Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

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Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Table des matièresIntroduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3Déclaration par la présidente de l’Instancepermanente sur les questions autochtones . . . . . . .5Résolution de l’Assemblée générale du13 septembre 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9Déclaration des Nations Unies sur les droits despeuples autochtones . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11Préambule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11Article premier . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17Article 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17Article 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17Article 4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18Article 5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18Article 6 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18Article 7 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18Article 8 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19Article 9 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20Article 10 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20Article 11 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21Article 12 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22Article 13 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22Article 14 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23Article 15 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24Article 16 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25Article 17 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25Article 18 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .261


Article 19 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26Article 20 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27Article 21 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27Article 22 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28Article 23 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29Article 24 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29Article 25 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30Article 26 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30Article 27 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31Article 28 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .32Article 29 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .32Article 30 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .33Article 31 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34Article 32 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .35Article 33 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36Article 34 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36Article 35 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .37Article 36 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .37Article 37 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .38Article 38 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .38Article 39 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .38Article 40 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .39Article 41 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .39Article 42 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .40Article 43 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .40Article 44 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .40Article 45 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41Article 46 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41Déclarations de soutien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .43Commanditaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .472


IntroductionLe 13 septembre 2007, l’Assemblée générale del’ONU adoptait la Déclaration des Nations Unies surles droits des peuples autochtones. Cette Déclarationest le résultat de plus de vingt années de discussionsau sein du système des Nations Unies. Lesreprésentants autochtones ont joué un rôle essentieldans son élaboration.Il y a plus de 370 millions de personnes autochtonesen Afrique, dans les Amériques, en Asie, en Europe etdans le Pacifique. Ces peuples comptent parmi lespersonnes les plus démunies, marginalisées etmaltraitées de l’humanité.Cet instrument universel des droits humains estaccueilli mondialement comme un symbole detriomphe et d’espoir. L’application efficace de laDéclaration aurait comme conséquence desaméliorations significatives de la situation mondialedes peuples autochtones.3


Extrait de la déclaration de Victoria Tauli-Corpuz,présidente de l’Instance permanentesur les questions autochtones, à l’Assembléegénérale lors de l’adoption de la Déclaration,le 13 septembre 2007:L’adoption de la Déclaration des Nations Unies surles droits des peuples autochtones par les NationsUnies est un événement majeur pour l’Organisation,événement qui s’ajoute à sa longue histoired’élaboration et d’instauration de standards enmatière de droits humains.C’est une victoire primordiale pour les peuplesautochtones qui ont participé activement à lacréation de cette Déclaration. Ce jour sera gravé àjamais dans notre histoire et dans nos mémoirescomme une réussite importante au cœur de cettelongue bataille que nous menons pour fairereconnaître nos droits en tant que peuples distinctsde cultures distinctes.Nous nous souviendrons du 13 septembre 2007comme du jour où les Nations Unies et leurs paysmembres, en collaboration avec les peuples5


autochtones, se sont réconciliés avec leur douloureuxpassé et ont décidé de continuer leur marche versl’avenir sur le chemin des droits humains. Je remerciedu fond du cœur les États qui ont voté pourl’adoption de la Déclaration aujourd’hui. Nous noussouviendrons de chacun de vous.Cette Déclaration se distingue en étant la seuleDéclaration à l’ONU à avoir été élaborée encollaboration avec les titulaires des droits euxmêmes,les peuples autochtones. Nous voyons quecette Déclaration a du poids parce qu’elle englobeles droits primordiaux pour lesquels nos ancêtres etnous avons longtemps combattu : notre droit àl’autodétermination, notre droit de posséder et decontrôler nos terres, territoires et ressources, notredroit au consentement préalable, donné librement eten connaissance de cause, entre autres.Chacune des dispositions de cette Déclarationrépond aux demandes et aux réclamations despeuples autochtones. Cette déclaration rend lapremière phrase de la Charte des Nations Unies,« Nous, peuples des Nations Unies », encore plussignificative pour plus de 370 millions de personnes6


autochtones partout dans le monde.La mise en place efficace de la Déclarationconstituera la mise à l’épreuve de l’engagement desÉtats membres et de toute la communautéinternationale de respecter, protéger et réaliser lesdroits humains individuels et collectifs des peuplesautochtones.Je fais appel aux gouvernements, au système desNations Unies, aux peuples autochtones et à lasociété civile en général pour que tous prennent partà cette tâche historique qui nous attend et fassent dela Déclaration des Nations Unies sur les droits despeuples autochtones un document vivant pourl’avenir commun de l’humanité.7


Résolution adoptée par l’Assemblée générale61/295 Déclaration des Nations Unies sur les droitsdes peuples autochtonesL’Assemblée générale,Prenant note de la recommandation faite par le Conseildes droits de l’homme dans sa résolution 1/2 du 29 juin2006 1 , par laquelle il a adopté le texte de la Déclarationdes Nations Unies sur les droits des peuplesautochtones,Rappelant sa résolution 61/178 du 20 décembre 2006,par laquelle elle a décidé, d’une part, d’attendre,pour examiner la Déclaration et prendre une décisionà son sujet, d’avoir eu le temps de tenir desconsultations supplémentaires sur la question, et, del’autre, de finir de l’examiner avant la fin de sa soixanteet unième session,Adopte la Déclaration des Nations Unies sur les droits1Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante et unième session,Supplément no 53, (A/61/53), première partie, chap. II, sect. A.9


des peuples autochtones dont le texte figure en annexeà la présente résolution.107e séance plénière13 septembre 200710


Déclaration des Nations Unies surles droits des peuples autochtonesL’Assemblée générale,Guidée par les buts et principes énoncés dans la Chartedes Nations Unies et convaincue que les États seconformeront aux obligations que leur impose laCharte,Affirmant que les peuples autochtones sont égaux àtous les autres peuples, tout en reconnaissant le droit detous les peuples d’être différents, de s’estimer différentset d’être respectés en tant que tels,Affirmant également que tous les peuples contribuent àla diversité et à la richesse des civilisations et descultures, qui constituent le patrimoine commun del’humanité,Affirmant en outre que toutes les doctrines, politiqueset pratiques qui invoquent ou prônent la supériorité depeuples ou d’individus en se fondant sur des différencesd’ordre national, racial, religieux, ethnique ou culturelsont racistes, scientifiquement fausses, juridiquementsans valeur, moralement condamnables et socialementinjustes,11


Réaffirmant que les peuples autochtones, dansl’exercice de leurs droits, ne doivent faire l’objetd’aucune forme de discrimination,Préoccupée par le fait que les peuples autochtones ontsubi des injustices historiques à cause, entre autres, dela colonisation et de la dépossession de leurs terres,territoires et ressources, ce qui les a empêchésd’exercer, notamment, leur droit au développementconformément à leurs propres besoins et intérêts,Consciente de la nécessité urgente de respecter et depromouvoir les droits intrinsèques des peuplesautochtones, qui découlent de leurs structurespolitiques, économiques et sociales et de leur culture,de leurs traditions spirituelles, de leur histoire et de leurphilosophie, en particulier leurs droits à leurs terres,territoires et ressources,Consciente également de la nécessité urgente derespecter et de promouvoir les droits des peuplesautochtones affirmés dans les traités, accords et autresarrangements constructifs conclus avec les États,Se félicitant du fait que les peuples autochtoness’organisent pour améliorer leur situation sur les plans12


politique, économique, social et culturel et mettre fin àtoutes les formes de discrimination et d’oppressionpartout où elles se produisent,Convaincue que le contrôle, par les peuplesautochtones, des événements qui les concernent, eux etleurs terres, territoires et ressources, leur permettra deperpétuer et de renforcer leurs institutions, leur cultureet leurs traditions et de promouvoir leur développementselon leurs aspirations et leurs besoins,Considérant que le respect des savoirs, des cultures etdes pratiques traditionnelles autochtones contribue àune mise en valeur durable et équitable del’environnement et à sa bonne gestion,Soulignant la contribution de la démilitarisation desterres et territoires des peuples autochtones à la paix, auprogrès économique et social et au développement, à lacompréhension et aux relations amicales entre lesnations et les peuples du monde,Estimant que les droits affirmés dans les traités, accordset autres arrangements constructifs entre les États et lespeuples autochtones sont, dans certaines situations, dessujets de préoccupation, d’intérêt et de responsabilité à13


l’échelle internationale et présentent un caractèreinternational,Estimant également que les traités, accords et autresarrangements constructifs, ainsi que les relations qu’ilsreprésentent, sont la base d’un partenariat renforcé entreles peuples autochtones et les États,Constatant que la Charte des Nations Unies, le Pacteinternational relatif aux droits économiques, sociaux etculturels et le Pacte international relatif aux droits civilset politiques, ainsi que la Déclaration et le Programmed’action de Vienne, affirment l’importancefondamentale du droit de tous les peuples de disposerd’eux-mêmes, droit en vertu duquel ils déterminentlibrement leur statut politique et assurent librement leurdéveloppement économique, social et culturel,Consciente qu’aucune disposition de la présenteDéclaration ne pourra être invoquée pour dénier à unpeuple quel qu’il soit son droit à l’autodétermination,exercé conformément au droit international,Consciente qu’aucune disposition de la présenteDéclaration ne pourra être invoquée pour dénier à un14


peuple quel qu’il soit son droit à l’autodétermination,exercé conformément au droit international,Convaincue que la reconnaissance des droits despeuples autochtones dans la présente Déclarationencouragera des relations harmonieuses et decoopération entre les États et les peuples autochtones,fondées sur les principes de justice, de démocratie, derespect des droits de l’homme, de non-discrimination etde bonne foi,Encourageant les États à respecter et à mettre en œuvreeffectivement toutes leurs obligations applicables auxpeuples autochtones en vertu des instrumentsinternationaux, en particulier ceux relatifs aux droits del’homme, en consultation et en coopération avec lespeuples concernés,Soulignant que l’Organisation des Nations Unies a unrôle important et continu à jouer dans la promotion et laprotection des droits des peuples autochtones,Convaincue que la présente Déclaration est unenouvelle étape importante sur la voie de la15


econnaissance, de la promotion et de la protection desdroits et libertés des peuples autochtones et dans ledéveloppement des activités pertinentes du système desNations Unies dans ce domaine,Considérant et réaffirmant que les autochtones sontadmis à bénéficier sans aucune discrimination de tousles droits de l’homme reconnus en droit international, etque les peuples autochtones ont des droits collectifs quisont indispensables à leur existence, à leur bien-être et àleur développement intégral en tant que peuples,Considérant que la situation des peuples autochtonesn’est pas la même selon les régions et les pays, et qu’ilfaut tenir compte de l’importance des particularitésnationales ou régionales, ainsi que de la variété descontextes historiques et culturels,Proclame solennellement la Déclaration des NationsUnies sur les droits des peuples autochtones, dont letexte figure ci-après, qui constitue un idéal à atteindredans un esprit de partenariat et de respect mutuel :16


Article premierLes peuples autochtones ont le droit, à titre collectif ouindividuel, de jouir pleinement de l’ensemble des droitsde l’homme et des libertés fondamentales reconnus parla Charte des Nations Unies, la Déclaration universelledes droits de l’homme et le droit international relatif auxdroits de l’homme.Article 2Les autochtones, peuples et individus, sont libres etégaux à tous les autres et ont le droit de ne faire l’objet,dans l’exercice de leurs droits, d’aucune forme dediscrimination fondée, en particulier, sur leur origine ouleur identité autochtones.Article 3Les peuples autochtones ont le droit àl’autodétermination. En vertu de ce droit, ilsdéterminent librement leur statut politique et assurentlibrement leur développement économique, social etculturel.17


Article 4Les peuples autochtones, dans l’exercice de leur droit àl’autodétermination, ont le droit d’être autonomes et des’administrer eux-mêmes pour tout ce qui touche à leursaffaires intérieures et locales, ainsi que de disposer desmoyens de financer leurs activités autonomes.Article 5Les peuples autochtones ont le droit de maintenir et derenforcer leurs institutions politiques, juridiques,économiques, sociales et culturelles distinctes, tout enconservant le droit, si tel est leur choix, de participerpleinement à la vie politique, économique, sociale etculturelle de l’État.Article 6Tout autochtone a droit à une nationalité.Article 71. Les autochtones ont droit à la vie, à l’intégritéphysique et mentale, à la liberté et à la sécurité de lapersonne.18


2. Les peuples autochtones ont le droit, à titre collectif,de vivre dans la liberté, la paix et la sécurité en tantque peuples distincts et ne font l’objet d’aucun actede génocide ou autre acte de violence, y compris letransfert forcé d’enfants autochtones d’un groupe àun autre.Article 81. Les autochtones, peuples et individus, ont le droit dene pas subir d’assimilation forcée ou de destructionde leur culture.2. Les États mettent en place des mécanismes deprévention et de réparation efficaces visant :(a) Tout acte ayant pour but ou pour effet de priverles autochtones de leur intégrité en tant quepeuples distincts, ou de leurs valeurs culturellesou leur identité ethnique ;(b) Tout acte ayant pour but ou pour effet de lesdéposséder de leurs terres, territoires ouressources ;19


(c) Toute forme de transfert forcé de populationayant pour but ou pour effet de violer oud’éroder l’un quelconque de leurs droits ;(d) Toute forme d’assimilation ou d’intégrationforcée ;(e) Toute forme de propagande dirigée contre euxdans le but d’encourager la discriminationraciale ou ethnique ou d’y inciter.Article 9Les autochtones, peuples et individus, ont le droitd’appartenir à une communauté ou à une nationautochtone, conformément aux traditions et coutumesde la communauté ou de la nation considérée. Aucunediscrimination quelle qu’elle soit ne saurait résulter del’exercice de ce droit.Article 10Les peuples autochtones ne peuvent être enlevés deforce à leurs terres ou territoires. Aucune réinstallationne peut avoir lieu sans le consentement préalable –donné librement et en connaissance de cause – des20


peuples autochtones concernés et un accord sur uneindemnisation juste et équitable et, lorsque cela estpossible, la faculté de retour.Article 111. Les peuples autochtones ont le droit d’observer et derevivifier leurs traditions culturelles et leurscoutumes. Ils ont notamment le droit de conserver,de protéger et de développer les manifestationspassées, présentes et futures de leur culture, tellesque les sites archéologiques et historiques,l’artisanat, les dessins et modèles, les rites, lestechniques, les arts visuels et du spectacle et lalittérature.2. Les États doivent accorder réparation par le biais demécanismes efficaces – qui peuvent comprendre larestitution – mis au point en concertation avec lespeuples autochtones, en ce qui concerne les biensculturels, intellectuels, religieux et spirituels qui leuront été pris sans leur consentement préalable, donnélibrement et en connaissance de cause, ou enviolation de leurs lois, traditions et coutumes.21


Article 121. Les peuples autochtones ont le droit de manifester,de pratiquer, de promouvoir et d’enseigner leurstraditions, coutumes et rites religieux et spirituels ; ledroit d’entretenir et de protéger leurs sites religieuxet culturels et d’y avoir accès en privé ; le droitd’utiliser leurs objets rituels et d’en disposer ; et ledroit au rapatriement de leurs restes humains.2. Les États veillent à permettre l’accès aux objets deculte et aux restes humains en leur possession et/ouleur rapatriement, par le biais de mécanismes justes,transparents et efficaces mis au point enconcertation avec les peuples autochtonesconcernés.Article 131. Les peuples autochtones ont le droit de revivifier,d’utiliser, de développer et de transmettre auxgénérations futures leur histoire, leur langue, leurstraditions orales, leur philosophie, leur systèmed’écriture et leur littérature, ainsi que de choisir et22


de conserver leurs propres noms pour lescommunautés, les lieux et les personnes.2. Les États prennent des mesures efficaces pourprotéger ce droit et faire en sorte que les peuplesautochtones puissent comprendre et être comprisdans les procédures politiques, juridiques etadministratives, en fournissant, si nécessaire, desservices d’interprétation ou d’autres moyensappropriés.Article 141. Les peuples autochtones ont le droit d’établir et decontrôler leurs propres systèmes et établissementsscolaires où l’enseignement est dispensé dans leurpropre langue, d’une manière adaptée à leursméthodes culturelles d’enseignement etd’apprentissage.2. Les autochtones, en particulier les enfants, ont ledroit d’accéder à tous les niveaux et à toutes lesformes d’enseignement public, sans discriminationaucune.23


3. Les États, en concertation avec les peuplesautochtones, prennent des mesures efficaces pourque les autochtones, en particulier les enfants, vivantà l’extérieur de leur communauté, puissent accéder,lorsque cela est possible, à un enseignementdispensé selon leur propre culture et dans leurpropre langue.Article 151. Les peuples autochtones ont droit à ce quel’enseignement et les moyens d’information reflètentfidèlement la dignité et la diversité de leurs cultures,de leurs traditions, de leur histoire et de leursaspirations.2. Les États prennent des mesures efficaces, enconsultation et en coopération avec les peuplesautochtones concernés, pour combattre les préjugéset éliminer la discrimination et pour promouvoir latolérance, la compréhension et de bonnes relationsentre les peuples autochtones et toutes les autrescomposantes de la société.24


Article 161. Les peuples autochtones ont le droit d’établir leurspropres médias dans leur propre langue et d’accéderà toutes les formes de médias non autochtones sansdiscrimination aucune.2. Les États prennent des mesures efficaces pour faireen sorte que les médias publics reflètent dûment ladiversité culturelle autochtone. Les États, sanspréjudice de l’obligation d’assurer pleinement laliberté d’expression, encouragent les médias privés àrefléter de manière adéquate la diversité culturelleautochtone.Article 171. Les autochtones, individus et peuples, ont le droit dejouir pleinement de tous les droits établis par le droitdu travail international et national applicable.2. Les États doivent, en consultation et en coopérationavec les peuples autochtones, prendre des mesuresvisant spécifiquement à protéger les enfantsautochtones contre l’exploitation économique etcontre tout travail susceptible d’être dangereux ou25


d’entraver leur éducation ou de nuire à leur santé ouà leur développement physique, mental, spirituel,moral ou social, en tenant compte de leurvulnérabilité particulière et de l’importance del’éducation pour leur autonomisation.3. Les autochtones ont le droit de n’être soumis àaucune condition de travail discriminatoire,notamment en matière d’emploi ou de rémunération.Article 18Les peuples autochtones ont le droit de participer à laprise de décisions sur des questions qui peuventconcerner leurs droits, par l’intermédiaire dereprésentants qu’ils ont eux-mêmes choisisconformément à leurs propres procédures, ainsi que ledroit de conserver et de développer leurs propresinstitutions décisionnelles.Article 19Les États se concertent et coopèrent de bonne foi avecles peuples autochtones intéressés – par l’intermédiairede leurs propres institutions représentatives – avantd’adopter et d’appliquer des mesures législatives ou26


administratives susceptibles de concerner les peuplesautochtones, afin d’obtenir leur consentementpréalable, donné librement et en connaissance decause.Article 201. Les peuples autochtones ont le droit de conserver etde développer leurs systèmes ou institutionspolitiques, économiques et sociaux, de disposer entoute sécurité de leurs propres moyens desubsistance et de développement et de se livrerlibrement à toutes leurs activités économiques,traditionnelles et autres.2. Les peuples autochtones privés de leurs moyens desubsistance et de développement ont droit à uneindemnisation juste et équitable.Article 211. Les peuples autochtones ont droit, sansdiscrimination d’aucune sorte, à l’amélioration deleur situation économique et sociale, notammentdans les domaines de l’éducation, de l’emploi, de la27


formation et de la reconversion professionnelles, dulogement, de l’assainissement, de la santé et de lasécurité sociale.2. Les États prennent des mesures efficaces et, selonqu’il conviendra, des mesures spéciales pour assurerune amélioration continue de la situationéconomique et sociale des peuples autochtones.Une attention particulière est accordée aux droits etaux besoins particuliers des anciens, des femmes,des jeunes, des enfants et des personneshandicapées autochtones.Article 221. Une attention particulière est accordée aux droits etaux besoins spéciaux des anciens, des femmes, desjeunes, des enfants et des personnes handicapéesautochtones dans l’application de la présenteDéclaration.2. Les États prennent des mesures, en concertation avecles peuples autochtones, pour veiller à ce que lesfemmes et les enfants autochtones soient pleinement28


protégés contre toutes les formes de violence et dediscrimination et bénéficient des garanties voulues.Article 23Les peuples autochtones ont le droit de définir etd’élaborer des priorités et des stratégies en vued’exercer leur droit au développement. En particulier, ilsont le droit d’être activement associés à l’élaboration età la définition des programmes de santé, de logement etd’autres programmes économiques et sociaux lesconcernant, et, autant que possible, de les administrerpar l’intermédiaire de leurs propres institutions.Article 241. Les peuples autochtones ont droit à leurpharmacopée traditionnelle et ils ont le droit deconserver leurs pratiques médicales, notamment depréserver leurs plantes médicinales, animaux etminéraux d’intérêt vital. Les autochtones ont aussi ledroit d’avoir accès, sans aucune discrimination, àtous les services sociaux et de santé.2. Les autochtones ont le droit, en toute égalité, de29


jouir du meilleur état possible de santé physique etmentale. Les États prennent les mesures nécessairesen vue d’assurer progressivement la pleineréalisation de ce droit.Article 25Les peuples autochtones ont le droit de conserver et derenforcer leurs liens spirituels particuliers avec les terres,territoires, eaux et zones maritimes côtières et autresressources qu’ils possèdent ou occupent et utilisenttraditionnellement, et d’assumer leurs responsabilités enla matière à l’égard des générations futures.Article 261. Les peuples autochtones ont le droit aux terres,territoires et ressources qu’ils possèdent et occupenttraditionnellement ou qu’ils ont utilisés ou acquis.2. Les peuples autochtones ont le droit de posséder,d’utiliser, de mettre en valeur et de contrôler lesterres, territoires et ressources qu’ils possèdent parcequ’ils leur appartiennent ou qu’ils les occupent oules utilisent traditionnellement, ainsi que ceux qu’ilsont acquis.30


3. Les États accordent reconnaissance et protectionjuridiques à ces terres, territoires et ressources. Cettereconnaissance se fait en respectant dûment lescoutumes, traditions et régimes fonciers des peuplesautochtones concernés.Article 27Les États mettront en place et appliqueront, enconcertation avec les peuples autochtones concernés,un processus équitable, indépendant, impartial, ouvertet transparent prenant dûment en compte les lois,traditions, coutumes et régimes fonciers des peuplesautochtones, afin de reconnaître les droits des peuplesautochtones en ce qui concerne leurs terres, territoireset ressources, y compris ceux qu’ils possèdent,occupent ou utilisent traditionnellement, et de statuersur ces droits. Les peuples autochtones auront le droitde participer à ce processus.31


Article 281. Les peuples autochtones ont droit à réparation, parle biais, notamment, de la restitution ou, lorsquecela n’est pas possible, d’une indemnisation juste,correcte et équitable pour les terres, territoires etressources qu’ils possédaient traditionnellement ouoccupaient ou utilisaient et qui ont été confisqués,pris, occupés, exploités ou dégradés sans leurconsentement préalable, donné librement et enconnaissance de cause.2. Sauf si les peuples concernés en décident librementd’une autre façon, l’indemnisation se fait sous formede terres, de territoires et de ressources équivalentspar leur qualité, leur étendue et leur régimejuridique, ou d’une indemnité pécuniaire ou detoute autre réparation appropriée.Article 291. Les peuples autochtones ont droit à la préservationet à la protection de leur environnement et de lacapacité de production de leurs terres ou territoireset ressources. À ces fins, les États établissent et32


mettent en œuvre des programmes d’assistance àl’intention des peuples autochtones, sansdiscrimination d’aucune sorte.2. Les États prennent des mesures efficaces pour veillerà ce qu’aucune matière dangereuse ne soit stockéeou déchargée sur les terres ou territoires des peuplesautochtones sans leur consentement préalable,donné librement et en connaissance de cause.3. Les États prennent aussi, selon que de besoin, desmesures efficaces pour veiller à ce que desprogrammes de surveillance, de prévention et desoins de santé destinés aux peuples autochtonesaffectés par ces matières, et conçus et exécutés pareux, soient dûment mis en œuvre.Article 301. Il ne peut y avoir d’activités militaires sur les terresou territoires des peuples autochtones, à moins queces activités ne soient justifiées par des raisonsd’intérêt public ou qu’elles n’aient été librementdécidées en accord avec les peuples autochtonesconcernés, ou demandées par ces derniers.33


2. Les États engagent des consultations effectives avecles peuples autochtones concernés, par le biais deprocédures appropriées et, en particulier, parl’intermédiaire de leurs institutions représentatives,avant d’utiliser leurs terres et territoires pour desactivités militaires.Article 311. Les peuples autochtones ont le droit de préserver, decontrôler, de protéger et de développer leurpatrimoine culturel, leur savoir traditionnel et leursexpressions culturelles traditionnelles ainsi que lesmanifestations de leurs sciences, techniques etculture, y compris leurs ressources humaines etgénétiques, leurs semences, leur pharmacopée, leurconnaissance des propriétés de la faune et de laflore, leurs traditions orales, leur littérature, leuresthétique, leurs sports et leurs jeux traditionnels etleurs arts visuels et du spectacle. Ils ont également ledroit de préserver, de contrôler, de protéger et dedévelopper leur propriété intellectuelle collective dece patrimoine culturel, de ce savoir traditionnel et34


de ces expressions culturelles traditionnelles.2. En concertation avec les peuples autochtones,les États prennent des mesures efficaces pourreconnaître ces droits et en protéger l’exercice.Article 321. Les peuples autochtones ont le droit de définir etd’établir des priorités et des stratégies pour la miseen valeur et l’utilisation de leurs terres ou territoireset autres ressources.2. Les États consultent les peuples autochtonesconcernés et coopèrent avec eux de bonne foi parl’intermédiaire de leurs propres institutionsreprésentatives, en vue d’obtenir leur consentement,donné librement et en connaissance de cause, avantl’approbation de tout projet ayant des incidences surleurs terres ou territoires et autres ressources,notamment en ce qui concerne la mise en valeur,l’utilisation ou l’exploitation des ressourcesminérales, hydriques ou autres.35


3. Les États mettent en place des mécanismes efficacesvisant à assurer une réparation juste et équitablepour toute activité de cette nature, et des mesuresadéquates sont prises pour en atténuer les effetsnéfastes sur les plans environnemental, économique,social, culturel ou spirituel.Article 331. Les peuples autochtones ont le droit de décider deleur propre identité ou appartenance conformémentà leurs coutumes et traditions, sans préjudice dudroit des autochtones d’obtenir, à titre individuel, lacitoyenneté de l’État dans lequel ils vivent.2. Les peuples autochtones ont le droit de déterminerles structures de leurs institutions et d’en choisir lesmembres selon leurs propres procédures.Article 34Les peuples autochtones ont le droit de promouvoir, dedévelopper et de conserver leurs structuresinstitutionnelles et leurs coutumes, spiritualité,traditions, procédures ou pratiques particulières et,36


lorsqu’ils existent, leurs systèmes ou coutumesjuridiques, en conformité avec les normesinternationales relatives aux droits de l’homme.Article 35Les peuples autochtones ont le droit de déterminer lesresponsabilités des individus envers leur communauté.Article 361. Les peuples autochtones, en particulier ceux quivivent de part et d’autre de frontières internationales,ont le droit d’entretenir et de développer, à traversces frontières, des contacts, des relations et des liensde coopération avec leurs propres membres ainsiqu’avec les autres peuples, notamment des activitésayant des buts spirituels, culturels, politiques,économiques et sociaux.2. Les États prennent, en consultation et en coopérationavec les peuples autochtones, des mesures efficacespour faciliter l’exercice de ce droit et en assurerl’application.37


Article 371. Les peuples autochtones ont droit à ce que lestraités, accords et autres arrangements constructifsconclus avec des États ou leurs successeurs soientreconnus et effectivement appliqués, et à ce que lesÉtats honorent et respectent lesdits traités, accords etautres arrangements constructifs.2. Aucune disposition de la présente Déclaration nepeut être interprétée de manière à diminuer ou ànier les droits des peuples autochtones énoncés dansdes traités, accords et autres arrangementsconstructifs.Article 38Les États prennent, en consultation et en coopérationavec les peuples autochtones, les mesures appropriées,y compris législatives, pour atteindre les buts de laprésente Déclaration.Article 39Les peuples autochtones ont le droit d’avoir accès à uneassistance financière et technique, de la part des États et38


dans le cadre de la coopération internationale, pourjouir des droits énoncés dans la présente Déclaration.Article 40Les peuples autochtones ont le droit d’avoir accès à desprocédures justes et équitables pour le règlement desconflits et des différends avec les États ou d’autresparties et à une décision rapide en la matière, ainsi qu’àdes voies de recours efficaces pour toute violation deleurs droits individuels et collectifs. Toute décision en lamatière prendra dûment en considération les coutumes,traditions, règles et systèmes juridiques des peuplesautochtones concernés et les normes internationalesrelatives aux droits de l’homme.Article 41Les organes et les institutions spécialisées du systèmedes Nations Unies et d’autres organisationsintergouvernementales contribuent à la pleine mise enœuvre des dispositions de la présente Déclaration par lamobilisation, notamment, de la coopération financièreet de l’assistance technique. Les moyens d’assurer la39


participation des peuples autochtones à l’examen desquestions les concernant doivent être mis en place.Article 42L’Organisation des Nations Unies, ses organes, enparticulier l’Instance permanente sur les questionsautochtones, les institutions spécialisées, notamment auniveau des pays, et les États favorisent le respect et lapleine application des dispositions de la présenteDéclaration et veillent à en assurer l’efficacité.Article 43Les droits reconnus dans la présente Déclarationconstituent les normes minimales nécessaires à lasurvie, à la dignité et au bien-être des peuplesautochtones du monde.Article 44Tous les droits et libertés reconnus dans la présenteDéclaration sont garantis de la même façon à tous lesautochtones, hommes et femmes.40


Article 45Aucune disposition de la présente Déclaration ne peutêtre interprétée comme entraînant la diminution oul’extinction de droits que les peuples autochtones ontdéjà ou sont susceptibles d’acquérir à l’avenir.Article 461. Aucune disposition de la présente Déclaration nepeut être interprétée comme impliquant pour un État,un peuple, un groupement ou un individu un droitquelconque de se livrer à une activité ou d’accomplirun acte contraire à la Charte des Nations Unies, niconsidérée comme autorisant ou encourageant aucunacte ayant pour effet de détruire ou d’amoindrir,totalement ou partiellement, l’intégrité territoriale oul’unité politique d’un État souverain et indépendant.2. Dans l’exercice des droits énoncés dans la présenteDéclaration, les droits de l’homme et les libertésfondamentales de tous sont respectés. L’exercice desdroits énoncés dans la présente Déclaration estsoumis uniquement aux restrictions prévues par laloi et conformes aux obligations internationalesrelatives aux droits de l’homme. Toute restriction de41


cette nature sera non discriminatoire et strictementnécessaire à seule fin d’assurer la reconnaissance etle respect des droits et libertés d’autrui et desatisfaire aux justes exigences qui s’imposent dansune société démocratique.3. Les dispositions énoncées dans la présenteDéclaration seront interprétées conformément auxprincipes de justice, de démocratie, de respect desdroits de l’homme, d’égalité, de non-discrimination,de bonne gouvernance et de bonne foi.42


Déclarations en soutienLa Déclaration érige un cadre permettant aux États decréer des liens et de favoriser leur intégration avec lespeuples autochtones tout en nouant des relationspositives et inédites, mais cette fois sans aucune formed’exclusion, de discrimination et d’exploitation […] Lesdroits énoncés dans la Déclaration sont déjà reconnuspar le droit international, mais ce sont des droits qui ontété bafoués pour les peuples autochtones partout dansle monde. [traduction]Les Malezer, président du Caucus mondial despeuples autochtones, déclaration faite devantl’Assemblée générale des Nations Unies, NewYork, 13 septembre 2007L’adoption aujourd’hui de la Déclaration sur les droitsdes peuples autochtones, nous permet d’améliorerla situation des peuples autochtones dans le mondeentier … En l’adoptant, nous avançons encore d’un pasmajeur sur la voie de la promotion et de la protectiondes droits humains et des libertés fondamentales pourtous. [traduction]Présidente de l’Assemblée générale des NationsUnies, Son Excellence Sheikha Haya Rashed AlKhalifa, New York, 13 septembre 200743


La Déclaration des Nations Unies sera un instrument etun outil que nous utiliserons afin de sensibiliser lasociété en général à nos droits et d’inciter lesgouvernements à corriger la situation que vivent lespeuples autochtones, lesquels souffrent depuislongtemps d’injustice, de discrimination et demarginalisation. Elle servira à habiliter encore davantageles peuples autochtones. [traduction]Le Caucus des peuples autochtones d’Asie, àl’occasion de l’adoption de la Déclaration desNations Unies sur les droits des peuplesautochtones, 13 septembre 2007L’histoire tragique et brutale que nous avons vécue,spécialement aux mains des gouvernements, est bienconnue […] Mais aujourd’hui, avec l’adoption de laDéclaration sur les droits des peuples autochtones parl’Assemblée générale des Nations Unies, nousentrevoyons la perspective d’un nouveau départ, d’unedifférente relation avec les États d’Amérique du Nord et,de fait, avec le monde entier. [traduction]Déclaration des représentants autochtonesde la région de l’Amérique du Nord,13 septembre 200744


L’adoption de la Déclaration envoie un message clair àla communauté internationale, suivant lequel les droitsdes peuples autochtones ne sont pas séparés ou moinsimportants que ceux des autres, mais font partieintégrante et constituent un aspect essentiel du systèmedes droits humains, qui est voué à la défense des droitsde tous et de toutes. [traduction]Déclaration conjointe d’Amnistie Internationale,de Friends World Committee for Consultation(Quakers), de la Fédération internationale desligues des droits de l’Homme, de ServiceInternational pour les Droits de l’Homme, et deDroits et Démocratie, 14 septembre 2007… la Déclaration de l'ONU est un triomphe del'accomplissement - une cause pour la grandecélébration. C'est une contribution à la justice et àl'humanité. Le système international de droits humainsest renforcé. … La Déclaration est l'instrumentinternational le plus complet adressant les droits despeuples autochtones … En tant que peuples distincts,nous avons maintenant un cadre juridique internationalreposant sur des principes qui affirme nos droitshumains. [traduction]Grand chef Matthew Mukash, Grand Conseil desCris (Eeyou Istchee), 26 septembre 200745


CommanditairesGrand Conseil des Cris (EeyouIstchee)www.gcc.caInuit Tapiriit Kanatamiwww.itk.caAmnistie Internationale Canadahttp://www.amnistie.ca/Groupe International de Travail pourles Peuples Autochtones (IWGIA)www.iwgia.orgAssemblée des Premières Nationswww.afn.caKAIROS : Initiatives canadiennesœcuméniques pour la justicewww.kairoscanada.orgSecours Quaker Canadienwww.cfsc.quaker.caAssociation des Femmes Autochtonesdu Canadawww.nwac-hq.orgConseil circumpolaire inuit (Canada)www.inuitcircumpolar.comFemmes Autochtones du Québechttp://www.faq-qnw.org47


Grand Conseil des Cris(Eeyou Istchee)Secours Quaker Canadien

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