synthèse_présentation tranche 1&2_COPIL vED - Conseil général ...

Aménagement d’une voie verte Louvigny -> ClécyContexte réglementaire :aménagementsObligations réglementairesTextes de référenceProcédure finaliséeI. IntroductionII. PhasageIII. Usages de la voieIV. AménagementsV. AspectspaysagersVI. OuvragesVII. AspectsréglementairesVIII. Coûts des travauxProgramme de travaux d’unmontant supérieur à 1,9 MeurosAménagement cyclable (nonroutier)Remblai en lit majeurTraversée du Sited’importance communautairede la Vallée de l’Orne et deses affluentsEtude d’impact sur l’environnementN’est pas soumis à enquête publiqueBouchardeauAutorisation/Déclaration au titre de laLoi sur L’eau selon la surface soustraiteAutorisation : 10 000 m²Déclaration : 400 à 10 000 m²Notice d’incidences Natura 2000Article R 122-8 du Codede l’EnvironnementArticle R 123-1 du Codede l’EnvironnementArticle R 214-1 du Codede l’EnvironnementArticle R 414-19 duCode del’EnvironnementXXXXTravaux en site Classé desRochers de la Houle et desRochers des parcs de VeyDossier de passage en CommissionDépartementale de la Nature desPaysages et des Sites (CDNPS)Article R 314-10 duCode del’EnvironnementTranche 3Traversée du site inscrit de lavallée de l’OrneDéclaration de travaux soumis à l’avis del’ABFArticle R 421-25 duCode de l’UrbanismeXTravaux de clôturesDéclaration de travauxArticle R 421-12 duCode de l’UrbanismeXSTRMTG :De part la position actuelle de la voie ferrée par rapport à son emprise, sur certaines sections la voieverte devra basculer de l’autre coté de la voie ferrée.D’après l’arrêté du 18 mars 1991 (version consolidée du 23 mai 2008) et la réglementation duSTRMTG, la création de tout passage à niveau donnera lieu a un arrêté de classement du préfet.