Quality Management System Checklist for Option 2 - GlobalGAP

CHECK-LIST DU SYSTEME DE GESTION DE LA QUALITETOUS CHAMPS D'APPLICATIONVersion Française"En cas de doute, veuillez vous référer à la version en anglais"Code Ref.: GR QMS 1.0 CLVersion: 1.0Sep-05Page: 1 of 15EUREPGAPCheck-list du Système de Gestion de laQualitéTous champs d'applicationVersion 1.0Valable depuis le 1er septembre 2005Obligatoire à partir du 1er janvier 2006FoodPLUS GmbH,Spichernstr. 55, D-50672 Köln (Cologne); Germany Tel: +49-221-57993-25/-66; Fax: +49-221-57993-56http://www.eurep.orgEUREPGAP_CL_GR_QMS_V1-0 Sep05_FR

CHECK-LIST DU SYSTEME DE GESTION DE LA QUALITETOUS CHAMPS D'APPLICATIONVersion Française"En cas de doute, veuillez vous référer à la version en anglais"Code Ref.: GR 1.0 CLVersion: 1.0Sep-05Page: 2 of 151. Check-list pour le Système de Gestion de la Qualité d'un Groupement de ProducteursConformité : Oui = Conformité absolue avec les exigencesNon = Les exigences ne sont pas du tout satisfaites ou le sont seulement en partie* Référence à l'Annexe 2 des Modalités Générales EUREPGAPSection*Point de Contrôle2.1 Gestion et Structure2.1.1 Structure juridiqueExiste-t-il des documents qui prouvent clairement que le groupement de2.1.1producteurs candidat est une entité juridique légale ?2.1.2 StructureLa structure administrative du groupement de producteurs est-elle documentée2.1.2 et décrit-elle clairement les relations entre les exploitations/producteurs et legroupement ?2.1.3 Documentation contractuelleExiste-t-il des contrats écrits signés conclus entre chaque2.1.3producteur/exploitation et le groupement ?Le contrat mentionne-t-il les informations suivantes ?2.1.3.i Nom ou immatriculation fiscale du producteur/de l'exploitation2.1.3.ii Adresse administrative2.1.3.iii Localisation de l'exploitationEngagement à se conformer aux exigences définies par le référentiel2.1.3.ivEUREPGAPEngagement à se conformer aux procédures, aux politiques documentées et,2.1.3.vle cas échéant, aux avis techniques du groupement.2.1.3.viSanctions appliquées en cas de non-respect des exigences EUREPGAP.2.1.4 Liste des ProducteursExiste-t-il une liste à jour de l'ensemble des producteurs/exploitationsEUREPGAP participant au programme du groupement, ainsi qu'une liste de2.1.4tous les sites de manutention et des sites où le module IFA est applicable,utilisés pour les produits cultivés conformément au référentiel EUREPGAP ?Conformité(oui/non)N/AJustification / CommentairesFoodPLUS GmbH,Spichernstr. 55, D-50672 Köln (Cologne); Germany Tel: +49-221-57993-25/-66; Fax: +49-221-57993-56http://www.eurep.orgEUREPGAP_CL_GR_QMS_V1-0 Sep05_FR

CHECK-LIST DU SYSTEME DE GESTION DE LA QUALITETOUS CHAMPS D'APPLICATIONVersion Française"En cas de doute, veuillez vous référer à la version en anglais"Code Ref.: GR 1.0 CLVersion: 1.0Sep-05Page: 3 of 15Section*2.1.4.i2.1.4.ii2.1.4.iiiPoint de ContrôleLa liste contient-elle les informations suivantes pour chacun desproducteurs/chacune des exploitations (et, le cas échéant, pour chacun dessites de manutention des produits) :Nom ou immatriculation fiscale du producteur/de l'exploitation et, le caséchéant, du site de manutention des produitsAdresse administrativeLocalisation de l'exploitation et, le cas échéant, du site de manutention desproduitsProduit inscrit (variété/sous-variété) cultivé et manipulé sur les sites de2.1.4.ivmanutention des produits ou les sites de production inscrits.2.1.4.v Surface cultivée pour chacun des produits inscrits2.1.4.vi Date de l'audit interne2.1.4.vii Statut EUREPGAP actuel2.2 Gestion et Organisation2.2.1 StructureLe groupement de producteurs dispose-t-il d'une structure de gestion et de2.2.1 ressources humaines suffisamment qualifiées pour s'assurer efficacement queles exploitations inscrites respectent les exigences EUREPGAP ?La structure organisationnelle du groupement de producteurs est-elledocumentée et comprend-elle, le cas échéant :2.2.1.i un représentant de la direction auprès d'EUREPGAP2.2.1.ii un service d'audit interne ou un auditeur interne2.2.1.iii un service technique ou un technicien spécialisé dans l'agriculture/le bétail2.2.1.iv une procédure de gestion des systèmes qualitéune procédure de gestion des sites de manutention des produits (le cas2.2.1.véchéant)2.2.2 Responsabilités et obligationsConformité(oui/non)N/AJustification / Commentaires2.2.2Les obligations et responsabilités de l'ensemble du personnel impliqué dans lesystème qualité EUREPGAP sont-elles documentées, et une personne avecune ancienneté et une qualification suffisantes a-t-elle été désignée pourassumer l'entière responsabilité de la maintenance du système EUREPGAP?FoodPLUS GmbH,Spichernstr. 55, D-50672 Köln (Cologne); Germany Tel: +49-221-57993-25/-66; Fax: +49-221-57993-56http://www.eurep.orgEUREPGAP_CL_GR_QMS_V1-0 Sep05_FR

CHECK-LIST DU SYSTEME DE GESTION DE LA QUALITETOUS CHAMPS D'APPLICATIONVersion Française"En cas de doute, veuillez vous référer à la version en anglais"Code Ref.: GR 1.0 CLVersion: 1.0Sep-05Page: 4 of 15Section*Point de Contrôle2.3 Compétences et formation du personnelConformité(oui/non)N/AJustification / CommentairesLe groupement de producteurs s'assure-t-il que l'ensemble du personnel ayant2.3.1la responsabilité d'assurer la conformité avec le référentiel EUREPGAP estsuffisamment formé et possède les compétences requises ?Les compétences requises, les formations et les qualifications du personnel2.3.2 clef sont-elles documentées et conformes aux exigences définies dans leréférentiel EUREPGAP ?Des enregistrements relatifs à la qualification et à la formation du personnel2.3.3clef sont-ils conservés afin de prouver ses compétences ?Dans le cas de l'intervention de plusieurs auditeurs internes, existe-t-il unprogramme de formation et d'évaluation des auditeurs internes (par ex. des2.3.4audits simulés) afin d'assurer la cohérence des référentiels et des approchesdes auditeurs ?Existe-t-il un système prouvant que le personnel clef est informé et conscient2.3.5 des innovations, des questions et des évolutions de la législation en rapportavec la mise en oeuvredu référentiel EUREPGAP ?2.4 Manuel qualité2.4.1 Les systèmes de gestion de la qualité et des processus, relatifs au référentielEUREPGAP sont-ils documentés et décrits dans un/des manuel(s) qualité ?2.4.22.4.32.4.4Les politiques et procédures sont-elles suffisamment détaillées pour prouverque le groupement de producteurs contrôle les principales exigences duréférentiel EUREPGAP ?Les procédures et politiques s'y rapportant sont-elles tenues à la dispositiondes membres inscrits et du personnel clef ?Le contenu du Manuel qualité est-il régulièrement revu afin de s'assurer qu'ilsatisfait toujours aux exigences du référentiel EUREPGAP et à celles dugroupement de producteurs ?FoodPLUS GmbH,Spichernstr. 55, D-50672 Köln (Cologne); Germany Tel: +49-221-57993-25/-66; Fax: +49-221-57993-56http://www.eurep.orgEUREPGAP_CL_GR_QMS_V1-0 Sep05_FR

CHECK-LIST DU SYSTEME DE GESTION DE LA QUALITETOUS CHAMPS D'APPLICATIONVersion Française"En cas de doute, veuillez vous référer à la version en anglais"Code Ref.: GR 1.0 CLVersion: 1.0Sep-05Page: 5 of 15Section*Point de Contrôle2.5 Contrôle des documents2.5.1 Documents du système de gestion de la qualitéTous les documents liés au à la mise en œuvre du système de gestion de laqualité EUREPGAP sont-ils présents et sont-ils tous contrôlés de manièreadéquate ? Cela s'applique aux documents suivants :2.5.1.i Le manuel qualité2.5.1.ii Les procédures opérationnelles EUREPGAP2.5.1.iii Les instructions de travail2.5.1.iv Les formulaires d'enregistrement2.5.1.v Les référentiels externes, par ex. le référentiel EUREPGAP.2.5.2 Exigences relatives au contrôle des documents du système de gestion de la qualité2.5.2.i Existe-t-il une procédure écrite définissant le contrôle des documents ?Tous les documents sont-ils revus et validés par le personnel habilité avant2.5.2.iipublication et diffusion ?Tous les documents contrôlés sont-ils identifiés par un numéro de publication,2.5.2.iii la date de publication/de révision et sont-ils mis en page de manièreappropriée ?Tous les changements de ces documents sont-ils revus et validés par le2.5.2.ivpersonnel habilité avant diffusion ? Dans la mesure du possible, l'explicationdu motif et de la nature de ces amendements est-elle identifiée ?Une copie de la documentation s'y rapportant est-elle disponible sur les2.5.2.vdifférents lieux de contrôle du système de gestion de la qualité ?Existe-t-il un système garantissant la révision de la documentation et la2.5.2.vi suppression des documents obsolètes en cas de publication de nouveauxdocuments ?2.6 EnregistrementsLe groupement de producteurs conserve-t-il des enregistrements en vue de2.6.1 prouver le contrôle réel du système de gestion de la qualité EUREPGAP et laconformité aux exigences du référentiel EUREPGAP ?Les enregistrements relatifs au système qualité EUREPGAP sont-ils conservés2.6.2pendant une durée minimum de 2 ans ?Conformité(oui/non)N/AJustification / CommentairesFoodPLUS GmbH,Spichernstr. 55, D-50672 Köln (Cologne); Germany Tel: +49-221-57993-25/-66; Fax: +49-221-57993-56http://www.eurep.orgEUREPGAP_CL_GR_QMS_V1-0 Sep05_FR

CHECK-LIST DU SYSTEME DE GESTION DE LA QUALITETOUS CHAMPS D'APPLICATIONVersion Française"En cas de doute, veuillez vous référer à la version en anglais"Code Ref.: GR 1.0 CLVersion: 1.0Sep-05Page: 6 of 15Section*Point de ContrôleTous les enregistrements sont-ils authentiques, lisibles, stockés et conservés2.6.3 dans des conditions appropriées et accessibles pour toute vérification sinécessaire ?Les enregistrements électroniques qui sont conservés en ligne sont-ils2.6.4 disponibles lors des contrôles et des sauvegardes sont-elles disponible à toutmoment ?2.7 Traitement des réclamationsLe groupement de producteurs dispose-t-il d'un système de traitement efficace2.7.1des réclamations des clients ?Existe-t-il une procédure documentée décrivant le mode de réception,2.7.2 d'enregistrement, d'identification, d'examen, de suivi et de révision desréclamations ?2.7.3 La procédure est-elle mise à la disposition des clients sur demande ?Conformité(oui/non)N/AJustification / CommentairesLa procédure couvre-t-elle aussi bien les réclamations à l'adresse du2.7.4groupement de producteurs que celles concernant des producteurs individuels,des exploitations ou des sites de manutention et de production spécifiques ?2.8 Audit/contrôle interne2.8.1 Audit des systèmes qualitéLe système de gestion de la qualité du programme EUREPGAP est-il audité au2.8.1.imoins une fois par an ?Les auditeurs internes sont-ils formés de manière adéquate et sont-ils2.8.1.iiindépendants du secteur dans lequel ils effectuent l'audit ?Les enregistrements relatifs au plan d'audit interne, aux constatations et au2.8.1.iii suivi des mesures correctives résultant de l'audit sont-ils conservés etdisponibles ?2.8.2 Contrôle des producteurs/exploitationsLes contrôles sont-ils effectués au moins une fois par an au niveau de chaqueproducteur/exploitation inscrit(e) sur la base des points de contrôle et des2.8.2.i critères de conformité EUREPGAP, en utilisant la check-list EUREPGAP ?Toutes les exigences majeures et mineures, ainsi que les recommandationsont-elles été contrôlées dans leur totalité ?FoodPLUS GmbH,Spichernstr. 55, D-50672 Köln (Cologne); Germany Tel: +49-221-57993-25/-66; Fax: +49-221-57993-56http://www.eurep.orgEUREPGAP_CL_GR_QMS_V1-0 Sep05_FR

CHECK-LIST DU SYSTEME DE GESTION DE LA QUALITETOUS CHAMPS D'APPLICATIONVersion Française"En cas de doute, veuillez vous référer à la version en anglais"Code Ref.: GR 1.0 CLVersion: 1.0Sep-05Page: 7 of 15Section*2.8.2.ii2.8.2.iii2.8.2.iiiPoint de ContrôleExiste-t-il une procédure de révision des comptes-rendus de contrôle et dustatut du producteur/de l'exploitation ?Les originaux des notes et des comptes-rendus des contrôles sont-ilsconservés et tenus à la disposition des inspecteurs sur demande ?Pour l'IFA et l'IAA (assurance qualité intégrée en agriculture et en aquaculture): Les nouveaux membres du groupement de producteurs font-ils toujours l'objetd'un contrôle préalable par le groupement de producteurs avant d'êtreréférencé sur la liste EurepGAP des producteurs inscrits ?2.8.2.iv Le compte-rendu du contrôle contient-il les informations suivantes ?Les comptes-rendus des contrôles contiennent-ils les informations suivantes:identification du producteur inscrit, signature de l'audité (membre inscrit), date,nom de l'inspecteur, produits inscrits, résultats de l'évaluation pour chaquepoint de contrôle EUREPGAP, détails des non-conformités constatées, statutEUREPGAP ?2.8.3 Exigences relatives aux inspecteurs internes2.8.3.iLes inspecteurs internes remplissent-ils les exigences relatives aux inspecteursinternes des groupements de producteurs EUREPGAP (telles que définiesdans l'appendice 3 des Modalités Générales) ?L'inspecteur est-il apte à prendre en toute indépendance des décisionsconcernant la conformité des exploitations/producteurs membres du2.8.3.iigroupement sur la base du processus de contrôle interne et de ses conclusions?2.8.4 Systèmes relatifs aux non-conformités et à la mise en œuvre de mesures correctives2.8.4.i2.8.4.ii2.8.4.iii2.8.4.ivExiste-t-il une procédure de traitement des non-conformités et de mise enœuvre des mesures correctives résultant d'audits et/ou de contrôles internesou externes, de réclamations des clients ou de dysfonctionnements du systèmequalité ?Existe-t-il des procédures documentées relatives à l'identification et àl'évaluation des non-conformités au système qualité ou des opérations ?Les mesures correctives prises suite à la constatation d'une non-conformitésont-elles évaluées et un planning est-il défini pour leur mise en œuvre ?La responsabilité pour la décision et la mise en œuvre de mesures correctivesest-elle définie ?Conformité(oui/non)N/AFoodPLUS GmbH,Spichernstr. 55, D-50672 Köln (Cologne); Germany Tel: +49-221-57993-25/-66; Fax: +49-221-57993-56http://www.eurep.orgJustification / CommentairesEUREPGAP_CL_GR_QMS_V1-0 Sep05_FR

CHECK-LIST DU SYSTEME DE GESTION DE LA QUALITETOUS CHAMPS D'APPLICATIONVersion Française"En cas de doute, veuillez vous référer à la version en anglais"Code Ref.: GR 1.0 CLVersion: 1.0Sep-05Page: 8 of 15Section*Point de Contrôle2.9 Traçabilité et isolement des produitsLe produit conforme aux exigences du référentiel EUREPGAP et2.9.1 commercialisé en tant que tel est-il traçable et manutentionné de manière àprévenir tout mélange avec des produits non-approuvés EUREPGAP ?Conformité(oui/non)N/AJustification / Commentaires2.9.2Existe-t-il une procédure documentée relative à l'identification des produitsinscrits en vue de garantir la traçabilité depuis le champ/verger/serre jusqu'ausite de manutention des produits, aussi bien pour les produits conformes quenon-conformes pour tous les modules et champs d'application ? Pour IFA/IAA(assurance qualité intégrée en agriculture et en aquaculture) : Une procédurede bilan matière a-t-elle été mise en oeuvre afin de prouver la conformité ?Le site de manutention des produits (pour les fruits et légumes) dispose-t-il de2.9.3procédures permettant d'identifier et de retracer le produit inscrit de laréception jusqu'à l'expédition, en passant par la manutention et le stockage ?Existe-t-il des systèmes et des procédures efficaces visant à éviter tout2.9.4 problème d'étiquetage ou tout risque de confusion entre produits inscritsEUREPGAP et produits non EUREPGAP ?2.10 SanctionsLe groupement de producteurs dispose-t-il d'un système de sanctions des2.10.1 producteurs/exploitations et ce système satisfait-il aux exigences suivantesdéfinies dans les Modalités Générales EUREPGAP ?2.10.22.10.32.10.4Les contrats conclus avec chacun(e) des producteurs/exploitations spécifientilsla procédure de sanctions, y compris les différents niveaux de pénalisation,de l'avertissement jusqu'à l'annulation, en passant par la suspension ?Le groupement de producteurs dispose-t-il de mécanismes visant à notifierimmédiatement à l'organisme de certification approuvé EUREPGAP toutesuspension ou toute annulation du certificat d'un(e) producteur/exploitationinscrit(e) ?Les enregistrements relatifs à l'ensemble des sanctions, y compris les preuvesdes mesures correctives mises en œuvre et des processus de prise dedécision, sont-ils conservés ?FoodPLUS GmbH,Spichernstr. 55, D-50672 Köln (Cologne); Germany Tel: +49-221-57993-25/-66; Fax: +49-221-57993-56http://www.eurep.orgEUREPGAP_CL_GR_QMS_V1-0 Sep05_FR

CHECK-LIST DU SYSTEME DE GESTION DE LA QUALITETOUS CHAMPS D'APPLICATIONVersion Française"En cas de doute, veuillez vous référer à la version en anglais"Code Ref.: GR 1.0 CLVersion: 1.0Sep-05Page: 9 of 15Section*Point de Contrôle2.11 Retrait d'un produit certifiéDes procédures documentées sont-elles mises en oeuvre afin de gérer2.11.1efficacement, si nécessaire, le retrait de produits inscrits ?Existe-t-il des procédures permettant d'identifier toutes les circonstancespouvant entraîner le retrait d'un produit, les personnes responsables habilitées2.11.2 à prendre la décision de retirer le produit, le mécanisme d'information desclients et de l'organisme de certification approuvé EUREPGAP, ainsi que lesméthodes destinées à reconstituer les stocks ?2.11.3 Cette procédure peut-elle être mise en œuvre à tout moment ?Cette procédure est-elle testée d'une manière appropriée au moins une fois par2.11.4 an afin de garantir son efficacité et les résultats de ce test sont-ils enregistréset conservés ?2.12 Exploitation de la marque commerciale EUREPGAPExiste-t-il des preuves démontrant que l'utilisation du logo, de la marquecommerciale et du numéro d'immatriculation EUREPGAP sur les produits fait2.12.1l'objet de contrôles par le groupement de producteurs et ce, conformément auxexigences du programme EUREPGAP ?2.12.22.12.32.12.4Dans tous les cas où le logo, la marque commerciale et le numérod'immatriculation EUREPGAP doivent être utilisés, existe-t-il une procédureécrite définissant les conditions d'utilisation conformément aux ModalitésGénérales EUREPGAP et aux règlements applicables de l'organisme decertification approuvé EUREPGAP relatifs à la certification ?L'utilisation de la marque commerciale est-elle contrôlée et une liste desproduits certifiés, ainsi que des producteurs/exploitations et des marquesutilisant la marque commerciale, est-elle conservée ?L'exploitation de la marque commerciale EurepGAP respecte-t-elle toujours lesconditions stipulées dans l'annexe 1 des Modalités Générales ?Conformité(oui/non)N/AJustification / CommentairesFoodPLUS GmbH,Spichernstr. 55, D-50672 Köln (Cologne); Germany Tel: +49-221-57993-25/-66; Fax: +49-221-57993-56http://www.eurep.orgEUREPGAP_CL_GR_QMS_V1-0 Sep05_FR

CHECK-LIST DU SYSTEME DE GESTION DE LA QUALITETOUS CHAMPS D'APPLICATIONVersion Française"En cas de doute, veuillez vous référer à la version en anglais"Code Ref.: GR 1.0 CLVersion: 1.0Sep-05Page: 10 of 15Section*Point de Contrôle2.13 Sous-traitantsExiste-t-il des procédures garantissant que toute prestation de services2.13.1 contractée auprès de tiers est réalisée conformément aux exigences définiesdans le référentiel EUREPGAP (se référer à l'annexe 4) ?Des enregistrements sont-ils conservés afin de prouver que les compétences2.13.2 de chaque sous-traitant sont évaluées et satisfont aux exigences du référentiel?Conformité(oui/non)N/AJustification / Commentaires2.13.3Les sous-traitants réalisent-ils leur prestation conformément au système qualitédu groupement de producteurs et aux procédures s'y rapportant et ceci est-ilspécifié dans les accords ou contrats relatifs à la prestation de services ?FoodPLUS GmbH,Spichernstr. 55, D-50672 Köln (Cologne); Germany Tel: +49-221-57993-25/-66; Fax: +49-221-57993-56http://www.eurep.orgEUREPGAP_CL_GR_QMS_V1-0 Sep05_FR

CHECK-LIST DU SYSTEME DE GESTION DE LA QUALITETOUS CHAMPS D'APPLICATIONVersion Française"En cas de doute, se référer à la version en anglais"Code Ref.: GR 1.0 CLVersion: 1.0Sep-05Page: 11 of 152. Check-list des exigences pour l'inspecteur interne du groupement de producteurs* Référence à l'Appendice 3 des Modalités Générales EUREPGAPOui = Conformité absolue avec les exigencesNon = Les exigences ne sont pas du tout satisfaites ou le sont seulement en partieSection*Point de Contrôle18.1 Qualifications officielles18.1.1 Diplôme d'études supérieuresL'inspecteur possède-t-il au moins un diplôme d'études supérieures ou équivalent(au minimum deux années d'études après le baccalauréat) dans une18.1.1.idiscipline ayant un rapport avec le champ d'application de la certification ?18.1.1.iiPour l'IFA ou l'IAA (assurance qualité intégrée en agriculture et en aquaculture) :En l'absence de qualifications, l'inspecteur interne du groupement de producteurspour le module concerné a-t-il subi une évaluation des compétences définie parl'organisme de certification, avec un entretien permettant de vérifier sa démarchede contrôle et qu'il possède une expérience d'au moins 5 ans et desconnaissances pratiques dans le secteur concerné ? L'inspecteur a-t-il suivi uneformation au référentiel, et a-t-il réalisé au minimum 2 contrôles témoins dans lesecteur concerné ? (Ces exigences s'ajoutent à celles définies à la sectionCompétences techniques et qualifications).Conformité(oui/non)18.2 Compétences techniques et qualifications18.2.1a Formation à la sécurité alimentaire (pour les fruits et légumes, l'assurance qualité intégrée en agriculture et en aquaculture, le café)Formation aux principes de l'analyse HACCP, soit dans le cadre de qualifications18.2.1.i officielles, soit par la réussite d'une formation officielle basée sur les principes duCodex Alimentarius ?Formation à l'hygiène alimentaire, soit dans le cadre de qualifications officielles,18.2.1.iisoit par la réussite d'une formation officielle ?18.2.1b Formation aux bonnes pratiques agricolesPour les fruits et légumes, fleurs et plantes d'ornement, le café, les grandes18.2.1.iii cultures : Formation aux pesticides et aux engrais, soit dans le cadre dequalifications officielles, soit par la réussite d'une formation officielle ?Pour l'assurance qualité intégrée en agriculture et en aquaculture :18.2.1.iv Connaissances de base en médecine vétérinaire et formation en soins du bétail,y compris pour les questions de santé et de bien-être des animaux ?L'inspecteur possède-t-il au minimum une expérience d'1 an dans le secteur18.2.1.vconcerné après la fin de ses études universitaires (18.1.1) ?N/AJustification / CommentairesFoodPLUS GmbH,Spichernstr. 55, D-50672 Köln (Cologne); Germany Tel: +49-221-57993-25/-66; Fax: +49-221-57993-56http://www.eurep.orgEUREPGAP_CL_GR_QMS_V1-0 Sep05_FR

CHECK-LIST DU SYSTEME DE GESTION DE LA QUALITETOUS CHAMPS D'APPLICATIONVersion Française"En cas de doute, se référer à la version en anglais"Code Ref.: GR 1.0 CLVersion: 1.0Sep-05Page: 12 of 15Section*Point de Contrôle18.2.2 Compétences en communicationL'inspecteur possède-t-il des aptitudes linguistiques dans la langue maternelle/de18.2.2.i travail respective ? Cela inclut-il la terminologie spécifique utilisée localementdans sa langue de travail ?18.2.2.iiLes exceptions à cette règle donnent-elles lieu à une consultation du secrétariatEUREPGAP ?Conformité(oui/non)N/AJustification / CommentairesFoodPLUS GmbH,Spichernstr. 55, D-50672 Köln (Cologne); Germany Tel: +49-221-57993-25/-66; Fax: +49-221-57993-56http://www.eurep.orgEUREPGAP_CL_GR_QMS_V1-0 Sep05_FR

2. Résumé et conclusionCHECK-LIST DU SYSTEME DE GESTION DE LA QUALITETOUS CHAMPS D'APPLICATIONVersion Française"En cas de doute, veuillez vous référer à la version en anglais"2.1 Liste des non-conformitésToute non-conformité démontrant une mauvaise gestion délibérée des procédures EUREPGAP donnera lieu à une suspension immédiate et totale du certificat et sera signalée au secrétariat EUREPGAP.Code Ref.: GR 1.0 CLVersion: 1.0Sep-05Page: 13 of 15N° Poste n° Description/Commentaire Méthode de réévaluation(Révision du document, visitedu site, etc)Formulaire de nonconformitérempli endouble exemplaire ? Date limite Pour le certifieur : Date(Un pour l'audité, unpour l'auditeur)La réévaluation est-elleclose ?1234568910Joindre un feuillet supplémentaire si nécessaire.FoodPLUS GmbH,Spichernstr. 55, D-50672 Köln (Cologne); Germany Tel: +49-221-57993-25/-66; Fax: +49-221-57993-56http://www.eurep.orgEUREPGAP_CL_GR_QMS_V1-0 Sep05_FR

3. Contrôle des membres du groupement de producteurs3.1 Calcul de la taille de l'échantillonnageCHECK-LIST DU SYSTEME DE GESTION DE LA QUALITETOUS CHAMPS D'APPLICATIONVersion Française"En cas de doute, veuillez vous référer à la version en anglais"Nombre total de membres inscrits faisant partie du groupement de producteurs :La taille minimum de l'échantillon soumis au contrôle doit être basée sur la racine carrée du nombre de producteurs/exploitations inscrit(e)s. Les organismes de certification peuvent, s'ils le souhaitentet en se basant sur des critères justifiables, accroître le ratio de vérification jusqu'à un maximum de 4 fois la racine carrée du nombre total de producteurs/exploitations inscrit(e)s.Fruits et légumes, fleurs et plantes d'ornement et café : Le calcul de la taille de l'échantillon sera basé sur le nombre de producteurs/exploitations inscrit(e)s dans chacun des types de culture suivants :Type de culture Nombre d'exploitations Racine carrée ()Cultures protégéesCultures de plein champCultures pérennesNombre total d'exploitations à contrôler :IFA et IAA (Assurance qualité intégrée en agriculture et en aquaculture) : La taille minimum de l'échantillon soumis au contrôle sera basée sur la racine carrée du nombre de producteurs/exploitations inscrit(e)sdans chaque combinaison de modules. Par exemple, si un groupement de producteurs est certifié auprès d'EUREPGAP IFA dans les modules produits laitiers, bovins, ovins et volailles,alors l'échantillon correspondra à la racine carrée du nombre total de producteurs dans le groupement. Si, dans ce groupement de producteurs, il y en a qui produisent aussi des porcs dans le cadre d'EUREPGAP,alors la racine carrée de ce petit groupe sera également contrôlée, puisque leur combinaison de modules certifiés EUREPGAP est différente. Le calcul de la taille de l'échantillon sera basé sur le nombrede producteurs/exploitations inscrit(e)s dans chacun des types de produits suivants :Type de produit Nombre d'exploitations Racine carrée ()Produits protégésProduits de plein champAnimaux de reproduction / Animaux d'élevageAnimaux en fin d'engraissementNombre total d'exploitations à contrôler :3.2 Liste des membres contrôlésN° Nom de l'exploitation/du producteur Conformité (Oui/Non) Commentaires12345678910Utiliser des feuillets supplémentaires si nécessaireCode Ref.: GR 1.0 CLVersion: 1.0Sep-05Page: 14 of 15FoodPLUS GmbH,Spichernstr. 55, D-50672 Köln (Cologne); Germany Tel: +49-221-57993-25/-66; Fax: +49-221-57993-56http://www.eurep.orgEUREPGAP_CL_GR_QMS_V1-0 Sep05_FR

3.3 Résumé et conclusion du contrôle auprès du producteur (cocher l'option appropriée)CHECK-LIST DU SYSTEME DE GESTION DE LA QUALITETOUS CHAMPS D'APPLICATIONVersion Française"En cas de doute, veuillez vous référer à la version en anglais"Code Ref.: GR 1.0 CLVersion: 1.0Sep-05Page: 15 of 15Le système de gestion de la qualité du groupement de producteurs et le référentiel EUREPGAP ont été ou n'ont pas été mis en œuvre avec succès dans les exploitations membres4. Acceptation du rapport d'audit/de contrôle par l'auditéOui, nous acceptons la liste des non-conformitésNON, nous n'acceptons pas la liste des non-conformitésDateSignature du responsableSignature de l'inspecteur/auditeur5. Révision du rapport d'audit/de contrôle par le certifieurDateSignature du certifieurFoodPLUS GmbH,Spichernstr. 55, D-50672 Köln (Cologne); Germany Tel: +49-221-57993-25/-66; Fax: +49-221-57993-56http://www.eurep.orgEUREPGAP_CL_GR_QMS_V1-0 Sep05_FR