FAQ et lexique santé 04 2013.pdf - Swiss Life

16Qu’est-ce qu’un acte horsnomenclature, « HN » ?C’est un acte non reconnu par la Sécurité sociale et pourlequel il n’existe aucune base de remboursement.Qu’est-ce qu’une maladieprofessionnelle ?La maladie professionnelle peut être définie commela conséquence de l’exposition plus ou moins prolongéeà un risque lors de votre activité professionnelle.Par exemple, la maladie professionnelle peut survenir sivous avez été amené à absorber quotidiennement des petitesdoses de poussière ou de vapeurs toxiques, ou encore si vousavez été exposé de façon répétée au bruit, à la chaleur ou àdes vibrations dans votre travail. Une maladie est reconnuecomme professionnelle et indemnisable si elle figure dansl’un des tableaux de maladies professionnelles. Ces tableauxcomportent :l les symptômes ou lésions pathologiques que doitprésenter le malade ;l le délai de prise en charge, c’est-à-dire le délai maximalentre la cessation d’exposition au risque et la premièreconstatation médicale de la maladie (et non pas de sadéclaration) ;l les travaux susceptibles de provoquer l’affection en cause ;l dans certains cas, une durée minimale d’expositionau risque.Tout sur les prises en chargeet le tiers payantQu’est ce que l’entente préalable ?Certains soins nécessitent un accord préalable de priseen charge de la caisse d’assurance maladie, appelé ententepréalable.Elle est obligatoire :l pour certains appareillages médicaux ;l pour les soins d’orthodontie pour les enfants de moinsde 16 ans (appareils destinés à corriger la positiondes dents des enfants et adolescents) ;l pour les cures thermales ;l pour les transports sur de longue distance (plusde 150 kilomètres), les transports en série, les transportsen avion ou en bateau de ligne régulière ;l pour les actes de kinésithérapie dans le cadredes situations particulières de rééducation ou au-delàd’un certain nombre de séances.Comment faire la demanded’entente préalable ?Votre praticien vous remet un formulaire de demanded’entente préalable dûment rempli, que vous complétezéventuellement (nom, adresse, numérod’immatriculation…). Vous devez ensuite l’envoyerau service médical de votre caisse d’assurance maladie.Que signifie l’expression« tiers payant »?Il s’agit d’un service qui permet à l’assuré de ne pas fairel’avance des frais de santé pris en charge par la Sécuritésociale et / ou la complémentaire santé.Que signifie « tiers payantpharmaceutique » ?Ce service permet à l’assuré de ne pas faire l’avance pourl’achat des médicaments. Le pharmacien est alors payédirectement par la Sécurité sociale pour la part du régimeobligatoire, et par l’assureur pour la part de lacomplémentaire santé.Quels sont les professionnelsde santé qui pratiquent le tierspayant ?Ce sont les pharmaciens, laboratoires, radiologues,kinésithérapeutes, infirmiers, orthophonistes, centresmédicaux, hôpitaux, cliniques, opticiens, dentistes,audioprothésistes.Puis-je bénéficier du tiers payant ?Oui, si le contrat que vous avez souscrit le prévoit.Pour bénéficier du tiers payant, vous devez présenter auprofessionnel de santé votre Carte Vitale et votre attestationSwiss Life en cours de validité. Le tiers payant peutégalement être pratiqué par accord de prise en charge pourles hospitalisations en hôpitaux ou cliniques, pourles soins et prothèses dentaires, l’optique et les prothèsesauditives.