COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE ...

A compter du 1 er octobre 2010, Monsieur François KLINKLIN se verra confier lagestion technique des COSEC de Kaysersberg et d’Orbey dans le cadre d’une activitéaccessoire. Ces fonctions étaient jusqu’alors assurées par Monsieur René BRUN qui afait valoir ses droits à la retraite.A cet effet et compte tenu de la charge supplémentaire de travail engendré par cettenouvelle fonction et notamment la nécessité de forte disponibilité qui en découle, il estproposé de lui verser une indemnité brute égale à 21% de son traitement de baseindiciaire.Le Conseil de Communauté approuve, à l’unanimité des membresprésents, le versement d’une indemnité à Monsieur François KLINKLIN égale à 21%de son traitement de base indiciaire au titre de l’activité accessoire exercée.VIII-7 N° 073/2010-PR : Versement d’indemnités auxstagiaires Mlle SCHNEIDER et M. WERLEN Gerplan (Pointajouté)Dans le cadre du projet de sensibilisation au paysage de la Vallée de Kaysersberg,un site internet a été finalisé par deux stagiaires en août 2010. Ces stagiaires avaientconstruit la première partie du site l’an dernier.Considérant l’implication des stagiaires, la qualité du résultat et l’enveloppebudgétaire 2010 de 1000 € pour ce projet, il est proposé de verser, en complémentdes frais s’élevant à 186,8 €, une indemnité de stage de :• 406,60 € à Mlle Lucie SCHNEIDER et• 406,60 € à M Jean WERLENLe Conseil de Communauté approuve, à l’unanimité des membresprésents, le versement des indemnités d’un montant de 406,60 euros à Mlle LucieSCHNEIDER et d’un montant de 406,60 euros à M. Jean WERLEN.et d'autoriser leremboursement de leurs frais de déplacement.IX. Délégations au Président – Compte-rendu des travaux et desattributions exercés par délégationIX-1 Marchés et avenantsIX-1.1 Liste des marchés conclus en 2010Page 28