Conseil Inter-Quartier RIVE GAUCHE SUD ... - Ville de Pontarlier

Conseil Inter-QuartierRIVE GAUCHE SUDMercredi 11 mai à 18h30Salle n°4 Thêatre Bernard BlierBAHY ChristianBOREY RogerDELACROIX EricPERETTI Jean-BernardRANAUDO GeorgesRAVIER Jean-MaireTOURNIER FrançoisCollège Habitants présentsCollège Habitants absents / excusésHOUSSEAUX SandrineDE OLIVEIRA CatherineBEUQUE Jean-PierreCAIREY-REMONEY ThérèseMINARY FlorenceFRASCHINA GeorgesBALAGUER GilbertDefrasne DanielCollège Elus présentsCollège Elus absents / excusésMANDIL FrançoisBOUVERET Jean-YvesBERTIN NathalieCORTOT BrigitteSecrétaire de séance : Georges RANAUDOGilbert BALAGUER ouvre la séance et salue la présence de Monsieur le Maire, lequel essaie en fonction deson emploi du temps, d'être présent à chacune des réunions des conseils inter-quartiers.Gilbert BALAGUER donne lecture de l’ordre du jour.ORDRE DU JOUR :1. Bilan de l’année 2010 : observations et suggestions.2. Nouvelle DSP (Délégation de Service Public) relative aux transports urbains.3. Elaboration d’une exposition de photographies en partenariat avec les Maisons de Quartiers et lesArchives Municipales.4. Réflexion sur le pique nique municipal prévu en septembre 2011.5. Questions diverses.Gilbert BALAGUER,- confirme la forte participation des Conseiller(e)s Inter-Quartiers lors de l’ensemble des réunions del’année 2010.- réitère sa confiance à toutes et à tous, rappelant l’importance de leur engagement respectif enrelation avec la Municipalité et la population de Pontarlier.- rappelle l’importance de transmettre à temps les questions à inscrire à l’ordre du jour de chaqueréunion. Ces questions sont à adresser à la Direction de la Communication et des RelationsPubliques.- remet à chacun les coordonnées (téléphone et mail) du service communication.Gilbert BALAGUER demande si des questions diverses sont à débattre au cours de cette réunion.Il présente un courrier de demande de ralentisseur et d'un feu, chemin des carrières, aux abords d'unerésidence. Cette demande sera examinée à la prochaine commission Voirie.

Inquiétude des membres du comité de quartier sur la prise en compte de ses idées; l'implication desconseillers et la cohérence avec la Ville de PontarlierPatrick GENRE propose des réunions communes aux 5 quartiers à la rentrée de septembre autour de sujetsmajeurs.2. Nouvelle DSP (Délégation de Service Public) relative aux transports urbains.Gilbert BALAGUER donne la parole à Monsieur la Maire, qui remercie la présence et l'assiduité desConseillères et Conseillers Inter-Quartier. Monsieur le Maire confirme sa présence aux diverses réunionsdans la mesure où son planning le lui permet.Monsieur le Maire indique que le contrat actuel, signé entre la Ville et Kéolis, arrive à son terme.Une nouvelle concertation est donc relancée au niveau des transports urbains :Trois prestataires sont actuellement intéressés, la date de dépôt des dossiers ayant étant fixée au 28mars 2011.Monsieur le Maire commente le cahier des charges de cette nouvelle consultation en précisant les points fortsy afférant : Contrat de 6 ans (du 1 er septembre 2011 et se terminant en 2017). Missions : assurer le transport de personnes avec information, communication sur divers supports. Nouveautés :o Le prestataire retenu devra faire appliquer le règlement intérieur aux usagers. Pour les utilisateursscolaires, les parents devront signer eux même le règlement intérieur.o Autoriser les espaces publicitaires sur les bus afin :- d'augmenter les recettes du prestataire.- de faire diminuer le déficit, actuellement à charge de la ville.o Un seul prestataire aura l'obligation, s’il sous-traite le marché, de faire prévaloir les mêmesobligations contractuelles à l’entreprise sous-traitante.o Le délégataire est informé des travaux effectués sur la ville, sans possibilité de prétendre àindemnisation.o Obligation de présence « d’Agent d’Ambiance » notamment pour les transports scolaires, afind’assurer : La sécurisation. La médiationo Sur la mise à disposition du matériel roulant exigence sur le type de matériel Norme retenue « EURO 2 » qui s’adapte le mieux au réseau.• Accepte des véhicules de plus de 14 ans de roulage.• Bus équipés de vidéosurveillance. Rémunération :o Ne plus accepter du prestataire de travailler « sans risques ». Obligation d’assurer 30% de résultat. L’inciter à gérer sans compter uniquement sur le concours de la ville. Obligation de fournir 3 à 4 budgets et comptes d’exploitation prévisionnels afin de permettreune visibilité complète du concours de la ville. Assujettissement à la TVA. Permettre au délégataire d’être intéressé aux recettes. Augmenter le barème des pénalités si non respect du contrat :o par rapport à une offre de base.o proposer des variantes afin de permettre la négociation. Lignes régulières. Service de transport à la demande. Service scolaire. Arrêts indispensables à desservir. Préciser un fonctionnement obligatoire du lundi au samedi et desserte de l’EHPAD tous les jours ainsique les jours fériés. Possibilité de desservir les communes de DOUBS et HOUTAUD (à charge des communes).