Démocratie locale, - Ville de Pontarlier

Actualités 3Au cœur des débats sur lesimpôts locaux 2009, la taxefoncière (TF) et la taxed’habitation (TH) ont attirétoutes les attentions.Dues chaque année parles propriétaires d’un bienimmobilier (TF) et par lespersonnes qui disposentou jouissent de locauxd’habitation (TH), ces taxessont perçues au profit del’ensemble des collectivitéspubliques concernées :communes, intercommunalités,départements, régionset État. Leur répartition etleur mode de calcul (bases,taux …), peuvent semblercomplexes et susciter desinterrogations. A partir del’exemple de la taxe foncière,voici quelques élémentspour décrypter vosimpôts locaux.Taxe foncière,mode d’emploi9123 5 74 6 81110A Pontarlier, la taxe foncière constitue ladeuxième recette fiscale de la commune et financenotamment les dépenses générales defonctionnement (services et équipements publics,…).La feuille d’imposition comprend deux taxesdifférentes : la Taxe Ordures Ménagères(TEOM) perçue par la Communauté deCommunes du Larmont (7,13 % en 2009 àPontarlier) et la Taxe Foncière sur les propriétésbâties (locaux d’habitation, industriels,commerciaux).Le taux de cette dernière atteint 34,17 %en 2009 à Pontarlier et correspond à l’additiondu taux communal de 14,46 %, dutaux intercommunal de 4,30 %, du taux départementalde 11,49 % et du taux régionalde 3,92 %.Depuis 2008 et ce, afin de maintenir le pouvoird’achat des Pontissaliens, tout en préservantla marge de manœuvre de lacollectivité, la Municipalité a voté le gel destaux d’imposition. Le taux fixé par la communen’a donc pas augmenté entre 2008et 2009.Ce taux, ainsi que ceux fixés par la CCL, leDépartement et la Région, s’appliquent auxbases établies par l’Etat. Ces bases sontliées à la valeur locative cadastrale dulogement et ont augmenté en 2009 de2,5 % sur décision du Parlement. L’évolutionde la cotisation perçue par la Ville dePontarlier est due uniquement à ce fait carle taux communal, lui, reste inchangé depar la volonté de la Municipalité.Le montant global de la taxe foncière nedépend donc pas seulement des décisionsde la commune, mais de l’ensemble descollectivités concernées, ainsi que de l’Etat.Il en va de même pour le calcul de la taxed’habitation.EXEMPLE (VOIR FEUILLE D’IMPOSITION) :Pour un logement dont la valeur locative cadastrale(base) est estimée à 1966 € (9)en 2009, le montant de la taxe foncière seracalculé en multipliant cette base par lestaux votés par chaque collectivité : 1966 €x (14.46 % (1) + 4.3 % (3) + 11.49 % (5)+ 3,92 % (7)). On obtient alors une somme(672 €) à laquelle il faut additionner lemontant de la taxe d’ordures ménagères(140 € (11)) et les frais de gestion versés àl’Etat (65 € (10)), soit 877 € au total.LÉGENDE FEUILLE D’IMPOSITION :1 Taux voté par le conseil municipal dePontarlier (inchangé depuis 2008)2 Somme versée à la commune3 Taux voté par la Communauté deCommunes du Larmont (CCL)4 Somme versée à la CCL5 Taux voté par le Conseil Général6 Somme versée au Conseil Général7 Taux voté par le Conseil Régional8 Somme versée au Conseil Régional9 Base d’imposition établie par l’Etat(valeur locative cadastrale du logement)10 Somme versée à l’Etat11 Somme versée à la CCL(taxe ordures ménagères)Montants évoluant en fonction destaux votés par la commune, la CCL,le Département et la Région, et del’augmentation des bases, décidéepar l’État.BULLETIN D’INFORMATION MUNICIPAL / N°47