séance ordinaire du 13 janvier 2011 - Ville de Deux-Montagnes

2011-01-13Proposé par monsieur Mario St-CharlesAppuyé par monsieur Tom Whittonet unanimement résolu2011-01-13.016 DE MODIFIER les règles de conservation #4221.1 et #9422, telles quepréparés par madame Francyne Tanguay, greffière de la Courmunicipale et d’autoriser monsieur Jacques Robichaud, directeur desServices juridiques à le signer et à le soumettre à Bibliothèque etArchives nationale du Québec pour et au nom de la Ville de Deux-Montagnes.ADOPTÉE8. Ressources humaines8.1 Embauche de personnels temporaires – section LoisirsCONSIDÉRANT les recommandations de madame Johanne Chaput,datée du 4 janvier 2011 ;IL ESTProposé par monsieur Tom WhittonAppuyé par monsieur Guillaume Bouvretteet unanimement résolu2011-01-13.017 D’ENTÉRINER les embauches de personnels temporaires aux Loisirs etServices communautaires suivant la liste annexée, conformément auxdispositions de la convention collective en vigueur.DE DÉCRÉTER que cette dépense est imputée aux postes budgétaires02.741.01.141 et 02.721.02.141.ADOPTÉEServices aux citoyens9. Urbanisme9.1 Demande d’approbation de PIIACONSIDÉRANT que le Comité consultatif d’urbanisme a analysé lademande suivante d’approbation de plans à l’égard desquelss’applique le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégrationarchitecturale (PIIA) ;IL ESTProposé par monsieur Tom WhittonAppuyé par monsieur Guillaume Bouvretteet unanimement résolu2011-01-13.018 D’APPROUVER les plans d’implantation et d’intégration architecturaleconcernant le projet suivant aux conditions recommandées par le CCU :G:\Greffe\Dossier_Actif\Conseil\Séances\Procès verbaux\2011\2011_01_13_ordinaire.doc-9 -