D-023 (Niveau intermédiaire)ARTÈRE PRINCIPALEDésordre (et problèmes sociaux)r é p o n s eLes objectifs <strong>de</strong> cette résolution <strong>de</strong> problèmeconsistaient à diminuer les appels répétitifs<strong>no</strong>n fondés au 911 ainsi que <strong>de</strong> permettre à<strong>la</strong> personne en cause <strong>de</strong> recevoir les soinsmédicaux auxquels elle avait droit au lieu<strong>de</strong> <strong>la</strong> criminaliser. Comme vous le constaterezplus loin, les démarches qui ont étéentreprises dans ce sens ont conduit finalementà faire appel à <strong>la</strong> justice afin <strong>de</strong>s’assurer que les soins seraient donnés.Tout d’abord, à <strong>la</strong> suite <strong>de</strong> <strong>no</strong>tre premiercontact avec l’UPS-J, les intervenants sesont dép<strong>la</strong>cés au domicile du citoyen afind’approfondir leur évaluation. Ces <strong>de</strong>rniers<strong>no</strong>us ont expliqué qu’il ne s’agissait pas d’une«urgence psychologique» (pour <strong>la</strong>quelle ilssont mandatés), mais qu’ils <strong>de</strong>meuraientquand même disponibles pour fournir <strong>de</strong>l’ai<strong>de</strong> dans d’autres démarches. Cettesituation <strong>no</strong>us mettait au défi <strong>de</strong> trouverd’autres options.En mars 2003, à l’occasion d’un <strong>de</strong> ses<strong>no</strong>mbreux appels, l’individu a dit aux policiersrépondants qu’il avait <strong>de</strong>s penséessuicidaires. À ce moment, les policiers,aidés par Urgences-santé, l’ont conduit àl’Hôpital général <strong>de</strong> Montréal, où il a étégardé pour évaluation. Un agent sociocommunautairea rencontré l’infirmière enchef et <strong>la</strong> psychiatre <strong>de</strong> gar<strong>de</strong> au Service<strong>de</strong> psychiatrie. Ils ont discuté du problèmeéprouvé avec cet individu. La psychiatre aindiqué que certains ma<strong>la</strong><strong>de</strong>s doivent êtrecriminalisés pour comprendre le sens <strong>de</strong> leursactes. Selon elle, dans ce cas, cette situations’appliquait.Le centre d’enquête ne disposait pas d’élémentspouvant permettre <strong>de</strong> porter <strong>de</strong>saccusations à ce moment. Les appels faitspar cette personne au 911 continuèrent <strong>de</strong>plus belle, et les policiers continuèrent doncà rédiger <strong>de</strong>s rapports. En septembre 2003,à <strong>la</strong> suite d’une détérioration évi<strong>de</strong>nte <strong>de</strong>l’état mental <strong>de</strong> l’individu, un agent sociocommunautaire<strong>de</strong>manda à <strong>la</strong> Cour criminelledu Québec une ordonnance d’examenpsychiatrique. Cette <strong>de</strong>man<strong>de</strong> a été accordéepar un juge. Le sujet a été renvoyé chez luià <strong>la</strong> suite <strong>de</strong> son refus <strong>de</strong> traitement. Lapsychiatre rédigea une lettre concernant lediag<strong>no</strong>stic et les solutions possibles auproblème <strong>de</strong>s appels répétitifs.En octobre 2003, les appels étaient toujoursconstants au centre 911. C’est alors que <strong>no</strong>usavons pris <strong>la</strong> décision <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r par<strong>de</strong>man<strong>de</strong> d’intenter <strong>de</strong>s procédures. Lesactes d’accusation ont été rédigés <strong>de</strong> concertavec un procureur <strong>de</strong> <strong>la</strong> cour municipale quis’occupe <strong>de</strong> dossiers <strong>de</strong> santé mentale. Lesujet a donc été écroué et amené <strong>de</strong>vant unjuge. À <strong>la</strong> suite <strong>de</strong> sa comparution, il a étéhospitalisé pendant 21 jours à l’InstitutPhilippe-Pinel, où il a reçu les traitementsappropriés à sa ma<strong>la</strong>die, traitements que seulun juge avait le pouvoir <strong>de</strong> lui imposer.évaluation-appréciationCette résolution <strong>de</strong> problème a nécessitéplusieurs essais-erreurs dans cet universparticulier et trop souvent méconnu qu’estcelui <strong>de</strong> <strong>la</strong> santé mentale. Depuis sa sortie <strong>de</strong>l’Institut Pinel, soit à <strong>la</strong> fin octobre 2003,jusqu’à ce jour (février 2004), aucun autreappel provenant du domicile <strong>de</strong> cette personnen’a été fait au 911. Au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong> cette réussite,il est important <strong>de</strong> souligner que les traitementsmédicaux qui lui ont été donnés ontamélioré sa qualité <strong>de</strong> vie et par conséquentcelle <strong>de</strong> ses voisins. Ce<strong>la</strong> a été constaté parles patrouilleurs à pied qui ont rencontrécertains d’entre eux.Pour obtenir <strong>de</strong> plus amplesrenseignements, veuillez entreren communication avec :Carole Racette et Liliane Fortin,agentes sociocommunautairesService <strong>de</strong> police <strong>de</strong> <strong>la</strong> Ville<strong>de</strong> Montréal, poste <strong>de</strong> quartier 20Téléphone : (514) 280-012012 INTERSECTION, N 0 <strong>27</strong>
ARTÈRE PRINCIPALE« NE TENTEZ PAS LE RATON-VOLEUR »Service <strong>de</strong> police <strong>de</strong> <strong>la</strong> MRC <strong>de</strong>s Collines-<strong>de</strong>-l’OutaouaisCe cas a reçu le prix d’excellence «Organisation policière municipale» lors du Séminaire <strong>Intersection</strong> 2004.s i t u a t i o nLe Service <strong>de</strong> <strong>la</strong> sécurité <strong>publique</strong> <strong>de</strong> <strong>la</strong> MRC<strong>de</strong>s Collines-<strong>de</strong>-l’Outaouais est un service<strong>de</strong> police rural qui couvre sept municipalitésréparties sur plus <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux mille kilomètrescarrés. La popu<strong>la</strong>tion permanente est <strong>de</strong>37 074 rési<strong>de</strong>nts, et ce <strong>no</strong>mbre doublepresque durant <strong>la</strong> saison estivale, puisque leterritoire compte plus <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux cents <strong>la</strong>csainsi que plusieurs attraits touristiques. Deplus, ce territoire est directement limitrophe<strong>de</strong> <strong>la</strong> <strong>no</strong>uvelle gran<strong>de</strong> ville <strong>de</strong> Gatineau.Nul besoin <strong>de</strong> mentionner que, puisque <strong>no</strong>ussommes en milieu rural, les crimes contre<strong>la</strong> propriété tiennent le haut du pavé en cequi concerne les interventions policières,et ce, pour <strong>de</strong> multiples raisons: <strong>la</strong> distanceentre les rési<strong>de</strong>nces, le faux sentiment <strong>de</strong>sécurité <strong>de</strong> <strong>la</strong> popu<strong>la</strong>tion, <strong>la</strong> proximité <strong>de</strong>sgrands centres urbains (Gatineau et Ottawa),certaines habitu<strong>de</strong>s impru<strong>de</strong>ntes <strong>de</strong> citoyens,etc. Ainsi, en 2002, les crimes contre <strong>la</strong>propriété constituaient 74% <strong>de</strong> tous les crimescommis sur le territoire <strong>de</strong> <strong>la</strong> MRC <strong>de</strong>sCollines-<strong>de</strong>-l’Outaouais et, parmi ceux-ci, lesintroductions par effraction représentaient leproblème majeur. La moyenne, en pourcentage<strong>de</strong> l’occupation, <strong>de</strong>s introductions pareffraction était <strong>de</strong> 44% en 2002 et <strong>de</strong> 38%en 2003. De façon plus particulière, le secteurPerkins <strong>de</strong> <strong>la</strong> municipalité <strong>de</strong> Val-<strong>de</strong>s-Montsenregistrait 40 introductions par effractionentre le 1 er janvier et le 1 er septembre 2003.Comme <strong>no</strong>us le mentionnions précé<strong>de</strong>mment,plusieurs facteurs peuvent être liés au <strong>no</strong>mbreélevé d’introductions par effraction et <strong>de</strong> vols.Par contre, au cours <strong>de</strong>s <strong>de</strong>rnières années,il est apparu évi<strong>de</strong>nt que, dans plusieursCriminalitédossiers, il aurait été possible <strong>de</strong> diminuerles occasions offertes aux cambrioleurs, etmême carrément d’empêcher le crime <strong>de</strong> seproduire. Le Service <strong>de</strong> police ne peut prendreseul <strong>la</strong> responsabilité <strong>de</strong> faire diminuer oud’empêcher <strong>la</strong> commission <strong>de</strong> telles infractions,d’autant plus qu’il s’agit dans plusieurscas <strong>de</strong> situations prévisibles par lesquellesles personnes se sentent peu concernéesavant d’en avoir été elles-mêmes victimes.C-028 (Niveau intermédiaire)a n a l y s eL’analyse a été principalement effectuée àpartir <strong>de</strong>s statistiques <strong>de</strong> dossiers d’événementset <strong>de</strong> cartes d’appels ainsi que dusystème maison <strong>de</strong> localisation par secteursîlots-atomes.Une analyse <strong>de</strong>s inci<strong>de</strong>ntsrépétitifs permet <strong>de</strong> constater qu’une gran<strong>de</strong>partie <strong>de</strong>s introductions par effraction sefont dans les secteurs sud <strong>de</strong> certaines <strong>de</strong>smunicipalités et que les endroits les plustouchés sont limitrophes du centre urbainle plus proche, soit Gatineau. De façon plusprécise, sept routes ont été désignées commecelles où le plus <strong>de</strong> délits étaient commis.Non seulement le problème se situe-t-il près<strong>de</strong>s limites territoriales, mais cette particu<strong>la</strong>ritéoffre <strong>de</strong> meilleures conditions <strong>de</strong> fuitesaux suspects, qui ne s’aventurent que peu àl’intérieur <strong>de</strong>s terres. De plus, les individusqui commettent ces crimes ne per<strong>de</strong>nt jamais<strong>de</strong> temps à s’introduire dans les rési<strong>de</strong>nces.En effet, ils défoncent simplement <strong>la</strong> porteavant <strong>de</strong>s rési<strong>de</strong>nces. Parmi les suspectsarrêtés, <strong>la</strong> majorité vit dans le centre urbainle plus proche.Une autre source <strong>no</strong>n négligeable d’informationprovient <strong>de</strong>s patrouilleurs qui sonten contact avec <strong>la</strong> popu<strong>la</strong>tion. Ces <strong>de</strong>rnierspeuvent donner <strong>de</strong>s pistes intéressantes sur<strong>la</strong> commission <strong>de</strong>s délits. À cet égard, leService privilégie l’assignation <strong>de</strong>s mêmespatrouilleurs dans un secteur donné afin<strong>de</strong> créer un sentiment d’appartenance et <strong>de</strong>confiance entre <strong>la</strong> popu<strong>la</strong>tion et le Service<strong>de</strong> police.Un <strong>de</strong>s éléments qui complexifie <strong>la</strong> situationest <strong>la</strong> présence <strong>de</strong> <strong>no</strong>mbreux chalets sur leterritoire. La gran<strong>de</strong> majorité <strong>de</strong>s propriétaires<strong>de</strong> chalet sont présents sur les lieuxuniquement durant <strong>la</strong> pério<strong>de</strong> estivale. Ils’agit ici d’un élément important à prendreen compte dans l’é<strong>la</strong>boration <strong>de</strong> <strong>la</strong> réponseau problème.INTERSECTION, N 0 <strong>27</strong>13