La notice accessibilité - Préfecture du Puy-de-Dôme

Prescriptions réglementairesCocher les cases correspondantesR : Respect des règles NR : Non respect SO : Sans objet R NR SO Observations10 Caractéristiques de base pour tous les logements (suite)Portes intérieures des logements ≥ 0,80 mPortes à 2 vantaux : 1 Vantail ≥ 0,80 mDispositif de commande, y compris arrêt d’urgenceUne commande d’éclairage à l’entrée de chaque pièceHauteur des prises électrique, d’antenne et de téléphone ≤ 1,30 m11 Escaliers des logementsGénéralitésLargeur ≥ 0,80 m (à l’aplomb de la main courante si elle empiète deplus de 10 cm)Hauteur des marches ≤ 18 cmGiron des marches ≥ 24 cmAu moins 1 main courante• Hauteur entre 0,80 m et 1,00 m• Continues, rigides et facilement préhensibles• Dépassant les premières et dernières marches de chaque volée• Différenciée du support par un éclairage particulier ou un contraste visuelNez de marche sans débord excessifEclairage de l’escalier12 Caractéristiques des logements en rez-de-chausséeou en étage desservi par ascenseur ou susceptible de l’êtreAccessibilité du fauteuil roulant dans toutes les pièces de l’unité de vieUnités de vie des logements sur un niveau : Passage dans toutes les circulations qui conduisent aux pièces de l’unitéde vie Cuisine ou une partie du studio aménagé en cuisine Séjour Une chambre ou une partie du studio aménagé en chambre Cabinet d’aisance Salle d’eau Prises de courant à proximité immédiate de la commande d’éclairage enentrée de pièceUnités de vie des logements sur plusieurs niveaux : Cuisine Séjour Une chambre ou partie de séjour aménageable en chambre(cf. art. R.111.18.2 § 2 - 3 ème alinéa) Cabinet d’aisance Salle d’eau (cf. art. R.111.18.2 § 2 - 3 ème alinéa)Engagement du Maître d’OuvrageNotice accessibilité BHC – Edition Janvier 2009 35