONTSNATURA 2000PILE SOLAIREReconversionChateau d’eauGrands PêchersESQUISSE DU PROJET 72

0 100 250 500 mPlan d’aménagement 73NDOCUMENT DE TRAVAIL

DOCUMENT DE TRAVAIL74

DOCUMENT DE TRAVAILSEDIF 1/5000 75

DOCUMENT DE TRAVAILMAP 1/5000 76

DOCUMENT DE TRAVAILSUEUR-RUFFINS 1/5000 77

DOCUMENT DE TRAVAILTRAM OUEST 1/5000 78

DOCUMENT DE TRAVAILPerspective état existant 79

DOCUMENT DE TRAVAILPerspective état projeté 80

DOCUMENT DE TRAVAILLa ville durable sur la ville 81

DOCUMENT DE TRAVAILLa rue verte 82

DOCUMENT DE TRAVAILLe verger «planétaire» 83

DOCUMENT DE TRAVAILMozinor 84

PARTIE 2.3ELEMENTS DE PROGRAMME, DEBILAN ET ECHEANCIERPROGRAMME DU PROJET........................................................................ 86Programme urbain................................................................................................................................................... 86Programme urbain ...........................................................................................................................................................................86Programme urbain horizon 2013 .....................................................................................................................................................86Espaces ouverts...................................................................................................................................................... 87Densité .................................................................................................................................................................... 87ELEMENTS DETAILLES SUR LE LOGEMENT................................................. 88Programme de logements....................................................................................................................................... 88Logements sociaux et habitat spécifique ............................................................................................................. 88La politique du logement social et les bailleurs actuels et futurs .....................................................................................................88L’habitat spécifique ..........................................................................................................................................................................88DOCUMENT DE TRAVAIL2. DOSSIER TECHNIQUE DU PROJET 85

PROGRAMME DU PROJETLe programme présenté répond aux objectifs décrits dans les précédents documents du dossier. Ilest établi sur la base du projet actuel, amené à évoluer de manière itérative, grâce à des propositionsaffinées dans chaque domaine (économie, habitat, commerce, etc.) et pour chaque secteur d’aménagement.Programme urbainProgramme urbainProgramme urbainTRAMTotal % SEDIF MAP RUFFINS(m² de SHON)OUESTLogements 232 045 43% 67 000 67 390 43 935 53 720nb logements 2 901 838 842 549 672nb habitants estimé 6 600 1 900 1 900 1 300 1 500Commerces 47 950 9% 9 300 6 900 9 400 22 350Bureaux 109 450 20% 12 900 8 900 14 450 48 400Equipements 74 250 14% 5 100 26 000 13 800 29 350Locaux artisanaux 28 900 5% 8 000 16 800 1 400 2 700Activités 35 100 7% 2 800 20 300 0 12 000Atelier d’artistes 11 500 2% 4 300 1 000 1 200 5 000nb emplois estimés 6 700 1 500 1 200 1 000 3 000TOTAL 539 195 100% 134 200 147 290 84 185 173 520Ce tableau indique la surface envisagée pour les différentes fonctions urbaines, reflétant la mixitéurbaine du programme. Celle-ci est ensuite décomposée pour chaque quartier.Ces chiffres permettent d’évaluer le nombre de logements total et par quartier à terme. Sur cettebase, un nombre de nouveaux habitants a été estimé selon la moyenne montreuillois du nombre d’habitantspar logement (INSEE 1999), soit 2,3 habitants par logement. La surface d’activités a donné lieu à uneestimation du nombre d’emplois générés à terme, selon les typologies (pour indication : un emploi pour 23m²de SHON de bureaux, un emploi pour 40m² de SHON commerces et services, etc.).Le projet prévoit également des parkings mutualisés pour tous les programmes résidentiels ouautres, en silo ou souterrain : 2 parkings pour 600 places dans le secteur SEDIF, 3 parkings pour 1 000places dans le secteur Ruffins, 2 parkings pour 900 places dans le secteur Tram Ouest, un parking deréserve (construit selon besoins) de 500 places et aucun parking dans les MAP, quartier réservé auxcirculations douces. Soit un total de 3 000 places pour l’ensemble du projet.Programme urbain horizon 2013DOCUMENT DE TRAVAILProgramme urbain 2013Total(m² de SHON)SEDIF MAP RUFFINS TRAM OUESTLogements 126 250 67 000 34 350 18 300 6 600nb logements 1 578 838 429 229 83Commerces 15 100 9 300 1 800 2 200 1 800Bureaux 58 100 37 700 6 000 1 200 13 200Equipements 55 650 5 100 10 500 12 200 27 850Locaux artisanaux 10 400 3 800 5 900 0 700Activités 32 000 5 200 14 800 0 12 000Atelier d’artistes 10 300 4 300 1 000 0 5 000TOTAL 276 578 133 238 74 779 34 129 67 233Ce programme est celui de la première phase du projet, avec des mises en chantier avant décembre2013. Cette étape concerne essentiellement le quartier SEDIF et quelques réalisations dans les autresquartiers, incluant des « coups partis » comme l’extension de l’IUT, le parc aquatique des MAP, etc.2. DOSSIER TECHNIQUE DU PROJET 86

Espaces ouvertsCes espaces ouverts sont le garant d’habitabilité de la ville durable compacte. Le terme regroupe lesterres naturelles, agricoles, les espaces verts et récréatifs de plein air, ainsi que les espaces publics majeursque sont la place Mozinor et la place du marché des Ruffins. Parmi les « terres cultivées et à usaged’activités économiques, sociales et culturelles » on retrouve la zone « agriculturelle » des murs à pêches,des jardins familiaux existants et plusieurs jardins partagés, dans laquelle le site classé est inclus.Espaces ouvertsTotal SEDIF MAP RUFFINS TRAM(hectares)OUESTPérimètre opérationnel 99,15 13,10 53,40 16,06 16,59Total espaces ouverts 29,21 3,29 23,44 1,41 1,07% espaces ouverts 29% 25% 44% 9% 6%Terres cultivées et à usage d'activitéséconomiques, sociales et culturelles19,04 0,7 17,74 0,32 0,28Squares, espaces verts de proximité etcorridors écologiques0,55 0,24 0,11 0,2Espaces publics majeurs (place Mozinor,marché des Ruffins)1,57 0,98 0,59Conservatoire Botanique (CBNBP) etjardin des biodiversités associé4 4Parc aquatique 1,7 1,7Terrains de sport 1,88 1,88Lagunage 0,47 0,47Le tableau met en avant une proportion d’espaces ouverts de 30%, rapportés à la zoneopérationnelle de 99 hectares (qui exclut le périmètre de bâti dense actuel qui fera l’objet d’une densificationdans le diffus non mesurable aujourd’hui car issue de l’initiative privée). Cette proportion varie selon lesquartiers, avec une importance particulière dans les murs à pêches, zone patrimoniale, culturelle et agricole.DensitéFaire la ville sur la ville rend difficile une évaluation de la densité finale du quartier après le projet,mais les calculs ont permis de faire ressortir un « delta » : la densité résidentielle supplémentaire généréegrâce aux constructions nouvelles (hors réhabilitation et constructions dans le diffus).DOCUMENT DE TRAVAILDensité Total SEDIF MAP RUFFINS TRAMOUESTPérimètre opérationnel (ha) 99,15 13,10 53,40 16,06 16,59Périmètre opérationnelhors espaces ouverts (ha)69,94 9,81 29,96 14,65 15,52Emprise parcelle (m²) 384 655 55 675 186 790 35 970 106 220Emprise bâtie (m²) 187 590 35 500 73 340 23 830 54 920SHON construite (m²) 539 195 134 200 147 290 84 185 173 520Nombre de logements 2901 838 842 549 672Densité résidentielle supplémentaire(nb logements nouveaux / périmètre 41 85 28 37 43opérationnel en ha hors espaces ouverts)Coefficient d'emprise au sol 0,5Les nouvelles opérations ont une densité construite (COS) de 2 au minimum, à l’exception des mursà pêches qui bénéficient de bâtiments de petite hauteur (1 à 3 niveaux) respectant le paysage des murs.2. DOSSIER TECHNIQUE DU PROJET 87

ELEMENTS DETAILLES SUR LE LOGEMENTProgramme de logementsLogement Total SEDIF MAP RUFFINS TRAMOUESTSurface logements (SHON) 232 045 67000 67390 43935 53720dont surface logements 2013 126 250 67000 34350 18300 6600Nombre de logements2901dont lgts scx et spécifiques838 842 549 672dont nombre logements 2013 1 578 838 429 229 83Ce tableau permet de resituer le nombre de logements global produit à terme, qui est de 2901,arrondi à 3 000 dans les documents du dossier. Ce chiffre peut évoluer par la suite lorsque la programmationsera affinée avec une volonté de produire plus de 3 000 logements. Parmi ces logements, plus de la moitiéest réalisée en première phase du projet, soit environ 1 600 logements. La répartition par zone permet devoir que c’est essentiellement le secteur SEDIF qui contribue à cette production à court terme.Logements sociaux et habitat spécifiqueLa politique du logement social et les bailleurs actuels et futursLe projet prévoit 40% maximum de logement social, soit 1160 logements. Pour assurer la mixitésociale, la proportion dans l’existant (503 logements sociaux Tram Ouest, 143 SEDIF, 861 Ruffins et aucunMAP) est prise en compte : les zones très occupées ne sont pas surchargées . Le projet doit contribuer àmaintenir ou atteindre le taux de 35% (moyenne ville) dans chaque quartier, pour permettre une meilleurehomogénéisation du territoire.Les bailleurs sociaux présents dans le périmètre sont : l’Office Public d’Habitation Montreuillois,Immobilière 3F, Logirep, Efidis/Sageco, France Habitation, Antin Résidences, Fréha, SA HLM Emmaus,Aedificat, SADIF, SA HLM le foyer Noiséen, La Campinoise (Ile-de-France Habitat). La ville entend prolongerces partenariats pour permettre aux bailleurs de développer leur patrimoine. Elle privilégiera les démarchesinnovantes en matière de gestion et de construction durable, en cohérence avec les objectifsenvironnementaux du quartier.L’habitat spécifiqueLe projet donne une place importante aux logements adaptés. Parmi ceux-ci, plusieurs unités de 15logements ont été prévues dans des parcelles mixtes, les populations bénéficiaires seront précisée par laprogrammation (parmi elles tsiganes sans caravanes et familles roms hors MAP). Les logements spécifiquescomprennent également de l’habitat en caravane semi-sédentaire (tsiganes), des foyers de travailleursmigrants pour un desserrement des foyers existants, des logements étudiants et un foyer de jeunestravailleurs aux services couplés près du pôle campus (laveries collectives, RU) et une maison de retraite.La diversité des maîtres d’ouvrage passe par des parcelles réservées aux habitants-promoteurs,sous forme d’habitat individuel groupé, principalement entre les murs à pêches, soit 120 logements environ.DOCUMENT DE TRAVAILLogements spécifiques NombreCommentaireslogementsTotal 875 Total partiellement inclus dans les 1160 logements sociauxLogements adaptés 120 Unités de 15 logements dans des parcelles mixtesCaravanes 25 Unités de 7 à 15 ménagesTravailleurs migrants 150 4 foyers de 100-150 chambres (un par secteur) – 3 chambres= 1 logementEtudiants 120 1 résidence étudiante avec RU de l’IUT et services partagéavec la résidence jeunes travailleursJeunes travailleurs 120 1 résidence jeunes travailleurs avec accès au RU de l’IUT etservices partagés avec la résidence universitairePersonnes âgées 30 90 lits maison de retraite intercommunale dans les MAP(permis déposé)2. DOSSIER TECHNIQUE DU PROJET 88

‘M’MONTREUIL/ NOUVEAU QUARTIER URBAINPARTIE 3DOCUMENT DE TRAVAILELEMENTS FINANCIERS

PARTIE 3‘M’MONTREUIL/ NOUVEAU QUARTIER URBAINELEMENTS FINANCIERSPROGRAMME PREVISIONNEL D’OPERATIONS AU TITRE DES OPERATIONSD’AMENAGEMENT .................................................................................. 91Présentation de la démarche et de la méthode de calcul .................................................................................... 91Un bilan global divisé en 4 secteurs préfigurant les futures ZAC ....................................................................................................91Les sites 2013 : SEDIF et opérations pilotes ...................................................................................................................................91La méthode de calcul : dépenses des bilans prévisionnels.............................................................................................................91La méthode de calcul : recettes des bilans prévisionnels................................................................................................................92Secteur SEDIF-Boissière......................................................................................................................................... 93Bilan prévisionnel.............................................................................................................................................................................93Analyse du bilan prévisionnel SEDIF-Boissière...............................................................................................................................94Secteur Murs à pêches (MAP) ................................................................................................................................ 95Bilan prévisionnel.............................................................................................................................................................................95Analyse du bilan prévisionnel MAP..................................................................................................................................................96Secteur Ruffins (carrefour Théophile Sueur)......................................................................................................... 97Bilan prévisionnel.............................................................................................................................................................................97Analyse du bilan prévisionnel Ruffins ..............................................................................................................................................98Secteur Tram Ouest (ex-A186)............................................................................................................................... 99Bilan prévisionnel.............................................................................................................................................................................99Analyse du bilan prévisionnel Tram Ouest ....................................................................................................................................100DOCUMENT DE TRAVAILVOLET FINANCIER ............................................................................... 101Analyse du bilan global......................................................................................................................................... 101Coûts et recettes du projet.............................................................................................................................................................101Innover sans surcoûts : matière grise et valorisation des initiatives locales..................................................................................101Bilan global prévisionnel du projet ...................................................................................................................... 102ECHEANCIER ...................................................................................... 103Planning prévisionnel des opérations d’aménagement ...................................................................................... 104Phasage à court terme : les opérations 2013...................................................................................................... 105Phasage de l’opération d’aménagement du SEDIF.......................................................................................................................105Localisation indicative des sites 2013............................................................................................................................................106

PARTIE 3.1PROGRAMME PREVISIONNELD’OPERATIONS AU TITRE DESOPERATIONS D’AMENAGEMENTPrésentation de la démarche et de la méthode de calculUn bilan global divisé en 4 secteurs préfigurant les futures ZACLe périmètre proposé est très large, afin de mettre en cohérence le projet urbain pour l’ensemble duHaut-Montreuil. Lors de la phase opérationnelle, dès 2010, il sera nécessaire de créer plusieurs zonesd’aménagement concertées. Ces ZAC ont été préfigurées sous la forme de quatre secteurs autour d’uneidentité de territoire : SEDIF-Boissière, MAP, Ruffins et Tram Ouest.C’est ce découpage qui a été choisi pour élaborer les bilans prévisionnels. Chacun d’eux estaccompagné d’une courte analyse explicitant les postes importants et les caractéristiques essentielles del’aménagement du quartier.Les sites 2013 : SEDIF et opérations pilotesLe phasage du projet prévoit une première étape, avec des constructions entamées avant fin 2013,dont 50% se trouvent dans le secteur SEDIF-Boissière. D’autres réalisations seront également lancées : deséquipements publics déjà en phase de conception (parc aquatique, maison de retraite intercommunale,extension de l’IUT) et quelques projets privés.La méthode de calcul : dépenses des bilans prévisionnels1. FoncierCe poste regroupe le coût d’acquisition des terrains, les indemnités d’éviction et de relogement, etles honoraires d’avocat, notaire, huissier.2. EtudesCe poste représente les études de tout type de maîtrise d’œuvre qui seront rendues nécessaire pourla réalisation des travaux d’aménagement, ainsi que les études de sol, d’impact, levers de géomètres etc.3. TravauxCe poste a été estimé d’après le plan indicatif des espaces publics. Le chiffrage tient compte d’unratio destiné à couvrir les frais engendrés par la réalisation des différents réseaux sous les espaces publicset prenant en compte les précautions à prendre pour les interventions sur des sites pouvant présenter unepollution résiduelle.La mise en état des sols désigne les travaux préparatoires de débroussaillage, de démolition, demise à niveau, qui peuvent s’avérer nécessaires en anticipation de la réalisation des espaces publicsproprement dit.DOCUMENT DE TRAVAIL4. EquipementsLa réponse pour certains types d’équipements aux besoins des usagers du secteur sera donnéedans le cadre de réalisation d’équipements à une échelle qui dépasse la ZAC. Pour ce type d’équipements,la ZAC apportera la contribution financière qui lui incombe.Equipements scolaires (crèche, maternelle et école élémentaire ; calcul effectué selon le nombre delogements prévus, ration de 0.2 enfants/foyer, 12m² SHON / enfant, bâtiment à énergie positive).5. Frais diversLa gestion d’une opération d’aménagement pendant une période de plusieurs années génère desfrais de conduite d’opérations, de communication, de géomètre, d’impression et tirage, etc.3. ELEMENTS FINANCIERS 91

6. Frais financiersLe décalage entre l’encaissement des recettes qui seront détaillées ci-après et le règlement desdépenses d’acquisition, de travaux ou d’autres frais génèrera pendant certaines périodes une trésorerienégative. Cette trésorerie sera couverte soit par des emprunts, soit par une ligne de crédit de type courtterme.Est prévue pour ces frais une provision de 2 000 000 € net sur l’ensemble des secteurs.La méthode de calcul : recettes des bilans prévisionnels1. Cession de charges foncièresSur les terrains que l’aménageur maîtrisera complètement, il sera commercialisé auprès despromoteurs des charges foncières pour les programmes de bureaux ou de logements. Celles-ci sontvariables suivant le cours du marché.2. Autres cessionsUne fois aménagés, les espaces publics seront rétrocédés à la collectivité. Cette cessionrépercutera la valeur d’assiette du foncier lors des différentes acquisitions et ce en fonction de l’avis qui serasollicité auprès de France Domaines.3. Participations collectivités et subventions diversesLes subventions sont déclinées en :- subvention de droit commun (CAF, Conseil Général, Conseil Régional, Etat) pour 30% du coup deséquipements publics,- subvention exceptionnelle (Europe), sur les programmes de l’union européenne FEDER, LIFE+ etINTERREG,- subvention de l’appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains du Conseil Régional D’Ile-de-France,sous forme d’enveloppe estimative,- participation à l’équilibre par la Ville de Montreuil.La participation de la Ville au coût de réalisation des équipements publics de la ZAC est ajustée de manièreà équilibrer le budget de l’opération.4. Participation constructeursLorsque les constructeurs veulent réaliser des projets sur des terrains qu’ils n’ont pas acquis auprèsde l’aménageur, ils doivent verser une participation financière aux équipements de la ZAC, conformément àl’article L.311-4 du code de l’urbanisme.Les modalités de règlement de cette participation seront définies dans une convention dite departicipation. Cette participation pourra également concerner les échanges fonciers pour les terrainsdestinés aux espaces publics.DOCUMENT DE TRAVAIL3. ELEMENTS FINANCIERS 92

Secteur SEDIF-BoissièreBilan prévisionnel MONTANT HT TVA MONTANT TTC MONTANT HT TVA MONTANT TTCDEPENSES RECETTESFONCIER 15 779 290 202 329 15 981 619 CESSION CHARGES FONCIERES 37 397 000 7 329 812 44 726 812Prix d'achat terrain 14 747 000 - 14 747 000 Bureau 13 545 000 2 654 820 16 199 820Indemnités d'éviction / Relogements 737 350 144 521881871Activité / Commerce 6 100 000 1 195 600Notaire, avocat, huissier 294 940 57 808 352 748 Logement accession 11 412 000 2 236 752ETUDES 1 975 346 387 168 2 362 514Etudes générales / Maîtrise d'œuvre 1 975 346 387 1682 362514Logement social 6 340 000 1 242 640AUTRES CESSIONS 7 495 600 1 469 138 8 964 738Terrain équipements 1 470 000 288 120TRAVAUX 16 461 215 3 226 398 19 687 613 Espaces publics 6 025 600 1 181 0181 763Mise en état des sols 1 474 700 289 041741Travaux de dépollution 2 949 400 578 082 3 527 482 PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS 11 420 846 - 11 420 846Requalification voiries - -Voies nouvelles, autres espaces publics (ycompris réseaux)-Subvention droit commun (CAF, CG, Etat) 5 552 914 - 5 552 9148 438 400 1 653 926 10 092 326 Subvention Exceptionnelle (Europe) 500 000 -Subvention NQU (CR) 1 000 000 -1 000000Espace vert 500 000 98 000 598 000 Participation Ville à l'équilibre 4 367 932 - 4 367 932Lagunage 951 600 186 5141 138114Imprévus 2 147 115 420 835 2 567 950AUTRES EQUIPEMENTS 18 509 714 3 627 904 22 137 617équipements scolaires 17 039 714 3 339 784 20 379 497Terrain de sport 1 470 000 288 120TOTAL Hors-charges 52 725 564 7 443 799 60 169 363FRAIS DIVERS 3 087 881 206 684 3 294 566Gestion courante 527 256 103 342 630 598rémunération 2 033 370 - 2 033 370pilotage innovation (1%) 527 256 103 342 630 5981 7581207 29560013 6487527 5826401 7581207 206618500000DOCUMENT DE TRAVAILFINANCIER 500 000 - 500 000Frais financiers 500 000 - 500 000TOTAL 1 56 313 446 7 650 483 63 963 929TVA résiduelle 1 148 467 1 148 467TOTAL DEPENSES 56 313 446 8 798 950 65 112 395 TOTAL RECETTES 56 313 446 8 798 950 65 112 39593

Analyse du bilan prévisionnel SEDIF-BoissièreL’aménagement de ce secteur revient à 56 313 k€ HT.La Ville participera à hauteur de 11 863 k€ HT à travers le rachat de l’emprise des espaces publics(6 025 k€ HT), le rachat à prix coutant du terrain de sport (1 470 k€ HT), et une participation à l’équilibre del’opération de 4 368 k€ net.1. FoncierCe secteur se caractérise par la présence de grandes unités foncières (site SEDIF et Janequin), etd’un parcellaire morcelé sur sa partie ouest.2. TravauxDe nombreuses voiries nouvelles sont à prévoir afin de créer l’ensemble d’un réseau viaire d’unlinéaire total de 2,5 km. De plus, le plan d’aménagement prévoit l’aménagement d’un système de lagunagequi pourrait servir une partie de logements prévus.3. Autres équipementsLa programmation prévoit la création d’une crèche, d’un groupe scolaire à énergie positive, ainsi qued’un terrain de football.DOCUMENT DE TRAVAIL3. ELEMENTS FINANCIERS 94

Secteur Murs à pêches (MAP)Bilan prévisionnel MONTANT HT TVA MONTANT TTC MONTANT HT TVA MONTANT TTCDEPENSES RECETTESFONCIER 11 449 000 146 804 11 595 804 CESSION CHARGES FONCIERES 35 255 900 6 910 156 42 166 056Prix d'achat terrain 10 700 000 - 10 700 000 Bureau 3 115 000 610 540 3 725 540Indemnités d'éviction / Relogements 535 000 104 860 639 860 Activité / Commerce 11 250 000 2 205 000 13 455 000Notaire, avocat, huissier 214 000 41 944 255 944 Logement accession 14 151 900 2 773 772 16 925 672ETUDES 1 683 117 329 891 2 013 008Logement social 6 739 000 1 320 844 8 059 844Etudes générales / Maîtrise d'œuvre 1 683 117 329 891 2 013 008 AUTRES CESSIONS 13 367 150 2 619 961 15 987 111Terrain équipements 5 023 950 984 694 6 008 644TRAVAUX 14 025 975 2 749 091 16 775 066 Espaces publics 8 343 200 1 635 267 9 978 467Mise en état des sols 1 070 000 209 720 1 279 720Travaux de dépollution 2 140 000 419 440 2 559 440 PARTICIPATION COLLECTIVITE 10 776 739 - 10 776 739Requalification voiries 3 081 000 603 876 3 684 876 Subvention droit commun (CAF, CG, Etat) 5 557 440 - 5 557 440Voies nouvelles, autres espaces publics(y compris réseaux)5 905 500 1 157 478 7 062 978 Subvention Exceptionnelle (Europe) 500 000 - 500 000- - Subvention NQU (CR) 1 000 000 - 1 000 000Imprévus 1 829 475 358 577 2 188 052 Participation Ville à l'équilibre 3 719 299 - 3 719 299DOCUMENT DE TRAVAILAUTRES EQUIPEMENTS 27 378 750 5 366 235 32 744 985équipements scolaires 18 524 800 3 630 861 22 155 661Parc aquatique (foncier) 3 830 000 750 680 4 580 680CBNBP (foncier) 5 023 950 984 694 6 008 644TOTAL Hors-charges 54 536 842 8 592 021 63 128 863FRAIS DIVERS 4 362 947 213 784 4 576 732Gestion courante 545 368 106 892 652 261rémunération 3 272 211 - 3 272 211Pilotage innovation (1%) 545 368 106 892 652 261FINANCIER 500 000 - 500 000Frais financiers 500 000 - 500 000TOTAL 1 59 399 789 8 805 805 68 205 595TVA résiduelle 724 312 724 312TOTAL DEPENSES 59 399 789 9 530 118 68 929 907 TOTAL RECETTES 59 399 789 9 530 118 68 929 90795

Analyse du bilan prévisionnel MAPL’aménagement de ce secteur revient à 59 400 k€ HT.La Ville participera à hauteur de 15 535 k€ HT à travers le rachat de l’emprise des espacespublics (8 343 k€ HT), le rachat du terrain pour le projet de centre aquatique (3 830 k€ HT) et uneparticipation à l’équilibre de 3 362 k€ net.1. FoncierDans ce secteur, de nombreuses unités foncières sont propriétés de la Ville, du ConseilGénéral ou de l’Etat. Le prix du marché actuel se situe légèrement en dessous de la moyennecommunale. Par conséquent, la maîtrise foncière représente une ligne relativement peu élevée auvu de la surface concernée. Il est à noter que le bilan prévisionnel ne comprend pas la maîtrisefoncière des parcelles vouées à l’activité agriculturelle. De plus, on remarquera que l’acquisitiondes parcelles devant constituer les assiettes foncières du parc aquatique et du CBNBP apparaitdans la rubrique « Equipement ». Ce dernier terrain sera par la suite revendu à prix coutant auCBNBP.2. TravauxUn programme de près de 6 km de création et rénovation de voirie est envisagé selon uneclassification en voirie verte, et passages exclusivement réservés à la circulation douce.3. Autres équipementsLa programmation prévoit la création d’une crèche, d’un groupe scolaire à énergie positive.DOCUMENT DE TRAVAIL3. ELEMENTS FINANCIERS 96

Secteur Ruffins (carrefour Théophile Sueur)Bilan prévisionnel MONTANT HT TVA MONTANT TTC MONTANT HT TVA MONTANT TTCDEPENSES RECETTESFONCIER 2 675 000 34 300 2 709 300 CESSION CHARGES FONCIERES 15 814 000 3 099 544 18 913 544Prix d'achat terrain 2 500 000 - 2 500 000 Bureau 3 710 000 727 160 4 437 160Indemnités d'éviction / Relogements 125 000 24 500 149 500 Activité / Commerce 1 775 000 347 900 2 122 900Notaire, avocat, huissier 50 000 9 800 59 800 Logement accession 5 634 000 1 104 264 6 738 264ETUDES 969 450 190 012 1 159 462Logement social 4 695 000 920 220 5 615 220Etudes générales / Maîtrise d'œuvre 969 450 190 012 1 159 462 AUTRES CESSIONS 4 136 800 810 813 4 947 613Terrain équipements - - -TRAVAUX 8 078 750 1 583 435 9 662 185 Espaces publics 4 136 800 810 813 4 947 613Mise en état des sols 250 000 49 000 299 000Travaux de dépollution 500 000 98 000 598 000 PARTICIPATION COLLECTIVITE 6 479 901 - 6 479 901Requalification voiries - - - Subvention droit commun (CAF, CG, Etat) 4 524 000 - 4 524 000Voies nouvelles, autres espaces publicsy compris réseaux divers6 275 000 1 229 900 7 504 900 Subvention Exceptionnelle (Europe) 500 000 - 500 000Subvention NQU (CR) 1 000 000 - 1 000 000Imprévus 1 053 750 206 535 1 260 285 Participation Ville à l'équilibre 455 901 - 455 901DOCUMENT DE TRAVAILAUTRES EQUIPEMENTS 15 080 000 2 955 680 18 035 680 PARTICIPATION CONSTRUCTEUR 3 016 755 - 3 016 755équipements scolaires 13 624 000 2 670 304 16 294 304 Bureau 704 550 - 704 550mairie annexe 1 456 000 285 376 1 741 376 Logement 2 312 205 - 2 312 205Total Hors-charge 26 803 200 4 763 427 31 566 627FRAIS DIVERS 2 144 256 105 069 2 249 325gestion courante 268 032 52 534 320 566rémunération 1 608 192 - 1 608 192Pilotage innovation (1%) 268 032 52 534 320 566FINANCIER 500 000 - 500 000Frais financiers 500 000 - 500 000TOTAL 1 29 447 456 4 868 496 34 315 952TVA résiduelle - 958 139 - 958 139TOTAL DEPENSES 29 447 456 3 910 357 33 357 813 TOTAL RECETTES 29 447 456 3 910 357 33 357 81397

Analyse du bilan prévisionnel RuffinsL’aménagement de ce secteur revient à 29 447 k€ HT.La Ville participera à hauteur de 4 592 k€ HT à travers le rachat de l’emprise des espacespublics (4 137k€ HT) et une participation à l’équilibre de 456 k€ net.1. FoncierPeu d’acquisitions foncières sont à prévoir dans ce secteur, si ce n’est sur la partie ouest,autour de l’actuel carrefour.Les opérations de densification des parcelles déjà construites, notamment celles desbailleurs sociaux, feront l’objet d’une participation financière intitulée « participation constructeur »au bilan prévisionnel.2. TravauxUn programme de 1 200 mètres de voies nouvelle est envisagé, ainsi que l’aménagementd’une grande place publique de 10 000 m² comprenant l’actuel bassin du parc Montereau.3. Autres équipementsLa programmation prévoit la création d’une crèche, d’un groupe scolaire à énergie positive,ainsi que la construction d’une mairie annexe selon la même norme énergétique.DOCUMENT DE TRAVAIL3. ELEMENTS FINANCIERS 98

Secteur Tram Ouest (ex-A186)Bilan prévisionnel MONTANT HT TVA MONTANT TTC MONTANT HT TVA MONTANT TTCDEPENSES RECETTESFONCIER 22 731 080 291 468 23 022 548 CESSION CHARGES FONCIERES 42 494 100 8 328 844 50 822 944Prix d'achat terrain 21 244 000 - 21 244 000 Bureau 16 940 000 3 320 240 20 260 240Indemnités d'éviction / Relogements 1 062 200 208 191 1 270 391 Activité / Commerce 10 512 500 2 060 450 12 572 950Notaire, avocat, huissier 424 880 83 276 508 156 Logement accession 9 669 600 1 895 242 11 564 842Logement social 5 372 000 1 052 912 6 424 912ETUDES 1 695 164 332 252 2 027 417Etudes générales / Maîtrise d'œuvre 1 695 164 332 252 2 027 417 AUTRES CESSIONS 3 540 000 693 840 4 233 840Terrain équipements - - -TRAVAUX 14 126 370 2 768 769 16 895 139 Espaces publics 3 540 000 693 840 4 233 840Mise en état des sols 2 124 400 416 382 2 540 782Travaux de dépollution 4 248 800 832 765 5 081 565 PARTICIPATION COLLECTIVITE 22 563 588 - 22 563 588Requalification voiries - - - Subvention droit commun (CAF, CG, Etat) 7 350 240 - 7 350 240Voies nouvelles, autres espaces publics(y compris réseaux)5 585 600 1 094 778 6 680 378 Subvention Exceptionnelle (Europe) 500 000 - 500 000Subvention NQU (CR) 1 000 000 - 1 000 000Imprévus 1 842 570 361 144 2 203 714 Participation Ville à l'équilibre 13 713 348 - 13 713 348espaces verts 325 000 63 700 388 700AUTRES EQUIPEMENTS 24 500 800 4 802 157 29 302 957équipements scolaires 15 500 800 3 038 157 18 538 957DOCUMENT DE TRAVAILMédiathèque 9 000 000 1 764 000 10 764 000Total hors charges 63 053 414 8 194 645 71 248 060FRAIS DIVERS 5 044 273 247 169 5 291 443frais de gestion 630 534 123 585 754 119rémunération 3 783 205 - 3 783 205Pilotage innovation (1%) 630 534 123 585 754 119FINANCIER 500 000 - 500 000Frais financiers 500 000 - 500 000TOTAL 1 68 597 688 8 441 815 77 039 502TVA résiduelle 580 869 580 869TOTAL DEPENSES 68 597 688 9 022 684 77 620 371 TOTAL RECETTES 68 597 688 9 022 684 77 620 37199

Analyse du bilan prévisionnel Tram OuestL’aménagement de ce secteur revient à 68 600 k€ HT.La Ville participera à hauteur de 17 834 k€ HT à travers le rachat des emprises desespaces publics (3 540 k€ HT) et une participation à l’équilibre de 14 294 k€ net.1. FoncierLa majorité de l’acquisition foncière sera effectuée à partir du déclassement d’une partie del’ancienne autoroute A186, côté sud, aujourd’hui propriété du Conseil Général. De nombreuxtravaux de mise à niveau du terrain sont à prévoir par le CG (destruction superstructuresexistantes, remblai sur d’autres parties), et le coup prévisionnel de revente des terrains pourras’avérer élevé.2.TravauxIl est prévu de construire 1 000 mètres de voies nouvelles pour raccorder le réseau existantà la future avenue à créer sur l’ancienne A186.3. Autres équipementsLa programmation prévoit la création d’une crèche, d’un groupe scolaire à énergie positive,ainsi qu’une médiathèque selon les mêmes normes énergétiques.DOCUMENT DE TRAVAIL3. ELEMENTS FINANCIERS 100

PARTIE 3.2VOLET FINANCIERAnalyse du bilan globalCoûts et recettes du projetAu total, l’aménagement du Nouveau Quartier Urbain revient à 213,8 millions d’€ HT.Les dépenses comprennent l’achat du foncier, sa mise en état, les travaux de voirie et d’espacepublic, ainsi que les équipements induits par les nouvelles constructions. Total auquel s’ajoutent les frais degestion, la rémunération de l’aménageur et les frais financiers. Les recettes incluent la cession des chargesfoncières, celle des équipements publics et voiries à la ville, ainsi que des subventions liés aux opérationsréalisées et au projet en général, et la participation des constructeurs.La Ville participera à hauteur de 49 826 k€ HT, à travers le rachat de l’emprise des espaces publics(22 045 k€ HT), le rachat de l’emprise de certains équipements (1 470 k€ HT) et une participation àl’équilibre de 22 481 k€ net de toute taxe.DEPENSESRECETTESTotal SEDIF MAP RUFFINSTRAMOUESTFoncier 52 634 15 779 11 449 2 675 22 731Etudes 6 322 1 975 1 683 969 1 695Travaux 52 692 16 461 14 026 8 079 14 126Equipements 85 470 18 510 27 379 15 080 24 501Charges 16 639 3 588 4 863 2 644 5 544Cession charges foncières 130 961 37 397 35 256 15 814 42 494Autres cessions28 539 7 495 13 367 4 137 3 540(terrains équipements, espaces publics)Participations et subventions 54257 11 421 10 777 9 496 22 563COUT TOTAL D’AMENAGEMENT 213 758 56 313 59 400 29 447 68 597Innover sans surcoûts : matière grise et valorisation des initiatives localesLe cahier des charge de l’appel à projets soulève la question des « surcoûts » engendrés par lechoix de solutions écologiquement viables et innovantes.Il faut considérer ces surcoûts comme des investissement, rentabilisé par les économiesengendrées. L’approche en « coût global » est privilégiée, dans une conception orientée vers les usagers.La qualité des matériaux et des dispositifs limitent les risques de dégradation. Pour les investisseurs, laparticipation à un écoquartier permet de développer l’innovation et contribue positivement à l’image del’entreprise, rendant des surcoûts acceptables. La maîtrise d’ouvrage encourage ce cercle vertueux enfinançant des opérations très innovantes et en faisant appel à des montages novateurs (accords avec lesassureurs, dérogations aux normes en vigueur). Il sera possible de développer des innovations déjà misesau point ailleurs, étant donné la multiplication des écoquartiers : le seul « surcoût » sera la transposition despratiques, favorisée par l’installation d’entreprises d’écoconstruction et de centres de formation.Le projet intègrera la volonté de valoriser les initiatives existantes, qui permettent de mettre enœuvre à moindre coût des projets à forte valeur ajoutée sociale, économique ou écologique.Concernant les espaces publics et équipements, les études en amont permettent de mieux calibrerles équipements nécessaires pour répondre à un besoin mieux analysé. L’économie peut aussi venir d’unpilotage plus fin et de la recherche de solutions rustiques, exploitant au mieux les éléments naturels(déclivités, végétation spontanée). L’objectif est de faire mieux avec moins, en faisant appel à l’imaginationlors de la conception (matière grise) plutôt qu’en choisissant des solutions technologiques coûteuses.Les investisseurs sont de plus en plus sensible à se garantir contre la dépréciation de leurs biens.L’évolution rapide des exigences réglementaires pousse à anticiper et payer le prix si nécessaire. De plus,les performances des bâtiments peuvent être améliorées par des paramètres « gratuits » tels quel’orientation ou la compacité. La qualité des documents d’urbanisme, qui définissent les règles d’implantationest un élément indispensable. Montreuil étant en phase d’élaboration du PLU, toutes les conditions sontréunies pour une bonne adéquation entre les ambitions de qualité constructives et le projet urbain durable.DOCUMENT DE TRAVAIL3. ELEMENTS FINANCIERS 101

Bilan global prévisionnel du projetMONTANT HT TVA MONTANT TTC MONTANT HT TVA MONTANT TTCDEPENSES RECETTESFONCIER 52 634 370 674 901 53 309 271 CESSION CHARGES FONCIERES 130 961 000 25 668 356 156 629 356Prix d'achat terrain 49 191 000 - 49 191 000 Bureau 37 310 000 7 312 760 44 622 760Indemnités d'éviction / Relogements 2 459 550 482 072 2 941 622 Activité / Commerce 29 637 500 5 808 950 35 446 450Notaire, avocat, huissier 983 820 192 829 1 176 649 Logement accession 40 867 500 8 010 030 48 877 530ETUDES 6 323 077 1 239 323 7 562 400Logement social 23 146 000 4 536 616 27 682 616Etudes générales / Maîtrise d'œuvre 6 323 077 1 239 323 7 562 400 AUTRES CESSIONS 28 539 550 5 593 752 34 133 302TRAVAUX 52 692 310 10 327 693 63 020 003Terrain équipements 6 493 950 1 272 814 7 766 764Espaces publics 22 045 600 4 320 938 26 366 538Mise en état des sols 4 919 100 964 144 5 883 244 PARTICIPATION COLLECTIVITE 51 241 074 - 51 241 074Travaux de dépollution 9 838 200 1 928 287 11 766 487 Subvention droit commun (CAF, CG, CR, Etat) 22 984 594 - 22 984 594Requalification voiries 3 081 000 603 876 3 684 876 Subvention Exceptionnelle (Europe) 2 000 000 - 2 000 000Voies nouvelles, autres espaces publics(y compris réseaux)26 204 500 5 136 082 31 340 582Imprévus 6 872 910 1 347 090 8 220 000Subvention NQU (CR) 4 000 000 - 4 000 000Participation Ville à l'équilibre 22 256 480 - 22 256 480espaces verts 825 000 161 700 986 700 PARTICIPATION CONSTRUCTEURS 3 016 755 - 3 016 755Lagunage 951 600 186 514 1 138 114 Bureau 704 550 - 704 550Logement 2 312 205 - 2 312 205DOCUMENT DE TRAVAILAUTRES EQUIPEMENTS 85 469 264 16 751 976 102 221 239Equipements scolaires 64 689 314 12 679 105 77 368 419Equipements sportifs 1 470 000 288 120 1 758 120Médiathèque 9 000 000 1 764 000 10 764 000Parc aquatique (foncier) 3 830 000 750 680 4 580 680CBNBP (foncier) 5 023 950 984 694 6 008 644Mairie annexe 1 456 000 285 376 1 741 376Total hors charges 197 119 021 28 993 892 226 112 913FRAIS DIVERS 14 639 358 772 707 15 412 064frais de gestion 1 971 190 386 353 2 357 543rémunération 10 696 977 - 10 696 977Pilotage innovation (1%) 1 971 190 386 353 2 357 543FINANCIER 2 000 000 - 2 000 000Frais financiers 2 000 000 - 2 000 000TOTAL 1 213 758 379 29 766 599 243 524 977TVA résiduelle 1 495 509 1 495 509TOTAL DEPENSES 213 758 379 31 262 108 245 020 486 TOTAL RECETTES 213 758 379 31 262 108 245 020 486102

PARTIE 3.3ECHEANCIERDOCUMENT DE TRAVAIL3. ELEMENTS FINANCIERS 103

Planning prévisionnel des opérations d’aménagementSEDIFMAPRUFFINSTRAM OUEST2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020Etudes préalablesMontage des ZAC : concertation, dossier de création, étude d'impact, dossier de réalisation, délais administratifsAcquisitions et libérations foncièresEtudesTravaux d'aménagementMise en service du tramway Planning hors sites spécifiques 2013Explications :SEDIF : Les perspectives foncières permettent d’envisager une phase opérationnelle assez rapide.MAP : La diversité des propriétés et des programmes induisent des temps d'acquisitions et d'études plus longs.RUFFINS : La mise en œuvre opérationnelle est conditionnée en partie par les travaux tramway.TRAM OUEST : La mise en œuvre opérationnelle interviendra concomitamment aux travaux du tramway (après validation de l’avant-projet).Analyse :Ce planning prévisionnel propose un phasage des quatre opérations d’aménagement constituant le projet. Elles ont été échelonnées dans le tempsselon leur degré de dépendance par rapport aux travaux du tramway et selon la maîtrise foncière publique actuelle.Pour des questions d’organisation, le montage des dossiers de ZAC a été décalé dans le temps, Les phases d’acquisition foncière sont égalementdécalées pour éviter trop de Déclarations d’Utilité Publique (DUP) simultanées et étaler dans le temps le coût d’achat pour les aménageurs.Ce calendrier concerne uniquement les opérations d’aménagement et non les constructions des bâtiments, qui sont détaillées pour la période avant2013 dans le tableau suivant.DOCUMENT DE TRAVAIL104

1erTri.Phasage à court terme : les opérations 2013Phasage de l’opération d’aménagement du SEDIF2 èmeTri.2009 2010 2011 2012 20133 èmeTri.4 èmeTri.1 erTri.2 èmeTri.3 èmeTri.Approbation PLUProgrammation Travaux aménageur4 èmeTri.Etudes et concertation préalables ZAC Etudes de maîtrise d'œuvre logements1 erTri.2 èmeTri.Acquisitions foncières (EPF) Appels d'offres entreprises bâtiment et attributions des marchésMontage de la ZAC (Dossier de création, étude d'impact, dossier de réalisation) NotificationsDésignation de l'aménageur (*) Déclarations d'ouverture de chantiersEtudes aménageur et cessions charges foncières3 èmeTri.4 èmeTri.1 erTri.2 èmeTri.3 èmeTri.4 èmeTri.Dépôt des PC Obtention des PC* Désignation de l'aménageur avant le dossier de réalisation voire pour les études pré-opérationnelles (fin de dossier de création)1 erTri.2 èmeTri.3 èmeTri.1054 èmeTri.DOCUMENT DE TRAVAIL

DOCUMENT DE TRAVAIL106 25

‘M’MONTREUIL/ NOUVEAU QUARTIER URBAINPARTIE 4DOCUMENT DE TRAVAILDOSSIER D’ENGAGEMENTDU MAITRE D’OUVRAGE

PARTIE 4‘M’MONTREUIL/ NOUVEAU QUARTIER URBAINDOSSIER D’ENGAGEMENTDU MAITRE D’OUVRAGEORGANIGRAMME GENERAL DU PROJET................................................... 109DESCRIPTION DE L’EQUIPE DEDIEE......................................................... 110DOCUMENT DE TRAVAILCoordonnées du chef de projet ............................................................................................................................ 110Composition de l’équipe pluridisciplinaire .......................................................................................................... 110L’équipe-projet resserrée ...............................................................................................................................................................110Présentation des membres de l’équipe-projet resserrée ...............................................................................................................110L’équipe-projet élargie ...................................................................................................................................................................111Composition du comité de pilotage ..................................................................................................................... 111Le comité de pilotage, organe décisionnel.....................................................................................................................................112Le conseil scientifique, garant d’innovation gérant le 1% scientifique du projet ............................................................................112La plate-forme de participation et d’initiative citoyenne, structure d’impulsion outillée..................................................................112Prestataires sélectionnés et envisagés .............................................................................................................. 113Prestataires sélectionnés...............................................................................................................................................................113Prestataires envisagés...................................................................................................................................................................113DESCRIPTION ET ORGANISATION DU PARTENARIAT .................................. 114Implication des partenaires et organisation des échanges ............................................................................................................114La recherche de partenaires privés ...............................................................................................................................................114Une charte du projet, engagement pour l’ensemble des intervenants...........................................................................................114ENGAGEMENTS ................................................................................... 115REFERENCES DE L’EQUIPE-PROJET ET DES PRESTATAIRES DE LA VILLE ...... 118

ORGANIGRAMME GENERAL DU PROJET109DOCUMENT DE TRAVAIL

PARTIE 4.1DESCRIPTION DE L’EQUIPE DEDIEECoordonnées du chef de projetMarie DELHOMMEAUResponsable de projet Haut-Montreuil – référent Nouveau Quartier UrbainDirection de l’Urbanisme et de l’HabitatCentre administratif65, rue du Capitaine Dreyfus93100 MontreuilCourriel : marie.delhommeau@mairie-montreuil93.frTéléphone : 01 48 70 68 99Fax : 01 48 70 62 00Composition de l’équipe pluridisciplinaireL’équipe pluridisciplinaire est composée d’une équipe-projet resserrée, qui pilote le projet auquotidien, en s’appuyant sur des ressources internes et externes.L’équipe-projet resserréeElle est composée de chargés de mission de la ville de Montreuil et de professionnels dugroupement d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage stratégie urbaine (mandataire M. Pagès). Elle est composéedu chef de projet, qui coordonne l’organisation générale du projet et les liens avec le pilotage opérationnel etpolitique, d’une architecte-urbaniste de la Ville, de l’architecte urbaniste mandataire de l’équipe d’AMO, de lachargée de mission « murs à pêches » de la Ville et de l’expert environnement de l’AMO. L’équipe-projetresserrée réunit ainsi l’essentiel des compétences nécessaire au pilotage quotidien du projet, tout en étanten comité suffisamment restreint pour assurer une gestion efficace et une très grande réactivité. Elle seréunit habituellement une fois par semaine dans cette configuration.DOCUMENT DE TRAVAILPrésentation des membres de l’équipe-projet resserréeDominique BIDOU, expert environnement, équipe AMO stratégie urbaineIngénieur et démographe de formation, il propose aujourd’hui un accompagnement dansl’élaboration et la mise en œuvre de politiques de développement durable, à destination des collectivités,des administrations et des entreprises publiques et privées. Avant cette activité de consultant, il a travailléaux ministères de l’Environnement et de l’Equipement. Ancien président de l’association HQE, anciendirecteur de l’AREN Agence Régionale de l’Environnement et des Nouvelles Energies d’Ile-de-France, ilpréside aujourd’hui le Centre d’information et documentation sur le bruit.Marie DELHOMMEAU, stratégies urbaines, chef de projet, Ville de MontreuilSpécialiste des stratégies urbaines et du développement local et diplômée de Sciences PoParis, elle dispose de compétences en accompagnement de la décision publique et en gestion de projet. AMontreuil, son rôle est de coordonner le projet et de faire le lien entre les instances techniques et politiques.Ensemblier du territoire, elle s’appuie sur la connaissance des logiques des différents acteurs publics et4. DOSSIER D’ENGAGEMENT DU MAITRE D’OUVRAGE 110

privés qui interviennent sur le territoire, afin de mieux tirer parti des ressources locales. Gestionnaire de lacomplexité, elle participe à l’élaboration des méthodes et au suivi de l’évaluation.Marie FOURTANE, architecte-urbaniste, Ville de MontreuilArchitecte DPLG et titulaire d’un troisième cycle de management urbain à l’IFU, elle a travaillé entant que chef de projet mandataire au sein d’équipes pluridisciplinaires, sur des projets urbains de grandeéchelle avec des problématiques variées (ville nouvelle, quartiers de gare, centres anciens), dans plusieursagences d’architecture. A la Ville de Montreuil, elle assure le suivi de la cohérence des projets urbains etarchitecturaux. Elle pilote les échanges avec les partenaires du projet transport pour l’insertion urbaine duprolongement du tramway T1 et a accompagné la mise en œuvre de la commission extra-municipale sur lesmurs à pêches.Muriel PAGES, architecte-urbaniste, mandataire de l’équipe AMO stratégie urbaineArchitecte DPLG, elle a été urbaniste à l’APUR et travaillé sur plusieurs ZAC parisiennes, avant defonder une agence d’urbanisme et d’architecture. Impliquée à toutes les échelles du territoire, dans unedynamique de projets urbains innovants, elle est également urbaniste-conseil et maître d’œuvre, lauréat deprojets de rénovation urbaine et d’aménagement d’espaces publics. Elle est mandataire du groupementchoisi par la Ville de Montreuil dans le cadre d’un marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage visant àaccompagner la ville dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie urbaine. Le projet duHaut-Montreuil est un des volets de sa mission.Eve POULTEAU, chargée de mission « murs à pêches », Ville de MontreuilTitulaire d’un troisième cycle en sciences politiques, elle a travaillé dans des ONG internationales dedéveloppement communautaire et notamment sur un programme européen d’insertion des populationstsiganes. Elle coordonne aujourd’hui à la Ville de Montreuil l’action municipale dans le secteur des murs àpêches. Au cœur du projet urbain du Haut-Montreuil, ce secteur revêt une importance particulière : haut lieudu patrimoine horticole d’Ile de France et identitaire de Montreuil, la mise en valeur de ce territoire délaissépendant de nombreuses années rejaillira sur l’ensemble du nouveau quartier, en portant largement sadimension agri-culturelle. Elle a coordonné les travaux de la Commission extra-municipale sur l’avenir desmurs à pêches.L’équipe-projet élargieCe noyau s’appuie sur les services techniques de la ville (compétences internes) et travaille enétroite collaboration avec les services techniques des partenaires du projet (compétences externes). Eninterne à la Ville de Montreuil, l’équipe-projet peut s’appuyer sur des personnes-relais désignées dans lesservices les plus étroitement concernés par le projet, autour des compétences suivantes : environnement logement équipements collectifs développement économique démocratie locale déplacements et espaces publicsEn fonction des besoins et des thématiques abordées, l’équipe-projet s’étoffe donc de une à sixpersonnes, spécialistes de ces questions. Elles apportent leurs compétences mais aussi les ressourcesdisponibles au sein de leur service, afin de s’appuyer sur l’existant et d’assurer une approche partagée duprojet parmi les agents de la Ville. Ce système à géométrie variable permet d’accompagner l’évolution duprojet et de coller au plus près aux problématiques soulevées.DOCUMENT DE TRAVAILComposition du comité de pilotage4. DOSSIER D’ENGAGEMENT DU MAITRE D’OUVRAGE 111

Le comité de pilotage du projet, organe décisionnel de suivi du projet, se réunit deux à quatre foispar an pour décider des orientations majeures. Il est épaulé par deux entités indépendantes : le conseilscientifique et la plate-forme de participation et d’initiative citoyenne.Le comité de pilotage, organe décisionnelCette structure décide des grandes lignes du projet. Il se réunit de manière semestrielle, en fonctionde l’avancée du projet et des décisions nécessaires. Il est l’organe de pilotage global, chargé d’assurer lacohérence du projet et son suivi. Il s’appuie sur les recommandations et avis du conseil scientifique et de laplate-forme de participation et d’initiative citoyenne. La participation de tous les partenaires importants duprojet permet une prise de décision partagée et donc une mise en œuvre plus efficace de ces décisions. Lecomité de pilotage regroupera au maximum une vingtaine de participants, pour permettre la tenue de débatsouverts lors des séances. L’ordre du jour du comité de pilotage est proposé par l’équipe-projet et enrichi despoints soulevés en conseil scientifique et au sein de la plate-forme de participation et d’initiative citoyenne,qui se réunissent au moins une fois avant chaque comité de pilotage semestriel.Le comité de pilotage comprend au moins un représentant des structures suivantes :- la région Ile-de-France- le département de Seine-Saint-Denis- la future communauté d’agglomération du sud de la Seine-Saint-Denis- la Ville de Montreuil (élus-référents du projet et Dominique Voynet)- la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris - Seine-Saint-Denis- le Syndicat des Transports d’Ile-de-France- une association d’élus locaux françaisLe conseil scientifique, garant d’innovation gérant le 1% scientifique du projetLe conseil scientifique est le garant de la qualité du projet et du respect des engagements de la villeet des partenaires. Il est très important dans le cadre d’une démarche résolument innovante. Il disposeégalement des revenus du 1% scientifique mis en place pour l’ensemble des opérations concourrant auprojet. Ces moyens lui octroient une certaine autonomie, encadrée par un cahier des charges précis donnépar la Ville.En amont du projet, il est chargé d’agréger la démarche durable au fil des projets et de porter lespropositions innovantes vers une efficience maximale, de faire des suggestions de modifications sur lesprogrammes et de participer au dialogue avec la maîtrise d’œuvre et de proposer des investigationsparticulières sur certaines solutions proposées, ce grâce au budget du 1% scientifique.En aval, il encadre l’évaluation et aide à identifier les aspects originaux qui doivent être capitalisés etvalorisés. Il participe activement à cette valorisation (interventions pour des colloques, articles dans desrevues…) et à la diffusion des travaux dans les instances de concertations.Il est donc composé de professionnels spécialistes des projets urbains durables ou d’un aspectparticulier de leur mise en œuvre. Il réunit notamment :- des professionnels montreuillois (par exemple : membre du Comité de Liaison des EnergiesRenouvelables ou du Réseau Action Climat)- des représentants d’autres projets urbains durables (en France ou à l’étranger) ou d’associationsengagées en ce sens (Energie-cités, association des municipalités européennes pour une politiqueénergétique locale durable)- un spécialiste des écoquartiers (issu du PUCA, de la Région IDF ou de l’IAU-IDF)- un spécialiste des questions d’agriculture urbaine (IAU-IDF, DRIAAF)- quelques professionnels reconnus au niveau international pour leur travail en faveur de la villedurable ou de la préservation de l’environnement- des autorités techniques qui assurent le lien avec des milieux professionnels concernés par leprojet, comme les assurances (Agence Qualité Construction par exemple) ou la promotion (UnionSociale pour l’Habitat par exemple).La Ville de Montreuil assure le secrétariat de cette instance (comme celui du comité de pilotage et de laplate-forme citoyenne), notamment les compte-rendus et le suivi financier.DOCUMENT DE TRAVAILLa plate-forme de participation et d’initiative citoyenne, structure d’impulsionoutilléeLa société civile intervient dans le pilotage du projet au sein d’une plate-forme departicipation et d’initiative citoyenne. La Ville souhaite en effet s’appuyer sur les compétences locales, lesinitiatives des habitants et les projets individuels ou associatifs. Plus de 25 000 habitants sont directementconcernés par le projet et il est donc essentiel de leur accorder une place dans le dispositif de pilotage.4. DOSSIER D’ENGAGEMENT DU MAITRE D’OUVRAGE 112

Autant que les experts scientifiques, les habitants doivent participer à la décision, être force de proposition,car ils ont une expertise d’usage, en tant qu’usagers actuels des quartiers et futurs utilisateurs des projets.La plate-forme de participation et d’initiative citoyenne permet un suivi régulier du projet pardes personnes-relais, impliquées dans la vie des quartiers concernés. Il participe à l’élaboration de laméthode de concertation et d’information des citoyens tout au long de la conception et de la réalisation duprojet. La structure sera doté d’une « Assistance à Maîtrise d’Usage », prestataire de conseil etd’accompagnement, véritable outillage pour les citoyens. Ces moyens lui donnent la possibilité d’organiserune formation des habitants engagés, une mise en forme de ses propositions et de solliciter des experts sibesoin. L’objectif de la structure est aussi l’information, la formation et l’élargissement de la co-élaborationavec les habitants, associations locales, réseaux, etc.Cette plate-forme réunit donc l’ensemble des acteurs locaux du territoire, dont notammentdes représentants des structures suivantes :- les conseils de quartier concernés par le projet- les associations locales (dont celles impliquées sur le secteur des murs à pêches)- les associations de commerçants- les associations d’usagers des transports en commun- les associations d’entrepreneurs locaux (dont professionnels de la construction, architectes etpaysagistes)- les structures d’animation culturelle et socialeSa composition pourrait être déterminée par collèges : un collège « conseils de quartiers », uncollège « associations locales », et un collège « habitants », avec des personnes tirées au sort sur les listesélectorales ou volontaires lors d’un appel à candidature. La Ville cherche ainsi à assurer une meilleurereprésentativité de ses participants. De même que pour le conseil scientifique, une rémunération desmembres de la plateforme citoyenne est envisagée.Prestataires sélectionnés et envisagésPrestataires sélectionnésLa Ville dispose aujourd’hui d’un prestataire pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage de stratégieurbaine. Sa mission concerne essentiellement l’aide à l’élaboration d’un projet urbain pour le Haut-Montreuil,d’où la présence des membres de l’équipe d’AMO au sein de l’équipe-projet. Le groupement d’AMO,encadré par sa mandataire, Muriel Pagès, architecte-urbaniste, comprend un expert environnement(Dominique Bidou Développement Durable), un paysagiste (Babylone Paysage) et un bureau d’étudestechnique spécialisé en aménagement urbain (OGI).Par ailleurs, la Ville collabore avec la SEM MODEV, qui a contribué à l’élaboration du présentdossier de candidature, sur le volet financier et l’échéancier. Il a semblé intéressant pour le projet de faireparticiper dès l’amont un aménageur, qui a une connaissance fine des étapes et des modes de réalisationd’un projet urbain. La Ville s’engage par la suite à mettre à disposition de tous les aménageurs candidatsl’ensemble des études réalisées par cette SEM. De plus, l’opération sera divisée en plusieurs zones, oùpourront donc intervenir plusieurs aménageurs.DOCUMENT DE TRAVAILPrestataires envisagésLa Ville envisage par ailleurs d’engager d’autres prestataires, au cours de l’avancement du projet eten fonction des besoins qui s’affineront alors.Parmi ceux-ci, il y aurait :- un bureau d’étude environnement, formé à l’Approche Environnementale de l’Urbanisme, afin demettre en œuvre une déclinaison locale de cette démarche, adaptée au projet- un cabinet de conseil en communication, pour assurer la cohérence des documents deprésentation du projet, la participation à des colloques et autres événements internationaux destinésà faire connaître le projet et rechercher des investisseurs potentiels et des sources de financements- un partenaire pour épauler la mise en œuvre du dispositif innovant de pilotage du projet (conseilscientifique, plate-forme citoyenne) et réfléchir à sa structuration précise et ses modes defonctionnement- un prestataire d’ « Assistance à Maîtrise d’Usage », qui accompagne la plate-forme de participationet d’initiative citoyenne dans son travail quotidien, pour assurer qu’elle participe à la décision aumême titre que la maîtrise d’ouvrage et le conseil scientifique- un conseil spécialisé dans le domaine de la recherche de financement et un montage juridique etfinancier innovant permettant de diversifier les modes et les sources de financements du projet4. DOSSIER D’ENGAGEMENT DU MAITRE D’OUVRAGE 113

PARTIE 4.2DESCRIPTION ET ORGANISATION DUPARTENARIATImplication des partenaires et organisation des échangesLa Ville a souhaité donner une place à ses partenaires dans le dispositif de pilotage du projet, ycompris dans les organes décisionnaires. C’est essentiellement par le biais de cette participation que sontorganisés les échanges, qu’ils concernent les opérations de conception ou de réalisation. Néanmoins, desrencontres spécifiques, thématiques ou pour traiter de questions particulières seront organisées entre la Villeet les partenaires, dès lors que cela s’avérera nécessaire.Les échanges seront organisées entre les trois instances de pilotage (comité de pilotage, conseilscientifique et plate-forme citoyenne). Conseil scientifique et plate-forme citoyenne seront chacun amenés àélaborer des propositions d’utilisation de leur budget réservé, puis à donner un avis sur leurs choixréciproques, avant que ces propositions soient examinées et validées par le comité de pilotage.Le projet pour le Haut-Montreuil en est aujourd’hui au stade de la conception, la Ville réfléchit doncaux meilleurs modes de mise en œuvre. L’étendue du territoire concerné exige un découpage en plusieursopérations d’urbanisme. Cette exigence est renforcée par le planning de réalisation, nécessairement étalésur 10 à 20 ans. Des opérations pourront donc être lancées au plus vite là où il y a le moins de contraintes(foncier maîtrisé, indépendance par rapport aux travaux de voirie et du tramway), en prenant le tempsd’affiner les besoins pour les zones plus complexes. La Ville envisage a priori la création de 3 à 4 ZAC, quiseraient confiées à des aménageurs différents, avec chacune leur architecte-coordonnateur.La recherche de partenaires privésAu-delà des partenariats avec les personnes publiques ou semi-publiques, Montreuil souhaitemobiliser des acteurs privés pour permettre la réalisation du projet sur le long terme. Cette co-productionpourra intervenir à différentes échelles : de la réalisation d’un bâtiment ou d’un équipement public (comme leparc aquatique) à celle d’îlots ou de secteurs plus larges.Les partenaires privées seront sollicités pour les expériences innovantes du projet. Celui-ci se veutun laboratoire de la ville durable et octroiera donc une place à des opérations permettant de tester denouvelles manières de vivre la ville.La Ville attachera donc une attention toute particulière à sa communication autour du projet, car ellesera un atout essentiel de sa réalisation, en attirant entreprises, promoteurs et investisseurs.Une charte du projet, engagement pour l’ensemble des intervenantsUn certain nombre d’acteurs du projet (aménageurs notamment) auront des relations contractuellesavec la Ville. Pour renforcer l’engagement de qualité des partenaires, Montreuil réalisera en complément unecharte, signée avec tous les acteurs impliqués à une étape ou à une autre du projet. Cette charte fixera lesobjectifs en terme de qualité environnementale, qualité de réalisation, modes de participation etd’information des habitants. Cette charte pourra concerner aussi bien les prestataires que les partenairespour le projet. Elle permettra une compréhension partagée des enjeux et des ambitions. Le suivi de laqualité sera étayé par cette charte, document de référence du projet urbain.DOCUMENT DE TRAVAIL4. DOSSIER D’ENGAGEMENT DU MAITRE D’OUVRAGE 114

PARTIE 4.3ENGAGEMENTSDOCUMENT DE TRAVAIL4. DOSSIER D’ENGAGEMENT DU MAITRE D’OUVRAGE 115

DOCUMENT DE TRAVAIL116

DOCUMENT DE TRAVAIL117

ANNEXE A LA PARTIE 4REFERENCES DE L’EQUIPE-PROJET ET DESPRESTATAIRES DE LA VILLEMarie FOURTANE, architecte urbaniste, Ville de MontreuilMarie Fourtané, architecte DPLG, école d’architecture Paris-la-Seine et faculté d’architecture de Porto,DESS Management Public Urbain à l'IFUPrincipales référencesChargée de mission cohérence urbaine et qualité architecturale, Ville de Montreuil depuis 2007Chef de projet urbain 2001 à 2006- Concours d’urbanisme de la ZAC Cesson Sévigné (120 ha) agglomération de Rennes pour l’Atelier JAM- Etudes de définition pour ama architecture : reconquête urbaine de la rive droite de la Moselle à Thionville(180 ha), pôle d’échange intermodal de Clermont- Ferrand- Stratégie de développement urbain et Schéma Directeur de la Ville Nouvelle de Bahreïn (130 000habitants) pour le Consortium FTP (French Town Planning Group of Consultants)- Espaces publics : opération Cité « Cœur de ville » à Rodez, réaménagement du centre ville de Verrièresle-Buisson,Essonne, requalification du centre historique d’Albi- Programmation d’un centre du paysage pour Café Programmation 1999 à 2001- Commande d’opportunité agri-culturelle Val de Bussy pour Epamarne- Restructuration de centres anciens - Boukhara en Ouzbékistan & Beyrouth au Liban jusqu’en 1999Equipe PAGÈS / DBDD /BABYLONE PAYSAGE/ OGI,mission d’AMO de stratégie urbaine pour la Ville de MontreuilL’équipe associe 4 pôles de compétences fondées sur des expériences professionnelles reconnuesen urbanisme , développement durable, paysage et ingénierie: elle partage des compétences croisées enstratégie urbaine et développement durable, paysage et architecture, maîtrise d’œuvre et économie duprojet. Particulièrement impliquée dans des projets de l’agglomération parisienne, elle est à même d’enporter la complexité.MURIEL PAGÈS , architectes urbanistes, mandataireMuriel Pagès, architecte DPLG, urbaniste, mandataire de l’équipeUrbaniste à l’APUR, atelier parisien d’urbanisme de 1984 à 1989,co-responsable de la ZAC de Bercy,Urbaniste- conseil pour la Ville de Boulogne-Billancourt depuis 1997Architecte conseil pour la Mairie du 20 e à Paris (2002-2008)Enseignante en génie Urbain à l’école de la Ville et des Territoires de Marne-La-Vallée.DOCUMENT DE TRAVAILL’agence intervient sur la définition de stratégies métropolitaines,le développement des projets urbains de grande échelle,le renouvellement urbain (ANRU)l’aménagement des espaces publics et des infrastructures.Principales références :AMO stratégie urbaine Ville de Montreuil : depuis 2008Nouveau Quartier Urbain Haut Montreuil et Projet urbain du centre villeDéveloppement d’Amiens métropole sur le quartier Saint Roch 2007-2008Aménagement de l’éco-quartier Saint-Quentin à Beauvais 2005-2008Finalisation du GPRU Plaisance - Porte de Vanves à Paris 14e 2004-2008Création d’un écoquartier à Follainville-Dennemont , OIN Seine-Aval 2008Requalification de la Couronne sud de Paris en liaison avec le tramway 20034. DOSSIER D’ENGAGEMENT DU MAITRE D’OUVRAGE 118

Projets de renouvellement urbain :Requalification de la Cité Montmartre pour Paris-Habitat projet lauréat,maîtrise d’oeuvre 1995-2009quartiers de l’Ariane à Nice, Montreynaud à Saint-Etienne, Sainte-Genevieve à Auxerre 2003-2004Aménagement des espaces publics :ZAC de Bercy à Paris,35 ha 1990-2006Assistance au PLU et expertise :PLU de Lille métropole, Boulogne-Billancourt, Paris 20 e , 2000-2007Mission d’expertise relative à la sauvegarde et à la mise en valeur du cadre paysagerdu Château de Versailles 2009DBDD, Dominique BIDOU Développement DurableDominique BIDOU, Ingénieur civil des mines (ENSMIM, Nancy 1966)Expert démographe (1968) à l’Institut de Démographie de l’Université de ParisMembre du Conseil Général des Ponts et Chaussées 1999 -2007,coordonnateur du collège « environnement et aménagement durable » depuis 2000Direction générale du Conseil National du Développement Durable 2003Directeur de l’Agence Régionale de l’Environnement et des Nouvelles Energies d’Ile-de-France,ARENE 1994- 1999Chargé par le ministre de l’Equipement et le ministre délégué au Logement et au Cadre de Vie d’unemission d’ « audit écologique » du code de la construction 1992- 1993Délégué à la qualité de la vie au ministère de l’Environnement 1989-1992Chef de cabinet de M. Brice LALONDE, secrétaire d’Etat à l’Environnement, 1988-1989$DBDD est le support juridique (SARL) des interventions personnelles de Dominique BidouCréé en 2007, DBDD propose un accompagnement dans l’élaboration des politiques de développementdurable, diagnostic, choix de lignes directrices, mobilisation des acteurs, personnels et partenaires, contrôleset évaluation. Soutien à l’élaboration de nouveaux produits, dans les domaines techniques, financiers, decommunication.Principales références DBDD :- AMO stratégie urbaine Ville de Montreuil (avec Muriel Pagès mandataire)- Mission de conseil à une équipe de maîtrise d’œuvre pour l’éco quartier de Clichy Batignolles(Maîtrise d’ouvrage SEMAVIP).- Assistance à maîtrise d’ouvrage pour un promoteur privé (FARMAT pour un immeuble de bureau àénergie positive en région parisienne), et la ville de Breux-Jouy (91, préparation à l’agenda 21 de la ville)- Participation à l’élaboration des agendas 21 de Maizières-Lès-Metz et d’Ay-Champagne- Participation à une mission de prospective sur le Val de Lorraine et son développement dans laperspective de la création de la métropole Lorraine- Etude méthodologique sur la création d’un instrument de suivi « développement durable » desouvrages (bâtiment, génie civil, industrie) pour SYNTEC-Ingénierie- Mission de conseil à l’association QUALITEL pour la communication sur la qualité des logements- Expert international en Stratégie Développement Durable : Conférences, jurys, participation à desguides méthodologiques sur la construction durableDOCUMENT DE TRAVAILAgence BABYLONE, paysageOrganisée autour de quatre paysagistes dplg, l’agence participe à l’élaboration de projets urbainsenvironnementaux en France comme à l’étranger. Avec leur projet « Nature Active » , ils sont lauréats duconcours d’idées lancé par l’OIN de Saclay sur un territoire regroupant près de 40 communes. Ilsréalisent également de nombreuses de maîtrise d’œuvre, en particulier dans de la première couronneparisienne (Gentilly, Cormeilles en Parisis, Choisy-Le-Roi)Principales références BABYLONEEco-quartiers :4. DOSSIER D’ENGAGEMENT DU MAITRE D’OUVRAGE 119

- Extension du centre-ville de Beauvais sur le quartier Saint-Quentin, 64 ha- Extension urbaine de la Ville de Nouméa.- Extension urbaine de la Ville de Cayenne.Trame verte, parcs écologiques :- Coulée verte reliant les Buttes de Cormeilles à la Seine envisagée comme un équipement éco-agricole.- Parc de Bois-Rochefort, Cormeilles en ParisisRenouvellement urbain :- quartier du Canal à Courcouronnes (Essonne)- quartier du point du Jour à Troyes (Aube)- quartier Gagarine à Ivry (Val de Marne)- Cœur d’agglomération de Dreux (Eure et Loir)OGI, OMNIUM GENERAL D’INGENIERIELa société Omnium Général d’Ingénierie S.A. est un bureau d’études indépendant spécialiséen aménagement urbain depuis une quinzaine d’années.Une grande partie de son personnel possède une double culture publique et privée.A partir de projets d’exception, issus essentiellement de concours publics, OGI a participédurant quinze années à de nombreuses réalisations qui ont «changé» la ville. Cette approchespécifique, par rapport à l’approche traditionnelle des bureaux d’études « routiers » a permis à OGI unecertaine symbiose avec les concepteurs urbanistes et paysagers, tout en restant dans son domainetechnique.Aujourd’hui, OGI participe à la requalification des quartiers périphériques de Rouen et de Lille, àl’aménagement des anciens terrains Renault à Boulogne Billancourt ou du tramway Saint Denis EpinayVilletaneuse et à de nombreuses études de définition sur de grands territoires (ZAC Andromède à Toulouse,Clichy Batignolles…).OGI a récemment a étendu ses activités hors du territoire français, en Algérie depuis 2007.MODEV – Montreuil Développementmission d’assistance au montage financier du projet NQUSociété d’économie mixte locale crée en 1992Activité principale : mise en œuvre de 6 conventions publiques d’aménagement signées avec la Ville deMontreuil pour autant de ZAC.MODEV intervient auprès de l’équipe projet en complément technique sur un travail spécifique d’élaborationdu bilan prévisionnel et du calendrier prévisionnel. Sont mis à disposition :DOCUMENT DE TRAVAILGérald Cadinot, chargé d’aménagementArchitecte/Urbaniste, Ingénieur territorial, il a travaillé dans de nombreuses agences d’architecture avantd’intégrer la fonction publique territoriale et les services de la ville de Saint-Denis puis Gennevilliers avant derejoindre MODEV. Il maîtrise aussi bien les aspects opérationnels que stratégiques de l’urbanisme. Il est encharge de plusieurs opérations en ZAC.Guillaume Rousseau, chargé d’aménagementUrbaniste et géographe, il a travaillé pour le Conseil régional d’Ile-de-France avant d’intégrer le service desétudes urbaines de la Ville de Montreuil, puis MODEV. Il est en charge de plusieurs opérationsd’aménagement en cours sur le territoire communal.4. DOSSIER D’ENGAGEMENT DU MAITRE D’OUVRAGE 120

‘M’MONTREUIL/ NOUVEAU QUARTIER URBAINPARTIE 5DOCUMENT DE TRAVAILAUTRES DOCUMENTS

PARTIE 5‘M’MONTREUIL/ NOUVEAU QUARTIER URBAINCONCERTATION STIF T1AUTRES DOCUMENTSPERIMETRE D’ETUDES DU PROJET URBAIN AUX ABORDS DU TRAMWAY T1COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE DES MURS A PECHESDOCUMENT DE TRAVAILPROJET ANRU BEL-AIR GRANDS PECHERSETUDE FONCIERE SUR LES POTENTIELS DE MUTATION DES TERRAINS DE PLUSDE 500M²CONVENTION D’EQUILIBRE HABITAT-ACTIVITESEXTRAIT DU POS APPLICABLEORIENTATIONS DU PLU EN COURS D’ELABORATION (PADD)POLITIQUE SECTORIELLE DE L’HABITAT (DOCUMENT-CADRE DE LA VILLE DEMONTREUIL)PROJET DE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES122

CONCERTATION STIF T1DOCUMENT DE TRAVAILAUTRES DOCUMENTS123

FEUI LESVIE DE QUARTIERFEUILLES FEUILLprolongement du tramwayDE NOISY-LE-SEC À VAL DE FONTENAYNOISY-LE-SECROMAINVILLEMONTREUILROSNY-SOUS-BOISFONTENAY-SOUS-BOISDu 3 novembre au 30 décembre 2008CONCERTATIONInformez-vous & donnez votre avisLE TRAMPOURSUIT SON CHEMIN !ARBRESARBRESARBRESARBRESFEUI LESFEUI LESFEUI LESFEUI LESFEUI LESFEUI LESFEUILLESFEUILLESFEUILLESFEUILLESFEUILLESFEUILLESFEUILLESFEFEUI LESFEUI LESCPISTE FLEURSFLEURSFLEURS URSÉCONONOMIEEVILLEMOBILITÉCOMMPLDISCVILLEVÉGÉTATIONPLANTESRAPIDIT ULARITÉPOURQUOI PROLONGERLA LIGNE ?Pour mieux répondre aux besoins des Franciliens dans leursdéplacements de banlieue à banlieue. Ces déplacements évoluentavec les créations d’emplois et de logements, hors de Paris et desa plus proche périphérie.Pour relier les centres urbains entre eux, améliorer les liaisonsentre les quartiers et la qualité de vie.Pour mieux relier les territoires aux réseaux RER, métro et busexistants.Pour favoriser l’accessibilité du territoire et des zones d’habitatet d’emplois, en proposant une alternative de déplacementéconomique et respectueuse de la qualité de l’air.5communes desservies(Noisy-le-Sec,Romainville, Montreuil,Rosny-sous-Bois etFontenay-sous-Bois)8 kmde lignesupplémentaire2départementsconcernés(Seine-Saint-Deniset Val-de-Marne)Des petits et grandséquipements mieux desservis :centres culturels, commerces de proximité,centres commerciaux, cliniques, hôpitaux, parcset installations sportives et de loisirs, collèges,lycées et IUT...Du 3 novembre au 30 décembre 2008CONCERTATIONInformez-vous et donnez votre avisPour s’informer sur le projet…Registre, exposition publique et documents d’informationEn mairies de Noisy-le-Sec, Romainville, Montreuil, Rosny-sous-Boiset Fontenay-sous-Bois, aux horaires d’ouverture au public.Pour échanger et donner son avis…Réunions publiquesA Noisy-le-SecRéunion d’ouverture des débatsMercredi 12 novembre à 20h - Gymnase Langevin (av. du 18 avril 1944)Réunion de restitution des débatsMercredi 17 décembre à 20h - Théâtre des Bergeries (5, rue Jean-Jaurès)Permanences du garant de la concertationMardis 18 et 25 novembre de 17h à 19h30, et samedi 6 décembre de 9h30à 12h (Hôtel de Ville, Place du Maréchal-Foch, service juridique).Visites publiques commentées des trois tracés les samedis 15, 22 et 29novembre de 10h à 12h (départ devant la gare RER).A RomainvilleRéunion d’informationJeudi 18 décembre à 19h - Salle des Fêtes de l’Hôtel de Ville (4, rue de Paris)A MontreuilRéunion d’informationMercredi 2 décembre à 20h - Grand Hall du Parc Montreau (4, rue Baboeuf)A Rosny-sous-BoisRéunion d’informationLe jeudi 11 décembre à 19h30 - Salle des mariages de l’Hôtel de Ville(20, rue Rochebrune).A Fontenay-sous-BoisRéunion d’informationLe mardi 9 décembre à 19h - Ecole Michelet (1, rue Alfred de Musset).LES ACTEURS DU PROJET ET LE FINANCEMENTLe STIF pilote le projet, en étroite collaboration avec l’État, la RégionIle-de-France, les Conseils Généraux de Seine-Saint-Denis et duVal-de-Marne, la RATP et les municipalités de Noisy-le-Sec, Romainville,Montreuil, Rosny-sous-Bois et Fontenay-sous-Bois.Le coût d’infrastructure du projet est de l’ordre de 400 M (valeur2008). Le coût du matériel roulant est estimé à environ 45 M.La répartition du financement des travaux sera déterminée lors d’une étapeultérieure.Pour en savoir plus… www.t1est.frEn service depuis 1992Première ligne de tramway d’Ile-de-France, le a été misen service en 1992 entre Bobigny et Saint-Denis, puis prolongéde Bobigny à Noisy-le-Sec en 2003.Aujourd’hui, le compte 12 km et 26 stations, et la fréquentationatteste de son succès. Chaque jour, 115 000 personnesempruntent la ligne de tram, un mode de transport à la foisconfortable, pratique, fiable, et écologique. Il est à votre dispositionpour vos déplacements loisir, travail, achats et culture.Le se prolongeL’extension du à l’est permettra de desservir les villesde Noisy-le-Sec, Romainville, Montreuil, Rosny-sous-Bois etFontenay-sous-Bois.Cette nouvelle étape s’inscrit dans les objectifs du Plan deDéplacements Urbains de la Région Ile-de-France (PDUIF), quivise à favoriser l’usage des transports collectifs en réalisantune rocade complète de tramway en proche couronne parisienne,dite « Grand Tram ».Le prolongement de la ligne facilitera les déplacements aucœur d’un territoire en constant renouvellement et permettrad’accompagner les évolutions en cours en offrantde nouvelles destinations, accès aux équipements etconnexions avec les autres lignes de transport.La ligne se prolonge également à l’ouest versAsnières Gennevilliers Les Courtilles en 2011.Le dialogue se poursuitavec voyageurs et riverainsÀ la demande de la ville de Noisy-le-Sec, des études complémentairesont été menées sur le tracé du projet et ont étéprésentées en 2005.Depuis, sur Noisy-le-Sec, d’autres études portant sur les enjeuxdes variantes de tracés et le matériel roulant ont été réalisées. Ellesfont l’objet de cette nouvelle concertation, qui se déroule sousl’égide d’une personnalité indépendante,Michel Gaillard, garantDu 3 novembre au30 décembre 2008 : nommé par la Commission Nationaledu Débat Public.informez-vous &donnez votre avis– Photos : DR – Octobre 200813 à 15nouvellesstations(selon le tracé)10 stationsavec descorrespondancesDe 79 000à 86 000habitants et emploisdesservis(selon le tracé)24 à 26 mnde trajet de la garede Noisy-le-Sec àFontenay-sous-Bois(selon le tracé)4 mnd’intervalle aux heuresde pointe40 000voyageursattendus par jour(11 millionspar an)124DOCUMENT DE TRAVAIL

ZOOM SURUN PROJET D’ENVERGURE AU SERVICEDU TRANSPORT ET DE L’ENVIRONNEMENTLe projet de prolongement du s’inscrit dans le SchémaDirecteur de la Région d’Ile-de-France, qui prévoit la création,en proche et moyenne couronne, d’un transport en communde rocade en site propre, grâce à l’extension à l’ouest et àl’est, de la ligne de tramway Noisy-le-Sec – Saint-Denis.L’opération comporte également une requalification del’A186 en avenue paysagère, remise à niveau et reconnectéeaux voiries locales.LES DU TRAMWAY…Circulant majoritairement en site dédié et bénéficiant de la prioritéaux carrefours, le tram passe régulièrement et fréquemment.Confortable de par son guidage, sa circulation est douce. Lesrames comportent plus de place que dans un bus et sont dotéesd’équipements de confort climatique (chauffage et ventilationréfrigérée).Le système d’information visuel sur les quais, permetde connaître le délai d’attente avant le prochain tram. L’attenteaux stations est réduite et il devient inutile de consulter sa montre oucourir après le tramway, le prochain passe dans quelques minutes.Le système d’annonce visuel et sonore, dans les rames,informe du prochain arrêt.Grâce à son plancher bas et aux quais rehaussés, le tram estaccessible à tous. Un emplacement spécial est réservé auxvoyageurs en fauteuil roulant, aux personnes ayant des difficultésà se déplacer, aux landaus, poussettes…Fonctionnant à l’électricité, le tram est un mode de transportsilencieux et respectueux de l’environnement.Son installation s’accompagne d’un réaménagement del’espace environnant, favorisant les circulations douces(piétons, vélos), le cadre de vie avec la plantation d’arbres etle réaménagement des espaces à proximité immédiate du tramway,des mobiliers urbains adaptés auxaménagements et la restitution deplaces de stationnement destinées auxparticuliers et aux livraisons.LES OBJECTIFS DE LANOUVELLE CONCERTATIONSur l’ensemble des communes concernées, la concertationexaminera les grandes lignes du projet proposé (tracé, stations,principes d’aménagements…). À Noisy-le-Sec, les discussionsporteront également sur les enjeux de développements urbains etles conditions de mise en place d’une nouvelle génération dematériel roulant autour des trois variantes de tracés envisagés.Elles aborderont également les enjeux et les impacts du tramwayà Noisy-le-Sec, où plusieurs tracés sont possibles :tracé JAURÈS : il dessert, dans les deux sens, le centrehistorique – la rue Jean Jaurès – dans le prolongementdu actuellement en service (27 000 habitants et emploisdesservis) ;tracé dissocié JAURÈS-MICHELET : il dessert le centrehistorique par la rue Jean-Jaurès dans un sens et le boulevardMichelet dans l’autre sens (27 000 à 29 500 habitants et emploisdesservis) ; c’est la reprise du parcours actuel de la ligne debus 105.tracé OUEST : il dessert les quartiers situés à l’ouest ducentre-ville (21 000 habitants et emplois desservis).LES GRANDES ETAPES DU PROJET Lancementdu projet.Concertationinitiale.Approbation du schémade principe du tracépar le STIF, autoritéorganisatrice destransports de voyageursen Ile-de-France.Études complémentairessur la dessertede Noisy-le-Sec.Concertationcomplémentaireorganiséeà Noisy-le-Sec.Le Conseil du STIFapprouve le Dossierd’objectifs et decaractéristiques principales(DOCP), intégrant lesétudes complémentairessur Noisy-le-Sec et le tracéjusqu’à Val-de-Fontenay.LES SERVICESATTENDUSDe 5h00 à 00h30 en semaine(01h30 les week-ends et jours fériés).4 minutes entre 2 rames en heuresde pointe.6 minutes d’intervalle aux heures creuses.Une vitesse commerciale recherchéede 18 km/h.Un système de transport accessibleaux personnes à mobilité réduiteet pratique pour l’ensembledes voyageurs.Le STIF saisit laCommission nationaledu débat public, qui optepour une nouvelle phasede concertation, sousl’égide d’une personnalitéindépendante.Le tramparticipe à unaménagementharmonieux etéquilibré desterritoiresRéalisation d’étudescomplémentaires sur lesvariantes de tracés à Noisyle-Sec,les enjeux urbains etle matériel roulant. Étudesde définition sur Romainville,Montreuil, Rosny-sous-Bois etFontenay-sous-Bois.VOUSÊTESICILE PROLONGEMENTDU ASSURERANOTAMMENT DESCORRESPONDANCESAVEC :le RER E à Noisy-le-Secet Val-de-Fontenayle RER A à Val-de-Fontenay18 lignes de bus, dont leslignes Mobilien 105, 121,143, 301, 318…La Tangentielle Nord àNoisy-le-Sec (horizon 2017)les futurs prolongements deslignes de M11 sur la placeCarnot, et, ultérieurement,M1 à Val de Fontenay, M9 àMontreuil – Murs à Pêches,ainsi que T4 à Noisy-le-Sec.A noter, le parcours des lignesde bus circulant aux abordsdu prolongement du seraréorganisé de manière à favoriserle rabattement sur les stations detramway depuis des zones d’habitatet d’activité.Concertationsous l’égided’un garant.Bilan dela concertation.Le prolongementdu renforcele maillagedes transportsen commun dansl’est parisienEnquête publique,déclaration d’utilitépublique, puisapprobation du dossierde réalisation etdu plan de financementpar le STIF.Phase de travauxet d’essais.Miseen service.125DOCUMENT DE TRAVAIL

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PERIMETRE D’ETUDES DU PROJET URBAINAUX ABORDS DU TRAMWAY T1DOCUMENT DE TRAVAILAUTRES DOCUMENTS127

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COMMISSION EXTRA MUNICIPALE DESMURS A PECHESDOCUMENT DE TRAVAILAUTRES DOCUMENTS129

2009_105 : Présentation des orientations proposées par la commission extra-municipale sur lesecteur des murs à pêches et demande de subvention en vue d’y réaliser un « éco-quartieragriculturel ».LE CONSEIL MUNICIPAL,Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29, L 2143-2 et suivants,Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article R 312-20,Vu le décret du 16 décembre 2003 portant classement de 8.6 hectares du site des murs à pêches,Vu la délibération du 25 septembre 2008 annulant la délibération n°2008-006 du Conseil municipal du 14février 2008 et créant la Commission non permanente relative à la définition des orientations concernantl’aménagement du secteur des Murs à pêchesVu le rapport de la commission remis le 8 avril à madame la maire et ci-annexé,Vu le règlement intérieur du Conseil municipal, notamment son article N° 10,Considérant les orientations générales du rapport de la commission fondées sur la prise en considérationde l’exceptionnel patrimoine horticole et paysager du site, comme des conditions de vie dégradées de seshabitants et la nécessité d’ouvrir ce quartier sur la ville,Considérant les études complémentaires à mener pour approfondir et préciser les orientations figurant dansce rapport en cohérence avec les projets connexes dans le cadre du projet de ville autour du tramway,Considérant la concertation à poursuivre sur la base de ces orientations avec les habitants, et en particulieravec les associations, les conseils de quartier et les acteurs économiques actifs sur le secteur,Après en avoir délibéré,DECIDE :Article 1 : Prend acte du rapport de la commission extra-municipale sur les murs à pêches joint en annexe.A la majorité par :41 voix pour,7 voix contre : JP. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, G. DE KERAUTEM, F.MOLOSSI, B. REBELLE5 abstentions : D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, J. PRADOSArticle 2 : Approuve l’intégration de ses orientations générales aux études à conduire pour définir lecontenu détaillé des différentes composantes d’un projet urbain sur ce secteurDOCUMENT DE TRAVAILA la majorité par :41 voix pour,7 voix contre : JP. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, G. DE KERAUTEM, F.MOLOSSI, B. REBELLE5 abstentions : D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, J. PRADOSArticle 3 : Autorise Madame la Maire à solliciter tous les financements ou subventions susceptibles de l’êtreauprès notamment de la communauté européenne, de l’Etat, de la région Ile-de-France, du département dela Seine-Saint-Denis, ou de toute autre collectivité ou organisme, en vue du financement des étudesnécessaires à la formalisation des orientations pour la mise en valeur du quartier des murs à pêches.La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratifde Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par lereprésentant de l’État.130

Ville de Montreuil N°3Direction Générale Elu-pilote :Service Mission murs à pêchesP. PETITJEANNote explicative de synthèseCONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2009Objet : Présentation des orientations proposées par la commission extra-municipale sur lesecteur des murs à pêches et demande de subvention en vue d’y réaliser un « éco-quartieragriculturel ».Rappel et références :Prenant en compte l’historique des projets sur le secteur des murs à pêches et la nécessité de refuserautant un protectionnisme risquant de figer le lieu dans le passé et d’accentuer sa coupure du reste de laville, qu’un urbanisme débridé, l’équipe municipale a souhaité adopter une nouvelle méthode pour inventerun développement du quartier respectueux de son identité et permettant de réduire la balafre de l’autorouteet la fracture persistant entre le haut et le bas Montreuil. La création d’une commission extra-municipaleassociant élus, associations et personnes ressources a donc été adoptée par le Conseil municipal du 25septembre 2008. La commission a rendu son rapport le 8 avril 2009 proposant des orientations pour lacréation d’un éco-quartier agriculturel sur le secteur des murs à pêches.Les orientations proposées par la commission reposent sur l’ouverture du quartier dans une dynamiqued’activités agriculturelles liées au patrimoine et à la vie économique et sociale du quartier et répondant auxbesoins de la population environnante en matière d’espaces récréatifs, naturels, culturels et de loisirs, ainsique d’activités économiques.La commission propose notamment d’étudier le développement de deux éco-filières. L’une autour dupatrimoine végétal et horticole allant de lieux de production agricole favorisant les circuits courts, à latransformation et à la vente de produits alimentaires ou pour d’autres usages et intégrant des activitéspédagogiques à destination des écoles comme des adultes. La deuxième est celle de l’éco-constructionmettant ainsi en résonance la tradition de travail « bioclimatique » avant l’heure du plâtre sur les murs àpêches et la présence contemporaine, à Montreuil, d’une filière du bâtiment qui souhaite s’adapter en enjeuxécologiques de ce domaine.Elle propose de développer l’ouverture du quartier par des activités culturelles et de loisirs en espacesouverts permettant la participation des habitants, allant de jardins partagés comme d’espaces artistiques, àla création d’un jardin des biodiversités en partenariat avec le conservatoire botanique national du bassinparisien, en passant par l’insertion du parc aquatique écologique au paysage et à des activités récréatives.Sans oublier la découverte du patrimoine et du paysage eux-mêmes dans un lieu dédié et par descheminements aménagés.La commission a aussi pris en considération la précarité dans laquelle vivent de nombreuses famillestsiganes installées de longue date dans le quartier, la vétusté d’une grande partie de l’habitat du secteur etla nécessité de développer la diversité sociale du quartier, comme celle de participer aux besoins delogements des habitants de la ville. Elle propose donc de développer des zones bâties mixtes (activités, écofilières,habitat, notamment pour la population tsigane du site), sur des surfaces déjà bâties ou dégradées,aux points de liaison avec le reste de la ville plutôt qu’en coeur de secteur, ainsi qu’un programme deréhabilitation de l’habitat existant.Enfin la commission a souligné qu’une charte paysagère et d’usages serait nécessaire sur l’ensemble duquartier, permettant de préserver son paysage exceptionnel et de le découvrir, notamment là où passera letram, une section où elle propose de renoncer au front bâti. Cette charte devrait aussi favoriser uneexigence environnementale élevée pour tout aménagement et favoriser des circulations douces dans lequartier.L’intérêt de ces propositions pour le développement du quartier est de répondre au défi d’y faire vivre unpatrimoine horticole unique, de l’ouvrir, et d’intégrer à un projet de ville la présence de terres cultivées. Ellesposent la question de la présence de la nature en ville non pas comme simple agrément mais comme liensocial et enjeu environnemental pour la biodiversité, la lutte contre les changements climatiques etl’alimentation de demain.La richesse et la variété des orientations proposées dans le cadre de la commission nécessitent aujourd’huide les confronter aux besoins et enjeux des quartiers nord de la ville particulièrement autour du futurpassage du T1, elles nécessitent aussi des études de faisabilités conséquentes afin de trouver l’équilibre deces propositions dans la conception du futur projet urbain.DOCUMENT DE TRAVAIL131

PROJET ANRUBEL-AIR GRANDS PECHERSDOCUMENT DE TRAVAILAUTRES DOCUMENTS132

Ville de MontreuilPROJET DE REFERENCE DES ESPACES EXTERIEURS DU QUARTIER BEL AIR-GRANDS PECHERSEtat existant.Projet à l’étude.133DOCUMENT DE TRAVAIL

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MONTREUIL (93)PROJET DE RÉNOVATION URBAINE ET SOCIALEBEL AIR – GRANDS PÊCHERSN° 158DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENTDES DEMANDES COMPLÉMENTAIRESDANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE 2009EN MATIÈRE DE RÉNOVATION URBAINEDOCUMENT DE TRAVAIL15 JANVIER 2009PRUS Bel Air Grands Pêchers 15 janvier 2009 1135

Dans le cadre du plan de relance de l’économie décidé par le Président de la République le 15 décembre2008, les différents maîtres d’ouvrage du projet de rénovation urbaine et sociale (PRUS) Bel Air GrandsPêchers à Montreuil (93) souhaiteraient solliciter des subventions complémentaires, notamment justifiéespar une plus grande ambition des élus actuels en termes de qualité urbaine, architecturale etenvironnementale.En outre, conformément à la suggestion de la DDE, nous souhaitons faire état de demandes concernant lePRU La Noue (requalification et sécurisation des parkings, équipements publics et ingénierie de projet) etle quartier Montreau - le Morillon (construction d’un centre social).A) HIÉRARCHISATION PROPOSÉE DES DEMANDESLe porteur de projet considère qu’il est possible de hiérarchiser les demandes comme suit :1) - Amélioration de la performance énergétique des logements sociaux réhabilités des 2bailleurs OPHM et OSICA : consommation inférieure ou égale à 150 kWh/m2/an,- Amélioration de la performance énergétique des logements sociaux neufs : BBC (bâtimentsbasse consommation).2) Amélioration de la performance énergétique des logements neufs réalisés par l’OPHM pourde l’accession sociale à la propriété au Bel Air (BBC : bâtiments basse consommation).3) Travaux OPHM sur les Grands Pêchers : requalification des espaces extérieurs etconstruction de 8 logements sociaux dans les passages traversants des immeubles(consommation inférieure ou égale à 150 kWh/m2/an).4) Requalification des espaces publics du PRUS et création de nouveaux espaces publics avecdes exigences accrues de qualité environnementale, urbaine, et paysagère.5) Projet « château d’eau » : dans le cadre de la réhabilitation OPHM de 194 logements et de laréflexion menée sur les questions environnementales, mise en place d’une production mixtegaz/énergie renouvelable pour le chauffage et l’ECS en s’appuyant sur la réalisation d’un« château d’eau solaire »6) Recomposition de l’offre commerciale du quartier et opération d’accession à la propriétéICADE (BBC : bâtiments basse consommation).7) Grands pêchers - proposition de densification : construction de 30 logements sociaux locatifset de 23 logements en accession sociale à la propriété (l’ensemble en BBC : bâtiments basseconsommation).DOCUMENT DE TRAVAIL8) PRU La Noue : requalification et sécurisation des parkings, équipements publics et ingénierie deprojet.9) Quartier Montreau le Morillon : construction d’un centre social.Plan de relance 2009 / PRUS quartier Bel Air - Grands Pêchers / Montreuil (93) 3136

ETUDE FONCIERE SUR LES POTENTIELSDE MUTATION DES TERRAINS DE PLUS DE500M²DOCUMENT DE TRAVAILAUTRES DOCUMENTS137

MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLESCAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIÈRESVILLE DE MONTREUILPlace Jean Jaurès93100 MONTREUILASSISTANCE TECHNIQUE POUR UNE ETUDE FONCIERE EN VUE D’UNE PROGRAMMATIONURBAINE (DE LOGEMENTS ET D’ACTIVITES) A MONTREUILEtabli en application du Code des marchés publics(décret n° 2006-975 du 1 er août 2006)DOCUMENT DE TRAVAILLa procédure de la consultation utilisée est la suivante : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICSVille de Montreuil138

CONTEXTEMontreuil, commune de l’est parisien limitrophe à Paris, a enregistré une croissance démographique de près de13% entre 1999 et 2009 pour atteindre aujourd’hui 102 400 habitants.Dans le récent contexte de flambée exponentielle des prix de l’immobilier d’entreprise et de logement, l’attractivité deMontreuil s’est accrue du fait d’une offre immobilière restant en deçà des prix de la capitale et de la présence d’unréseau de transports en commun dense.Toutefois, cette attractivité a exercé une pression foncière et immobilière contribuant à la hausse des prix du marchéimmobilier montreuillois.La municipalité souhaite renforcer son action en matière de production de logements afin de contribuer à laréponse de pénurie de logements en Ile-de-France. Pour cela, elle s’est fixée comme objectif, dans le cadre d’uneconvention d’équilibre habitat / activité avec l’Etat, d’autoriser sur 5 ans, 3 500 logements tout en préservant l’équilibreactuel de logements sociaux. Cette programmation de logements risque de générer un impact démographiquesubstantiel qu’il convient de prendre en considération dans l’offre d’équipements (scolaires, sportifs, etc.).La Ville envisage aussi dans ce cadre, de stimuler son dynamisme économique en se fixant, dans un même temps, unobjectif de création de 150 000 m² de SHON de bureaux.Parallèlement, la Ville souhaite redéfinir un Plan Local d’Urbanisme, actuellement en cours d’élaboration, quipermettra la mise en œuvre de cette politique locale de l’habitat.Rééquilibrer le Haut et le Bas Montreuil, permettre le renouvellement urbain, maintenir la mixité sociale eturbaine, mettre en œuvre des programmes de logements pour répondre à des besoins insuffisamment satisfaits,favoriser le développement économique, offrir de nouveaux équipements, ce sont autant d’enjeux auxquels estconfrontée la municipalité et qui ne trouveront une réponse que dans une connaissance fine du foncier mutable sur laville et une mise en place d’une réelle stratégie foncière.L’atteinte de ces objectifs passe notamment par la définition d’une programmation urbaine (logements, activitéséconomiques et équipements publics), à la fois quantitative et qualitative, territorialisée, en adéquation avec le potentielfoncier du territoire montreuillois.L’élaboration du PLU offre l’opportunité de définir des outils réglementaires concernant l’utilisation du sol et rend possiblela spatialisation des objectifs de programmation de logements, de l’activité économique et des équipements publics(modification des droits à construire, obligation d’un pourcentage de logements sociaux dans les opérations danscertaines zones, emplacements réservés).A ce jour, la Ville de Montreuil ne possède pas suffisamment de connaissance du potentiel foncier sur sonterritoire, ce qui fait défaut à la réflexion d’une vision globale et stratégique foncière et d’urbanisation. La prise en comptedes enjeux fonciers et la définition d’une stratégie foncière à l’échelle d’un secteur géographique sont pourtantindispensables à la constitution d’une politique urbaine.Aujourd’hui, la politique foncière repose en effet sur une combinaison d’actions d’interventions relevant plussouvent de l’initiative privée que publique.L’intervention publique en matière de politique foncière passe par :- les capacités à exploiter l’opportunité dans le diffus (préemption des terrains mis en vente spontanément,subventions pour surcharge foncière pour équilibrer certaines opérations de logement social, etc.) ;- la mise en place d’une politique d’aménagement public (Zone d’Aménagement Concertée, Résorption de l’HabitatInsalubre, Déclaration d’Utilité Publique, etc.) ;Aujourd’hui, la fin de la plupart des ZAC, l’utilisation du Droit de Préemption Urbain Renforcé plus restreint, lerythme spontané de constructions actuelles, mettent en exergue la nécessité de renforcer l’intervention de la puissancepublique sur le territoire montreuillois afin de répondre à l’objectif municipal d’une production dynamique de logements etde bureaux.Malgré la réelle dynamique des opérateurs privés et publics, les objectifs de construction de logements ne pourrontêtre atteints sans une mobilisation active du foncier par l’action publique. Des sites à enjeux en termes de potentielfoncier ont déjà été définis par la municipalité. Il s’agit :- de l’emprise de l’autoroute A186 aujourd’hui déclassée et de ses pourtours où un projet de tramway est encours d’étude ;- du secteur des murs à pêches ;- du secteur Branly-Boissière, comprenant notamment les terrains appartenant au SEDIF (Syndicat des EauxD’Ile-de-France) ;- des pourtours de la rue de Paris, inclus dans un périmètre d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat(OPAH) Renouvellement Urbain ;- du sud de la ZAC des îlots de l’église ;- des sites en révision simplifiées du POS dans le Bas Montreuil ;- de l’îlot 104.Sur certains de ces sites, un portage foncier sera sollicité auprès de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France(EPFIF) dans le cadre d’une convention actuellement en cours d’élaboration. Des études pré-opérationnelles sur cessites sont aussi en cours ou seront prochainement menées.Pour répondre à un objectif ambitieux de production de logements et de bureaux, la méthode d’intervention sur laville doit passer par une connaissance des disponibilités foncières et par la définition d’une stratégie foncière à court,moyen et long termes. Ces éléments viendront dans un second temps alimenter la définition du volet foncier d’unProgramme Local de l’Habitat.DOCUMENT DE TRAVAILVille de Montreuil139

LES OBJECTIFS DE L’ETUDELa Ville attend de son prestataire une aide sur les points suivants :- un recensement exhaustif des unités foncières et des parcelles supérieures ou égales à 500m² ;- un diagnostic foncier et immobilier pour chacune des parcelles ou unités foncières identifiées commesupérieures ou égales à 500 m² afin d’étudier leur degré de mutabilité à plus ou moins court terme ;- une proposition de stratégie foncière pour les parcelles ou unités foncières considérées au vu du diagnosticcomme facilement mutable ou situées dans des secteurs à enjeux selon les projets de la Ville.Le candidat explicitera dans son offre la méthodologie qu’il préconise ( une note méthodologique sera produite à ceteffet) et une évaluation du temps prévu pour chaque phase ainsi que du temps prévu pour l’enquête de terrain.PERIMETRE DE L’ETUDEL’étude s’étendra sur des périmètres distincts selon les phases et les thématiques:- Le recensement des unités foncières et des parcelles supérieures ou égales à 500m² s’appuiera sur l’ensembledes parcelles du territoire montreuillois.- Le diagnostic foncier et immobilier s’étendra sur un périmètre comprenant les parcelles ou unités foncièressupérieures ou égales à 500m² identifiées lors de la phase de recensement.- Enfin, la proposition de stratégie foncière sera ciblée sur les parcelles et les unités foncières qualifiées, selonles résultats du diagnostic, de facilement mutables ou de stratégiques de par leur situation géographique.Une attention particulière sera apportée aux terrains appartenant au domaine privé de la Ville. Les parcelles, surlesquelles au vu de leur degré de mutabilité un projet urbain est envisageable, seront analysées.DESCRIPTION DE LA MISSIONL’étude comprendra 3 phases :1. Recensement et identification des unités foncières et des parcelles supérieures ou égales à 500m²Il s’agit d’identifier sur les 14 437 parcelles qui constituent le territoire de Montreuil, celles qui sont égales ou supérieuresà 500m² et celles qui, de par leur contiguïté, constituent une unité foncière de supérieures ou égales à 500m². Ce travailde recensement s’appuiera sur les données du prologiciel du Livre foncier, voire sur des requêtes issues de logicielSTAT PRO.Résultats attendus de cette phase:- saisie sous le livre foncier des unités foncières- tableau Excel du listing des parcelles et des unités foncières supérieures ou égales à 500 m²;- base de données et cartographie sous SIG (ARCWIEW 3.3) du listing des parcelles et des unités foncières.2. Diagnostic foncier et immobilier des parcelles et des unités foncières supérieures ou égales à 500m²Il sera procédé à un diagnostic de l’état du foncier, du bâti éventuellement présent et de la propriété, sur les parcelles etles unités parcellaires, afin d’étudier leur degré de mutabilité.L’étude réalisée devra permettre de disposer d’un diagnostic foncier et immobilier, offrant la connaissance de l’état de lapropriété, de l’état et du type d’occupation des sols, rappelant les règles d’urbanisme actuelles et les évolutions de m² deSHON constructibles en fonction du règlement adopté par le futur PLU dans la zone. Exemples de renseignements relatifs à la parcelle (la liste est non exhaustive)section et numéro de cadastre, nom et coordonnées du propriétaire, adresse du bien, superficie, type de bien (maisonindividuelle, immeuble collectif, local d’activités, garage, terrain nu, etc.), surface du bâti, hauteur du bâti, nombre deniveaux, époque de construction, état du bâti, repérage d’immeuble ayant une qualité architecturale à préserver(patrimoine industriel, immeubles de rapport, maisons de caractère), bâti complémentaire et superficie, repérage de lamaîtrise foncière de la Ville (localisation cartographique), propriétaires fonciers, nature de l’occupation du sol(économique, commerciale, habitat, mixité, etc.), friches urbaines, pollutions éventuelles, règlement d’urbanisme envigueur dans le POS actuel (COS actuel, gabarit spécifique, etc.), Evaluation du degré de mutabilité du terrainDes critères de mutabilité seront attribués à chacune des parcelles ou des unités foncières. La mutabilité repose sur lacombinaison d’un certain nombre de variables : ampleur de l’unité foncière, maîtrise foncière, nature de l’occupation, étatdu bâti, densité, pollution à traiter, prix du m², m² de SHON restant à construire avec le POS actuel, date du dernierpermis de construire, nombre de copropriétaires éventuels.La question de la temporalité de la mutabilité sera analysée (court, moyen ou long terme).La définition de la notion de mutabilité pourra être réexaminée en concertation avec la maîtrise d’ouvrage. On pourrapar exemple la considérer :- « élevée » lorsque les critères suivants sont réunis : maîtrise foncière, occupation peu contraignante, mauvaisétat du bâti, faible densité ;- « moyenne » lorsque les critères suivants sont réunis : propriété unique, occupation moyennementcontraignante, état moyen, densité moyenne ;- « faible » lorsque les critères suivants sont réunis : petite copropriété, nombreux logements et activités, étatmoyen, densité importante ;- « difficile » lorsque les critères suivants sont réunis : nombreux copropriétaires, multiples logements et / ouentreprises, bon état ou état neuf, forte densité.DOCUMENT DE TRAVAILVille de Montreuil140

Analyse financièreLa valeur vénale de chaque parcelle ou unité foncière fortement et moyennement mutable sera analysée en s’appuyantsur le prix du foncier actuel par le biais de l’analyse des DIA et de toutes autres sources fournissant des références deprix. Zoom spécifique pour l’activité économiqueLes parcelles comprises entre 500 et 1000m² composées principalement d’activités économiques et considérées commefacilement mutables au vu du diagnostic seront recensées. Une attention particulière sera portée sur celles situées dansles secteurs du Bas Montreuil (zones desservies par la ligne 9 et 1 du métro), du centre-ville, du SEDIF/rue de Rosny, dela Noue et le long de l’autoroute A186.Pour ces parcelles, un croisement avec le fichier du répertoire des entreprises permettra de mieux cerner dans undeuxième temps leur éventuel degré de mutabilité en logement. Un fichier Excel pourra être mis à disposition par leservice du développement économique de la ville, portant les informations suivantes : raison sociale des établissementssitués sur la commune, adresse, activité.Le prestataire dressera également la liste des parcelles d’au moins 1 000 m² facilement mutables, quel que soit le typed’occupation des sols.Parmi ces parcelles, le prestataire mènera une analyse plus qualitative quant aux secteurs Bas-Montreuil, centre-ville, laNoue, Tram / SEDIF : possibilité de remembrements (assiette foncière), lieux « stratégiques » (entrées de ville, anglesde rues…), possibilité d’opérations mixtes bureaux/activités/habitat, etc.Résultats attendus de cette phase:- tableau Excel des parcelles ou unités foncières supérieures ou égales à 500 m² renseignées par différentschamps retenus pour le diagnostic et par l’analyse des critères de mutabilité ;- cartographie sous SIG des différents champs retenus pour le diagnostic (par exemple carte de la maîtrisefoncière, de la nature du bâti existant, etc.);- carte sous SIG des sites susceptibles d’être pollués (en s’appuyant sur les données BASOL) ;- carte sous SIG représentant le degré de mutabilité des parcelles ;- carte sous SIG des parcelles d’activités économiques comprises entre 500 et 1000m² facilement mutables etliste des établissements qui y sont situés;- cartes et tableau Excel des parcelles de plus de 1000 m² facilement mutables et analyse qualitative de cellesqui sont situées dans les secteurs à enjeux.- rapport méthodologique et synthèse de la phase 23. Proposition d’une stratégie foncière pour les parcelles ou unités foncières considérées au vu dudiagnostic comme facilement mutables ou situées dans des secteurs à enjeux selon les projets de laville Stratégie foncière :Sur les parcelles considérées comme facilement mutables, le prestataire dégagera une stratégie foncière à mettre enœuvre à plus ou moins long terme (acquisition par opportunité selon les DIA, négociations amiables, portage foncier àl’EPF, Déclaration d’Utilité Publique, création de ZAC, remembrements, etc.).La Ville a d’ors et déjà identifié plusieurs périmètres de projet urbain sur son territoire. Une attention particulière devradonc être portée sur les unités foncières situées dans ces périmètres afin de proposer la stratégie foncière appropriée.Des propositions précises devront donc être faites dans ces périmètres. Cependant, au vu de l’analyse foncière réaliséesur l’ensemble de la Ville, le prestataire pourra proposer de nouveaux secteurs à enjeux.Selon les résultats de l’évaluation de la mutabilité foncière, le prestataire accompagnera donc la maîtrise d’ouvrage dansla définition de secteurs stratégiques, croisant ceux déjà identifiés et d’éventuels nouveaux périmètres. Ces périmètres,en fonction de leur potentiel et de leur pertinence, pourront faire l’objet d’une part d’une étude foncière plus approfondiesur l’ensemble des parcelles et d’autre part d’un portage foncier par l’EPFIF dans le cadre d’un avenant à la convention. Réglementation d’urbanisme :Au vu du diagnostic des propriétés foncières aisément mutables ou situées dans des sites stratégiques pour ledéveloppement de projets de logements ou d’activités, voire d’équipement, il sera demandé au prestataire, d’étudier siun changement de réglementation est judicieux pour la zone de la parcelle (majoration de COS, emplacements réservéspour réaliser du logement social, création de ZAC, de ZAD, etc.).DOCUMENT DE TRAVAILRésultats attendus de cette phase :- Base de données sous SIG des propositions de stratégies foncières pour les parcelles ou unités foncièressupérieures ou égales à 500 m² et facilement mutables ;- Fiches de sites liées à la base de données ;- Cartographie sous SIG des propositions de stratégie foncière ;- Cartographie sous SIG des propositions de stratégie réglementaire vis-à-vis du futur PLU ;- Recueil des monographies de chaque site.Ville de Montreuil141

CONVENTION D’EQUILIBRE HABITAT-ACTIVITESDOCUMENT DE TRAVAILAUTRES DOCUMENTS142

CONVENTIONEntre :- L'Etat, représenté par M. Nacer MEDDAH, Préfet de Seine-Saint-Denis,Et,- La Commune de MONTREUIL représentée par Mme Dominique VOYNET, Sénatrice Maire,Vu l'article L 510-1 du Code de l'Urbanisme,VU les articles R 510-1 et suivants du Code de l'Urbanisme,VU le schéma directeur de la région Ile de France approuvé le 26 avril 1994VU la délibération du Conseil Municipal de MONTREUIL en date du ...........Il est convenu ce qui suit :EXPOSELe code de l’urbanisme prévoit, dans ses articles L 510-1 et R 510-5, un dispositif de convention destiné àpermettre la déconcentration de la procédure d’agrément du Préfet de la région d’Ile-de-France aureprésentant de l’Etat dans le département. Dans ce cadre, la commune de Montreuil conclut une nouvelleconvention avec le Préfet de la Seine-Saint-Denis.ART. 1 - OBJET DE LA CONVENTIONLa présente convention définit pour la période 2009-2013 l’équilibre à respecter sur le territoire de lacommune de Montreuil entre les constructions destinées aux activités, plus particulièrement les bureaux, etcelles destinées à l'habitation, ainsi que les objectifs de construction de logements permettant d'atteindre cetéquilibre.Pour favoriser le maintien et le développement des activités artisanales et industrielles dans le tissu urbainde la proche couronne, les constructions des locaux destinés à ces activités qui contribuent à entretenir ladiversité des emplois, ne seront pas prises en compte dans la mesure de l’équilibre.Cet équilibre se mesure par un ratio logements/bureaux (ratio L/B) résultant du rapport entre la surface horsœuvre nette (SHON) des logements neufs ordinaires et celle des bureaux dont les permis de construireseront délivrés au cours de la période de la convention (permis de construire desquels sont déduits lespermis annulés ou rendus caducs).Par ailleurs, la présente convention fixe également des objectifs en matière de diversité de l'habitat. Celle-cise mesure par la part (en %) de la SHON des logements locatifs sociaux par rapport à l’ensemble despermis de construire des logements neufs ordinaires à autoriser pendant la période de la convention.DOCUMENT DE TRAVAILART. 2 - ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE2.1 - Programme de construction de logementsL’effort de construction de logements en regard des besoins des habitants, des salariés et de l’état du parcexistant reste encore très important.En conséquence, la commune de Montreuil s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires, pourqu’au cours des années 2009 à 2013, soit autorisée une offre nouvelle moyenne de 700 logements par an,tous types de logements confondus.Cette offre nouvelle sera constituée de logements neufs ordinaires et de logements spécifiques que la villesouhaite promouvoir sur son territoire en réponse aux besoins identifiés : logements neufs en résidences,foyers (étudiants, personnes âgées, travailleurs migrants, …), habitat spécifique (tsiganes, roms),acquisitions améliorations de logements locatifs sociaux avec travaux dans le parc privé ancien dégradé,réhabilitations lourdes du parc privé financées par l’ANAH associées à la remise sur le marché delogements vacants depuis plus d’un an primés par l’ANAH.Compte tenu de ces réalisations, l’offre nouvelle de logements sur la période de la convention atteindra, auterme de celle-ci, 3 500 logements pour une SHON totale estimée de l’ordre de 270 000 m². La part deslogements spécifiques retenus pour la mesure du ratio logements/bureaux ne devra pas excéder 10% de la SHON totale de l'offre de logements.143

L’annexe II donne, à titre indicatif, un échéancier de la programmation des logements envisagée au cours dela présente convention.Dans l’hypothèse où seraient engagées pendant la durée de la convention, une ou plusieurs opérationssignificatives de logements par transformation ou changement d’usage, la surface des logementsainsi créée sera également prise en compte.La part du logement social dans l'offre nouvelle au terme des cinq années de la convention ne devrapas bouleverser les équilibres actuels du parc de logements de la ville qui compte environ 35 % delogements locatifs sociaux. L’annexe III précise la définition des logements locatifs sociaux retenuepour la présente convention.2.2 - Programme de construction de bureauxLa programmation indicative des surfaces de bureaux à autoriser à la construction sur l’ensemble duterritoire communal pour la période 2009-2013 s ‘élève à 150 000 m² de SHON.Ce programme de construction pourra toutefois être dépassé, si le ratio Logements/Bureaux, tel qu‘arrêté auparagraphe 2.3, reste respecté.L’annexe II donne, à titre indicatif, un échéancier de la programmation des opérations de bureaux envisagéeau cours de la présente convention.Seront privilégiés les projets d’opérations tertiaires répondant à ces critères : les projets développés par les entreprises déjà implantées sur le territoire, ceux permettant de préserver la mixité entre les activités, d’assurer leur complémentarité(notamment des services), ceux localisés à proximité des stations de transports en commun, conformément aux objectifs duplan de déplacements urbains et du schéma directeur de l’Ile de France.Dans l’hypothèse où seraient créés, pendant la durée de la période de la convention, des bureaux parchangement d’usage, la surface des locaux ainsi créés sera intégrée aux chiffres de la convention.En revanche, les surfaces de bureaux ayant fait l’objet d’un permis de construire sur une unité foncièreoccupée par des bureaux démolis ou destinés à l’être, ne seront retenues dans le calcul du ratio logementsbureauxque pour la part de la surface reconstruite dépassant la surface démolie.2.3 - Ratio logements-bureauxL’objectif de la ville de Montreuil est de favoriser le développement d’activités parallèlement à la création etla restructuration de secteurs d’habitat, afin de conserver sur son territoire un équilibre entre l’habitat etl’emploi.Pour redresser le déséquilibre constaté depuis 1990 entre la construction des logements et celle desbureaux, la commune s'engage à respecter sur la période 2009-2013 un ratio logements-bureaux de 1,8(ratio L/B) conformément aux programmes de constructions explicités ci-dessus : 270 000 m² SHON delogements en intégrant les logements spécifiques pour environ 150 000 m² SHON de bureaux.L’annexe II donne, à titre indicatif, une traduction annuelle de l’objectif logements et bureaux de la présenteconvention, avec le ratio contractuel Logements/Bureaux à atteindre à son terme, fin 2013.2.4 - Construction de locaux d'activitésConformément à ses objectifs de développement économique et aux objectifs du schéma directeur, lacommune de Montreuil s'engage à favoriser la constitution d'une offre de locaux d’activités diversifiésdestinés à l'artisanat, à l'industrie et au stockage.Les programmes de locaux d'activités prévus pour la période 2009-2013 représentent une surface indicatived'environ 30 000 m².2.5 - Engagements complémentaires de la communeLa commune s’assurera de la prise en compte des engagements arrêtés par la présente convention dansses différentes politiques thématiques locales.Par leur réglementation ou par l’incidence de leurs mesures d’accompagnement, les différents documents etdispositifs en matière d’aménagement et d’urbanisme (PLU, ZAC, …), d’habitat (PLH, OPAH, Pland’éradication de l’habitat Indigne, …), de développement économique, de politique de la ville,d’environnement et de déplacement, favoriseront l’équilibre entre l’habitat et les activités économiques, ainsique la diversification de l’offre de logements.En relation avec les différentes institutions et acteurs concernés, la commune s’attachera, avec l’aideéventuelle de l’Etat et de la région pour les compétences de ces derniers, à poursuivre et développer sesactions d’accompagnement en direction des entreprises, pour maintenir, autant que possible, unenvironnement local favorable à leur ancrage sur le territoire: gestion des espaces publics, sécurité desbiens et des personnes, développement d’un tissu de commerces et de services adapté, offre de logementsdiversifiés à l’attention des salariés intéressés par un rapprochement domicile-travail, mise en relation desDOCUMENT DE TRAVAIL144

employeurs avec les structures de formation opérant auprès de la population active montreuilloise,développement des transports en commun, politique d’insertion par l’emploi etc...La municipalité s’engage à mettre tout en œuvre pour que ses projets urbains puissent aboutir. A cette fin,plusieurs leviers seront mobilisés : la mise en œuvre de plusieurs révisions simplifiées du POS pour permettre la production de logementsdans 8 sites du Bas Montreuil ; une approbation rapide (septembre 2010) du PLU ; l’ouverture à l’urbanisation de plusieurs périmètres : secteur Boissière, secteur de la rue de Paris,pourtours du tramway, murs à pêches ; la signature d’une convention avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France stipulant le portagefoncier de sites dits d’impulsion.ART. 3 - ENGAGEMENTS DE L'ETATTout en veillant au respect des engagements pris par la ville dans la présente convention pour augmenter etdiversifier l’offre nouvelle de logements sur son territoire et dans le cadre de la réglementation, desprocédures budgétaires, de la programmation départementale et sous réserve des crédits alloués, l'Etats'engage sur la période 2009-2013 à réserver au profit de la commune, les crédits nécessaires aufinancement des logements locatifs sociaux.Ces crédits participent également au dépassement de la charge foncière de référence sous réserve d'uneparticipation au moins égale de la collectivité locale, et à condition que les charges foncières en ZAC et horsZAC répondent aux mêmes critères.Le Préfet s’engage à répondre favorablement aux demandes d’agrément qui ne seront pas contradictoiresavec les termes de cette convention.ART. 4 - DUREE ET VALIDITE DE LA CONVENTIONCette convention est conclue pour une période de cinq ans, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013.En cas d'évolution du contexte concurrentiel (immobilier d’entreprise, accession à la propriété), législatif ouréglementaire, en cas d'évolution sensible des orientations communales ou de ses capacités financières enmatière d’aide au logement social, en cas d'évolution sensible des projets de transports en commun prévussur la commune, des orientations de l’Etat ou de la Région de nature à modifier l'équilibre général de laconvention, le Préfet ou la Sénatrice Maire pourra demander la passation d’un avenant ou dénoncer laprésente convention.L'opportunité d'un avenant pourra être examinée en cas d'implantations importantes de nouveaux servicespublics ne contribuant pas à la taxe professionnelle.Il en sera de même dans l’hypothèse de l’adhésion de la commune à un E.P.C.I. ayant compétence enmatière de développement économique et d’habitat. Les conséquences de cette adhésion sur les termes dela présente convention devront être examinées.ART. 5 - DELIVRANCE DES AGREMENTSA partir de la date de signature de cette convention et jusqu'au 31 décembre 2013, sauf en cas desuspension ou de dénonciation de la présente convention, les décisions d'agrément relatives à laconstruction, la reconstruction, la réhabilitation ou l'extension des locaux relevant du secteur concurrentielprivé et public sont prises par le représentant de l'Etat dans le département, sous la forme d'un arrêtépréfectoral.Les demandes d'agrément sont adressées par pli recommandé avec demande d'avis de réception postal, oudéposées contre décharge à la Préfecture de la Seine-Saint-Denis (Direction Départementale del’Equipement). L'annexe IV précise la liste des pièces et informations à fournir.Le Préfet de département dispose d'un délai de trois mois pour statuer, à compter de la date de réception dudossier par le service instructeur de la Direction Départementale de l'Equipement. A défaut de décisionexpresse à l'issue de ce délai, l'agrément est réputé accordé dans la forme sous laquelle il a été demandé.Les décisions d'agrément tiendront compte : des dispositions législatives et réglementaires, notamment celles relatives aux orientations du schémadirecteur de la région Ile-de-France, aux politiques d'urbanisme, de la ville et de l'habitat ; du respect des équilibres spatiaux et temporels entre les constructions destinées à l'habitation et cellesdestinées aux bureaux, en référence à l’article 2 ci-dessus ; des dispositions de la présente convention ; des conditions particulières de réalisation des bureaux dans le diffus, par exemple quand il s'agit deprojet d'extension d'activités existantes ou s'inscrivant dans un programme à long terme ou prioritaire.DOCUMENT DE TRAVAIL145

Le Préfet peut accorder, accorder sous condition, refuser ou ajourner la décision pour complémentd'instruction. Les décisions d’ajournement ou de refus mentionnent les voies et délais de recours.ART. 6 - MODALITES DE SUIVI DE LA CONVENTIONChaque signataire contrôle la bonne exécution de la convention par tous moyens appropriés, tant au niveaudes permis délivrés qu’à celui du démarrage effectif des travaux ou de la livraison des locaux.Il sera dressé annuellement un bilan contradictoire des autorisations de construire effectivement délivréesau cours de l'année écoulée, décomptant les annulations et les caducités. Les modalités de comptabilisationdes surfaces et le ratio en découlant sont précisées dans l'annexe III.Afin d'avoir une meilleure connaissance de l’évolution du patrimoine bâti et de la progression réelle desconstructions sur le territoire, la commune assurera un suivi des permis de démolir par destination ainsiqu'un suivi des déclarations d'ouverture de chantier et d'achèvement de travaux.Ces bilans seront transmis au Préfet de Région dès que possible, au plus tard à la fin du premier semestrede l'année qui suit l'année concernée.Dans l'hypothèse où les accords effectifs d’autorisations de construire seraient différents des prévisionsfaites et de nature à mettre en cause l'équilibre précité, les parties devront se rapprocher pour déterminerles mesures à prendre pour rétablir l'équilibre. La commune s'engage à mettre en oeuvre, en accord avecl'Etat, les mesures qui auront été définies, dans la limite de ses capacités financières en matière delogement social et des moyens réglementaires à sa disposition.Si les accords effectifs d’autorisations de construire traduisent un déséquilibre persistant, le Préfet pourradifférer la délivrance d'agréments d'opérations même inscrites, jusqu'au rétablissement de l'équilibre du ratiologements/bureaux.En cas de non respect des termes de cette convention, et après une mise en demeure par le Préfet restéesans effet, ce dernier peut suspendre ou dénoncer la présente convention. La Sénatrice Maire disposeégalement d'une faculté de dénonciation.ART. 7 - PUBLICITELa présente convention sera mise à la disposition du public en Mairie de Montreuil et en Préfecture.Pour la Ville de MontreuilLa Sénatrice MaireFait à Bobigny, lePour l'EtatLe Préfet de laSeine-Saint-DenisDOCUMENT DE TRAVAIL146

EXTRAIT DU POS APPLICABLEDOCUMENT DE TRAVAILAUTRES DOCUMENTS147

RuedesRoute de MontreuilBlériotduDrdeladulaRuede Romainvi leRue des vignesduÉtienne d'OrvesRue de la NoueMoîse BloisRue Delpêche16 mRueRueRueRue Désiré PréauxRueFe ryRoule tesRuecapsulerieRueJulesdes GuilandsRueRueParmentierRueRueRue Marcel Sembatla14 mDebergueRue GutenbergSergent Bobi lotRuePLAN INDICATIF DES ZONES ET DES SECTEURSAoût 2009VILLE DE MONTREUILDépartement de Seine-Saint-DenisPLAN D'OCCUPATION DES SOLSPlan des zones et des secteursZONES URBAINES Zone Urbaine 4Zone UrbaineSU4ade Pourtours de ParcsUPPSU4bZone UrbaineSU4cdes Murs à PêchesC11UMAPSU4dcommunalEspace Boisé ClasséEBC8Emplacement réservé pouréquipement ou espace publicEmplacement réservé pouralignementN d'emplacement réservédépartementalétatSP Syndicat des eauxZone Urbaine 1d'Ile-de-FranceZONES NATURELLESSU1a Secteur des ParcsTerrain cultivéen milieu urbainNDSU1bZone d'anciennescarrièresSecteur d'UrbanisationSU1cFutureZ.P.A.des murs à pêchesZone de Protection AcoustiqueSU1dHauteurs spécifiquesNABande de hauteur spécifiqueZone Urbainedes Murs à Pêchesdes Grands EnsemblesMarge de reculementUGES.P.M.Z.A.C.Secteur deZone d'AménagementZone Urbaine 2Plan de MasseConcerté soumise à un P.A.Z.U2L'extérieur du trait marque la limite de la zone ou du secteurPlan de Masse Zone d'aménagement Date d'approbationconcertédu PAZZone Urbaine 3I - Fraternité1 - Porte de Montreuil 22/12/1997II - MarceauSU3a2 - Valmy 27/06/1996III - Croix de Chavaux3 - Tampon 19/07/1985IV - Ilot 1044 - Garibaldi 22/12/1997SU3b V - Victor Hugo5 - Beaumarchais 14/05/1992VI - Coeur de Ville6 - Carnot 29/09/1987SU3c7 - Rosny-Vitry 14/05/19928 - Franklin-Walwein 01/12/19949 - Ilots de l'église 29/09/198710 - Mozinor 1 08/08/1972CEDZPA Type I 100mZPA Type I 150mZPA Type I 100mZPA Type II 100m12C33C35C26C34C34C43C333C25C42C31 C44C32EBC13C30EBC3C22C23C27EBC24C24C474C27C2954C365EBC2644C28IIC45554 4SU4clEBC2EBC1EBC20C19C20EBC19C18C41 C17IIIEBC14VEBC176EBC1569EBC16VIC38797C37EBC188D32C16C1477EBC25C16EBC10EBC23C17EBC11EBC12EBC12bisC39EBC4C13C8TCMU1C12C11C4010C9D5EBC6EBC5C15C1C4D34EBC7C46C3C2C7E1C10EBC22C6C6EBC8D6SP2D6C5EBC9D34E1EBC21IRue Arsène ChéreaudedeRue Paul-BertAv. du Pt A.-LemièreMarceauLebourRueduCa relRuede laRueAvenue Léon GaumontdeRue MirabeauArmandduRueRueRueRue de MontreuilRuedeRueZPA Type I 300 mZPA Type IV 30mZPA Type I 300 mZPA Type V 10mZPA Type V 10mZPA Type I 300 mZPA Type I 100mZPA Type IV 30mZPA Type IV 30mZPA Type IV 30mZPA Type IV 30mZPA Type I 300m12 m8 mZPA Type IV 30mZPA Type IV 30m6 m6 m12 mZPA Type III 100m6 mZPA Type IV 30mZPA Type II 100m12 mZPA Type I 100mZPA Type I 300mZPA Type I 100mZPA Type I I 100m24 mZPA Type IV 30m12 mZPA Type IV 30mZPA Type I 100mZPA Zone I 100mZPA Type III 100m12 mZPA Zone IV 30m12 m 12 mZPA Type I 100mZPA Type I I 100 m24 mZPA Type II 100mZPA Type I 300mZPA Type IV 30 mZPA Type III 100mZPA Type IV 30 mZPA Type I 100m14 mZPA Type V 10 mZPA Type V 10 mZPA Type IV 30mZPA Type IV 30m8 m12 m24 m16 m22 m15 mZPA Type I 100mZPA Type IV 30m10 mZPA Type V 10mZPA Type IV 30mZPA Type V 10mZPA Type I 250m14 m25 mZPA Type I 100mRue Victor HugoZPA Type IV 30mFrançois8 mZPA Type IV 30mÉtienneZPA Type IV 30mPlacede laFraternitéZPA Type IV 30mZPA Type IV 30mZPA Type IV 30m12 mMarcelZPA Type I I 100mpériphériqueZPA Type I 100mÉtienneZPA Type I 250 m12 m12 mRue d’AlembertRueZPA Type III 100mZPA Type IV 30mZPA Type IV 30mZPA Type IV 30mZPA Type I 100mMarcelParisParisRueRueRueRueGaribaldiRue BarbèsRue Vale tePaul Eluard Rue BaraRue de ParisRueRue JacquartEmileZolaRue R. LenoirZPA Type I 100mRue BarbèsRueRueLavoisierPlaceRépubliqueRaspailVoltairela RépubliqueRobespie reZPA Type I 100mZPA Type I 300mBoulevardRue12 m10 m12 m15 m22 m20 mZPA Type I 100m12 m12 m10 mRueProgrèsCuvierPLACEMARCHÉRue GirardDUFraternitéRuedesRue LénineRueJeanRueSQUARELÉNINERuelilasRue HocheàPapi lonsdesRC 40SueurRueExupéryRuedesdeRueRueRue LéonErnestSavartRue Alexis LepèreBaudinSueurRomainvi leSimon Dereure-BlancsVilainsA lée Romain Ro landRueRo land MartinA léedeRueRueA lée Daniel Fe ryRue Jean CoquelinFany DewerpeA léeMartore lA léeBu fonA léeAnneA lée J.P. BernardPortdeRoyalla RésistanceRue RabelaisdestranchéeRueRueJulie teDoduRueRue des ba teriesde ladesRuedeRue MérielRueRueA léeAvenuedelaRuedelaCa refourdes ParapluiesRueA 86la BoissièreRue J. AilemaneRue du 4e zouaveRD 41Rue R. Poinca réRue CamelinatRueRuedu Docteur CharcotBdThéophileCamelinatRue Louise MichelRueBabeufRueRueBabeufRue des ruinesdesRue Médéricdu Pr EsclangonRue DiderotAvenue de la RépubliqueBd Gabriel PériRue de la RenardièreChemin des redoutes Chemin de la rue le Boi sièreRD 41Rue Etienne MarcelRue Jean JaurèsEdouard BranlyrigondesRuede Romainvi leRD 20aRue MirabeauRue A. DumasGeorgesRue du Dr Calme teoseraiesRue des rosiersRue Racine Rue RacineAvenue RaspailBeaufilsBriandAristideBriandRN 302A lée du printempsA lée joyeuseA lée des fleursRue de la redouteRue de larenardièreA léeSalvadorA lendeBeaufilsMélièsBoulevarddesRue AragoRue des ormesAvenueFerdinand BuissondesRue GirardotRD 20aRue du Dr Calme teRue des oseraiesBd Edouard BranlyRue de la Libre PenséeBranlyRueRueCombe tePrésidentRueRueFernandAristideEmileIrène LecocqRueBerliozdesRueRueTraversièreRue du DrR. BrandonAvenueRD 20aRD 20aRue M. La fiteBoulevardRueRueRueJ. B. LamarckhanotsRue des graviersGrosei lersmoulinduAvenue de StalingradRue AliceRN 302chantereinesRueRue G. CoutéventEdouardRuedesl'aqueducImpasse des chantereinesmargo tesRue dedu ruisseaula pointeLoiseauRue fuséeRue des ricochetsRue de la fontaine des hanotsdu plateauRue du MaraisRue duRueRueRuedesRue PoulinRue de la traverseMidiBoulevardAristideBriandRue C. BernardRue du Cap. GuynemerRue des jardinsSt-GeorgesRD 36 bisRueSavartRue des épernonsErnestRue du docteur RouxRueRueRue Victor BeausseBoulevardBoulevard Henri Barbusse HenriBarbusseRésistanceRD 20l'hermitageRuedenéfliersAvenuePLACEDU GÉNÉRALDE GAULLERuelafermeDésiré ChartonRue deRue PaulRue des jardins DufourBoulevard RN 302cai lotsIrènePaul Vai lant-CouturierdocteurRue EmileSignacdesRueRueCalme teAvenueet FrédéricdesRueRue RochebruneRaynaudFaidherbeRueRueAvenuefrançaisJoliot - CurieRue Jean LoliveRochebruneRue DombasleRue MirabeauRueDantonRD 36 bisdeAvenue FaidherbeSaint AntoineAlexisRueRuePasteurRueDantonRue des closVi la St-AntoinedeRuedeRue FranklinBd H. BarbussePaul Vai lant-CouturierRue Bu fonA lée Maurice ChevalierRue DombasleLepèreHocheVi liersRue de l'égliseAvenue PasteurRue A. PensonHocheRueRueDenis CouturierRue de l'épineBoulevardRue de la ConventionRueColbertFranklinRC 40RD 37Imp. du GobétuePépinRue G. MonmousseauRueVarlinRue des soucisRC 20Pie reRue Alexandre LefèvreRueRue de laAnne FranckAvenuedeVitryRosnyWalweinGuilandsMainguetRuede la BeauneblanchedesdeRueRue des bons plantsSentierRueRue de la fosse pinsonravinsdesRueRueRueGaliléeRuedes MessiersRue DésiréPréauxdeRueEugèneGai lardRue des RieuxGastonAv de la RépubliqueRue deParmentierClothildeBoulevardRue des sorinsChanzyRueLauriauBoulevard ChanzyAvenueMoulinRC 37RC 37Rue du 18 aoûtHugoRD 37RN 302RD 37JeanRC 20RueRD 37Rue des sorinsCondorcetRueMolièreBoulevard ChanzyChevalierRue ParmentierRue RacineStalingradCarnotAvenuePLACEJACQUES-DUCLOSMAIRIERN 302Rue du centenaireRueLauriauRue Robespie reFrancisco FerrerRapatelRue DésiréRueKléberRueRue des ormesRueRue E. ZolaRue Denise BuissonRue Charles InfroitRueRueRue du Colonel RaynalEdouard Vai lantRue J. Fe rydes charmesGastonRévolutionRueBobi lot Rue duRueDouy DelculpeRue BeaumarchaisRue E. Vai lantMolièreRuedeRue du demi cercleRue CondorcetBd de VerdunRue des tilleulsRN 302laRD 39RueRue duSergentdeFrançoisKléberRueRue RapatelRueRue SeyvertRue VedrinesRueAv DantonAv A. LaurentAv ParmentierRued'Arc RD 40bisPLACECARNOTPLACEMargueriteet EmileLE MORILLONRuePie re Brossole teAllée SuzanneRueCharles DelavacquerieCourbetFargeYves RueRueRD 43GustaveJulesGodeauGuesdeRuede la duru finsRue des ru finsRueRuedesru finsAvenueVictor HugoRue Jules Va lèsA léeRue Daniel RenoultA 86Paul Lafarguecôte NordAvenue de la Républiquebravesde la Paixdéfensede laRueRuePierreRueCuriePie reRueCurieRue G. DoréRD 37NOISY LE SECRue de la DhuysprocessionsBoulevard deRC 20aClouetsFabienRue du petit boisla BoissièreRue DelescluzeColonelRue Etienne DoletRD 41AvenueduRuede NormandiesaulesEmileLolivelaAvenue deLancelotRD 20A lée deRuedesru finsRouget LisleCapitaineRueduRD 37Av Paul RueLangevin RC 37bisGabriel PériRD 37RD 37bisMarcelin BerthelotVincennesruellesColmetMalotquatreRueLepinayRueColmetGambe taRueCol.DelormeRueCarnotRue des chênesSaigneMolièreJeanneRue MerletdesDesgrangesRueVictorRuedeRue GirardotRueDreyfusHenri Wa lon Rue des grandsRue A. HemardAvenuela nouve le cité de Ti lemontRaymond LefebvreA lée des pêchersLepinayRueGodefroyRueplâtrièresStalingrad RD 40Avenue du Président Wilson Avenue du Pt WilsonRue dedes ti liersRueRueErnestRue de la FédérationRD 20 Rue dedesdesRueHayepsRue G. LetiecRue du LevantRue de l'UnionF. LamazeAv. Léo LagrangeRue de la mutualitéRueAvenueRueBoulevardImpasse Pierre Degeyterdemi lunede laSentierdemi-lunedeRueRueRueRuedeHonoré de BalzacRue desFabienSaintRC 20aAvenueColonelRueA 3desDenisRue AntoinetteRamenasRue SaintNungesserRueColide BérangerRue P. DupontRueRueSaint Justde lade Gascognemare à l'âneRue Marcel Largi lièreRD 41Nouve leRueRuedela pa te d'oieRue Anatole FrancedelaRueFranceRue Henri DunantBoulevardLenain depêchersRueRue du jardindu Bel-AirRueécolede la sourceThéophile SueurTi lemontRue Lenain deTillemontPaul DoumerRenan RD 42SergentAv de StalingradAragoRueDiderotRueRueRueRue des chaponsRueSolidaritéRuemontagnede NanteuilRochesRue MadeleinedesA 186Rue Gabriell'acaciaRueRue des haies fleuriesRueRue LouiseRue A. PéronImpasse du bol d'airRue deRuedespie reuseSaintRueRochesJules VerneDenisRueRueSaintRosnyBrûleferRuedes pavi lonsVictorRuedeSaintA 3DenisRue de la nouve le FranceA 186RueRueRue P.J.SaintAntoineRC 37RD 41 BoulevardThéophileRue E. Po tierdu ClosRue J.B. Clémentdes a rachisRosnyA lée E. Co tonBouchorMauriceRueMontreuilRuePie re de MontreuilRue RobertBAGNOLETLegrosRD 44RD 44SolidaritéV. MercierRueVincennesRue L. BrixRue Michelet Rue MicheletRue LeroyerduGambettaRue desRueFédérésRueEdouard Vai lantRue E. Batai leBoulevardRue J. Gai lardRue Grebi lonRue de StrasbourgRuededu bergerRuetroisRue F. FelixRue François AragoRue du Lt QuennehenBd de la LibérationRue Ch. Silvestrimeuniersdeste ritoiresRue ColiRue DesgrangesSU4blRue du passeleudesSU4bl+Rue du Cdt MowatRueValmyRue CuvierRue J. J. RousseauRueRue de BelfortRue G. ClerfaytRue de la PaixRue des deux communesSU4blSU4clSU4cl+SU4clRue Robespie reRue A. BlanquiRue de St-MandéRueVINCENNESSU1clROMAINVILLEPLACEF. MITTERRANDSU1caFONTENAY SOUS BOISROSNY SOUS BOIS148DOCUMENT DE TRAVAILRC 38RD 39LagnyRD 43Rue deLagnyRue de FontenayRue C. RobertRue FaysRue des laitièresRue G. HuchonAvenue JoffreRue RenonAvenue QuiheuRue de l'EgalitéRue V. BaschAvenue G. ClémenceauRue de la PrévoyanceRue du Cdt L'Herminier

DOCUMENT DE TRAVAIL149

ORIENTATIONS DU PLU EN COURSD’ELABORATION (PADD)DOCUMENT DE TRAVAILAUTRES DOCUMENTS150

VILLE DE MONTREUILConcertation pour la révisiondu Plan Local d’Urbanisme (PLU)Réunions - débat de juin 2009Calendrier général du PLUDOCUMENT DE TRAVAIL151

Les orientations du PLUde MontreuilPhotosIntroductionCalendrierdu PLUHuit révisionssimplifiées14 52 3Les orientations du PLU de Montreuil1. L’ambition d’une villepopulaire et écologiqueDOCUMENT DE TRAVAILDans lePADD• Maintenir 35% de logementssociaux à Montreuil et améliorer laqualité de l’habitat• Promouvoir le développement de lavégétation et préserver la biodiversité• Favoriser un environnement de qualité6Dans lerèglement152

Les orientations du PLU de Montreuil2. La lutte contre les inégalitésentre Haut et Bas MontreuilDans lePADD• Renforcer les services et leséquipements publics et améliorerla qualité des espaces publicsDans lePADD• Mieux desservir le territoire :Tramway, ligne 11, ligne 9• Réduire la fracture territoriale à traversl’aménagement d’un nouveau quartierurbainLes orientations du PLU de Montreuil3. La réduction de la crisedu logement• Améliorer la qualité des logements,lutter contre l’habitat indigne(rénovation urbaine, quartiers anciensdégradés, foyers)• Produire 700 logements par an pourrépondre aux besoins en logementsDans lerèglementDOCUMENT DE TRAVAILDans lerèglement153

Les orientations du PLU de Montreuil4. La réduction de la consommationénergétiqueDans lePADD• Promouvoir une utilisation économedes ressources• Constituer un pôle d’éco-constructiondans le secteur des murs à pêches• Pacifier la circulation automobileDans lerèglementLes orientations du PLU de MontreuilDans lerèglement4. La réduction de la consommationénergétiqueDOCUMENT DE TRAVAILIncitations pour favoriser les bâtiments basse consommation(assouplissement de la règle du sens du parcellaire, autorisationdes bardages bois…)SuiteDans lePADD154

Les orientations du PLU de Montreuil4. La réduction de la consommationénergétiqueDans lerèglementRéduction des stationnements imposés aux abords des stationsde transport en commun et pour les activitésDans lePADDLes orientations du PLU de Montreuil• Conforter la mixité des fonctionsurbaines, source du caractèrepopulaire de Montreuil et de sonattractivité• Remembrer et diversifier l’offrecommerciale• Créer les conditions d’undéveloppement économique durable,porteur de nouveaux emplois• Valoriser le secteur des Murs à PêchesDans lePADD5. Un développement économiqueplus harmonieuxDOCUMENT DE TRAVAILDans lerèglement155

Les orientations du PLU de Montreuil5. Un développement économiqueplus harmonieuxDans lerèglementSuppression des zonages spécifiques (zone d’activité, zonede grand ensemble) et autorisation de l’ensemble des usagesSuiteDans lerèglementLes orientations du PLU de MontreuilBonification de hauteur si activités ou commercesen rez-de-chausséePréservation de certains linéaires commerciauxRègles de stationnement favorables aux petits commercesDans lePADD5. Un développement économiqueplus harmonieuxDOCUMENT DE TRAVAILDans lePADD156

Les orientations du PLU de Montreuil6. La lutte contre la pressionfoncièreDans lePADD• Préserver les paysageset le patrimoine naturel urbain• Préserver et valoriser le secteurdes Murs à PêchesDans lerèglementLes orientations du PLU de Montreuil6. La lutte contre la pressionfoncièreDans lerèglementDOCUMENT DE TRAVAILPréservation du patrimoine à travers l’identification d’élémentsremarquables et la mise en place de préconisations en fonctiondes typologies bâtiesSuiteDans lePADD157

Les orientations du PLU de Montreuil6. La lutte contre la pressionfoncièreDans lerèglementCollaboration avec l’Établissement Public Foncierd’Île-de-France pour le secteur du Haut MontreuilLégendeLes orientations du PLUde MontreuilMixitéSecteursde projetDans lePADDProjet de TCDOCUMENT DE TRAVAILÉquipementVille compacteautour des TCZone 30Liaisonécologiqueà valoriserou créerDéveloppementde l’offrecommercialeRelationintercommunale« Coutureurbaine »Projet àdominanteécologiqueRetour158

POLITIQUE SECTORIELLE DE L’HABITAT(DOCUMENT-CADRE DE LA VILLE DEMONTREUIL) MARS 2009DOCUMENT DE TRAVAILAUTRES DOCUMENTS159

DIRECTION AMENAGEMENT HABITATSERVICE ETUDES HABITATPolitique sectorielle de l’habitatNote au bureau municipalDate du bureau municipal : 26 mars 2009Rapporteur : D. MosmantIntroductionDans le cadre de la convention d’équilibre habitat-activités 2009-2013, la Ville de Montreuils’est engagée auprès de l’Etat à permettre l’autorisation de construction sur son territoire de3 500 logements, soient 270 000 m² de SHON, et de 150 000 m² de SHON de bureaux.Cette convention vise en effet à atteindre un équilibre entre les logements et les activitésprésents sur les territoires.La présente note au bureau municipal vise à définir quelles sont les conditions à réunir pourpouvoir réaliser cet objectif quantitatif de 3 500 logements autorisés sur 5 ans, maiségalement à définir qualitativement ces logements, ainsi que leur localisation, de manière àce que leur réalisation soit conforme aux objectifs politiques de la municipalité pour ledéveloppement démographique, urbain, économique et social de Montreuil dans les 5 ans àvenir.L’objectif de 3 500 logements sur le territoire de Montreuil provient d’une déclinaison localede l’objectif global du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France, qui est de60 000 logements par an sur 25 ans, dont 8 800 logements par an en Seine-Saint-Denis.Dans le cadre du plan de cohésion sociale, l’Etat souhaite par ailleurs pouvoir autoriser lefinancement de 28 000 logements sociaux par an sur l’Ile-de-France, dont environ 3 300 enSeine-Saint-Denis.La Ville de Montreuil souhaite prendre pleinement sa part dans ces objectifs de constructionde logements, notamment sociaux, afin de prendre une part active dans l’intervention de lapuissance publique dans la résorption de la crise du logement, particulièrement aiguë en Ilede-France.Elle souhaite donc mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pourpermettre l’autorisation de 3 500 logements sur son territoire.Cette volonté de la Ville, d’une part, ne compensera cependant pas totalement ledésengagement actuel de l’Etat.La municipalité est, d’autre part, consciente que des efforts réalisés à l’échelle de la seuleville de Montreuil seront vains si la relance de la production de logements, et notamment delogements sociaux, n’est pas effective sur l’ensemble de l’Ile-de-France, en permettant unemeilleure répartition des logements sociaux. Une politique municipale seule ne permettra eneffet jamais de répondre à l’augmentation de la demande de logements, et notamment delogements sociaux. Pour cela, la Ville rappellera autant que de besoin non seulement àl’Etat, mais également à la Région et au Département, la nécessité de tenir leurs propresengagements, plus particulièrement en matière de financement du logement social.La municipalité s’inscrit de plus dès aujourd’hui dans une démarche de constitution d’unestructure intercommunale qui aura parmi ses compétences l’équilibre social de l’habitat sur leterritoire communautaire, ce qui permettra entre autres d’élaborer un Programme Local del’Habitat intercommunal, qui pourra faire l’objet d’une convention signée avec l’Etat, etd’envisager la délégation des aides à la pierre.DOCUMENT DE TRAVAILPolitique sectorielle de l’habitat - Note au bureau municipal – Version du 16/03/2009 1160

La municipalité vise également cet objectif pour permettre à court terme une croissancedémographique de la population montreuilloise, ainsi qu’une densification du tissu urbainmontreuillois. Cette recherche de densité s’inscrit dans une perspective de développementdurable de l’agglomération parisienne, la valorisation du foncier par la densification de la villesur la ville permettant d’une part de préserver les espaces verts, agricoles et naturels, d’offrirplus de services urbains aux habitants et de limiter le développement des infrastructures detransport.Parallèlement à cet effort de construction de logements, la municipalité s’engage à réaliserles équipements publics nécessaires, notamment scolaires. L’augmentation de la populationinduite par cette production de logements est estimée à 10 000 personnes, correspondant auvu des effectifs scolaires actuels, à un besoin d’au moins 2 groupes scolaires.Le financement de la construction et de la gestion des nouveaux équipements publics induitspar l’augmentation de la population ne pourra se faire sur la base de la fiscalité existante.Pour pouvoir financer cette politique, il apparaît donc indispensable de trouver de nouvellesressources. Pour cette raison, bien que ce ne soit évidemment pas la seule, ledéveloppement économique de la ville, par l’arrivée de nouvelles entreprises pourvoyeusesde recettes fiscales et d’emplois, sera fortement incité. La Ville s’est ainsi engagée àautoriser la construction de 150 000m² de SHON de bureaux, et a obtenu de l’Etat que lestermes de la convention d’équilibre habitat-activités puissent être revus si une trop grandepartie de ces bureaux s’avéraient occupés par des administrations non pourvoyeuses detaxe professionnelle.Le développement de l’activité économique sur le territoire montreuillois contribuerait dansun souci de développement durable à limiter les migrations pendulaires si tant est que laVille renforce sa politique d’accueil des salariés d’une part et que la qualification desMontreuillois soit en adéquation avec les besoins des entreprises d’autre part.Décisions :- Autoriser la construction de 3 500 logements sur 5 ans, dont 40% maximum delogements sociaux, soit 1 400 logements sociaux.- Pratiquer une politique de développement économique dynamique.- Construire 2 groupes scolaires sur la même période, ainsi que plusieurs crèches.L’insertion de ces équipements au sein de programmes de logements sera favorisée.- Constituer une communauté d’agglomération qui ait comme compétence l’équilibre socialde l’habitat, afin d’élaborer un PLH communautaire et d’envisager la délégation des aidesà la pierre.- Rappeler à l’Etat ses engagements, notamment en termes de financement du logementsocial.DOCUMENT DE TRAVAILPolitique sectorielle de l’habitat - Note au bureau municipal – Version du 16/03/2009 2161

PROJET DE PLAN DE PREVENTION DESRISQUESDOCUMENT DE TRAVAILAUTRES DOCUMENTS162

DOCUMENT DE TRAVAIL163

DOCUMENT DE TRAVAIL164

Collège G. CoubetLibre pensée500mRoute de RomainvilleA. BriandMontreuilHôpitalMozinorTh. SueurBoissièreRuffinsV. HugoPantinLe présaintgervaisLes LilasBagnoletBobignyRomainvilleNoisy Le SecMONTREUILBondy3Gambetta91Nation9Buzenval11Pte des Lilas3Pte de Bagnolet9Maraîchers1Pte de Vincennes9Pte de Montreuil11Mairie des Lilas3Gallieni1Saint Mandé9Robespierre1BéraultRERAVincennes9Croix de ChaveauxT111Place CarnotMairie deMontreuil1Château deVincennesT19T1T1T19A. Briand119Montreuil HôpitalT1T111BoissièreRERAFontenay sous-BoisT1RERERosny sous-BoisT1RERAT1REREVal de Fontenay‘M’MONTREUIL / NOUVEAU QUARTIER URBAINune utopie partagéeFaire émerger une vision à long terme pour le Haut-Montreuil, mettre en mouvement les projetsUne démarche de projet apte à mobiliser les énergies autour d’utopies partagées entre habitants et acteurs impliqués dans la mutation du territoireenrichies par des prospectives contemporaines. Le plan stratégique s’élabore selon des méthodes de fabrication de la ville évolutives et flexibles,réversibles. Il substitue une forme de contrat « sur mesure » à la norme universelle. Cette méthode permet d’explorer des champs nouveaux, ce dontla société a besoin pour faire face aux nouveaux défis.La ville imbriquéeSi le plan porte le cadre de la ville en évolution, il veille à promouvoir une grande liberté de projets, ouvrant le champ des recherches.L’assemblage, l’association, la juxtaposition entre existant et neuf sont privilégiés excluant un formatage préalable de la ville au profit d’une règle dujeu ouverte aux échelles de projets et à la diversité des programmes et des intervenants.L’aménagement de l’espace public et celui de la terre agricole, réévalués dans l’enracinement avec le territoire, contribuent à porter une utopie urbainecontemporaine, celle d’un équilibre des milieux dont le premier acte est la suppression d’une autoroute inutile et la conquête d’une intégrité territorialepour les murs à pêches.Souplesse et évolutivité d’une ville «pilote» durableLa manière d’élaborer le plan sous forme de contrats et de chartes durables entre la Ville et la Région, les habitants et les acteurs économiques posele principe du caractère « pilote » des opérations.LES LILASBAGNOLETROMAINVILLEMONTREUILNOISY LE SECROSNY SOUS BOISune stratégie durableStratégie globale tissée par des continuités et des synergies identifiées- Fils conducteurs du territoire tissés en termes de déplacement, de réseau hydrographique (naturel et urbain), de corridors écologiques ou de réseauxtechniques.- Synergies impulsant des dynamiques d’implantation ou de redéploiement en termes d’emplois et d’activités autour d’éco-filières et de filièresexistantes adossées à une formation.Une intensité différenciée du territoireA Montreuil, l’intensification du territoire régional et métropolitain est un atout au double sens du terme :- une intensification de l’habitat et de l’emploi correspondant à une compacité et une densification territoriale à la mesure de l’accroissement desbesoins régionaux et du potentiel de développement local de l’Est parisien- une intensification de l’espace naturel, la terre agricole, comme utile et complémentaire à un équilibre social, économique et biologique du milieuurbainles projets leviersPARISVINCENNESFONTENAY SOUS BOISL’aménagement du Nouveau Quartier Urbain à Montreuil constitue un levier :- régional avec l’arrivée des infrastructures de transports en commun (T1 et M11)et le développement concomitant d’une offre significative de nouveaux logements et d’emplois- écologique avec un projet d’agriculture urbaine exceptionnel sur le territoire des murs à pêches et la fabrication d’un savoir-faire de la villedurable- technologique et universitaire, culturel et social, avec la reconversion emblématique d’une cité industrielle verticale unique Mozinor,à réinvestir pour porter la créativité d’acteurs associés à une formation et une production de pointe- local en s’appuyant sur l’expertise territoriale des habitants-acteurs et les initiatives citoyennesprogrammationPérimètre opérationnel : 99 haTerres agricoles : 23 haEspaces libres publics majeurs : 5 ha (hors voirie)Parcelles bâties NQU : 38 haune avancée significative du chantier dès 2013Périmètre opérationnel sites 2013 : 35 haTerres agricoles : 10 haEspaces libres publics majeurs : 2 ha (hors voirie)Parcelles bâties NQU : 17.5 haRépartition (± 20% dans la limite des conventions)45 % Logements : 240 000 m² (3 000 logements)30 % Commerces, bureaux, locaux artisanaux : 250 000 m²15 % Equipements : 75 000 m²10 % Activités : 45 000 m²Densification logts/ha (hors terrains agricoles) + 38 logements /haDensité à la parcelle (COS) 2.6Reconquérir une autoroute inutile et prendre appui sur le classement du site exceptionnel des «murs à pêches» pour vivreautrement la ville, mobiliser le potentiel de la diversité sociale pour intensifier la ville en synergie avec la Région et l’agglomérationune écologie concrèteRépartition (± 20% dans la limite des conventions)45 % Logements : 120 000m² (1 500 logements)20 % Commerces, bureaux er locaux artisanaux : 50 000 m²20 % Equipements : 50 000 m² (inclus 20 à 25 000 m² reconversion Mozinor)15 % Activités : 40 000 m²La disponibilité foncière de l’Etat, du Conseil Général et de la Ville, l’engagement des acteurs tels que le STIF et la RATP,le Grenelle de l’Environnement et les nouvelles orientations du projet urbain permettent d’engager une ouverture significative de chantier en 2013.L’agriculture urbaine, une démarche d’autonomieUn verger « planétaire » sur le site des murs à pêches planté d’une collectiond’arbres fruitiers: essences anciennes, hybrides, cultivarsUne exploitation agricole du site associant conservation, savoir-faire horticoleet recherches adossée au Conservatoire Botanique National duBassin Parisien CBNBP et à des AMAP régionauxUn verger qui renoue avec l’histoire et s’adapte à la contrainte depollution du siteMultiplier les modalités de culture (maraîchage, cueillette, cultures floralesou médicinales) en impliquant différents porteurs de projet (associatifs,entrepreneurs, recherches)Créer un maillage urbain de biodiversité pour préserverla faune et la flore sauvage de l’Ile de FranceRues vertes et corridors sauvages, en continuité avec les parcs publics etles jardins privés de la ville existante qui sont à conforter dans le PLUDOCUMENT DE TRAVAILEtablir un réseau hydrographique associant ruissellementet recyclage de l’eau et limitant tout rejet dans le bassinversantUn projet au fil de l’eau associant paysage et usages avec rus, noues,bassins de lagunages et bassins de rétentionPiloter la démarche environnementale du NQUavec un conseil scientifiqueTrame paysagèreParc existantProjets d’économie de ressources ou de production d’énergies tant dansles projets de réhabilitation que ceux du neuf : Bâtiment à EnergiePOSitive, Bâtiment Basse Consommation et des projets expérimentauxtels le château d’eau solaire, la maison de la construction durable, lamatériauthèque ou l’habitat des habitants promoteurs sans dissocier l’environnementaldu socialAgriculture urbaine Maillage de biodiversité Réseau hydrographique EnergiesLe chantier « pilote» est un processus lui-même durable :bilan énergies grises, bilan carbone chantier, économie de ressources,limitation des nuisances pour les riverainsParcelles agricoles Rue verte Noue Château d’eau solaireMail plantéJardins partagésPassageDrainPanneaux solairesCorridor sauvageBassin de rétentionLagunageGéothermieEolienle verger «planétaire»une mobilité nouvelleVERSNOISY-LE-SECVERSMAIRIE DES LILASConstituer un outil dynamique de développement urbain,avec les partenaires, autour du prolongement du tramway(T1) et du métro (ligne 11)Avec un potentiel sur le NQU de 10 000 nouveaux habitants (5 000 surles sites 2013) et de 250 000 m² environ pour les emplois (équipementset activités) créant une densité humaine plus forteCréer 3 pôles intermodaux et des points de mobilitédécentralisésPInciter à un déplacement peu émetteur en Gaz à Effet de SerrePôles Mozinor, Th.Sueur et Sedif : T1 ou M11 + parcs de stationnement(500 places) associés à des centres de logistiquePoints de mobilité avec garages à vélos sécurisés associés à des servicesde proximité (réparation, chargement de batterie, livraison de colis)Structurer l’activité urbaine sur un réseau d’avenuesavec une chaussée compacte et efficacePOù le T1 prend sa part modale de déplacement à la place de la voiture(2 files de circulation avec organisation des tourne-à-gauche)Le stationnement de surface est réservé aux livraisons et aux personnesà mobilité réduiteLa rue « verte », un espace public partagéPVERSVAL DE FONTENAYLa partie la plus ensoleillée est réservée aux piétons et plantée d’arbresL’autre partie en utilisation mixte piétons, cyclistes, voitures réserve uncorridor sauvage le long de l’alignement planté librement par les riverainset abritant les réseaux. Seules la dépose minute et la livraison sont autoriséessur cette partie, les parcs de stationnement n’étant plus associésaux bâtiments.Ramifier la desserte piétonnepour une ville libérée de l’automobileTransport en commun Intermodalité Déplacement Amenagement Espaces publicsOptimiser le stationnement dans des parcs mutualiséset évolutifsProlongementTramway T1Métro 11RemisageP Parking publicParking de résorptionCentrale de logistique urbaineCentrale de mobilitéAvenue : 2 files + TAGRue verte :zone de rencontrePassage : piétonsPiste cyclablePlacesQuartier piétionnierParkings silo réversibles, associés à une production d’énergie (solaire)Parking de résorption du stationnement de surface des grands ensemblesriverains existants avec foisonnement des usagesParking réalisé dans l’ancienne trèmie d’autoroute et débouchant àniveau des MAPla rue verte

‘M’MONTREUIL / NOUVEAU QUARTIER URBAINune intensification des fonctions métropolitainesUne ville «pilote»répondant aux objectifs de l’après Kyoto, promouvant de nouvellesnormes écologiques avec pilotage et gouvernance sous forme de1% scientifique du Nouveau Quartier UrbainCréer 2 éco-filières et développer la filière culturelle- biodiversité et sciences du vivantCentre botanique national du bassin parisien sur le site classé des MAP(envisagé) + lycée d’horticulture et des métiers + verger planétaire+ associations «agriculturelles» + AMAP + marché bio + commercesassociés- éco-filière du bâtimentEco-pôle du Haut- Montreuil:quai de transfert du bâtiment + matériauthèque associée à un centre deformation technologique + maison de la construction durableDOCUMENT DE TRAVAILBiodiversité et sciences du vivant Eco-construction Filière culturelleAutres programmesVille “pilote”Grand projetNQUCBNBPEco-PôleMOZINORMairie annexeTramway T1 Verger planétaireEco-ParcMédiathèqueParc aquatiqueMaisonMétro L 11 AMAP point de distributionde la construction durableCampusGrand commerceEnseignementMarché BioQuai de transfertRechercheBureauMatériauthèqueAtelier d’artistesRésidence chercheursPépinière d’entreprisesEco-parc performantiel:équipements en services des activités existantesrôle de conseil de la Ville et de la Chambre de Commerce et d’Industrie+ Chambre des Métiers + pépinières d’entreprises- arts et communicationMozinor le lieu emblématique d’un grand projet , 42 000m² + 10 000 m²potentiels, cluster associant production, formation, recherche en partenariatavec des pôles de compétitivité et des systèmes productifs locauxUne médiathèqueFédérer un pôle campus en synergie avec les filièreséconomiquesavec mise en réseau institutionnelle (université, IUT, écoles,entreprises)Accueillir les équipements acompagnant la croissanceurbaine de l’Ile de Franceservices : mairies annexes, santé, solidarité, services générationnelsloisirs : parc aquatique écologique de plein air + «parcabout»N1:5000Mozinorune mixité urbaine et une diversité socialeDes centralités maillées avec le territoire- Place MozinorT1 + grand projet de reconversion + centre logistique urbain + logements,commerces, emplois- Place des RuffinsMairie annexe + marché existant + commerces + campus et terrains desports + parc Montreau + désenclavement et intensification des citésexistantes- Place SEDIF- BoissièreM11 + centrale de mobilité + terrain de sports + jardins familiaux- Les murs à pêchesdes lieux ouverts qui font écho dans les quartiersCBNBP + parc aquatique + pépinières d’entreprises + centre de recherches+ agriculture urbaine et jardins associatifs + ferme Moultou + jardin écoleUne mixité des fonctions et une diversité d’occupationintégrées à l’habitatCommerces, locaux artisanaux ou activités, services et équipementsnotamment en rez-de-chaussée, des logements adaptés (roms,tsiganes, travailleurs migrants) répartis par petites unités dans desparcelles mixtesUne appropriation au quotidien comme conditiond’un quartier durable pérennecentrales de mobilité de quartier, ambassadeurs du tri, chantiers école,accompagnement au développement durableUne maîtrise d’ouvrage innovanteCentralitésPlaceMurs à pêchesParc aquatiqueMaison des associationsMixitéEquipement intégré ou mixteLocaux artisanaux rdcCommerces services rdcBureauDiversitéLogements adaptésHabitant promoteurActivités associativesJardins partagésOuvrir le champ du possible auprès d’opérateurs diversifiés (associations,coopératives, chercheurs) avec un projet de mise en valeur, un contenuculturel, un projet économique et social et un budget prévisionnel.Sur le même processus, des parcelles identifiées sont proposées pourles habitants-promoteurs élargissant la gamme de la maîtrise d’ouvrageclassique.la ville durable sur la ville

1‘M’MONTREUIL/ NOUVEAU QUARTIER URBAINDOSSIER COMPLEMENTAIRE15 DECEMBRE 2009DOCUMENT DE TRAVAILAppel à projet NQU (2 e session) – dossier complémentaire Montreuil – 15 décembre 2009 1

2CONTENU DU DOSSIER COMPLEMENTAIREUNE CONVERGENCE D’OBJECTIFS ENTRE LA VILLE ET LA REGION ....................................41. UNE INSCRIPTION DANS LE TERRITOIRE METROPOLITAIN..............................................6Penser la mobilité et les bassins de vie au-delà des limites communales ..................................................... 6Développer les complémentarités de territoires.............................................................................................. 7Cristalliser des pôles, moteurs de dynamisme régional.................................................................................. 7Intégrer la gestion de projet aux structures supra-communales ..................................................................... 82. UNE EVOLUTION DES FORMES URBAINES ....................................................................9Fonder les programmations sur un diagnostic fin du territoire........................................................................ 9Organiser l’intensité urbaine dans les nouveaux programmes ....................................................................... 9Favoriser l’évolution de l’existant grâce aux outils règlementaires et fonciers ............................................. 113. UNE TRANSFORMATION POUR ET PAR SES HABITANTS ...............................................13Faire cohabiter les habitants au travers de la transformation du quartier..................................................... 13Confirmer la mixité sociale du territoire à travers le projet............................................................................ 14Intégrer les outils de la participation citoyenne au processus-projet ............................................................ 154. UNE EVOLUTION ECONOMIQUEMENT SOUTENABLE ....................................................16Développer la stratégie économique dans une logique territoriale............................................................... 16Affiner la programmation économique dans les opérations neuves ............................................................. 17Intégrer la logique de mutation des locaux existants .................................................................................... 185. UNE CONCRETISATION DES AMBITIONS ENVIRONNEMENTALES ...................................19Développer une nouvelle approche environnementale : l’analyse multi-trames........................................... 19Concrétiser les intentions environnementales .............................................................................................. 20Proposer une approche du bilan carbone, des éco-matériaux et de la pollution.......................................... 216. LA GESTION DES TEMPORALITES DANS UN PROJET DURABLE......................................22Se donner les moyens de maîtriser le rythme du projet................................................................................ 22Gérer les interactions entre projet urbain et projets transports..................................................................... 22UN ACCOMPAGNEMENT DE LA REGION POUR VALORISER CE PROJET..............................23DOCUMENT DE TRAVAILAppel à projet NQU (2 e session) – dossier complémentaire Montreuil – 15 décembre 2009 2

3LISTE DES ANNEXESSituation et périmètre du Nouveau Quartier Urbain de Montreuil .....................................................................A21. Inscription intercommunale .............................................................................................A4Communauté d’agglomération : Est Ensemble, l’avenir se construit à l’Est de Paris........................................A5Carte de l’écologie du territoire à l’échelle intercommunale.............................................................................A12Carte des dynamiques de territoire à l’échelle intercommunale.......................................................................A13Carte des polarités et connexions à l’échelle intercommunale ........................................................................A14Carte de la desserte actuelle en transports en commun..................................................................................A15Fiche-projet : murs à pêches ............................................................................................................................A16Fiche-projet : campus .......................................................................................................................................A18Projets métropolitains à venir : parc aquatique, Conservatoire Botanique ......................................................A202. Mutation des formes urbaines .......................................................................................A22Proposition de plan-guide.................................................................................................................................A23Simulations de densité du NQU .......................................................................................................................A24Hypothèses de densités résidentielles – MAP .................................................................................................A25Hypothèses de densités résidentielles – Boissière (SEDIF) ............................................................................A26Hypothèses de densités résidentielles – Théophile Sueur ..............................................................................A27Hypothèses de densités résidentielles – Tram Ouest .....................................................................................A28Référence de densité NQU/PLU : ville centre ..................................................................................................A29Référence de densité NQU/PLU : ville mixte....................................................................................................A30Référence de densité NQU/PLU : ville pavillonnaire........................................................................................A31Intégration et requalification des grands ensembles : simulation.....................................................................A32Principes de valorisation énergétique de l’existant ..........................................................................................A33Projet de zonage du PLU..................................................................................................................................A34Différences des hauteurs entre le POS et le PLU ............................................................................................A363. Transformation pour et par ses habitants ......................................................................A37Carte des emprises foncières du logement social et des répartitions par secteur...........................................A38L’ambition d’une ville population et écologique ................................................................................................A39Présentation du forum national de l’habitat groupé (15 novembre 2009, Montreuil) .......................................A40Fiche-expérience habitat groupé Couleur d’Orange, Montreuil .......................................................................A43Carte des éléments remarquables, étude patrimoine pour le PLU ..................................................................A44Caractéristiques du patrimoine bâti par secteur...............................................................................................A45Patrimoine remarquable *** du Nouveau Quartier Urbain................................................................................A46Révéler les atouts du territoire..........................................................................................................................A474. Evolution économiquement soutenable.........................................................................A48DOCUMENT DE TRAVAILTypologie mixte : activités, TPE, artisans (activités peu bruyantes) ................................................................A49Typologie activités : hôtels d’activités...............................................................................................................A505. Concrétisation des ambitions environnementales .........................................................A51Approche environnementale : l’analyse multi-trames.......................................................................................A52Des dispositifs du PLU pour une architecture innovante et économe en énergie ...........................................A53Projet de renouvellement urbain durable du Bel-Air, valorisation du château en pile solaire ..........................A546. Territorialisation et phasage ..........................................................................................A56Carte de la maîtrise foncière publique..............................................................................................................A57Propositions de sites de veille et d’impulsion pour une convention avec l’EPFIF............................................A58Calendrier prévisionnel du projet......................................................................................................................A59Calendrier prévisionnel des sites 2013.............................................................................................................A60Phasage du projet : objectifs 2013 et mises en chantier jusqu’en 2015 ..........................................................A61Fiches-opérations : des projets engagés (mosquée, MRI, extension IUT) ......................................................A62Une nouvelle mobilité : concentrer la ville autour du tramway .........................................................................A65Appel à projet NQU (2 e session) – dossier complémentaire Montreuil – 15 décembre 2009 3

4Une convergence d’objectifs entre la Ville et la RégionSalué pour ses ambitions, le projet présenté en août par la Ville de Montreuil se trouveaujourd’hui à un tournant entre sa phase de conception et de mise en œuvre. Cette situation nouspermet d’être attentifs à toutes les marges de progression identifiées et de les intégrer dans notredémarche.Les axes de travail sont très clairement fixés par la municipalité, et la Ville trace aujourd’huile chemin vers une traduction concrète de ces orientations : affiner les méthodes, définir lesmeilleurs outils de mise en œuvre, préciser les modes de participation et de partenariats. Tous lespilotes du projet sont conscients que ces enjeux sont centraux pour que le projet se réalise avecdes délais respectés, afin de répondre aux attentes de la population et aux besoins locaux etrégionaux.C’est dans cette étape de concrétisation que le projet est aujourd’hui entré et sur laquelle cedossier se concentrera, tout en apportant des réponses les plus complètes possibles auxinterrogations soulevées par le comité technique.Les remarques font ressortir une grande convergence entre les objectifs que la Région afixés pour le long terme sur son grand territoire et les politiques de Montreuil à l’échelle communaleet au sein du projet urbain. Nous partageons cette ambition de traduire sur le plan local un projet deville durable : un quartier intégré à la ville d’aujourd’hui, territorialisé. C’est pourquoi le projet poseses fondations sur le pilier environnemental du développement durable mais s’attache surtout àfonder un quartier avec une très grande cohésion sociale et qui stimule le dynamisme économiqueen s’inscrivant dans un territoire interconnecté à l’échelle régionale.Pour y réussir, le projet parie sur de nouvelles méthodes de production de la Ville : desapproches partenariales et innovantes, une gestion des temporalités et une mobilisation de tous lesacteurs, privés ou publics. Le projet se pose donc comme emblématique de l’éco-région de demain.La Ville de Montreuil croit en la nécessité d’un ancrage territorial fort des quartiers durables,pour qu’ils suscitent une appropriation et un effet d’entraînement important sur leur environnement,plutôt que de se constituer comme des zones expérimentales aux règles du jeu entièrementspécifiques. Cette approche sensible conduit à mettre en balance les enjeux de court terme(manque criant d’équipements, déséquilibres sociaux et tissus urbains juxtaposés) et les exigencesde long terme (intensification de la petite couronne, réponse aux besoins en logements), pourtrouver le meilleur chemin qui favorise une mise en œuvre rapide, appropriable et qui limite l’impactdes aléas sur le projet. La réalisation du projet est portée par une ambition politique forte, conditionde réalisation incontournable de tous les quartiers durables achevés avec succès aujourd’hui, àl’étranger comme en France.DOCUMENT DE TRAVAILLa gouvernance se place donc comme un enjeu central : portage partagé du projet entre laVille et les structures supra-communales ; mobilisation d’acteurs publics ou parapublics aux côtésdes investisseurs privés ; co-élaboration du projet avec les habitants, actuels et futurs ; valorisationdes atouts du territoire et des initiatives locales ; prise en compte dès l’amont des exigences degestion et des conséquences des choix d’aujourd’hui sur le long terme ; dialogue avec tous lesusagers des futurs espaces, habitants, travailleurs, entrepreneurs ou visiteurs, toutes générationsconfondues.C’est dans cette direction que la conduite de projet a été poursuivie depuis fin août.Appel à projet NQU (2 e session) – dossier complémentaire Montreuil – 15 décembre 2009 4

5Le travail de partenariat a été approfondi, encouragé par les remarques formulées par laRégion et les contacts établis depuis. Il permet d’ancrer le projet dans un territoire de réflexionélargi, en se fondant sur le diagnostic local déjà fortement consolidé en août. Le rapprochementavec d’autres démarches, la mise en œuvre de partenariats financiers ou opérationnels, sontconsidérés comme des axes centraux du projet, qui doivent se dérouler en synergies avec toutesles étapes pour les accompagner et les renforcer.Les hypothèses proposées dans le premier dossier ont été affinées, notamment sur lesestimations de programmes, de construction de logements intégrées dans un calendrier plus précisqui s’articule avec les projets de transports. Un examen des outils opérationnels les mieux adaptésa été conduit, notamment sur les règles du Plan Local d’Urbanisme, la maîtrise des coûts dufoncier, ou encore la réalisation d’une première opération d’urbanisme pour la phase initiale duprojet (sous la forme d’une Zone d’Aménagement Concertée). Les partenaires potentiels sontégalement mieux identifiés, parmi lesquels la Caisse des Dépôts, la Région par le dispositif NQU etdes subventions et accompagnement de droit commun ; des investisseurs privés ont égalementconfirmé leur intérêt pour le projet.De nouvelles pistes ont par ailleurs été développées, sur les méthodes de co-élaboration surle long terme, ou encore la mise en œuvre des propositions relatives à l’approche environnementalede l’urbanisme.Le présent dossier se propose donc de présenter ce processus d’évolution du projet, qui sepoursuit aujourd’hui et auquel nous l’espérons la Région pourra continuer à apporter toute sonexpertise.Puisque c’est un enjeu central pour que le projet développe ses complémentarités avec sonenvironnement, il est essentiel d’approfondir dans un premier temps la manière dont il s’inscrit dansle territoire métropolitain. Cette approche territoriale permet ensuite d’ancrer dans desproblématiques régionales l’évolution des formes urbaines et l’intensification de la ville qui sont aucœur du projet. Cette mutation est conditionnée par une appropriation et une implication deshabitants dans le devenir de leur lieu de vie et d’activités. La cohabitation entre logements etentreprises doit également être pensée pour favoriser la naissance d’un quartier économiquementsoutenable. L’ambition d’un quartier durable doit aussi passer par une qualité environnementalemaximale du bâti mais surtout par une conception urbaine qui limite les consommationsénergétiques et la production de gaz à effets de serre.DOCUMENT DE TRAVAILAppel à projet NQU (2 e session) – dossier complémentaire Montreuil – 15 décembre 2009 5

61. Une inscription dans le territoire métropolitain«Principales marges de progression identifiéesClarifier les projets au regard de l’offre territoriale, des flux et de l’économie métropolitaine (loisirs,agriculture urbaine, immobilier d’entreprise, approche économique, équipements structurants,parcours résidentiels, proximité des axes de liaison routiers…) »Quelles relations et interactions avec la future intercommunalité, Paris métropole ? Eu égard àl’importance des enjeux (situation stratégique dans l’est parisien, taille du périmètre, importance dela production de logements…), le succès du projet est principalement subordonné à la solidité de lagouvernance présente et future (création d’une nouvelle intercommunalité) »Le projet urbain pour le Haut-Montreuil se positionne, par son ambition, comme un pôle dedéveloppement de l’Est Parisien. La taille du périmètre de réflexion 1 , la programmation en logements quirépond à l’arrivée des transports en commun et la dimension sociale et environnementale en font un projet,qui, par nature, va au-delà d’un portage ou d’une réflexion purement locale. Il est donc essentiel, dès la phased’élaboration, de le replacer dans des dynamiques de flux, de demande et d’offre métropolitaines, dans ledomaine de l’habitat, de l’économie ou encore des services et des loisirs.Si le projet présenté s’inscrit bien dans le « cœur d’agglomération qui s’élargit » 2 , cet aspect gagnaiten août à être enrichi et concrétisé. Ceci passe par de meilleures complémentarités de territoire et despartenariats concrets, dont celui avec la Région Ile-de-France qui est l’objet du présent dossier.Penser la mobilité et les bassins de vie au-delà des limites communalesLa première esquisse du projet se devait d’explorer les identités de territoire et les problématiqueslocales, afin d’ancrer le processus d’évolution du quartier. Cette démarche donne de la substance à l’ambitiond’un projet où le « modèle » de ville durable se traduit dans un contexte plutôt que de s’imposer à l’existant.Ce premier travail est aujourd’hui complété par un approfondissement de la réflexion sur la mobilité et lesbassins de vie au-delà des limites communales, qui s’imposent administrativement, mais sont des frontièresperméables aux usages urbains. La réponse qu’apporte le projet urbain de Montreuil doit en effetcorrespondre aux demandes et aux flux à différentes échelles : bassin de vie, bassin d’emploi, dedéplacements. Cette approche sensible doit permettre de mieux structurer le tissu urbain de proche banlieue,en se plaçant dans une vision prospective du territoire.Le territoire du projet entre en interaction avec les territoires des communes de Fontenay, Rosny,Noisy-le-Sec et Romainville. Le traitement des mobilités 3 et l’approche des zones de chalandises descommerces et des activités économiques doit donc être pensé à l’échelle intercommunale. La création de lacommunauté d’agglomération Est-Ensemble 4 est un outil, qui met en œuvre une gouvernance cohérente etun rapprochement entre les administrations des villes. Cet atout doit être complété dès aujourd’hui par unecollaboration avec Rosny et Fontenay, sans attendre un éventuel rapprochement avec la communautéd’agglomération (envisagé par Rosny à plus ou moins brève échéance), des chartes de collaboration avecces deux villes sont d’ailleurs en projet. Le fonctionnement actuel du territoire ne tient pas compte desfrontières communales, mais nécessite un renforcement des liaisons avec le centre de Montreuil. Cettedemande légitime doit être satisfaite, tout en insistant dans la co-élaboration du projet sur les liens avec lescentralités des villes voisines. Le centre-ville de Rosny est plus accessible aux Montreuillois de La Boissièreque ne l’est la Mairie de Montreuil par exemple. Les véritables limites sont physiques : infrastructuresautoroutières, dénivelés importants (limites du plateau de Malassis), ou encore zones d’activités.Le projet encourage les perméabilités entre quartiers, garantie d’une mobilité durable et d’unevéritable mixité des populations. Les liaisons piétonnes sont au cœur de la démarche, et celles quiapparaissent les plus essentielles sont transcrites dans le Plan Local d’Urbanisme en cours d’élaboration. Leréseau de bus 5 doit également être renforcé, particulièrement en radiale vers le Bas-Montreuil et Paris. LaRégion peut y apporter son soutien, au travers des actions du STIF, ce qui entre d’ailleurs en cohérence avecla charte de la ligne 11 6 . Par ailleurs, le projet Véli-Vélo 7 , de location longue durée de vélos, dont des vélosDOCUMENT DE TRAVAIL1 Annexe A2, situation et périmètre du Nouveau Quartier Urbain de Montreuil2 SDRIF, 3.1, p. 149, « [La métropole francilienne] doit mieux s’organiser au tour de son agglomération centrale, dontle cœur s’élargi, […] »3 Annexe A65, une nouvelle mobilité, la ville concentrée au tour du tramway4 Annexe A5, présentation d’Est Ensemble5 Annexe A15, Desserte actuelle en transports en commun6 Texte de la charte pour un territoire durable autour du prolongement de la ligne 11 : « inciter au développement desdéplacements par modes doux et financer notamment les aménagements de voirie en faveur des bus »7 Voir la présentation sur le site de la Ville : http://www.montreuil.fr/files/ACTUALITE/septembre_2009/veli_velo.pdfAppel à projet NQU (2 e session) – dossier complémentaire Montreuil – 15 décembre 2009 6

7électriques, viendront compléter l’offre. Les services à la mobilité seront regroupés dans des centrales demobilité de quartier, installées dans chaque centralité.La réflexion du projet ne s’arrête pas aux limites du périmètre de réflexion. Ainsi le projet du Haut-Montreuil et l’opération de renouvellement urbain de Bel-Air Grands-Pêchers 8 se répondent-ils dansl’organisation des centralités de quartiers et l’amélioration de l’offre en équipements et services. Des premierscontacts ont été établis avec les villes directement voisines du projet pour mieux comprendre leurs projetsurbains : projet ANRU de la Cité Maillard, ZAC des Guillaumes et parc urbain de Noisy-le-Sec et rendre leursoffres plus complémentaires. L’opération Boissière (SEDIF), première phase du projet, prend par exemple encompte l’offre commerciale de Rosny et propose de placer les locaux commerciaux à proximité pour renforcerl’attractivité de la polarité commerciale. Par ailleurs, des contacts sont en cours avec les coordinateurs desautres projets urbains d’Est Ensemble, pour un échange permettant d’affirmer la complémentarité des projets.Tous les volets du projet doivent s’inscrire dans une réflexion qui va au-delà du territoire de Montreuil(se référer notamment aux parties 3 et 4 de ce dossier).Développer les complémentarités de territoiresCette réflexion intercommunale et non simplement locale vise à développer des complémentarités deterritoires. Celles-ci se retrouvent au niveau de l’offre de services, de locaux d’activités et de logements, deculture, dans l’offre de loisirs, sportifs et touristiques, dans les polarités commerciales et dans l’organisationdes centralités. Dans un territoire qui se structure en intercommunalité 9 , il est essentiel de prendre en comptedès l’amont l’offre existante dans les autres communes. La mutualisation commence par des échanges entreles équipe-projets tels ceux initiés entre la Ville de Montreuil et la Ville de Pantin, sélectionnée dans lapremière session de l’appel à projet NQU. Cet échange doit permettre de partager l’approche du territoire, parexemple sur l’approche environnementale de l’urbanisme ou concernant l’offre de locaux et l’animation desfilières artisanales. Des manifestations et événements communs (économiques, culturels, sportifs) peuventégalement souligner les atouts partagés des territoires de l’Est Parisien.Le travail de l’APIEP (Association de Préfiguration de l’Intercommunalité de l’Est Parisien) a permisd’identifier les grands projets urbains, économiques et les équipements existants sur le territoire 10 . Cette basede données sert de support à la suite du travail sur le projet de Montreuil et alimente le dialogue entre le projetet les autres développements urbains en cours ou à venir. Les fiches-projets présentées en annexe détaillentégalement les interactions avec les autres projets de territoire. Le projet de Montreuil propose la mise enœuvre d’équipements culturels, dont une forte carence a été constatée sur le territoire d’Est-EnsembleLa logique développée par le projet de Montreuil se situe donc bien en interaction avec le territoirelarge, intercommunal et régional (voir aussi dans les domaines présentés dans la suite du dossier).Cristalliser des pôles, moteurs de dynamisme régionalL’élargissement du cœur d’agglomération passe aussi par le renforcement de pôles, comme moteursdu développement local et régional 11 . C’est la démarche adoptée pour placer le territoire du Haut-Montreuildans une dynamique d’agglomération. Le projet se développe notamment autour de trois grands pôles : leprojet agriurbain/agriculturel des Murs-à-Pêches 12 , le projet de pôle de valorisation des déchets en cours dedéfinition et le projet de renforcement du pôle campus multi-sports 13 . Certains font l’objet d’opérationslancées, présentées dans les annexes : l’extension de l’IUT, la Maison de Retraite Intercommunale, lamosquée 14 et des opérations en cours d’élaboration comme le parc aquatique, le projet d’implantation duConservatoire Botanique National du Bassin Parisien 15 ou encore la pile thermique 16 . Ils permettent deproduire des lieux attractifs, et potentiellement une réponse locale aux besoins qui décharge les transports encommun en radiale, au profit de ceux en rocade.Ces pôles permettent de structurer l’offre du projet sur un territoire qui est très large et d’articuler desquartiers parfois éloignés les uns des autres 17 . Le projet fait également le choix d’une polycentralité organiséeautour des stations de transports en commun, conçus comme hubs de la mobilité et centralités de proximité.Ces centralités manquent cruellement aujourd’hui dans le Haut-Montreuil, il est donc essentiel de créer cetteoffre pour rendre acceptable l’apport en nouveaux logements. Cette démarche n’empêche pas que sestructure une polarité majeure au cœur du projet, avec le carrefour entre l’avenue du tramway et la rue Rosny,DOCUMENT DE TRAVAIL8 Annexe A54, présentation du projet ANRU Bel Air9 Annexe A5, présentation de la communauté d’agglomération Est Ensemble10 Annexe A14, carte des polarités et grands équipements structurants à l’échelle intercommunale11 SDRIF, 3.1, p. 152 « le cœur d’agglomération comporte des […] pôles très nombreux (quartiers d’affaires, centresde recherche d’innovation, pôles touristiques, gares et carrefours d’échanges, villes-préfectures, grands équipements) quisont autant de moteurs du dynamisme régional. »12Annexe A16, fiche-projet MAP13Annexe A18, fiche-projet Campus14 Annexe A62, fiches présentant les opérations lancées15 Annexe A20, fiches des opérations en projet16 Annexe A55, valorisation du château d’eau en pile solaire17 Annexe A13, carte des dynamiques de territoire à l’échelle intercommunaleAppel à projet NQU (2 e session) – dossier complémentaire Montreuil – 15 décembre 2009 7

8donnant un accès direct aux murs à pêches, identité-force du projet. Les pôles et les centralités du Haut-Montreuil et des villes environnantes (Place Carnot à Romainville, Val-de-Fontenay, Centre-ville de Rosnysous-bois)fonctionnent en réseau et doivent développer leurs complémentarités.Intégrer la gestion de projet aux structures supra-communalesCette approche territoriale du projet doit être complétée par une gouvernance partagée, au-delà de lacommune de Montreuil. L’aménagement de l’espace fait partie des compétences obligatoires de lacommunauté d’agglomération créée au 1 er janvier 2010, nommée Est-Ensemble. Le conseil communautairedevra décider dans les deux prochaines années de l’intérêt communautaire. Le projet a une vocationintercommunale, sans que l’on puisse présager aujourd’hui des décisions de l’organisation. La gestion duprojet ne doit donc pas attendre cette décision pour mettre en place une démarche concertée avec les autresvilles dès la phase amont. Cette organisation place le projet dans une dynamique supra-communale, qui tientcompte de toutes les parties prenantes.Le projet se veut aussi la traduction de l’ambition de Montreuil et des huit autres municipalités 18 pourleur territoire. Celui-ci n’est pas perçu comme une zone « aride » mais au contraire comme un pôle dedynamisme qui s’inscrit dans l’avenir de la Région Parisienne. Ceci répond bien à l’ambition du SDRIF deconstruire une région plus solidaire 19 , qui ne laisse pas de côté toute une part de sa population.Par ailleurs, le lien fort du projet aux prolongements d’infrastructures de transports en commun(tramway T1, ligne 11) en font des supports d’échanges avec les partenaires, qui se sont par exemple traduitspar l’élaboration de la charte de la ligne 11 pilotée par la Région. Les transports eux-mêmes tisseront les liensentre le quartier et les centralités des villes voisines à l’horizon de leur réalisation.La Ville entend développer dès aujourd’hui les partenariats avec les communes limitrophes du projet.La charte de qualité du projet se veut un outil contractuel et de négociation avec les acteurs du projet, en plusd’un support de co-élaboration avec la population. Elle pourra constituer un socle, telle quelle ou déclinée,pour formaliser ces partenariats. La première phase du projet, sur le secteur Boissière, se situe en limite deRosny et sera donc l’occasion d’expérimenter ce travail en commun, notamment dans le cadre de la coélaborationqui devrait s’adresser à tous les habitants du quartier, au-delà des appartenances communales.Les interactions entre le projet et les activités du syndicat mixte Paris Métropole seront encouragéespar la participation de la Maire de Montreuil à cette structure, en tant que membre du bureau et co-animatricede la commission transports-déplacements. Dans ces instances, elle contribue à l’intégration du projet aucœur des enjeux métropolitains.Montreuil souhaite renforcer toutes les structures de gouvernance du projet pour y intégrer les partiesprenanteset leurs enjeux. La Région pourrait apporter son expertise et son soutien à cette démarcheinnovante d’élaboration de la ville de demain, qui s’efforce de renouveler les pratiques de l’aménagement.DOCUMENT DE TRAVAIL18 Annexe A5, texte fondateur de la CA dans ses statuts adoptés19 SDRIF, 1.1, p.29 « Favoriser l’égalité sociale et territoriale et améliorer la cohésion sociale : vers une région plussolidaire »Appel à projet NQU (2 e session) – dossier complémentaire Montreuil – 15 décembre 2009 8

92. Une évolution des formes urbaines««Principales marges de progression identifiéesPréciser les objectifs en terme de densité d’habitat, les différenciations par quartier, la manière dontla compacité proposée sera mise en œuvre, notamment au travers de la mixité fonctionnelle à laparcelle. Améliorer l’expression des choix et des méthodes en matière de programmation »Énoncer le programme de réhabilitation des logements, les typologies bâties. Le projet estemblématique de la démarche NQU en particulier sur la rétroaction sur l’existant, les échelles et lepérimètre proposé, ambitieux innovant et pertinent dans son objectif de création d’une vraie synergieentre le Bas et le Haut-Montreuil.»Un travail complémentaire est attendu sur les questions de mobilité à l’intérieur du projet et duterritoire (ville fluide libérée de la voiture mais comment ? Préciser les liens vers les autres quartierset les villes voisines, le traitement de l’avenue, des liaisons hors quartier (mairie, Ruffins) »Fonder les programmations sur un diagnostic fin du territoireLa mutation du territoire doit être préparée, afin de permettre la transition d’un quartier peu desservi 20 ,fondé sur un équilibre tacite, à une organisation nouvelle autour de centralités renforcées. La ville-patchworkqu’est aujourd’hui le Haut-Montreuil, accepte une diversité fonctionnelle et sociale tissée au fil du temps, enbénéficiant de nombreux jardins privés. L’espace ouvert, celui des grands ensembles, joue le rôle de jardinspublics et de passages informels tandis que les passages privés de la ville pavillonnaire sont généralementouverts au public. L’imbrication bâtie et fonctionnelle de la ville ancienne fait cohabiter hangars, maisons,petits immeubles dans un assemblage improvisé et un paysage qui trouve son équilibre du fait d’une faiblehauteur commune, alliée à une générosité des espaces libres (cours ou jardins) ou à une faible densité bâtie.Cette situation ne doit pas faire oublier le manque de services, et l’absence de véritables centralitésdans des quartiers aux densités résidentielles importantes. Cet état des lieux d’un territoire complexe ethétérogène doit permettre de mieux analyse les propositions du projet concernant la densité 21 .La forte présence des grands ensembles rend indispensable leur intégration à l’évolution du quartiercomme zone de projet 22 , qui évite leur mise à part ou leur stigmatisation. Leur implantation le long dutramway 23 ou à proximité des grands espaces publics permettra leur intégration aux modes de vie et lavalorisation de leurs espaces ouverts, en favorisant l’ouverture plutôt qu’un repli. L’étalement en surface desespaces de stationnement doivent être limités progressivement, voire supprimé grâce à des alternatives(parkings mutualisés) à l’occasion de la mise en service du tramway.L’évolution du quartier se doit donc de mettre en valeur l’inventaire du patrimoine 24 et des lieuxd’identité du territoire 25 . Ce patrimoine est protégé dans le cadre du PLU selon les valeurs suivantes :patrimoine exceptionnel, remarquable et représentatif. Une étude patrimoniale a permis d’identifier leséléments remarquables du patrimoine bâti 26 à protéger par des règles spécifiques dans le cadre de la partieréglementaire du PLU, d’acquérir une connaissance fine du patrimoine montreuillois, et de produire desdocuments pédagogiques pouvant servir de support de négociation au service instructeur des Permis deConstruire.DOCUMENT DE TRAVAILLa démarche est donc de préserver des identités de territoire 27 et les réintégrer à la ville mixte : par unmaintien des PME, de tissus pavillonnaire, et la réintégration des grands ensembles.Organiser l’intensité urbaine dans les nouveaux programmesLe NQU de Montreuil est situé sur une zone de densification du SDRIF et fait le choix de conjuguercette intensification du territoire avec une mise en valeur des murs à pêches, qui est au cœur de l’identité duprojet et va beaucoup plus loin que la simple ouverture au public du lieu comme espace vert. Il réunit ainsi20 SDRIF, 3.1 p. 152, « cette recherche de densification doit s’adapter aux caractéristiques et aux atouts des tissusconcernés, en recherchant des modèles de mixité et d’habitabilité adaptés au contexte. […] L’enjeu du logement y estdonc prépondérant mais pas exclusif. »21 Annexes A24-A28, simulations de densités NQU/PLU et hypothèses de densité résidentielle par secteur22 Annexe 32, simulation d’intégration à la ville et de requalification d’un grand ensemble23 Annexe A38, localisation du logement social24 Annexe A44, carte des éléments remarquables de l’étude patrimoine du PLU25 Annexe A45, caractéristiques du patrimoine bâti par secteur26 Annexe A46, éléments de patrimoine *** dans le NQU27 Annexe A47, révéler les identités de territoire (illustrations)Appel à projet NQU (2 e session) – dossier complémentaire Montreuil – 15 décembre 2009 9

10deux fonctions essentielles : l’évolution des espaces mutables et le renforcement de la trame écologique 28 ,mais constitue aussi un facteur fort d’acceptabilité du projet 29 .Créer des intensités différenciées pour le nouveau quartier du Haut Montreuil, c'est jouer une qualitédu site sollicitée par une attractivité variable : les quatre secteurs avec quatre densités résultantes contrastéesselon la part de l'espace libre et ou agricole collectif et selon la part des programmes de logements :- avec 130 logements à l'hectare le long du Tram Ouest 30 sur l'emplacement de l'ancienne autoroute,l’enjeu est un travail de couture avec les îlots existants et un accompagnement de la mutation, une volumétriereflétant le caractère boulevard urbain.- avec 90 logements à l'hectare sur le secteur Théophile Sueur 31 , la ville installe une nouvellecentralité, désenclavant le quartier fermé du PRUS Bel-Air, et rassemblant les quartiers des Ruffins, ParcMontreau, l'IUT avec l'implantation d'une mairie annexe et le développement d'un campus. Le jeu devolumétrie s’adapte à la diversité des typologies existantes à ce carrefour.- avec 80 logements à l'hectare sur le secteur Boissière (SEDIF) 32 desservi par le prolongement de laligne 11, la ville souhaite renforcer une polarité intercommunale entre Rosny et Montreuil, tout en réservant unsite de reconstruction du réservoir (SEDIF) dans 30 ans. Cette contrainte est transformée en atout avec lemaintien des jardins familiaux existants. Densité et typologies reflètent la diversité en réponse au grandcollectif sur le boulevard côté Rosny.- avec 15 logements à l'hectare sur le secteur des Murs à Pêches 33 , la ville réserve 75% du secteur àun espace agricole ou à des espaces publics, elle privilégie activités et équipements évitant de privatiser cehaut-lieu du patrimoine, dédié à l’accueil d’une agriculture urbaine d’un nouveau type. Un travail est proposésur les parcelles en lanières, avec des typologies variées et alternatives, en cohérence avec la vocation desmurs à pêches et le respect du paysage.Ces densités se conjuguent à l'îlot par des typologies variées 34 , privilégiant une forte mixitéd'occupation à l'îlot comme à la parcelle. Une rue artisanale 35 est ainsi envisagée sur le secteur Boissière enrez-de-chaussée de logements, des hôtels industriels à haute performance énergétique et mutualisant lesservices 36 sont envisagés le long du tram ouest par exemple.Les immeubles collectifs 37 intègrent des commerces en rez-de-chaussée, des équipements petiteenfance ou une mairie annexe par exemple, dans une enveloppe bâtie innovante (Fiches IAU de 114 et 198logements à l'hectare). Quelques maisons de villes en bande 38 complètent les passages existants ouaccueillent des logements adaptés (population spécifiques ou intergénérationnel).Cette intensification urbaine s’accompagne d’un aménagement durable pour :- accroître le maillage du territoire pour une meilleure accessibilité au tramway et une amélioration dela desserte locale (piétons, vélos, voiture) et permettre, par conséquence, la construction des parcelles enprofondeur en connexion avec le territoire.- aménager l’espace public pour accueillir l’activité économique et sociale et éviter le flou actuel entrefoncier privé et usage public.- intensifier tout en préservant des espaces ouverts et l’usage des terres en ville avec la valorisationdes jardins publics ou partagés, des jardins familiaux et sur le quartier des MAP, des terres agricoles. Avecl’aménagement de nouveaux espaces publics : A. Briand, place devant Mozinor- préserver un emboîtement des identités, de la ville centre au maintien des secteurs pavillonnaires.- promouvoir la mixité fonctionnelle à l’échelle de la ville : maintien d’emprises dédiées à l’activité.- proposer des équipements intégrés : encourager la mixité fonctionnelle et augmenter l’intensité.DOCUMENT DE TRAVAIL28 SDRIF, 3.1 p. 149, « s’attacher aussi aux sites assurant des fonctions métropolitaines au sein de l’agglomérationcentrale : secteurs à fort potentiel foncier ou de mutabilité, […], trame verte et ceinture verte »29 SDRIF, 3.1, p. 155, « Cette valorisation de la trame verte d’agglomération répond à une forte attente sociale et estune des conditions de la réussite de l’objectif d’une ville plus compacte et plus dense. »30 Annexe A28, hypothèses de densité résidentielle Tram Ouest31 Annexe A27, hypothèses de densité résidentielle Théophile Sueur32 Annexe A26, hypothèses de densité résidentielle Boissière (Sedif)33 Annexe A25, hypothèses de densité résidentielle MAP34 Annexe A30, référence de densité NQU/PLU : ville mixte (fiche IAU)35 Annexe A49, typologie activités en rez-de-chaussée en zone mixte36 Annexe A50, typologie activités sous forme d’hôtels d’activités37 Annexe A31, référence de densité NQU/PLU : ville pavillonnaire (fiche IAU)38 Annexe A29, référence de densité NQU/PLU : ville centre (fiche IAU)Appel à projet NQU (2 e session) – dossier complémentaire Montreuil – 15 décembre 2009 10

11Favoriser l’évolution de l’existant grâce aux outils règlementaires et fonciersLes densités de la construction neuve sont articulées avec l'évolution de l'existant par les futuresrègles du PLU 39 en application début 2011, en accord avec le jeu des intensités urbaines et qui préconisentl'évolution du bâti existant en terme d'enveloppe, de connexion urbaine, de programmes associés etd'objectifs environnementaux 40 , vers une réduction énergétique facteur 10, comme le montre la simulationd’évolution d’un site d’habitat social, étudiée à titre d’exemple 41 . Un processus d'évolution similaire estproposé pour les activités auxquels s'ajoutent le recyclage et la mutualisation des services et des espaces 42 .Au-delà de l’outil-PLU, un panel d’outils ad-hoc ou locaux peuvent être mobilisés pour favoriserl’évolution du bâti existant dans le sens du durable : agence locale de l’énergie (MVE 43 ), maison du projet,maison de l’habitat (structures à l’étude), ou encore des partenariats avec des organisations d’ampleurnationale, tels l’ADEME.Un «PLU durable» permet d’établir une règle commune entre secteurs dits «opérationnels» et secteurs diffus :- qui donne sa place à la réhabilitation, la reconversion, l’extension de l’existant pour une meilleure utilisation- qui construit de nouveaux programmes s’insérant dans la ville existante.Le PLU de Montreuil est résolument celui d’une ville en évolution avec l’ambition de débloquer despotentiels d’aménagement tout en construisant des identités territoriales 44 .Les potentialités de constructibilité du POS actuellement en vigueur ont été peu utilisées dans leHaut-Montreuil (hauteurs et emprises au sol moyennes ou faibles). Avec l’arrivée des projets de transporttramway et métro ligne 11 et les nouvelles dynamiques urbaines, les règles morphologiques du PLU portentune mutation réelle du territoire.Le zonage du PLU en cours d’élaboration 45Sur les zones urbaines, l’indice « t » s’applique sur les secteurs situés à proximité des points d'accès auxtransports collectifs (les stations de tramway T1 et des lignes de métro M9 et M11, actuelles et projetés). Lesrègles de densité (hauteurs) et de stationnement sont adaptées à la desserte par les transports collectifs.L’indice « p » correspondant aux secteurs des projets des nouveaux quartiers urbains, où les aires destationnement seront mutualisées entre les différentes obligations. Cette obligation sera imposée auxconstructeurs lors de la phase opérationnelle. Certains grands axes sont identifiés et sont adaptés à recevoirdes hauteurs plus élevées. Dans le NQU, le stationnement à la parcelle ne sera pas imposé.Une zone agricole vise à préserver les activités agriculturelles des murs à pêches (20 hectares) et unezone d’accompagnement UA est dédiée au développement des activités et équipements en lien avec lesactivités agriculturelles, pour permettre les implantations de hauteurs contrôlée mais impossibles en zone A.La ville centre, UC, est une ville de centralité commerçante, superposant les programmes liés à l’emploi et àl’habitat , édifiant la ville dans saverticalité et dans sa complexité. Lahauteur moyenne est de 18 mètres,avec la bonification liée auxtransports en commun, 21 mètresavec des commerces à rez-dechaussée,et 24 mètres avec lamixité fonctionnelle, habitat etactivités sur la même parcelle. Laville centre UC se localise auxabords du tramway sur la séquence ex-A186 et Campus –Théophile Sueur. Le quartier Boissière-Rosnybénéficiera d’un secteur spécifique UCn, avec des prospects plus larges (en cours de simulationactuellement par un bureau d’étude thermique) pour favoriser au maximum l’ensoleillement naturel, imposantdes constructions en limite séparative, améliorant donc la performance énergétique des nouvellesconstructions et la compacité.DOCUMENT DE TRAVAIL39 SDRIF, 3.1, p. 153 « [l’effort de construction régional de logements] passe par l’évolution de réglementations dansles documents d’urbanisme locaux, pour permettre la mobilisation du foncier et son utilisation optimale en terme dedensité et de mixité »40 Annexe A53, dispositifs du PLU pour une architecture innovante et économe en énergie41 Annexe A32, simulation de l’intégration et de la requalification des grands ensembles42 Annexe A33, principes de valorisation énergétique de l’existant43 Agence Locale de l'Energie des villes de Montreuil, Vincennes, Bagnolet et Bondy, voir http://www.agence-mve.org/44 Annexe A36, carte des différences de hauteurs entre le POS et le PLU45 Annexe A34, projet de zonage du PLUAppel à projet NQU (2 e session) – dossier complémentaire Montreuil – 15 décembre 2009 11

12La ville mixte, en secteur UM, constitue le fonds commun du territoire avec une hauteur moyenne à 15mètres (18 mètres en indice « t »), permettant un assemblage entre habitat, activités et commerces.La ville à dominante résidentielle, UH, qui privilégie, l’habitation en pavillonnaire/intermédiaire (UH) avecune hauteur à 12 mètres, 15 mètres en indice « t » et UHa, couvrant des secteurs majoritairementpavillonnaires à préserver, avec des hauteurs de 10 mètres (12 mètres avec l’indice « t »). La continuité desjardins constitue des «corridors écologiques» de fait. Les tissus urbains pavillonnaires à préserver sontlocalisés dans les murs à pêches (pavillons le long des impasse Dufour et rue de la Nouvelle France) etquartier Nungesser, en limite du Parc Montreau.Les secteurs à vocation d'activités, UX, pour les secteurs dédiés aux activités : maintien des PME rue deRosny notamment.Les prospects proposés privilégieront une architecture bioclimatique, permettant de préserver un bonensoleillement des façades, favorisant l’adossement pour réduire les déperditions thermiques et l’installationde panneaux solaires en toiture.Le coefficient de biotope : est appliqué pour permettre de réaliser des surfaces végétalisées, sur dalle ou entoiture, avec bonification de l’emprise au sol de 10%, si plus d’espace végétalisé sur le terrain ou laconstruction.L’assouplissement des règles d’alignement permet une architecture plus diversifiée et des jeuxvolumétriques.Le calendrier prévisionnel de l’adoption du PLU est le suivant :- février 2010 : arrêt du projet de PLU- mars-mai 2010 : avis des PPA- juin 2010 : enquête publique- juillet-août 2010 : rapport du commissaire enquêteur- septembre-octobre 2010 : modifications- novembre 2010 : approbation- début 2011 : PLU applicableLa stratégie foncière, outil d’accompagnement de la transformation urbaineAfin de contribuer à l’aménagement de secteurs de projet, la Ville de Montreuil a sollicité l’EPFIF pourla réalisation de portage foncier. Une convention est en cours de rédaction et devrait être finalisée au premiertrimestre 2010. Ce projet couvre une partie du territoire de Montreuil par des périmètres de veille « simple »ou dynamique et par des sites d’impulsion. Le périmètre du projet NQU ferait l’objet d’un portage foncier enveille dynamique avec ponctuellement des sites d’impulsion sur les secteurs stratégiques. Il doit remplir ledouble objectif de maitrise du foncier stratégique, notamment aux abords des centralités, et de maîtrise descoûts du foncier.Dans les périmètres de veille dynamique, les acquisitions se feront au gré des DIA d'une manière plusdynamique, voire systématique et permettraient de créer ainsi des références de prix pour les domaines.D'une manière générale, dans les périmètres de veille, la durée de portage est de 24 mois maximumrenouvelé 1 fois sous certaines conditions ( ZAC, remembrement).Dans les périmètres de sites d’impulsion, l’ensemble des outils seront mis en place pour répondre àl’objectif de maîtrise totale du site.Au vu de l'avancée des études en secteur de projet, la convention de portage foncier entre la Ville deMontreuil et l’EPFIF fera l'objet d'un avenant d'ici un an afin de prendre en considération des avancées duprojet de NQU.DOCUMENT DE TRAVAILPar ailleurs, dans le but de stabiliser le prix du foncier, le PLU en cours de finalisation intègre unpérimètre de constructibilité limitée sur les îlots du Nouveau Quartier Urbain qu’il n’est pas envisagé dedévelopper dès la première phase du projet. Ce périmètre permet de geler les mutations trop spontanée dudiffus, qui le figeraient ou lui donnerait de la valeur rendant sa maîtrise honéreuse.Appel à projet NQU (2 e session) – dossier complémentaire Montreuil – 15 décembre 2009 12

133. Une transformation pour et par ses habitants«Principales marges de progression identifiéesPréciser les formes de mixité par le logement courant et dans le diffus (couches moyennes,supérieures, populaires), intergénérationnel, jeunes, etc. Quels lieux de mélange des populations,de sociabilité du quartier ? Comment les populations variées peuvent-elles s’intégrer, se mêler ? »Quelle répartition du logement social (proportion, localisations, temporalités ? Quelles typologiesadaptées aux diverses populations ? Quelle place pour le logement familial et quelles typologiespour le logement adapté à diverses populations (foyers, tsiganes, étudiants, personnes âgées) ?Comment fonctionneront les centralités ? Quelle intensité urbaine pour assurer les mélanges entrecouches sociales et l’attractivité vers les communes voisines ? Quelle est l’importance du point devue de l’usager et de la vie urbaine en commun dans la conception des espaces publics ?Si le constat à l’échelle régionale est celui d’un progrès vers le rattrapage des contrastes sociaux etéconomiques entre Paris et la première couronne 46 , le territoire du Haut-Montreuil reste encore à l’écart d’uncertain nombre de services urbains. De plus, les projets de transports lourds seront réalisés à horizon 2015,alors que le projet sera déjà entamé, ce qui implique de penser un plan de mobilité transitionnelle etd’apporter dans les premières phases du projet les équipements et services qui manquent aujourd’hui auxhabitants de ce territoire.Faire cohabiter les habitants au travers de la transformation du quartierL’objectif de la municipalité est de réduire la fracture urbaine en apportant grâce au projet urbain lesservices de proximité et équipements attractifs manquants. Le SDRIF souligne en effet le caractère cumulatifdes inégalités 47 , avec la constitution de poches de pauvreté, le blocage des parcours résidentiels et lastagnation de l’offre en équipements et services. Le projet prend en compte cette difficulté en introduisant unepart d’équipements importante dans la programmation du projet, supérieure à celle prévue dans des zonesdéjà parfaitement desservies. Cette démarche produit des opérations avec une proportion de logementslégèrement moindre que dans d’autres quartiers de Montreuil, sans pour autant handicaper un bilan global deproduction de logements estimé à 3 000 logements minimum sur le long terme.Très attachés à l’histoire populaire et ouvrière de Montreuil, les élus souhaitent que la proportion delogements sociaux soit maintenue dans la ville, avec une meilleure répartition entre tous les quartiers poureffacer les déséquilibres générés par la construction dans les années 70 d’un grand nombre de cités d’habitatsocial sur le plateau. Cette démarche a conduit la municipalité à introduire une part de logements sociaux plusimportante dans les projets de construction du Bas-Montreuil en cours et dans le quartier de la mairie(anciennement dénommé cœur de ville).Dans le Haut-Montreuil, l’apport en logements nouveaux ne se fait pas au détriment des populationsen place : le projet doit au contraire fournir des conditions de logement plus décentes à une population quisubit de plein fouet les effets de la crise économique. On constate à Montreuil une explosion de lacohabitation dans les logements sociaux et dans le social « de fait » au sein du parc privé 48 . La Ville utiliseratous les outils disponibles pour limiter les prix de sortie des logements neufs et permettre à toutes les couchessociales d’y accéder. Les bénéficiaires des logements nouveaux seront entre autres des personnes habitantdéjà le quartier mais en recherche d’un logement mieux adapté à leurs besoins. Cette démarche doitpermettre de répondre aux questionnements sur la sociabilité au sein du quartier en évolution et favoriser unegrande mixité des résidents.La proximité des différentes fonctions urbaines (mixité fonctionnelle) et la mutualisation des espacesgénèrent également une mixité par les rencontres. Les services et équipements nouveaux (petite enfance parexemple) répondront à un besoin commun et seront donc fréquentés par un large panel d’habitants, évitant lecloisonnement des différentes populations. Cette démarche est aussi une des facettes de la compacité àl’échelle du quartier et participe au pilier social du développement durable.Le projet propose un travail approfondi sur les liens inter-quartiers et accorde une place touteparticulière aux perméabilités entre des tissus urbains hétérogènes : pavillonnaires, cités d’habitat social,logements intermédiaires dans le diffus. Cette approche urbaine doit permettre de resserrer les liens sociauxentre les populations actuelles et avec les habitants des futurs logements. Le renforcement de centralités deDOCUMENT DE TRAVAIL46 SDRIF, 3.1, p. 149, « les contrastes sociaux, urbains et économiques s’estompent entre Paris et d’autres centralitésau-delà du périphérique »47 SDRIF, 1.1, p. 31, « Une des caractéristiques des inégalités est leur caractère cumulatif. […] Sans une interventionforte des pouvoirs publics, la tendance est à l’accroissement des écarts, puisque les communes dont le parc social estimportant sont en général celles qui construisent le plus de logements sociaux. »48 Observation constatée notamment au travers des inscriptions scolaire, avec une augmentation du nombre d’enfantsdéclarés comme « hébergés » dans les écoles de la VilleAppel à projet NQU (2 e session) – dossier complémentaire Montreuil – 15 décembre 2009 13

14quartier ou la création de lieux de vie mieux identifiés et appropriés sont aussi des outils en ce sens. Le projetprend le contre-pied du cliché de la « boboïsation » de Montreuil, en accordant une place particulière auxinitiatives locales, aux projets d’habitat autogérés et à l’habitat social en mixité dans tout le projet, ainsi quel’exige le projet de Plan Local d’Urbanisme 49 . La co-élaboration et l’animation d’événements pour impliquer leshabitants dans le projet seront aussi l’occasion de réunir différentes catégories de population. Des outilsinnovants doivent permettre ce mélange et éviter que ne soit écouté qu’un petit nombre d’habitants qui sedéplace lors des réunions publiques et ne sont pas représentatifs de la population. Il importe de trouver desvecteurs qui permettent de faire venir le projet jusqu’à ceux qui n’y viennent pas habituellement, c’est dans cesens que la Ville recherche les moyens de « créer l’événement » autour du projet et de faire le lien entre leprojet et toutes les concertations thématiques menées par la commune (plan de circulation, agenda 21).Par ailleurs la conception du quartier a refusé toute idée de table rase, en promouvant une approchequi valorise l’initiative habitante et révèle les potentiels de l’existant. Malgré toutes ses difficultés dedéplacements, de manque de services et commerces et de concentration de la pauvreté, le territoirecomporte en effet de grands atouts. Parmi eux, l’implication des habitants sur le territoire, la présence degrands espaces naturels à mettre en valeur, parcs urbains et murs à pêches ou l’existence de lieux desociabilité informels.Les dispositifs de gestion sont mis au cœur de la conception urbaine du quartier. Ceci doit permettred’envisager dès l’amont la mixité et la cohabitation des usages. C’est un des sujets qui pourra faire l’objetd’une co-élaboration plus approfondie avec les habitants et pourrait bénéficier d’un accompagnement de laRégion pour s’enrichir de son expertise ou de contacts avec d’autres équipes-projets ayant entamé ce type dedémarche.Confirmer la mixité sociale du territoire à travers le projetLa politique de la municipalité vise à maintenir le taux de logements sociaux sur la ville, soit 35% enmoyenne, tout en renforçant la mixité à l’échelle des quartiers et des macro-îlots 50 . Au sein du projetl’approche est donc différentielle selon les zones. Celles où les logements sociaux sont majoritaires doiventaccueillir prioritairement du logement privé et inversement 51 .La variété des opérateurs et des formes urbaines est également un outil de mixité. Si une intensitédoit être assurée pour répondre aux besoins en logements, ils devront permettre des statuts différenciés pourles logements. La place laissée à tous types d’intervenants sur le projet (dont projets autogérés, petitspromoteurs par exemple) prémunit contre une uniformité qui limiterait la clientèle des nouveaux logements àune population uniforme. Des tailles de logements variées sont aussi l’assurance d’un mélange à l’échelle dubâtiment, entre familles, foyer composés d’une seule personne, personnes âgées, étudiants, etc. Desprécisions sur la mise en œuvre de ce volet pourront être apportées lors des prochaines phases de traductionopérationnelle du projet. Montreuil est déjà pionnière dans les démarches de conception d’un habitat solidaireet co-produit, qui génère une dynamique collective. La Ville a récemment accueilli un forum de l’écohabitatgroupé 52 et le projet NQU capitalisera les expériences existantes (Couleur d’Orange depuis 1986 53 , Maisondes Babayagas, maison de retraite autogérée en cours de réalisation 54 , ou encore Le Luat, une expérience delogement social participatif de l’OPHM) pour mettre en synergie les acteurs et accueillir de nouveaux projets.La maîtrise du coût du foncier est un paramètre-clé du mélange de population et doit s’appuyer surtous les outils disponibles. Une convention avec l’EPFIF sera signée début 2010 par la Ville de Montreuil.L’établissement dans le Plan Local d’Urbanisme d’un périmètre de constructibilité limitée est égalementaujourd’hui en cours de définition. Il permet d’encadrer l’évolution des prix tant que les équipements ne sontpas réalisés, d’assurer un financement de ces équipements qui sont indispensables pour accompagner lesprojets de logements et de maîtriser le rythme de réalisation du projet.L’intégration d’une zone de réflexion suffisamment large dans le projet permet d’envisager la mutationprogressive du diffus, et évite l’effet de « mise à part » de l’écoquartier, qui le couperait des tissus existants.Ce choix est une garantie qui vise à limiter tout différentiel social fort, générateur de déséquilibres. Cetteapproche permet aussi d’envisager sur un périmètre suffisamment large une amélioration de la qualité desespaces publics, lieux de rencontre et de sociabilité. Ceux-ci sont à travailler en priorité dans la co-élaborationdu projet, en mettant en valeur l’expertise d’usage des habitants. Il ne s’agit pas d’imposer des solutionstoutes-faites pour un sujet central à la vie de proximité. D’autres écoquartiers ont par exemple décalé lafinalisation de certains espaces publics pour qu’ils arrivent 6 mois après l’installation des premiers habitants etDOCUMENT DE TRAVAIL49 Annexe A39, obligation de produire un minimum de 25% de logements locatifs sociaux pour les opérations de plusde 2500m² de logements, avec une exonération pour les îlots de plus de 100 logements sociaux contigus50 La Ville de Montreuil a déterminé ses orientations en matière d’habitat au cours d’un bureau municipal mais nedispose pas de Programme Local de l’Habitat. Depuis 2004, ceux-ci devant être élaborés par un EPCI, la communautéd’agglomération Est Ensemble pourra décider d’en élaborer un.51 Annexe A38, carte de localisation des parcelles de logements sociaux52 AnnexeA40, présentation du forum de l’écohabitat groupé organisé le 15 novembre 2009, à Montreuil53 Annexe A43, fiche-expérience habitat groupé Couleur d’Orange, Montreuil, depuis 198654 Présentation du projet sur : http://www.lamaisondesbabayagas.fr/ou http://www.montreuil.fr/1-8978-Detail-de-l-association.php?recherche=&selectquartier=&listtheme=18&Affiche=154Appel à projet NQU (2 e session) – dossier complémentaire Montreuil – 15 décembre 2009 14

15que leur conception puisse être co-élaborée et répondre aux besoins ou carences effectivement constatésdans les premiers mois.Enfin, il parait essentiel de préciser que l’habitat social existant n’est pas oublié et que sonamélioration est bien au cœur du projet. Les cités sont des zones de projet, pour une transformation qui ailledans le sens d’une meilleure qualité de vie et d’une meilleure cohabitation entre tous leurs usagers ethabitants. Il serait en effet contre-productif de construire un écoquartier innovant et ambitieux en laissant enl’état des cités qui ont plus que tout besoin d’un meilleur fonctionnement et d’une meilleure intégration à laville. La démarche de réhabilitation doit être menée en collaboration avec les bailleurs, dont certains prévoientdéjà des réaménagements, qui peuvent rapidement être mis en cohérence avec le projet et même s’intégrercontribuer à ses premières phases.Plusieurs remarques sur le premier dossier ont porté sur la proportion de logements adaptés au seindu logement social. Le dossier initial exigeait une quantification précise du nombre et du type de logements.Cette demande constituait pour Montreuil un exercice enrichissant pour définir les potentiels du territoire, maisles chiffres globaux avancés doivent rester des hypothèses, qui se confirmeront au fur et à mesure dupassage du projet en phase opérationnelle. Le calcul du nombre de logements spécifiques a été augmentépar l’intégration aux logements spécifiques de populations qui pouvaient de fait s’intégrer au logement socialclassique, par exemple des groupes roms. L’analyse des besoins doit aussi conduire à trouver des réponsesdans le diffus et non seulement dans le périmètre du projet. Le nombre logements spécifiques a donc étéprobablement surestimé et la Ville souhaite maintenir un poids prépondérant du nombre de logementssociaux de type familial dans le parc social.Le projet porte également une attention particulière à l’appropriation des nouvelles constructions parles habitants. La réduction des coûts de finition des logements, livrés avec moins de cloisons par exemplecomme cela s’est fait dans d’autres projets, peut permettre de diminuer les prix de vente au m² et permettre àchacun d’adapter le logement à ses besoins et leurs évolutions. L’aménagement de certains espacescommuns peut aussi être laissé à l’initiative des nouveaux arrivants. Ce type de démarche permet de faireune économie tout en améliorant l’implication des habitants dans l’aménagement et l’entretien de leurs lieuxde vie.Intégrer les outils de la participation citoyenne au processus-projetLe mode d’élaboration est également dans ce projet un outil pour favoriser l’appropriation par leshabitants et la sociabilité au sein du quartier. Un travail en amont, à partir d’aujourd’hui et tout au long duprojet permet de s’assurer que le projet répond aux besoins exprimés et est accepté par la population. Cettedémarche est au cœur du processus de production d’un quartier durable, avec un fort parti pris en faveur dutravail avec les habitants.Cette démarche a été complétée par de nouvelles hypothèses, notamment sur le calendrier et lesoutils. D’ores et déjà, la Ville a réuni des acteurs associatifs déjà engagés dans des échanges concernant leHaut-Montreuil (usagers des transports, conseils de quartiers, associations des murs à pêches, etc.). Cepremier échange, organisé fin novembre 2009, a permis d’évoquer les premières propositions de méthodes etoutils de concertations. Ces outils sont : des documents-supports à la co-élaboration (charte du projet, planguide55 ), des lieux fixes ou mobiles d’échanges (maison du projet, dispositif mobile) et des événements. Lafête organisée fin septembre sur l’autoroute A186 (intitulée « La voie(x) est libre » 56 ) est le type d’événementsfavorable à une réappropriation par les habitants, qui permet de toucher un public plus large que leshabituelles réunions publiques. La Ville souhaite en effet explorer des méthodes de co-élaboration innovanteset disposer de moyens d’échange efficaces avec les habitants. Des outils variés évitent que l’attention soitfocalisée sur une catégorie unique d’habitants, habituée des réunions de concertation de la Ville.La première opération sur le secteur Boissière en limite de Rosny sera le pilote pour mettre en placedes structures de co-élaboration pérennes, qui doivent perdurer tout le temps du projet et non se limiter auxtemps de concertation réglementaire. La collaboration avec les communes voisines 57 sera égalementessentielle dans la concertation afin que tous les riverains soient impliqués de part et d’autre des limitesadministratives. La concrétisation de cette ambition forte de la ville pourra bénéficier d’un apport régional.Celui-ci permettra d’y apporter les moyens nécessaires, par exemple la collaboration avec des prestataires,ou avec des groupes d’étudiants et doctorant(s) spécialistes du sujet (à l’étude). Un soutien méthodologiqueet un échange d’expérience avec les autres porteurs de projets NQU seront également profitables.DOCUMENT DE TRAVAIL55 Annexe A23, proposition de plan-guide56 Informations sur cet événement : http://www.montreuil.fr/1-8851-Detail-d-un-article-de-l-espace-Bienvenue-a-Montreuil.php?IdArticle=3323&Affiche57 Se référer à la partie 1 du présent dossierAppel à projet NQU (2 e session) – dossier complémentaire Montreuil – 15 décembre 2009 15

164. Une évolution économiquement soutenablePrincipales«marges de progression identifiéesInsérer la réflexion économique dans une logique plus territoriale et pas seulement locale, affiner laréflexion sur les marchés. Se situer dans une offre territoriale concernant l’accueil des PME, le rôlede Mozinor. Travailler avec les autres écofilières à l’Est de Paris. »Le projet économique du quartier de Montreuil vise à reconstituer une offre immobilière pour lesPetites et Moyennes Entreprises (PME), les Très Petites Entreprises (TPE) et les artisans et à encouragerune meilleure visibilité des activités et filières existantes. Cette démarche implique de valoriser des structureset des locaux souples et adaptables, pour compenser une offre aujourd’hui rigide, dispersée et isolée dans letissu urbain constitué. Le projet doit prendre en compte les contraintes particulières du quartier : déniveléimportant, faiblesse des centralités existantes et du niveau de service aux entreprises, arrivée de transportsen commun uniquement en rocade. C’est par une adéquation très fine avec les besoins constatés desentrepreneurs et une mise en valeur des atouts spécifiques du projet durable que cette ambition pourra êtreréalisée.Développer la stratégie économique dans une logique territorialeL’économie du projet a été retravaillée pour mieux s’intégrer dans une logique métropolitaine, qui tientcompte des flux de demandes, de relocalisation et de mouvements d’activités, entre Paris, la premièrecouronne et les territoires plus éloignés. La proximité avec les autoroutes, couplée avec des transports encommun efficaces en rocades constituent des atouts indéniables de valorisation du territoire.La dynamique d’échange avec les partenaires potentiels du projet a été élargie, notamment versd’autres acteurs contribuant à la structuration économique du territoire. Ainsi des contacts sont-ils en cours ouà établir avec l’Agence Départementale de Développement, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris-Seine-Saint-Denis, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, des services économiques des communesvoisines, des acteurs de l’artisanat comme ceux de la Ville de Pantin.Ces échanges permettent de placer le projet économique de Montreuil dans une logique decomplémentarité territoriale, cohérente avec la démarche intercommunale présentée dans la première partiede ce dossier. Ces complémentarités peuvent se traduire par exemple dans l’offre d’immobilier d’entreprise,par des échanges renforcés avec les équipes-pilotes des projets économiques ou mixtes existants. Il favoriseégalement la capitalisation des expériences. Une logique commune peut ainsi voir le jour pour lesproblématiques pour lesquelles l’échelle locale n’est pas la plus pertinente. Cette démarche en cours a permisd’affiner l’approche économique du quartier et continuera à produire des résultats dans les prochains mois.Le projet souhaite proposer un autre modèle de développement économique du territoire, grâce à unepolitique volontariste. Fondée sur le constat que la production de très grandes surfaces de bureaux géréespar un opérateur unique s’essouffle, la Ville propose de coller au plus près des demandes et de favoriser dessolutions souples, qui s’adapteront aux évolutions du contexte économique. Cette inflexion du projet prendmieux en compte la complexité du marché de l’immobilier d’entreprises, mais nécessite d’établir despartenariats avec les investisseurs dès l’amont du projet. Les unités produites seront en effet de plus petitetaille et avec une logique économique plus complexe. Le modèle est beaucoup plus ancré localement, avecdes emplois non-délocalisables et plus de services aux entreprises et aux particuliers. Ceci correspondparfaitement au souhait de la municipalité de Montreuil et encourage le maintien en petite couronne desentreprises qui apportent le dynamisme dont a besoin le cœur d’agglomération, tout en trouvant de nouvellesformes de cohabitation entre habitat et activités 58 .Le projet de Montreuil n’a ainsi pas vocation à accueillir de très grandes surfaces de bureaux, tellesque l’indiquaient les premières évaluations de programmes, réalisées à titre d’exercice pour le dossier initial.Cette réponse n’est pas adaptée au lieu et fait face à la concurrence d’autres quartiers, à l’Est, au Nord et àl’Ouest de Paris. De plus, il parait difficile pour de très grandes entreprises ou des sièges sociaux des’installer à proximité d’un transport en commun en rocade, alors que les employés et leurs représentantssyndicaux exigent la proximité d’une station de métro ou de RER qui mène rapidement aux grandes gares etnœuds de transports en commun. Au contraire, les petites et moyennes entreprises, qui constituent l’essentieldu tissu économique de Montreuil, sont beaucoup plus susceptibles de s’y implanter.Fournir des services efficaces aux entreprises est également un axe de développement du territoiredu Haut-Montreuil. Ceci passe par la constitution de centralités renforcées et par une amélioration dufonctionnement des espaces économiques déjà formées (zones industrielles existantes, dont rue de Rosny).Une offre de services mutualisés doit être développée, en direction des entreprises installées dans le diffus ouDOCUMENT DE TRAVAIL58 Une piste est en cours d’exploration pour accueillir d’éventuels prototypes architecturaux sur ce thème enpartenariat avec le concours Habiter-Travailler de la Cité de l’ArchitectureAppel à projet NQU (2 e session) – dossier complémentaire Montreuil – 15 décembre 2009 16

17déjà regroupées, une optimisation des circulations voitures et camions permettra une meilleure cohabitationavec les habitants. Ces services et le regroupement en hôtels d’activités renforcent la stabilité des entreprisesen situation de crise économique. Ils favorisent également la mutation des activités vers le développementdurable, par la transformation de l’enveloppe vers une meilleure efficacité énergétique. Le parcours immobilierdes entreprises doit aussi s’en trouver fluidifié. La Ville poursuit son action en ce sens avec la Bourse desLocaux et la pépinière d’entreprises, outils qui pourront entrer en synergie avec le projet.Le projet propose de valoriser les atouts du territoire : la forte présence artisanale et l’implantation dePME/PMI de pointe (dont design, conception innovante), centres de formation initiale et continue qu’ils soientpublics ou privés. La mise en œuvre d’un quartier durable représente aussi une attractivité considérable, parl’image qu’il véhicule mais surtout par la qualité des espaces publics, la préservation du patrimoine et desespaces naturels, dans un environnement valorisé et avec des locaux de haute qualité d’usage etenvironnementale (demande de plus en plus exprimée par les entreprises pour maîtriser leurs charges).L’attention au local conduit à accompagner l’évolution des activités présentes sur le territoire, sansexagérer l’impact à court terme des modifications structurelles comme la disparition de l’autoroute A186. Eneffet, les dernières études de trafic montrent qu’elle n’accueille pas le nombre de véhicules correspondant àune voirie de telle capacité. Le temps de parcours sera donc modifié sur l’avenue accueillant le tramway, sansque cela ne stoppe des flux modérés. La très grande proximité avec les autoroutes (A3, A86) demeure,notamment avec l’échangeur de Rosny. Dans cette zone charnière en grande mutation dans les prochainesannées, la Ville favorisera dans la mesure du possible l’accueil des entreprises les plus adaptées au tissulocal et créatrices de valeur ajoutée, quelle que soit leur taille, en limitant les entreprises de stockage pur enfaveur de celles réunissant stockage, activités de transformation ou production et siège social.Le projet s’est enrichi d’une meilleure connaissance des besoins observés au niveau local etintercommunal. Ceux-ci concernent essentiellement des locaux de petite taille (100-200 m²) pour des artisans,des PME, des locaux en rez-de-chaussée sur rue… Ceci permet d’envisager d’enrichir et développer l’offredans le nouveau quartier pour les locaux de ce type, dans les premières phases du projet, en laissant unemarge d’évolution de la réponse, puisque le projet ne sera pas réalisé d’un seul tenant. La Ville peut donc seplacer comme un lieu d’accueil pour les PME, position qu’elle tient déjà de fait, au travers de l’installation denombreuses petites entreprises, artisans et artistes, qui bénéficient des locaux artisanaux qui constituentl’histoire urbaine de Montreuil. Cette démarche permet de valoriser l’animation du territoire, un emploidiversifié et local qui limite dans la mesure du possible les besoins de déplacements.Enfin la Ville réaffirme sa volonté de tisser des liens entre l’économie et la formation au sein duquartier, au travers de la constitution d’un pôle campus et multisports et en poursuivant les démarchesengagées, notamment pour l’installation à l’IUT de nouvelles formations dans le domaine de la qualitéénergétique par exemple. Ce projet campus permet de mutualiser les services, les échanges avec lesentreprises, les locaux de formation et de services universitaires et d’engager une dynamique.Affiner la programmation économique dans les opérations neuvesEn conséquence, la Ville a affiné la programmation économique au sein du projet.Ce travail a permis de confirmer la création de locaux artisanaux et donné lieu à des hypothèses detypologies qui pourront servir de base au programme des opérations d’urbanisme 59 . Ces locaux, situés enrez-de-chaussée, sont divisés en surface de 100 à 200 m² en moyenne. Ils correspondent aux besoins desentreprises de services de proximité ou services à la personne, aux commerces et aux entreprises d’artisanat(dont plombier, électriciens par exemple) peu génératrices de nuisances sonores. Ils peuvent être intégrésdirectement en rez-de-chaussée d’opérations de logements pour réaliser la mixité à la parcelle évoquée dansle dossier initial. Les activités bruyantes (telles ébénisteries, entreprises d’art, menuiseries), très présentes àMontreuil font l’objet d’une démarche similaire, mais qui prévoit un écran phonique entre ces entreprises et leslogements. Il peut être constitué d’un étage intermédiaire de bureaux (liés ou non aux ateliers en rdc) ous’intégrer à des hôtels d’activité.L’implantation de locaux tertiaire est pertinente dans les programmes neufs, sous formes d’unité depetite taille ou de taille moyenne, afin de contribuer à l’équilibre général du projet. Un certain nombred’entreprises de conception (paysagistes, architectes) très présentes à Montreuil, pourraient y trouver uneréponse à leurs besoins. Ces locaux peuvent aussi convenir à des PME souhaitant rapprocher leurs centresde décision de leurs lieux de production, étant donné le grand nombre d’entrepôts et locaux artisanaux déjàprésents sur le territoire ou prévus dans le projet. Ce rapprochement a déjà été observé pour plusieursentreprises, notamment le créateur de vêtements Et Dieu Créa La Femme, qui a aménagé ses locaux destock et transit des collections pour y accueillir toutes les fonctions de gestion et conception de l’entreprise.Les hôtels d’entreprises prendront une place forte dans le projet, pour répondre à la demandeidentifiée. Ils s’intègreront à une logique intercommunale (sortie de pépinières, hôtels d’activités multi-thèmesou dédiés à une filière particulière). Une typologie a été travaillée 60 pour l’intégration de ces locaux dans lamixité urbaine et des partenariats sont en cours d’exploration, notamment avec la Caisse des Dépôts etDOCUMENT DE TRAVAIL59 Annexe A49, typologie d’activités sur une parcelle mixte (activités, TPE, artisans, commerces, services)60 Annexe A50, typologie des hôtels d’activitésAppel à projet NQU (2 e session) – dossier complémentaire Montreuil – 15 décembre 2009 17

18Consignations. Cette réponse est souple et parait adaptée au tissu montreuillois. Des investisseurs ont déjàlancé ce type de produits à Montreuil. L’idée pourrait être poussée encore plus loin avec des espaces pourtravailleurs nomades, proposition qui doit être étudiée plus en détails pour déterminer sa viabilité économique.Enfin, le projet vise à donner de la visibilité aux filières économiques présentes à Montreuil, au traversde l’immobilier produit dans le projet. Si de nombreuses entreprises existent déjà, dans le domaine de lacréation visuelle par exemple, elles manquent d’un lieu fédérateur, qui puisse générer des échanges, unbouillonnement pour « faire filière ». Des lieux d’animation pourront donc être intégrés au projet. Ils ontvocation à tirer partie des liens avec leurs homologues à l’Est de Paris (Cité artisanale de Pantin) notamment.Montreuil apparait comme un lieu charnière entre Paris, lieu de démonstration des savoir-faire et decommercialisation, et des banlieues plus éloignées où se sont établies certaines activités de production. LaVille peut accueillir des structures intermédiaires, avec lieux de vente, de petite production, bureaux pour lesfonctions-supports d’organisation, conception, etc.Intégrer la logique de mutation des locaux existantsL’état des lieux des locaux d’activités à Montreuil montre qu’il existe peu de véritables « zonesindustrielles », seulement des regroupements « de fait » et très peu de locaux où les entreprises peuventévoluer. Des Centres d’Activités de Pointe ont été créés à Montreuil dans les années 90, pour répondre à unralentissement de l’activité économique et au déclin des activités dans la Ville. Des locaux segmentés etmodulables sont réalisés sur d’anciennes friches industrielles, en direction des PME et PMI. L’état et lafonctionnalité de ces locaux sont aujourd’hui variables, mais les 35 sites existants, dont une dizaine sontsitués dans le Haut-Montreuil, peuvent muter pour accompagner l’évolution du tissu économique de la Ville.Ainsi, les grandes emprises industrielles peuvent-elles être en partie conservées avec une logiqued’optimisation et d’intensification des activités. Ces principes sont présentés en annexe 61 . Cette démarchepermet de renforcer les services aux entreprises, de conserver un tissu industriel tout en améliorant sonefficacité (gestion des flux motorisés par exemple par la reconfiguration et mutualisation des entrées/sortiesde parcelles) et la cohabitation avec les riverains, actuels ou à venir. Dans un quartier durable, ces zonesindustrielles doivent aussi tendre vers une enveloppe plus efficace énergétiquement, évolution que la Villeencouragera, au travers de tout le panel d’outils existants (MVE, agence locale de l’énergie, ADEME…).L’évaluation du dossier initial a fait ressortir des questionnements sur le devenir de Mozinor, citéindustrielle verticale située au carrefour rue de Rosny / A186. Les locaux existant actuellement dans cebâtiment ne correspondent pas à la demande de la majorité des PME/PMI. Ils sont en effet de trop grandetaille (500-800 m²) et insuffisamment aménagés (très grande hauteur de plafond mais agencements à lacharge de l’entreprise pour réaliser des demi-étages, surfaces de bureaux cloisonnées, etc.). Prévu pouraccueillir des activités de production industrielle, Mozinor n’a jamais fonctionné tel que le prévoyait le projetinitial. Il accueille une très grande diversité d’entreprises, dont une partie sont de simples hubs de stockageavec un nombre d’emploi et une création de plus-value plutôt faibles. Des dynamiques sont néanmoins entrain de se cristalliser au sein du bâtiment : projet de restaurant sur la terrasse, projet de site internet pourvaloriser le lieu en direction des entreprises de luxe et de design. Ils vont dans le sens de donner unenouvelle vie à ce lieu en valorisant son côté atypique, en fédérant les énergies pour attirer de nouvellesentreprises. Le projet urbain doit éviter la dégradation d’un bâtiment trentenaire, qui nécessite des frais derénovation conséquents dans les prochaines années. Ce lieu a posé par le passé des problèmes de sécuritéimportants qui ne peuvent pas réapparaitre le long du tracé d’un tramway. La logique est donc d’instaurer unedynamique de projet autour du bâtiment, qui doit intégrer à plus ou moins long terme une ouverture de cepatrimoine architectural et industriel sur le quartier et la mise en œuvre d’une synergie de type « cluster »entre entreprises, formation et équipements publics ou privés. La Ville explore donc de manière large tous lespotentiels du bâtiment, pour éviter que le statu quo conduise à une dégradation du lieu.Des partenariats sont entamés ou en cours avec des experts des questions économiques, en Ile-de-France et à destination des différentes filières (artisanat, etc.) pour affiner cette réflexion et se placer dansune dynamique de territoire large. La structure intercommunale créée au 1 er janvier 2010 permettra aussid’assurer une promotion de l’offre économique du territoire des différentes communes et de leurscomplémentarités. La compétence économique est en effet une compétence obligatoire de la Communautéd’Agglomération. La présence des villes sera organisée dans des manifestations, par exemple au MIPIM2010, en mutualisant ces démarches au sein de l’intercommunalité.DOCUMENT DE TRAVAIL61 Annexe A33, principes de valorisation énergétique de l’existantAppel à projet NQU (2 e session) – dossier complémentaire Montreuil – 15 décembre 2009 18

195. Une concrétisation des ambitions environnementales«««Principales marges de progression identifiéesPréciser les modalités de mise en place d’un plan d’action sur les questions environnementales,l’évaluation et le suivi par anticipation. Qu’est-il prévu pour la prise en compte et la valorisation de latrame verte et bleue ? Mieux matérialiser les intentions environnementales. Préciser la démarchesur le bilan carbone et le choix des éco-matériaux »Dossier très complet et très poussé sur le plan environnemental, la problématique de la ressourceen eau est traitée de manière très approfondie. L’aboutissement politique et technique des critèresenvironnementaux énoncés doivent donner au projet une grande qualité environnementale àl’échelle du quartier et du bâti. »Quelles solutions pour la pollution des nappes ? Quel lien aux modes d’agriculture et quelle priseen compte en amont des pollutions pour les bâtiments et activités agricole ? Préciser l’échéancierdes résultats de l’étude prévue sur la pollution de la nappe. »Développer une nouvelle approche environnementale : l’analyse multi-tramesLe projet entre aujourd’hui dans une phase de concrétisation des objectifs fixés. Nous travaillons sur 8axes différents mais néanmoins interagissant entre eux :- la contribution du quartier à la réalisation d’une ville durable en maîtrisant l’étalement urbain et enassurant la cohésion territoriale par la couture avec les quartiers riverains- un niveau de mixité fonctionnelle, sociale, générationnelle adapté- une bonne cohérence de la nature et du bâti par un réseau écologique riche et diversifié, tout enrestant compatible avec de l’usage urbain- un réseau doux et un accès convenable aux transports collectifs permettant d’offrir une alternativecrédible à la voiture individuelle- une maîtrise draconienne des consommations énergétiques avec l’objectif d’un quartier à énergiepositive et passant d’abord par une approche bioclimatique de l’urbanisme et du bâti, puis par des choixadaptés de production locale d’énergies renouvelables- la maîtrise des autres ressources épuisables (énergie grise, eau, matières premières…) et desdéchets- la qualité des milieux, du sol et du sous-sol (pollution des sols, protection des nappes et gestion deseaux pluviales et des rejets…)- la qualité des ambiances urbaines en terme de paysage, de confort et de santé, et notamment lamaîtrise du phénomène d’îlot de chaleur urbainUne nouvelle approche: l'analyse multi-trame 62A l’approche classique de l’aménagement urbain, essentiellement construite sur l’hégémonie de latrame viaire et fortement liée à l’ère du tout automobile, nous opposons l’analyse multi-trame, une vision pluscomplexe, multicritère, construite sur l’approche synthétique et simultanée de plusieurs points de vue : la trame urbaine existante puisque le territoire d’étude a déjà une occupation du sol et des liaisons avecles quartiers riverains. Cette trame urbaine est, elle-même, complexe (topographie, rues, parcellaire,alignements …). Nous privilégierons la trame douce qui déterminera les relations durables au sein dusecteur et avec les quartiers voisins (La Boissière et Rosny) et les nœuds de transports collectifs. C’est àla fois une question environnementale (privilégier les déplacements doux non polluants) et de cohésionsociale et territoriale (intégration du quartier dans la ville). Pour privilégier les cheminements doux, il fauttraiter en priorité la qualité des ambiances et des espaces urbains qui interagissent avec la trame doucepour la rendre plus variée, agréable et attractive. la trame verte, celle du réseau écologique, vecteur de biodiversité, se construit, en milieu urbain, aussibien sur des continuité écologiques que sur un réseau de relais écologiques (approche insulaire de labiodiversité urbaine par des îlots reliés par des liaisons discontinues et privilégiant les vecteurs aériens -oiseaux, insectes volants - de biodiversité). Cette trame est déjà présente sur ce territoire de Montreuil.Ce sont, d’une part, les corridors écologiques de la ceinture parisienne des Forts et de l'axe Beaumonts -Murs à pêches – Montereau. Et, d’autre part, le système d’îlots, de jardins et de cours marquant le tissuurbain. Ce double réseau sera prolongé au sein du futur quartier. D’autant plus que l'enjeu d'unevégétation des parcelles et des espaces urbains n'est pas seulement celui de la biodiversité. Il est aussidu domaine de la gestion des eaux pluviales et de la qualité thermique (comme réponse au phénomènede l'îlot de chaleur urbain).DOCUMENT DE TRAVAIL62 Annexe A52, schéma de matérialisation de l’analyse multi-tramesAppel à projet NQU (2 e session) – dossier complémentaire Montreuil – 15 décembre 2009 19

20 la trame bleue, celle des eaux pluviales, cherchera à valoriser la topographie du territoire. Le quartierSEDIF est le point culminant (122 m) de la ville de Montreuil, en haut de bassin versant, il doit constituerle point de départ de la réflexion sur la maîtrise du ruissellement des eaux. C'est à l'échelle de ce quartierqu'il faudra gérer les eaux pluviales pour limiter l'impact sur les quartiers voisins positionnés en aval. la trame climatique, celle de la lumière et du soleil, n’est pas forcément synonyme d’alignements sud.Nous pensons que cette trame climatique (attirée vers le sud pour ce qui est des logements) peut tout àfait être différenciée de la trame urbaine sans pour autant nuire à la nécessaire approche bioclimatiquedu bâti. Elle intervient également sur la qualité des ambiances urbaines, élément très important dans lavie d'un quartier. Le confort physique d'un individu dépend, en effet, d'un ensemble de paramètresclimatiques (la température de l'air, la température de surface des sols et des façades, la vitesse d'air, lerayonnement solaire, l'humidité relative…etc.) et donc aussi de l'exposition au soleil et aux vents desespaces extérieurs.On voit bien, sur ce dernier exemple, que plus l’analyse se complexifie en critères multiples, plus lasynthèse entre ces différents critères prend d’importance : quels arbitrages entre critères contradictoires ?Cette question sera le cœur de la réflexion.Dans ce contexte, le secteur SEDIF, chronologiquement le premier opérationnel, doit être exemplaire.Le fait qu’il soit aux confins du dispositif constitue une difficulté qu’il s’agira de transformer en avantage :transformer un territoire de confins en un territoire pivot : au sens de la continuité urbaine et des liaisons douces : pivot entre les quartiers riverains de la Boissièreà l’ouest, de Rosny (au nord et à l’est) et le futur éco-quartier sur l’axe ex A 186 – MAP, à travers lesîlots d’activité immédiatement au sud au sens de la trame verte, pivot entre les corridors écologiques existants au sens de la trame bleue, ce secteur, comme ci-dessus précisé, constitue également un pivot (ligne departage) pour ce qui est du ruissellement des eauxLa performance énergétique se mesurera à 3 échelles :L'échelle du quartier : La maîtrise des besoins énergétiques des nouvelles constructions passed’abord par l’optimisation des choix de morphologie urbaine, la valorisation des atouts climatiques (soleil,vent, lumière…) la conception bioclimatique de l'aménagement urbain.L'échelle de l'îlot : C'est en définissant l'orientation et l'implantation des bâtiments qu'on détermineleur potentiel "passif" (la récupération des apports gratuits de chaleur en hiver, l'accès à l'éclairage naturel, lavalorisation des vents dominants pour la ventilation naturelle en été, etc.)L'échelle du bâtiment : C'est à cette échelle qu'on fait les choix en matière d’enveloppe (isolation trèsperformante, transparence des façades…) qu'on optimise le confort des ambiances internes (thermique d'étéet d'hiver, visuel, acoustique…etc.) et qu'on défini le niveau de performance énergétique pour chaque usage.Concernant le niveau d'exigence pour tout nouveau bâtiment, si on se positionne par rapport auxévolutions réglementaires futures, on vise un niveau "passif", intermédiaire entre le BBC (65 kWh EP /m² SHON )qui sera le réglementaire d’ici 3 ou 4 ans et le BEPOS (0 kWh EP /m² SHON ) aujourd’hui prévu pour 2020 (horizon10 ans).C’est également en termes d’échelle qu’il faut réfléchir la production d’énergie, et notammentd’énergies renouvelables. Une diagnostic du site évaluant l'offre en énergie renouvelable nous permettra dedéfinir d'un coté la stratégie énergétique à suivre de l'autre l'échelle la plus pertinente pour sa mise en place.Dans une première approche, on peut constater qu’un objectif zéro énergie voire même, énergiepositive est une cible dont les avantages sont à chercher dans la mutualisation des services et de laproduction de chaud et d'électricité et donc à une échelle différente que celle du bâtiment.DOCUMENT DE TRAVAILConcrétiser les intentions environnementalesLes ambitions environnementales du projet se retrouvent dans l’ensemble des démarches, decompacité, mobilité, etc. Elles sont également matérialisées dans les cartographies de l’écologie duterritoire 63 , complémentaire aux documents graphiques du dossier initial.L’importance des filières de mise en œuvre de la construction durable est aussi soulignée. Ledéveloppement du NQU de Montreuil s'inscrira dans l'ensemble des projets d'éco quartiers et de constructiondurable d'Ile-de-France. A l'initiative de l'ADEME, un réseau de centres de ressources sur ces thèmes vientd'être créé en France. En Ile-de-France, le centre de ressources est "EKOPOLIS, centre deressources francilien pour l'aménagement et la construction durable", porté par l'Union régionale des CAUEd'Ile-de-France en partenariat avec l'ADEME, l'ARENE, la DIREN, la DREIF et la Région Ile-de-France. Il apour vocation de rassembler les acteurs concernés par l'aménagement et la construction afin de susciter etd’aider l'intégration d'une approche « développement durable » à leurs pratiques, et de les accompagner dans63 Annexe A12, carte de l’écologie du territoire à l’échelle intercommunaleAppel à projet NQU (2 e session) – dossier complémentaire Montreuil – 15 décembre 2009 20

21la mutation de ces dernières vers l’exemplarité. Il s’agit également, en prenant en compte les spécificitésrégionales identifiées, y compris la dimension « capitale » de la région, de porter et de proposer des réponsesaux professionnels sur ces problématiques et de faire avancer le niveau d’exigence et l’état desconnaissances. Des partenaires régionaux (structures institutionnelles, écoles et universités, organisations,fédérations, groupements et syndicats professionnels, associations,...) sont invités à s’associer au projet et àparticiper aux travaux du comité d’orientation, dont Bâtir Sain, la DRAC Ile-de-France, EPE, l'ICEB et laSemavo sont les premiers membres. Le projet NQU pourra s'inscrire dans cette dynamique.La démarche de co-élaboration avec les habitants est aussi au cœur de la concrétisation desambitions environnementale. La mise en œuvre d’une charte de qualité du projet co-écrite, favoriseral’adaptation des comportements nécessaire à l’appropriation des démarches du développement durable.Cette démarche permettra également des interactions avec la mise en œuvre de l’Agenda 21 de la Ville etl’organisation des ateliers 21. Cette charte permettra également d’établir une relation contractuelle forte, quipermet à la Ville de mener à bien le projet grâce à des partenariats. Cette démarche permet de valoriser aumieux les différentes sources de financement et de réunir autour du projet des acteurs multiples. La relationaux opérateurs privés sera également organisée au travers de cette charte d’engagements réciproques. Lesopérateurs ont également intérêt à contribuer à un véritable projet innovant et durable, car ils bénéficient de ladynamique globale engagée, c’est une relation gagnant-gagnant qui est instaurée.Enfin la Ville a engagé une réflexion, avec un bureau d’études environnement spécialiste desaménagements urbains (Tribu), sur les outils de suivi et de contrôle/évaluation des réalisations. Ce prestatairevient renforcer la maîtrise d’ouvrage et le choix des aménageurs intègrera leurs capacités en négociation pourfaire respecter les règles du jeu fixées en commun. Cette démarche devra être poursuivie tout au long duprojet, par exemple par une approche environnementale de l’urbanisme, qui pourra bénéficier du soutienfinancier des subventions NQU.Proposer une approche du bilan carbone, des éco-matériaux et de la pollutionSur le bilan carbone et les matériaux, il parait nécessaire de laisser une marge de manœuvre auxfuturs opérateurs. En revanche, il est possible d'exprimer des exigences (et non pas les réponses à cesexigences), et de mettre en place des outils pour aider les différents intervenants (matériauthèque, centre detri à proximité). Le véritable bilan carbone doit être mesuré sur le mode de vie, plus ou moins consommateurde ressources et producteur de rejets, et pas seulement sur l'habitat et encore moins sur les seuls matériaux.Ceux-ci apportent une contribution, mais une économie sur les matériaux négative en termes de mode de viepourrait être contre productive. Par exemple : des matériaux à forte inertie peuvent, dans certains projets, êtrepréférés à d'autres au bilan carbone plus avantageux, mais moins efficaces pour le confort des futurshabitants. Les économies se font également sur l’organisation des espaces (responsabilité de l'architecte) etsans doute la mise à disposition d'espaces partagés (y compris lieux pour voitures partagées), quiagrandissent l'espace de chacun tout en réduisant l'espace total à construire et à faire vivre ensuite. Desensembles qui favorisent une mobilité douce et le recours à la voiture partagée si nécessaire, le bonrecyclage et une récupération optimale des déchets, les courses dans les magasins en pied d'immeuble àpied pour des produits frais d'origine Ile-de-France, sont plus intéressants globalement qu'un immeuble trèsefficace mais sans influence « naturelle » pour faciliter la vie des gens dans un sens plus durable. Une part dela réponse réside dans les principes mêmes du NQU, d'autres dans les orientations d'aménagement dechaque opération, et une autre part encore dans les réponses qu'apporteront chaque promoteur de lot, àl'intérieur de chaque opération, avec ses architectes et ses équipes de conception.La réponse sur ces questions se trouve donc sur les exigences qui seront écrites dans les cahiers descharges imposés aux promoteurs, sociaux ou non, de logement ou d’activités. Des exigences globales dutype BEPOS (bâtiment à énergie positive) et des bilans environnementaux (notamment carbone) serontexigés, ainsi que des matériaux aussi peu producteurs de carbone que possible, transport compris, ce quifavorise le recyclage et la proximité. La démarche de co-production du projet permet aussi de mieuxcomprendre les attentes des futurs habitants et leurs comportements effectifs, afin d’accompagnerprogressivement dans une appropriation des dispositifs du développement durable. A noter que les exigencespour les locaux professionnels pourront être accentuées par rapport à celles sur l'habitat, car lesprofessionnels, qui font des bilans, verront mieux leur intérêt à s'installer dans des locaux de qualité. Cettedemande de locaux de haute qualité environnementale se vérifie déjà aujourd’hui sur le marché del’immobilier d’entreprises à Montreuil.Concernant la pollution de la nappe et des sols, se référer à la fiche-projet murs à pêches, située enannexe 64 , qui précise les échéanciers des études, les hypothèses étudiées pour la prise en compte en amontdes pollutions pour les différents projets, dont l’agriculture urbaine.DOCUMENT DE TRAVAIL64 Annexe A16, fiche-projet murs à pêchesAppel à projet NQU (2 e session) – dossier complémentaire Montreuil – 15 décembre 2009 21

226. La gestion des temporalités dans un projet durablePrincipales«marges de progression identifiéesLe succès du projet dépend de la bonne gestion de la temporalité en fonction, notamment, del’arrivée de nouvelles infrastructures de transport. Préciser le phasage des infrastructures detransport et les zones de desserte habitat/équipements. »Le projet se situe dans une zone de densification prioritaire, mais celle-ci ne sera desservie qu’à partirde 2015 par des transports lourds. Les projets (T1 et M11) sont suffisamment avancés pour asseoir un projetdurable, mais ils seront réalisés après les premières phases de construction du projet. Cette transition estprise en compte par une organisation des mobilités transitionnelles et la programmation des constructions 65 .Se donner les moyens de maîtriser le rythme du projetUn certain nombre d’outils, déjà présentés dans ce dossier, permettent de gérer les temporalités duprojet : Plan Local d’Urbanisme, opérations d’urbanisme (probablement des Zones d’AménagementConcertée), périmètre de constructibilité limitée, convention foncière avec l’Etablissement Public Foncier d’Ilede-France66 , etc. C’est un enjeu central du projet, qui constitue le fil rouge du travail de l’équipe-projet.Le Plan Local d’Urbanisme s’articule avec le projet : il engendrera des droits à construire plus élevés,notamment le long de l’ex-autoroute A186. Le périmètre de constructibilité limité est l’outil choisi pour éviterl’augmentation des prix du foncier et éviter que le territoire ne prenne trop de valeur sans qu’aucunéquipement ne soit financé. Par ce biais, la plus-value foncière des terrains est en partie mobilisée pour laréalisation des équipements indispensables à l’implantation d’habitants et d’activités nouvelles. Les délais derévision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme générés par la levée du périmètre de constructibilité limitéeseront intégrés et gérés en « temps masqué » dans le projet. Une analyse des facteurs de risques et duchemin critique du projet est en cours, qui permettra une gestion au plus fin des temporalités et des aléas. Unprojet urbain durable se doit en effet d’être résilient, particulièrement dans le contexte économique actuel.Les phasages de l’ensemble du projet doivent par ailleurs intégrer les résultats des études de sols etde pollution afin d’évaluer la valeur des terrains au plus près de la réalité, c'est-à-dire en intégrant les coûts dedépollution éventuels. La collectivité ou l’aménageur ne doivent en effet pas acheter au prix fort des terrainsdont les coûts d’aménagement généreraient des déficits au final. Les acquisitions foncières seront limitées auminimum nécessaire, en favorisant partout où cela est possible des cessions aux opérateurs sans maîtrisefoncière publique intermédiaire. Ceci permet de limiter les prix de sortie des constructions neuves et lessommes à investir, même transitoirement par l’aménageur. Cette démarche sera simplifiée par la fortemaîtrise publique du foncier 67 dans le périmètre du projet et l’intervention de l’EPFIF 68 .Gérer les interactions entre projet urbain et projets transportsLe secteur « tram ouest » est le plus concerné par l’articulation des plannings d’aménagement et deréalisation des infrastructures de transports. Le planning prévisionnel du STIF pour le prolongement dutramway T1, permet d’envisager un calendrier d’aménagement de 2011 à 2018, tel qu’esquissé ci-dessous.Planning du prolongement du tramway T1(source : Ville de Montreuil et site internet STIF)- Schéma de principe complémentaire : 2010- DUP – Approbation de l’avant-projet : fin 2010- Début des travaux : 2011- Mise en service : mi-2015Planning envisagé pour les études d’aménagementet les opérations de construction « Tram Ouest »DOCUMENT DE TRAVAIL- Etudes de programmation : 2011- Création/réalisation de la ZAC : 2012- Etudes d’aménagement : 2013- Travaux d’aménagement : 2014 / 2015- Début des constructions des bâtiments en bordure del’avenue équipée du tramway : Début 2016Sur ce quartier, la Ville reste en contact permanent avec ses partenaires du projet transports, car laproximité physique des chantiers d’infrastructure et d’aménagement seront à coordonner très précisément,notamment en terme de terrassement (altimétries existantes très différentes). L’infrastructure tramway sera leplus vraisemblablement conçue techniquement indépendamment des fronts bâtis (pas de support de ligned’alimentation caténaires en façades, donc lignes aériennes de contact ou alimentation par le sol), ce quifacilite cette articulation.65 Annexe A59, calendrier actualisé du projet66 Annexe A58, propositions de sites pour la convention avec l’EPFIF67 Annexe A57, carte de la maîtrise foncière publique68 Voir aussi p.12 du présent dossierAppel à projet NQU (2 e session) – dossier complémentaire Montreuil – 15 décembre 2009 22

23Un accompagnement de la Région pour valoriser ce projetLa Ville souhaite porter de manière ambitieuse les orientations développées à travers ceprojet. C’est pourquoi elle met en œuvre toutes les compétences et tous les outils à sa dispositionpour la réussite du projet. La démarche de partenariat qu’elle souhaite instaurer a trouvé sa parfaiteconcrétisation dans la participation à cet appel à projets NQU et nous espérons pouvoir poursuivreà travers cet outil la collaboration avec la Région Ile-de-France.Ainsi que le demandait la Région, nous avons réévalué plus précisément le phasage desopérations de logements. Les nouvelles données de planning et d’outils opérationnels ont permis ded’échelonner de manière la plus réaliste possible les réalisations de la première phase du projet 69 ,entre 2013 et 2015. L’ambition globale de 1500 logements est maintenue pour 2015, avec entre 600et 800 mises en chantier effectives en 2013 70 . Cette fourchette, étayée par de nouvellesestimations, permet d’ajuster le nombre au fur et à mesure que les différents paramètres sepréciseront. Elle laisse également une marge d’évolution du projet qui prenne en compte ladémarche de co-élaboration et permet une négociation du phasage avec les futurs aménageurs.Un certain nombre de demandes d’accompagnement sont signalées dans le texte de cedossier, pour l’organisation et la poursuite du projet (démarche de co-élaboration, mutualisation desexpériences à l’échelle régionale, etc.). La Ville de Montreuil se propose de préciser l’ensemble deses besoins d’accompagnement dès début 2010, en parallèle aux choix des outils de participationet des outils opérationnels, qui lui donneront une meilleure visibilité sur les prestations d’ingénierie àmener en priorité. La liste des études à mener est en cours de précision, notamment en vue de lacréation et de la réalisation de la première opération d’urbanisme en 2010. Cette liste pourra êtretransmise très prochainement à la Région.De plus, la Ville poursuit son exploration de tous les projets qui sont des composantes duNQU : projet campus, activités agriculturelles, pôle de valorisation des déchets, etc. Ces projetspourront probablement s’inscrire dans des dispositifs d’accompagnement régionaux de droitcommun, en fonction de leur destination et de leurs usagers. Cet outil complémentaire auxfinancements NQU espérés, permettra de faire avancer tous ces projets de concert et de créer ladynamique du projet urbain.DOCUMENT DE TRAVAILEnfin, la Région pourra appuyer le projet par son soutien dans des démarches négociées,avec d’autres partenaires publics (renforcement de l’offre de bus pour une bonne mobilitétransitionnelle avec le STIF par exemple).Montreuil espère que ce dossier complémentaire permettra de mieux comprendre le projeturbain en cours d’élaboration et que la transition vers la phase d’échange sur le projet, avec leshabitants et avec les investisseurs, sera accompagnée d’un soutien de la Région Ile-de-France, afinde mettre en valeur la convergence de nos ambitions en faveur d’une ville durable.69 Annexe A60, calendrier prévisionnel des sites opérationnels en première phase (2013-2015)70 Annexe A61, phasage du projet avec les objectifs 2013Appel à projet NQU (2 e session) – dossier complémentaire Montreuil – 15 décembre 2009 23

24LISTE DES ANNEXESSituation et périmètre du Nouveau Quartier Urbain de Montreuil ............................................................... A2-A31. Inscription intercommunale .............................................................................................A4Communauté d’agglomération : Est Ensemble, l’avenir se construit à l’Est de Paris........................................A5Carte de l’écologie du territoire à l’échelle intercommunale.............................................................................A12Carte des dynamiques de territoire à l’échelle intercommunale.......................................................................A13Carte des polarités et connexions à l’échelle intercommunale ........................................................................A14Carte de la desserte actuelle en transports en commun..................................................................................A15Fiche-projet : murs à pêches ............................................................................................................................A16Fiche-projet : campus .......................................................................................................................................A18Projets métropolitains à venir : parc aquatique, Conservatoire Botanique ......................................................A202. Mutation des formes urbaines .......................................................................................A22Proposition de plan-guide.................................................................................................................................A23Simulations de densité du NQU .......................................................................................................................A24Hypothèses de densités résidentielles – MAP .................................................................................................A25Hypothèses de densités résidentielles – Boissière (SEDIF) ............................................................................A26Hypothèses de densités résidentielles – Théophile Sueur ..............................................................................A27Hypothèses de densités résidentielles – Tram Ouest .....................................................................................A28Référence de densité NQU/PLU : ville centre ..................................................................................................A29Référence de densité NQU/PLU : ville mixte....................................................................................................A30Référence de densité NQU/PLU : ville pavillonnaire........................................................................................A31Intégration et requalification des grands ensembles : simulation.....................................................................A32Principes de valorisation énergétique de l’existant ..........................................................................................A33Projet de zonage du PLU..................................................................................................................................A34Différences des hauteurs entre le POS et le PLU ............................................................................................A363. Transformation pour et par ses habitants ......................................................................A37Carte des emprises foncières du logement social et des répartitions par secteur...........................................A38L’ambition d’une ville population et écologique ................................................................................................A39Présentation du forum national de l’habitat groupé (15 novembre 2009, Montreuil) .......................................A40Fiche-expérience habitat groupé Couleur d’Orange, Montreuil .......................................................................A43Carte des éléments remarquables, étude patrimoine pour le PLU ..................................................................A44Caractéristiques du patrimoine bâti par secteur...............................................................................................A45Patrimoine remarquable *** du Nouveau Quartier Urbain................................................................................A46Révéler les atouts du territoire..........................................................................................................................A474. Evolution économiquement soutenable.........................................................................A48Typologie mixte : activités, TPE, artisans (activités peu bruyantes) ................................................................A49Typologie activités : hôtels d’activités...............................................................................................................A50DOCUMENT DE TRAVAIL5. Concrétisation des ambitions environnementales .........................................................A51Approche environnementale : l’analyse multi-trames.......................................................................................A52Des dispositifs du PLU pour une architecture innovante et économe en énergie ...........................................A53Projet de renouvellement urbain durable du Bel-Air, valorisation du château en pile solaire ..........................A546. Territorialisation et phasage ..........................................................................................A56Carte de la maîtrise foncière publique..............................................................................................................A57Propositions de sites de veille et d’impulsion pour une convention avec l’EPFIF............................................A58Calendrier prévisionnel du projet......................................................................................................................A59Calendrier prévisionnel des sites 2013.............................................................................................................A60Phasage du projet : objectifs 2013 et mises en chantier jusqu’en 2015 ..........................................................A61Fiches-opérations : des projets engagés (mosquée, MRI, extension IUT) ......................................................A62Une nouvelle mobilité : concentrer la ville autour du tramway .........................................................................A65Appel à projet NQU (2 e session) – dossier complémentaire Montreuil – 15 décembre 2009 24

25ANNEXEDOCUMENTS GRAPHIQUESDossier complémentaire15 décembre 2009A1DOCUMENT DE TRAVAIL

26A2DOCUMENT DE TRAVAILDans lezonagePLU de Montreuil - Equipe L. Hubert & Brès+Mariolle et associés

273A3DOCUMENT DE TRAVAIL

28A4DOCUMENT DE TRAVAIL

29 A5DOCUMENT DE TRAVAIL

30Les villes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Le Pré Saint Gervais, Montreuil, NoisyLe Sec, Pantin et Romainville s'engagent dans le processus de préfiguration d’une communautéd’agglomération.Cette alliance repose sur le constat que nous avons ensemble, si nous les valorisons bien,de formidables atouts :Un héritage partagé : nos villes, modelées par une histoire économique, sociale et urbaine trèsvoisine, par exemple un même passé industriel cheminot ou maraîcher, se sont toujours identifiéesaux mouvements d’émancipation et aux combats pour le progrès social. La fierté de nosconcitoyens se nourrit aussi de cette aptitude à la révolte.Une forte tradition de solidarité, de service public et d’engagement : Confrontés aux défiscommuns de l’évolution des modes de vie, les fonctionnaires de nos services publics territoriaux,sont souvent le dernier recours des populations, et la clef de voûte de la cohésion sociale de nosvilles. Des pratiques culturelles et artistiques audacieuses, s’appuyant aussi sur un réseau densede cinémas municipaux, de bibliothèques, d’écoles de danse, de théâtres et de conservatoires,mobilisent quant à elles une créativité ouverte sur le monde. Un tissu associatif particulièrementdense s’appuie sur une vraie tradition d’engagement innovant et militant. Enfin, nous disposonsd’un potentiel sportif élevé, mobilisant une importante pratique populaire et un bénévolat actif.De nombreux éléments d’identité : A la jonction de bassins de vie complémentaires quis’entremêlent, marqués par des circulations et des échanges denses entre leurs populations, nosvilles présentent des caractéristiques sociales démographiques, de revenus ou d’habitat, trèssemblables. La jeunesse de nos populations et les apports issus de l’immigration constituent unediversité et une ouverture au monde d’une grande richesse culturelle, sociale, économique.Un positionnement géographique favorable : Proche de Paris, assumant sa position au cœurde la Seine Saint Denis, notre territoire refuse le laisser faire et la médiocrité urbaine : il veutdevenir un maillon cohérent d’une continuité organisée entre la capitale et l'ensemble desterritoires de l'Est parisien. Son propre développement doit contribuer à la poursuite durééquilibrage de l’ouest vers l’est de toute la région Ile de France.DOCUMENT DE TRAVAILUn poumon vert potentiel de la Région : Le grand nombre de nos parcs, l’attractivité du canal,la diversité de notre géographie, s’ajoutent à la capacité d’innovation d’entreprises en matièred’environnement. Alors que la ressource naturelle est soumise dans nos villes aux mêmes stresset risques naturels et industriels, ces atouts confèrent à nos espaces de vie et de travail unpotentiel de développement durable très remarquable.Une mutation économique amorcée : Des pôles de compétitivité d’intérêt national voireinternational, forment pour l’avenir, de véritables ensembles de développement : biotechnologies,santé, habitat, construction et urbanisme durable, transports, communication, génie végétal ….DesPme innovantes, réactives, adaptables aux nouveaux marchés, aptes à la coopération en réseaux,à fort potentiel de créations d’emploi, irriguent l’espace. Une disponibilité foncière devenue rare enIle de France et particulièrement en petite couronne, donne à nos territoires une attractivitéparticulière et une envergure métropolitaine : ils ont été reconnus par le Schéma directeur de laRégion Ile-de-France, en septembre 2008, comme «territoire stratégique ».A6

31Nous souhaitons changer l’image, souvent caricaturée, de cette partie de notredépartement mettre fin au sentiment de nos concitoyens qu’ils habitent des territoires sanscohérence ou que les décisions les concernant sont prises ailleurs sans qu’on tienne compte deleurs attentes.Le temps est venu de franchir un nouveau cap : effectif déjà pour 93% des communes deFrance, le passage à une structure intercommunale s’inscrit en Seine Saint Denis, dans le sensdu progrès.Dans le cadre du débat sur l’avenir de la région et de l’agglomération parisienne, nousentendons peser pour une relation équilibrée entre la ville capitale et les territoires qui l’entourent.MUTUALISER NOS RESSOURCES ET PORTER ENSEMBLE DES PROJETS AMBITIEUX :Depuis des années, l’Etat opère vers les collectivités des transferts de charges massifssans transférer les budgets correspondants. Les « à coups » des politiques sectorielles vont àl’opposé des actions de très long terme. D’un autre côté, insidieusement, les tutelles, contraires àl’esprit des lois de décentralisation, font leur retour et nuisent a l’autonomie et à la capacité dedécision de nos communes, soumises par ailleurs à la pression pesante des organismesfinanciers.Le creusement des inégalités entre les territoires, concerne aussi nombre de nos quartiersdont certains ont été victimes depuis longtemps d’une politique ouverte d’enclavement et deségrégation sociale.Pour faire face à ces défis, nos villes, limitées par leur taille ou leur situation financière, ontune surface administrative et une capacité de réaction insuffisantes. Elles sont même parfoisincitées à entrer en situation de concurrence les unes avec les autres, pour l’implantationd’activités, de logements ou d’équipements.A l’opposé de ces logiques de compétition, il s’agit au contraire, par une fiscalité unique(TPU) et maîtrisée, de coopérer et de parler d’une même voix : Pour rééquilibrer les axes routiers majeurs, (Bp, A3, RN2 et 3, A86) , requalifier les voiespénétrantes, renforcer les pôles multimodaux, , améliorer la desserte de villes à villespar les transports publics, gages d’une accessibilité meilleure pour les habitants commepour les entreprises, promouvoir des modes de circulation douce alternatifs au toutvoiture. Pour mobiliser les moyens afin de valoriser les friches, reprendre le contrôle desespaces délaissés, rétablir les continuités urbaines, dépolluer les sols, valoriser la partieremarquable du patrimoine industriel, négocier en position favorable avec lespromoteurs et les aménageurs. Pour bâtir un projet urbain cohérent, écologiquement responsable, favorisant une mixitéréelle d’activités et de population , un meilleur cadre de vie , une répartition équitabledes espaces naturels. Pour articuler mieux création d’activités , développement des activités existantes, etaccueil d’activités nouvelles à haute valeur ajoutée, par renforcement des Zacstratégiques, un soutien actif et une offre renforcée de services aux réseauxd’entreprises, de recherche et de formation. Pour faire des économies d’échelle, mettre en commun certains équipements existantsau plan de la culture, du sport, de la formation de la santé.DOCUMENT DE TRAVAILAFFRONTER ENSEMBLE LES CRISES ET RENFORCER LA COHESION SOCIALELa crise dans laquelle nous sommes entrés depuis plusieurs mois, fragilise d’ores et déjàdes pans entiers de l’économie locale : elle aggrave la précarité, le sous emploi des jeunes et detoutes les populations vulnérables, elle rend plus criante la pénurie de logements sociaux.D’un autre côté, la réalité des tensions écologiques, l’action nécessaire contre lechangement climatique, l’urgence d’une meilleure efficacité énergétique, l’obligation d’économiserla ressource en eau , la biodiversité et les matières premières, appellent des réponses innovanteset solidaires : les cumuls de pollutions les plus sévères et leurs impacts sanitaires, tout commel’allongement démesuré des temps de transports, frappent dans nos villes d’abord les habitantsles plus modestes.A7

32Répondre à la convergence de ces crises c’est s’engager sur la voie d’un développementqui favorise solidarités, excellence, durabilité,C’est mettre en commun chaque fois que possible et utile les outils et les équipementspour une action forte en matière de lutte contre les exclusions, pour de véritables filières deformation. Pour la promotion de l’économie sociale et solidaire, nous devons ensemble sécuriserles initiatives de la société civile et leur permettre de se déployer sur de plus grandes échelles.C’est produire une offre considérablement renforcée de logements, en particulier de logementssociaux, agir à chaque instant instants contre le logement insalubre, et l’habitat indigne.Cela passe enfin par de nouveaux services publics de proximité, mieux répartis, plus accessibles,désenclavant les quartiers les plus isolés et les populations mal desservies.Dans ce cadre, alors que dans certaines professions la pénurie de professionnels est à nosportes, la question de la santé est l’un des principaux enjeux pour nos concitoyens. Nous voulons,notamment en direction des personnes âgées et handicapées œuvrer à la mutualisation de l’offrede soins sur l’ensemble du bassin de vie, en nous appuyant sur un tissu hospitalierparticulièrement dense ( CHU Jean Verdier de Bondy, CHU Avicenne de Bobigny , CHI AndréGREGOIRE de Montreuil) mais également sur l’ensemble des CMS de nos villes.RENFORCER LA DEMOCRATIE PAR UNE ADMINISTRATION SOBRE ET PROCHE DESCITOYENSEn progressant vers une communauté d’agglomération, nous voulons promouvoir unedémocratie vivante, associant les populations à l’élaboration et au suivi des projets, avec unereprésentation équilibrée des forces politiques et la mise en place d’un Conseil de développementde l’agglomération.Notre objectif est de parvenir pour chacun à la fois à un fort sentiment d’appartenance àune entité dynamique, et au respect des identités communales de chaque ville auxquelles leshabitants de nos villes sont légitimement attachés.Nous voulons un fonctionnement sobre et économe des deniers publics, un partage descompétences au niveau le plus pertinent pour garantir aux habitants le bon fonctionnement et laqualité de l’administration.Nous voulons simplifier et rendre plus audibles notre parole commune dans les syndicatsintercommunaux auxquels nous appartenons et qui gèrent des pans entiers de la vie quotidiennede nos concitoyens : traitement des déchets, assainissement, distribution d’eau, énergie…Pour cela, nous en appelons :DOCUMENT DE TRAVAIL A une mobilisation forte de nos élus, amenés à participer, à travers la mise en place degroupes de travail, à la définition des priorités et des compétences de la futureagglomération. A une implication forte des fonctionnaires territoriaux dans la définition du projetintercommunal : en visant à améliorer leurs conditions de travail, au niveau municipalcomme au niveau intercommunal, l’objectif est d’améliorer le service rendu à la population. A une participation forte de la société civile, des organisations syndicales, des associations,des partenaires économiques : elle est un facteur incontournable du dynamisme, del’image et de l’attractivité de notre projet commun. A une large prise de parole de nos populations appelées, à travers une commissionintercommunale du débat public, à faire valoir leurs besoins, leurs attentes.A8

33Mesdames messieurs chers collègues,Après les étapes précédentes, le vote proposé aujourd’hui à notre conseil municipal est la phase ultimeavant la création de l’agglomération au 1 er janvier 2010.Il s’agit de voter les statuts qui comprennent essentiellement le nom et le siège de la future agglomération,les compétences transférées et le nombre de sièges par commune au futur conseil communautaire.Le nom choisi dit bien notre volonté de solidarité en même temps que notre ambition pour le territoire : EstEnsemble. Avec un sous titre : « l’avenir se construit à l’Est de Paris ».Le vote de tout a l’heure ouvrira la voie à une communauté d’agglomération de 400 000 habitants, l’une desplus importantes de France et la première à ce jour en Ile-de-France. Il intervient dans le contexte trèsparticulier d’une grave crise de confiance entre le pouvoir central et les élus locaux.Cette grave crise de confiance a pour origine les attaques désormais frontales engagées par legouvernement contre l’ensemble des collectivités territoriales.Attaques contre leur autonomie financière, qui est pourtant un principe fondamental de la traditionrépublicaine en France et de la tradition démocratique en général.Attaques contre les élus, coupables pour un très grand nombre de ne pas partager les mêmes optionspolitiques que la majorité actuelle.Attaques contre l’alternative que représentent aujourd’hui la plupart de ces collectivités à la politiquegénéralisée de privatisation et de mise à sac du service public.Le projet de grand Paris , dont un avatar récent a été l’épisode surréaliste de la nomination du président del’EPAD, est l’illustration parfaite de cette volonté de mise en coupe réglée du territoire de la région Ile deFrance par des intérêts privés, financiers, dans l’ingénierie des travaux publics ou des transports terrestres.Au motif de mettre en place un réseau de transports rapides de grande capacité autour de Paris, c’est à unprojet spéculatif de grand remodelage et de main basse du territoire francilien que nous sommes confrontés.Au lieu de penser la reconstruction des continuités et des complémentarités urbaines entre Paris et sesdifférentes couronnes, au lieu de mailler le territoire de réseaux de transports denses et légers susceptiblesde réduire les temps de déplacement, au lieu de penser la ville durable économe en carbone post Kyoto, lepouvoir s’est engagé dans un projet daté et anti-écologique de construction de grands pôles de bureaux à40 /50kms de la capitale, qui seront autant d’instruments de ségrégation spatiale et sociale et in fined’extension de la mégalopole parisienne vers l’ouest et vers le sud ouest.DOCUMENT DE TRAVAILDans ce schéma, il n’y a qu’une place subalterne pour la première et la seconde couronne , en particulierau Nord Est, considérés comme des espaces « arides » sans vision stratégique ni cohérence , sansperspective urbaine propre autre que de continuer à accueillir , des logements pour les salariés de Paris oudes grands pôles, des bureaux de second rang , de la logistique et des équipements commerciaux .Lors du dernier Conseil municipal, nous avons voté à l’unanimité une déclaration indiquant notre positionsur cette question.Dans cette situation, la mise en place de notre agglomération est la manifestation éclatante de la volontéqu’ont ensemble les élus de nos neuf communes, au delà de leur différence, d’anticiper plutôt que de subir,de prévoir plutôt que de courir derrière les choses, de disposer d’une vision stratégique forte plutôt que dedisperser leur action, de constituer un bloc uni, puissant, en situation de proposer de vraies alternatives. Etcela tout particulièrement dans une situation de crise, qui voit le nombre de demandes émanant de nosconcitoyens augmenter alors que nos ressources sont menacées. .A9

34L’entrée de Montreuil dans ce processus est à mes yeux une façon de continuer à faire vivre et d’adapteraux réalités nouvelles les aspects spécifiques et positifs de notre identité communale à savoir la dimensionpopulaire de notre ville, la qualité du lien social, l’offre de service public.Si nous avions continué dans le splendide isolement qui était le nôtre jusqu'à une date récente, alors nousn’aurions pas pu envisager seuls les moyens de résister aux tendances à l’œuvre depuis 25 ans sur notreville, à savoir la dérive vers le tout bureau qui ne crée guère d’emplois pour nos concitoyens , l’exode desclasses populaires chassées par la spéculation foncière et la pénurie de logements sociaux, la lentedégradation de la mixité sociale.La création de l’agglomération signifie au contraire la mise en chantier d’une vision partagée de notreterritoire qui doit être repéré en île de France pour la qualité des activités qui vont s’y implanter ou s’ydévelopper, pour la qualité des solidarités qui vont y fonctionner, pour sa capacité aussi à opérer unbrassage équilibré entre des populations qui, présentes depuis longtemps veulent continuer à y vivre et à yfaire vivre leurs enfants et de nouvelles populations qui souhaitent s’y installer .Le projet de statuts soumis à votre vote aujourd’hui, illustre à maints égards ce projet politique.• D’abord en ce qu’il établit une relation équilibrée et équitable quant à la représentation des villes,grandes , moyennes et petites , plus riches et plus pauvres, au sein du Conseil d’agglomération.Nous ne fonctionnerons d’ailleurs pas sur la base d’un rapport de forces : les 9 maires se sont misd’accord sur un principe essentiel : aucune décision concernant une commune ne pourra êtreprise par l’agglomération sans l’accord de cette commune. Dans le Conseil communautaire,nous aurons 17 représentants que devra élire notre Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.. La répartition s’est faite sur la base de 5 représentants de base par commune + 1 par tranche de10 000 + un pour la plus peuplée et la moins peuplée des villes. Ce système a aussi le grosavantage de permettre aux communes, sur la base d’un engagement pris par la plupart des maires,de représenter aussi les minorités ou les oppositions de leurs conseils municipaux. Ce sera aussi lecas à Montreuil.• Les statuts illustrent également bien le projet politique partagé en ce qu’ils ouvrent le jeu, en termede transfert, sur des compétences qui rendent des services réels et visibles à la population. Le choixle plus facile aurait été de ne prendre que les compétences techniques dont l’implication pourl’agglomération est faible, sachant que l’eau , l’assainissement ou encore le traitement des déchetssont déjà délégués à des syndicats intercommunaux. Nous ne nous sommes pas contentés de cescompétences habituelles ou obligatoires mais nous avons également décidé ensemble d’assumerles fonctions qui seront jugées d’intérêt communautaire en matière d’équipements sportifs etculturels ou d’action sociale. Sur tous ces sujets, notre capacité de négociation, notre force defrappe dans la discussion avec l’Etat s’en trouveront significativement augmentés.Ce second point, proximité et mise en commun nécessaire, ressort nettement des premiers résultats desquestionnaires soumis à la population et dont nous avons dépouillé environ la moitié à ce jour.DOCUMENT DE TRAVAILIls témoignent de la conscience qu’ « ensemble on est plus forts qu’isolés », que les caractéristiques et lestraditions de nos communes sont suffisamment voisines pour qu’elles fonctionnent en agglomération ,même s’il eût été préférable d’intégrer la ville de Rosny au processus, ( ce que le maire de Rosny n’a passouhaité en raison de la couleur politique, fortement marquée à gauche des conseils municipaux de nosvilles ).Ils indiquent nettement la volonté qu’ont nos concitoyens à la fois de maintenir l’autonomie de noscommunes pour la prise en charge des sujets qui concernent la proximité, et de développer la mutualisationet la coopération sur les sujets où , chacun pris isolément, nous n’atteignons pas ou plus les seuils critiquespour faire séparément.Comme nos concitoyens, nous attendons donc beaucoup de notre future agglomération en matière delogements, de transports de ville à ville, d’équipements publics nouveaux, de services à la population,d’efficacité de nos administrations respectives dans la gestion de ces services.A partir du vote de tout à l’heure, dont je souhaite qu’il soit l’occasion de faire un choix de fond et non denous livrer à des joutes partisanes, nous entrerons dans la phase opérationnelle.Les valeurs et les grandes lignes du projet politique sont là. Le cadre juridique et réglementaire est là aussi.A10

35Il va s’agir de définir maintenant et pendant les deux ans qui viennent et un par un, les services qui dans lecadre ainsi défini, seront transférés, c’est à dire gérés en commun, partagés, mutualisés entre nos neufcollectivités.Pour chacune des compétences, s’ouvre le moment, qualifié en jargon législatif de « définition de l’intérêtcommunautaire », qui va nous permettre, politique par politique de décider.Là sera le vrai moment de la concertation, celui pendant lequel nous allons examiner avec l’ensemble desacteurs de notre territoire, associatifs, entrepreneurs, structures du monde social, économique ou culturel, etbien entendu avec les agents de nos communes, le + qu’il y aura à faire ensemble et les priorités qui serontles nôtres.Pour débroussailler ces sujets, trois réunions publiques thématiques auront lieu en décembre sur les sujetsdu « vivre ensemble » à Bagnolet, sur celui du développement économique à Noisy le Sec, et sur lesquestions d’aménagement et d’urbanisme au Pré saint Gervais.J’ai également suggéré aux autres maires la création d’une commission intercommunale du débat, garantede la qualité et de l’indépendance de la concertation sur ces sujets, le principe en a été approuvé par mescollègues et je pense qu’elle se mettra en place des les premières semaines de 2010.J’invite donc tous les acteurs de ce qu’on appelle traditionnellement la société civile montreuilloise , à seprojeter eux mêmes des à présent dans le schéma de fonctionnement en d’agglomération , de façon aussi àanticiper sur la création du futur Conseil de développement auquel nous accordons une place trèsimportante.Mesdames messieurs,Un homme politique célèbre disait en son temps que là où « il y avait une volonté, il y avait un chemin ».La question de l’intercommunalité a été inscrite au cœur du programme municipal de la liste que j’ai conduitelors des élections municipales de mars 2008. .Il s’agit donc d’un premier pas dans le respect de l’engagement pris alors.Le chemin n’était pas, n’est pas et ne sera pas facile, parce qu’il est plus aisé de se diviser que de s’unir etje savoure rétrospectivement les railleries et les moqueries imprudentes que j’ai entendues surl’impossibilité qui serait la nôtre d’y parvenir.Nous avons su le faire avec des Maires qui ont des étiquettes et des options différentes parce que tous,socialistes, communistes, écologistes ou autres, ont vu l’intérêt de la démarche, son sens et les opportunitésqu’elle représente.Je voudrais ici publiquement rendre hommage à mes collègues Maires d’autres sensibilités.DOCUMENT DE TRAVAILNous aurions pu faire petit, ou faire entre les communes de première couronne, les plus favorisées.Non ! Nous avons voulu ouvrir sur un territoire plus vaste, sur des populations plus pauvres, nous avonsvoulu donner le signal fort que la banlieue n’est pas une somme de handicaps ou de problèmes, mais unterritoire où les ressources sont nombreuses, variées où l’on peut produire et répartir autrement desrichesses durables et qui préparent l’avenir.J’espère, mes chers collègues, que l’état d’esprit positif qui a présidé à cette première étape, sera aussicelui qui nous éclairera dans ce Conseil.Je vous remercie.A11

36RN 2D 115l’OurcqdeRN 3CanalFortde RomainvilleRoutedeParcdes GuilandsPromenadedes FortsRue ParisdesFortsFortde NoisyRueParcdes Beaumontsde RosnyMAPFortde RosnyParcMontreauDOCUMENT DE TRAVAILBriandBlv A.GolfFortde NogentBois de Vincennes0 5001 000 mEcologie du territoireLocalisationTrame structuranteRoute des FortsTrame verteParcTrame bleueEau de surfaceIntercommunalitéVoie ancienneRéservoirsPoints de vue remarquableCorridor écologiqueChâteau d’eauMontreuilTalwegA12

T237T2T2T2T2T2T2BobignyT2T2T2T2T25T2T2T2NQU PantinPantinZAC OurcqT2EBondy5ET2Paris5Le Pré St-Gervais11ZAC Porte des Lilas99GPRUPortede Montreuil511Les LilasBagnoletZAC Quartier de l’Horloge11Croixde ChavauxMairie11T2T29T2T2T2ZACJean Lemoine9T2T2T2911 11T2Noisy-Le-Sec9T29AT2ZACdes GuillaumesT211ET2ET2Rosny-sous-BoisDOCUMENT DE TRAVAIL9Fontenay-sous-Bois911VincennesA1110 5001 000 mDynamique de territoireLocalisationMutationsPolaritésDéplacementsIntercommunalitéEspaces en mutationInteractionsPolarité intercommunaleCommerce Activité MixteActivitéagriculturelleRERMetroAE15911MontreuilTramwayT2A13

T2T238T2T2T2T2T2BobignyT2T2T2T2T25T2T2T2PantinT2EBondy5ET2Paris5Le Pré St-Gervais1199511Les LilasBagnolet9Promenade des Forts1111T2T2T2T2T2T2T2T2911 11T2Noisy-Le-SecT29T2T2T29T2A11EERosny-sous-BoisDOCUMENT DE TRAVAIL99Fontenay-sous-Bois911AVincennes111St-Mandé0 5001 000 mPolarités et connexionsLocalisationPolaritésEchellesEtatThématiquesIntercommunalitéLocaleCommunaleExistantCommerceDéplacementEconomieDéchetsAgricultureNatureMontreuilIntercommunaleProjetInstitutionEnseignementSantéCultureSportsA14

39DOCUMENT DE TRAVAIL0 5001 000 mDesserte actuelle en transports en communLocalisationIntercommunalitéMontreuilA15

40 A16Contexte : le verger planétaire, un projet autour du patrimoinehorticole et paysager pour des activités agriculturellesAu sein du projet nouveau quartier urbain Haut Montreuil, la ville souhaite développerun projet agriculturel pour mettre en valeur le patrimoine horticole régional.Situé sur les murs à pêches, ce projet vise à l’implantation d’activités agricoles àvocation économique (arboriculture, pépinières, horticulture, ferme cueillette de fruits),sociale (jardins d’insertion du type jardin du cœur ou jardins de cocagne), de proximité(jardins familiaux ou partagés, jardins thématiques) ou pédagogiques (jardin desbiodiversités ou éducation aux sciences naturelles et au goût) et culturelle (scènesmusicales ou théâtre de plein air).Le terme de verger planétaire est utilisé en référence au concept de Gilles Clément :les hommes considérés comme des jardiniers mis en responsabilité de la gestion dupatrimoine naturel et écologique de notre terre. et pour marquer les différentesdimensions du projet :Ecologique : développer une agriculture bio de proximitéSociale : les habitants des quartiers populaires bordant le site et leurscultures variées doivent trouver leur place dans ce projetPaysagère et patrimoniale : la plantation de fruitiers palissés seraencouragée sur l’ensemble du quartier.Pour réaliser ce projet, la ville souhaite solliciter la Région (Agence des espaces verts)pour mettre en place un PRIF (périmètre régional d’intervention foncière) et l’inscriredans la dynamique plus large de valorisation de l’agriculture péri-urbaine.L’agriculture urbaine et l’économie des loisirs au regard de leur rôledans l’offre métropolitaineLes objectifs de développement de l’agriculture périurbaine en Ile deFrance tels que définis dans le SDRIF mériterait un lieu vitrine. Situés à proximité deParis dans un tissu urbain dense les murs à pêches peuvent aisément en faire office.De plus ce projet s’inscrit dans un contexte départemental d’initiativesvisant à valoriser le patrimoine agricole (maraîcher et légumier : étudié à PlaineCommune, Collection historique mais nécessitant d’être revivifié à l’éco-musée de laCourneuve). Il s’inscrit aussi dans un réseau de jardins ouvriers et familiaux importantdans toutes les villes voisines mais peu mis en valeur comme composante essentielledes villes de demain.L’offre de loisir pour l’instant peu développée sur cette partie du territoirepourra s’articuler avec le projet de base de loisirs prévu autour de la corniche desforts. Dans son projet initial cette base de loisir comportait des volets sur le patrimoineagricole (jardins familiaux et pédagogiques) et sur le plâtre (projet de musée du plâtreà mettre à jour) qui font écho au patrimoine montreuillois. Les murs à pêches pourraitêtre en continuité de la promenade proposée sur la corniche.La piscine naturelle sur les MAP (proposée en gestion intercommunale)pourrait aussi compléter cette proposition de loisir.Attractivité économique autour de l’agriculture et de la recherche• Développer la tradition de recherche et d’innovation des horticulteursmontreuillois :La présence du lycée des métiers de l’horticulture et du paysage en proximitédu site et le projet d’extension l’IUT permet d’envisager le développement d’unedynamique de recherche autour des sciences du vivant tout particulièrement sile Conservatoire botanique national du bassin parisien peut s’implanter sur lesite des murs à pêches : ce serait le premier établissement de recherche danscette partie du département.• Innover autour de l’agriculture urbaine :Les opportunités offertes par la création d’une zone agricole aux portes deParis suscite des projets qui permettront d’inventer l’agriculture de proximité dedemain. Exemple de projet reçu que nous souhaitons encourager : la créationd’une ferme verticale alliant pisciculture et maraîchage en aquaponieorganiques.• Expérimenter en milieu cultivé des recherches scientifiques autour de laphyto-remédiation :Suite à son travail avec la DRIAAF sur l’analyse des sols et la contamination decertains légumes, la ville de Montreuil a réuni, avec plusieurs associations desmurs à pêches motrice dans ce projet, un groupe de travail de différentsscientifiques spécialistes de ces questions (INRA, DRIAAF, Agroparitech,INERIS, Institut supérieur de l’agriculture). Ces derniers ont exprimé leur intérêtpour monter un projet science et citoyens autour de la phyto-stabilisation et laphyto-extraction. Ce projet pourrait s’inscrire dans le cadre d’un PICRI.L’hypothèse de créer un site atelier sur les murs à pêches est étudiée.• Attirer d’autres entreprises dans ces domaines et d’autres par ladynamique et la qualité d’environnement des murs à pêches :La mise en valeur du patrimoine des murs à pêches constituera un pôle attractifpour des entreprises qui auraient hésité auparavant à s’installer dans le HautMontreuil. La dimension agriculturelle du projet devra permettre d’attirer enpriorité des entreprises spécialisées dans les sciences du vivant. Des hôtelsd’entreprises permettront de renforcer cette dynamique. L’économie dutourisme représente aussi un potentiel de développement sur les murs àpêches.DOCUMENT DE TRAVAIL

41 Etat des sols, s’adapter aux contraintesConcernant la pollution de la nappe, l’étude permettant de rechercher la sourcede pollution au tetrachloroethylène est prévue pour un démarrage en janvier(devis de bureau d’études actuellement à l’étude). Il faudra compter 3 mois pourun résultat sur l’eau. Cette étude historique comportera aussi une partie sur larecherche d’autres sources possibles (autre que ETM) de pollution des sols.Cependant l’impact de la pollution de la nappe sur l’activité agricole sembleassez faible puisque cette nappe n’étant pas très importante il ne pouvait êtreenvisagé de l’utiliser directement pour le projet agricole ou d’autres projets dusecteur.De plus le maraîchage dans l’ensemble de ses dimensions ne pouvant êtreenvisagé sur ce site (poireaux, salades, rhubarbe et plantes aromatiquesrisquant d’être contaminés par le plomb) nous nous orientons vers la productionde fruitiers essentiellement (pépinières de variété anciennes résistant avec peud’intrants notamment). Pour les productions nécessitant un apport d’eauimportant (floriculture, autres fruits et légumes fruits) la proximité de zonesindustrielles représentant une surface de toits importante, nous souhaitonsintégrer la récupération des eaux de pluies au projet.La pollution des sols doit aussi orienter le type de constructions : la présence demercure dans les sols, qui n’est pas problématique pour l’agriculture, pourraitl’être pour la construction de logements. L’option de privilégier l’agriculture et lesespaces de nature sur ce secteur tient aussi compte de cet aspectLe conservatoire Botanique et le jardin des biodiversitésLe choix d’implantation du conservatoire dépend essentiellement du CBNBP luimêmeainsi que du Muséum mais la Région serait un partenaire essentiel duGIP, futur statut du CBNBP. De plus la Région a prévu de cofinancer à hauteurde 60 % l’étude d’implantation du conservatoire dans le cadre du contratparticulier Région / Département, son avis est donc déterminant.Le projet de l’implantation du conservatoire à Montreuil, outre la dynamiquescientifique et la continuité avec le projet patrimonial, fait particulièrement senspour la création en parallèle et en partenariat d’un jardin DES biodiversités(d’environ 3 hectares). Il permettrait de présenter à un large public les enjeux dela biodiversité particulièrement dans son lien avec l’alimentation. La biodiversitéculturale issue du travail de l’homme sur les variétés fruitières prendrait tout sonsens dans ce lieu historique. Ce projet motive particulièrement le conservatoirepour son implantation à Montreuil. pourrait éventuellement aussi voir le jour si leconservatoire s’installait à Bobigny. Dans l’hypothèse où le conservatoires’implanterait sur un autre site un tel jardin pourrait toutefois voir le jour àMontreuil. Ce projet serait à élaborer avec les partenaires actuels (SociétéRégionale d’Horticulture, arboriculteurs d’Ile de France) et de nouveaux àrechercher (conservatoire des variétés anciennes de Savigny le temple, maisondes terroirs, fondations). La Fédération nationale des conservatoires botaniquesqui a son siège à Montreuil pourrait aussi être partenaire. La Fédération estaussi candidate pour rejoindre les nouveaux locaux du conservatoire si ceux-cisont crées à Montreuil.Ce projet sera cependant plus difficile à mettre en œuvre si le Conservatoire nes’installe pas à Montreuil et dans ce cas la mise en valeur du quartier et lapréservation du site classé risqueraient de prendre du retard. .Partenariats et cofinancements envisagés avec la RégionPRIF : l’agence des espaces verts pour envisager notamment la possibilité d’unPRIF sur la zone agricole en cours de création au PLU.Personne rencontrées à la Région : Remy Cluset et en amont du projet JacquesLorain de l’agence des espaces Verts avec qui un nouveau rendez-vousdoit être organiséEtudesPatrimoine : Une étude sur la mise en valeur du patrimoine des murs à pêches etson accessibilité (la création d’un centre d’interprétation du patrimoine etl’organisation de parcours de découverte seront notamment étudiés dans cecadre) est à programmer en 2010Paysage et lien avec le projet urbain/ projet de logements adaptés tsiganesinsérés dans des opérations de logements classiques/articulation avec leprojet agriculturel : une AMO spécifique est prévueProjetsParc aquatique/piscine naturelle : un cofinancement sera sollicitéRestauration des murs et mise en valeur du site classé : une première phase derestauration va être engagée en 2010 sur des financements ville/DIREN/CG :quelle participation possible de la région ?Recherche : expérimentation scientifiques/citoyens sur différents aspects de laphytoremédiation (phytostabilisation, phyto extraction) : prochain appel à projetPICRI ?Autres partenaires déjà rencontrésSAFER, pour préciser les aspects fonciers et le lien avec des agriculteurs enquête de terre, avec la chambre d’agricultureCERVIA pour affiner la possibilité de faire de ce secteur un lieu de représentation/vitrine de l’agriculture terroir et bio d’île de FrancePlaine Commune : service du développement local (tourisme) en charge del’étude de mise en valeur du patrimoine maraîcherCorniche des forts : coordinateur administratif du projetRencontres prévuesGroupement des Agriculteurs BioComité régional du tourismeFoncière terre de liensA17DOCUMENT DE TRAVAIL

42Un projet cohérent et ambitieuxCe projet de campus se fonde sur la mise en placed’un ensemble d’infrastructures cohérentes, dédiées àla formation aux nouveaux métiers de l’image, dumultimédia, et des nouvelles technologies del’information au sens large.Ce projet de dimension national trouvera bien entendutoute sa place dans un cadre intercommunal.Il se situera au cœur du Nouveau Quartier Urbain dela ville de Montreuil.A18Il aura pour base, un partenariat entre le CIFAPaujourd’hui implanté dans le bas Montreuil et quicherche à s’agrandir, l’IUT (qui dépend de Paris VIII)qui est également en phase d’extension et le lycéeEugénie Cotton dont la Région Ile de France envisagela réhabilitation.La « mise en lien » de ces trois structures permettantde créer une synergie autour de thématiques deformations et d’enseignements qui leur sontcommunes. (voir annexe)La proximité immédiate du futur tramway, la présenced’installations sportives existantes (tennis) et le projetde construction du centre nautique ferait de ce site unvéritable pôle (campus) qui structurera ce quartier etrendra visible la politique dynamique et ambitieuseque la Ville de Montreuil entend porter en matièred’enseignement supérieur.Ce pôle qui sera tourné vers les métiers de l’image, dumultimédia et des nouvelles technologies del’information serait le premier du genre en France.Au delà de son contenu en terme de formation, cecampus devra être un lieu pilote et novateur dans ledomaine de la recherche et de la réflexion sur le rôledes nouvelles technologies de l’information dans lacité. Cet enjeu devant trouver sa place dans celui plusglobal de l’éco quartier au cœur duquel il seraimplanté. La question de la « ville durable » étant aufondement même de cette démarche.Une forme innovanteNous faisons le pari qu’une dynamique peut émerger dela synergie d’intervenants publics et privés pour :• d’une part proposer un enseignement public initial, dusecond degré et universitaire d’une qualité reconnue etoffrant de réels débouchés• d’autre part de permettre à des entreprises privées dedévelopper leurs offres de formations initiales oucontinues dans les meilleures conditions.L’objectif est de trouver la voie d’un partenariat exigeanten matière de qualité de formation, d’excellenceenvironnementale et de trouver une formule « gagnant –gagnant » bénéficiant à l’ensemble des partenaires. Laforme juridique la plus adaptée reste à trouver (PRES,GIP, Association). L’association de préfiguration auracomme première tâche de définir la forme juridique laplus adéquate.La mutualisation des moyens permettant d’atteindre unseuil de taille critique afin que le campus, ainsi formé,ait une visibilité nationale et européenne et soit encapacité d’attirer très rapidement d’autres partenairespublics comme privés. Ce seuil critique peut-être fixédès aujourd’hui à 10 000 étudiants. DOCUMENT DE TRAVAIL

- -- - - - Site géographique 43A19DOCUMENT DE TRAVAIL

44 Parc aquatiqueProgrammeEmprise duterrainA20SHONMaîtrised’ouvrageConsultationEstimation coûtLivraisonPiscine écologiqueFréquentation : 2000baigneurs/jours1,3 hectaresÀ déterminerA déterminerAMO programmation et assistancetechniqueEn cours de consultationDOCUMENT DE TRAVAIL15 M €TTCEté 2013 : ouverture au publicPiscine de Bègles Piscine écologique de Combloux

45 Conservatoire Botanique National du bassin parisienProgramme Centre de rechercheet jardin des biodiversités ouvert au publicEmprise du 4 hectares dontterrain3 ha de jardin des biodiversitéset 500 m² serresSHON1890 m² locaux scientifiques et accueil dupublicMaîtrised’ouvrageCalendrierLivraisonCBNBP/ Montage GIPRégion IdF partenaireJardin des BiodiversitésPartenariat SRH, arboriculteurs IdF,Fédération Nationale des conservatoiresbotaniques, etcAcquisition du foncier : 20101er phase travaux 20112013A21DOCUMENT DE TRAVAIL

46A22DOCUMENT DE TRAVAIL

NOISY LE SECT1ROSNY SOUS BOISCollège CoubertMontreuil HôpitalA 3911BoissièreROMAINVILLE11GOLF DEROSNYANRUMaillardA 86T1Libre PenséeJardinsPartagésLogementsadaptésTerrainsde SportT1RomainvilleDéchetterieQuai de TransfertMatériauthèqueJardinsLÉGENDEPROLONGEMENT TRAMWAY T1T1ECO-FILIERE BÂTIMENTA. Briand9PROJET METROS 9 & 11119T1VOIES STRUCTURANTESRÉAMENAGÉESFORT DE ROSNYMozinorECO-FILIEREDOCUMENT DE TRAVAILNOUVEL ALIGNEMENT PLANTÉNOUVELLES VOIES / PASSAGESCORRIDORS ÉCOLOGIQUESSECTEURS CLASSÉSLogistique urbaineACTIVITÉS AGRI-CULTURELLESParkingpublicMozinorÉQUIPEMENTST1ACTIVITÉSLOGEMENTS / ACTIVITESParc AquatiqueLOGEMENTS / COMMERCESPARC MONTREAUPROJET ANRUActivitésMairie annexe+ LogementsT1Murs à PêchesCBNBPjardin desbiodiversitésRuffinsMairie de MontreuilT1Cinéma MélièsV. HugoPRUSBel-Air9Extension IUTT1CAMPUS+PARC MULTISPORTCrècheFONTENAY SOUS BOISPILE SOLAIREReconversionChateau d’eauPARC BEAUMONTSNATURA 200047Ville de Montreuil / PLAN GUIDE A23Grands Pêchers

48A24DOCUMENT DE TRAVAIL

49A25DOCUMENT DE TRAVAIL

51A27DOCUMENT DE TRAVAIL

52A28DOCUMENT DE TRAVAIL

53A29DOCUMENT DE TRAVAIL

54A30DOCUMENT DE TRAVAIL

55A31DOCUMENT DE TRAVAIL

56A32DOCUMENT DE TRAVAIL

57A33DOCUMENT DE TRAVAIL

58A34DOCUMENT DE TRAVAIL

5928Le nouveau quartier urbain fondé sur les principes d’une ville durableUne nouvelle centralité aux abords du tramway et la « ville jardin » préservéeA35Une « fenêtre agriculturelle » sur les murs à pêches : zone A agricole et zone complémentaire UA d’équipements et activitésAutorisation d’une constructibilité accrue aux abords des TCà moins de 500m des stations de métroet de 300m des stations de tramwayDOCUMENT DE TRAVAILPLU de Montreuil - Equipe L. Hubert & Brès+Mariolle et associés

6029Carte des hauteursdu projet PLUCarte des hauteurs actuellesdans le POS en vigueurA36DOCUMENT DE TRAVAILPLU de Montreuil - Equipe L. Hubert & Brès+Mariolle et associés

61A37DOCUMENT DE TRAVAIL

62A38DOCUMENT DE TRAVAIL

32Dans le règlement du PLU : Obligation de production d’un minimum de 25 % de logements locatifs sociaux pour les opérationsde + 2500 m 2 de logementsDans le zonage PLU : Exonération des îlots de plus de 100 logements sociaux contigusDOCUMENT DE TRAVAILDans lezonageLes îlots de plus de 100 logements sociaux contigusA3963

64Éco Habitat Groupéwww.ecohabitatgroupe.frECO HABITAT GROUPÉ8 bis rue du Buisson Saint Louis75010 ParisAdresse pour le courrier :Secrétariat GénéralECO HABITAT T GROUPÉ10 Grand rue Jean Moulin34000 MontpellierTel : 04 67 57 50 47Mel :ecohabitatgroupe@orange.freForum national de l’habitat groupéDIMANCHE 15 NOVEMBRE 2009MAIRIE DE MONTREUIL (93100), SALLE DES FÊTES - 9H/16H30De l’HABITAT GROUPÉà l’ÉCO QUARTIERINSCRIPTION PRÉALABLE À ecohabitatgroupe@orange.frrou sur www.ecohabitatgroupe.frDOCUMENT DE TRAVAILPermettre aux habitants de s’approprier laconception ou la rénovation de leur habitatConstruire ou rénoverdes groupements d’habitat écologiquesAssurer la solidarité dans l’habitatRechercher des formes convivialesd’habitat groupé ouvert sur le quartierCONCEPTION GRAPHIQUE : PHILIPPE MOLLON-DESCHAMPS, 60@wanadoo.frCe FORUM est organisé par Eco Habitat Groupé avec le soutien et la participationde la Ville de Montreuil, de l’Association La Nef et de la Fondation de France.A40

Éco Habitat GroupéDe l’HABITAT GROUPÉà l’ÉCO QUARTIER9H - 9H30 Accueil Bourse aux projets 1Bourse aux questions10H30 – 11 HOuvertureTable rondePlénière10H – 10 H30 ProjectionTemps librePour un développement de l’habitat groupéVille de Montreuil, Eco Habitat Groupé, La Nef, Fondation de France12H30 – 14H Déjeuner Buffet Bourse aux projets et aux questions 215H30–16H30 Plénière16H30ClôtureTour des projets et des thématiques(via la présentation du site EHG sur grand écran)11H – 12H30 Ateliers 1- Constructions écologiques et Habitat Groupé2- Des formules juridiques adaptées ?3- Intergénérationnel : vivre et vieillir solidaires4- L’Habitat Groupé est-il économiquement « rentable » ?5- Comment des groupes élaborent et vivent leur projet14H – 15H30 Table ronde De l’Habitat Groupé à l’Eco Quartier : expériences et projetsMeylan-Béalières Montreuil Strasbourg NanterreParis Ourcq Jaurèswww.ecohabitatgroupe.frSiège SocialECO HABITAT GROUPÉ8 bis rue du Buisson Saint Louis75010 ParisAdresse pour le courrier :Secrétariat GénéralECO HABITAT T GROUPÉ10 Grand rue Jean Moulin34000 MontpellierTel : 04 67 57 50 47Mel :ecohabitatgroupe@orange.fr9 e Forum national de l’habitat groupéDIMANCHE 15 NOVEMBRE 2009MAIRIE DE MONTREUIL (93100), SALLE DES FÊTES - 9H/16H30Frais de participation : 10 € pour les adhérents et 15 € pour les non adhérents (sans repas)DOCUMENT DE TRAVAILDébat ; réponses aux questions ; contacts, perspectives65Ce FORUM est organisé par Eco Habitat Groupé avec le soutien et la participationde la Ville de Montreuil, de l’Association La Nef et de la Fondation de France.A41

Éco Habitat Groupéwww.ecohabitatgroupe.frSiège SocialECO HABITAT GROUPÉ8 bis rue du Buisson Saint Louis75010 ParisAdresse pour le courrier :Secrétariat GénéralECO HABITAT T GROUPÉ10 Grand rue Jean Moulin34000 MontpellierTel : 04 67 57 50 47Mel :ecohabitatgroupe@orange.fr9 e Forum national de l’habitat groupéDIMANCHE 15 NOVEMBRE 2009MAIRIE DE MONTREUIL (93100), SALLE DES FÊTES - 9H/16H30De l’HABITAT GROUPÉ à l’ÉCO QUARTIEROBJECTIFS de ce FORUMLes démarches d’habitat groupé, qui ont connu un développement continu dans les années 1970-1980, suivi d’un net ralentissement,sont de nouveau à ce jour l’objet de beaucoup d’intérêt de la part d’une proportion notable de la population comme de la part d’un grandnombre d’Associations, d’Institutions et de Collectivités territoriales.C’est la raison pour laquelle notre Mouvement, fondé en 1977, et qui a promu les formules d’habitat groupé dans le secteurlocatif aussi bien qu’en accession, a jugé utile de rassembler toutes ces expériences des 30 dernières années et d’organiser ce9 e FORUM NATIONAL afin de débattre et élaborer les réponses à apporter aux enjeux d’aujourd’hui.1- Le premier objet de ce FORUM est de présenter l’état actuel de ce Mouvement et de dynamiser les projets en cours.C’est pourquoi nous invitons à participer à ce FORUM : les groupes ayant achevé leur projet et pouvant apporter leur expérience de vie les groupes de projet les personnes souhaitant s’insérer dans un groupe de projet.En vue de ce premier objectif, un tour de France de l’habitat groupé sera présenté par vidéo projection et nous organiserons unebourse aux projets et une bourse aux questions.2- Le deuxième objet de ce FORUM est d’aborder les méthodes permettant d’intégrer les démarches d’habitat groupé dans les projetsd’éco quartiers ou de rénovation de quartiers existants.Nous organiserons dans ce but, l’après midi, une confrontation des démarches suivies par plusieurs municipalités ou organismesintéressées par ces objectifs.Il est en effet devenu indispensable de développer largement le dialogue entre habitants, professionnels et élus des collectivitésterritoriales qui recherchent les voies d’un développement durable dans toutes ses dimensions, y compris par les relations humainesétablies entre les habitants.Nous considérons que les approches sociales de l’urbanisme sont aussi importantes que les approches économiques et environnementales pour concevoir l’habitat et les villes de demain.C’est pourquoi nous réservons une large place dans ce FORUM à : des Elus et des responsables administratifs de Collectivités territoriales, d’organismes aménageurs ou Bailleurs des représentants d’Associations des professionnels ayant une pratique de l’urbanisme participatif.DOCUMENT DE TRAVAIL66La Municipalité de Montreuil met à notre disposition sa Salle des Fêtes, qui peut accueillir 350 personnes en plénière et diversespaces pour organiser les 5 Ateliers indiqués dans le programme.Nous vous invitons à nous faire part rapidement de votre participation, les inscriptions étant enregistrées par ordre d’arrivée.Le Président, Michel BROUTINCe FORUM est organisé par Eco Habitat Groupé avec le soutien et la participationde la Ville de Montreuil, de l’Association La Nef et de la Fondation de France.A42

67Couleur d’OrangeMontreuilDEVENEZADHÉRENTPOUR CONTACTERCE GROUPEVivre son quartierCouleur d’Orange est unecopropriété, fondée le 15décembre 1986, jour del’achat de l’usine, par 14foyers, à l’époque 22 adultes et 11 enfants.Les travaux ont été réalisés sous laconduite d’un architecte, Luc Barré, nonrésident. Ils ont débuté le 17 décembre1986.L’initiateur du groupe a trouvél’usine, désaffectée depuis cinq ans, parl’interméd la Chambre parisienne desnotaires, et cherché des candidats parpetites annonces. Trois d’entre nousl’ont appris par le Mouvement pourl’Habitat Groupé Autogéré. Une trentainede réunions ont été nécessairespour mettre le projet au point, la venteferme n’étant conclue qu’après avoirobtenu le permis de construire.Le coût d’achat et de constructionpar mètre carré était d’environ 7000francs (1100 euros) pour les appartements,et 5000 francs (750 euros) pourles ateliers, moins équipés.La salle commune a accueilli de nombreusesfêtes mais aussi des réunions, enparticulier de quartier. La copropriétéa compté jusqu’à 22 enfants, dont certainssont aujourd’hui parents.Seulement deux ventes ont eu lieu,la première dès 1988, à la famille d’uneartiste déjà propriétaire d’un atelier,l’autre en 2007 à une artiste du quartierqui louait un atelier dans la copropriété.DOCUMENT DE TRAVAILCouleur d’Orange fonctionne, depuisl’origine, avec un syndic et un trésorierbénévoles, élus lors de l’assemblée généraleannuelle, la plupart des copropriétairesassumant, à tour de rôle, cesfonctions. Cela permet une gestion deproximité, économe et conviviale.A43

68 A44DOCUMENT DE TRAVAIL

69RéunionPublique23 novembre 2009SECTEUR B5Villers - Barbusse• dominante pavillonnaire sur parcellaireen lanières hérité des murs àpêches• tendance récente à la reconstruction/restaurationde pavillons> patrimoine modeste :- pavillons, début XXe à périodeactuelle- ateliers d’artisans, petite industrieSECTEUR B4La Noue - Clos français• tissu contrasté : dominante d’habitatcollectif de la deuxième moitié duXXe dont nombreux logements sociaux,équipements, pavillons débutXXe• parc des Gilands> peu de bâtis ou d’ensembles à valeurpatrimonialeSECTEUR A2Etienne Marcel - Chanzy• tissu mixte : habitat à dominantecollectif (dont 1/3 de logementssociaux), équipements, maisons deville• peu dense, angles souvent marquéspar un collectif brique début XXe• habitat XIXe début XXe modeste etdégradé> patrimoine XIXe et XXe : immeublesde faubourgs, maisons de villeSECTEUR A1Bas Montreuil - RépubliqueSECTEUR B6Signac - Murs à pêches• tissu mixte:- Ouest : dominante habitat collectifet pavillonnaire- Est : dominante d’espaces ouverts(secteur des murs à pêches), activi-tés en limite Nord du secteur, habitatsur parcelles en lanières implantéen bord de voie> patrimoine réflétant la mixité : habi-tat individuel et petits collectifs de lafin XXe jusqu’aux années récentes,bâti artisanalCaractéristiques du patrimoine bâti par secteurSECTEUR D10Ramenas - Léo lagrange• tissu pavillonnaire hétérogène et trèsmodeste, locaux d’activités, hôpital> peu de bâtis ou d’ensembles à valeurpatrimonialeSECTEUR D11Branly - Boissière• mixité morphologique et fonctionnelle: pavillonnaire, collectifs, grandesemprises industrielles, équipments• tissu résidentiel modeste essentiellementaprès-guerre, sur parcellairehérité de l’activité maraîchère> quelques maisons et petits collectifsà valeur patrimoniale• tissu mixte hétérogène• trame bâtie restructurée par lesgrandes opérations récentes d’immobilierd’entreprises• enjeux de réhabilitation et de respectde la trame urbaine existante> patrimoine XIXe/début XXe : immeublesde faubourg, bâti d’activités,ensembles urbains mixtes, équipementtivités,SECTEUR A3• tissu mixte dense : maisons de villle BobillotXXe, activitéset habitat collectif fin XIXe/début> patrimoine XIXe/début XXe : petits • influence Vincennoiseéquipements, fronts bâtisimmeubles de faubourg, bâti d’acvitéscohérents, Art déco/Art nouveauSECTEUR C7• tissu mixte : habitat collectif et mai-Solidarité Carnot• influence Vincennoisesons de villle début XXe, activitésimmeubles de faubourg, bâti d’acti-> patrimoine XIXe/début XXe : petitsSECTEUR C8• bâti hétérogène dense juxtaposant Centre villebles d’habitation, équipements, et bâti d’après-guerre, grands ensem-• ruptures et discontinuitésbâti fin XIXe/début XXemaisons et immeubles collectifs> patrimoine XIXe/ XXe : équipements,SECTEUR C9• faible densité : parc des BeaumontsJean Moulin - Beaumonts> peu de bâti ou d’ensembles à valeuret cimetièrepatrimonialeVille de Montreuil93100SECTEUR E14Montreau - Le Morillon• deux tissus diérenciés = pavillonnairehétérogène et très modeste/ grands ensembles de logementscollectifs• parc Montreau> quelques équipements, petits collectifset habitations groupées à valeurpatrimonialeD o c u m e n td e t r a v a i lSECTEUR E13Runs - Théophile Sueur• deux tissus bâtis diérenciés =pavillonnaire hétérogène et très modeste/ grands ensembles de logementscollectifs> peu de bâti ou d’ensembles à valeurpatrimonialeSECTEUR E12Bel Air - Grands Pêchers - Renan• dominante de logements collectifs:grands ensembles de la deuxièmemoitié du XXe, équipements• pavillons et petits immeubles XXe auSud, tissu peu dense, modeste> peu de bâti ou d’ensembles à valeurpatrimonialeDOCUMENT DE TRAVAILEtude patrimoniale PLUALAP16/11/2009A45

70Sélection patrimoine ***(aucune démolition sauf pour adaptation aux normes et amélioration de la qualité énergétique)A46DOCUMENT DE TRAVAIL

71A47 DOCUMENT DE TRAVAIL

72A48DOCUMENT DE TRAVAIL

73A49DOCUMENT DE TRAVAIL

74A50DOCUMENT DE TRAVAIL

75La zone Natura 2000 du Parc des BeaumontsA51DOCUMENT DE TRAVAIL

76trame bleuetrame urbainetrame climatiquetrame verteA52DOCUMENT DE TRAVAIL

77 A53DOCUMENT DE TRAVAIL

78BEL-AIRUN PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DURABLELes ambitionsTransformer, valoriser et renforcer l’attractivité du quartierConstruire et développer des logements sociaux à échelle humaineoooréalisation de petits collectifs et de logements individuels avec jardins privatifsDOCUMENT DE TRAVAILdiversité des types d’habitat et mixité du peuplement (20 collectifs en location, 12 maisons individuelleslocatives, 42 logements en immeuble en accession sociale à la propriété)accès facilité à l’accession sociale à la propriété pour les locataires de l’OPHMAméliorer le cadre de vie des habitantsooamélioration de la performance énergétique des bâtimentsréaménagement complet des cheminements, des voies de circulation et création d’espaces vertsEncourager la qualité environnementaleoorecherche systématique du label BBC (Bâtiment Basse Consommation)utilisation de matériaux propres (bois) et recours aux énergies renouvelablesA54

79Une valorisation durable du quartierTransformation d’un château d’eau en pile solaireLe projetRéalisation d’un ouvrage exemplaire en matière de développement durable encourageant le maintiensur le quartier d’un repère historique transformé pour répondre au enjeux environnementaux etsociétaux actuels.Les principes : une énergie propre au service des locatairesRéalisation d’une pile solaire à travers la réalisation d’un champs de panneaux solaires thermiques associé àun stockage d’eau préchauffée permettant d’alimenter l’ensemble des logements locatifs du site en eau chaudesanitaire et de les chauffer.˙Stockage de 1500 T d’eau dans le château d’eau˙ Réduction annuelle de 50 T d’émission de CO2 par rapport à un système classique deDOCUMENT DE TRAVAILproduction d’eau chaudeCoût : 1 500 000 euros TTCLes atouts du projetoooConserver et valoriser le patrimoine existantCréer un repère emblématique pour le quartierRéaliser un projet exemplaire en matière de développement durablefavorisant l’installation d’un système de production d’énergiepropre sur le site A55

80A56DOCUMENT DE TRAVAIL

81A57DOCUMENT DE TRAVAIL

82A58DOCUMENT DE TRAVAIL

83SEDIFMAPSUEUR/TRAMESTTRAM OUESTCandidature Ville de Montreuil "Nouveaux quartiers urbains"Etudes de programmationCalendrier prévisionnel hors sites isolés 2013Rendu complémentaire 12/09A592010 2011Montage des ZAC : concertation, dossier de création, étude d'impact, désignation de l'aménageur, dossier de réalisationAcquisitions et libérations foncièresEtudes d'aménagementTravaux d'aménagement1ers travaux de constructionConstruction de logtsMise en service du tramwayÉchéance financement NQU2012 20132014 2015 2016 20172018 2019 2020DOCUMENT DE TRAVAIL

84Acquisitions foncièresProgrammationsEtudes préalables2012Montage des ZAC : concertation, dossier de création, étude d'impact, dossier de réalisationConcours de maîtrise d'œuvrePermis de construireEtudes de maîtrise d'œuvreAppels d'offres entreprisesNotificationsDéclarations d'ouvertures de chantierApprobation du PLUCandidature Ville de Montreuil "Nouveaux quartiers urbains"A60Calendrier prévisionnel des sites 20132009 2010 20112013DOCUMENT DE TRAVAIL

85A61DOCUMENT DE TRAVAIL

86A62MosquéeProgrammeEmprise du terrainSHONMaîtrise d’ouvrageArchitecteLivraisonCulte religieux215-221 rue de Rosny1693 m²990 m²Capacité maxi 742 pers.Fédération culturelle desassociations musulmanes deMontreuilA5 architectesAoût 2009 – déclaration dechantierDOCUMENT DE TRAVAIL

87Maison de retraiteintercommunaleProgrammeEmprise duterrainSHONMaîtrised’ouvrageA63ArchitectePermis deconstruireLivraisonEHPAD90 lits et accueil de jour de 10places4000 m²6000 m²DOCUMENT DE TRAVAILMRI Fontenay-sous-BoisJeger & MerleMi 2009Début 2011

88Extension de l’IUTProgrammeEmprise du terrainSHONMaîtrise d’ouvrageArchitectePermis deconstruireLivraison2009 : 280 étudiants et 90 personnels2016 : 700 étudiants et 120 personnels3200 m²6600 m² actuel4500 m² à créer800 m² à rénoverUniversité de Paris 8Désigné en août 2009Début 2010A64Mi-2012IUT existantDOCUMENT DE TRAVAIL

Démarrage de l’AVP tramway – début 2010 / prolongement du T1 de Noisy-le-Sec à Val-de-Fontenay en 2015DOCUMENT DE TRAVAIL89A65L’A186 depuis le pont de Romainville La fin de l’A186 au croisement de la rue de la Nouvelle FranceLe site de l’échangeur A186 et la traversée des murs à pêches