DDRM 2012.pdf - Préfecture

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisLa réduction du risque à la sourceLa sécurité d'une installation est assurée par :- sa conception, qui conduit à mettre en place des systèmes s'opposant à ladissémination de produits radioactifs (par exemple, interposition d'unesuccession de barrières étanches indépendantes les unes des autres : principede défense en profondeur) ;- la qualité de la réalisation ;- la surveillance constante de l'installation en cours de fonctionnement, aumoyen de systèmes automatiques et manuels déclenchant des dispositifs desécurité en cas d'anomalie ;- la qualité et la formation du personnel.Institution de radioprotection et de sûreté nucléaire :http://www.irsn.fr/Autorité de sûreté nucléaire : http://www.asn.fr/Une étude d’impactUne étude d’impact est imposée à l’industriel afin de réduire au maximum lesnuisances causées par le fonctionnement normal de son installation. Les rejetsd'effluents radioactifs dans l'eau et dans l'air doivent faire l'objet d'autorisationsdélivrées par décrets et assorties de limitations et de conditions techniques.Une étude de dangersDans cette étude, l’industriel identifie de façon précise les accidents les plusdangereux pouvant survenir dans son établissement et leurs conséquences ; cetteétude conduit l’industriel à prendre des mesures de prévention nécessaires et àidentifier les risques résiduels.La prise en compte dans l’aménagementElle s'exprime à travers divers documents : Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)Le schéma de Cohérence Territoriale est un document d'urbanisme qui fixe, àl'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientationsfondamentales de l'organisation du territoire et de l'évolution des zones urbaines,afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques,agricoles et naturelles.À l'instar d'autres documents d'urbanisme, le SCoT doit respecter les principesgénéraux visés par les articles L.121-1 et L.110 du Code de l'Urbanisme :• Principe d'équilibre entre aménagement et protection dans le respect desobjectifs de développement durable,• Principes de diversité urbaine et de mixité sociale,• Principes de gestion économe des espaces, de protection del'environnement et de prévention des risques, des pollutions et desnuisances. Le document d'urbanismeLe code de l'urbanisme impose la prise en compte des risques dans les documentsd'urbanisme. Ainsi, les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) permettent de refuser oud'accepter, sous certaines conditions, un permis de construire dans des zonessoumises à un risque technologique.L’information et l’éducation sur les risques L’information de la populationLe maire élabore et définit les modalités d’affichage du risque nucléaire et desconsignes individuelles de sécurité et un Document d’Information Communal sur lesRisques Majeurs (DICRIM). Ce DICRIM synthétise les informations transmises parle préfet complétées des mesures de prévention et de protection dont la communea connaissance.Risque nucléaire127/182