DDRM 2012.pdf - Préfecture

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisPour plus d’informations,répondeur de Météo-France :tél. : 32.50 ou 08.92.68.02.62Les divers phénomènes dangereux sont précisés sur la carte sous la forme depictogrammes, associés à chaque zone concernée par une mise en vigilance deniveau 3 ou 4.Les phénomènes sont : VENT VIOLENT, PLUIE-INONDATION, INONDATIONS,VAGUES-SUBMERSION, ORAGES, NEIGE OU VERGLAS, AVALANCHE,CANICULE (du 1 er juin au 30 septembre), GRAND FROID (du 1 er novembre au31 mars).La mitigationL’objectif de la mitigation est d’atténuer les dommages, en réduisant soit l’intensité decertains aléas (inondations, coulées de boue, avalanches…), soit la vulnérabilité desenjeux. Cette notion concerne notamment les biens économiques : les constructions,les bâtiments industriels et commerciaux, ceux nécessaire à la gestion de crise, lesréseaux de communications, d’électricité, d’eau...La mitigation suppose notamment la formation des divers intervenants (architectes,ingénieurs en génie civil, entrepreneurs…) en matière de conception et de prise encompte des phénomènes climatiques et géologiques, ainsi que la définition de règlesde construction. L’application de ces règles doit par ailleurs être garantie par uncontrôle des ouvrages. Cette action sera d’autant plus efficace si tous les acteursconcernés, c’est-à-dire également les intermédiaires tels que les assureurs et lesmaîtres d’œuvre, y sont sensibilisés.La mitigation relève également d’une implication des particuliers, qui doivent agirpersonnellement afin de réduire la vulnérabilité de leurs propres biens.La prise en compte des risques dans l’aménagementAfin de réduire les dommages lors des catastrophes naturelles, il est nécessaire demaîtriser l’aménagement du territoire, en évitant d’augmenter les enjeux dans leszones à risque et en diminuant la vulnérabilité des zones déjà urbanisées.Au niveau national, plusieurs échelles de prise en compte des risques existent : L’État, à travers les directives territoriales d’aménagement (DTA) ; établit sesgrandes orientations en matière d’aménagement et d’équilibre entre lesperspectives de développement, de protection et de mise en valeur duterritoire. Il fixe ses objectifs de localisation des principales infrastructures detransport et de grands équipements. Les DTA identifient les poches deterritoires soumises à des risques. À l’échelle supra-communale, les schémas de cohérence territoriale (SCoT)définissent les orientations de développement dans lesquelles les risquessont pris en compte. Elles ne doivent ni les aggraver, ni s’opposer auxmesures de prévention et de réduction de ces risques. À l’échelle communale, le document d’urbanisme doit être compatible avecle SCoT. À partir des risques connus, il fixe les servitudes d’utilisation du sol(notamment l’interdiction de construire), qu’il existe ou non un plan deprévision des risques (PPR). Les plans de prévision des risques naturels prévisibles (les PPRN), instituéspar la loi « Barnier » du 2 février 1995, les plans de prévention des risquesMiniers (les PPRM) instaurés par la loi du 30 mars 1999 et les plans deprévision des risques technologiques (les PPRT) introduits par la loi du30 juillet 2003, ont cette vocation. Ils constituent l’instrument essentiel del’État en matière de prévention des risques naturels, technologiques etminiers. L’objectif de cette procédure est le contrôle du développement dansles zones exposées à un risque. Les PPR sont décidés par les préfets etréalisés par les services déconcentrés de l’État. Ces plans peuvent prescrirediverses mesures, comme des travaux sur les bâtiments. Après approbation,les PPR valent servitude d’utilité publique et sont annexés au Plan Locald’Urbanisme (PLU), qui doit s’y conformer. Dès lors, l’aménagement sur unecommune ne pourra se faire qu’en prenant en compte ces documents. Celasignifie qu’aucune construction ne pourra être autorisée dans les zonesprésentant les aléas les plus forts, ou uniquement sous certainescontraintes.Risque majeur15/182