Printemps 2011 - ADR Institute of Canada

cet égard, l’annonce récente du conseil decoopération en matière de réglementationCanada – États-Unis 15 suggère qu’il pourraity avoir un enthousiasme plus important,du moins entre le Canada et les États-Unis, au sujet d’une harmonisation et d’uneprévisibilité accrues au chapitre du commerceinternational. Bien que le point demire de cette initiative semble consisternotamment en un accroissement des échangescommerciaux, aucune mention n’estfaite de la résolution des différends, enprivé ou de toute autre manière. Il pourraity avoir une opportunité en vertu de cetteinitiative d’aborder certains des irritantscernés par le Comité, y compris la réceptivitévariable du système judiciaire eu égardau mode PRD dans la zone de l’ALENA.Le fait de favoriser l’utilisation et la formationà l’égard des clauses de résolutiondes différends à plusieurs niveaux peutégalement s’avérer avantageux en ce qui atrait à l’expansion des échanges commerciaux.Bien que le Comité ait abordé cettequestion dans le passé, il n’a pas consacrébeaucoup de temps à l’élaboration de documentsni accordé une grande considérationaux problèmes commerciaux que detelles clauses pourraient soulever dans lecontexte international. La résolution dedifférends non conflictuelle pourrait favoriserdavantage une relation d’affaires àlong terme constructive; la promotiond’une culture organisationnelle et d’un cadrecontractuel qui appuie cette approcheest susceptible de soutenir une augmentationdes échanges commerciaux et des investissementsdans la zone de l’ALENA.Cela est lié à l’expansion de l’utilisationde la médiation dans le commerce àl’échelle internationale ou de l’ALENA.Le Comité a examiné la résolution de différendsen ligne antérieurement, mais lescontraintes de temps et de ressources l’ontempêché de formuler des recommandationsvalables à l’intention des ministres du commerce.Le Comité a déterminé que les problèmesdans ce domaine sont très différentsselon qu’il s’agit de différends entre consommateursou de différends entre entreprises.Ces derniers ont donné lieu à la créationdu plus grand nombre de pratiques derésolution de différends en ligne 16 . Il estpeut-être temps que le Comité consacrecertaines de ses ressources et réflexionsafin de déterminer si et comment un processusde résolution de différends en ligneconcernant des différends interentreprisesdans la zone de l’ALENA pourrait s’avérerefficace et stimuler les échanges commerciauxet les investissements dans lazone de l’ALENA.Finalement, la prévention des différends estun domaine dont on a peu tenu compte dansle passé et qui fait l’objet de discussionsau sein du Comité. Est-il possible de déterminerla nature et la qualité des affairesen cours qui sont soumises à une résolutiondes différends internationaux privésdans la zone de l’ALENA, puis d’élaborerune stratégie ou une méthodologie pouvantmener à une réduction de tels différendsou à une autre forme de résolution des différends?Quels rôles la culture et la languejouent-elles à cet égard? Ou est-ce que lefait que chaque différend soit sui generiset empêche ainsi toute forme de classementqui permettrait d’éviter davantage les conflits?Il est évident qu’il existe de nombreux domainesoù le Comité pourrait déployer utilementses énergies au cours de la prochainedécennie. Le Comité accepted’accueillir et de considérer les points devue des personnes concernées par le modePRD et les affaires internationales dans lazone de l’ALENA afin de déterminer dansquelle mesure ils pourraient contribuer leplus efficacement au prochain chapitrede son travail.1Selma M. Lussenburg, Toronto. Coprésidente du Comité 2022 des relations externes del’ALENA. Avril 1011. L’auteur désire souligner le travail de Robert Lutz ainsi que celuidu Comité 2022 de l’ALENA dans la préparation de cette note. L’auteur et M. Lutz ontcollaboré récemment à la rédaction d’une rétrospective de 15 ans sur le Comité consultatifdes différends commerciaux privés de l’ALENA, qui à son tour a fait l’objet d’un examende la part du Comité avant sa soumission à la Commission du libre-échange de l’ALENA.Des parties de la discussion dans cette note ont étiré ce travail. Il est possible de consulterla rétrospective sur le site Web du Comité 2022 de l’ALENA à l’adresse http://www.naftasec-alena.org/en/view.aspx?x=314(ci-après appelé « site Web 2022 »).2« Accord de libre-échange nord-américain. » Le Secrétariat de l’ALENA.