Le langage clair : un outil indispensable à l'avocat - Barreau du ...

Termes et tournures difficiles à comprendreLes termes et les tournures qui suivent ont été proposés par des praticiens ; ce sont desexemples de ce qu’ils évitent d’écrire ou de dire par souci de clarté pour leurs clients.Termeou tournureCatégorie Explication | Exemple Recommandationa fortiori (causa) latinisme Signifie « à plus forte raison ». Remplacer par« à plus forte raison ».à l’effet que anglicisme Calque de l’expression anglaise to the effect that. Remplacer par« voulant que » ou« selon lequel ou laquelle ».audi alteram partem latinisme Signifie « entendre l’autre partie ».Toute personne a le droit de se défendreou de faire entendre son point de vue.Expliquer.Autrement dit, il s’agit d’examiner l’« autre côtéde la médaille ».Voir l’art. 5 du C.p.c.bref d’assignationvocabulairetechnique« Bref qui informe le défendeur qu’une action estintentée contre lui et qui le somme de comparaîtredevant le tribunal, personnellement ou parl’intermédiaire d’un procureur, dans le délai imparti,pour répondre à la demande qui est dirigée contrelui. » (Reid)À éviter, car supprimépar le législateur en 1997,ce bref était accompagnéd’une déclaration.codicillevocabulairetechnique« Nouveau testament qui modifie sur certainspoints un testament antérieur. »(Grand dictionnaire terminologique)Expliquer ou utiliser« acte postérieur à untestament et qui le modifie ».17