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La notice accessibilité - Préfecture du Puy-de-Dôme

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Prescriptions réglementairesCocher les cases correspondantesR : Respect <strong>de</strong>s règles NR : Non respect SO : Sans objet R NR SO Observations7 Circulations intérieures verticales communes (suite)Appareils élévateurs pour personnes à mobilité ré<strong>du</strong>ite Uniquement en intérieur Dérogation obtenue Conforme aux normes les concernant D’usage permanentSignalisation <strong>de</strong>s escaliers et ascenseurs non visibles <strong>de</strong>puis l’entrée8 Revêtements <strong>de</strong> sols, murs et plafondsNature et couleur <strong>de</strong>s matériauxet revêtements <strong>de</strong>s sols, murs et plafonds :Tapis Dureté suffisante Pas <strong>de</strong> ressaut ≥ 2 cmQualité acoustique <strong>de</strong>s revêtements dans les halls et circulation <strong>de</strong>sservant <strong>de</strong>s logements Aire d’absorption équivalente ≥ 25 % <strong>de</strong> la surface au sol9 Eclairage <strong>de</strong>s parties communesValeurs d’éclairement : 20 lux pour les cheminements extérieurs accessibles 150 lux en tout point <strong>de</strong>s circulations horizontales 150 lux en tout point <strong>de</strong>s escaliers 100 lux à l’intérieur <strong>de</strong>s locaux collectifs 50 lux pour les circulations piétonnes <strong>de</strong>s parcs <strong>de</strong> stationnement 20 lux dans les parcs <strong>de</strong> stationnement. (hors circulation piétonne)Extinction progressive <strong>de</strong>s éclairages temporisésEclairage par détection <strong>de</strong> présence10 Caractéristiques <strong>de</strong> base pour tous les logementsRessaut à l’entrée ≤ 2 cm, chanfreiné ou à bord arrondiPorte d’entrée <strong>du</strong> logement <strong>La</strong>rgeur ≥ 0,90 m• Poignées <strong>de</strong> la porte facilement préhensible• Extrémité <strong>de</strong> la poignée à plus <strong>de</strong> 40 cm d’un angle rentrant ou d’unobstacle au fauteuil roulant Serrures à plus <strong>de</strong> 30 cm d’un angle rentrant ou d’un obstacle au fauteuil roulant Espace <strong>de</strong> manœuvre <strong>de</strong> porte :o Devant la porte d’entréeo Dimensions : Longueur 2,20 m en tirant et 1,70 m en poussant etlargeur au moins celle <strong>du</strong> cheminementCirculation intérieures ≥ 0,90 mEngagement <strong>du</strong> Maître d’Ouvrage34Notice accessibilité BHC – Edition Janvier 2009

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