12.07.2015 Views

Le langage clair : un outil indispensable à l'avocat - Barreau du ...

Le langage clair : un outil indispensable à l'avocat - Barreau du ...

Le langage clair : un outil indispensable à l'avocat - Barreau du ...

SHOW MORE
SHOW LESS
  • No tags were found...

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

3. Soigner la structure> Utiliser la voix active.> Éviter les formalités inutiles.> Faire des phrases courtes et des paragraphesde quelques lignes seulement.4. Présenter de façon simple et imagée> Donner des exemples ou faire des analogiespour expliquer <strong>un</strong> concept.> Utiliser <strong>un</strong>e présentation attrayante pourfaciliter la lecture.> Faire usage de schémas pour illustrer desprocessus ou des notions plus complexes.> Éviter, autant que possible, les notes de basde page.> Éviter les caractères trop petits, l’écritureen filigrane ou qui n’est pas orientée pourla lecture de gauche <strong>à</strong> droite.Quelques exemples :Exemple de formulationFormulation <strong>à</strong> retravaillerLa convention qui vous lie <strong>à</strong> votre institutionfinancière arrive <strong>à</strong> son terme.Toute partie <strong>à</strong> <strong>un</strong>e instance devant le Comité peutinterjeter appel de toute décision finale <strong>du</strong> Comitéen déposant <strong>un</strong> avis d’appel au greffe de la Cour<strong>du</strong> Québec <strong>du</strong> district judiciaire dans lequel leComité a enten<strong>du</strong> l’affaire en première instance.Formulation simplifiée<strong>Le</strong> contrat entre vous et votre institutionfinancière arrive <strong>à</strong> sa fin.Si vous n’êtes pas satisfait d’<strong>un</strong>e décision <strong>du</strong> Comité,vous pouvez déposer <strong>un</strong> avis d’appel. Cet avisd’appel signifie que vous avez l’intention de prendredes mesures en Cour <strong>du</strong> Québec pour faire changerla décision. L’avis doit être déposé au greffe −l’endroit <strong>du</strong> palais de justice où on reçoit les procé<strong>du</strong>resjudiciaires − de la Cour <strong>du</strong> Québec, dansle même district judiciaire que celui où le Comitéa ren<strong>du</strong> sa décision.10

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!