La notice accessibilité - Préfecture du Puy-de-Dôme

Prescriptions réglementairesCocher les cases correspondantesR : Respect des règles NR : Non respect SO : Sans objet R NR SO Observations5 Caractéristiques des parties communes et sasLargeur des portes : 0,90 m 1 vantail ≥ 0,90 m pour les portes à 2 vantaux 0,80 m pour les portes des caves et celliersPoignées des portes : Facilement préhensibles• Extrémité à plus de 40 cm d’un angle rentrant ou d’un obstacle aufauteuil roulant (sauf portes ouvrant uniquement sur un escalier)Serrure à plus de 30 cm d’un angle rentrant ou d’un obstacle aufauteuil roulantEffort pour ouvrir une porte ≤ 50 NewtonsDurée d’ouverture des portes automatiquesPortes à verrouillage électrique : Temporisation permettant le passage d’une personne à mobilité réduite Déverrouillage signalé par indicateur sonore et visuel6 Circulations intérieures horizontales communesAccessibilité des locaux collectifs, des caves et celliers situés enétages accessiblesAccessibilité des niveaux décalésLargeur ≥ 1,20 mRétrécissement ponctuels ≥ à 0,90 mDévers ≤ 2 cmPentes : Pente ≤ 4 % Pente entre 4 et 5 % : palier de repos tous les 10 m Pente entre 5 et 8 % : palier de repos tous les 2 m Pente entre 8 et 10 % : palier de repos tous les 0,50 m Pente > 10 % : interdite Palier de repos en haut et en bas de chaque pente quelle que soit sa longueurSeuils et ressauts ≤ 2 cm (ou 4 cm si pente < 33 %) Arrondis ou chanfreinés Pas d’âne interdit Seuil ≤ 2 cm et chanfreiné ou à bord arrondi au droit des portesCaractéristiques des paliers de repos 1,20 m x 1,40 m Paliers horizontaux au dévers prèsEngagement du Maître d’OuvrageNotice accessibilité BHC – Edition Janvier 2009 31