Cahier des charges et acte d'engagement - Institut du Monde Arabe

Cahier des charges et acte d’engagement :à retourner complété et signé par les candidatsMARCHÉ N : 2012CIA35Date de mise en ligne et/ou de publication : 04/12/20121. ORGANISME :INSTITUT DU MONDE ARABE1, RUE DES FOSSÉS SAINT-BERNARDPLACE MOHAMMED V75 236 PARIS CEDEX 05TÉL. +33 (0) 1 40 51 38 38WEB : http://www.imarabe.orgFAX : +33 (0) 1 40 51 38 36FONDATION RECONNUE D’UTILITÉ PUBLIQUE PAR DÉCRET DU 14 OCTOBRE1980 SIRET : 32060792200038APE : 9499 Z2. OBJET DU MARCHÉ :Inventaire de la librairie-boutique de l’Institut du monde arabe3. PROCEDURE :Ouverte4. COORDONNEES DU SERVICE :PERSONNE HABILITÉE A DONNER DES RENSEIGNEMENTS :Mme Coralie GendraultPERSONNE CHARGÉE DU SUIVI :Mme Coralie Gendrault : cgendrault@imarabe.orgIL EST CONVENU CE QUI SUIT /1, RUE DES FOSSÉS ST-BERNARD - PLACE MOHAMMED V - 75236 PARIS CEDEX 05 TÉL. +33 (0) 1 40 51 38 38 WEB : http://www.imarabe.orgFAX : +33 (0) 1 40 51 38 36 - FONDATION RECONNUE D’UTILITÉ PUBLIQUE PAR DÉCRET DU 14 OCTOBRE 1980 SIRET 32060792200038 APE 9499 Z

Page 2 sur 85. OBJET DU MARCHÉ5.1. Nature du marché :• Fournitures :• Services :• Travaux :5.2. Marché répartis en lot(s) : [indiquer nombre]15.3. Variantes :• Les variantes sont-elles admises : oui non• A quelles exigences minimales doivent répondre les variantes ? :• Quelles sont les spécificités de présentation des variantes ? :5.4. Options :• Les candidats peuvent-ils présenter des options ? : oui non6. DURÉE, FORME ET MONTANT DU MARCHÉ6.1. Durée des marchés :1 journée6.2. Forme des marchés :Marchés à :• Exécution unique :• Bons de commande :Dans le cas d’un marché à bons de commande, les prestations feront l’objet de bons decommande notifiés au titulaire au fur et à mesure des besoins par la personne responsabledu marché concerné ou son représentant dûment habilité.Les bons de commande pourront être émis jusqu’au dernier jour de validité du marchéconcerné, quelle que soit la date de réalisation de la prestation.

Page 3 sur 8En cas d’urgence, l’IMA pourra utiliser la télécopie ou le courrier électronique commemode de transmission de ses commandes, l’original du bon de commande étant transmispar voie postale.Chaque bon de commande précisera:- le numéro du marché,- la date et le numéro du devis correspondant à la commande,- La désignation technique détaillée des prestations,- Les prix unitaires HT,- Le montant total HT de la commande détaillé par poste,- Le taux et le montant de la TVA applicable,- Le montant TTC de la commande,- Le délai de réalisation de la prestation• Tranches conditionnelles :Dans le cas d’un marché à tranches ferme et conditionnelle(s) :- Nature de la tranche ferme :- Nature de(s) la(les) tranche(s) conditionnelle(s) :7. CRITERES DE SELECTION DES OFFRESLe jugement sera effectué à partir des critères suivants classés par ordre décroissantd’importance :1) Expérience et spécialisation dans le domaine de l’inventaire des livres et objets :25%2) Compatibilité du logiciel d’inventaire avec Inférence (logiciel de la librairie) :25%3) Prix : 25%4) Respect des délais : 8h du matin à 17h. A 17h la transmission des données doitêtre terminée : 25%8. CONDITIONS D’EXECUTION DES PRESTATIONS8.1. Caractéristiques techniquesDescriptif :L’inventaire aura lieu dans la librairie de l’Institut du monde arabe et dans ses réserves, lelundi 7 janvier 2013 de 8h à 17h, heure à laquelle toutes les données devront êtreremontées dans notre logiciel « Inférence ». L’inventaire concerne les articles suivants :livres, objets, papeterie, support audio-visuel etc.A titre d’information, voici le nombre de référence par type de produits :

Page 4 sur 8- Livres : 19 033- CD/DVD : 1 262- Carterie : 315- Artisanat : 281Soit un total de 20 891 références pour une quantité de 115 891 volumesConditions de livraison :Transmission des données sur le logiciel "Inférence"avant 17h le lundi 7 janvier2013, sous la control de l'équipe de la Librairie-boutique. Les espaces inventoriésdoivent être remis dans l'état où ils ont été trouvés.8.2. Engagement de délai (date de remise en jours ouvrés) :10 jours ouvrés8.3. Conditions de transport :8.4. Contrôle des prestations :Le correspondant de l’IMA, chargé de l’organisation et du contrôle des prestations est leservice de la librairie-boutique ou son représentant.L’IMA se chargera de réaliser les opérations suivantes:- contrôle de qualité,- contrôle de conformité des caractéristiques techniques.L’IMA procédera à toutes les observations utiles, qui seront notifiées par écrit au contractantdans un délai d’une semaine.Les prestations/ fournitures/ travaux doivent être livrés dans un état irréprochable et devrontprésenter toutes les caractéristiques exigées par l’IMA.Suite aux vérifications, les décisions d’admission, de réfaction ou d’ajournement seront prisespar l’IMA, par le service de la librairie-boutique ou son représentant.9. PRESENTATION DES OFFRES :Les offres des candidats seront rédigées en français et libellées en eurosLes candidats devront envoyer au directeur administratif et financier un pli comportant luimêmeun pli cacheté contenant les candidatures ou les offres et mentionnant explicitementles références du marché ou le remettre contre récépissé à l’adresse suivante :INSTITUT DU MONDE ARABEDirection Administrative et Financière1, RUE DES FOSSÉS SAINT-BERNARD -PLACE MOHAMMED V-75236 PARIS CEDEX 05

Page 5 sur 8Date et heure limite de remise des candidatures et offres 17/12/2012 – 12 heuresTout pli arrivé en dehors de ces délais sera considéré comme nul.Interlocuteurs à contacter pour tout renseignement complémentaire :(adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues)D'ordre administratif :M. David BRUCKERT, secrétaire généralMèl dbruckert@imarabe.orgD'ordre technique :Mme Coralie GENDRAULTcgendrault@imarabe.orgDépartement concerné par l’achat : Librairie-boutique10. PRIXLes prix sont mentionnés dans l’offre des candidats. Ils sont fermes pendant toute la duréedu marché et ils comprennent toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappantobligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement,l’emballage, à la manutention, à l’assurance, au stockage, au transport jusqu’aux lieux delivraison.La facturation est établie après service fait.11. MODALITES DE PAIEMENT11.1. Modalités du règlement des comptesLes factures sont établies en un original et un duplicata, et mentionnent notamment:• la date d’émission et le montant de la facture,• le numéro du présent marché,• le numéro du bon de commande,• le libellé et le montant des prestations,Les factures seront adressées à la :Direction Administrative et FinancièreService ComptabilitéINSTITUT DU MONDE ARABE1, RUE DES FOSSÉS SAINT-BERNARDPLACE MOHAMMED V75 236 PARIS CEDEX 0511.2. Paiement des sous-traitantsLe prestataire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché sous réserve durespect des dispositions de la loi du 31 janvier 1975 relative à la sous-traitance dûment

Page 6 sur 8modifiée par la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 (loi MURCEF). Le titulaire s'engagenotamment à présenter à l’IMA les entreprises auxquelles il envisage de confier la réalisationde certaines parties de son marché. L’IMA doit indiquer son accord express. Le silence del’IMA pendant cinq jours ouvrés à compter de la notification vaut accord tacite.12. PENALITESEn cas de retard imputable au titulaire dans l’exécution du marché, une pénalité de retard peutêtre appliquée suivant la formule:P = V x R1000Dans laquelle :P = montant de la pénalité exprimé en euros HTV = montant en euros HT du montant des prestations en retard.R = nombre de jour de retardQuel que soit le montant des pénalités, l’IMA se réserve la possibilité de renoncer à la mise enœuvre de tout ou partie des pénalités précitées.13. CONFIDENTIALITELe titulaire du marché est astreint à une obligation de confidentialité, notamment à l’égard detout tiers extérieur à l’IMA, pour toutes les opérations qui lui sont confiées. Sauf autorisationexpresse de l’IMA, il s’engage à n’utiliser et à ne divulguer à des tiers aucun fait, information,connaissance, document ou autre dont il aurait reçu communication ou pris connaissance àl’occasion de l’exécution du marché, ainsi qu’aucun résultat de ses travaux. Ces obligationspersisteront après l’exécution du marché. Ces obligations s’imposent également au personneldu titulaire ayant eu accès aux informations traitées.Le non-respect de ces obligations, indépendamment des sanctions pénales éventuellementencourues, pourra autoriser l’IMA à résilier le marché aux torts du titulaire.14. ASSURANCEAvant tout commencement d’exécution, le titulaire doit justifier qu'il est titulaire d'uneassurance responsabilité civile professionnelle à l’égard des tiers en cas d'accident ou dedommages causés dans l'exécution de ses prestations au moyen d'une attestation portantmention de l'étendue de la garantie.15. RESILIATION DU MARCHEL’IMA peut à tout moment qu’il y ait faute ou non du titulaire, mettre fin à l’exécution desprestations avant l’achèvement de celles-ci, par une décision de résiliation du marché notifiéeau titulaire.

Page 7 sur 816. DECLARATION DU TITULAIREPar la signature du présent marchéa) le titulaire déclare sur l’honneur ne pas faire l’objet d’une interdiction de candidater ou deconcourirb) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'unedes infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2 ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2 ème alinéa del'article 433-2, 8 ème alinéa de l’article 434-9, 2 ème alinéa de l’article 434-9-1, 435-3, 435-4,435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2 ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; oune pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans unautre Etat de l’Union Européenne ;c) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans d’une condamnation définitive pourl’infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de mêmenature dans un autre Etat de l’Union Européenne ;d) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletinn° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L.8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de mêmenature dans un autre Etat de l’Union Européenne ;e) le titulaire déclare avoir fourni, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou desjugements prononcés à cet effet,f) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement dela consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquittéles impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôtset cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constituéspontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable oul’organisme chargé du recouvrement ;g) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploientdes salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidatindividuel ou membre du groupement établi en France ;h) affirme sous peine de résiliation de plein droit du présent marché que la société pourlaquelle j’interviens ne tombe pas sous le coup de l’interdiction découlant de l’article 50 de laloi 52.401 du 14 avril 1952 modifié par l’article 56 de la loi 78.753 du 17 juillet 1978.L’offre ainsi présentée ne lie toutefois le candidat que si l’acceptation de son dossier lui estnotifiée dans un délai de quatre-vingt dix jours (90) à compter de la date de remise de sonoffre..

Page 8 sur 817. LITIGESLe tribunal de Paris est seul compétent pour connaître des litiges qui naîtraient de l’exécutiondu présent marché.Fait en un exemplaire original,A , leLe PrestataireSignature obligatoire ; à joindre signé à l’offre