séance ordinaire du 13 janvier 2011 - Ville de Deux-Montagnes

2011-01-13Administration6 Finances6.1 Dépôt de la liste des chèques émis – Décembre 2010Le greffier dépose la liste des chèques émis au cours du mois dedécembre 2010 et montrant un total de :‣ Fonds général : 1 067 986,84 $‣ Fonds de dépenses en immobilisations : 123 125,61 $6.2 Entente de services courants de gestion financière avec la caisse de St-EustacheIL ESTProposé par monsieur Tom WhittonAppuyé par monsieur James McAllisteret unanimement résolu2011-01-13.014 D’ACCEPTER l’offre de service de la Caisse Desjardins de St-Eustache/Deux-Montagnes pour les services courants de gestionfinancière, pour une période de 5 ans. Le maire et la trésorière sontautorisés à signer l’offre de services ainsi que tout autre documentrequis aux fins des présentes.ADOPTÉE6.3 Mise à jour de la marge de crédit opérationnelleIL ESTProposé par monsieur Guillaume BouvretteAppuyé par monsieur James McAllisteret unanimement résolu2011-01-13.015 D’AUTORISER la Caisse Desjardins de St-Eustache/Deux-Montagnes àhausser le seuil disponible de la marge de crédit temporaire à 7millions de dollars pour les financements des opérations quotidiennes.ADOPTÉE7. Greffe7.1 Modification au calendrier de conservation de la Cour municipaleCONSIDÉRANT que l’article 7 de la Loi sur les archives oblige toutemunicipalité à établir et tenir à jour un calendrier de conservation desdocuments ;CONSIDÉRANT que cette même loi oblige les municipalités à soumettreà l’approbation de Bibliothèque et Archives nationales son calendrierde conservation et chacune de ses modifications ;IL EST- 8 -G:\Greffe\Dossier_Actif\Conseil\Séances\Procès verbaux\2011\2011_01_13_ordinaire.doc