FAQ et lexique santé 04 2013.pdf - Swiss Life

8EÉtablissement de santéStructure délivrant des soins avec hébergement, sous formeambulatoire ou à domicile (exemples : hôpital, clinique).Exclusion de garantieClause du contrat d’assurance qui prévoit de façon très préciseles cas dans lesquels la garantie ne peut pas s’appliquer.Les exclusions sont formelles, limitées et indiquées en caractèresgras et apparents dans les documents contractuels (dispositionsgénérales et dispositions particulières).FForfait journalier hospitalierSomme due pour tout séjour hospitalier d’une durée supérieureà vingt-quatre heures dans un établissement de santé.Fractionnement (de la cotisation)Facilité de versement accordée au souscripteur pour le paiementde sa cotisation annuelle (paiement semestriel, trimestrielou mensuel).Frais de séjourFrais facturés par un établissement de santé pour couvrirles coûts du séjour, c’est-à-dire l’ensemble des services misà la disposition du patient : plateau technique, personnelsoignant, médicaments, examens de laboratoire, produitssanguins, prothèses, hébergement, repas…Frais d’accompagnementFrais correspondant aux facilités (lit, repas…) mises à dispositiond’une personne qui accompagne un patient hospitalisé et resteauprès de lui le temps de l’hospitalisation (par exemple, un parenten cas d’hospitalisation de l’enfant). Ces frais facturés parl’hôpital ou la clinique ne sont pas remboursés par l’assurancemaladie obligatoire, mais peuvent, en revanche, être prisen charge par certaines complémentaires « santé ».FranchiseSomme déduite des remboursements effectués par l’assurancemaladie obligatoire sur les médicaments, les actes paramédicauxet les transports sanitaires depuis le 1 er janvier 2008.