La notice accessibilité - Préfecture du Puy-de-Dôme
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Prescriptions réglementairesCocher les cases correspondantesR : Respect <strong>de</strong>s règles NR : Non respect SO : Sans objet R NR SO Observations6 Circulations intérieures horizontales communes (suite)Espace <strong>de</strong> manœuvre <strong>de</strong> porte Emplacements par rapport à la poignée <strong>de</strong> porte (40 cm / angle rentrant) Dimensions : Longueur 2,20 m en tirant et 1,70 m en poussant et largeurau moins égale à celle <strong>du</strong> cheminementEspace d’usage Emplacements <strong>de</strong>vant chaque équipement ou aménagement Dimensions : 0,80 m x 1,30 mDimensions <strong>de</strong>s sas : présence <strong>de</strong>s espaces <strong>de</strong> manœuvre <strong>de</strong> portessuivant leur sens d’ouvertureSols non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle àla roueTrous en sol : ∅ ou largeur ≤ 2 cmCheminement libre <strong>de</strong> tout obstacle : Hauteur libre ≥ 2,20 m ou 2,00 m pour les parcs <strong>de</strong> stationnement et lesaccès aux caves Repérage visuel, tactile ou par un prolongement au sol <strong>de</strong>s élémentsimplantés ou en saillies <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 15 cmProtection si rupture <strong>de</strong> niveau ≥ 0,40 m à moins <strong>de</strong> 0,90 m <strong>du</strong>cheminementProtection <strong>de</strong>s espaces sous escaliersMarches isolées : Si 3 marches ou plus : <strong>La</strong>rgeur entre mains courantes ≥ 1,00 m Hauteur <strong>de</strong>s marches ≤ 17 cm Giron <strong>de</strong>s marches ≥ 28 cm Appel <strong>de</strong> vigilance pour les malvoyants à 50 cm en partie haute Contremarche <strong>de</strong> 10 cm mini pour la 1 ère Mains couranteso De chaque côtéo Hauteur entre 0,80 m et 1,00 mo Continue rigi<strong>de</strong> et facilement préhensibleet la <strong>de</strong>rnière marcheo Dépassant les premières et <strong>de</strong>rnières marches <strong>de</strong> chaque voléeo Différenciée <strong>du</strong> support par un éclairage particulier ou uncontraste visuel Nez <strong>de</strong> marches :o De couleur contrastéeo Non glissanto Sans débord excessifEngagement <strong>du</strong> Maître d’Ouvrage32Notice accessibilité BHC – Edition Janvier 2009