DDRM 2012.pdf - Préfecture

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisCommunes Date du PPR Aléa du PPRLA COUTURE 14/03/2002 Retrait-gonflement des argilesÉPERLECQUES 14/03/2002 Retrait-gonflement des argilesFEBVIN-PALFART 07/12/2001 Mouvement de terrainFRÉMICOURT 14/03/2002 Mouvement de terrainGAUDIEMPRÉ 14/03/2002 Mouvement de terrainGUÉMAPPE 07/02/2003 Mouvement de terrainHARNES 14/03/2002 Mouvement de terrainHERMIES 14/03/2002 Mouvement de terrainHESDIN-L’ABBÉ 14/03/2002 Retrait-gonflement des argilesHINGES 14/03/2002 Retrait-gonflement des argilesMONT-BERNANCHON 14/03/2002 Retrait-gonflement des argilesNEUVILLE-BOURJONVAL 03/05/2002 Mouvement de terrainPALLUEL 14/032002 Mouvement de terrainPRONVILLE 14/03/2002 Mouvement de terrainROCQUIGNY 14/03/2002 Mouvement de terrainROLLANCOURT 03/05/2002 Mouvement de terrainSAINT-POL-sur-TERNOISE 14/03/2002 Mouvement de terrainSAVY-BERLETTE 14/03/2002 Mouvement de terrainSERVINS 07/02/2003 Mouvement de terrainVAULX 07/02/2003 Mouvement de terrain Le document d'urbanismeLe Code de l'urbanisme impose la prise en compte des risques dans les documentsd'urbanisme. Ainsi, les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) permettent de refuser oud'accepter sous certaines conditions un permis de construire dans des zonessoumises au risque mouvement de terrain.L’information et l’éducation sur les risques L’information préventiveLe maire élabore un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs(DICRIM). Ce document synthétise les informations transmises par le préfetcomplétées des mesures de prévention et de protection dont le maire aconnaissance.Le maire définit les modalités d’affichage du risque mouvement de terrain et desconsignes individuelles de sécurité. Il organise des actions de communication aumoins tous les deux ans en cas de PPR prescrit ou approuvé.L’information des acquéreurs ou locatairesL’information lors des transactions immobilières fait l’objet d’une double obligation àla charge des vendeurs ou bailleurs :- Établissement d’un état des risques naturels et technologiques ;- Déclaration d’une éventuelle indemnisation après sinistre.Site dédié à l’IAL par la DDTM62Les données relatives à cette procédure sont disponibles sur le site internet de lapréfecture ou le site internet de la Direction Départementale des Territoires et de laMer du Pas-de-Calais.À noter que toute personne ayant la connaissance de l’existence d’une cavitésouterraine ou d’une marnière sur son terrain doit en informer la mairie.Risque mouvements de terrain62/182