CONCOURS PHOTOS - Site officiel du CrÃ¨s

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Article - 9 : Utilisation des photosLa commune se réserve le droit d’utiliser les photos des participants sur ses différents supports decommunication (Gazette, site internet …). Les photos primées sont conservées pour affichage par lacommune pour une durée d’un an, à compter du jour de la remise des prix (jusqu’au 19 novembre 2011).La commune se réserve le droit de faire retoucher la photo primée par le service Communication afin del’adapter au mieux à la maquette du document final et de préparer les fichiers d’impression.Article - 10 : Restitution des œuvresLes participants peuvent venir récupérer les photos non primées du lundi 22 novembre au vendredi 31décembre 2010. Dans le cas où les photos n’auraient pas été récupérées à la date indiquée, la commune seréserve le droit de les détruire.Article - 11 : Acceptation du règlement par les concurrentsTous les participants à ce concours s’engagent à accepter sans réserve l’ensemble des termes du présentrèglement, sans possibilité de réclamations de quelque nature que ce soit à l’encontre de la commune.Article - 12 : Droit d’utilisation des photosLes auteurs des photos présentées au concours cèdent à la commune à titre gratuit l’ensemble de leursdroits sur les photos, notamment au niveau de l’utilisation et de la reproduction de celles-ci par la commune.Un contrat de cession des droits est rempli par le candidat, ou son représentant légal si celui-ci est mineur.Cette cession est valable pour une durée indéterminée à compter de la notification du prix. L’exploitation del’œuvre portera sur l’ensemble ou partie de la photo pour tous les documents émanant de la commune auxfins de communication et de promotion de ses actions. En tout état de cause, cette exploitation ne fera pasl’objet d’un caractère commercial.Article - 13 : Droit des tiersLes participants au concours doivent s’assurer par eux-mêmes et garantir à la commune que leurs photos neportent pas atteinte aux droits des tiers, notamment au regard du droit à l’image et au droit de la propriétécomme défini dans le Code de la Propriété Intellectuelle. Le cas échéant, les participants devront fournir à lacommune une autorisation de ces derniers pour les exploitations et usages visés précités conformément auprésent règlement (cf. annexe). En cas de contestation de la part d’un tiers, la responsabilité de la communene saurait être engagée. Seule la responsabilité des participants pourra être recherchée.Article - 14 : Pièces à joindre au dossierLes participants au concours doivent fournir à la commune un dossier complet comprenant :- la photo,- le contrat de cession des droits dûment signé,- le présent règlement signé,- l’autorisation des tiers le cas échéant,- le nom, le prénom, les coordonnées postales et téléphoniques au dos de chaque photo,- un justificatif de domicile.Article 15 : Force majeureEn cas de force majeure, la commune se réserve le droit d’interrompre le concours ou de modifier le présentrèglement.Article 16 : Rappel du calendrier – Tout a lieu à l’Espace Nouvel Essor► Retrait et dépôt des dossiers de candidature : du lundi 14 juin au vendredi 9 juillet 2010► Dépôt des photos : du mercredi 1 er au jeudi 30 septembre 2010► Affichage des photos : du vendredi 1 er au vendredi 8 octobre 2010► Vernissage : vendredi 8 octobre 2010 à 18h30► Exposition : du lundi 11 octobre au vendredi 19 novembre 2010► Remise des prix : vendredi 19 novembre 2010 à 18h30Article 17 : Enregistrement du concoursLe présent règlement a été déposé pour enregistrement chez Maître Marie-Pia Durand, Huissier de justice.Celui-ci pourra être communiqué à toute personne qui en fera la demande.2
Annexe 1CONCOURS PHOTOS« Le Crès, Votre Cadre de Vue »Cession des droits d’exploitation et acceptation du règlement du concoursJe soussigné(e) M ……………………………………………………………………..………………………,Demeurant ………………………………………………………………………………………………………accepte l’ensemble des articles du règlement du présent concours photos et cède à la commune duCrès, à titre gratuit, les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation de mes photos,tant sur support papier que sur support électronique, pour une durée indéterminée à compter de lanotification de la décision de la commune.L’exploitation de l’œuvre portera sur l’ensemble ou partie de la photo pour la réalisation del’exposition mais également pour tous les supports de communication de la ville du Crès afin defavoriser la communication et la promotion de ses actions.En tout état de cause, cette exploitation ne fera pas l’objet d’un caractère commercial.M ……………………………..garantit à la commune la jouissance paisible des droits cédés.Fait au Crès ………………….le ………/………/………3
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