Imprimé M4 - (CCI) Cantal

M4N°11685*01DECLARATION DE RADIATIONPERSONNE MORALELa fermeture d’établissement relevant d’un autre greffe se déclare sur un imprimé M2.RESERVE AU CFE M G U I D B E F H J K TDéclaration n°reçue letransmise le1N° UNIQUE D’IDENTIFICATION❒ IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE❒ AU RM DANS LE DEPT. DERAPPEL D’IDENTIFICATION34DENOMINATIONForme juridiqueSIEGE pour les sociétés françaises / PREMIER ETABLISSEMENT en France d’une société étrangère :rés., bât., app., étage, n°, voie, lieudit256578910Désignation du centre des impôts où ont été déposées les dernières déclarations de résultats et de TVADECLARATION RELATIVE A LA PERSONNEDATE DE CESSATION TOTALE D’ACTIVITE :❒ ambulant, joindre la carte d’ambulant.bisDISSOLUTION :Clôture de la liquidation : DatePRESENCE DE SALARIES dans l’entreprise au moment de la radiation ❒ Oui ❒ NonRéalisation du transfert de patrimoine réunion des parts sociales dans une même main : Date❒ Fusion ❒ Scission Date de dissolution - disparition :DECLARATION RELATIVE A LA FERMETURE D’ETABLISSEMENT(S) - Suite sur intercalaire(s) M’4 4rés., bât., app., étage, n°, voie, lieuditCode postalCommuneDestination : ❒ Suppression ❒ Vente ❒ AutreDestination : ❒ Suppression ❒ Vente ❒ AutreDECLARATION SOCIALE à remplir par les personnes affiliées au régime TNS- Suite sur intercalaire(s) M’NOM DE NAISSANCENom d’usagePrénomsDépt.Commune / Pays si à l’étrangerCaisse d’assurance maladie TNSCaisse de retraiteOBSERVATIONS :RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESAdresse de correspondance Rés., bât., n°, voie, lieuditTéléphone(s)Code Postal Commune Fax/e-mailLa présente demande constitue déclaration de radiation au RCS, au RM, au REB aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l’INSEE et s'il y a lieu, à l'inspection du travail.Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement.❒ LE REPRESENTANT LEGAL❒ LE MANDATAIRE ayant procuration❒ AUTRE PERSONNE justifiant d’un intérêtNé(e) leDépt.nom, prénom / dénomination et adresseCode postalCommuneSi contrat de domiciliation : Nom de l'entreprise domiciliataireETABLISSEMENT(S) AUTRE(S) QUE LE SIEGE ET SIMULTANEMENT FERME(S) DANS LE MEME GREFFErés., bât., app., étage., n°, voie, lieuditCode postalCommuneNOM DE NAISSANCENom d’usagePrénomsDépt.Commune / Pays si à l’étrangerCaisse d’assurance maladie TNSCaisse de retraiteCertifie l'exactitude des renseignements donnésFait àleNombre d’intercalaire(s) M’SIGNATURESigner chaque feuillet séparément.La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites à ce formulaire pour les personnes physiques. Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant auprès des organismes destinataires de ce formulaire.Né(e) leDépt.

M4N°11685*01DECLARATION DE RADIATIONPERSONNE MORALELa fermeture d’établissement relevant d’un autre greffe se déclare sur un imprimé M2.RESERVE AU CFE M G U I D B E F H J K TDéclaration n°reçue letransmise le1N° UNIQUE D’IDENTIFICATION❒ IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE❒ AU RM DANS LE DEPT. DERAPPEL D’IDENTIFICATION34DENOMINATIONForme juridiqueSIEGE pour les sociétés françaises / PREMIER ETABLISSEMENT en France d’une société étrangère :rés., bât., app., étage, n°, voie, lieudit25657DATE DE CESSATION TOTALE D’ACTIVITE :❒ ambulant, joindre la carte d’ambulant.4 4Code postalCommuneSi contrat de domiciliation : Nom de l'entreprise domiciliataireDECLARATION RELATIVE A LA PERSONNEDISSOLUTION :Clôture de la liquidation : DateRéalisation du transfert de patrimoine réunion des parts sociales dans une même main : Date❒ Fusion ❒ Scission Date de dissolution - disparition :DECLARATION RELATIVE A LA FERMETURE D’ETABLISSEMENT(S) - Suite sur intercalaire(s) M’ETABLISSEMENT(S) AUTRE(S) QUE LE SIEGE ET SIMULTANEMENT FERME(S) DANS LE MEME GREFFErés., bât., app., étage, n°, voie, lieuditrés., bât., app., étage., n°, voie, lieuditCode postalCommuneCode postalCommuneDestination : ❒ Suppression ❒ Vente ❒ AutreDestination : ❒ Suppression ❒ Vente ❒ AutreDECLARATION SOCIALE à remplir par les personnes affiliées au régime TNS- Suite sur intercalaire(s) M’bis8910OBSERVATIONS :RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESAdresse de correspondance Rés., bât., n°, voie, lieuditTéléphone(s)Code Postal Commune Fax/e-mailLa présente demande constitue déclaration de radiation au RCS, au RM, au REB aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l’INSEE et s'il y a lieu, à l'inspection du travail.Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement.❒ LE REPRESENTANT LEGAL❒ LE MANDATAIRE ayant procuration❒ AUTRE PERSONNE justifiant d’un intérêtnom, prénom / dénomination et adresseCertifie l'exactitude des renseignements donnésFait àleNombre d’intercalaire(s) M’SIGNATURESigner chaque feuillet séparément.La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites à ce formulaire pour les personnes physiques. Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant auprès des organismes destinataires de ce formulaire.

M4N°11685*01DECLARATION DE RADIATIONPERSONNE MORALELa fermeture d’établissement relevant d’un autre greffe se déclare sur un imprimé M2.RESERVE AU CFE M G U I D B E F H J K TDéclaration n°reçue letransmise le1N° UNIQUE D’IDENTIFICATION❒ IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE❒ AU RM DANS LE DEPT. DERAPPEL D’IDENTIFICATION34DENOMINATIONForme juridiqueSIEGE pour les sociétés françaises / PREMIER ETABLISSEMENT en France d’une société étrangère :rés., bât., app., étage, n°, voie, lieudit25657DATE DE CESSATION TOTALE D’ACTIVITE :❒ ambulant, joindre la carte d’ambulant.4 4Code postalCommuneSi contrat de domiciliation : Nom de l'entreprise domiciliataireDECLARATION RELATIVE A LA PERSONNEDISSOLUTION :Clôture de la liquidation : DateRéalisation du transfert de patrimoine réunion des parts sociales dans une même main : Date❒ Fusion ❒ Scission Date de dissolution - disparition :DECLARATION RELATIVE A LA FERMETURE D’ETABLISSEMENT(S) - Suite sur intercalaire(s) M’ETABLISSEMENT(S) AUTRE(S) QUE LE SIEGE ET SIMULTANEMENT FERME(S) DANS LE MEME GREFFErés., bât., app., étage, n°, voie, lieuditrés., bât., app., étage., n°, voie, lieuditCode postalCommuneCode postalCommuneDestination : ❒ Suppression ❒ Vente ❒ AutreDestination : ❒ Suppression ❒ Vente ❒ AutreDECLARATION SOCIALE à remplir par les personnes affiliées au régime TNS- Suite sur intercalaire(s) M’bis8910OBSERVATIONS :RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESAdresse de correspondance Rés., bât., n°, voie, lieuditTéléphone(s)Code Postal Commune Fax/e-mailLa présente demande constitue déclaration de radiation au RCS, au RM, au REB aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l’INSEE et s'il y a lieu, à l'inspection du travail.Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement.❒ LE REPRESENTANT LEGAL❒ LE MANDATAIRE ayant procuration❒ AUTRE PERSONNE justifiant d’un intérêtnom, prénom / dénomination et adresseCertifie l'exactitude des renseignements donnésFait àleNombre d’intercalaire(s) M’SIGNATURESigner chaque feuillet séparément.La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites à ce formulaire pour les personnes physiques. Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant auprès des organismes destinataires de ce formulaire.