RAPPORT - fao ectad bamako

TITRE - II -DES MEMBRESArticle 5 : De la qualité de membreL’adhésion à l’IPAR-CEMAC est ouverte à toutes les organisations faîtières des filières avicolesdes pays membres de la CEMAC. Chaque pays ne peut avoir qu’une seule organisation, considéréecomme interprofession nationale.Chaque organisation membre est représentée au sein de l’IPAR-CEMAC par 8 délégués.La qualité de membre est acquise après signature de son acte d’adhésion et paiement des droits yrelatifs, fixés par l’Assemblée Générale.Article 6 : Des droits des membresLes membres sont égaux en droits.Ils ont le droit :– De prendre part aux Assemblées Générales;– D’être éligible et électeur;– De bénéficier de toutes les activités entreprises par l’IPAR-CEMAC;– D’avoir accès aux informations concernant la gestion de l’IPAR-CEMAC.Article 7 : Des obligations des membresLes membres ont l’obligation :– De respecter les statuts et le Règlement Intérieur;– De s’acquitter du paiement de toutes leurs cotisations obligatoires.Article 8 : De la perte de la qualité de membreLa qualité de membre se perd :– Par démission; Tout membre de l’Interprofession peut s’il le désire se retirer à tout moment.Toutefois il est tenu de se libérer des cotisations échues;– Par dissolution : elle entraîne la perte, de fait, de la qualité de membre;– Par exclusion. Elle est prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire pour des actes oucomportements contraires aux intérêts de l’Interprofession.La démission ou l’exclusion ne donne droit à aucun remboursement des cotisations payées.TITRE - III -DE L’ORGANISATIONArticle 9 : Des organesLes organes de l’IPAR-CEMAC sont :– L’Assemblée Générale;– Le Secrétariat Exécutif.23/33