GUIDE D'INTERPRETATION FRUITS ET LÉGUMES ... - GlobalGAP

GUIDE D'INTERPRETATION FRUITS ET LÉGUMESEUREPGAP VERSION 2-1 Oct 045Nº POINT DE CONTROLE CRITERE DE CONFORMITE INTERPRETATION INTERPRETATION6.2.6 Le nom de l'opérateur procédant aux applicationsdengrais du sol et dengrais foliaires, organiques ouminéraux, a-t-il été enregistré pour l'ensemble desapplications ?Les dossiers de l'ensemble des applicationsd'engrais documentent le nom de l'opérateur ayantprocédé à l'application de l'engrais. N'est pas N/A.Les fonctions et responsabilités du chef d'exploitation et des personnes salariées, le caséchéant, pourront être décrites sur un document unique (documentation qualité). Enconséquent, il ne sera pas utile de repréciser le nom de l'opérateur sur la fiche parcellairequand c'est toujours la même personne qui réalise une même opération. Non applicable si uneseule personne travaille sur l'exploitation.The functions and responsibilities of the farmer and possible employees can be described ona single document (quality documentation). It will then not be necessary to specify again, onthe parcel or field record sheet, the name of the operator who realizes always the sameoperation. NA if only one person working on the farm.6.3 Épandeurs dengrais6.3.1 Les épandeurs d'engrais sont-ils maintenus en bonétat ?Il existe des dossiers relatifs à la maintenance dumatériel (date et type de maintenance) ou bien desfactures de pièces détachées pour les épandeursdes engrais organiques et minéraux . Sur demande,ces documents peuvent être fournis.Les informations peuvent se trouver dans la documentation qualité qui précise pour chaquemachine les dates auxquelles elle a été révisée (réglages) + factures d'achats de piècesdétachées ou de réparationsInformations can be found in the quality documentation that specifies, for each machine, thedates of overhaul (adjustments)+ invoices regarding machines and spare parts purchased orrepairs.6.3.2 Les épandeurs dengrais minéraux font-ils lobjetdun étalonnage annuel garantissant un apport exactde la quantité dengrais nécessaire ?6.4 Stockage des engrais6.4.1 Existe-t-il un inventaire actuel et disponible desstocks d'engrais minéraux ?Il existe des dossiers relatifs aux opérations devérification de l'étalonnage. Ils apportent la preuve dela réalisation de cette vérification dans les douzederniers mois par des sociétés spécialisées, lesfournisseurs du matériel dépandage dengrais oubien le responsable technique. Les dossiers relatifsaux opérations de vérification de l'étalonnageindiquent la quantité par unité de temps et parsurface.Il existe un inventaire des stocks d'engrais. Il indiquele contenu de la réserve (type et quantité). Il est mis àjour au moins tous les trois mois.cf documentation qualité qui précise pour chaque machine les dates de révision oumaintenance (réglages)L'état des stocks est réalisable à tout moment en effectuant l'opération suivante : stock initial +livraisons (bons) utilisation (applications relevées sur fiches parcellaires ou carnet deculture) - sorties exceptionnelles enregistrées.Quality documentation can specify, for each machine, the overhaul or maintenance(adjustments) datesStock inventory can be carried out at any time : initial inventory + deliveries (notes) - use(applications recorded on parcel or field sheets) - exceptional withdrawals.6.4.2 Les engrais minéraux sont-ils stockés dans un lieuautre que celui prévu pour le stockage des produitsphytosanitaires?6.4.3 Les engrais minéraux sont-ils stockés dans unendroit couvert ?6.4.4 Les engrais minéraux sont-ils stockés dans unendroit propre ?Le lieu de stockage des produits phytosanitaires doitêtre physiquement séparé du lieu de stockage desengrais afin de prévenir toute contamination croiséeentre engrais et produits phytosanitaires.La surface couverte permet de protéger tous les Exigence remplie si sacs ou big bags couverts par une bâcheengrais minéraux, qu'ils soient sous forme depoudres, de granulés ou de liquides, de touteinfluence atmosphérique telle que lumière, gel et pluie.Tous les engrais minéraux sous forme de poudres,de granulés ou de liquides sont stockés dans unendroit exempt de tout déchet, de tous détritus derongeurs, de toute fuite ou tout écoulement.Requirement met when bags covered by a tarpaulin6.4.5 Les engrais minéraux sont-ils stockés dans unendroit sec ?6.4.6 Les engrais minéraux sont-ils stockés adéquatementde telle sorte à réduire le risque de contaminationdes sources deau courante ?Tous les engrais minéraux sous forme de poudres,de granulés ou de liquides sont stockés dans unendroit bien aéré et à l'abri des précipitations, sansforte condensation.Tous les engrais minéraux sous forme de poudres,granulés ou liquides sont stockés de sorte àminimiser le risque de contamination des sourcesd'eau. Les réserves d'engrais liquides doivent êtresécurisées (conformément à la législation nationaleet locale ; capacité de 110 % du plus grandconteneur en cas d'absence de dispositions légales).La proximité de cours d'eau et les risquesd'inondation etc. sont pris en compte.Exigence remplie si sacs ou big bags couverts par une bâcheRespect de la réglementation locale (arrêté préfectoral) quand elle précise des exigencesspécifiques (zones vulnérables par ex).Requirement met when bags covered by a tarpaulincompliance with local regulations (arrêté préfectoral) when it precises specific requirements(eg vulnerable areas).EUREPGAP_French_Interpretation_Guideline_FP_V2-1Oct04_update_29Jun05

GUIDE D'INTERPRETATION FRUITS ET LÉGUMESEUREPGAP VERSION 2-1 Oct 047Nº POINT DE CONTROLE CRITERE DE CONFORMITE INTERPRETATION INTERPRETATION7.2.3 Les dossiers relatifs à lutilisation deau dirrigationsont-ils conservés ?7.3 Qualité de leau dirrigationLes dossiers indiquent la date et le volume en mètrecube deau ou en unité dirrigation. Si le producteurtravaille avec des logiciels de gestion de lirrigation,les volumes deau réels et calculés devraient êtreenregistrés. Tous les permis et licences dextractionafférents à l'exploitation doivent être disponibles.Ces informations sont disponibles sur les fiches parcellaires ou carnets de culture ou cahierd'irrigation (en mm ou m3 ou toutes données permettant de calculer le volume).Toute autorisation ou déclaration de prélèvement ou tout document justifiant d'unabonnement à une ressource d'eau doivent être disponibles.These informations are available on the parcel or field record sheets or irrigation record sheet(mm or m3 or any data allowing to calculate the volume).Withdrawal licence or notification or any document justifying a subscription to waterresources are available.7.3.1 Est-il prohibé d'utiliser les eaux usées à des finsd'irrigation ?Les eaux usées non-traitées ne sont pas utilisées àdes fins d'irrigation. Si des eaux usées traitées sontutilisées, la qualité de l'eau est conforme auxdispositions spécifiées par l'Organisation mondialede la santé dans le guide "Utilisation saine des eauxusées et des excréments en agriculture et enaquaculture", 1989. N'est pas N/A.Respect de la réglementation nationale ou locale (autorisation officielle disponible).Compliance with national or local regulations (official authorization available)7.3.2 Une évaluation annuelle des risques de pollution deleau dirrigation a-t-elle été effectuée ?7.3.3 Leau dirrigation est-elle analysée au moins une foispar an ?Lévaluation des risques doit considérer les risquespotentiels de pollution microbienne, chimique ouphysique de toutes les sources d'eau utilisées pourlirrigation.Lanalyse des risques devrait permettre de justifier lafréquence d'analyse de leau dirrigation si cetteanalyse est réalisée plus d'une fois par an.On peut présenter une évaluation collective des risques de pollution de l'eau d'irrigation. Lesrisques de contamination du produit par l'eau d'irrigation peuvent être évalués au niveaucollectif (dans ce cas voir documentation technique)On peut présenter une analyse collective de la ressource (ex analyse du réseau, analyse parbassin versant). Voir documentation technique. NA si eaux de forages. Voir documentationtechniqueCollective assessment of risks of pollution can be presented. The risks of contamination of theproduct by irrigation water can be assessed collectively (see technical documentation).Collective assessment of water resources (eg water distribution network analysis, basinanalysis). See technical documentation. NA for drilling water. See technical documentation.7.3.4 Leau dirrigation est-elle analysée par un laboratoireagréé ?Le laboratoire est en mesure danalyser : N, P, K, Ec(conductivité électrique) et pH.7.3.5 Les contaminants microbiens sont-ils analysés ? Conformément à lanalyse des risques, les dossiersdes analyses des contaminants microbiens sontdocumentés.7.3.6 Les substances polluantes chimiques sont-ellesanalysées ?Conformément à lanalyse des risques, les dossiersdes analyses de résidus chimiques sont documentés.Evaluation collective de la ressource. NA si l'analyse de risques a écarté ce contaminant.Evaluation collective de la ressource. NA si l'analyse de risques a écarté ce contaminant.Collective assessment of water resources. NA if the risk analysis has proved the absence ofthis contaminantCollective assessment of water resources. NA if the risk analysis has proved the absence ofthis contaminant7.3.7 La pollution par les métaux lourds est-elle analysée ? Conformément à lanalyse des risques, les dossiersdes analyses de résidus de métaux lourds sontdocumentés.7.3.8 Des mesures sont-elles prises en cas de résultats Des dossiers sont disponibles sur les actions misesd'analyse défavorables ?en œuvre et sur les résultats.7.4 Approvisionnement en eau dirrigation7.4.1 Leau dirrigation est-elle issue de sourcesrenouvelables ?Les sources durables sont des sources quifournissent suffisamment deau dans des conditionsnormales (moyennes).Evaluation collective de la ressource. NA si l'analyse de risques a écarté ce contaminant.Tout prélèvement dans un cours deau, une nappe daccompagnement de ce cours deau , unplan deau ou un canal alimenté par un cours deau ou une nappe est soumis à autorisation oudéclaration ou fait l'objet d'un abonnement. Ces documents peuvent servir de preuve. Cesressources d'eau peuvent faire lobjet de restrictions dans le cadre de suspensionsprovisoires des usages (arrêtés préfectoraux). Seuls les prélèvements de moins de 8m 3 /h nesont pas soumis à déclaration ou autorisation.Collective assessment of water resources. NA if the risk analysis has proved the absence ofthis contaminantAny use of water withdrawed from a stream, a water table linked to a stream, a stretch of wateror canal fed by a stream or a water table needs an official approval, a declaration or asubscription. These documents can be used as documentary evidence. There can be officialrestrictions (arrêtés préfectoraux) on the use of water resources. Only withdrawals lower than8 m3 /h do not need any declaration or licence.7.4.2 Les experts en eaux ont-ils été contactés afindobtenir des conseils concernant le prélèvement deleau dirrigation ?Les dossiers ou documents sont disponibles (lettre,autorisation).Une autorisation, une déclaration, un abonnement lié au prélèvement ou un conseil technique(Service des eaux, agences de bassin, bureau d'étude) peuvent servir de preuveOfficial declarations, approvals, subscription related to water use or technical advice (Waterauthorities, basin agencies, R&D offices) can be used as documentary evidence.EUREPGAP_French_Interpretation_Guideline_FP_V2-1Oct04_update_29Jun05

GUIDE D'INTERPRETATION FRUITS ET LÉGUMESEUREPGAP VERSION 2-1 Oct 048Nº POINT DE CONTROLE CRITERE DE CONFORMITE INTERPRETATION INTERPRETATION8. PROTECTION VÉGÉTALE8.1 Éléments de base de la protection des plantes8.1.1 La protection des cultures contre les ravageurs, lesmaladies et les plantes adventices est-elle réaliséeen utilisant un minimum de produits phytosanitaires ?Tous les apports de produits phytosanitaires auxcultures sont documentés. Les dossierscomprennent des justificatifs et spécifient les cibleset les seuils d'intervention. N'est pas N/A.On pourra avoir un document unique et actualisé (dans la documentation technique ouéventuellement guide ACTA ou autres sources) des produits phytosanitaires utilisés. La ciblene sera reprécisée que si elle est différente de celle spécifiée dans la documentationtechnique. Les fiches de conseils techniques, avertissements agricoles ... peuvent servir dejustificatifs. Quand il existe des seuils d'intervention, linformation peut être disponible dans ladocumentation technique.There can be a single and up-to-date document (in technical documentation or ACTA guide orother sources) mentioning the plant protection products used. The target will be specified onlywhen different from the target mentioned in the technical documentation. The technical adviceon documents, agricultural "warnings" (avertissements agricoles)...can be used asdocumentary evidence. When intervention thresholds exist, information can be available in thetechnical documentation.8.1.2 Le producteur applique-t-il les techniques reconnuesde lutte phytosanitaire raisonnée ?Des preuves montrent l'utilisation des techniques delutte phytosanitaire raisonnée, lorsque cela estfaisable.L'abonnement à un service d'avertissement, les fiches de conseils techniques, la présenced'une grille de risques, des notes d'observation ou l'adhésion à une démarche reconnue peutservir de preuve.Subscription to a "warning" system informing on pests and diseases, written technical advice,the use of a risk table, observation notes or adhesion to a recognised scheme can be used asdocumentary evidence.8.1.3 Les recommandations de lutte contre les résistancesont-elles été suivies afin d'assurer l'efficacité desproduits phytosanitaires disponibles ?Si l'impact d'un ravageur, d'une maladie ou d'uneplante adventice exige la réalisation de nouvellesinterventions des cultures, il existe des preuves queles recommandations de lutte contre les résistancesspécifiées sur l'étiquette des produits ont été suivies.Les recommandations peuvent provenir des étiquettes, de la documentation technique ouautres sources.Recommendations can come from labels, technical documentation or other sources.8.1.4 Une assistance pour la mise en oeuvre de systèmesde lutte phytosanitaire raisonnée des cultures a-t-elleété obtenue par lintermédiaire de formations ou bienpar le conseil dorganismes spécialisés ?Le responsable technique de lexploitation a suivi uneformation. La documentation de cette formation estdisponible. Le cas échéant, le conseiller techniqueexterne est en mesure de documenter saqualification technique.On pourra prendre en compte la formation initiale et continue, l'expérience professionnelleainsi que l'intégration dans un réseau technique agricole (organisations professionnellesagricoles, instituts techniques, prescripteurs, CETA, GDA, Groupes gérés par des chambresd'agriculture : donner éventuellement une liste non limitative des organismes spécifiques) >défini dans la documentation qualité. Des attestations ou certificats de participation à desréunions techniques peuvent servir de preuves documentaires.Will be taken into account: initial and continuing training, professional experience, as well asthe integration into the technical agricultural network (Agricultural Professional Organizations,Technical institutes, prescribers, CETA, GDA, technical groups managed by the chambers ofagriculture) > defined in the quality documentation. Attestations or certificates ofparticipation to technical meetings are considered as documentary evidence.8.2 Choix de produits chimiques8.2.1 Le produit phytosanitaire utilisé est-il approprié à lalutte requise telle que recommandée sur l'étiquette duproduit ?Tous les produits phytosanitaires utilisés sontappropriés à la lutte contre les ravageurs, lesmaladies et les plantes adventices faisant lobjet delintervention. Les recommandations indiquées surl'étiquette du produit ou bien la publication parl'organisme agréé officiel justifient les interventions.N'est pas N/A.8.2.2 Le producteur utilise-t-il uniquement des produits Tous les produits phytosanitaires appliqués X sontchimiques homologués dans le pays où le produit est officiellement homologués ou autorisés X parcultivé?lorganisme officiel dans le pays dutilisation. Silnexiste pas de programmes dhomologationofficielle, se référer au Guide EUREPGAP dansl'annexe 2 du présent document et au Codeinternational de conduite de la FAO relatif à ladiffusion et à l'usage de produits phytosanitaires.N'est pas N/A.8.2.3 Une liste complète de tous les produits utilisés etautorisés pour la protection végétale des variétéscultivées est-elle maintenue ?Dans sa documentation technique, le producteur peut avoir une liste de produitsphytosanitaires spécifique à la culture EUREP (fiche technique, cahier des charges ...) quiprouve que les produits utilisés sur la culture sont bien adaptés ou bien l'auditeur vérifiel'adéquation des cibles indiquées par le producteur et la nature du produit appliquéPour les usages mineurs et non pourvus, l'homologation n'existant pas, on pourra se référer àune prescription technique justifiant les applications.Il existe une liste à jour de tous les nomsListe par culture ou guide ACTA ou autre source (voir documentation technique)commerciaux des produits phytosanitaires (y comprisleur composition en substances actives valableaussi pour les auxiliaires de culture-) qui sont utiliséset homologués pour une utilisation sur les culturesactuelles ou les cultures de lexploitation qui ont étécultivées sous EUREPGAP dans les 12 derniersmois. Nest pas N/A.In his technical documentation, the grower can have a list of plant protection products, specificto EUREP crop (technical document, specifications), that proves that the products used onthe crop are appropriate or the auditor controls the appropriateness of the targets indicated bythe grower and the type of product usedFor minor and non-provided uses, in lack of approval, it is possible to refer to a technicalinstruction justifying the applications.List by crop or ACTA guide or other source(see technical documentation)EUREPGAP_French_Interpretation_Guideline_FP_V2-1Oct04_update_29Jun05

GUIDE D'INTERPRETATION FRUITS ET LÉGUMESEUREPGAP VERSION 2-1 Oct 049Nº POINT DE CONTROLE CRITERE DE CONFORMITE INTERPRETATION INTERPRETATION8.2.4 Cette liste tient-elle compte de toute modification dela législation nationale et locale relative aux produitsphytosanitaires ?Liste mise à jour annuellement, (par culture ou guide ACTA ou autres sources : voirdocumentation technique)Il existe une liste à jour de toutes les nomscommerciaux des produits phytosanitaires qui sontutilisés et homologués pour une utilisation sur lescultures actuelles de lexploitation ou sur les culturessous EUREPGAP des 12 derniers mois. Elle tientcompte des changements récents de la législationrelative aux produits phytosanitaires, en particulierconcernant les homologations, les délais aprésrécolte,etc. Nest pas N/A.List updated every year (by crop or ACTA guide or other sources: see technicaldocumentation)8.2.5 L'utilisation de produits chimiques interdits danslUnion Européenne est-elle interdite sur les cultures/ produits destinés à être vendus dans lUnionEuropéenne ?Les dossiers reprenant les applications de produitsphytosanitaires confirment quaucun produitphytosanitaire interdit par lUE na été appliqué dansles 12 derniers mois sur des cultures destinées àêtre commercialisées dans lUE sous la qualificationEUREPGAP (se reporter à la Liste des Directivesd'interdiction de la CE - 79/117/EC et amendements).Les traitements phytosanitaires sont consignés dans les fiches parcellaires et cahiers deculture. Toute ces informations peuvent être comparées à la liste phytosanitaire de ladocumentation technique qui répond à la réglementation française et de fait à laréglementation européenne.The plant protection product applications are recorded in the parcel or field record sheets. Thisinformation can be compared with the plant protection product list of the technicaldocumentation that complies with French regulations and with European regulations.8.2.6 Lorsque les produits phytosanitaires sont choisis pardes conseillers, ces derniers sont-ils en mesure demontrer leurs compétences ?Lorsque les dossiers relatifs aux produitsphytosanitaires montrent que la personneresponsable des recommandations dutilisation desproduits phytosanitaires pour les cultures est unconseiller qualifié, ce dernier est en mesure deprouver ses compétences techniques en présentantdes certificats de formation officielle ou departicipation à des formations spécifiques. Nest pasN/A.Dans le cas d 'une certification de groupe avec service technique, ce point pourra être vérifiéau cours de l'audit du système qualité. Dans le cas de certification individuelle ou groupe sansservice technique : si le conseiller principal est un technicien, sa compétence pourra êtreprouvée par des certificats de participation à des formations techniques ainsi que lesdiplômes. Dans ce cas, une vérification sera faite directement auprès du technicien enquestion. Si le conseil vient d'un distributeur de produits phytosanitaires, ce dernier estforcément agréé par le ministère de l'agriculture. L'agrément implique la formation desemployés dont la compétence n'a pas à être démontrée.For the certification of a group with technical advice department, this point can be controled aspart of the audit of the quality system. For an individual certification or the certification of agroup without technical department: if the Chief adviser is a technician, his competence can bedemonstrated by certificates of participation in technical trainings and by degrees. In this case,the verification will be made directly with the technician. Should the advice come from a plantprotection product distributor, the latter has necessarily the official approval from thedepartment of agriculture. This approval involves the training of the employees whosecompetence does not need the to be demonstrated.8.2.7 Lorsque les produits phytosanitaires sont choisis parle producteur lui-même, ce dernier est-il en mesurede montrer ses connaissances et ses compétences ?8.2.8 La quantité précise de produit phytosanitairenécessaire à la culture à traiter a-t-elle été calculée,préparée et enregistrée conformément auxrecommandations de l'étiquette du produit ?8.3 Dossiers des applications8.3.1 Les dossiers relatifs aux applications de produitsphytosanitaires indiquent-ils le nom de la culture et dela variété ?Lorsque les dossiers relatifs aux produitsphytosanitaires indiquent que la personneresponsable des recommandations dutilisation desproduits phytosanitaires sur les différentes culturesest le producteur lui-même, ce dernier est en mesurede prouver ses compétences techniques via de ladocumentation technique , p.ex. littérature technique,participation à des stages de formation etc. Nestpas N/A.Il existe des dossiers relatifs aux quantités précisesde produits phytosanitaires nécessaires à la cultureà traiter. Les quantités de produits phytosanitairesont été calculées, préparées et enregistrées demanière précise conformément auxrecommandations de l'étiquette du produit. N'est pasN/A.Tous les dossiers relatifs aux applications deproduits phytosanitaires documentent le nom et lavariété des cultures traitées. Nest pas N/A.La première preuve reste le respect des préconisations d'emploi des produits (vérifiable surles fiches parcellaires ou carnet de culture). On pourra prendre en compte la formation initialeet continue, l'expérience professionnelle ainsi que l'intégration dans le réseau techniqueagricole (Organisations professionnelles agricoles, instituts techniques, prescripteurs ) >défini dans la documentation qualité. Des attestations ou certificats de participation à desréunions techniques de même que la documentation technique peuvent servir de preuvesdocumentaires.Enregistrement des doses/ha (fiche parcellaire ou carnet de culture). La quantité totale peutêtre retrouvée en multipliant par la surface de la parcelle.L'enregistrement des opérations peut se faire sur les fiches parcellaires ou carnets de culturequi par définition identifient une parcelle/ une culture/ une variété (une fiche par parcelle ougroupe de parcelles avec les mêmes itinéraires et historique).The first piece of evidence is the effective compliance with the instructions for use of theproducts (can be controlled on the parcel or field record sheets). Will be taken into account:initial and continuing training, professional experience, as well as the integration into thetechnical agricultural network (Agricultural Professional Organizations, Technical institutes,prescribers) > defined in the quality documentation. Attestations or certificates ofparticipation to technical meetings, as well as technical documentation, are considered asdocumentary evidence .The application rate/ha is recorded (parcel or field record sheet). The whole quantity can becalculated by multiplying the application rate by the parcel surface.Records of the applications can be made on parcel or field record sheets which identify bydefinition a parcel or a field/ a crop/ a variety (one sheet for each parcel or group of parcelswith the same history).8.3.2 Les dossiers relatifs aux applications de produitsphytosanitaires indiquent-ils le lieu dapplication ?Tous les dossiers relatifs aux applications deproduits phytosanitaires documentent la zonegéographique, le nom ou la référence de lexploitationainsi que le champ, le verger ou la serre où se trouvela culture. Nest pas N/A.L'enregistrement des opérations peut se faire sur les fiches parcellaires ou carnets de culturequi par définition identifient une parcelle/ une culture/ une variété (une fiche par parcelle ougroupe de parcelles avec les mêmes itinéraires et historique)..L'enregistrement des opérations peut se faire sur les fiches parcellaires ou carnets de culturequi par définition identifient une parcelle/ une culture/ une variété (une fiche par parcelle ougroupe de parcelles avec les mêmes itinéraires et historique)..EUREPGAP_French_Interpretation_Guideline_FP_V2-1Oct04_update_29Jun05

GUIDE D'INTERPRETATION FRUITS ET LÉGUMESEUREPGAP VERSION 2-1 Oct 0410Nº POINT DE CONTROLE CRITERE DE CONFORMITE INTERPRETATION INTERPRETATION8.3.3 Les dossiers relatifs aux applications de produitsphytosanitaires indiquent-ils la date dapplication ?8.3.4 Les dossiers relatifs aux applications de produitsphytosanitaires indiquent-ils la marque du produit etles substances actives ?8.3.5 Les dossiers relatifs aux applications de produitsphytosanitaires indiquent-ils le nom de l'opérateur ?8.3.6 Les dossiers relatifs aux applications de produitsphytosanitaires indiquent-ils le motif de l'application ?8.3.7 Les applications de produits phytosanitaires ont-ellestoutes été enregistrées avec l'autorisation technique?8.3.8 Les dossiers relatifs aux applications de produitsphytosanitaires indiquent-ils de manière adéquate laquantité de produits phytosanitaires utilisée ?8.3.9 Les dossiers relatifs aux applications de produitsphytosanitaires indiquent-ils le matériel utilisé pourl'application ?8.3.10 Les dossiers relatifs aux applications de produitsphytosanitaires indiquent-ils le délai avant récolte ?Tous les dossiers relatifs aux applications deproduits phytosanitaires documentent les datesexactes (jour/mois/année) des applications. Nestpas N/A.L'enregistrement des opérations peut se faire sur les fiches parcellaires ou carnets de culturequi par définition identifient une parcelle/ une culture/ une variété (une fiche par parcelle ougroupe de parcelles avec les mêmes itinéraires et historique)..Tous les dossiers relatifs aux applications de L'enregistrement de la spécialité commerciale sur la fiche parcellaire ou carnet de cultureproduits phytosanitaires documentent la marque et le permet de retrouver le nom de la substance active dans la documentation technique, le guidenom de la (des) substance(s) active(s) ou bien la ACTA ou toute autre source.désignation des auxiliaires de culture utilisés. Nestpas N/A.Les dossiers relatifs aux applications de produitsphytosanitaires documentent le nom de lopérateur.Nest pas N/A.Les dossiers relatifs aux applications de produitsphytosanitaires précisent le nom dusage desravageurs, plantes adventices et maladies contrelesquels les produits phytosanitaires sont utilisés.Nest pas N/A.Le responsable technique qui a effectué le conseil enprotection phytosanitaire est identifié dans lesdossiers. Nest pas N/A.Le nom du responsable des applications phytosanitaires peut se trouver dans ladocumentation qualité.L'enregistrement de la spécialité commerciale sur la fiche parcellaire ou carnet de culturepermet de retrouver le motif via le guide ACTA ou la liste phytosanitaire de la documentationtechnique ou toute autre source. Seule une application pour motif inhabituel fera l'objet d'unenregistrement spécifique .La responsabilité du chef d'exploitation ou d'un salarié sur les opérations de traitementphytosanitaire peut être précisée une fois pour toutes dans la documentation qualité.Tous les dossiers relatifs aux applications de En général, la fiche parcellaire ou le carnet de culture indiquent la quantité de produit parproduits phytosanitaires précisent la quantité de hectare.produit utilisé en valeur poids ou volume ou bien laquantité deau (ou autre solution) ainsi que le dosagedu produit phytosanitaire en g/l ou exprimé par uneautre mesure reconnue internationalement. Nest pasN/A.Les dossiers relatifs aux applications de produitsphytosanitaires documentent le type de matérielutilisé (et le numéro de série de lappareil, sil existeplusieurs unités), ainsi que le mode dutilisation, (c.-àd.pulvérisateur à dos, volume élevé, parlintermédiaire du système dirrigation, pulvérisation,nébulisation, voie aérienne ou toute autre méthode).Nest pas N/A.Tous les dossiers relatifs aux applications deproduits phytosanitaires documentent le délai avantrécolte. N'est pas N/A.Le matériel pourra être décrit dans la documentation qualité avec éventuellement un systèmede codification dans le cas où il y aurait plusieurs machines pour un type d'opération. Dans cedernier cas, ces codes pourront être reportés sur les fiches parcellaires ou cahiers de culturepour chaque opération.Les délais avant récolte (DAR) réglementaires sont regroupés dan la liste de la documentationtechnique ou guide ACTA ou autre source. La vérification du respect de ce délai est ensuitepossible grâce aux dates d'application et dates de récolte.L'enregistrement des opérations peut se faire sur les fiches parcellaires ou carnets de culturequi par définition identifient une parcelle/ une culture/ une variété (une fiche par parcelle ougroupe de parcelles avec les mêmes itinéraires et historique)..Record of the trade name on the parcel or field record sheet allows to find the name of theactive ingredient in the technical documentation, the ACTA guide or any other source.The name of the operator can be written down in the quality documentation.Record of the trade name on the parcel or field record sheet allows to find the justification forapplication in the ACTA guide or in the technical documentation, or any other source. Only anapplication for an unusual justification will be specifically recorded.The farmer's or an employee's responsibility for plant protection product applications can bespecified once and for all in the quality documentation.Generally, the parcel and field record sheet specifies the quantity of product per hectare.The machinery can be described in the quality documentation with possibly a codification incase there should be more than one machine for the same type of operation. In such a case,these codes can be recorded on the parcel or field record sheets for each application.Regulatory pre-harvest interval are written in the list of the technical documentation or ACTAguide or other source. The compliance with this pre-harvest interval can be controlledafterwards thanks to the recorded application dates and harvest dates.8.4 Délais avant récolte8.4.1 Les délais avant récolte requis sont-ils respectés ? Le producteur est en mesure de prouver que tous lesintervalles pré-récolte des produits phytosanitairesemployés sur les cultures données ont été observés.Il existe des procédures claires documentées, p.ex.des dossiers des applications de produitsphytosanitaires et des dates de récolte des culturestraitées. Dans le cas particulier de cultures encontinu, il existe des procédures claires dans lechamp, le verger ou la serre concerné(e), p.ex.symboles et avertissements, afin dassurer touteconformité.Les délais avant récolte (DAR) réglementaires sont regroupés dan la liste de la documentationtechnique ou guide ACTA ou autre source.La vérification du respect de ce délai est ensuitepossible grâce aux dates d'application et dates de récolte. Pour rappel, l'affichage destraitements localisés ne concerne que les cultures en continuRegulatory pre-harvest interval are written in the listof the collective technical documentation orACTA guide or other source. The compliance with this pre-harvest interval can be controlledafterwards thanks to the recorded application dates and harvest dates. For reminder, thewarning systems in place in the fields only concern the continuous harvesting situations.8.5 Équipement de pulvérisation8.5.1 Les équipements de pulvérisation sont-ils maintenusen bon état ?Les équipements de pulvérisation sont maintenus enbon état. Les dossiers des opérations demaintenance, de réparation, de vidange, etc. sontdocumentés et tenus à jour. Nest pas N/A.Les informations peuvent se trouver dans la documentation qualité qui précise pour chaqueappareil de pulvérisation les dates auxquelles il a été révisé (réglages) + factures d'achats depièces détachées ou de réparations.Informations can be found in the quality documentation that specifies, for each sprayer thedates of overhaul (adjustments)+ invoices regarding machines and spare parts purchased orrepairs.EUREPGAP_French_Interpretation_Guideline_FP_V2-1Oct04_update_29Jun05

GUIDE D'INTERPRETATION FRUITS ET LÉGUMESEUREPGAP VERSION 2-1 Oct 0411Nº POINT DE CONTROLE CRITERE DE CONFORMITE INTERPRETATION INTERPRETATION8.5.2 Les équipements de pulvérisation sont-ils vérifiésannuellement ?8.5.3 Le producteur participe-t-il à un programme decertification indépendante pour létalonnage de sespulvérisateurs?8.5.4 Les procédures de remplissage et de manutentionindiquées sur létiquette sont-elles respectées lors dumélange de produits phytosanitaires ?8.6 Élimination des surplus de mélanges de pulvérisationLe bon fonctionnement des appareils de pulvérisationa été vérifié dans les 12 derniers mois. Il existe uncertificat ou bien des dossiers relatifs à laparticipation à un programme officiel ou la réalisationde la vérification par une personne qui est en mesurede prouver ses compétences. Nest pas N/A.La participation du producteur à un programmeindépendant de certification de létalonnage despulvérisateurs est documentée.Les installations, y compris les appareils de mesureadéquats, doivent être appropriés pour mélanger lesproduits phytosanitaires. Elles doivent permettre derespecter les procédures de remplissage et demanutention indiquées sur l'étiquette du produit. N'estpas N/A.Les informations peuvent se trouver dans la documentation qualité qui précise pour chaqueappareil de pulvérisation les dates auxquelles il a été révisé (réglages) + factures d'achats depièces détachées ou de réparations.A noter que tout système de dosage (verre doseur/ ex) associé aux produits phytosanitaires fourni par le distributeur - peut être considéré comme parfaitement approprié.8.6.1 Les surplus de mélange ou les eaux de lavage des Les surplus de mélange ou les eaux de lavage des A noter que la pulvérisation du fond de cuve dilué sur la parcelle traitée est une méthodecuves de pulvérisateur sont-ils éliminésconformément à la législation nationale ou localelorsqu'elle existe ou bien, en l'absence decuves de pulvérisateur sont éliminés conformément à autorisée d'élimination.la législation nationale ou locale lorsqu'elle existe oubien, en l'absence de règlements, conformément auxrèglements, conformément aux points 8.6.2 et 8.6.3 ? points 8.6.2 et 8.6.3. N'est pas N/ADans le dernier des cas, un des deux points est-ilau moins conforme afin d'obtenir la conformité àcette exigence mineure ?8.6.2 Les surplus de mélange ou les eaux de lavage descuves de pulvérisateur sont-ils pulvérisés sur unepartie non-traitée de la culture tant que la doserecommandée nest pas dépassée ? Des dossierssont-ils maintenus ?8.6.3 Les surplus de mélange ou des eaux de lavage descuves de pulvérisateur sont-ils pulvérisés dans unendroit en friche lorsque cela est légalement autorisé? Des dossiers sont-ils maintenus ?8.7 Analyse des résidus de produits phytosanitairesLorsque les surplus de mélange ou des eaux delavage des cuves de pulvérisateur sont pulvériséssur une partie non-traitée de la culture, il existe despreuves que la dose recommandée (telle qu'indiquéesur l'étiquette) na pas été dépassée et que tous lestraitements ont été enregistrés de manière tout aussidétaillée qu'une application normale de produitsphytosanitaires.La procédure de gestion des surplus de mélange ou des eaux de lavage peut être décrite dansla documentation qualité.Informations can be found in the quality documentation that specifies, for each sprayer, thedates of overhaul (adjustments)+ invoices regarding machines and spare parts purchased orrepairs.It is to be noted that any measuring equipment (measuring jug for ex) associated with plantprotection products - supplied by the plant protection product supplier - can be considered asperfectly suitable.It is to be noted that the spraying of surplus application mix diluted on the treated parcel is anauthorized disposal method.The procedure for surplus application mix or tank washings can be described in the qualitydocumentationLorsque les surplus de mélange ou des eaux de La procédure de gestion des surplus de mélange ou des eaux de lavage peut être décrite dans The procedure for surplus application mix or tank washings can be described in the qualitylavage des cuves de pulvérisateur sont pulvérisésdans un endroit en friche, il existe des preuves quecela est légalement autorisé et que tous lestraitements ont été enregistrés de manière toutaussi détaillée qu'une application normale de produitsphytosanitaires. Par ailleurs, il existe des preuvesque des mesures visant à éviter toute contaminationdes eaux de surface ont été prises.la documentation qualité.documentationNEW8.7.1Le producteur ou son client, est-il en mesuredapporter la preuve quil réalise une analyseannuelle des résidus ou bien quil participe à unsystème tiers de surveillance des résidus de produitsphytosanitaires, qui permet dassurer la traçabilitéjusquà lexploitation et que ces analyses portent surles produits phytosanitaires appliqués sur la culture /le produit ?Il doit exister des preuves documentées, ou undossier comportant les résultats des analysesannuelles de résidus de produits phytosanitairesappliqués sur les cultures inscrites EUREPGAP, oudes preuves de participation à un système tiers desurveillance des résidus de produits phytosanitairesqui permet dassurer une traçabilité jusquàlexploitation. Nest pas N/A.1. Le point est conforme sil existe un système de surveillance des résidus basé sur uneanalyse des risques et prenant en compte les produits phytosanitaires appliqués sur lescultures.1. If there is a residue monitoring system, based on risk analysis, which takes into accountCPPs applied to the crops, this point will be covered.EUREPGAP_French_Interpretation_Guideline_FP_V2-1Oct04_update_29Jun05

GUIDE D'INTERPRETATION FRUITS ET LÉGUMESEUREPGAP VERSION 2-1 Oct 0412Nº POINT DE CONTROLE CRITERE DE CONFORMITE INTERPRETATION INTERPRETATIONNEW8.7.2Le producteur (ou son client) est-il en mesure deprouver ses connaissances relatives au marché surlequel il entend commercialiser son produit et auxrestrictions en matière de LMR qui sont en vigueursur ce même marché ?Le producteur, ou son client, doit être en possessiondune liste des LMR actuellement en vigueur sur le(s)marché(s) où il est prévu de commercialiser leproduit (marché intérieur ou international). Laconnaissance des LMR en vigueur sur le(s)marché(s) où il est prévu de commercialiser leproduit sera confirmée soit par un échange avec lesclients qui confirment le(s) marché(s) cibles, soit parla sélection du/des pays (ou groupe(s) de pays)spécifique(s) où il est prévu de commercialiser leproduit, et en apportant la preuve de la conformité ausystème de surveillance de résidus reprenant lesLMR actuellement applicables dans le/s pays. Dansle cas où il est prévu de commercialiser le produitdans un groupe de pays, le système de surveillancedes résidus doit reprendre les LMR les plus strictes,actuellement applicables dans ce groupe de pays.1. Dans tous les cas, une liste des LMR actuelles applicables pour le(s) pays/la(les) région(s)où il est prévu de commercialiser le produit doit être disponible. À défaut, tout documentprouvant que le producteur (ou son client direct) a intégré cette information doit être apporté.2. Pour démontrer la communication avec ses clients, autant présents que futurs, leproducteur pourra soumettre des courriers ou bien toute autre preuve vérifiable.3. À défaut, par exemple dans le cas où le producteur ne serait pas en mesure de définir quelsseront ses clients, il pourra participer à un système de surveillance des résidus qui reprend lesLMR (ou bien les tolérances dimportations, au cas où elles existeraient et seraientdifférentes) les plus strictes dans le pays / la région où le producteur entend commercialiserson produit. Dans le cas où les LMR dans cette région seraient harmonisées, le producteurdevra sy conformer. Si le producteur vendson produit dans le pays de production, il sy conforme déjà (dans le point 8.7.1). Par contre, laliste actuelle des LMR applicables (au niveau national) devra être disponible, tel quévoquédans le point 1 ci-dessus.4. La séparation interne et la traçabilité des produits certifiés devront êtres assurées dans le casoù les différentes LMR applicables dans les différents pays devraient être respectées pourdifférents lots de produits (p.ex. production simultanée pour les USA, lUE ou bien le pays deproduction).5. Le point de contrôle devra être vérifié à partir des informations fournies par le producteurlors de son inscription et des mises à jour envoyées à lorganisme de certification depuis ladate de linscription. Il sagit de vérifier p.ex. si le producteur commercialise son produit exclusivementsur le marché intérieur et sil le déclare lors de linscription.6. De plus amples informations concernant les LMR sont disponibles sur le lien suivant :http: //www .eurep.org/documents/webdocs/EUREPGAP_GL-INFOSOURCES_FP_V1-3Aug04.doc1. In all cases evidence of the list of the current applicable MRLs for the country(ies)/region(even if it is the country of production itself) where produce is intended to be traded in must beavailable, or any other documentation that shows that the farmer (or his direct customer) hasincorporated this information.2. Where communication with clients is presented by the farmer it can be in the form of lettersor other verifiable evidence. These can be present or future clients.3. As an alternative to 2., where for example the farmer does not yet know whom he will betrading with, the farmer can participate in a residue screening system that meets the strictestMRLs (or import tolerances if they exist and are different) in the country or region whereproduce is intended to be traded in. Where there is a harmonised MRL for that region, it mustbe conformed with. If the farmer sells his product on the market of the country of production,this aspect is already complied with, in point 8.7.1, but the current applicable (national) MRL listmust still be available as in 1. above.4. Internal segregation and traceability of certified produce is needed if trying to meet MRLs of different markets for differe5. This control point must be cross referenced with the information given at registration of the farmer and any updates sent6. Information re MRLs at: http: //www. eurep.org/documents/webdocs/EUREPGAP_GL-INFOSOURCES_FP_V1-3Aug04NEW8.7.3Lagriculteur a-t-il adopté les mesures qui simposentafin de respecter les restrictions en matière de LMRen vigueur sur le marché où il entend commercialiserson produit ?Lorsque la LMR en vigueur sur le marché où leproducteur entend commercialiser son produit estplus stricte que celle qui est en vigueur dans le paysde production, le producteur, ou bien son client, esten mesure dapporter la preuve que pendant le cyclede production, la LMR a été prise en considération(p. ex. en cas de besoin, modification du régimedapplication de produits phytosanitaires et/ourecours aux résultats des analyses de résidus desproduits).1. Lagriculteur devra faire appel aux fournisseurs de produits phytosanitaires, auxgroupements de producteurs ou bien aux conseillers techniques afin dadapter les méthodesde production (p.ex. augmentation de lintervalle avant récolte) en vue de respecter les LMRles plus strictes.2. Dans le cas où le producteur commercialiserait son produit exclusivement sur le marchéintérieur et quil le déclare à son inscription, le point de contrôle est considéré comme étantconforme (étant donné que la législation en matière de bonnes pratiques agricoles, commep.ex. lintervalle avant-récolte, le dosage etc. dans le pays de production, aborde déjà cepoint).3. Si le producteur produit dans un pays de lUE et les LMR du marché où il entendcommercialiser ses produits relèvent dun autre pays de lUE, il devra dabord se conformeraux LMR harmonisées spécifiées par lUE et ensuite aux LMR du pays membre où il entendcommercialiser ses produits.Ceci étant, le producteur pourra être exempté de la conformité à certaines LMR en vigueur surle marché de destination dans le cas où les LMR nationales (du pays de production) ont étéofficiellement reconnues par le gouvernement du pays de destination et le producteur apportela preuve de cet accord (p.ex. le gouvernement fédéral allemand reconnaît officiellement environ20 LMR en vigueur en Espagne comme étant légalement acceptables pour certains produitsvendus par lEspagne bien quelles soient supérieures aux LMR nationales allemandes).4. Ce point de contrôle devra être vérifié à partir des informations fournies par le producteur lorsde son inscription et des mises à jour envoyées depuis son inscription.1. Guidance must be sought from CPP industries/Grower Organisations or technicallyresponsible advisors on how to adapt production methods (e.g to increase Pre-harvestinterval) that are necessary to take the stricter MRLs into account.2. If the farmer sells his product exclusively on the national market of the country ofproduction and he declares this at registration, this control point is considered complied with(since legislation on GAP such as Pre-harvest interval, dosage, etc. in the country ofproduction covers this point already).3. If the farmer is producing within an EU country and the MRLs of the market he is intending totrade in are those of another EU country, then he must firstly comply with harmonised MRLsset by the EU, and secondly with the MRLs of the member country he is intending to trade in.The farmer may, in compliance of the latter, be exempted from compliance of certain endmarketMRLs if national (country of production) MRLs have been officially recognised by thegovernment of the end market country, and the farmer holds evidence of this agreement. (i.e.German Government officially recognises approx 20 a.i. Spanish national MRLs as legally acceptable for specific products4. This control point must be cross referenced with the information given at registration of the farmer and any updates sentEUREPGAP_French_Interpretation_Guideline_FP_V2-1Oct04_update_29Jun05

GUIDE D'INTERPRETATION FRUITS ET LÉGUMESEUREPGAP VERSION 2-1 Oct 0413Nº POINT DE CONTROLE CRITERE DE CONFORMITE INTERPRETATION INTERPRETATIONNEW8.7.4Il doit exister une procédure clairement écritespécifiant la marche à suivre et les actions (ycompris les mesures dinformation desExiste-t-il un plan daction applicable en cas de consommateurs, la traçabilité du produit etc.) quidépassement de la limite maximale de résidus (LMR) simposent lorsque les résultats dune analyse de 1. Ce point sera conforme sil existe un système de surveillance des résidus basés sur uneen vigueur dans le pays de production ou bien dans résidus de produits phytosanitaires indiquent un analyse des risques et/ou une analyse HACCP.les pays où il est prévu de commercialiser le produit ? dépassement de la LMR (en vigueur soit dans lepays de production, soit dans les pays où il est prévude commercialiser le produit si le pays de productionest différent du pays de commercialisation).1. If there is a residue monitoring system, based on risk analysis and/or a HACCP plan thispoint will be covered.NEW8.7.5Les procédures déchantillonnage sont-ellescorrectement appliquées ?Il existe des preuves documentées confirmant laconformité aux procédures déchantillonnageapplicables. Léchantillonnage peut être réalisé parun laboratoire ou bien par le producteur lui-mêmeconformément à une procédure définie.1. Le degré dexactitude des analyses sera ainsi plus élevé. 1.This will give a greater degree of accuracy to the analyses.NEW8.7.6Le laboratoire chargé des analyses de résidus est-ilaccrédité par les autorités nationales compétentesconformément à la norme ISO 17025 ou équivalent ?ll existe des preuves clairement documentées danslen-tête du papier à lettre ou bien des copies ducertificat daccréditation etc. confirmant que leslaboratoires chargés de la réalisation danalyses derésidus de produits phytosanitaires sont accréditésconformément à la norme ISO 17025 ou bien à unenorme équivalente (dans quel cas, il existera unepreuve confirmant la participation à des essaisdaptitude, tel que la FAPAS) par les autoritésnationales compétentes.1. Lessai d'aptitude fait partie de laccréditation conformément à la norme ISO 17025 Leslaboratoires accrédités nauront donc aucun coût supplémentaire. Il est cependant essentielque les laboratoires en cours daccréditation conformément à la norme ISO 17025 ou leslaboratoires accrédités conformément à une norme équivalente (p.ex. GLP) soient en mesurede prouver leur participation à un essai daptitude.2. Cela permettra dassurer lexactitude des analyses.1. Proficiency testing is part of ISO 17025 accreditation so no additional costs to accreditedlabs. It is, however, important for the labs that are in the process of accreditation to ISO 17025or labs accredited to an equivalent standard (e.g. GLP) to prove participation in proficiencytesting.2. This will ensure accurate analyses.8.8 Stockage et manutention des produits phytosanitaires8.8.1 Les produits phytosanitaires sont-ils stockés enconformité avec la réglementation locale ?Les locaux de stockage des produits phytosanitairessont conformes à la législation et aux règlementsnationaux, régionaux et départementaux en vigueur.8.8.2 Les produits phytosanitaires sont-ils stockés dans unendroit approprié ?8.8.3 Les produits phytosanitaires sont-ils stockés dans unendroit sûr ?Les locaux de stockage des produits phytosanitairessont construits de manière adéquate et robuste.Nest pas N/A.Les locaux de stockage des produits phytosanitairessont sûrs et maintenus fermés à clef. Nest pas N/A.8.8.4 Les produits phytosanitaires sont-ils stockés dans unendroit adapté aux conditions de température ?Les locaux de stockage des produits phytosanitaires Stockage des produits phytosanitaires à des températures n'altérant pas la qualité dessont construits ou situés de telle sorte quils sont spécialités : se référer aux étiquettes et aux conditions météorologiques régionalesprotégés des températures extrêmes. Nest pas N/A.Storage of plant protection products at temperatures that do not affect the quality of theproducts: refer to labels and to regional weather conditions.8.8.5 Les produits phytosanitaires sont-ils stockés dans unendroit ininflammable ?8.8.6 Les produits phytosanitaires sont-ils stockés dans unendroit bien aéré?8.8.7 Les produits phytosanitaires sont-ils stockés dans unendroit bien éclairé ?8.8.8 Les produits phytosanitaires sont-ils stockés dans unendroit à lécart dautres matériaux ?Les locaux de stockage des produits phytosanitairessont construits à partir de matériaux ininflammables(Minimum RF 30 : résistance pendant 30 minutes).Nest pas N/A.Les locaux de stockage des produits phytosanitairessont suffisamment et constamment aérés afindéviter toute formation de vapeurs toxiques. Nestpas N/A.Les locaux de stockage des produits phytosanitairessont situés dans des zones suffisamment éclairéestant par la lumière naturelle quartificielle, pourassurer que les étiquettes des produits dans lesrayons puissent être lues facilement. Nest pas N/A.Les locaux de stockage des produits phytosanitairessont dans un espace à part, isolés des autresproduits. Nest pas N/A.Les locaux de stockages doivent avoir des parois résistantes aux flammesExistence d'au moins un point d'aérationFire-resistant wallsAt least one ventilation pointEUREPGAP_French_Interpretation_Guideline_FP_V2-1Oct04_update_29Jun05

GUIDE D'INTERPRETATION FRUITS ET LÉGUMESEUREPGAP VERSION 2-1 Oct 0414Nº POINT DE CONTROLE CRITERE DE CONFORMITE INTERPRETATION INTERPRETATION8.8.9 Les étagères de stockage sont-elles toutesconstruites dun matériau non-absorbant ?Les locaux de stockage des produits phytosanitairessont équipés détagères construites dun matériaunon-absorbant en cas de fuite, p.ex. métal, plastiquerigide.NA si pas d'étagèresNon applicable if no shelving8.8.10 Le lieu de stockage de produits phytosanitaires est-ilen mesure de retenir tout débordement ?8.8.11 Des dispositifs de mesure des quantités de produitsphytosanitaires sont-ils disponibles ?Les locaux de stockage des produits phytosanitaires Si les produits phytosanitaires sont stockées dans une armoire spéciale, celle-ci peut êtreont des bacs de rétention ou un système de retenue posée sur un bac de rétention.adapté au volume de liquides stockés, avec des murset sols résistants à toute corrosion chimique, pourassurer quil ny ait aucune fuite ou contaminationvers lextérieur des locaux de stockage. Nest pasN/A.Les locaux de stockage des produits phytosanitairesou les lieux de mélange / de remplissage des produitsphytosanitaires, si ce sont deux bâtiments, sontéquipés dappareils de mesure. La graduation desconteneurs et L'étalonnage des balances est vérifiéannuellement par le producteur. N'est pas N/A.Les systèmes de dosage appropriés ne font pas l'objet d'étalonnage (ex : tout système dedosage associé aux produits phytosanitaires fourni par le distributeur - peut être considérécomme approprié et étalonné). Idem pour les systèmes de dosage liés au pulvérisateur. Dansle cas d'une balance, l'opérateur est capable d'expliquer son mode d'étalonnageWhen crop protection products are stored in specific cupboard, this can be put on a retainingtank.Appropriate measuring systems do not need calibration (eg: any measuring system associatedwith plant protection products - supplied by the distributor - can be considered as suitable andcalibrated). Idem for measuring systems connected with the sprayer. For scales, the growershould be able to explain his calibration method.8.8.12 Des dispositifs de mélange des produitsphytosanitaires sont-ils disponibles ?Les locaux de stockage des produits phytosanitairesou les lieux de mélange des produits phytosanitaires,si ce sont deux bâtiments différents, sont équipésdes ustensiles et dispositifs, (p.ex. seaux, robinets,etc.) nécessaires pour manipuler efficacement et entoute sécurité les produits phytosanitaires quipeuvent être appliqués. Nest pas N/A.8.8.13 Existe-t-il des dispositifs durgence visant à gérer lesrenversements accidentels ?Les locaux de stockage des produits phytosanitaireset les lieux de mélange des produits phytosanitairessont équipés dun conteneur dun matériau inerteabsorbant (tel que sable), dun balai, dune pelle àpoussière et de sacs plastiques, stockés dans unendroit déterminé. Ces équipements sont réservésen cas de fuite accidentelle de produitsphytosanitaires concentrés. Nest pas N/A.8.8.14 Les clefs et laccès du lieu de stockage sont-ilslimités au personnel possédant une formationformelle pour manipuler des produits phytosanitaires?Les locaux de stockage des produits phytosanitairessont tenus fermés à clef. Laccès à ces locaux estlimité aux personnes qui sont en mesure de prouverleur participation à une formation formelle relative àla manipulation et lutilisation de produitsphytosanitaires en toute sécurité. Nest pas N/A.La formation formelle peut être réalisée par le chef d'exploitation (attestation, signature dansune liste de présence, certificat de présence,..) .The vocational training can be carried out by the farmer (certificate, signing of an attendancesheet, certificate of attendance)8.8.15 Linventaire des produits est-il conservé et disponibleà tout moment ?Un inventaire des stocks de tous les produitsphytosanitaires est disponible et mis à jour au moinsune fois tous les trois mois. Nest pas N/A.L'état des stocks est réalisable à tout moment en effectuant l'opération suivante : stock initial +livraisons (bons) utilisation (applications relevées sur fiches parcellaires ou carnet deculture) - sorties exceptionnelles enregistrées.Stock inventory can be carried out at any time : initial inventory + deliveries (notes) - use(applications recorded on parcel or field sheets) - exceptional withdrawals.8.8.16 Les produits phytosanitaires sont-ils tous stockésdans leur emballage dorigine ?Tous les produits phytosanitaires sont stockés dansleur conteneur ou lemballage dorigine. En cas defuite, le nouvel emballage doit contenir toutes lesinformations indiquées sur lemballage dorigine.Nest pas N/A.EUREPGAP_French_Interpretation_Guideline_FP_V2-1Oct04_update_29Jun05

GUIDE D'INTERPRETATION FRUITS ET LÉGUMESEUREPGAP VERSION 2-1 Oct 0415Nº POINT DE CONTROLE CRITERE DE CONFORMITE INTERPRETATION INTERPRETATION8.8.17 Les produits phytosanitaires autorisés pour laprotection des cultures assolées sont-ils stockés àpart dans la réserve des produits phytosanitaires ?L'ensemble des produits phytosanitaires en stockdans la réserve des produits phytosanitaires ouindiqués sur le registre des entrées et sorties desproduits phytosanitaires sont officiellementhomologués et inscrits (point 8.2.3) pour le traitementde cultures déterminées dans le cadre du programmede rotation des cultures. Les produits phytosanitairesutilisés à des fins autres que l'application sur lescultures faisant l'objet de la rotation sont clairementidentifiés et stockés séparément de la réserve desproduits phytosanitaires destinés aux culturesEUREPGAP.NA si toutes les parcelles peuvent recevoir potentiellement des cultures EurepGapNA if all parcels can potentially be cultivated with EUREPGAP crops8.8.18 Les poudres sont-elles stockées sur des étagèresau-dessus des liquides ?8.9 Emballages vides de produits phytosanitaires8.9.1 La réutilisation des emballages vides de produitsphytosanitaires est-elle prohibée ?Tous les produits phytosanitaires en poudre ou engranulés sont stockés sur les étagères au-dessusdes produits liquides. N'est pas N/A.Il nexiste aucun indice de réutilisation desemballages vides de produits phytosanitaires dequelque forme ou façon que ce soit. Nest pas N/A.8.9.2 Lélimination des emballages est-elle réalisée de tellesorte à éviter toute exposition des personnes ?8.9.3 L'élimination est-elle réalisée de telle sorte à évitertoute contamination de lenvironnement ?8.9.4 Le producteur a-t-il recours aux systèmes officiels decollecte et de destruction ?Le système utilisé pour éliminer les emballages vides Regroupement des emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) dans un endroitde produits phytosanitaires permet dassurer unique et daccès limitéquaucune personne ne peut entrer en contactphysique avec les emballages vides. Il prévoit unendroit sûr de stockage des emballages vides, unsystème de manutention des emballages avantlélimination ainsi quune méthode délimination évitanttout contact physique. Nest pas N/A.Le système utilisé pour éliminer les emballages videsde produits phytosanitaires permet de minimiser lerisque de contamination de lenvironnement, descours deau, de la faune et de la flore. Il prévoit unendroit sûr de stockage et un système demanutention avant toute élimination ainsi quuneméthode délimination qui préserve lenvironnement.Nest pas N/A.Lorsqu'il existe des programmes officiels de collecteet délimination des emballages vides de produitsphytosanitaires, les dossiers documentent laparticipation du producteur à ces programmes.La zone de stockage des EVPP est protégée des intempériesSuivre les préconisations ADIVALOR (organisme de ramassage des EVPP agréé par lalégislation française) ou de tout autre système de collecteCollection of empty plant protection product containers in a single place with limited accessStorage of the empty plant protection product containers is protected from bad weatherFollow ADIVALOR recommendations (ADIVALOR = organization dedicated to the collection ofempty containers, approved by French authorities) or any other collection system8.9.5 Les emballages ne sont-ils plus réutilisés ? Lorsqu'ilexiste un système de collecte, sont-ils stockés, avecleur étiquetage d'origine et manipulés de manièreUne fois vides, les emballages de produitsphytosanitaires ne sont plus utilisés. Le cas échéant,ils sont stockés, étiquetés et manipulés de manièreadéquate conformément aux dispositions du système adéquate conformément aux exigences desde collecte ?programmes officiels de collecte et de récupération.Se conformer aux préconisations du collecteur : Cf ADIVALOR ou autre collecteurFollow the collector's recommendations: see ADIVALOR or other collector8.9.6 Les emballages vides sont-ils rincés à laide dundispositif de rinçage à pression intégré sur lepulvérisateur ou bien au moins trois fois à leau ?Le pulvérisateur possède un dispositif intégré derinçage à pression pour les emballages vides ou ilexiste des instructions écrites claires selonlesquelles les emballages doivent être rincés à troisreprises avant leur élimination. Nest pas N/A.Rince-bidons sur pulvérisateur ou autre système permettant de mettre les eaux de rinçage desbidons dans la bouillie : décrit dans la documentation technique ou qualitéContainer rinsing system on the application machinery or other system allowing to put therinsing water into the mix: described in the technical or quality documentationEUREPGAP_French_Interpretation_Guideline_FP_V2-1Oct04_update_29Jun05

GUIDE D'INTERPRETATION FRUITS ET LÉGUMESEUREPGAP VERSION 2-1 Oct 0416Nº POINT DE CONTROLE CRITERE DE CONFORMITE INTERPRETATION INTERPRETATION8.9.7 Leau de rinçage est-elle versée dans la cuve dupulvérisateur ?8.9.8 Les emballages vides sont-ils stockés en lieu sûrjusquà leur élimination ?8.9.9 Les dispositions réglementaires locales relatives àl'élimination et à la destruction des emballages sontellesrespectées ?8.10 Produits phytosanitaires obsolètes (PPNU)Leau de rinçage provenant des emballages vides esttoujours remise dans la cuve du pulvérisateur lors dela préparation de la bouillie, soit à laide dun dispositifde manutention des emballages, soit par uneprocédure écrite à lattention des opérateurs. Nestpas N/A. .Il existe un endroit déterminé où les emballages videsde produits phytosanitaires sont stockés avant leurélimination. Ils sont isolés des récoltes et desproduits d'emballage. Cet endroit est clairementsignalé et l'accès aux personnes et aux animaux estrestreint.Les emballages vides de produits phytosanitairessont éliminés conformément à la législation et auxdispositions nationales, régionales etdépartementales en vigueur. Nest pas N/A.Lorsqu'il n'y a pas de dispositif de rinçage des bidons sur le pulvérisateur, il doit exister une When there is no rinsage system on the application equipment, there must be a technical ordocumentation technique ou qualité sensibilisant l'opérateur à la nécessité de rincer les bidons. quality documentation increasing the awareness of the grower of the necessity to rinse thecontainers.Identification (sur un plan ou sur place) de la zone de stockage des EVPP Identification (on map or on the spot) of the empty container storage area .8.10.1 Les produits phytosanitaires non utilisés sont-ilsconservés en lieu sûr, identifiés et récupérés par unentrepreneur agréé ou certifié ?9. RÉCOLTE9.1 Hygiène9.1.1 Une analyse des risques hygiéniques a-t-elle étéréalisée pour la récolte et le transport surl'exploitation agricole ?Les dossiers précisent lélimination des produitsphytosanitaires obsolètes par un entrepreneurofficiellement agréé. En cas d'impossibilité, lesproduits phytosanitaires superflus sont conservés enendroit sûr et identifiés.Il existe une évaluation des risques (nationale,sectorielle ou individuelle) documentée et actualisée(revue annuellement), qui couvre les aspects del'hygiène de la récolte, tels que précisés dans le pointde contrôle 9.1.2 suivant. N'est pas N/A.Le stockage des produits phytosanitaires obsolètes (PPNU) est réalisé dans un endroitprotégé (local phytosanitaire, armoire) . Si stockage dans local phytosanitaire, la zone desPPNU est identifiée + justificatifs des enlèvementsLe producteur peut sappuyer sur le guide officiel des bonnes pratiques hygiéniques pour lesfruits et légumes non transformés (publié au JO) ou tout document résumant les bonnespratiques pour les produits considérés ("checkliste" par exemple)Obsolete plant protection products are stored in a protected place (premises or cupboard). Ifproducts are stored in plant protection product premises, the obsolete plant protection productzone should be identified + documentary evidence of disposalThe grower can rely on the official guide of good hygienic practices for unprocessed fruit andvegetables (published in the Journal Officiel) or any other document that summarizes the goodpractices for the concerned products (check list)9.1.2 Une procédure dhygiène a-t-elle été mise en placepour la récolte ?Suite aux résultats de l'analyse des risqueshygiéniques à la récolte et au transport surl'exploitation, une procédure hygiénique documentéea été mise en place.La procédure documentée peut simplement être constituée d'attestations de formations, desaffiches de sensibilisation à lhygiène, sur la base des risques identifiés (cf 9.1.1). NA sil'analyse de risques (individuelle ou collective par filière par exemple-) n'a décelé aucunrisqueThe documented procedure can consist of training certificates, higienic consciousness-raisingposters, based on identified risks (see 9,1,1). NA if the risk analysis (either individual orcollective - by product industry for example) has detected no risk.9.1.3 La procédure d'hygiène pour la récolte prend-elle encompte les emballages et le maniement des outils ?Les contenants réutilisables et outils de récolte (p.ex.ciseaux, couteaux, sécateurs etc.) ainsi que leséquipements de récolte (appareils) sont nettoyés etmaintenus en bon état. Il existe un calendrier denettoyage et de désinfection (au moins une fois paran) en vue de prévenir toute contamination desproduits, conformément aux résultats de l'évaluationdes risques hygiéniques à la récolte.Sur les risques identifiés (cf 9.1.1), définir le cas échéant un calendrier de nettoyage adéquat.NA si l'analyse de risques (individuelle ou collective par filière par exemple-) n'a déceléaucun risque.On the basis of identified risks (9,1,1), define, if need be, an appropriate cleaning schedule.NA if the risk analysis (either individual or collective - by product industry for example) hasdetected no risk.EUREPGAP_French_Interpretation_Guideline_FP_V2-1Oct04_update_29Jun05

GUIDE D'INTERPRETATION FRUITS ET LÉGUMESEUREPGAP VERSION 2-1 Oct 0417Nº POINT DE CONTROLE CRITERE DE CONFORMITE INTERPRETATION INTERPRETATION9.1.4 La procédure dhygiène à la récolte tient-elle comptede la manipulation des produits récoltés, conditionnésdirectement sur le champ, le verger ou la serre ?Cf analyse de risques 9.1.1.NA si l'analyse deTout produit conditionné et manipulé directement surle champ, le verger ou la serre doit en être retiréavant la nuit, conformément aux résultats del'évaluation des risques hygiéniques à la récolte. Toutproduit conditionné sur le terrain doit être recouvertafin de prévenir toute contamination une foisconditionné et pendant le transport (en provenancedes champs ou sur l'exploitation aux locaux destockage), conformément aux résultats del'évaluation des risques hygiéniques à la récolte.Dans le cas où les produits récoltés et conditionnéssur l'exploitation sont stockés sur l'exploitation, leslocaux de stockage devront être nettoyés. Le caséchéant, l'humidité et les températures devront êtrecontrôlées et enregistrées, conformément auxrésultats de l'évaluation des risques hygiéniques à larécolte.risques (individuelle ou collective par filière par exemple-) n'a décelé aucun risque.On entend par conditionnement, l'emballage du produit en unité devente consommateur. Dans le cas où les opérations réalisées sont les même que si ellesavaient été faites au champ (conditionnement sous hangar par ex), avec le même outillage, lespoints concernant la station de conditionnement ne sont pas applicables (risques équivalents àceux au champ, bien-être des salariés)See risk analysis 9.1.1. NA if the risk analysis (either individual or collective - by productindustry for example) has detected no risk. Packing means here packing in consumer unit. Incase the operations realized should be the same as those realized in the field (packing in shedfor example), with the same tools, the points related to the packing station are not applicable(risks equivalent to those in the field, employee welfare...)9.1.5 La procédure d'hygiène à la récolte tient-elle comptedu transport du produit sur l'exploitation agricole ?Tout véhicule utilisé pour le transport des produitsrécoltés, qui est aussi employé pour une activitéautre que le transport des récoltes, est nettoyé etentretenu . Il existe un calendrier de nettoyage. Sonobjectif est de prévenir toute contamination desproduits (p.ex. terre, saletés, engrais organiques,éclaboussements etc.), conformément aux résultatsde l'évaluation des risques hygiéniques à la récolte.cf analyse de risques 9.1.1. NA si l'analyse de risques (individuelle ou collective par filièrepar exemple-) n'a décelé aucun risquesee risk analysis 9.1.1. NA if the risk analysis (either individual or collective - by productindustry for example) has detected no risk.9.1.6 Les ouvriers agricoles ont-ils accès à desinstallations sanitaires pour se laver les mains àproximité de leur lieu de travail ?9.1.7 Les ouvriers ont-ils accès à des toilettes propres àproximité de leur lieu de travail ?Les ouvriers ont accès à des installations sanitaires Ce point peut être satisfait par la mise à disposition des employés d'un bidon d'eau propre oufixes ou mobiles à moins de 500 mètres sur le champ réserve d'eau ou la possibilité d'accès régulier à un lavabo.faisant l'objet de la récolte. Ces installations sontéquipées d'un dispositif pour se laver les mains. Ellessont maintenues dans un bon état d'hygiène. Nestpas N/A.Les ouvriers ont accès sur le champ faisant l'objet dela récolte à des toilettes fixes ou mobiles à moins de500 mètres. Ces installations sont maintenues dansun bon état d'hygiène. Nest pas N/A.Article R 232-2-1 du code du travail (mise à la disposition des travailleurs les moyensd'assurer leur propreté individuelle). Ce point est satisfait si les salariés ont accès aux toilettesde l'exploitation ou tout autre site équipé facilement accessible dans le cadre de leur travail(mise à disposition des employés à la récolte dun moyen de locomotion ou retour fréquent àl'exploitation - au moins une fois par demi-journée).This point is complied with by the availability to workers of a clean water container or watertank or the possible access to a washbasin.Article R 232-2-1 of the employment law (Some means are made available to workers to lookafter their individual hygiene). This point can be complied with when workers have access tothe farm toilets or to any other equipped place easily accessible as part of their work (meansof transport made available to harvest workers or frequent return to the farm site - at leastonce per half day)9.2 Conditionnement sur lexploitation9.2.1 Les contenants des produits sont-ils uniquementutilisés à cet effet ?Les contenants sont uniquement utilisés pour lesproduits de la récolte (c'-à-d. ils ne sont pas utiliséspour les produits suivants : produits agricoleschimiques, lubrifiants, huiles, produits nettoyantschimiques, débris végétaux ou autres, débrisalimentaires, sachets à sandwichs, outils etc.).9.3 Conditionnement du produit sur le lieu de récolte9.3.1 La glace utilisée pour le traitement des produits sur lelieu de récolte est-elle faite à base d'eau potable etmanipulée sous des conditions sanitaires strictesafin de prévenir toute contamination des produits ?La glace utilisée pour le traitement des produits sur lelieu de récolte doit être fabriquée à base d'eaupotable et manipulée sous des conditions sanitairesstrictes afin de prévenir toute contamination desproduits.EUREPGAP_French_Interpretation_Guideline_FP_V2-1Oct04_update_29Jun05

GUIDE D'INTERPRETATION FRUITS ET LÉGUMESEUREPGAP VERSION 2-1 Oct 0418Nº POINT DE CONTROLE CRITERE DE CONFORMITE INTERPRETATION INTERPRETATION10. MANUTENTION DES PRODUITS10.1 Hygiène10.1.1 Une analyse des risques hygiéniques a-t-elle étéeffectuée au niveau du processus de manutentiondes produits?Il existe une évaluation des risques (nationale, Le producteur peut sappuyer sur le guide officiel des bonnes pratiques hygiéniques pour lessectorielle ou individuelle) documentée et mise à jour fruits et légumes non transformés (publié au JO) ou tout document résumant les bonnesannuellement, qui couvre les aspects hygiéniques pratiques pour les produits considérés. NA pour les produits inscrits comme étant nonlors des opérations de manutention des produits frais. "manutentionnés".The grower can rely on the official guide of good hygienic practices for unprocessed fruit andvegetables (published in the Journal Officiel) or any other document that summarizes the goodpractices for the concerned products. NA for products registered as "non handled".10.1.2 Une procédure dhygiène a-t-elle été mise en placeau niveau du processus de manutention des produits?Suite à la réalisation d'une analyse des risqueshygiéniques lors des opérations de manutention desproduits frais, une procédure dhygiène (tenantcompte des contaminants physiques, chimiques etmicrobiologiques) a été mise en place.La procédure documentée peut simplement être constituée d'attestations de formations, desaffiches de sensibilisation à lhygiène, sur la base des risques identifiés : cf analyse derisques 10.1.1. NA si l'analyse de risques (individuelle ou collective par filière par exemple-)n'a décelé aucun risque. NA pour les produits inscrits comme étant non "manutentionnés".The documented procedure can consist of training certificates, higienic consciousness-raisingposters, based on identified risks (see risk analysis 10.1.1. ). NA if the risk analysis (eitherindividual or collective - by product industry for example) has detected no risk. NA for productsregistered as "non handled".10.1.3 Les ouvriers ont-ils accès à des toilettes et à desinstallations sanitaires maintenues propres àproximité de leur lieu de travail ?10.1.4 Les ouvriers ont-ils reçu une formation de base auxmesures dhygiène avant la manipulation de fruits etlégumes frais à respecter ?Les toilettes sont dans un bon état d'hygiène etdisposent des équipements nécessaires pour selaver les mains, y compris des savons non parfuméset l'eau courante. Les toilettes doivent êtreaccessibles et rester fermées ; leur porte ne donnepas directement sur les lieux de manutention desproduits à moins qu'elle ne se fermeautomatiquement. NA pour les produits inscritscomme étant non "Xmanutentionnés".Une documentation (p.ex. certificats de présence àdes formations, certificats externes) montre que lesouvriers employés pour le conditionnement ont reçudes instructions compréhensibles verbales etdocumentées relatives aux aspects importants delhygiène lors de la manipulation de produits frais.Ces aspects englobent le lavage des mains, le portde bijoux, la longueur et la propreté des ongles, lapropreté des vêtements et le comportementpersonnel. Les ouvriers doivent être formés auxinstructions suivantes : ne pas fumer, ne pascracher, ne pas manger, ne pas mâcher de chewinggums,ne pas se parfumer. Nest pas N/A sauf si leproduit est inscrit comme "non manutentionné"Article R 232-2-1 du code du travail (mise à la disposition des travailleurs les moyensd'assurer leur propreté individuelle). Ce point est satisfait si les salariés ont accès aux toilettesde l'exploitation ou tout autre site équipé facilement accessible dans le cadre de leur travail.NA pour les produits inscrits comme étant non "manutentionnés".Ce point est satisfait par la présence d'affiches de sensibilisation à lhygiène par exemple. NApour les produits inscrits comme étant non "manutentionnés".Article R 232-2-1 of the employment law (Some means are made available to workers to lookafter their individual hygiene). This point can be complied with when workers have access tothe farm toilets or to any other equipped place easily accessible as part of their work. NA forproducts registered as "non handled".This point is complied with by the presence of higienic consciousness-raising posters forexample (see point 10.1.4). NA for products registered as "non handled".10.1.5 Les ouvriers respectent-ils les instructionshygiéniques lors de la manutention des produits frais?Il existe des preuves que les ouvriers se conformentaux instructions hygiéniques en matière de propretéet de tenue vestimentaire, c-à-d. lavage des mains,port de bijoux, longueur et propreté des ongles,propreté des vêtements. De plus, ils respectent lesrègles de comportement suivantes : ne pas fumer, nepas cracher, ne pas manger, ne pas mâcher dechewing-gums, ne pas se parfumer. N'est pas N/Asauf si le produit est inscrit comme "nonmanutentionnés".On peut avoir un document signé sur lequel les ouvriers se sont engagés à respecter uncertain nombre d'instructions en matière d'hygiène. NA pour les produits inscrits comme étantnon "manutentionnés".A signed document where workers declare they will comply with the hygiene instructions can beconsidered as a documentary evidence. NA for the products registered as "non handled".10.2 Lavage post-récolte10.2.1 La source deau utilisée pour le dernier lavage(rinçage) des produits est-elle potable ou déclaréecomme étant appropriée par les autorités publiquescompétentes ?Dans les 12 derniers mois, une analyse de l'eau a NA si une analyse de risque collective par produit a démontré que l'éventuelle contaminationété réalisée au point d'entrée de la chaîne de lavage. est sans risques pour le consommateur (exemple des produits obligatoirement cuits avantLes niveaux des paramètres analysés sont inférieurs consommation)ou égaux aux seuils déterminés par l'OMS ou sontdéclarés conformes par les autorités publiquescompétentes pour une utilisation dans l'industrie agroalimentaire.NA if a collective risk analysis by product has proved that a possible contamination presentsno risk for consumers (eg : products that are always cooked before consumption)EUREPGAP_French_Interpretation_Guideline_FP_V2-1Oct04_update_29Jun05

GUIDE D'INTERPRETATION FRUITS ET LÉGUMESEUREPGAP VERSION 2-1 Oct 0419Nº POINT DE CONTROLE CRITERE DE CONFORMITE INTERPRETATION INTERPRETATION10.2.2 Si l'eau est recyclée pour le dernier lavage (rinçage) Si l'eau utilisée pour le dernier lavage (rinçage) desdes produits , a-t-elle été filtrée ? Les niveaux de pH, produits est recyclée, elle est filtrée et désinfectée.de concentration et d'exposition au produit dedésinfection sont-elles régulièrement surveillées ?Les valeurs de pH, de concentration et d'expositiondu produit de désinfection sont régulièrementsurveillées et enregistrées. Le filtrage est effectué aumoyen d'un système de filtrage efficace des solideset suspensions quelconques. Un planning denettoyage régulier est en place et tient compte delutilisation et du volume deau requis.10.2.3 Le laboratoire réalisant les analyses deau est-ilapproprié?10.3 Traitements post-récolte10.3.1 Les instructions indiquées sur l'étiquette des produitssont-elles toutes respectées?Lanalyse de leau utilisée pour le lavage des produitsest réalisée par un laboratoire accréditéconformément à la norme ISO17025 ou la normenationale équivalente. Le cas échéant, le laboratoiredispose d'une documentation montrant qu'il est encours daccréditation.Il existe des procédures et des informations clairesdocumentées, c.-à-d. des dossiers des traitementspost-récolte (biocides, cires et produitsphytosanitaires) ainsi que les dates demballage/delivraison des produits traités. Ces informationspermettent de vérifier si toutes les instructions pourlapplication de tel produit chimique ont été observées.Bons de livraison ou factures précisent les dates d'emballage ou de livraison des produitstraités. Les dossiers de traitement post-récolte renvoient vers les fiches de suivi de lots, lescahiers de stations de conditionnement, les fiches stockagePour certains produits (ex cire),se référer à la documentation qualité.Delivery notes or invoices show packing or delivery dates of the treated products. The postharvesttreatment records refer to batch record sheets, packing station records, storagesheets For some products (eg wax), see quality documentation.10.3.2 Ne sont utilisés que les biocides, les cires ou les Tous les produits de traitement post-récolte tels queproduits phytosanitaires qui sont homologués dans le produits biocides, cires et autres produitspays dutilisation et ce, pour un usage sur les produits phytosanitaires utilisés sur les produits frais sontà traiter ?officiellement homologués et autorisés par lesautorités publiques compétentes dans le paysd'application. Ils sont autorisés pour une utilisationsur les produits sur lesquels ils sont appliqués,conformément aux instructions indiquées surl'étiquette des produits. Dans le cas où il n'existeaucun programme officiel d'homologuation, seréférer au Guide EUREPGAP dans l'annexe 2 duprésent document ainsi qu'au Code de conduite de laFAO relatif à la distribution et à l'usage de produitsphytosanitaires.voir liste phytosanitaire dans documentation technique ou autre source.See plant protection product list in the technical documentation or other source.10.3.3 Certains biocides, cires et produits phytosanitairesinterdits dans l'Union Européenne sont-ils appliquéssur des produits destinés à la vente dans l'UE ?Les dossiers reprenant les applications post-récoltede biocides, cires et produits phytosanitairesconfirment qu'aucun produit dont l'utilisation estinterdite dans l'UE n'a été appliqué dans les 12derniers mois sur des produits inscrits EUREPGAPet destinés à la vente dans l'UE.Les produits de traitements post-récolte sont inscrits dans les fiches de suivi de lots, ou lescahiers de stations de conditionnement, ou les fiches stockagePour certains produits (excire), les informations peuvent être écrites dans la documentation qualité. Toutes cesinformations peuvent être comparées à la liste phytosanitaire de la documentation techniqueou autre source, qui répond à la réglementation française et de fait à la réglementationeuropéenne.The post-harvest treatment records refer to batch record sheets, packing station records,storage sheets For some products (eg wax), some information can be available in the qualitydocumentation. This information can be compared with the plant protection product list of thetechnical documentation or other source, which complies with the French regulation, and withthe European regulation.10.3.4 Existe-t-il une liste à jour des produits de traitementpost-récolte homologués (produits biocides, cires etproduits phytosanitaires) qui sont utilisés ou qui ontdéjà été utilisés sur les produits frais ?10.3.5 Cette liste tient-elle compte des évolutions de lalégislation relative aux produits biocides, cires etproduits phytosanitaires ?Il existe des dossiers documentés de tous lesproduits biocides, cires et produits phytosanitaireshomologués pour un usage post-récolte, qui ont déjàété utilisés ou qui sont envisagés pour le traitementdes produits.La liste tient compte, sil y a lieu, des modifications dustatut dhomologation des produits biocides, descires et produits phytosanitaires de traitement postrécolte(ex. versions avec dates damendement).voir liste phytosanitaire dans documentation technique ou autre source.See plant protection product list in the technical documentation or other source.EUREPGAP_French_Interpretation_Guideline_FP_V2-1Oct04_update_29Jun05

GUIDE D'INTERPRETATION FRUITS ET LÉGUMESEUREPGAP VERSION 2-1 Oct 0420Nº POINT DE CONTROLE CRITERE DE CONFORMITE INTERPRETATION INTERPRETATION10.3.6 Le responsable technique de la manipulation des Le responsable technique de l'application de produits On pourra prendre en compte la formation initiale et continue, l'expérience professionnelle Will be taken into account: initial and continuing training, professional experience, as well asproduits est-il en mesure de prouver sesbiocides, de cires et de produits phytosanitaires postrécolteainsi que l'intégration dans le réseau technique agricole (Organisations professionnelles the integration into the technical agricultural network (Agricultural Professional Organizations,compétences et ses connaissances concernantlapplication de produits biocides, de cires et deproduits phytosanitaires post-récolte ?est en mesure de prouver un niveau decompétences suffisant en présentant des certificatsnationaux reconnus ou bien des certificats deformation formelle.agricoles, instituts techniques, prescripteurs ) > défini dans la documentation qualité. Desattestations ou certificats de participation à des réunions techniques de même que ladocumentation technique peuvent servir de preuves documentaires. A défaut, la premièrepreuve reste le respect des préconisations d'emploi des produits (vérifiable dans lesenregistrements)Technical institutes, prescribers) > defined in the quality documentation. Attestations orcertificates of participation to technical meetings, as well as technical documentation, areconsidered as documentary evidence. Failing that, the first piece of evidence is the effectivecompliance with the instructions for use of the products (can be controlled in the records).10.3.7 Les applications de produits biocides, cires etproduits phytosanitaires post-récolte sontenregistrées. Les dossiers indiquent-ils le numérod'identification des produits traités (c'est-à-dire lenuméro de lot des produits) ?10.3.8 Le lieu d'application des produits biocides, des cireset des produits phytosanitaires post-récolte a-t-il étéenregistré ?Tous les dossiers relatifs aux applications deproduits biocides, de cires et de produitsphytosanitaires post-récolte précisent le numéro delot du produit traité.Tous les dossiers relatifs aux applications deproduits biocides, de cires et de produitsphytosanitaires post-récolte précisent la zonegéographique, le nom et la référence de lexploitationou du lieu de stockage, conditionnement des produitsoù le traitement a eu lieu.10.3.9 Les dates d'application des produits biocides, des Tous les dossiers relatifs aux applications decires et des produits phytosanitaires post-récolte ontellesété enregistrées ?phytosanitaires post-récolte précisent la date exacteproduits biocides, de cires et de produitsdes applications (jour/mois/année).10.3.10 Le type de traitement utilisé pour les applications desproduits biocides, des cires et des produitsphytosanitaires post-récolte a-t-il été enregistré ?Tous les dossiers relatifs aux applications deproduits biocides, de cires et de produitsphytosanitaires post-récolte précisent le typedapplication du traitement, c.-à-d. pulvérisation,mouillage, gazage etc.Définition du lot dans la documentation qualité. Voir fiches de suivi des lots, cahiers de stationsde conditionnement, fiches stockage (lié au plan de stockage)...NA si un seul site concernéfiches de suivi des lots, cahiers de stations de conditionnement, fiches stockageL'enregistrement de la spécialité commerciale sur les fiches de suivi des lots, cahiers destations de conditionnement, fiches stockage... permet de retrouver le type de traitement viale guide ACTA ou la liste phytosanitaire de la documentation technique ou toute autre source.Pour certains produits (ex cire), on renvoit à la documentation qualité.Batch definition in the quality documentation. See batch record sheets, packing stationrecords, storage sheets (connected with storage plan)NA if only one site concernedbatch record sheets, packing station records, storage sheetsRecord of the trade name on the batch record sheets, packing station records, storagesheets allows to find the type of treatment through the ACTA guide or plant protectionproduct list or any other source. For some products (eg wax), see quality documentation.10.3.11 Le nom de la spécialité commerciale des produitsbiocides, des cires et des produits phytosanitairespost-récolte utilisés a-t-elle été enregistrée ?Tous les dossiers relatifs aux applications deproduits biocides, de cires et de produitsphytosanitaires post-récolte documentent le nomcommercial et la substance active des produitsutilisés.L'enregistrement de la spécialité commerciale sur les fiches de suivi des lots, cahiers destations de conditionnement, fiches stockage... permet de retrouver le nom de la substanceactive via le guide ACTA ou la liste phytosanitaire de la documentation technique ou touteautre source dans la documentation technique (à noter que les cires n'ont pas de substanceactive). Pour certains produits (ex cire), on renvoit à la documentation qualité.Record of the trade name on the batch record sheets, packing station records, storagesheets allows to find the name of the active ingredient through the ACTA guide or plantprotection product list in the technical documentation or any other source in the technicaldocumentation (it is to be noted that wax has no active ingredient). For some products (egwax), see quality documentation.10.3.12 Les quantités de produits biocides, de cires et deproduits phytosanitaires post-récolte appliquées ontellesété enregistrées ?10.3.13 Le nom de l'opérateur ayant appliqué les produitsbiocides, les cires et les produits phytosanitairespost-récolte a-t-il été enregistré ?10.3.14 Le motif de l'application de produits biocides, de cireset de produits phytosanitaires post-récolte a-t-il étéenregistré ?Tous les dossiers relatifs aux applications deproduits biocides, de cires et de produitsphytosanitaires post-récolte documentent la quantitédu produit en poids ou en volume par litre deau ou detoute autre solution.Tous les dossiers relatifs aux applications deproduits biocides, de cires et de produitsphytosanitaires post-récolte documentent le nom delopérateur qui a appliqué le produit.Tous les dossiers relatifs aux applications deproduits biocides, de cires et de produitsphytosanitaires post-récolte spécifient le nomcommun du parasite ou de la maladie.voir fiches de suivi des lots, cahiers de stations de conditionnement, fiches stockageLe nom du responsable des traitements pourra aussi se trouver dans la documentationqualité. Non applicable si une seule personne sur l'exploitationL'enregistrement de la spécialité commerciale sur les fiches de suivi des lots, cahiers destations de conditionnement, fiches stockage... permet de retrouver le motif via le guide ACTAou la liste phytosanitaire de la documentation technique ou toute autre source sauf siapplication pour motif inhabituel, lequel sera alors enregistré.see batch records, packing station records, storage sheets...The name of the operator responsible for post-harvest treatment can also be recorded in thequality documentation. NA if there is only one person on the farm.Record of the trade name on the batch record sheets, packing station records, storagesheets allows to find the justification through the ACTA guide or plant protection product listin the technical documentation or any other source unless application is made with unusualjustification, which will be recorded.EUREPGAP_French_Interpretation_Guideline_FP_V2-1Oct04_update_29Jun05

GUIDE D'INTERPRETATION FRUITS ET LÉGUMESEUREPGAP VERSION 2-1 Oct 0421Nº POINT DE CONTROLE CRITERE DE CONFORMITE INTERPRETATION INTERPRETATIONNEW10.3.15Les applications de produits phytosanitaires postrécoltesont-elles également conformes aux pointsde contrôle 8.7.1, 8.7.2, 8.7.3 et 8.7.4 du présentdocument ?10.4 Installations de manutention et/ou de stockage du produit sur l'exploitation10.4.1 Les sols sont-ils conçus de manière à permettrel'écoulement des eaux ?10.4.2 Les installations et les équipements de manutentiondes produits sont-ils nettoyés et vérifiés afin deprévenir toute contamination ?10.4.3 Les déchets de produits et les matériaux de rebutsont-ils stockés dans des zones déterminées quisont régulièrement nettoyées et désinfectées ?1. Ce point de contrôle nest pas applicable aux producteurs ayant déclaré ne pas procéder àLes applications de produits phytosanitaires postrécoltesont-elles également conformes aux pointsla manutention et à la transformation de produits agricoles. Lanalyse pourra être effectuéede contrôle 8.7.1, 8.7.2, 8.7.3 et 8.7.4 du présentdocument ?Les sols sont équipés de canaux de drainage. Ilssont maintenuXs propres et en ordre afin d'assurerl'écoulement des eaux.Les installations et les équipements de manutentiondes produits (c'.-à-d. les lignes et les machines deproduction, les murs, les sols, les zones de stockage,les palettes etc.) doivent être nettoyés et/ou vérifiésconformément au planning de nettoyage afin deprévenir toute contamination. Les dossiers sontdocumentés et conservés. NA pour les produitsinscrits comme étant non "manutentionnés".Les déchets de produits et les matériaux de rebutsont stockés dans des zones déterminées qui sontrégulièrement nettoyées et désinfectées afin deprévenir toute contamination des produits frais. Lesdossiers des nettoyages sont documentés etconservés.10.4.4 Les agents nettoyants, les lubrifiants etc. sont-ilsstockés dans des zones déterminées qui sontLes agents nettoyants, les lubrifiants etc. sontstockés dans des zones déterminées qui sontphysiquement séparées des zones de manutention et physiquement séparées des zones dede stockage des produits et des équipements demanutention des produits?conditionnement des produits afin d'éviter toutecontamination chimique des produits.10.4.5 Les agents nettoyants, les lubrifiants etc. pouvantentrer en contact avec les produits frais sont-ilsautorisés pour un usage dans l'industrie agroalimentaire? Les doses sont-elles respectées ?Il existe des preuves documentant l'autorisation (c.-àd.mention spécifique sur l'étiquette ou fichetechnique) d'utiliser dans l'industrie agroalimentaireles agents nettoyants, les lubrifiants etc. employéspouvant entrer en contact avec les produits frais.uniquement si le site où des produits post-récolte ont été appliqués est conforme auxindications spécifiées au point 10.78 de lannexe 10 des modalités générales EUREPGAP.2. Dans le cas où un fongicide ou un insecticide post-récolte aurait été appliqué, une analysedes résidus devra être réalisée.Un plan de nettoyage est défini en fonction de l'analyse des risques collective ou individuelle(Cf 10.1.1 ) effectuée sur les installations et les équipements de manutention des produits. NAsi pas de manutention et/ou stockage sur lexploitation ou si pas de risque identifié.Un plan de nettoyage est défini en fonction de l'analyse des risques collective ou individuelle(Cf 10.1.1 ) effectuée sur les installations et les équipements de manutention des produits. NAsi pas de manutention et/ou stockage sur lexploitation.L'étiquette des produits le prouve.1. This control point is non-applicable to Farmers who have declared that they do not do anyproduce handling. The analysis can be made only if the site where post harvest products havebeen applied, complies with indicated at Annex 10 point 10.78 of EUREPGAP GeneralRegulation.2. If a post-harvest fungicide or insecticide has been applied, residues must be analysed.A cleaning schedule is defined according to the risk analysis collective or individual (see10.1.1) made on fittings and product handling equipments. NA if no handling and/or storage onthe farm or if no risk has been identified.A cleaning schedule is defined according to the risk analysis collective or individual (see10.1.1) made on fittings and product handling equipments. NA if no handling and/or storage onthe farm or if no risk has been identified.Product label is a piece of evidence.10.4.6 Les zones de tri, de pesage et de stockage sontelleséquipées de lampes résistantes aux chocs oude lampes munies d'une protection ?Les ampoules et les fixations d'éclairage suspendues Dans le cas de matériel incassable, il n'est pas nécessaire d'avoir des protections spécifiquesau dessus des produits et du matériel utilisé pour la : les factures dachat de ces équipements peuvent servir de preuves.manipulation des produits doivent être sécurisées ouprotégées de sorte à prévenir toute contaminationalimentaire en cas de casse.For unbreakable material, it is not necessary to have specific protections: invoices related tothese equipments can be shown as documentary evidence.10.4.7 Existe-t-il des procédures écrites relatives à lamanipulation des objets en verre et en plastique durtransparent?10.4.8 L'accès des animaux domestiques aux installationsest-il restreint ?NEW10.4.9Il existe des procédures écrites relatives à lamanipulation des objets en verre et en plastique durtransparent en cas de casse dans les zones demanutention, de préparation et de stockage.L'accès des animaux domestiques aux installationsest restreint afin de prévenir toute contamination desproduits.Il existe un système de surveillance et de contrôle deDes mesures adéquates de lutte contre les nuisiblesla lutte contre les nuisibles afin den minimisersont-elles mises en place dans lensemble des lieux1. Le système pourra être interne ou bien installé par un sous-traitant. Les pièges devrontlintroduction et déviter linfestation. Les piègesde stockage et de manutention afin de minimiserêtres identifiés (sur un plan). Les enregistrements seront tenus et disponibles.doivent êtres identifiés et les mesures prises doiventlintroduction et déviter linfestation ?êtres enregistrées.1. This can be done in-house or subcontracted. Traps must be identified (on a map), recordskept of monitoring.EUREPGAP_French_Interpretation_Guideline_FP_V2-1Oct04_update_29Jun05

GUIDE D'INTERPRETATION FRUITS ET LÉGUMESEUREPGAP VERSION 2-1 Oct 0422Nº POINT DE CONTROLE CRITERE DE CONFORMITE INTERPRETATION INTERPRETATION11. GESTION DES POLLUTIONS ET DES DÉCHETS, RECYCLAGE ET RÉUTILISATION11.1 Identification des déchets et substances polluantes11.1.1 Tous les déchets possibles ont-ils été identifiés danstoutes les zones de l'exploitation ?Tous les déchets possibles produits par lensembledes activités de lexploitation sont identifiés etdocumentés.11.1.2 c Toutes les sources possibles de pollution tellesquexcès dengrais, échappements de fumées, etc.dans lensemble des domaines de lexploitation sontidentifiées et documentées.11.2 Plan daction contre les déchets et les substances polluantes11.2.1 Un plan visant à éviter ou à réduire les déchets et àéviter autant que possible la mise en décharge oulincinération des déchets a-t-il été élaboré ?11.2.2 Le plan de gestion des déchets a-t-il été mis enoeuvre ?11.2.3 Les locaux de l'exploitation sont-ils exempts de toutdétritus ou déchet ?Il existe un plan complet, actualisé et documentécouvrant la réduction des déchets, la pollution et lerecyclage des déchets.Il existe des preuves visibles (mesures, actions) surlexploitation qui confirment que les objectifs du plande gestion des déchets et de lutte contre la pollutionont été mis en oeuvre.Les détritus et déchets secondaires et insignifiantssont acceptables dans les locaux mentionnés, ainsique les déchets provenant de lactivité quotidienne.Tout autre déchet ou détritus est éliminé. Les lieux demanutention des produits sont nettoyés au moins unefois par jour.concerne les substances polluantes produites par les activités de lexploitationconcerne les activités de l'exploitationDocumentation qualité éventuelle associée par exemple à la participation à un programme derécupération des déchets ou tri sélectif..Par exemple, participation à un programme de récupération des déchets ou tri sélectif ouattestations d'entreprise de recupération..Concerns the pollutant substances produced by farm activitiesconcerns farm activitiesPossible quality documentation associated for example with the participation in a wasterecovery programme or selective sorting.For example, participation in a waste recovery program or selective sorting or attestations ofrecoveries companies.11.2.4 Les locaux disposent-ils d'installations adéquates destockage des déchets ?L'exploitation possède des locaux destinés à stocker Il faut suivre avant tout les recommandations du collecteur (certains emballages ne doiventles déchets et détritus. Les différents types de justement pas être écrasés)déchets sont identifiés et stockés séparément. Lesemballages vides de produits chimiques sont rincés àleau, écrasés et stockés dans un endroit ou un localsûr en attendant leur élimination, à moins quils nesoient retournés au distributeur.The collector's recommandations must be followed (some containers should not been crushed)12. SANTÉ, SÉCURITÉ ET PROTECTION SOCIALE DES OUVRIERS12.1 Évaluation des risques12.1.1 Une évaluation des risques a-t-elle été effectuée envue dassurer des conditions de travail sûres etsaines ?12.1.2 Cette évaluation des risques a-t-elle servi àdévelopper un plan daction visant à promouvoir desconditions de travail sûres et saines ?Il existe une évaluation des risques basée sur lesaccords nationaux, régionaux, locaux et sectoriels.Un plan d'action est documenté. Il identifie les nonconformités,les mesures correctives à prendre leséchéances et la personne responsable.voir documentation qualité12.2 Formation12.2.1 Les personnes utilisant des équipements complexesou dangereux ont-elles suivi une formationappropriée ou reçus des instructions?Des dossiers montrent que les instructions ou le Outils de formation ou de sensibilisation qui peuvent être collectifs ou évaluation des risquesprogramme de formation requis sont mis en oeuvre. Il professionnels conformément au décret 2001 /1016 du 05/11/01existe une copie des certificats de présence ou bienune liste signée des participants au stage deformation. Les dossiers comprennent également lesprestations de services sous-traitants.Teaching aids for training and consciousness-raising that can be collective or professional riskassessment in accordance with the décret 2001/1016 of 05/11/0112.2.2 Des dossiers relatifs à la formation de chaqueemployé sont-ils maintenus ?Il existe un dossier pour chaque ouvrier comprenantles programmes des formations requises et unecopie des certificats de présence ou bien leursignature dans la liste des participants au stage deformation.formation interne ou externe, voir documentation qualitéon-the-job or off-the-job training : see quality documentationEUREPGAP_French_Interpretation_Guideline_FP_V2-1Oct04_update_29Jun05

GUIDE D'INTERPRETATION FRUITS ET LÉGUMESEUREPGAP VERSION 2-1 Oct 0423Nº POINT DE CONTROLE CRITERE DE CONFORMITE INTERPRETATION INTERPRETATION12.2.3 Est-ce qu'au moins un ouvrier ayant reçu une Chaque équipe douvriers compte au moins une certificats, signature dans une liste de présence, voir documentation qualitéCertificates, signing of an attendance sheet : see quality documentationformation aux premiers secours est présent , sur tout personne ayant reçu une formation de secouristesite et au moment où les activités sont en cours ? lors des 5 dernières années. Cette personne estprésente sur le lieu au moment où les activités sonten cours. Le cas échéant, la loi applicable en matièrede formation secouriste doit être respectée. Lesopérations sur l'exploitation englobent les activités deculture, de transport et, le cas échéant, demanutention des produits frais.12.2.4 Les instructions en cas d'accident ou d'urgence sontclairement comprises par tous les ouvriers ?12.2.5 Le personnel a-t-il reçu une formation de baseconcernant les exigences en matière dhygiène lorsde la manutention de produits. La formation insiste-tellesur les points suivants : sur la nécessité de selaver les mains, du soin des plaies et surlautorisation de fumer, de boire et de mangeruniquement dans les locaux réservés à cet effet ?12.2.6 Les sous-traitants et les visiteurs ont-ils tous prisconnaissance des règles fondamentales d'hygiène ?Il existe des instructions compréhensibles,documentées et communiquées (verbalement) àlattention des ouvriers afin quils sachent quellessont les mesures à prendre en cas daccident ou encas durgence. Ces instructions sont disponiblesdans les langues principales parlées par les ouvrierssi possible les instructions sont traduites par dessymboles. Nest pas N/A.Les instructions sont communiquées par écrit ainsique verbalement. Les instructions sont données pardes personnes qualifiées (médecins, responsablesqualité, etc.) dans un cours dinitiation à lhygiène.Les nouveaux ouvriers ont reçu ces instructions. Ilexiste des dossiers documentés des formations etde la diffusion de ces instructions.Il existe des preuves montrant que les procédures etles exigences en matière d'hygiène personnelle desvisiteurs ont été officiellement communiquées auxvisiteurs et aux sous-traitants (c.-à-d. les procédureset les exigences en matière d'hygiène personnelledes visiteurs se trouvent dans un endroit à la vue detout visiteur ou tout sous-traitant).Les instructions peuvent faire l'objet d'affiches ou documents d'accueil ou liste de contacts,etc : cf documentation qualitéCe point est satisfait par la présence d'affiches de sensibilisation à lhygiène par exemple (cfpoint 10.1.4). NA pour les produits inscrits comme étant non "manutentionnés"Il existe déjà des affiches ou documents d'accueil. L'information peut également être faiteoralement aux visiteurs avant la visite ou alors au cours de la visite si elle est accompagnée.(voir 12.7.1)Instructions can appear on posters or reception documents, contact list, etc : see qualitydocumentationThis point is complied with by the presence of higienic consciousness-raising posters forexample (see point 10.1.4). NA for products registered as "non handled"There are already posters or reception documents. Information can also be given orally to thevisitors before the visit or during the visit if it is guided (see 12.7.1).12.3 Installations, équipements et procédures d'accident12.3.1 Des trousses de premiers secours sont-ellesdisponibles à proximité du lieu de travail ?Conformément aux recommandations et auxdispositions légales nationales, des troussescomplètes de premiers secours est toujoursdisponible à proximité du lieu de travail. Lorsquilexiste un risque de vol, le responsable porte luimêmela trousse ou la transporte dans son véhicule.Les structures collectives pourront se baser sur la liste MSA (Mutualité Sociale Agricole) pourconseiller les producteurs sur le contenu de la trousseCollective structures can rely on MSA (Mutualité Sociale Agricole) list in order to advise thegrowers on the content of the first-aid kit12.3.2 Les dangers sont-ils clairement identifiés par despanneaux davertissement ?Des panneaux permanents et lisibles doivent indiquerles dangers potentiels par exemples les zones dedéchets, les citernes de fuel, les ateliers ainsi quedes cultures récemment traitées, etc.12.3.3 Existe-t-il des procédures relatives aux casdurgence et aux accidents ?Des procédures écrites doivent décrire les mesuresà prendre en cas daccident ou durgence . Lesprocédures doivent clairement spécifier le nom despersonnes à contacter, la localisation des postes decommunication les plus proches (téléphone, radio) etune liste actuelle des numéros de téléphoneimportants (police, ambulance, hôpital, pompiers).Elles doivent être disponibles à tout moment. N'estpas N/A.Les instructions peuvent faire l'objet d'affiches ou documents d'accueil ou liste de contacts,etcInstructions can appear on posters or reception documents, contact list, etcEUREPGAP_French_Interpretation_Guideline_FP_V2-1Oct04_update_29Jun05

GUIDE D'INTERPRETATION FRUITS ET LÉGUMESEUREPGAP VERSION 2-1 Oct 0424Nº POINT DE CONTROLE CRITERE DE CONFORMITE INTERPRETATION INTERPRETATION12.3.4 La procédure relative aux accidents est-elle visible àmoins de 10 mètres du local de stockage desproduits phytosanitaires ?Une procédure relative aux accidents comprenanttoutes les informations détaillées au point 12.3.3 doitidentifier de manière visuelle les premiers soins debase à apporter en cas d'accidents. Elle doit êtreaccessible par toute personne à moins de 10 mètresdu lieu de stockage et de mélange des produitsphytosanitaires. N'est pas N/A.Les instructions peuvent faire l'objet d'affichesInstructions can appear on posters12.3.5 Les portes d'accès sont-elles équipées de panneauxd'avertissement des dangers potentiels ?12.4 manipulation des produits phytosanitaires12.4.1 Les ouvriers manipulant et appliquant les produitsphytosanitaires sont-ils formés ?12.4.2 L'ensemble du personnel en contact avec desproduits phytosanitaires se soumet-il volontairementà des visites médicales annuelles conformément auxrecommandations spécifiées dans les codes depratiques locaux ?12.5 Tenues et équipements de protectionLes portes d'accès ou bien les alentours des locauxde stockage des engrais et des produitsphytosanitaires sont équipés de panneauxd'avertissement de dangers. N'est pas N/A.Tout employé manipulant ou appliquant des produitsphytosanitaires peut démontrer ses compétences etses connaissances en soumettant les certificats deformations formelles ou bien les certificats departicipation à des formations spécifiques. N'est pasN/A.Le cas échéant, les visites médicales auxquelles sesoumet volontairement l'ensemble du personnel encontact avec des produits phytosanitaires sont enconformité avec les codes de pratiques nationaux,régionaux et locaux.Formations collectives (MSA ou tout autre organisme de formation) ou formation en interne(décret RF 87-361: "tout travailleur exposé aux produits antiparasitaires reçoit une formationportant sur les risques qu'il encourt ainsi que sur les moyens de les éviter. Cette formation estassurée par l'employeur [...] ")Les attestations des visites médicales peuvent servir de preuvesCollective trainings (MSA or any other training organization) or on-the-job training (décret RF87-361: "any worker exposed to pest control products receives a training about the risks heruns and the means to avoid them. This training is carried out by the employer[...]")Health check certificates are possible documentary evidence12.5.1 Les ouvriers (ainsi que les sous-traitants) sont-ilséquipés de vêtements de protection adéquatsconformément aux instructions indiquées surlétiquette ?12.5.2 Les vêtements de protection sont-ils nettoyés aprèsusage ?Des kits complets de tenues professionnelles deprotection (comprenant p.ex. des bottes en plastique,des vêtements imperméables, des gants enplastique, des masques de protection etc.)permettent d'assurer une conformité aux instructionsindiquées sur l'étiquette des produits phytosanitaires.Ces kits sont disponibles et en bon état. N'est pasN/A.Il existe des procédures relatives au nettoyage desvêtements de protection après usage.NA pour vêtements de protection jetables. Documentation qualité si le producteur décide dedécrire lui-même une fois pour toute ce qu'il fait pour entretenir ses équipements de protectionNA for disposable protective clothing. Quality documentation if the grower decides to describehimself once and for all what he does to look after his protective clothing.12.5.3 Le producteur est-il en mesure de prouver quil Il existe des recommandations ou des procédures Les instructions peuvent faire l'objet d'affiches ou documentation technique collective ourespecte les instructions relatives à léquipement et adéquates relatives à l'utilisation de vêtements et documentation qualitéaux vêtements de protection indiquées sur létiquette? d'équipements de protection. Les vêtements et leséquipements de protection sont disponibles et utiliséspar tout ouvrier manipulant ou appliquant des produitsphytosanitaires, conformément auxrecommandations indiquées sur l'étiquette desproduits. N'est pas N/A.Instructions can appear on posters or collective technical documentation or qualitydocumentation12.5.4 Les vêtements et les équipements de protection sontilsstockés dans un endroit autre que le lieu destockage des produits phytosanitaires ?L'ensemble des vêtements et des équipements deprotection, y compris les filtres de remplacement,sont stockés dans un endroit bien aéré etphysiquement séparé du lieu de stockage desproduits phytosanitaires. N'est pas N/A.EUREPGAP_French_Interpretation_Guideline_FP_V2-1Oct04_update_29Jun05

GUIDE D'INTERPRETATION FRUITS ET LÉGUMESEUREPGAP VERSION 2-1 Oct 0425Nº POINT DE CONTROLE CRITERE DE CONFORMITE INTERPRETATION INTERPRETATION12.5.5 Des installations sont-elles prévues pour gérer lacontamination d'un opérateur ?Toutes les installations de stockage des produitsphytosanitaires ainsi que toutes les zones demélange/remplissage disposent d'équipementspermettant de se rincer les yeux, d'une source d'eaupropre à moins de 10 mètres de distance, d'un kitcomplet de premiers secours, d'une procédurerelative aux accidents avec la liste des numéros detéléphone durgenceX ou bien d'une procédurerelative aux premiers soins en cas d'accidents. Lesprocédures sont signées de façon claire etpermanente. N'est pas N/A.12.3.1 trousse de secours, 12.3.3 instructions accidents 12.3.1 first-aid kit 12.3.3 accident procedure12.6 Protection sociale12.6.1 Une personne de la direction a-t-elle été désignéecomme responsable des questions relatives à lasanté, à la sécurité et à la protection sociale desouvriers ?La désignation d'un responsable de la direction estclairement documentée. Sa mission est d'assurer laconformité aux dispositions nationales et localesrelatives à la santé, à la sécurité et à la protectionsociale des ouvriers. N'est pas N/A.Designer le responsable (chef d'exploitation par exemple) dans documentation qualitéThe person responsible (farmer for example) is mentioned in the quality documentation12.6.2 Des réunions d'échange entre la direction et lesemployés sont-elles régulièrement organisées ?Existe-t-il des compte-rendus de ces réunions ?12.6.3 Les logements sur l'exploitation sont-ils habitables ?Disposent-ils des équipements et des installationsbasiques ?12.7 Sécurité des visiteursDes réunions entre la direction et les employés dessites inscrits sont prévues et organisées au moinsdeux fois par an. Des dossiers montrent que lespréoccupations des ouvriers en matière de santé, desécurité et de protection sociale ont été notées. Lesquestions en matière de santé, de sécurité et deprotection sociale sont discutées ouvertement (sansaucune crainte, intimidation ou répercussions). Iln'est en aucune façon demandé à l'auditeur externede porter un jugement sur le contenu, l'exactitude oubien l'issue des dossiers.NA si un seul employéLes logements des ouvriers sur l'exploitation sont NA si aucun ouvrier logé sur l'exploitationhabitables. Le toit, les fenêtres et les portes sont enbon état. Les logements disposent des équipementsde base, tels qu'eau potable, toilettes et canalisations.NA when only one workerNA if no worker has lodging on the farm12.7.1 Les sous-traitants et visiteurs sont-ils tous informés Il existe des preuves que les procédures relatives à Il existe déjà des affiches ou documents d'accueil. L'information peut également être faitedes exigences en matière de sécurité du personnel ? la sécurité du personnel externe ont été officiellement oralement aux visiteurs avant la visite ou alors au cours de la visite si elle est accompagnée.communiquées aux visiteurs et aux sous-traitants (c.- (voir 12.7.1)à-d. les procédures relatives à la sécurité dupersonnel externe sont placées à la vue de toutvisiteur ou sous-traitant).13. PROBLÈMES LIÉS À LENVIRONNEMENT13.1 Impact de lagriculture sur lenvironnement13.1.1 Le producteur est-il conscient de limpact de son Le producteur est en mesure de prouver sesactivité agricole sur lenvironnement ? Réalise-t-il une connaissances et ses compétences en vue deévaluation de cet impact ?minimiser limpact potentiellement négatif de lactivitéde lexploitation sur lenvironnement, tel que la perted'éléments fertilisants.13.1.2 Le producteur a-t-il considéré la manière dont ilpourrait contribuer à la préservation delenvironnement dans lintérêt de la communautélocale ainsi que de la faune et de la flore ?Le producteur est en mesure de documenter desmesures tangibles ou des initiatives prises en vue depréserver l'environnement, soit au niveau delexploitation, soit au niveau dun groupement deproducteurs participant à des programmesspécifiques.Documentation technique, diagnostic agroenvironnemental si existant, application d'unedémarche reconnue (fertilisation raisonnée, protection raisonnée ou toute démarche liée àl'environnement.)Documentation technique, diagnostic agroenvironnemental si existant, application d'unedémarche reconnue (fertilisation raisonnée, protection raisonnée ou toute démarche liée àl'environnement.)There are already posters or reception documents. Information can also be given orally to thevisitors before the visit or during the visit if it is guided (see 12.7.1).Technical documentation, agri-environment diagnosis if it exists, compliance with a recognizedscheme (good practices of fertilization, supervised plant protection or any environmentalscheme).Technical documentation, agri-environment diagnosis if it exists, compliance with a recognizedscheme (good practices of fertilization, supervised plant protection or any environmentalscheme).EUREPGAP_French_Interpretation_Guideline_FP_V2-1Oct04_update_29Jun05

GUIDE D'INTERPRETATION FRUITS ET LÉGUMESEUREPGAP VERSION 2-1 Oct 0426Nº POINT DE CONTROLE CRITERE DE CONFORMITE INTERPRETATION INTERPRETATION13.2 Politique de protection de lenvironnement et de préservation de la faune13.2.1 Un plan de préservation de lenvironnement a-t-il étéétabli (soit à titre individuel, soit au niveau régional) ?Une déclaration de préservation de la faune estdocumentée.Documentation technique, diagnostic agroenvironnemental si existant, application d'unedémarche reconnue (fertilisation raisonnée, protection raisonnée ou toute démarche liée àl'environnement.). Zone Natura 2000 ou plan de préservation des associations de chasse,pêche peuvent satisfaire ce point ou association de protection de la natureTechnical documentation, agri-environment diagnosis if it exists, compliance with a recognizedscheme (good practices of fertilization, supervised plant protection or any environmentalscheme). Natura 2000 or conservation management plan of hunting or fishing or natureprotection associations can comply with this point.13.2.2 Le producteur a-t-il établi un plan de gestion de lafaune et de protection de lenvironnement pour sonexploitation ?Un plan de préservation de la faune spécifique àlexploitation est documenté. Ce plan peut être unplan régional ou national,il doit cependant êtreappliqué au niveau de l'exploitation.Documentation technique (recommandations, plan régional ou national). L'évaluation peut êtreégalement visuelle : des éléments concrets favorisant la biodiversité doivent être mis enœuvre (par exemple : implantation dauxiliaires, de nichoirs, de perchoirs, de haiescomposites, piégeage des nuisibles, agrainage)Technical documentation (recommendations, regional or national plan). The assessment canalso be visual: concrete elements in favour of biodiversity need to be used (for example:introduction of auxiliaries, nesting boxes, perches, composite hedges, trapping)13.2.3 Ce plan est-il compatible avec lobjectif duneproduction agricole durable à but commercial ainsique la minimisation de limpact de lactivité agricolesur lenvironnement ?13.2.4 Ce plan considère-t-il la réalisation d un audit debase pour comprendre la diversité végétale etanimale sur lexploitation?13.2.5 Ce plan considère-t-il la prise de mesures visant àéviter tout dommage ou toute détérioration deshabitats ?Le contenu et les objectifs du plan de préservationsont compatibles avec les objectifs de lagriculturedurable et visent la minimisation de limpact delactivité agricole sur lenvironnement.On note un certain engagement pour le plan depréservation de l'environnement, en particulier laréalisation d'un audit de létat actuel, de la situation,des conditions, etc. de la faune et de la flore surlexploitation en vue de planifier des mesures.Le plan de préservation contient une liste claire despriorités et des actions visant à restaurer les habitatsde lexploitation endommagés et détériorés.13.2.6 Ce plan envisage-t-il l'établissement d'un plandaction visant à valoriser les habitats et à augmenterla biodiversité de lexploitation ?13.3 Les sites improductifsLe plan de préservation contient une liste claire despriorités et des actions visant à valoriser les habitatset à augmenter la biodiversité de lexploitation.13.3.1 La conversion des sites improductifs en des zonesnaturelles de protection de la flore et de la faune a-telleété considérée ?14. FORMULAIRE DE RÉCLAMATION14.1.1 Un formulaire de réclamation a-t-il été établi pourtoutes les questions de conformité au référentielEUREPGAP ?14.1.2 La procédure de traitement des réclamations assuret-ellel'enregistrement, l'analyse et le suivi desréclamations de manière adéquate ? Les mesuresmises en œuvre sont-elles documentées ?Lorsque cela est rentable, des plans ont été établisafin de reconvertir les sites improductifs delexploitation en zones naturelles de protection de laflore et de la faune.Il existe un formulaire clairement identifiable destiné Formulaire type dans documentation qualité. Les non conformités au référentiel EUREPGAPaux réclamations relatives aux questions sur la concernent aussi bien les fournisseurs de lexploitant (achats) que les interventions surconformité au référentiel EUREPGAP. Ce formulaire lexploitation, ou les réclamations clientdoit être disponible sur le site et sur demande. Nestpas N/A.Il existe une documentation des actions mises enœuvre à légard de toute réclamation ou de toute nonconformitédu produit ou du service par rapport auréférentiel EUREPGAP. Nest pas N/A.Le traitement des plaintes peut être effectué par le metteur en marchéStandard complaint form in the quality documentation. The non-conformity to EUREPGAPstandards regards both the farmer's suppliers (purchases) and the on-farm interventions orcustomer complaintsThe complaints can be dealt with by the marketer.EUREPGAP_French_Interpretation_Guideline_FP_V2-1Oct04_update_29Jun05