l'Observatoire national de la délinquance dans les transports

Observatoire national de la délinquance dans les transportsffle délit de fraude d’habitude ;ffle montant de l’indemnité forfaitaire ;ffla cohérence des sanctions avec l’indemnité forfaitaire applicable.Un groupe de travail interministériel, associant de nombreux experts,piloté par l’ONDT et mis en place à l’automne 2010, est chargé deformuler des premières propositions.Lutte contre la fraudeL’objectif principal est de réduire le nombre de personnes en situationirrégulière dans les transports en commun. Dans cette perspective, ilconvient d’améliorer l’efficacité des dispositifs mis en place, de faciliterl’identification des personnes en situation irrégulière mais aussi demieux assurer la protection des personnels chargés du contrôle et derecueillir les chiffres relatifs à la fraude.Un groupe de travail interministériel, associant de nombreux experts,piloté par l’ONDT et mis en place en janvier 2010, a rendu ses premièrespréconisations en matière de lutte contre la fraude. Des sousgroupesde travail seront constitués pour approfondir les premièresmesures proposées.Déploiement de la vidéo-protectionLa vidéo-protection est l’un des principaux axes de la politique de préventionde la délinquance. L’installation de caméras dans les espacesde transport vise à dissuader les auteurs d’actes de délinquance potentielsen les confrontant au risque d’être vus et identifiés. Elle engendreégalement un effet dissuasif à travers les sanctions pénales prononcéesà l’encontre des auteurs passés à l’acte et identifiés par le visionnagedes enregistrements. Le déploiement vise à instaurer une logique decontinuum vidéo protégé entre les espaces de transport et leurs abords.Un groupe de travail interministériel, associant de nombreux experts,piloté par l’ONDT et mis en place à l’automne 2010, est chargé deformuler des premières propositions.Développement des CLS transportLa mise en place des contrats locaux de sécurité transport (CLS-T)ayant montré de bons résultats avec des baisses significatives de ladélinquance, le plan préconise de doubler le nombre des CLS-T dans lecadre des stratégies territoriales et de systématiser les concepts CLS-Tnouvelle génération.Un groupe de travail interministériel, associant de nombreux experts,piloté par l’ONDT et mis en place à l’automne 2010, est chargé de fairel’état des lieux des CLS-T existants en France.En complément du plan national de prévention de la délinquance etd’aide aux victimes, un plan national de sécurisation des transports aété présenté le 14 avril 2010.Plan national de sécurisation des transportsCe plan vise notamment à améliorer la synergie entre le ministèrechargé des Transports et le ministère de l’Intérieur avec, d’une part,la création d’un comité national de lutte contre la délinquance et desécurité dans les transports en commun, d’une unité de coordination desécurité des transports en commun (UCSTC) et des comités zonaux desécurité des transports et, d’autre part, le développement de la vidéoprotectionet des stratégies territoriales de sécurité dans les transports.Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer