La notice accessibilitÃ© - PrÃ©fecture du Puy-de-DÃ´me

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Prescriptions réglementairesCocher les cases correspondantesR : Respect des règles NR : Non respect SO : Sans objet R NR SO Observations1 Généralités Bâtiments d’Habitation CollectifsEngagement du Maître d’OuvrageAppréciation desynthèsesur le respect de l’arrêtéDes documents descriptifs peuvent être joints à cette notice.L’opération de construction entre dans la définition de bâtiments d’habitation collectifs(réponse « Oui » aux 2 critères ci-dessous) Plus de 2 logements superposés Oui Non Présence de partie(s) commune(s) bâtie(s) Oui Non2 Cheminements extérieursR : Respect des règles NR : Non respect SO : Sans objet R NR SO ObservationsLargeur ≥ 1,20 mRétrécissements ponctuels ≥ 0,90 mDévers ≤ 2 %Pentes Existence de pente à chaque dénivellation du cheminement accessibleaux personnes en fauteuil roulant Pente ≤ 4 % Pente entre 4 et 5 % : palier de repos tous les 10 m Pente entre 5 et 8 % : palier de repos tous les 2 m Pente entre 8 et 10 % : palier de repos tous les 0,50 m Pente > 10 % : interdite Palier de repos en haut et en bas de chaque pente quelle que soit sa longueurCaractéristiques des paliers de repos 1,20 m x 1,40 m Paliers horizontaux au dévers prèsSeuils et ressauts ≤ 2 cm (ou 4 cm si pente < 33 %) Arrondis ou chanfreinés Distance entre 2 ressauts ≥ 2,50 m Pas de ressauts successifs dans une penteEspace de manœuvre avec possibilité de ½ tour Emplacements Dimensions : ∅ 1,50 mEspace de manœuvre de porte Emplacements par rapport à la poignée de porte (40 cm / angle rentrant) Dimensions : Longueur 2,20 m en tirant et 1,70 m en poussant et largeurau moins égale à celle du cheminement28Notice accessibilité BHC – Edition Janvier 2009
Prescriptions réglementairesCocher les cases correspondantesR : Respect des règles NR : Non respect SO : Sans objet R NR SO Observations2 Cheminements extérieurs (suite)Espace d’usage Emplacements devant chaque équipement ou aménagement Dimensions : 0,80 m x 1,30 mSols non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roueSols permettant le guidage des malvoyantsTrous en sol : ∅ ou largeur ≤ 2 cmCheminement libre de tout obstacle Hauteur libre : 2,20 m Repérage des saillies de plus de 15 cmProtection si rupture de niveau ≥ 0,40 m à moins de 0,90 m ducheminementProtection des espaces sous escaliersProtection latérale des escaliersVolée d’escalier de 3 marches ou plus : Largeur entre mains courantes ≥ 1,00 m Hauteur des marches ≤ 17 cm Giron des marches ≥ 28 cm Mains courantes :o De chaque côtéo Hauteur entre 0,80 m et 1,00 mo Continue rigide et facilement préhensibleo Dépassant les premières et dernières marches de chaque voléeo Différenciée du support par un éclairage particulier ou uncontraste visuel Appel de vigilance pour les malvoyants à 50 cm en partie haute Contremarche de 10 cm mini pour la 1 ère et la dernière marche Nez de marches :o De couleur contrastéeo Non glissanto Sans débord excessifVolée d’escalier de moins de 3 marches : Appel de vigilance pour les malvoyants à 50 cm en partie haute Contremarche de 10 cm mini pour la 1 ère et la dernière marche Nez de marches :o De couleur contrastéeo Non glissanto Sans débord excessifRepérage des parois vitréesEclairage du cheminementEngagement du Maître d’OuvrageNotice accessibilité BHC – Edition Janvier 2009 29
Page 4 and 5: Prescriptions réglementairesCocher
Page 12: Demande de dérogation (en 3 exempl

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