Consulter le réglement complet du concours - MyPhotoAgency
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REGLEMENT DU CONCOURS MYPHOTOAGENCY<br />
« METROPOPLE »<br />
1. ORGANISATEUR<br />
La société Myphotoagency, société par action simplifiée au capital de 299<br />
880 €, immatriculée au RCS de Paris sous <strong>le</strong> numéro 753 406 016, dont <strong>le</strong><br />
siège social est au 10 rue Chabanais – 75002 Paris, organise un <strong>concours</strong><br />
de photographies, dans <strong>le</strong> cadre de son activité habituel<strong>le</strong>.<br />
Le <strong>concours</strong> est proposé en ligne sur <strong>le</strong> site www.myphotoagency.com <strong>du</strong> 15<br />
juil<strong>le</strong>t au 14 octobre 2013.<br />
Le <strong>concours</strong> est organisé en partenariat avec <strong>le</strong> Ministère délégué aux<br />
Petites et Moyennes Entreprises, à l’Innovation et à l’Economie numérique.<br />
qui exposera <strong>le</strong>s photographies lauréates à l’issue <strong>du</strong> <strong>concours</strong> et aura <strong>le</strong><br />
plaisir de faire émettre un timbre repro<strong>du</strong>isant l’œuvre <strong>du</strong> gagnant afin de<br />
contribuer activement à l'émergence de ce photographe et de lui permettre<br />
d'accroître sa notoriété.<br />
2. PARTICIPANTS<br />
Le <strong>concours</strong> est ouvert à toute personne majeure inscrite en qualité de<br />
photographe sur MYPHOTOAGENCY c’est à dire toute personne majeure<br />
disposant d’un compte photographe sur la plateforme.<br />
La participation au <strong>concours</strong> est gratuite sans engagement, sans obligation<br />
d’achat, el<strong>le</strong> n’est pas liée à une condition de souscription ou de<br />
renouvel<strong>le</strong>ment de souscription de la part de la personne participante. Une<br />
seu<strong>le</strong> participation par personne physique est possib<strong>le</strong>.
Les mineurs de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à s’inscrire. En<br />
revanche, <strong>le</strong>s mineurs de plus de 16 ans sont admis à s'inscrire, à la<br />
condition expresse qu'ils aient préalab<strong>le</strong>ment obtenu de <strong>le</strong>urs parents (ou de<br />
la personne exerçant l'autorité parenta<strong>le</strong>) l'autorisation de <strong>le</strong> faire et de<br />
fournir <strong>le</strong>s informations et adresses é<strong>le</strong>ctroniques auxquel<strong>le</strong>s toute<br />
communication peut <strong>le</strong>ur être transmise. Le fait pour eux de s'inscrire<br />
implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalab<strong>le</strong>. MYPHOTOAGENCY<br />
se réserve <strong>le</strong> droit, sans que cela ne constitue une obligation, d'en<br />
demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes<br />
vérifications, ainsi que de supprimer toute candidature dont <strong>le</strong> titulaire<br />
mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou<br />
éventuel<strong>le</strong>ment dans <strong>le</strong> délai qui lui serait imparti. MYPHOTOAGENCY<br />
annu<strong>le</strong>ra immédiatement la participation et supprimera tout Compte<br />
Personnel, dès la réception par ses services d'une demande parenta<strong>le</strong><br />
d’interdiction de participation et de fermeture <strong>du</strong> Compte Personnel et des<br />
Contenus y afférents.<br />
3. MODALITES DE PARTICIPATION<br />
La participation au <strong>concours</strong> sera enregistrée automatiquement lorsque<br />
l’utilisateur aura validé en ligne sa candidature. Le processus de<br />
candidature nécessite <strong>le</strong> chargement d’une série de 5 à 15 photographies<br />
correspondant au thème <strong>du</strong> <strong>concours</strong>. Les photographies proposées<br />
pendant la phase de chargement de la série ne correspondant pas à la<br />
description <strong>du</strong> <strong>concours</strong> ne seront pas prises en considération.<br />
Pour chaque photographie mise en ligne, il est recommandé aux candidats<br />
de renseigner <strong>le</strong>s champs proposés : nom de la photo, mots clés. Le titre de<br />
la série est obligatoire. Lors de la validation de sa candidature, l’utilisateur<br />
doit accepter <strong>le</strong> règ<strong>le</strong>ment <strong>du</strong> <strong>concours</strong> ainsi que <strong>le</strong>s conditions particulières<br />
d’utilisation <strong>du</strong> service.<br />
L’Utilisateur garantit MYPHOTOAGENCY être l’auteur et l’unique auteur des<br />
Contenus ainsi que <strong>le</strong> titulaire légitime et exclusif de l’ensemb<strong>le</strong> des droits<br />
d’auteur et de propriété intel<strong>le</strong>ctuel<strong>le</strong> sur <strong>le</strong>s Contenus qu’il met en dans <strong>le</strong><br />
cadre de ce <strong>concours</strong>. L’Utilisateur garantit MYPHOTOAGENCY pouvoir<br />
librement utiliser, sous quelque forme que ce soit et sur tout support, ces<br />
Contenus dans <strong>le</strong> cadre <strong>du</strong> <strong>concours</strong>, sans violation des droits de tiers.<br />
L’Utilisateur garantit MYPHOTOAGENCY qu’il n’a cédé aucun droit sur ces<br />
Contenus à qui que ce soit, de manière à empêcher <strong>le</strong>ur utilisation dans <strong>le</strong><br />
cadre des Services de MYPHOTOAGENCY.
La participation au <strong>concours</strong> implique pour tout participant l'acceptation<br />
entière et sans réserve <strong>du</strong> présent règ<strong>le</strong>ment et des Conditions Particulières<br />
d’Utilisation <strong>du</strong> site.Leur non respect entraîne l'annulation automatique de la<br />
participation.<br />
4. AUTORISATIONS DE L’UTILISATEUR A MYPHOTOAGENCY<br />
L’Utilisateur est informé, accepte et autorise expressément et à titre exclusif<br />
que <strong>le</strong>s photographies qu’il aura mises en ligne dans <strong>le</strong> cadre <strong>du</strong> <strong>concours</strong><br />
soient (sans aucune obligation à la charge de MYPHOTOAGENCY)<br />
exploitées, en ce compris (sans que ce soit limitatif) repro<strong>du</strong>ites et diffusées,<br />
en tout ou partie, sur <strong>le</strong>s différentes interfaces des sites internet de<br />
MYPHOTOAGENCY, ainsi que sur <strong>le</strong>s sites internet et toute documentation<br />
numérique et papier des partenaires sé<strong>le</strong>ctionnés par MYPHOTOAGENCY.<br />
Lors de sa candidature l’Utilisateur a la possibilité de sé<strong>le</strong>ctionner <strong>le</strong>s<br />
photographies qu’il souhaite proposer à la vente en ligne dans la boutique<br />
en ligne de MYPHOTOAGENCY ou sur <strong>le</strong>s sites internet des partenaires<br />
sé<strong>le</strong>ctionnés par MYPHOTOAGENCY, en ce compris <strong>le</strong>s sites internet à<br />
caractère promotionnel. Ainsi, l’Utilisateur est informé, accepte et autorise<br />
expressément et à titre exclusif que <strong>le</strong>s photographies qu’il aura<br />
sé<strong>le</strong>ctionnées soient (sans aucune obligation à la charge de<br />
MYPHOTOAGENCY) exploitées, en ce compris (sans que ce soit limitatif)<br />
repro<strong>du</strong>ites et diffusées, en tout ou partie, ainsi que commercialisées et mises<br />
en vente au prix déterminé et convenu selon <strong>le</strong>s conditions et modalités<br />
énoncés à l’artic<strong>le</strong>s 11 des Conditions Particulières d’Utilisation <strong>du</strong> site, sur<br />
<strong>le</strong>s différentes interfaces des sites internet de MYPHOTOAGENCY et sur<br />
cel<strong>le</strong>s des partenaires sé<strong>le</strong>ctionnés par MYPHOTOAGENCY (en ce compris<br />
<strong>le</strong>s interfaces des sites internet à caractère promotionnel). Notamment,<br />
l’Utilisateur est informé, accepte et autorise expressément et à titre exclusif<br />
MYPHOTOAGENCY de vendre, sous quelque format que ce soit, sous<br />
quelque forme que ce soit, sur tout support, en ligne ou hors ligne, <strong>le</strong>s<br />
photographies qu’il aura sé<strong>le</strong>ctionné dans la limite de 30 (trente)<br />
exemplaires tirés.<br />
Enfin, l’Utilisateur est informé, accepte et autorise expressément et à titre<br />
exclusif MYPHOTOAGENCY à sé<strong>le</strong>ctionner l’une de ses photos dans <strong>le</strong> cas<br />
ou il remporterait ce <strong>concours</strong> pour faire émettre un timbre repro<strong>du</strong>isant son<br />
œuvre. Ce timbre sera distribué par la Poste pour une <strong>du</strong>rée n’excédant pas<br />
cinq ans.<br />
5. SELECTION DE LA SERIE LAUREATE
Préalab<strong>le</strong>ment à <strong>le</strong>ur mise en ligne publique sur Myphotoagency, <strong>le</strong>s<br />
candidatures sont soumises à l’approbation <strong>du</strong> Jury de professionnels. Le<br />
jury est composé de :<br />
-‐ F<strong>le</strong>ur Pel<strong>le</strong>rin : Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes<br />
Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique.<br />
La présé<strong>le</strong>ction des séries de photographies est laissée à l’appréciation <strong>du</strong><br />
seul jury.<br />
Seu<strong>le</strong>s <strong>le</strong>s séries de photo ayant été présé<strong>le</strong>ctionnées par <strong>le</strong> jury seront<br />
publiées sur la page <strong>du</strong> <strong>concours</strong> et soumises aux votes des internautes. Les<br />
internautes seront en effet invités à voter pour <strong>le</strong>urs trois séries de photos<br />
préférées. Ils pourront voter pour une, deux ou trois séries. La série ayant<br />
récolté <strong>le</strong> plus de votes à l’issue de la période de votes sera désignée<br />
comme série lauréate <strong>du</strong> <strong>concours</strong>.<br />
Tous <strong>le</strong>s utilisateurs ayant candidaté au <strong>concours</strong> recevrons par email <strong>le</strong>s<br />
résultats.<br />
6. DATES DU CONCOURS<br />
Du 15 juil<strong>le</strong>t au 15 septembre 2013 : période de candidatures<br />
Du 16 au 22 septembre 2013 : période de présé<strong>le</strong>ction par <strong>le</strong> jury<br />
Du 23 septembre au 13 octobre 2013 : période de votes des internautes<br />
Novembre 2013 : exposition de la série lauréate<br />
7. EXPOSITION ET VENTE DE LA SERIE LAUREATE<br />
L’Utilisateur est informé, accepte et autorise expressément de manière<br />
irrévocab<strong>le</strong> et à titre exclusif que <strong>le</strong>s photographies qu’il aura présentées<br />
dans <strong>le</strong> cadre <strong>du</strong> <strong>concours</strong> qui auront été sé<strong>le</strong>ctionnées et désignées comme<br />
lauréate à la suite de la pré-sé<strong>le</strong>ction par <strong>le</strong> jury de professionnel et <strong>du</strong> vote<br />
des internautes puissent (sans aucune obligation à la charge de<br />
MYPHOTOAGENCY) être tirées et exposées à l’occasion d’une ou plusieurs<br />
exposition(s). Dans ces mêmes conditions, l’Utilisateur accepte que <strong>le</strong>s<br />
photographies pourront être commercialisées et ven<strong>du</strong>es, en ligne (dans la<br />
boutique en ligne) ou hors ligne, dans la limite de 30 exemplaires tirés par<br />
photographie au prix dont <strong>le</strong> montant sera compris entre 59 € et 1 500 € et<br />
déterminé d’un commun accord entre l’Utilisateur et MYPHOTOAGENCY.<br />
Les prix des photographies seront définis dans <strong>le</strong> cadre cette fourchette.<br />
Cette fourchette de prix est notamment évaluée en tenant compte <strong>du</strong> lieu
d’exposition, de la tail<strong>le</strong>, <strong>du</strong> support et de la finition de(s) (l’) exemplaire(s)<br />
tiré(s) ainsi que <strong>du</strong> caractère professionnel ou amateur de l’Utilisateur, de la<br />
qualité, de la technicité et de l’originalité de la photographie. En cas de<br />
désaccord entre <strong>le</strong>s parties, <strong>le</strong> prix appliqué à chaque tirage de la ou des<br />
photographie(s) sé<strong>le</strong>ctionnée(s) et désignée(s) comme lauréates<br />
correspondra à la moyenne de la fourchette de prix indiquée dans <strong>le</strong><br />
règ<strong>le</strong>ment intérieur.<br />
En toutes hypothèses, l’Utilisateur, en sa qualité d’auteur exclusif de la ou<br />
des photographies qui seront effectivement achetées, se verra rétribuer 50<br />
% (cinquante pour cent) <strong>du</strong> prix d’achat net hors taxe (c’est-à-dire après<br />
dé<strong>du</strong>ction de l’ensemb<strong>le</strong> des taxes applicab<strong>le</strong>s et frais engagés notamment<br />
<strong>le</strong>s frais de pro<strong>du</strong>ction).<br />
Myphotoagency ne serait en aucun cas être tenu pour responsab<strong>le</strong> <strong>du</strong><br />
report ou de l’annulation de l’exposition des photographies lauréates pour<br />
des raisons qui seraient indépendante de sa volonté.<br />
8. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES<br />
Conformément à la loi n°78-17 <strong>du</strong> 6 janvier 1978 modifiée relative à<br />
l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « informatique et libertés »,<br />
<strong>le</strong>s Utilisateurs sont informés que MYPHOTOAGENCY procède à un<br />
traitement automatisé de <strong>le</strong>urs données à caractère personnel aux fins de<br />
gestion <strong>du</strong> <strong>concours</strong>. Chaque Utilisateur dispose des droits d'accès, de<br />
communication et de rectification des données <strong>le</strong> concernant, ainsi qu’un<br />
droit d’opposition pour des motifs légitimes. A cet effet, il convient de<br />
s’adresser par email à l’adresse privacy@myphotoagency.com . Il est<br />
rappelé que s’agissant des rectifications et mises à jour des données<br />
relatives à son Compte et aux Contenus mis en ligne par lui, l’Utilisateur<br />
procède directement aux modifications et suppressions nécessaires sur son<br />
propre Compte auquel il accède par son identifiant et mot de passe.<br />
9. CAS DE FORCE MAJEURE<br />
La responsabilité de MYPHOTOAGENCY ne saurait être encourue si, pour<br />
un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, <strong>le</strong> présent <strong>concours</strong><br />
devait être modifiée, écourtée ou annulée.<br />
PARIS LE 14 JUILLET 2013