Infos Lilas 85 - Les Lilas

Vivre ensembleFinances localesComprendre sa feuille d’impôtLes Lilasiens ont reçu leurs avis d’imposition pour la taxe d’habitation et la taxe foncière. Ces avis sontarrivés dans les foyers plus tard que d’habitude en raison du retard occasionné dans le traitement desdossiers par l’incendie du centre des services fiscaux à Noisy-le-Sec. Le montant des impôts locaux est enhausse. Explications.Valeur locativeIl s’agit des « bases » ou«assiette» fiscale, c’est-à-direla matière imposable. Le calculde la valeur locative résulted’une estimation foncière quidate de 1970. Ce montant estparfois majoré par les servicesfiscaux mais n’a pas été réactualisédepuis… 19ans !Les abattementsAux Lilas, la municipalitépratique une politique d’abattementsfacultatifs favorableaux contribuables, au maximumautorisé par la loi:■ abattement général de 15%à la base,■ abattement spécial de 15%pour les personnes de conditionmodeste,■ abattement de 10 %pour lespersonnes handicapées,■ abattement pour chargesde famille de 20 % pour lesdeux premières personnes àcharge,■ abattement de 25 % parpersonnes à charge en plus.Les taux et bases 2009L’augmentation d’environ 10%se décompose ainsi :■ + 7,6 % au titre de la haussede la part communale (les tauxcommunaux n’avaient pas étéaugmentés depuis 2003),■ + 2,5 % au titre de la revalorisationdes bases décidée parl’État (loi de finances 2009).■ Le taux régional n’augmentepas et le taux sur la partie départementaleprogresse de 7 %.■La date limite de paiementde la taxe foncière est fixéeau 15octobre 2009. Il est égalementpossible de payer en lignejusqu’au 20 octobre minuit.■ La date limite de paiementde la taxe d’habitation et dela redevance audiovisuelleest fixée au 15 novembre(21novembre pour le paiementsur Internet).■ Pour tous renseignementssur la taxe d’habitation :- une permanence fiscale estassurée en mairie, le vendredide 14 heures à 16 heures,- il est possible aussi de contacterle centre des impôts de Pantin, 32,rue Delizy, tél. : 08 10 46 76 87.■ Concernant la taxefoncière, contacter le centredes impôts fonciers-cadastrede Noisy-le-Sec, 87, rue Parc,tél. : 01 49 15 52 00.Infos Lilas9