séance ordinaire du 13 janvier 2011 - Ville de Deux-Montagnes

2011-01-135. Règlements municipaux5.1 Avis de motion – Règlement modifiant le règlement d’empruntnº1053.99 prévoyant des travaux d’éclairage sur la 19 e Avenue, entrela rue Guy et le Boulevard de Deux-Montagnes, ainsi que deshonoraires professionnels, diverses contingences et les frais definancement, impliquant un emprunt à long terme au montant de94 000$Monsieur Guillaume Bouvrette donne avis de motion qu’il sera présentélors d’une prochaine séance un règlement modifiant le règlementd’emprunt nº1053.99 prévoyant des travaux d’éclairage sur la 19 eAvenue, entre la rue Guy et le Boulevard de Deux-Montagnes, ainsi quedes honoraires professionnels, diverses contingences et les frais definancement, impliquant un emprunt à long terme au montant de94 000$.Ce règlement aura pour objet de modifier la clause de taxation de façonà répartir le coût des travaux en fonction de 2 bassins de taxation.5.2 Avis de motion – Règlement modifiant le règlement nº 1263.06 surl’administration des financesMonsieur Tom Whitton donne avis de motion qu’il sera présenté lorsd’une prochaine séance un règlement modifiant le règlement nº1263.06 sur l’administration des finances.Ce règlement aura notamment pour objet de diminuer le montant de ladélégation du directeur général.5.3 Avis de motion – Règlement décrétant un emprunt et des travaux pourl’entretien des égouts sanitaires et pluviauxMonsieur Mario St-Charles donne avis de motion qu’il sera présentélors d’une prochaine séance un règlement décrétant un emprunt et destravaux pour l’entretien des égouts sanitaires et pluviaux.5.4 Adoption – Règlement nº 1411 – Règlement décrétant l’imposition destaxes et des compensations pour l’année 2011CONSIDÉRANT qu’un avis de motion a été donné lors d’une séancetenue le 9 décembre 2010 ;CONSIDÉRANT le respect des conditions prévues à la Loi des cités etvilles pour la dispense de lecture ;CONSIDÉRANT que ce règlement a pour objet de décréter lesdifférentes taxes, compensations et tarifications, ainsi que leur modede paiement pour l’année 2011 ;IL ESTProposé par monsieur Mario St-CharlesAppuyé par monsieur James McAllisteret unanimement résolu- 6 -G:\Greffe\Dossier_Actif\Conseil\Séances\Procès verbaux\2011\2011_01_13_ordinaire.doc