CPCC October 2004 - update 21Dec05 - GlobalGAP

Points de contrôle et critère de conformitéFruits et légumesVersion française (En cas de doute, veuillez vous référer à la version en anglais )Code Ref. : FP 2.1 CPVersion : 2.1Oct-04Section : IntroductionPage: 1 / 31EUREPGAPPOINTS DE CONTROLE ETCRITERES DE CONFORMITEFruits et légumesVersion 2.1-Oct04Valide à partir du 29 octobre 2004. Obligatoire à partir du 1 mai 2005.©Copyright: EUREPGAP c/o FoodPLUS GmbH,Spichernstr. 55, D-50672 Cologne ; AllemagneTel: +49-221-57993-25/-66; Fax: +49-221-57993-56http://www.eurep.orgEUREPGAP_CPCC_FP_V2-1_Oct04_FR_update_21Dec05

Points de contrôle et critère de conformitéFruits et légumesVersion française (En cas de doute, veuillez vous référer à la version en anglais )Code Ref. : FP 2.1 CPVersion : 2.1Oct-04Section : IntroductionPage: 2 / 31SOMMAIREINTRODUCTION1. TRACABILITĖ2. DOSSIERS ET AUTO-CONTROLES INTERNES3. VARIÉTÉS ET PLANTS/ SEMENCES4. HISTORIQUE ET GESTION DES SITES5. GESTION DU SOL ET DU SOUS-SOL6. USAGE DENGRAIS7. IRRIGATION8. PROTECTION VÉGÉTALE9. RÉCOLTE10. MANUTENTION DES PRODUITS11. GESTION DES POLLUTIONS ET DES DÉCHETS, RECYCLAGE ET RÉUTILISATION12. SANTÉ, SÉCURITÉ ET PROTECTION SOCIALE DES OUVRIERS13. PROBLÈMES LIÉS À LENVIRONNEMENT14. FORMULAIRE DE RÉCLAMATIONANNEXE 1ANNEXE 2©Copyright: EUREPGAP c/o FoodPLUS GmbH,Spichernstr. 55, D-50672 Cologne ; AllemagneTel: +49-221-57993-25/-66; Fax: +49-221-57993-56http://www.eurep.orgEUREPGAP_CPCC_FP_V2-1_Oct04_FR_update_21Dec05

Points de contrôle et critère de conformitéFruits et légumesVersion française (En cas de doute, veuillez vous référer à la version en anglais )Code Ref. : FP 2.1 CPVersion : 2.1Oct-04Section : IntroductionPage: 3 / 31INTRODUCTIONPrincipes :Le présent document établit un cadre de Bonnes pratiques agricoles (ou GAP, abréviation de langlais GoodAgricultural Practice) définissant les éléments essentiels pour le développement des meilleures pratiques dansla production mondiale de produits agricoles (p.ex. fruits, légumes, salades). Il définit la norme minimaleacceptable pour les grandes enseignes de la grande distribution en Europe. Toutefois, il se peut que les normesadoptées par certains distributeurs et certains producteurs dépassent celles définies par le présent document.Celui-ci na aucun caractère prescriptif concernant les méthodes de production agricole.Les membres de lEUREPGAP reconnaissent les progrès importants déjà réalisés par de nombreuxproducteurs, groupements de producteurs, fédérations de producteurs, programmes nationaux et régionauxdans le développement et la mise en oeuvre de systèmes de meilleures pratiques agricoles. Les membres delEUREPGAP souhaitent encourager également un travail continu en vue daméliorer la capacité desproducteurs dans ce domaine. À cet égard, le présent cadre du référentiel GAP, qui définit les éléments clefsdes meilleures pratiques agricoles actuelles, devrait être utilisé comme modèle pour évaluer les pratiquesactuelles et fournir un outil pour les développements à venir.EUREPGAP est un moyen dintégrer des pratiques de Lutte intégrée (IPM, abréviation de langlais IntegratedPest Management ) et de Gestion Intégrée des Cultures (ICM, abréviation de langlais Integrated CropManagement) dans le cadre de la production agricole à but commercial. Ladoption dIPM/ICM est considéréecomme essentielle par les membres de lEUREPGAP pour lamélioration et le développement à long terme de laproduction agricole.LEUREP soutient et encourage lapplication des principes de lHACCP (Hazard Analysis Critical Control Points :Analyse des dangers, des points critiques et de leur maîtrise).Il est essentiel que toutes les organisations impliquées dans la chaîne alimentaire acceptent leur part des tâcheset de responsabilités afin dassurer une mise en oeuvre complète et soutenue d'EUREPGAP. Afin de rétablir etde maintenir la confiance des consommateurs dans les fruits et légumes, il est essentiel de mettre en oeuvre detelles normes de bonnes pratiques agricoles. À terme, les exemples de pratiques médiocres ne doivent plusexister.Tout producteur doit prouver sa conformité à la législation nationale ou internationale.Tout producteur devrait être en mesure de prouver son engagement àa) maintenir la confiance des consommateurs vis-à-vis de la qualité et de la sécurité ;b) minimiser limpact défavorable sur lenvironnement tout en préservant la faune et la flore ;c) réduire lutilisation de produits agro-chimiques ;d) améliorer lefficacité de lutilisation des ressources naturelles ;e) assurer une attitude responsable vis-à-vis de la santé et de la sécurité des ouvriers agricoles.©Copyright: EUREPGAP c/o FoodPLUS GmbH,Spichernstr. 55, D-50672 Cologne ; AllemagneTel: +49-221-57993-25/-66; Fax: +49-221-57993-56http://www.eurep.orgEUREPGAP_CPCC_FP_V2-1_Oct04_FR_update_21Dec05

Points de contrôle et critère de conformitéFruits et légumesVersion française (En cas de doute, veuillez vous référer à la version en anglais )Code Ref. : FP 2.1 CPVersion : 2.1Oct-04Section : IntroductionPage: 4 / 31Contrôle indépendant :La certification EUREPGAP est attribuée aux producteurs après un contrôle indépendant effectué par unorganisme de contrôle agréé par lEUREPGAP.Les documents du programme sont les suivants :1. Les Modalités générales EUREPGAP définissent les exigences à partir desquelles le programme devra êtregéré.2. Les Points de contrôle et les critères de conformités EUREPGAP représentent la norme à laquelle leproducteur doit se conformer et fournissent des détails spécifiques concernant la démarche que le producteurpoursuivra pour être en conformité avec chacune des exigences du programme.3. La Check-liste EUREPGAP constitue la base de laudit externe du producteur. L'audit interne annuelobligatoire devra être réalisé à l'aide de ce même document.Tel que décrit dans les Modalités générales EUREPGAP, ce programme est composé dexigences majeures(fonds rouge), d'exigences mineures (fonds jaune) et de recommandations (fonds vert). Tous les points decontrôle DOIVENT être audités. Les possibilités de réponses sont les suivantes : conformité (oui), nonconformité(non) ou bien non applicable (N/A). La réponse N/A ne peut être apportée qu'aux points de contrôledont le critère de conformité fait paraître la mention "N'est pas N/A".Mentions "non applicables"Les points de contrôle qui ne sont pas non-applicables (N'est pas N/A) dans la section 10 peuvent être réponduspar la mention "non-applicable" seulement si le producteur / le groupement de producteurs ont établi unedéclaration selon laquelle il/ils ne manipule/nt ni ne stocke/nt de produits sur l'exploitation (se référer à laprocédure d'inscription, chapitre 10 des Modalités générales).Clause de non-responsabilité :Les organismes de certification agréés par FoodPlus GmbH et EUREPGAP ne sont pas juridiquementresponsables de la sécurité du produit certifié conforme à la présente norme.Copyright :© Le référentiel EUREPGAP et les documents associés sont soumis aux droits d'auteur détenus par :EUREPGAP c/o FoodPLUS GmbH.; Spichernstr. 55, D-50672 Cologne ; Allemagne. Diffusion et copieseulement sous forme non modifiée.Inscription :Se référer aux chapitres 4 et 10 des Modalités générales EUREPGAP concernant les exigences relatives àl'inscription et à la procédure de certification.Définitions :Pour une définition claire des termes utilisés dans le présent document, se référer à l'annexe 10 des Modalitésgénérales.©Copyright: EUREPGAP c/o FoodPLUS GmbH,Spichernstr. 55, D-50672 Cologne ; AllemagneTel: +49-221-57993-25/-66; Fax: +49-221-57993-56http://www.eurep.orgEUREPGAP_CPCC_FP_V2-1_Oct04_FR_update_21Dec05

Points de contrôle et critère de conformitéFruits et légumesVersion française (En cas de doute, veuillez vous référer à la version en anglais )Code Ref. : FP 2.1 CPVersion : 2.1Oct-04Section : IntroductionPage: 5 / 31Utilisation du présent document :Le présent document est utilisé pour contrôler la conformité de toute exploitation aux normes EUREPGAP dansles champs d'application pour lesquels le producteur cherche à être certifié (voir champs d'application dans lepoint 10.6 des Modalités générales), et ce, en conformité avec les règles de contrôle spécifiées dans lesModalités générales EUREPGAP.Dans le présent document, le "produit inscrit" renvoit aux deux contextes suivants :1) La PLANTE qui produit le produit inscrit.2) Le PRODUIT (produit de la récolte) qui constitut le produit inscrit.Le contrôle de conformité requiert la tenue d'enregistrements relatifs à l'exploitation (si applicable, également duchamp, du verger ou de la serre) où la plante est cultivée jusqu'au moment de la récolte à partir duquel lesenregistrements se réferrent aux lots et au site de manutention.Lorsqu'il est fait mention, dans le présent document, de la plante, il s'agit de la plante produisant le produitinscrit. Lorsqu'il est fait mention de produit, il s'agit du produit inscrit. Pour une définition claire des termesutilisés sans qualificatifs, il convient de lire leur emploi dans le contexte du paragraphe suivant le titre de lasection (p.ex. le terme "emballages" mentionné dans la clause 8.9.5 reprend l'expression "les emballages videsde produits phytosanitaires", telle qu'elle est mentionnée dans le titre de la section 8.9 "Emballages vides desproduits phytosanitaires".Le présent document est composé de 14 sections différentes et de deux annexes. Il compte au total 214 pointsde contrôle dont 49 exigences majeures, 99 exigences mineures et 66 recommandations. Le présent documentcouvre la production des fruits et légumes selon le schéma suivant :©Copyright: EUREPGAP c/o FoodPLUS GmbH,Spichernstr. 55, D-50672 Cologne ; AllemagneTel: +49-221-57993-25/-66; Fax: +49-221-57993-56http://www.eurep.orgEUREPGAP_CPCC_FP_V2-1_Oct04_FR_update_21Dec05

Points de contrôle etcritères de conformitéFruits et légumesVersion française (En cas de doute, veuillez vous référer à la version en anglais )Code Ref. : FP 2.1 CPVersion : 2.1Oct04Section : PCCCPage: 6 / 31Nº POINT DE CONTROLE CRITERE DE CONFORMITE NIVEAU1. TRACABILITĖIl existe un système de traçabilité documenté qui permet1.1de retracer un produit inscrit EUREPGAP jusquàEst-il possible de tracer le produit inscritlexploitation inscrite ou bien de retracer le produit inscritEUREPGAP jusquà lexploitation inscrited'un groupe d'exploitations inscrites au sein d'unoù il a été produit?groupement de producteurs jusqu' à l'acheteur immédiatMajeur. Nest pas N/A2. DOSSIERS ET AUTO-CONTROLES INTERNES2.1Les producteurs conservent leurs dossiers pendant aumoins deux ans, à moins quun délai de conservationplus long ne soit prescrit par la législation. Les dossiersLes dossiers requis tout au long deconcernant la période précédant la demande delinspection sont-ils tous conservés pourconformité EUREPGAP ne sont pas requis. Toutune période dau moins deux ans?nouveau candidat doit disposer au moins dunedocumentation complète des trois derniers moisprécédant la date de linspection. Nest pas N/A.MineurLe producteur réalise-t-il au moins un auto-Icontrôle existe un document prouvant qu'un auto-contrôle2.2par an sur la base du référentiel interne EUREPGAP est effectué annuellement. N'est pas MajeurEUREPGAP ?N/A.2.3L'auto-contrôle interne a-t-il été La checkliste EUREPGAP a été complétée etdocumenté et enregistré ?documentée. N'est pas N/A.Majeur2.4Des mesures correctives ont-elles étéLes mesures correctives ont été documentées etmises en oeuvre suite aux auto-contrôleseffectivement mises en oeuvre. N'est pas N/A.internes ?Majeur3. VARIÉTÉS ET PLANTS/ SEMENCES3.1 Choix de la variété et du plant/ semences3.1.1Le producteur est-il conscient deDes techniques culturales permettant de minimiser leslimportance de bonnes pratiques deapports de produits phytosanitaires et dengrais sur lesproduction sur les cultures "mères" ducultures "mères" (d'où sont issues le du produit inscrit)produit inscrit (c.-à-d. des cultures desont adoptées.semences) ?Recom.3.2 Qualité des semences/ plantsExiste-t-il une garantie de la qualité dessemences (absence de parasites, Un enregistrement ou bien un certificat spécifiant la3.2.1maladies, virus, etc.) spécifiant le nom de qualité des semences, le nom de la variété et la puretéla variété et la pureté variétale, le numéro variétale, le numéro de lot et le nom du distributeur doitRecom.de lot et le nom du distributeur des être conservé et disponible.semences?3.3 Résistance / Tolérance aux ravageurs et aux maladiesEst-ce que les variétés cultivées sont3.3.1résistantes / tolérantes aux ravageurs et Le producteur est en mesure de justifier la résistance ouaux maladies ayant des retombées la tolérance des variétés cultivées.Recom.commerciales ?3.4 Traitements des semences et enrobages3.4.1Les traitements de semences et plantssont-ils enregistrés ?3.5 (Jeunes) plants de pépinières3.5.13.5.23.5.3Lorsque les semences ou les plants ont été traités, ilexiste des dossiers indiquant le nom du/des produit(s)utilisé(s) ainsi que la cible (parasites et/ou maladies).Les jeunes plants de pépinières achetés Un certificat sanitaire conforme à la réglementationsont-ils accompagnés dun certificat nationale ou aux recommadations des filières agricolessanitaire officiellement reconnu? est disponible.MineurMineurLes jeunes plants achetés sont-ils Lorsque les plants présentent des signes visibles deexempts de signe apparent de maladie ou maladie ou de parasite, un justificatif devrait être Recom.de parasite ?disponible (p.ex. seuil de tolérance).Les garanties qualité ou certificats de Il existe des dossiers prouvant que les caractéristiquesproduction des jeunes plants achetés sont-deils documentés ?de qualité, conditions de livraison ou lettres jeunes plants répondent à lobjectif fixé : certificats Mineursignées.©Copyright: EUREPGAP c/o FoodPLUS GmbH,Spichernstr. 55, D-50672 Cologne ;Allemagne Tel: +49-221-57993-25/-66;Fax: +49-221-57993-56http://www.eurep.org EUREPGAP_CPCC_FP_V2-1_Oct04_FR_update_21Dec05

Points de contrôle etcritères de conformitéFruits et légumesVersion française (En cas de doute, veuillez vous référer à la version en anglais )Code Ref. : FP 2.1 CPVersion : 2.1Oct04Section : PCCCPage: 7 / 31Nº POINT DE CONTROLE CRITERE DE CONFORMITE NIVEAU3.5.4Les systèmes de contrôle qualitatif et Un système de contrôle qualité comprenant un systèmesanitaire des jeunes plants sont-ils de surveillance des signes apparents de maladie ou deopérationnels pour les plants et semences parasitisme est en place. Les dossiers actuels duautoproduits?système de surveillance doivent être disponibles.Mineur3.5.5Les dossiers relatifs aux applications de produitsLes traitements aux produitsphytosanitaires sur les semences et plants autoproduitsphytosanitaires appliqués sur les plants etsemences autoproduits durant la périodede croissance sont-ils enregistrés ?pendant la période de croissance doivent être disponibleset contenir les informations suivantes : désignation duproduit, date dapplication, doses.3.6 Organismes génétiquement modifiés (OGM)L'exploitation ou le groupement inscrit(e) détient uneLes cultures issues dOGM sont-ellescopie de la loi applicable dans le pays de production et3.6.1 conformes au cadre législatif en vigueursy conforme. N'est pas applicable si aucune variétédans le pays de production ?issue d'OGM n'est cultivée.Toute culture, utilisation ou production de Si des variétés cultivées et/ou des produits utilisés sontproduits inscrits issus d'organismes issus d'organismes génétiquement modifiés, la culture,3.6.2génétiquement modifiés est-elle l'utilisation et la production de variétés et/ou produitsdocumentée ?issus d'OGM doivent être enregistrées et documentées.4. HISTORIQUE ET GESTION DES SITES4.1 Historique des sitesMineurMajeurMineur4.1.1Une évaluation des risques en termes de sécuritéUne évaluation des risquesalimentaire, de santé des ouvriers et d'environnement estdocumentée. Elle prend en compte lusage antérieur duest-elle terrain, la nature du sol, lérosion, la qualité et le niveaueffectuée pour tout nouveau site agricole ? des eaux souterraines, lexistence de ressources deauLes résultats confirment-ils l'adéquation du durables, l'impact sur les surfaces limitrophes et l'impactsite à la production agricole en termes de de ces surfaces (se référer au guide EUREPGAP relatifsécurité alimentaire, de santé des ouvriers à l'évaluation des risques pour les cultures nouvelleset en termes d'environnement ?dans l'annexe 1). Lorsque lévaluation fait apparaître unrisque non maîtrisable critique pour la santé humaineet/ou pour lenvironnement, le site ne doit pas être utilisépour une activité agricole.MajeurExiste-t-il un plan dactions correctivesPour tout risque identifié, le niveau de gravité et laspécifiant les stratégies qui visent à4.1.2probabilité doccurrence ainsi que les mesures visant àminimiser tous les risques identifiés surprévenir et à maîtriser le risque doivent être spécifiés.les nouveaux sites agricoles ?4.2 Gestion des sites4.2.1Un dossier existe-t-il pour tout champ, toutverger ou toute serre ?Pour chacune des cultures EUREPGAP, il existe desdossiers pour chaque parcelle, comprenant toutes lesactivités agricoles relatives à cette même surface,conformément à l'obligation de documentation spécifiéepar EUREPGAP. N'est pas N/A.MineurMajeur4.2.24.2.3Tout champ, tout verger ou toute serre est physiquementidentifié/e en utilisant p.ex. une description, une carte ouUn système didentification visuelle ou deun point de repère ou bien par un seul et unique code,référence a-t-il été mis en place pour toutnombre ou par une couleur unique qui est repris/e danschamp, tout verger ou toute serre?tous les dossiers se référant à la surface en question.Nest pas N/A.Existe-t-il un plan de rotation des culturesannuelles?Les rotations des cultures annuelles sont enregistrées etdocumentées.MineurRecom.©Copyright: EUREPGAP c/o FoodPLUS GmbH,Spichernstr. 55, D-50672 Cologne ;Allemagne Tel: +49-221-57993-25/-66;Fax: +49-221-57993-56http://www.eurep.org EUREPGAP_CPCC_FP_V2-1_Oct04_FR_update_21Dec05

Points de contrôle etcritères de conformitéFruits et légumesVersion française (En cas de doute, veuillez vous référer à la version en anglais )Code Ref. : FP 2.1 CPVersion : 2.1Oct04Section : PCCCPage: 8 / 31Nº POINT DE CONTROLE CRITERE DE CONFORMITE NIVEAU5. GESTION DU SOL ET DU SOUS-SOL5.1 Cartes des sols5.1.1Des cartes des sols ont-elles été établiespour lexploitation agricole ?5.2 Méthodes de culture5.2.1La nature du sol de chacun des sites est identifiée. Elle aété déterminée sur la base d'un profil de sol ou d'uneRecom.analyse des sols ou bien sur la base d'une carte locale ourégionale de la nature des sols.Des techniques permettant d'améliorer oude maintenir la structure du sol ou bien Les techniques utilisées sont appropriées aux parcellesRecom.d'éviter la compaction du sol sont-elles concernées.utilisées ?5.3 Érosion du sol5.3.1Il existe des preuves visuelles ou documentées deDes techniques de culture visant à l'application de techniques visant à minimiser l'érosion duminimiser lérosion du sol sont-elles sol : technique en croix sur les pentes, drainage,adoptées ?enherbement ou semis dengrais verts ou bien présencedarbres et de buissons sur les bords des sites, etc.5.4 Désinfection du sol5.4.1Existe-t-il des documents justifiantlutilisation de désinfectants chimiques ?Il existe un document justifiant lutilisation dedésinfectant, comprenant les informations suivantes :lieu, date, substance active, doses, méthode dapplicationet opérateur.MineurMineurLe producteur est en mesure de prouver son étude desDes alternatives ont-elles été considéréesalternatives à la désinfection chimique par ses5.4.2 avant de recourir aux désinfectantsRecom.connaissances techniques, des preuves écrites ou leschimiques ?pratiques locales acceptées.5.5 Substrats5.5.1Le producteur maintient des dossiers spécifiant lesLe producteur participe-t-il à des quantités recyclées et les dates de recyclage. Lesprogrammes de recyclage des substrats, factures / bons de récupération sont également valables. Recom.lorsque de tels programmes existent ? Si le producteur ne participe pas à un programme derecyclage existant, il devrait être en mesure de le justifier.5.5.25.5.35.5.45.5.5Lorsque les substrats sont stérilisés sur lexploitation, laSi les substrats sont stérilisés à l'aide de désignation ou lidentification du champ, du verger ou deproduits chimiques en vue de leur la serre est enregistrée. Dans le cas où ils sont stérilisésréutilisation, le lieu de stérilisation a-t-il été à l'extérieur de l'exploitation, le nom et le siège de laenregistré ?société effectuant lopération de stérilisation du substratsont documentés.Si les substrats sont stérilisés à l'aide deproduits chimiques en vue de leurréutilisation, les dossiers spécifient-ils ladate de stérilisation, le type de produitchimique utilisé, la méthode de stérilisationet le nom de l'opérateur ?MajeurLes dossiers contiennent les informations suivantes :les dates de stérilisation (jour/mois/année), la désignationde la substance active, le type de matériel (p.ex. tank deMineur1000 l. etc.), la méthode (p.ex. trempage) et le nom del'opérateur (la personne qui a appliqué les produitschimiques et procédé à la stérilisation).Si les substrats sont réutilisés, la Les dossiers prouvent que, lorsque des substrats sontstérilisation vapeur est-elle de préférence réutilisés, la stérilisation vapeur est de préférence Recom.adoptée ?adoptée.Lorigine des substrat est-elle documentéeIl existe des dossiers spécifiant l'origine des substrats? S'assure-t-on de ne pas utiliser desutilisés. Ces dossiers confirment que les substrats ne Recom.substrats provenant de zones protégéesproviennent pas de zones protégées.?©Copyright: EUREPGAP c/o FoodPLUS GmbH,Spichernstr. 55, D-50672 Cologne ;Allemagne Tel: +49-221-57993-25/-66;Fax: +49-221-57993-56http://www.eurep.org EUREPGAP_CPCC_FP_V2-1_Oct04_FR_update_21Dec05

Points de contrôle etcritères de conformitéFruits et légumesVersion française (En cas de doute, veuillez vous référer à la version en anglais )Code Ref. : FP 2.1 CPVersion : 2.1Oct04Section : PCCCPage: 9 / 31Nº POINT DE CONTROLE CRITERE DE CONFORMITE NIVEAU6. USAGE DENGRAIS6.1 Quantité et type d'engrais - Conseils6.1.1Le responsable technique est-il en mesure Il existe des dossiers documentant la formation et lesde démontrer ses compétences à compétences du responsable technique à déterminer ladéterminer la quantité et le type d'engrais quantité et le type d'engrais (organiques et minéraux) à(organiques et minéraux) à utiliser ? utiliser. N'est pas N/A.6.2 Dossiers des applications6.2.1Les applications dengrais du sol ou Toutes les applications d'engrais sont documentées. Lesdengrais foliaires, organiques ou dossiers précisent la situation géographique, laminéraux, ont-elles toutes été enregistrées désignation ou la référence du champ, du verger ou de laen identifiant clairement les parcelles, les serre où se trouve la culture du produit inscrit. Nest pasvergers et les serres concernées ? N/A.MineurMineur6.2.2Les dates de toutes les applicationsLes dossiers de l'ensemble des applications d'engraisdengrais du sol et dengrais foliaires,précisent les dates exactes (jour/mois/année) deorganiques ou minéraux, ont-elles étéchacune des applications. N'est pas N/A.enregistrées ?MineurLe type dengrais du sol et dengrais Les dossiers de l'ensemble des applications d'engrais6.2.3foliaires, organiques ou minéraux, a-t-il été spécifient le nom commercial, le type d'engrais (p.ex. N,enregistré pour l'ensemble des P, K) ainsi que les concentrations (p.ex. 17-17-17). NestMineurapplications ?pas N/A.6.2.4Les quantités dengrais du sol et dengraisLes dossiers de l'ensemble des applications d'engraisfoliaires, organiques ou minéraux, ont-ellesprécisent la quantité du produit à appliquer en poids ouété enregistrées pour l'ensemble desen volume. N'est pas N/A.applications ?Mineur6.2.5La méthode d'application dengrais du sol Les dossiers de l'ensemble des applications d'engraiset dengrais foliaires, organiques ou précisent le type de matériel utilisé et la méthodeminéraux, a-t-elle été enregistrée pour d'application (p.ex. irrigation ou application mécanique).Mineurl'ensemble des applications ?N'est pas N/A.Le nom de l'opérateur procédant auxapplications dengrais du sol et dengrais Les dossiers de l'ensemble des applications d'engrais6.2.6 foliaires, organiques ou minéraux, a-t-il été précisent le nom de l'opérateur ayant procédé à Mineurenregistré pour l'ensemble des l'application de l'engrais. N'est pas N/A.applications ?6.3 Épandeurs dengrais6.3.16.3.2Les épandeurs d'engrais sont-ilsmaintenus en bon état ?Les épandeurs dengrais minéraux font-ilslobjet dun étalonnage annuel garantissantun apport exact de la quantité dengraisnécessaire ?6.4 Stockage des engrais6.4.16.4.2Existe-t-il un inventaire à jour des stocksd'engrais minéraux ?Il existe des dossiers relatifs à la maintenance dumatériel (date et type de maintenance) ou bien desfactures de pièces détachées pour les épandeurs desengrais organiques et minéraux . Sur demande, cesdocuments peuvent être fournis.Il existe des dossiers relatifs aux opérations devérification de l'étalonnage. Ils apportent la preuve de laréalisation de cette vérification dans les douze derniersmois par des sociétés spécialisées, les fournisseurs duMineurRecom.responsablematériel dépandage dengrais ou bien letechnique. Les dossiers relatifs aux opérations devérification de l'étalonnage indiquent la quantité par unitéde temps et par surface.Il existe un inventaire des stocks d'engrais. Il indique lecontenu de la réserve (type et quantité). Il est mis à jourau moins tous les trois mois.Le lieu de stockage des produits phytosanitaires doit êtreLes engrais minéraux sont-ils stockésphysiquement séparé du lieu de stockage des engraisdans un lieu autre que celui prévu pour leafin de prévenir toute contamination croisée entre engraisstockage des produits phytosanitaires?et produits phytosanitaires.MineurMineur©Copyright: EUREPGAP c/o FoodPLUS GmbH,Spichernstr. 55, D-50672 Cologne ;Allemagne Tel: +49-221-57993-25/-66;Fax: +49-221-57993-56http://www.eurep.org EUREPGAP_CPCC_FP_V2-1_Oct04_FR_update_21Dec05

Points de contrôle etcritères de conformitéFruits et légumesVersion française (En cas de doute, veuillez vous référer à la version en anglais )Code Ref. : FP 2.1 CPVersion : 2.1Oct04Section : PCCCPage: 10 / 31Nº POINT DE CONTROLE CRITERE DE CONFORMITE NIVEAU6.4.36.4.46.4.56.4.6Les engrais minéraux sont-ils stockésdans un endroit couvert ?Les engrais minéraux sont-ils stockésdans un endroit propre ?Les engrais minéraux sont-ils stockésdans un endroit sec ?La surface couverte permet de protéger tous les engraisminéraux, qu'ils soient sous forme de poudres, degranulés ou de liquides, de toute influence atmosphériquetelle que lumière, gel et pluie.Tous les engrais minéraux sous forme de poudres, degranulés ou de liquides sont stockés dans un endroitexempt de tout déchet, de tous détritus de rongeurs, detoute fuite ou tout écoulement.Tous les engrais minéraux sous forme de poudres, degranulés ou de liquides sont stockés dans un endroit bienaéré et à l'abri des précipitations, sans fortecondensation.MineurMineurMineurLes engrais minéraux sont-ilsTous les engrais minéraux sous forme de poudres,granulés ou liquides sont stockés de sorte à minimiser lestockés risque de contamination des sources d'eau. Les réservesadéquatement de telle sorte à réduire le d'engrais liquides doivent être sécurisées (conformémentrisque de contamination des sources deau à la législation nationale et locale ; capacité de 110 % duMineurcourante ?plus grand conteneur en cas d'absence de dispositionslégales). La proximité de cours d'eau et les risquesd'inondation etc. sont pris en compte.Les fertilisants organiques et minéraux6.4.7sont-ils stockés dans un endroit autre que Les engrais ne sont pas stockés avec les jeunes plantsle lieu de stockage des jeunes plants et et les fruits et les légumes frais.Majeurcelui des fruits et légumes frais ?6.4.8Si les fertilisants organiques sont stockés surLes fertilisants organiques sont-ils stockéslexploitation, l'endroit devrait être situé, au moins à 25de telle sorte à réduire le risque demètres de distance des sources directes deau, encontamination de l'environnement ?particulier des eaux de surface.Recom.6.5 Fertilisants organiques6.5.1L'utilisation des boues d'origine humaineLes boues d'origine humaine non-traitées ne sont pasnon-traitées est-elle interdite surutilisées sur l'exploitation. N'est pas N/A.lexploitation ?Majeur6.5.2Une évaluation des risques relatifs auxIl existe des dossiers prouvant que les risques potentielsfertilisants organiques a-t-elle étésuivants ont été pris en compte : transmission deeffectuée avant application en considérantmaladies, présence de semences de plantes adventices,l'origine et les caractéristiques de cesméthode de compost etc.engrais ?Mineur6.5.3Lapport en éléments fertilisants desUne analyse des éléments fertilisants N, P, K desfertilisants organiques a-t-il été pris enfertilisants organiques a été effectuée.compte ?Recom.6.6 Engrais minéraux6.6.1Le détail de la composition chimique de l'ensemble desLes engrais minéraux achetés sont-ilsengrais minéraux utilisés sur les cultures EUREPGAPaccompagnés du détail de leurest conservé pendant la période des douze dernierscomposition chimique ?mois.Recom.7. IRRIGATION7.1 Prévoir les besoins dirrigation7.1.1Les calculs sont disponibles et accompagnés desDes méthodes de prévision systématiques dossiers de données telles que relevés pluviométriques,sont-elles employées en vue de calculer système de drainage pour substrats, mesures deles besoins des cultures en eau ? lévaporation et de la tension hydrique (% humidité dusol) et cartes du sol.Recom.7.1.2Lirrigation est-elle ajustée en tenantcompte des prévisions de précipitations ?Les dossiers des prévisions pluviométriques et lesrelevés pluviométriques sont disponibles.Recom.©Copyright: EUREPGAP c/o FoodPLUS GmbH,Spichernstr. 55, D-50672 Cologne ;Allemagne Tel: +49-221-57993-25/-66;Fax: +49-221-57993-56http://www.eurep.org EUREPGAP_CPCC_FP_V2-1_Oct04_FR_update_21Dec05

Points de contrôle etcritères de conformitéFruits et légumesVersion française (En cas de doute, veuillez vous référer à la version en anglais )Code Ref. : FP 2.1 CPVersion : 2.1Oct04Section : PCCCPage: 11 / 31Nº POINT DE CONTROLE CRITERE DE CONFORMITE NIVEAULe producteur est en mesure de montrer à laide de saLirrigation est-elle ajustée en tenant7.1.3 documentation les données et les formules qu'il utilise Recom.compte de lévaporation ?pour calculer le taux dévaporation.7.2 Méthode dirrigation7.2.1Le système dapprovisionnement en eauutilisé est-il le plus efficace et le plus Le système dirrigation utilisé est le plus performant àpratique dun point de vue économique afin lheure actuelle pour la culture et reconnu en tant que tel Recom.de garantir une meilleure utilisation des dans le cadre de bonnes pratiques agricoles.ressources en eau ?7.2.2Un plan de gestion des ressources en eauIl existe un plan documenté définissant les étapes et lesa-t-il été élaboré afin d'optimiser lusage demesures permettant de lancer le plan de gestion.leau et de réduire le gaspillage ?Recom.7.2.3Les dossiers relatifs à l utilisation deaudirrigation sont-ils conservés?Les dossiers indiquent la date et le volume en mètre cubedeau ou en unité dirrigation. Si le producteur travailleavec des logiciels de gestion de lirrigation, les volumesRecom.deau réels et calculés devraient être enregistrés. Tousles permis et licences dextraction afférents àl'exploitation doivent être disponibles.7.3 Qualité de leau dirrigation7.3.17.3.27.3.37.3.47.3.5Est-il prohibé d'utiliser les eaux usées àdes fins d'irrigation ?Les eaux usées non-traitées ne sont pas utilisées à desfins d'irrigation. Si des eaux usées traitées sont utilisées,la qualité de l'eau est conforme aux dispositionsspécifiées par l'Organisation mondiale de la santé dans leguide "Utilisation saine des eaux usées et desexcréments en agriculture et en aquaculture", 1989. N'estpas N/A.Une évaluation annuelle des risques de Lévaluation des risques doit considérer les risquespollution de leau dirrigation a-t-elle été potentiels de pollution microbienne, chimique ou physiqueeffectuée ?de toutes les sources d'eau utilisées pour lirrigation.Leau dirrigation est-elle analysée aumoins une fois par an ?Leau dirrigation est-elle analysée par unlaboratoire agréé ?Les contaminants microbiens sont-ilsanalysés ?Lanalyse des risques devrait permettre de justifier lafréquence d'analyse de leau dirrigation si cette analyseest réalisée plus d'une fois par an.Le laboratoire est en mesure danalyser : N, P, K, Ec(conductivité électrique) et pH.Conformément à lanalyse des risques, les dossiers desanalyses des contaminants microbiens sont documentés.MajeurRecom.Recom.Recom.Recom.7.3.6Les substances polluantes chimiques sont-Conformémenelles analysées ?analyses de résidus chimiques sont à lanalyse des risques, les dossiers desdocumentés.Recom.7.3.7La pollution par les métaux lourds est-elle Conformément à lanalyse des risques, les dossiers desRecom.analysée ?analyses de résidus de métaux lourds sont documentés.7.3.8Des mesures sont-elles prises en cas de Des dossiers sont disponibles sur les actions mises enRecom.résultats d'analyse défavorables ? œuvre et quels sont les résultats.7.4 Approvisionnement en eau dirrigation7.4.1Leau dirrigation est-elle issue de sourcesrenouvelables ?Les sources durables sont des sources qui fournissentsuffisamment deau dans des conditions normales Recom.(moyennes).Les experts en eaux ont-ils été contactésLes dossiers ou documents sont disponibles (lettre,7.4.2 afin dobtenir des conseils concernant leRecom.autorisation).prélèvement de leau dirrigation ?©Copyright: EUREPGAP c/o FoodPLUS GmbH,Spichernstr. 55, D-50672 Cologne ;Allemagne Tel: +49-221-57993-25/-66;Fax: +49-221-57993-56http://www.eurep.org EUREPGAP_CPCC_FP_V2-1_Oct04_FR_update_21Dec05

Points de contrôle etcritères de conformitéFruits et légumesVersion française (En cas de doute, veuillez vous référer à la version en anglais )Code Ref. : FP 2.1 CPVersion : 2.1Oct04Section : PCCCPage: 12 / 31Nº POINT DE CONTROLE CRITERE DE CONFORMITE NIVEAU8. PROTECTION VÉGÉTALE8.1 Éléments de base de la protection des plantes8.1.18.1.28.1.3La protection des cultures contre les Tous les apports de produits phytosanitaires auxravageurs, les maladies et les plantes cultures sont documentés. Les dossiers comprennentadventices est-elle réalisée en utilisant un des justificatifs et spécifient les cibles et les seuilsminimum de produits phytosanitaires ? d'intervention. N'est pas N/A.MineurLe producteur applique-t-il les techniquesDes preuves montrent l'utilisation des techniques de luttereconnues de lutte phytosanitaireRecom.phytosanitaire raisonnée, lorsque cela est faisable.raisonnée ?Si l'impact d'un ravageur, d'une maladie ou d'une planteLes recommandations de lutte contre lesadventice exige la réalisation de nouvelles interventionsrésistances ont-elles été suivies afindes cultures, il existe des preuves que lesd'assurer l'efficacité des produitsrecommandations de lutte contre les résistancesphytosanitaires disponibles ?spécifiées sur l'étiquette des produits ont été suivies.Mineur8.1.4Une assistance pour la mise en oeuvre de Le responsable technique de lexploitation a suivi unesystèmes de lutte phytosanitaire raisonnée formation. La documentation de cette formation estdes cultures a-t-elle été obtenue par disponible. Le cas échéant, le conseiller techniquelintermédiaire de formations ou bien par le externe est en mesure de documenter sa qualificationconseil dorganismes spécialisés ? technique.8.2 Choix de produits chimiques8.2.1Tous les produits phytosanitaires utilisés sont appropriésà la lutte contre les ravageurs, les maladies et les plantesLe produit phytosanitaire utilisé est-iladventices faisant lobjet de lintervention. Lesapproprié à la lutte requise telle querecommandations indiquées sur l'étiquette du produit ourecommandée sur l'étiquette du produit?bien la publication par l'organisme agréé officiel justifientles interventions. N'est pas N/A.MineurMajeur8.2.28.2.38.2.4Tous les produits phytosanitaires appliqués sontofficiellement homologués ou autorisés par lorganismeofficiel dans le pays dutilisation. Sil nexiste pas deLe producteur utilise-t-il uniquement desprogrammesproduits chimiques homologués dans ledhomologation officielle, se référer aupays où le produit est cultivé?Guide EUREPGAP dans l'annexe 2 du présent documentet au Code international de conduite de la FAO relatif à ladiffusion et à l'usage de produits phytosanitaires. N'estpas N/A.Il existe une liste à jour de tous les noms commerciauxdes produits phytosanitaires (y compris leur compositionUne liste complète de tous les produitsen substances actives valable aussi pour les auxiliairesutilisés et autorisés pour la protectionvégétale des variétés cultivées est-ellemaintenue ?de culture-) qui sont utilisés et homologués pour uneutilisation sur les cultures actuelles ou les cultures delexploitation qui ont été cultivées sous EUREPGAP dansles 12 derniers mois. Nest pas N/A.Il existe une liste à jour de toutes les noms commerciauxdes produits phytosanitaires qui sont utilisés ethomologués pour une utilisation sur les cultures actuellesCette liste tient-elle compte de toutede lexploitation ou sur les cultures sous EUREPGAP desmodification de la législation nationale et12 derniers mois. Elle tient compte des changementslocale relative aux produits phytosanitairesrécents de la législation relative aux produits?phytosanitaires, en particulier concernant leshomologations, les délais aprés-récolte, etc. Nest pasN/A.MajeurMineurMineur©Copyright: EUREPGAP c/o FoodPLUS GmbH,Spichernstr. 55, D-50672 Cologne ;Allemagne Tel: +49-221-57993-25/-66;Fax: +49-221-57993-56http://www.eurep.org EUREPGAP_CPCC_FP_V2-1_Oct04_FR_update_21Dec05

Points de contrôle etcritères de conformitéFruits et légumesVersion française (En cas de doute, veuillez vous référer à la version en anglais )Code Ref. : FP 2.1 CPVersion : 2.1Oct04Section : PCCCPage: 13 / 31Nº POINT DE CONTROLE CRITERE DE CONFORMITE NIVEAU8.2.58.2.68.2.7Les dossiers reprenant les applications de produitsphytosanitaires confirment quaucun produitL'utilisation de produits chimiques interditsphytosanitaire interdit par lUE na été appliqué dans lesdans lUnion Européenne est-elle interdite12 derniers mois sur des cultures destinées à être Majeursur les cultures / produits destinés à êtrecommercialisées dans lUE sous la qualificationvendus dans lUnion Européenne ?EUREPGAP (se reporter à la Liste des Directivesd'interdiction de la CE - 79/117/EC et amendements).Lorsque les dossiers relatifs aux produits phytosanitairesmontrent que la personne responsable desLorsque les produits phytosanitaires sont recommandations dutilisation des produitschoisis par des conseillers, ces derniers phytosanitaires pour les cultures est un conseillersont-ils en mesure de montrer leurs qualifié, ce dernier est en mesure de prouver sescompétences ?compétences techniques en présentant des certificats deformation officielle ou de participation à des formationsspécifiques.MajeurLorsque les dossiers relatifs aux produits phytosanitairesindiquent que la personne responsable desLorsque les produits phytosanitaires sont recommandations dutilisation des produitschoisis par le producteur lui-même, ce phytosanitaires sur les différentes cultures est leMajeurdernier est-il en mesure de montrer ses producteur lui-même, ce dernier est en mesure deconnaissances et ses compétences ? prouver ses compétences techniques via de ladocumentation technique , p.ex. littérature technique,participation à des stages de formation etc.8.2.8La quantité précise de produit ll existe des dossiers relatifs aux quantités précises dephytosanitaire nécessaire à la culture à produits phytosanitaires nécessaires à la culture à traiter.traiter a-t-elle été calculée, préparée et Les quantités de produits phytosanitaires ont étéenregistrée conformément aux calculées, préparées et enregistrées de manière préciserecommandations de l'étiquette du produit conformément aux recommandations de l'étiquette du?produit. N'est pas N/A.8.3 Dossiers des applicationsLes dossiers relatifs aux applications deTous les dossiers relatifs aux applications de produitsproduits phytosanitaires produits8.3.1phytosanitaires précisent le nom et la variété desphytosanitaires indiquent-ils le nom de lacultures traitées. Nest pas N/A.culture et de la variété ?Tous les dossiers relatifs aux applications de produitsLes dossiers relatifs aux applications de phytosanitaires documentent la zone géographique, le8.3.2 produits phytosanitaires indiquent-ils le lieudapplication ?8.3.3nom ou la référence de lexploitation ainsi que le champ,le verger ou la serre où se trouve la culture. Nest pasN/A.Les dossiers relatifs aux applications de Tous les dossiers relatifs aux applications de produitsproduits phytosanitaires indiquent-ils la phytosanitaires documentent les dates exactesdate dapplication ?(jour/mois/année) des applications. Nest pas N/A.MineurMajeurMajeurMajeur8.3.48.3.58.3.6Les dossiers relatifs aux applications de Tous les dossiers relatifs aux applications de produitsproduits phytosanitaires indiquent-ils la phytosanitaires précisent la marque et le nom de la (des)marque du produit et les substances substance(s) active(s) ou bien la désignation desactives ?auxiliaires de culture utilisés. Nest pas N/A.Les dossiers relatifs aux applications de Les dossiers relatifs aux applications de produitsproduits phytosanitaires indiquent-ils le phytosanitaires précisent le nom de lopérateur. Nest pasnom de l'opérateur ?N/A.Les dossiers relatifs aux applications de produitsLes dossiers relatifs aux applications dephytosanitaires précisent le nom dusage des ravageurs,produits phytosanitaires indiquent-ils leplantes adventices et maladies contre lesquels lesmotif de l'application ?produits phytosanitaires sont utilisés. Nest pas N/A.MajeurMineurMineur©Copyright: EUREPGAP c/o FoodPLUS GmbH,Spichernstr. 55, D-50672 Cologne ;Allemagne Tel: +49-221-57993-25/-66;Fax: +49-221-57993-56http://www.eurep.org EUREPGAP_CPCC_FP_V2-1_Oct04_FR_update_21Dec05

Points de contrôle etcritères de conformitéFruits et légumesVersion française (En cas de doute, veuillez vous référer à la version en anglais )Code Ref. : FP 2.1 CPVersion : 2.1Oct04Section : PCCCPage: 14 / 31Nº POINT DE CONTROLE CRITERE DE CONFORMITE NIVEAULes applications de produitsphytosanitaires ont-elles toutes été Le responsable technique qui a effectué le conseil en8.3.7Mineurenregistrées avec l'autorisation technique protection phytosanitaire est identifié dans les dossiers.?Nest pas N/A.8.3.88.3.9Tous les dossiers relatifs aux applications de produitsLes dossiers relatifs aux applications de phytosanitaires précisent la quantité de produit utilisé enproduits phytosanitaires indiquent-ils de valeur poids ou volume ou bien la quantité deau (ou autremanière adéquate la quantité de produit solution) ainsi que le dosage du produit phytosanitaire enphytosanitaire utilisée ?g/l ou exprimé par une autre mesure reconnueinternationalement. Nest pas N/A.Les dossiers relatifs aux applications de produitsphytosanitaires précisent le type de matériel utilisé (et leLes dossiers relatifs aux applications de numéro de série de lappareil, sil existe plusieurs unités),produits phytosanitaires indiquent-ils le ainsi que le mode dutilisation, (c.-à-d. pulvérisateur àmatériel utilisé pour l'application? dos, volume élevé, par lintermédiaire du systèmedirrigation, pulvérisation, nébulisation, voie aérienne outoute autre méthode). Nest pas N/A.MineurMineurLes dossiers relatifs aux applications de Tous les dossiers relatifs aux applications de produits8.3.10 produits phytosanitaires indiquent-ils le phytosanitaires documentent le délai avant récolte. N'est Majeurdélai avant récolte ?pas N/A8.4 Délais avant récolte8.4.1Les délais avant récolte requis sont-ilsrespectés ?8.5 Équipement de pulvérisation8.5.18.5.2Les équipements de pulvérisation sont-ilsmaintenus en bon état ?Les équipements de pulvérisation sont-ilsvérifiés annuellement ?Le producteur est en mesure de prouver que tous lesintervalles pré-récolte des produits phytosanitairesemployés sur les cultures données ont été observés. Ilexiste des procédures claires documentées, p.ex. desdossiers des applications de produits phytosanitaires etdes dates de récolte des cultures traitées. Dans le casparticulier de cultures en continu, il existe des procéduresclaires dans le champ, le verger ou la serre concerné(e),p.ex. symboles et avertissements, afin dassurer touteconformité.Les équipements de pulvérisation sont maintenus en bonétat. Les dossiers des opérations de maintenance, deréparation, de vidange, etc. sont documentés et tenus àjour. Nest pas N/A.Le bon fonctionnement des appareils de pulvérisation aété vérifié dans les 12 derniers mois. Il existe un certificatou bien des dossiers relatifs à la participation à unprogramme officiel ou la réalisation de la vérification parune personne qui est en mesure de prouver sescompétences. Nest pas N/A.MajeurMineurMineur8.5.3Le producteur participe-t-il à un La participation du producteur à un programmeprogramme de certification indépendante indépendant de certification de létalonnage des Recom.pour létalonnage de ses pulvérisateurs? pulvérisateurs est documenté.8.5.4Les procédures de remplissage et demanutention indiquées sur létiquette sontellesrespectées lors du mélange deproduits phytosanitaires ?Les installations, y compris les appareils de mesureadéquats, doivent être appropriés pour mélanger lesproduits phytosanitaires. Elles doivent permettre derespecter les procédures de remplissage et demanutention indiquées sur l'étiquette du produit. N'estpas N/A.Mineur©Copyright: EUREPGAP c/o FoodPLUS GmbH,Spichernstr. 55, D-50672 Cologne ;Allemagne Tel: +49-221-57993-25/-66;Fax: +49-221-57993-56http://www.eurep.org EUREPGAP_CPCC_FP_V2-1_Oct04_FR_update_21Dec05

Points de contrôle etcritères de conformitéFruits et légumesVersion française (En cas de doute, veuillez vous référer à la version en anglais )Code Ref. : FP 2.1 CPVersion : 2.1Oct04Section : PCCCPage: 15 / 31Nº POINT DE CONTROLE CRITERE DE CONFORMITE NIVEAU8.6 Élimination des surplus de mélanges de pulvérisation8.6.1Les surplus de mélange ou les eaux delavage des cuves de pulvérisateur sont-ilséliminés conformément à la législationLes surplus de mélange ou les eaux de lavage des cuvesnationale ou locale lorsqu'elle existe oude pulvérisateur sont éliminés conformément à labien, en l'absence de règlements,législation nationale ou locale lorsqu'elle existe ou bien, enconformément aux points 8.6.2 et 8.6.3 ?l'absence de règlements, conformément aux points 8.6.2Dans le dernier des cas, un des deuxet 8.6.3. N'est pas N/Apoints est-il au moins conforme afind'obtenir la conformité à cette exigencemineure ?MineurLorsque les surplus de mélange ou des eaux de lavageLes surplus de mélange ou les eaux dedes cuves de pulvérisateur sont pulvérisés sur une partielavage des cuves de pulvérisateur sont-ilsnon-traitée de la culture, il existe des preuves que la dosepulvérisés sur une partie non-traitée de la8.6.2recommandée (telle qu'indiquée sur l'étiquette) na pas Recom.culture tant que la dose recommandéeété dépassée et que tous les traitements ont éténest pas dépassée ? Des dossiers sontilsdisponibles ?enregistrés de manière tout aussi détaillée qu'uneapplication normale de produits phytosanitaires.Lorsque les surplus de mélange ou des eaux de lavagedes cuves de pulvérisateur sont pulvérisés dans unLes surplus de mélange ou des eaux de endroit en friche, il existe des preuves que cela estlavage des cuves de pulvérisateur sont-ils légalement autorisé et que tous les traitements ont été8.6.3 pulvérisés dans un endroit en friche enregistrés de manière tout aussi détaillée qu'unelorsque cela est légalement autorisé ? Des application normale de produits phytosanitaires. Pardossiers sont-ils maintenus ?ailleurs, il existe des preuves que des mesures visant àéviter toute contamination des eaux de surface ont étéprises.8.7 Analyse des résidus de produits phytosanitaires8.7.1Le producteur ou son client, est-il enmesure dapporter la preuve quil réaliseIl doit exister des preuves documentées, ou un dossierune analyse annuelle des résidus ou biencomportant les résultats des analyses annuelles dequil participe à un système tiers derésidus de produits phytosanitaires appliqués sur lessurveillance des résidus de produitscultures inscrites EUREPGAP, ou des preuves dephytosanitaires, qui permet dassurer laparticipation à un système tiers de surveillance destraçabilité jusquà lexploitation et que cesrésidus de produits phytosanitaires qui permet dassureranalyses portent sur les produitsune traçabilité jusquà lexploitation. Nest pas N/A.phytosanitaires appliqués sur la culture / leproduit ?Recom.Majeur8.7.2Le producteur, ou son client, doit être en possessiondune liste des LMR actuellement en vigueur sur le(s)marché(s) où il est prévu de commercialiser le produit(marché intérieur ou international). La connaissance desLMR en vigueur sur le(s) marché(s) où il est prévu deLe producteur (ou son client) est-il en commercialiser le produit sera confirmée soit par unmesure de prouver ses connaissances échange avec les clients qui confirment le(s) marché(s)relatives au marché sur lequel il entend cibles, soit par la sélection du/des pays (ou groupe(s) deMajeurcommercialiser son produit et aux pays) spécifique(s) où il est prévu de commercialiser lerestrictions en matière de LMR qui sont en produit, et en apportant la preuve de la conformité auvigueur sur ce même marché ?système de surveillance de résidus reprenant les LMRactuellement applicables dans le/s pays. Dans le cas où ilest prévu de commercialiser le produit dans un groupe depays, le système de surveillance des résidus doitreprendre les LMR les plus strictes, actuellementapplicables dans ce groupe de pays.©Copyright: EUREPGAP c/o FoodPLUS GmbH,Spichernstr. 55, D-50672 Cologne ;Allemagne Tel: +49-221-57993-25/-66;Fax: +49-221-57993-56http://www.eurep.org EUREPGAP_CPCC_FP_V2-1_Oct04_FR_update_21Dec05

Points de contrôle etcritères de conformitéFruits et légumesVersion française (En cas de doute, veuillez vous référer à la version en anglais )Code Ref. : FP 2.1 CPVersion : 2.1Oct04Section : PCCCPage: 16 / 31Nº POINT DE CONTROLE CRITERE DE CONFORMITE NIVEAU8.7.3Lorsque la LMR en vigueur sur le marché où leproducteur entend commercialiser son produit est plusLagriculteur a-t-il adopté les mesures qui stricte que celle qui est en vigueur dans le pays desimposent afin de respecter les production, le producteur, ou bien son client, est enrestrictions en matière de LMR en vigueur mesure dapporter la preuve que pendant le cycle desur le marché où il entend commercialiser production, la LMR a été prise en considération (p. ex. enson produit ?cas de besoin, modification du régime dapplication deproduits phytosanitaires et/ou recours aux résultats desanalyses de résidus des produits).Majeur8.7.4Il doit exister une procédure clairement écrite spécifiant lamarche à suivre et les actions (y compris les mesuresExiste-t-il un plan daction applicable en dinformation des consommateurs, la traçabilité ducas de dépassement de la limite maximale produit etc.) qui simposent lorsque les résultats dunede résidus (LMR) en vigueur dans le pays analyse de résidus de produits phytosanitaires indiquentde production ou bien dans les pays où il un dépassement de la LMR (en vigueur soit dans le paysest prévu de commercialiser le produit ? de production, soit dans les pays où il est prévu decommercialiser le produit si le pays de production estdifférent du pays de commercialisation).Majeur8.7.58.7.6Les procédures déchantillonnage sontellescorrectement appliquées ?Il existe des preuves documentées confirmant laconformité aux procédures déchantillonnage applicables.Léchantillonnage peut être réalisé par un laboratoire oubien par le producteurprocédure définie.Recom.lui-même conformément à unel existe des preuves clairement documentées dans lentêtedu papier à lettre ou bien des copies du certificatdaccréditation etc. confirmant que les laboratoiresLe laboratoire chargé des analyses dechargés de la réalisation danalyses de résidus derésidus est-il accrédité par les autoritésproduits phytosanitaires sont accrédités conformément ànationales compétentes conformément àla norme ISO 17025 ou bien à une norme équivalentela norme ISO 17025 ou équivalent ?(dans quel cas, il existera une preuve confirmant laparticipation à des essais daptitude, tel que la FAPAS)par les autorités nationales compétentes.8.8 Stockage et manutention des produits phytosanitairesMineurLes produits phytosanitaires sont-ils Les locaux de stockage des produits phytosanitaires sont8.8.1 stockés en conformité avec la conformes à la législation et aux réglements nationaux, Mineurréglementation locale ?régionaux et départementaux en vigueur.8.8.28.8.3Les produits phytosanitaires sont-ilsstockés dans un endroit approprié ?Les produits phytosanitaires sont-ilsstockés dans un endroit sûr ?Les locaux de stockage des produits phytosanitaires sontconstruits de manière adéquate et robuste. Nest pasN/A.Les locaux de stockage des produits phytosanitaires sontsûrs et maintenus fermés à clef. Nest pas N/A.MineurMineur8.8.4Les produits phytosanitaires sont-ils Les locaux de stockage des produits phytosanitaires sontstockés dans un endroit adapté aux construits ou situés de telle sorte quils sont protégésconditions de température ?des températures extrêmes. Nest pas N/A.Mineur8.8.58.8.6Les produits phytosanitaires sont-ilsstockés dans un endroit ininflammable?Les produits phytosanitaires sont-ilsstockés dans un endroit bien aéré ?Les locaux de stockage des produits phytosanitaires sontconstruits à partir de matériaux ininflammables (MinimumRF 30 : résistance pendant 30 minutes). Nest pas N/A.Les locaux de stockage des produits phytosanitaires sontsuffisamment et constamment aérés afin déviter touteformation de vapeurs toxiques. Nest pas N/A.MineurMineur©Copyright: EUREPGAP c/o FoodPLUS GmbH,Spichernstr. 55, D-50672 Cologne ;Allemagne Tel: +49-221-57993-25/-66;Fax: +49-221-57993-56http://www.eurep.org EUREPGAP_CPCC_FP_V2-1_Oct04_FR_update_21Dec05

Points de contrôle etcritères de conformitéFruits et légumesVersion française (En cas de doute, veuillez vous référer à la version en anglais )Code Ref. : FP 2.1 CPVersion : 2.1Oct04Section : PCCCPage: 17 / 31Nº POINT DE CONTROLE CRITERE DE CONFORMITE NIVEAU8.8.78.8.88.8.9Les produits phytosanitaires sont-ilsstockés dans un endroit bien éclairé ?Les locaux de stockage des produits phytosanitaires sontsitués dans des zones suffisamment éclairées tant par lalumière naturelle quartificielle, pour assurer que lesétiquettes des produits dans les rayons puissent êtrelues facilement. Nest pas N/A.Les produits phytosanitaires sont-ils Les locaux de stockage des produits phytosanitaires sontstockés dans un endroit à lécart dautres dans un espace à part, isolés des autres produits. Nestmatériaux ?pas N/A.MineurMineurLes étagères de stockage sont-elles Les locaux de stockage des produits phytosanitaires sonttoutes construites dun matériau nonabsorbant?absorbant en cas de fuite, p.ex. métal, plastiqueéquipés détagères construites dun matériau non-Recom.rigide.8.8.108.8.11Le lieu de stockage deLes locaux de stockage des produits phytosanitaires ontproduits des bacs de rétention ou un système de retenue adaptéphytosanitaires est-il en mesure de retenir au volume de liquides stockés, avec des murs et solstout débordement ?résistants à toute corrosion chimique, pour assurer quilny ait aucune fuite ou contamination vers lextérieur deslocaux de stockage. Nest pas N/A.Les locaux de stockage des produits phytosanitaires oules lieux de mélange / de remplissage des produitsDes dispositifs de mesure des quantitésphytosanitaires, si ce sont deux bâtiments, sont équipésde produits phytosanitaires sont-ilsdappareils de mesure. La graduation des conteneurs etdisponibles ?l'étalonnage des balances sont vérifiés annuellement parle producteur. N'est pas N/A.MineurMineur8.8.12Des dispositifs de mélange des produitsphytosanitaires sont-ils disponibles ?Les locaux de stockage des produits phytosanitaires oules lieux de mélange des produits phytosanitaires, si cesont deux bâtiments différents, sont équipés desustensiles et dispositifs, (p.ex. seaux, robinets, etc.)nécessaires pour manipuler efficacement et en toutesécurité les produits phytosanitaires qui peuvent êtreappliqués. Nest pas N/A.Mineur8.8.13Existe-t-il des dispositifs durgence visantà gérer les renversements accidentels ?Les locaux de stockage des produits phytosanitaires etles lieux de mélange des produits phytosanitaires sontéquipés dun conteneur dun matériau inerte absorbant(tel que sable), dun balai, dune pelle à poussière et desacs plastiques, stockés dans un endroit déterminé. Ceséquipements sont réservés en cas de fuite accidentellede produits phytosanitaires concentrés. Nest pas N/A.Mineur8.8.148.8.158.8.16Les locaux de stockage des produits phytosanitaires sontLes clefs et laccès du lieu de stockagetenus fermés à clef. Laccès à ces locaux est limité auxsont-ils limités au personnel possédantpersonnes qui sont en mesure de prouver leurune formation formelle pour manipuler desparticipation à une formation formelle relative à laproduits phytosanitaires?manipulation et lutilisation de produits phytosanitaires entoute sécurité. Nest pas N/A.Linventaire des produits est-il conservé etdisponible à tout moment?Les produits phytosanitaires sont-ils tousstockés dans leur emballage dorigine?Un inventaire des stocks de tous les produitsphytosanitaires est disponible et mis à jour au moins unefois tous les trois mois.Tous les produits phytosanitaires sont stockés dans leurconteneur ou lemballage dorigine. En cas de fuite, lenouvel emballage doit contenir toutes les informationsindiquées sur lemballage dorigine. Nest pas N/A.MineurMineurMineur©Copyright: EUREPGAP c/o FoodPLUS GmbH,Spichernstr. 55, D-50672 Cologne ;Allemagne Tel: +49-221-57993-25/-66;Fax: +49-221-57993-56http://www.eurep.org EUREPGAP_CPCC_FP_V2-1_Oct04_FR_update_21Dec05

Points de contrôle etcritères de conformitéFruits et légumesVersion française (En cas de doute, veuillez vous référer à la version en anglais )Code Ref. : FP 2.1 CPVersion : 2.1Oct04Section : PCCCPage: 18 / 31Nº POINT DE CONTROLE CRITERE DE CONFORMITE NIVEAU8.8.178.8.18L'ensemble des produits phytosanitaires en stock dans laréserve des produits phytosanitaires ou indiqués sur leregistre des entrées et sorties des produitsphytosanitaires sont officiellement homologués et inscritsLes produits phytosanitaires autorisés(point 8.2.3) pour le traitement de cultures déterminéespour la protection des cultures assoléesdans le cadre du programme de rotation des cultures.sont-ils stockés à part dans la réserve desLes produits phytosanitaires utilisés à des fins autres queproduits phytosanitaires?l'application sur les cultures faisant l'objet de la rotationsont clairement identifiés et stockés séparément de laréserve des produits phytosanitaires destinés auxcultures EUREPGAP.Les poudres sont-elles stockées sur desétagères au-dessus des liquides ?Tous les produits phytosanitaires en poudre ou engranulés sont stockés sur les étagères au-dessus desproduits liquides. N'est pas N/A.MineurMineur8.9 Emballages vides de produits phytosanitaires8.9.1Il nexiste aucun indice de réutilisation des emballagesLa réutilisation des emballages vides devides de produits phytosanitaires de quelque forme ouproduits phytosanitaires est-elle prohibée ?façon que ce soit. Nest pas N/A.MineurLe système utilisé pour éliminer les emballages vides deproduits phytosanitaires permet dassurer quaucune8.9.2personne ne peut entrer en contact physique avec lesLélimination des emballages est-elleemballages vides. Il prévoit un endroit sûr de stockageréalisée de telle sorte à éviter toutedes emballages vides, un système de manutention desexposition des personnes ?emballages avant lélimination ainsi quune méthodedélimination évitant tout contact physique. Nest pasN/A.Mineur8.9.3Le système utilisé pour éliminer les emballages vides deproduits phytosanitaires permet de minimiser le risque deL'élimination est-elle réalisée de telle sorte contamination de lenvironnement, des cours deau, de laà éviter toute contamination de faune et de la flore. Il prévoit un endroit sûr de stockagelenvironnement ?et un système de manutention avant toute éliminationainsi quune méthode délimination qui préservelenvironnement. Nest pas N/A.Mineur8.9.4Le producteur a-t-il recours aux systèmesofficiels de collecte et de destruction ?Lorsqu'il existe des programmes officiels de collecte etdélimination des emballages vides de produitsphytosanitaires, les dossiers documentent la participationdu producteur à ces programmes.Mineur8.9.58.9.68.9.7Les emballages ne sont-ils plus réutilisés Une fois vides, les emballages de produits? Lorsqu'il existe un système de collecte, phytosanitaires ne sont plus utilisés. Le cas échéant, ilssont-ils stockés, avec leur étiquetage sont stockés, étiquetés et manipulés de manière Mineurd'origine et manipulés de manière adéquate conformément aux exigences des programmesadéquate conformément aux dispositions officiels de collecte et de récupération. Nest pas N/A.du système de collecte ?Le pulvérisateur possède un dispositif intégré de rinçageLes emballages vides sont-ils rincés àà pression pour les emballages vides ou il existe deslaide dun dispositif de rinçage à pressioninstructions écrites claires selon lesquelles les Mineurintégré sur le pulvérisateur ou bien auemballages doivent être rincés à trois reprises avant leurmoins trois fois à leau ?élimination. Nest pas N/A.Leau de rinçage est-elle versée dans lacuve du pulvérisateur ?Leau de rinçage provenant des emballages vides esttoujours remise dans la cuve du pulvérisateur lors de lapréparation de la bouillie, soit à laide dun dispositif demanutention des emballages, soit par une procédureécrite à lattention des opérateurs. Nest pas N/A.Mineur©Copyright: EUREPGAP c/o FoodPLUS GmbH,Spichernstr. 55, D-50672 Cologne ;Allemagne Tel: +49-221-57993-25/-66;Fax: +49-221-57993-56http://www.eurep.org EUREPGAP_CPCC_FP_V2-1_Oct04_FR_update_21Dec05

Points de contrôle etcritères de conformitéFruits et légumesVersion française (En cas de doute, veuillez vous référer à la version en anglais )Code Ref. : FP 2.1 CPVersion : 2.1Oct04Section : PCCCPage: 19 / 31Nº POINT DE CONTROLE CRITERE DE CONFORMITE NIVEAU8.9.8Les emballages vides sont-ils stockés enlieu sûr jusquà leur élimination ?Il existe un endroit déterminé où les emballages vides deproduits phytosanitaires sont stockés avant leurélimination. Ils sont isolés des récoltes et des produitsd'emballage. Cet endroit est clairement signalé et l'accèsaux personnes et aux animaux est restreint.Mineur8.9.9Les dispositions réglementaires locales Les emballages vides de produits phytosanitaires sontrelatives à l'élimination et à la destruction éliminés conformément à la législation et aux dispositionsdes emballages sont-elles respectées ? nationales, régionales et départementales en vigueur.8.10 Produits phytosanitaires superflus (PPNU)Les dossiers précisent lélimination des produitsLes produits phytosanitairess non utilisésphytosanitaires superflus par un entrepreneursont-ils conservés en lieu sûr, identifiés et8.10.1officiellement agréé. En cas d'impossibilité, les produitsrécupérés par un entrepreneur agréé ouphytosanitaires superflus sont conservés en endroit sûrcertifié ?et identifiés.9. RÉCOLTE9.1 Hygiène9.1.1Il existe une évaluation des risques (nationale, sectorielleUne analyse des risques hygiéniques a-telleété réalisée pour la récolte et le annuellement), qui couvre les aspects de l'hygiène de laou individuelle) documentée et actualisée (revuetransport sur l'exploitation agricole ? récolte, tels que précisés dans le point de contrôle 9.1.2suivant. N'est pas N/A.MineurMineurMajeur9.1.2Suite aux résultats de l'analyse des risques hygiéniquesUne procédure dhygiène a-t-elle été miseà la récolte et au transport sur l'exploitation, uneen place pour la récolte ?procédure hygiénique documentée a été mise en place.Majeur9.1.3Les contenants réutilisables et outils de récolte (p.ex.ciseaux, couteaux, sécateurs etc.) ainsi que leséquipements de récolte (appareils) sont nettoyés etLa procédure d'hygiène pour la récoltemaintenus en bon état. Il existe un calendrier deprend-elle en compte les emballages et lenettoyage et de désinfection (au moins une fois par an)maniement des outils ?en vue de prévenir toute contamination des produits,conformément aux résultats de l'évaluation des risqueshygiéniques à la récolte.Majeur9.1.4Tout produit conditionné et manipulé directement sur lechamp, le verger ou la serre doit en être retiré avant lanuit, conformément aux résultats de l'évaluation desrisques hygiéniques à la récolte. Tout produit conditionnésur le terrain doit être recouvert afin de prévenir toutecontamination une fois conditionné et pendant leLa procédure dhygiène à la récolte tientellecompte de la manipulation destransport (en provenance des champs ou surl'exploitation aux locaux de stockage), conformément auxproduits récoltés, conditionnésdirectement sur le champ, le verger ou laserre ?résultats de l'évaluation des risques hygiéniques à larécolte. Dans le cas où les produits récoltés etconditionnés sur l'exploitation sont stockés surl'exploitation, les locaux de stockage devront êtrenettoyés. Le cas échéant, l'humidité et les températuresdevront être contrôlées et enregistrées, conformémentaux résultats de l'évaluation des risques hygiéniques à larécolte.Majeur©Copyright: EUREPGAP c/o FoodPLUS GmbH,Spichernstr. 55, D-50672 Cologne ;Allemagne Tel: +49-221-57993-25/-66;Fax: +49-221-57993-56http://www.eurep.org EUREPGAP_CPCC_FP_V2-1_Oct04_FR_update_21Dec05

Points de contrôle etcritères de conformitéFruits et légumesVersion française (En cas de doute, veuillez vous référer à la version en anglais )Code Ref. : FP 2.1 CPVersion : 2.1Oct04Section : PCCCPage: 20 / 31Nº POINT DE CONTROLE CRITERE DE CONFORMITE NIVEAU9.1.5Tout véhicule utilisé pour le transport des produitsrécoltés, qui est aussi employé pour une activité autreque le transport des récoltes, est nettoyé et entretenu . IlLa procédure d'hygiène à la récolte tientellecompte du transport du produit surexiste un calendrier de nettoyage. Son objectif est deprévenir toute contamination des produits (p.ex. terre,l'exploitation agricole ?saletés, engrais organiques, éclaboussements etc.),conformément aux résultats de l'évaluation des risqueshygiéniques à la récolte.Majeur9.1.6Les ouvriers ont accès à des installations sanitaires fixesLes ouvriers agricoles ont-ils accès à desou mobiles à moins de 500 mètres sur le champ faisantdes installations sanitaires pour se laverles mains à proximité de leur lieu de travail?l'objet de la récolte. Ces installations sont équipées d'undispositif pour se laver les mains. Elles sont maintenuesdans un bon état d'hygiène. Nest pas N/A.Majeur9.1.7Les ouvriers ont-ils accès à des toilettespropres à proximité de leur lieu de travail ?9.2 Conditionnement sur lexploitation9.2.1Les contenants des produits sont-ilsuniquement utilisés à cet effet ?Les ouvriers ont accès sur le champ faisant l'objet de larécolte à des toilettes fixes ou mobiles à moins de 500mètres. Ces installations sont maintenues dans un bonétat d'hygiène. Nest pas N/A.MineurLes contenants sont uniquement utilisés pour lesproduits de la récolte (c'-à-d. ils ne sont pas utilisés pourles produits suivants : produits agricoles chimiques,Recom.lubrifiants, huiles, produits nettoyants chimiques, débrisvégétaux ou autres, débris alimentaires, sachets àsandwichs, outils etc.).9.3 Conditionnement du produit sur le lieu de récolteLa glace utilisée pour le traitement desproduits sur le lieu de récolte est-elle faite La glace utilisée pour le traitement des produits sur le lieuà base d'eau potable et manipulée sous de récolte doit être fabriquée à base d'eau potable et9.3.1Recom.des conditions sanitaires strictes afin de manipulée sous des conditions sanitaires strictes afin deprévenir toute contamination des produits prévenir toute contamination des produits.?10. MANUTENTION DES PRODUITS10.1 HygièneIl existe une évaluation des risques (nationale, sectorielleUne analyse des risques hygiéniques a-telleété effectuée au niveau du processus qui couvre les aspects hygiéniques lors des opérations Mineurou individuelle) documentée et mise à jour annuellement,10.1.1de manutention des produits?de manutention des produits frais.10.1.2Suite à la réalisation d'une analyse des risquesUne procédure dhygiène a-t-elle été mise hygiéniques lors des opérations de manutention desen place au niveau du processus de produits frais, une procédure dhygiène (tenant comptemanutention des produits ?des contaminants physiques, chimiques etmicrobiologiques) a été mise en place.Mineur10.1.3Les toilettes sont dans un bon état d'hygiène et disposentdes équipements nécessaires pour se laver les mains, ycompris des savons non parfumés et l'eau courante. LesLes ouvriers ont-ils accès à des toilettes ettoilettes doivent être accessibles et rester fermées ; leurà des installations sanitaires maintenuesporte ne donne pas directement sur les lieux depropres à proximité de leur lieu de travail ?manutention des produits à moins qu'elle ne se fermeautomatiquement. NA pour les produits inscrits commeétant non "manutentionnés".Mineur©Copyright: EUREPGAP c/o FoodPLUS GmbH,Spichernstr. 55, D-50672 Cologne ;Allemagne Tel: +49-221-57993-25/-66;Fax: +49-221-57993-56http://www.eurep.org EUREPGAP_CPCC_FP_V2-1_Oct04_FR_update_21Dec05

Points de contrôle etcritères de conformitéFruits et légumesVersion française (En cas de doute, veuillez vous référer à la version en anglais )Code Ref. : FP 2.1 CPVersion : 2.1Oct04Section : PCCCPage: 21 / 31Nº POINT DE CONTROLE CRITERE DE CONFORMITE NIVEAU10.1.4Une documentation (p.ex. certificats de présence à desformations, certificats externes) montre que les ouvriersemployés pour le conditionnement ont reçu desinstructions compréhensibles verbales et documentéesrelatives aux aspects importants de lhygiène lors de laLes ouvriers ont-ils reçu une formation demanipulation de produits frais. Ces aspects englobent lebase aux mesures dhygiène avant lalavage des mains, le port de bijoux, la longueur et la Majeurmanipulation de fruits et légumes frais àpropreté des ongles, la propreté des vêtements et lerespecter ?comportement personnel. Les ouvriers doivent êtreformés aux instructions suivantes : ne pas fumer, ne pascracher, ne pas manger, ne pas mâcher de chewinggums,ne pas se parfumer. Nest pas N/A sauf si leproduit est inscrit comme "non manutentionné".10.1.5Il existe des preuves que les ouvriers se conforment auxinstructions hygiéniques en matière de propreté et detenue vestimentaire, c-à-d. lavage des mains, port deLes ouvriers respectent-ils les instructions bijoux, longueur et propreté des ongles, propreté deshygiéniques lors de la manutention des vêtements. De plus, ils respectent les règles deproduits frais ?comportement suivantes : ne pas fumer, ne pas cracher,ne pas manger, ne pas mâcher de chewing-gums, nepas se parfumer. N'est pas N/A sauf si le produit estinscrit comme "non manutentionnés".10.2 Lavage post-récolte10.2.110.2.210.2.3Dans les 12 derniers mois, une analyse de l'eau a étéLa source deau utilisée pour le dernierréalisée au point d'entrée de la chaîne de lavage. Leslavage (rinçage) des produits est-elleniveaux des paramètres analysés sont inférieurs oupotable ou déclarée comme étantégaux aux seuils déterminés par l'OMS ou sont déclarésappropriée par les autorités publiquesconformes par les autorités publiques compétentes pourcompétentes ?une utilisation dans l'industrie agro-alimentaire.Si l'eau utilisée pou le dernier lavage (rinçage) desproduits est recyclée, elle est filtrée et désinfectée. LesSi l'eau est recyclée pour le dernier lavage valeurs de pH, de concentration et d'exposition du produit(rinçage) des produits , a-t-elle été filtrée ? de désinfection sont régulièrement surveillées etLes niveaux de pH, de concentration et enregistrées. Le filtrage est effectué au moyen d'und'exposition au produit de désinfection système de filtrage efficace des solides et suspensionssont-elles régulièrement surveillées ? quelconques. Un planning de nettoyage régulier est enplace et tient compte de lutilisation et du volume deaurequis.Le laboratoire réalisant les analyses deauest-il approprié?10.3 Traitements post-récolte10.3.1Les instructions indiquées sur l'étiquettedes produits sont-elles toutes respectées?MineurMajeurMajeurLanalyse de leau utilisée pour le lavage des produits estréalisée par un laboratoire accrédité conformément à lanorme ISO17025 ou la norme nationale équivalente. Le Recom.cas échéant, le laboratoire dispose d'une documentationmontrant qu'il est en cours daccréditation.Il existe des procédures et des informations clairesdocumentées, c.-à-d. des dossiers des traitements postrécolte(biocides, cires et produits phytosanitaires) ainsique les dates demballage/de livraison des produitstraités. Ces informations permettent de vérifier si toutesles instructions pour lapplication de tel produit chimiqueont été observées.Majeur©Copyright: EUREPGAP c/o FoodPLUS GmbH,Spichernstr. 55, D-50672 Cologne ;Allemagne Tel: +49-221-57993-25/-66;Fax: +49-221-57993-56http://www.eurep.org EUREPGAP_CPCC_FP_V2-1_Oct04_FR_update_21Dec05

Points de contrôle etcritères de conformitéFruits et légumesVersion française (En cas de doute, veuillez vous référer à la version en anglais )Code Ref. : FP 2.1 CPVersion : 2.1Oct04Section : PCCCPage: 22 / 31Nº POINT DE CONTROLE CRITERE DE CONFORMITE NIVEAU10.3.2Tous les produits de traitement post-récolte tels queproduits biocides, cires et autres produits phytosanitairesutilisés sur les produits frais sont officiellementhomologués et autorisés par les autorités publiquesNe sont utilisés que les biocides, les cirescompétentes dans le pays d'application. Ils sont autorisésou les produits phytosanitaires qui sontpour une utilisation sur les produits sur lesquels ils sonthomologués dans le pays dutilisation etappliqués, conformément aux instructions indiquées surce, pour un usage sur les produits à traiterl'étiquette des produits. Dans le cas où il n'existe aucun?programme officiel d'homologation, se référer au GuideEUREPGAP dans l'annexe 2 du présent document ainsiqu'au Code de conduite de la FAO relatif à la distributionet à l'usage de produits phytosanitaires.Majeur10.3.3Les dossiers reprenant les applications post-récolte deCertains biocides, cires et produits biocides, cires et produits phytosanitaires confirmentphytosanitaires interdits dans l'Union qu'aucun produit dont l'utilisation est interdite dans l'UEEuropéenne sont-ils appliqués sur des n'a été appliqué dans les 12 derniers mois sur desproduits destinés à la vente dans l'UE? produits inscrits EUREPGAP et destinés à la vente dansl'UE.Existe-t-il une liste à jour des produits deIl existe des dossiers documentés de tous les produitstraitement post-récolte homologuésbiocides, cires et produits phytosanitaires homologués10.3.4 (produits biocides, cires et produitspour un usage post-récolte, qui ont déjà été utilisés ouphytosanitaires) qui sont utilisés ou quiqui sont envisagés pour le traitement des produits.ont déjà été utilisés sur les produits frais ?10.3.5Cette liste tient-elle compte des évolutionsde la législation relative aux produitsbiocides, cires et produits phytosanitaires?La liste tient compte, sil y a lieu, des modifications dustatut dhomologation des produits biocides, des cires etproduits phytosanitaires de traitement post-récolte (ex.versions avec dates damendement).Le responsable technique de la Le responsable technique de l'application de produitsmanipulation des produits est-il en mesure biocides, de cires et de produits phytosanitaires postrécolteest en mesure de prouver un niveau dede prouver ses compétences et ses10.3.6connaissances concernant lapplication de compétences suffisant en présentant des certificatsproduits biocides, de cires et de produits nationaux reconnus ou bien des certificats de formationphytosanitaires post-récolte ?formelle.10.3.7Les applications de produits biocides, cireset produits phytosanitaires post-récoltesont enregistrées. Les dossiers indiquentilsle numéro d'identification des produitstraités (c'est-à-dire le numéro de lot desproduits) ?Tous les dossiers relatifs aux applications de produitsbiocides, de cires et de produits phytosanitaires postrécolteprécisent le numéro de lot du produit traité..MajorMineurMineurMineurMajeur10.3.8Tous les dossiers relatifs aux applications de produitsLe lieu d'application des produits biocides, biocides, de cires et de produits phytosanitaires postrécolteprécisent la zone géographique, le nom et lades cires et des produits phytosanitairespost-récolte a-t-il été enregistré ? référence de lexploitation ou du lieu de stockage,conditionnement des produits où le traitement a eu lieu.Majeur10.3.910.3.10Les dates d'application des produits Tous les dossiers relatifs aux applications de produitsbiocides, des cires et des produits biocides, de cires et de produits phytosanitaires postrécolteprécisent la date exacte des applicationsphytosanitaires post-récolte ont-elles étéenregistrées ?(jour/mois/année).Le type de traitement utilisé pour les Tous les dossiers relatifs aux applications de produitsapplications des produits biocides, des biocides, de cires et de produits phytosanitaires postrécolteprécisent le type dapplication du traitement, c.-à-cires et des produits phytosanitaires postrécoltea-t-il été enregistré ?d. pulvérisation, mouillage, gazage etc.MajeurMajeur©Copyright: EUREPGAP c/o FoodPLUS GmbH,Spichernstr. 55, D-50672 Cologne ;Allemagne Tel: +49-221-57993-25/-66;Fax: +49-221-57993-56http://www.eurep.org EUREPGAP_CPCC_FP_V2-1_Oct04_FR_update_21Dec05

Points de contrôle etcritères de conformitéFruits et légumesVersion française (En cas de doute, veuillez vous référer à la version en anglais )Code Ref. : FP 2.1 CPVersion : 2.1Oct04Section : PCCCPage: 23 / 31Nº POINT DE CONTROLE CRITERE DE CONFORMITE NIVEAULe nom de la spécialité commerciale des Tous les dossiers relatifs aux applications de produitsproduits biocides, des cires et des produits biocides, de cires et de produits phytosanitaires postrécolteprécisent le nom commercial et la substance10.3.11phytosanitaires post-récolte utilisés a-t-elleété enregistrée ?active des produits utilisés.Majeur10.3.1210.3.13Les quantités de produits biocides, de Tous les dossiers relatifs aux applications de produitscires et de produits phytosanitaires postrécolteappliquées ont-elles été récolte documentent la quantité du produit en poids ou enbiocides, de cires et de produits phytosanitaires post-enregistrées ?volume par litre deau ou de toute autre solution.Le nom de l'opérateur ayant appliqué les Tous les dossiers relatifs aux applications de produitsproduits biocides, les cires et les produits biocides, de cires et de produits phytosanitaires postrécoltephytosanitaires post-récolte a-t-il précisent le nom de lopérateur qui a appliqué leétéenregistré ?produit.MajeurMineurLe motif de l'application de produits Tous les enregistrementsdossiers relatifs auxbiocides, de cires et de produits applications de produits biocides, de cires et de produits10.3.14Mineurphytosanitaires post-récolte a-t-il été phytosanitaires post-récolte documentent spécifient leenregistré ?nom commun du parasite ou de la maladie.Les applications de produits Il existe des documents qui prouvent que le producteurphytosanitaires post-récolte sont-elles prend en compte et applique les points de contrôles10.3.15 également conformes aux points de 8.7.1, 8.7.2, 8.7.3 and 8.7.4 decontrôle 8.7.1, 8.7.2, 8.7.3 et 8.7.4 du ce document pour les applications de fongicides ouprésent document ?insecticides post-récolte.10.4 Installations de manutention et/ou de stockage du produit sur l'exploitation10.4.1Les sols sont-ils conçus de manière àpermettre l'écoulement des eaux ?MajeurLes sols sont équipés de canaux de drainage. Ils sontmaintenus propres et en ordre afin d'assurer l'écoulement Recom.des eaux.Les installations et les équipements de manutention desproduits (c'.-à-d. les lignes et les machines de10.4.2Les installations et les équipements de production, les murs, les sols, les zones de stockage, lesmanutention des produits sont-ils nettoyés palettes etc.) doivent être nettoyés et/ou vérifiéset vérifiés afin de prévenir toute conformément au planning de nettoyage afin de prévenirMineurcontamination ?toute contamination. Les dossiers sont documentés etconservés. NA pour les produits inscrits comme étantnon "manutentionnés".10.4.3Les déchets de produits et les matériaux de rebut sontLes déchets de produits et les matériauxstockés dans des zones déterminées qui sontde rebut sont-ils stockés dans des zonesrégulièrement nettoyées et désinfectées afin de prévenir Recom.déterminées qui sont régulièrementtoute contamination des produits frais. Les dossiers desnettoyées et désinfectées?nettoyages sont documentés et conservés.Les agents nettoyants, les lubrifiants etc.sont-ils stockés dans des zones Les agents nettoyants, les lubrifiants etc. sont stockésdéterminées qui sont physiquement dans des zones déterminées qui sont physiquement10.4.4séparées des zones de manutention et de séparées des zones de conditionnement des produitsstockage des produits et des équipements afin d'éviter toute contamination chimique des produits.de manutention des produits?10.4.510.4.6Les agents nettoyants, les lubrifiants etc. Il existe des preuves documentant l'autorisation (c.-à-d.pouvant entrer en contact avec les mention spécifique sur l'étiquette ou fiche technique)produits frais sont-ils autorisés pour un d'utiliser dans l'industrie agroalimentaire les agentsusage dans l'industrie agro-alimentaire ? nettoyants, les lubrifiants etc. employés pouvant entrerLes doses sont-elles respectées ? en contact avec les produits frais.Les ampoules et les fixations d'éclairage suspendues auLes zones de tri, de pesage et dedessus des produits et du matériel utilisé pour lastockage sont-elles équipées de lampesmanipulation des produits doivent être sécurisées ourésistantes aux chocs ou de lampesprotégées de sorte à prévenir toute contaminationmunies de protection ?alimentaire en cas de casse.Recom.MineurMineur©Copyright: EUREPGAP c/o FoodPLUS GmbH,Spichernstr. 55, D-50672 Cologne ;Allemagne Tel: +49-221-57993-25/-66;Fax: +49-221-57993-56http://www.eurep.org EUREPGAP_CPCC_FP_V2-1_Oct04_FR_update_21Dec05

Points de contrôle etcritères de conformitéFruits et légumesVersion française (En cas de doute, veuillez vous référer à la version en anglais )Code Ref. : FP 2.1 CPVersion : 2.1Oct04Section : PCCCPage: 26 / 31Nº POINT DE CONTROLE CRITERE DE CONFORMITE NIVEAU12.3.4Une procédure relative aux accidents comprenant toutesles informations détaillées au point 12.3.3 doit identifierLa procédure relative aux accidents estellevisible à moins de 10 mètres du localde manière visuelle les premiers soins de base à apporterde stockage des produits phytosanitaires ?en cas d'accidents. Elle doit être accessible par toutepersonne à moins de 10 mètres du lieu de stockage et demélange des produits phytosanitaires. N'est pas N/A.Les portes d'accès ou bien les alentours des locaux deLes portes d'accès sont-elles équipées destockage des engrais et des produits phytosanitaires sont12.3.5 panneaux d'avertissement des dangerséquipés de panneaux d'avertissement de dangers. N'estpotentiels ?pas N/A.12.4 Manipulation des produits phytosanitaires12.4.1Les ouvriers manipulant et appliquant lesproduits phytosanitaires sont-ils formés ?Tout employé manipulant ou appliquant des produitsphytosanitaires peut démontrer ses compétences et sesconnaissances en soumettant les certificats deformations formelles ou bien les certificats departicipation à des formations spécifiques. N'est pas N/A.MineurMineurMineurL'ensemble du personnel en contact avecLe cas échéant, les visites médicales auxquelles sedes produits phytosanitaires se soumet-ilsoumet volontairement l'ensemble du personnel envolontairement à des visites médicales12.4.2contact avec des produits phytosanitaires sont en Recom.annuelles conformément auxconformité avec les codes de pratiques nationaux,recommandations spécifiées dans lesrégionaux et locaux.codes de pratiques locaux ?12.5 Tenues et équipements de protection12.5.112.5.212.5.312.5.412.5.5Des kits complets de tenues professionnelles deprotection (comprenant p.ex. des bottes en plastique, desLes ouvriers (ainsi que les sous-traitants)vêtements imperméables, des gants en plastique, dessont-ils équipés de vêtements demasques de protection etc.) permettent d'assurer une Majeurprotection adéquats conformément auxconformité aux instructions indiquées sur l'étiquette desinstructions indiquées sur létiquette ?produits phytosanitaires. Ces kits sont disponibles et enbon état. N'est pas N/A.Les vêtements de protection sont-ilsnettoyés après usage ?Il existe des procédures relatives au nettoyage desMineurvêtements de protection après usage.Il existe des recommandations ou des procéduresadéquates relatives à l'utilisation de vêtements etLe producteur est-il en mesure de prouverd'équipements de protection. Les vêtements et lesquil respecte les instructions relatives àléquipement et aux vêtements deprotection indiquées sur létiquette?équipements de protection sont disponibles et utilisés partout ouvrier manipulant ou appliquant des produitsphytosanitaires, conformément aux recommandationsindiquées sur l'étiquette des produits. N'est pas N/A.L'ensemble des vêtements et des équipements deLes vêtements et les équipements deprotection, y compris les filtres de remplacement, sontprotection sont-ils stockés dans un endroitstockés dans un endroit bien aéré et physiquementautre que le lieu de stockage des produitsséparé du lieu de stockage des produits phytosanitaires.phytosanitaires ?N'est pas N/A.Des installations sont-elles prévues pourgérer la contamination d'un opérateur ?Toutes les installations de stockage des produitsphytosanitaires ainsi que toutes les zones demélange/remplissage disposent d'équipementspermettant de se rincer les yeux, d'une source d'eaupropre à moins de 10 mètres de distance, d'un kitcomplet de premiers secours, d'une procédure relativeaux accidents avec la liste des numéros de téléphonedurgence ou bien d'une procédure relative aux premierssoins en cas d'accidents. Les procédures sont signéesde façon claire et permanente. N'est pas N/A.MineurMajeurMineur©Copyright: EUREPGAP c/o FoodPLUS GmbH,Spichernstr. 55, D-50672 Cologne ;Allemagne Tel: +49-221-57993-25/-66;Fax: +49-221-57993-56http://www.eurep.org EUREPGAP_CPCC_FP_V2-1_Oct04_FR_update_21Dec05

Points de contrôle etcritères de conformitéFruits et légumesVersion française (En cas de doute, veuillez vous référer à la version en anglais )Code Ref. : FP 2.1 CPVersion : 2.1Oct04Section : PCCCPage: 27 / 31Nº POINT DE CONTROLE CRITERE DE CONFORMITE NIVEAU12.6 Protection socialeLa désignation d'un responsable de la direction estUne personne de la direction a-t-elle étéclairement documentée. Sa mission est d'assurer ladésignée comme responsable des12.6.1conformité aux dispositions nationales et locales relatives Mineurquestions relatives à la santé, à la sécuritéà la santé, à la sécurité et à la protection sociale deset à la protection sociale des ouvriers ?ouvriers. N'est pas N/A.12.6.212.6.3Des réunions entre la direction et les employés des sitesinscrits sont prévues et organisées au moins deux foispar an. Des dossiers montrent que les préoccupationsDes réunions d'échange entre la direction des ouvriers en matière de santé, de sécurité et deet les employés sont-elles régulièrement protection sociale ont été notées. Les questions enRecom.organisées ? Existe-t-il des compte-rendus matière de santé, de sécurité et de protection socialede ces réunions ?sont discutées ouvertement (sans aucune crainte,intimidation ou répercussions). Il n'est en aucune façondemandé à l'auditeur externe de porter un jugement surle contenu, l'exactitude ou bien l'issue des dossiers.Les logements sur l'exploitation sont-ils Les logements des ouvriers sur l'exploitation sonthabitables ? Disposent-ils des habitables. Le toit, les fenêtres et les portes sont en bonéquipements et des installations basiques état. Les logements disposent des équipements de base,?tels qu'eau potable, toilettes et canalisations.12.7 Sécurité des visiteurs12.7.113.1.1Il existe des preuves que les procédures relatives à lasécurité du personnel externe ont été officiellementLes sous-traitants et visiteurs sont-ils touscommuniquées aux visiteurs et aux sous-traitants (c.-à-d.informés des exigences en matière desécurité du personnel ?les procédures relatives à la sécurité du personnelexterne sont placées à la vue de tout visiteur ou soustraitant).13. PROBLÈMES LIÉS À LENVIRONNEMENT13.1 Impact de lagriculture sur lenvironnementLe producteur est en mesure de prouver sesLe producteur est-il conscient de limpactconnaissances et ses compétences en vue de minimiserde son activité agricole surlenvironnement ? Réalise-t-il uneévaluation de cet impact ?MineurMineurlimpact potentiellement négatif de lactivité de Recom.lexploitation sur lenvironnement, tel que la perted'éléments fertilisants.Le producteur a-t-il considéré la manière Le producteur est en mesure de documenter desdont il pourrait contribuer à la préservation mesures tangibles ou des initiatives prises en vue de13.1.2 de lenvironnement dans lintérêt de la préserver l'environnement, soit au niveau de lexploitation, Recom.communauté locale ainsi que de la faune soit au niveau dun groupement de producteurset de la flore ?participant à des programmes spécifiques.13.2 Politique de protection de lenvironnement et de préservation de la fauneUn plan de préservation deUne déclaration de préservation de la faune est13.2.1 lenvironnement a-t-il été établi (soit à titreMineurdocumentée.individuel, soit au niveau régional)?13.2.213.2.313.2.4Un plan de préservation de la faune spécifique àLe producteur a-t-il établi un plan delexploitation est documenté. Ce plan peut être un plangestion de la faune et de protection derégional ou national,il doit cependant être appliqué aulenvironnement pour son exploitation ?niveau de l'exploitation.Recom.Ce plan est-il compatible avec lobjectifLe contenu et les objectifs du plan de préservation sontdune production agricole durable à butcompatibles avec les objectifs de lagriculture durable etcommercial ainsi que la minimisation devisent la minimisation de limpact de lactivité agricole surlimpact de lactivité agricole surlenvironnement.lenvironnement ?Recom.On note un certain engagement pour le plan deCe plan considère-t-il la réalisation d un préservation de l'environnement, en particulier laaudit de base pour comprendre la diversité réalisation d'un audit de létat actuel, de la situation, des Recom.végétale et animale sur lexploitation? conditions, etc. de la faune et de la flore sur lexploitationen vue de planifier des mesures.©Copyright: EUREPGAP c/o FoodPLUS GmbH,Spichernstr. 55, D-50672 Cologne ;Allemagne Tel: +49-221-57993-25/-66;Fax: +49-221-57993-56http://www.eurep.org EUREPGAP_CPCC_FP_V2-1_Oct04_FR_update_21Dec05

Points de contrôle etcritères de conformitéFruits et légumesVersion française (En cas de doute, veuillez vous référer à la version en anglais )Code Ref. : FP 2.1 CPVersion : 2.1Oct04Section : PCCCPage: 28 / 31Nº POINT DE CONTROLE CRITERE DE CONFORMITE NIVEAUCe plan considère-t-il la prise de mesures Le plan de préservation contient une liste claire des13.2.5 visant à éviter tout dommage ou toute priorités et des actions visant à restaurer les habitats de Recom.détérioration des habitats ?lexploitation endommagés et détériorés.Ce plan envisage-t-il l'établissement d'unLe plan de préservation contient une liste claire desplan daction visant à valoriser les habitats13.2.6priorités et des actions visant à valoriser les habitats et à Recom.et à augmenter la biodiversité deaugmenter la biodiversité de lexploitation.lexploitation ?13.3 Les sites improductifsLa conversion des sites improductifs enLorsque cela est rentable, des plans ont été établis afindes zones naturelles de protection de la13.3.1de reconvertir les sites improductifs de lexploitation en Recom.flore et de la faune a-t-elle été considéréezones naturelles de protection de la flore et de la faune.?14. FORMULAIRE DE RÉCLAMATION14.1.1Il existe un formulaire clairement identifiable destiné auxUn formulaire de réclamation a-t-il étéréclamations relatives aux questions sur la conformité auétabli pour toutes les questions deréférentiel EUREPGAP. Ce formulaire doit être disponibleconformité au référentiel EUREPGAP ?sur le site et sur demande. Nest pas N/A.MajeurLa procédure de traitement desréclamationsassure-t-elle Il existe une documentation des actions mises en œuvrel'enregistrement, l'analyse et le suivi des à légard de toute réclamation ou de toute non-conformité14.1.2Majeurréclamations de manière adéquate ? Les du produit ou du service par rapport au référentielmesures mises en œuvre sont-elles EUREPGAP. Nest pas N/A.documentées ?©Copyright: EUREPGAP c/o FoodPLUS GmbH,Spichernstr. 55, D-50672 Cologne ;Allemagne Tel: +49-221-57993-25/-66;Fax: +49-221-57993-56http://www.eurep.org EUREPGAP_CPCC_FP_V2-1_Oct04_FR_update_21Dec05

Points de contrôle etcritères de conformitéFruits et légumesVersion française (En cas de doute, veuillez vous référer à la version en anglais )Code Ref. : FP 2.1 CPVersion : 2.1Oct04Section : Annexe 1Page : 29 / 31ANNEXE 1 : GUIDE D'ÉVALUATION DES RISQUES DE NOUVELLES CULTURESPoint de contrôleLa question Eurep 4.1.1 est la suivante : " Une évaluation des risques est-elle effectuée pour tout nouveau site agricole ?Les résultats confirment-ils l'adéquation du site à la production agricole en termes de sécurité alimentaire, de santé desouvriers et en termes d'environnement ?"Critère de conformitéLe critère de conformité pour cette question indique : "Une évaluation des risques en termes de sécurité alimentaire, desanté des ouvriers et d'environnement est documentée. Elle prend en compte lusage antérieur du terrain, la nature du sol,lérosion, la qualité et le niveau des eaux souterraines, lexistence de sources deau durables, l'impact sur les surfaceslimitrophes et l'impact de ces surfaces (se référer au guide EUREPGAP relatif à l'évaluation des risques pour les culturesnouvelles dans l'annexe 1). Lorsque lévaluation fait apparaître un risque non maîtrisable critique pour la santé humaineet/ou pour lenvironnement, le site ne doit pas être utilisé pour une activité agricole. "Législation:Les règlements locaux devraient être d'abord consultés afin de vérifier la conformité à la législation.L'utilisation antérieure des sols devrait couvrir les points suivants :Les cultures précédentesPar exemple, les producteurs de coton utilisent beaucoup d'herbicides qui peuvent avoir des effets à long terme sur lescéréales et les plantes cultivées ultérieurement.Utilisation industrielle ou militairePar exemple, des anciens parcs de stationnement peuvent être fortement contaminés par des résidus d'essence.Champs de minesIls peuvent présenter dans le sous-sol certains déchets non tolérés qui risquent de contaminer les cultures. Ou bien ilspeuvent faire l'objet d'un affaissement soudain du sol, ce qui pourrait mettre en danger les ouvriers travaillant sur lesterres.Végétation naturellePeut abriter des parasites, des maladies ou des mauvaises herbes.Le type de sol devrait couvrir les points suivants :L'adéquation structurelle pour les cultures prévuesLa fragilité structurelle à l'érosionL'adéquation chimique pour les cultures prévuesÉrosion:L'étude doit déterminer la présence de pertes anormales de la couche supérieure du sol, qui seraient susceptiblesd'affecter les rendements et l'infiltration de l'eau.Nature du solModèles de drainagesRisque d'inondation et/ou d'érosionConformation & inclinaison :Érosion du solSécurité des personnes manipulant les machines :Transport de la récolteExposition au vent :Des vents soufflant à une vitesse excessive peuvent engendrer des pertes au niveau de la récolte.©Copyright: EUREPGAP c/o FoodPLUS GmbH,Spichernstr. 55, D-50672 Cologne ; AllemagneTel: +49-221-57993-25/-66; Fax: +49-221-57993-56http://www.eurep.orgEUREPGAP_CPCC_FP_V2-1_Oct04_FR_update_21Dec05

Points de contrôle etcritères de conformitéFruits et légumesVersion française (En cas de doute, veuillez vous référer à la version en anglais )Code Ref. : FP 2.1 CPVersion : 2.1Oct04Section : Annexe 1Page : 30 / 31ANNEXE 1 : GUIDE D'ÉVALUATION DES RISQUES DE NOUVELLES CULTURESL'évaluation de l'eau doit couvrir les points suivants :Qualité de l'eau :doit être déterminée par un laboratoire agréé en mesure de réaliser une analyse chimique et microbiologiqueconformément à la norme ISO 17025 ou bien à la norme nationale équivalente.Disponibilité :adéquate tout au long de l'année ou du moins pour la période de croissance végétale.Autorisation d'utilisationAssurer un approvisionnement dans les quantités prévues nécessaires à la cultureDroits d'autres utilisateursDans certains cas, les lois et les pratiques locales peuvent éventuellement donner priorité à d'autres usages que l'usageagricole.Impact sur l'environnementToute extraction d'eau pourrait, bien qu'étant conforme, affecter la flore ou la faune. Tout dépend de la source d'eau.L'analyse des effets devrait couvrir les points suivants :Internes :Poussières, fumée et bruits engendrés par l'utilisation du matériel agricole.Contamination des sites en aval par des écoulements de boue ou de produits chimiques.EmbrunPrésence d'insectes engendrée par la culture, ses déchets ou bien par des apports d'engrais vertsExternes :Fumée, vapeurs et poussières provenant des usines industrielles et des infrastructures situées à proximité, y comprisvoies routières très fréquentéesÉcoulement de boue ou de produits chimiques provenant d'opérations agricoles en avalRavages par des parasites provenant de parcs naturels et préservés situés à proximitéVols commis par des habitants ou des bandes provenant du voisinageActivités agricoles limitrophesExistence d'un transport adéquat jusqu'aux marchésTravaux appropriésEntrants disponibles©Copyright: EUREPGAP c/o FoodPLUS GmbH,Spichernstr. 55, D-50672 Cologne ; AllemagneTel: +49-221-57993-25/-66; Fax: +49-221-57993-56http://www.eurep.orgEUREPGAP_CPCC_FP_V2-1_Oct04_FR_update_21Dec05

Points de contrôle etcritères de conformitéFruits et légumesVersion française (En cas de doute, veuillez vous référer à la version en anglais )Code Ref. : FP 2.1 CPVersion : 2.1Oct04Section : Annexe 2Page : 31 / 31Annexe 2 : usage de produits phytosanitaires dans les pays où une extrapolation est autoriséeProgramme d'homologation dans le Critère de précaution d'usage dans cette situation Autorisation d'usage de produitspays d'usage(aussi bien pour l'opérateur que pourl'environnement)phytosanitaires sur des culturesspécifiquesA Il n'existe aucun programmed'homologationLes importations de produitsphytosanitaires sont éventuellement sontsoumis à des contrôles.B Il existe un programme d'homologationLa vente de produits phytosanitairesimportés est autorisée avec l'étiquette dupays d'origine en plus des étiquettesnationales.Des instructions claires d'emploi des produitsphytosanitaires doivent être disponibles afin de permettre àl'opérateur un usage du produit en toute sécuritéconformément au "Code international de conduite relatif à ladistribution et l'usage de pesticides" (FAO Rome 2002).Des instructions claires doivent être fournies à l'utilisateurdu produit phytosanitaire directement importé afin d'assurerun usage du produit en toute sécurité. Les instructionspeuvent être fournies par le distributeur sous la forme d'uneétiquette ayant été traduite.Les extrapolations sont autorisées.1. Le produit phytosanitaire importé estétiqueté conformément aux exigencesnationales d'agrément.2. Le produit phytosanitaire est étiqueté, maisles mentions de l'étiquette diffèrent desexigences nationales existentes en matièred'agrément. Dans ce cas, le produitphytosanitaire peut être utilisé sur les culturespour lesquelles le produit remplit lesexigences nationales d'agrément.3. L'étiquette nationale ne comprend pas laculture concernée. Une utilisation extrapoléeest autorisée si cette pratique n'est pasprohibée par le programme national.©Copyright : EUREPGAP c/o FoodPLUS GmbH,Spichernstr. 55, D-50672 Cologne ; AllemagneTel: +49- 221-57993-25/-66; Fax: +49-221-57993-56http://www.eurep.orgEUREPGAP_CPCC_FP_V2-1_Oct04_FR_update_21Dec05