reglement du « concours passage bleu bars design - Le Lieu du ...

REGLEMENT DU « CONCOURS PASSAGE BLEU BARS DESIGN »Article 1- Objet du ConcoursLa Société S.A.R.L PB SPA – 450 972 039 RCS - dont le siège social sesitue au 97 Rue Charles Keller – III Maisons – 54000 Nancy (ci-aprèsdénommée la « Société organisatrice »), organise Du 26 novembre 2011 au31 décembre 2011 un concours intitulé « Concours mobilier design » (ciaprès,le « concours ». Ce concours permettra de répondre à la demandedu marché de la beauté en apportant une solution en matière de beautéexpress. Le thème de ce concours porte sur des propositions de mobilierutile, innovant et esthétique, réalisés à partir de n’importe quels matériaux,et qui pourraient donner lieu à une production en série que la sociétéorganisatrice se réserve le droit de réaliser en cas de propositions dequalité exceptionnelle.Article 2- Modalités de participationCe concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant enFrance, (Corse et DOM-TOM compris), à l’exclusion des salariés de laSociété organisatrice ; plus généralement de toute personne intervenantdans l’organisation du concours.La participation peut se faire de façon individuelle ou par équipe. Au seind’une équipe, une seule personne doit être clairement chargée dereprésenter l’ensemble de l’équipe. Chaque équipe ou individu devramentionner dans son dossier le nom, prénom, numéro de téléphone,adresse postale et email de chaque participant. La société organisatrice seréserve le droit de vérifier l’identité des concurrents mentionnée dans leurdossier de candidature. Les participants devront remettre leur dossieravant le 31 décembre 2011 minuit inclus, sur support numérique (clé usb,CD-Rom, dvd-rom, etc.) par courrier postal à l’adresse suivante : PASSAGEBLEU, service administratif, 97 Rue Charles Keller – Faubourg des IIIMaisons – 54000 Nancy.Chaque candidat doit joindre à son dossier :- une photocopie de sa carte d’identité,- une photographie du (des) participant(s) (photo de groupe pour unecréation réalisée par plusieurs participants)-un titre et un court texte de présentation en français. Il justifiera etprécisera le concept global du projet et les options prises par le candidat. Ilmettra en avant le caractère innovant de la proposition, sa pertinence parrapport aux objectifs et son réalisme.- des visuels de qualité, représentant le projet proposé. Le type de visuelsest laissé libre au candidat (photographies de maquette, planchesdessinées…).La création ne devra néanmoins pas :- être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de lapersonne humaine ou de sa dignité, à la protection des enfants etadolescents,

- encourager, contenir ou provoquer la discrimination, l’injure, la haine ou laviolence à l’égard d’une personne, notamment à raison de son origine, deson appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religiondéterminée, de leur handicap, ou toute autre différence,- porter atteinte aux droits de tiers (notamment droit à l’image, droit surune marque, ou droit d’auteur), emblèmes nationaux et blasons,- dénigrer ou diffamer la marque PASSAGE BLEU.Les travaux, œuvres, et divers documents communiqués aux organisateursdu Concours ne feront l’objet d’aucune restitution ni d’un quelconqueremboursement.Article 3- Dépôt des candidaturesLes dossiers devront être envoyés par courrier postal avant le 31 décembre2011 minuit inclus, la date et l’heure du cachet de la poste faisant foi, letout compressé en format compatible pc.La candidature devient effective à réception de l’ensemble du dossiercomposé des pièces exigées. La Société organisatrice se réserve le droitd’invalider tout dossier incomplet, ou dont les informations sont raturées,illisibles ou manifestement erronées.Article 4- Détermination du gagnant, dotation, et remise des prixLe gagnant sera déterminé par un jury en fonction de critères suivants :- De la technicité de la réalisation ;- Du caractère innovant du projet ;- De l’esthétique de la réalisation ;- Du caractère utile de la réalisation ;- De la cohérence avec les valeurs et l’image de la marque PASSAGE BLEU ;- De la possibilité technique de produire l’objet en petite série.Le jury sera composé des professionnels du marketing du groupe PASSAGEBLEU, qui statueront sur la création en fonction des critères énoncés. Lejury examinera dans les jours suivant la date de remise des travaux chacundes dossiers reçus. Les décisions du jury ne peuvent faire l’objet d’aucunecontestation et n’ont pas à être motivées.Le concours est doté d’un montant global de 800 euros alloués au projetgagnant.Les participants seront informés des résultats de la délibération du Jurycourant février 2012, par courrier postal ou électronique. Le gagnant serainformé par courrier, email ou téléphone, et remportera le prix décrit àl’article 5 ci-dessous.Une cérémonie de remise des prix pourra être organisée à dans les moissuivants la délibération du jury.Chaque dotation sera remise à une personne physique sous forme dechèque. Dans le cas d’une équipe, la répartition de la dotation est à lacharge du porte-parole de cette même équipe. Il n’appartient pas au jury nià la Société organisatrice de déterminer les modalités d’une éventuellerépartition : la remise du chèque à ce représentant s’entend à titre

libératoire de la Société Organisatrice vis-à-vis des autres membres dugroupe ayant réalisé la Création.Article 5- Accès au règlement, acceptation.Le présent règlement a été déposé chez Maître Didry, Huissier de justice,1 Bis rue du Docteur Schmitt, 54000 Nancy. Il peut être adressé à titregratuit, à toute personne qui en fait la demande en écrivant à PASSAGEBLEU, Anne Henrion, 97 Rue Charles Keller, 54000 Nancy. Il est possiblede le télécharger sur le site internet à l’adresse :http://www.passagebleu.com/concours/reglement.phpLe dépôt de candidature à ce concours vaut acceptation du présentrèglement.Article 6- Force majeure et annulation du ConcoursEn cas de force majeure telle que prévue par la jurisprudence de la Cour deCassation en vigueur, la Société organisatrice se réserve le droit d’annulerou de reporter le concours, ou la remise des prix.La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable de toutdommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurséquipements informatiques ou aux données qui y sont stockées, et desconséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, ouprofessionnelle.La dotation ne pourra ni être reprise ni être échangée contre tout autrecadeau de même valeur.Article 7- Communication autour des projets gagnantsLa Société organisatrice se réserve le droit de citer et de communiquer surtout ou partie des projets gagnants, sans indemnité autre que les prixdistribués. Dès lors, les participants autorisent gracieusement la Sociétéorganisatrice à reproduire les photographies des créations gagnantes etdes gagnants, ou à prendre de nouvelles photographies des créations oudes gagnants, et à citer leurs noms et prénoms aux fins de communicationde ces photographies et des noms et prénoms, sur les supports decommunication de la Société organisatrice pour une durée de 1 an àcompter de la fin du concours, et dans le monde entier compte tenu ducaractère transfrontalier d’internet.Sous réserve d’un accord préalable et écrit avec le lauréat, la sociétéorganisatrice se réserve le droit de faire produire l’objet gagnant en série,dans le cas où la qualité exceptionnelle de la proposition motiverait saréalisation.A l’exclusion des concessions de droits stipulées ci-dessus, le présentrèglement ne confère à la Société organisatrice aucun droit sur l’ensembledes droits de propriété intellectuelle attachés aux créations, dont lesparticipants restent titulaires.

Article 8 - Litige et modification du règlementTout litige pouvant intervenir dans l’interprétation du présent règlementsera tranché sans appel par la Société organisatrice. Le présent règlementpourra être modifié et complété sans avis préalable par la Sociétéorganisatrice : toute modification sera annexée au présent règlement, enligne sur le site internet PASSAGE BLEU. Participer au Concours impliqueune attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits desautres participants. La Société organisatrice se réserve le droit d’écarter,de disqualifier ou d'invalider les gains de toute personne ne respectant pastotalement le règlement, ou d’annuler le concours en cas de fraudemanifeste. Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française.En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation duprésent règlement et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera du tribunalcompétent de. Toute contestation relative au Concours devra être formuléedans le délai légal.Article 9- Droit d’accès et de rectification – informations nominativesLes données à caractère personnel communiquées par le Participant fontl’objet d’un traitement sous la responsabilité de la Société organisatrice.Ces données ne sont utilisées que pour l’administration du Concours et sontdestinées à la Société organisatrice, qui pourra toutefois les communiquer àdes tiers dans le seul cadre et pour les seuls besoins de l’administration duConcours. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, les participantsdisposent d’un droit d’accès et de rectification sur les informationsnominatives collectées dans le cadre du concours. Ils disposent d’un droitd’opposition quant à la collecte de leurs données personnelles qui peut êtreexercé gratuitement auprès de PASSAGE BLEU, 97 Rue Charles Keller,54000 Nancy.