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Préalablement à leur mise en ligne publique sur Myphotoagency, les candidatures sont soumises à l’approbation du Jury de professionnels. Le jury est composé de : -‐ Fleur Pellerin : Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique. La présélection des séries de photographies est laissée à l’appréciation du seul jury. Seules les séries de photo ayant été présélectionnées par le jury seront publiées sur la page du concours et soumises aux votes des internautes. Les internautes seront en effet invités à voter pour leurs trois séries de photos préférées. Ils pourront voter pour une, deux ou trois séries. La série ayant récolté le plus de votes à l’issue de la période de votes sera désignée comme série lauréate du concours. Tous les utilisateurs ayant candidaté au concours recevrons par email les résultats. 6. DATES DU CONCOURS Du 15 juillet au 15 septembre 2013 : période de candidatures Du 16 au 22 septembre 2013 : période de présélection par le jury Du 23 septembre au 13 octobre 2013 : période de votes des internautes Novembre 2013 : exposition de la série lauréate 7. EXPOSITION ET VENTE DE LA SERIE LAUREATE L’Utilisateur est informé, accepte et autorise expressément de manière irrévocable et à titre exclusif que les photographies qu’il aura présentées dans le cadre du concours qui auront été sélectionnées et désignées comme lauréate à la suite de la pré-sélection par le jury de professionnel et du vote des internautes puissent (sans aucune obligation à la charge de MYPHOTOAGENCY) être tirées et exposées à l’occasion d’une ou plusieurs exposition(s). Dans ces mêmes conditions, l’Utilisateur accepte que les photographies pourront être commercialisées et vendues, en ligne (dans la boutique en ligne) ou hors ligne, dans la limite de 30 exemplaires tirés par photographie au prix dont le montant sera compris entre 59 € et 1 500 € et déterminé d’un commun accord entre l’Utilisateur et MYPHOTOAGENCY. Les prix des photographies seront définis dans le cadre cette fourchette. Cette fourchette de prix est notamment évaluée en tenant compte du lieu
d’exposition, de la taille, du support et de la finition de(s) (l’) exemplaire(s) tiré(s) ainsi que du caractère professionnel ou amateur de l’Utilisateur, de la qualité, de la technicité et de l’originalité de la photographie. En cas de désaccord entre les parties, le prix appliqué à chaque tirage de la ou des photographie(s) sélectionnée(s) et désignée(s) comme lauréates correspondra à la moyenne de la fourchette de prix indiquée dans le règlement intérieur. En toutes hypothèses, l’Utilisateur, en sa qualité d’auteur exclusif de la ou des photographies qui seront effectivement achetées, se verra rétribuer 50 % (cinquante pour cent) du prix d’achat net hors taxe (c’est-à-dire après déduction de l’ensemble des taxes applicables et frais engagés notamment les frais de production). Myphotoagency ne serait en aucun cas être tenu pour responsable du report ou de l’annulation de l’exposition des photographies lauréates pour des raisons qui seraient indépendante de sa volonté. 8. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « informatique et libertés », les Utilisateurs sont informés que MYPHOTOAGENCY procède à un traitement automatisé de leurs données à caractère personnel aux fins de gestion du concours. Chaque Utilisateur dispose des droits d'accès, de communication et de rectification des données le concernant, ainsi qu’un droit d’opposition pour des motifs légitimes. A cet effet, il convient de s’adresser par email à l’adresse privacy@myphotoagency.com . Il est rappelé que s’agissant des rectifications et mises à jour des données relatives à son Compte et aux Contenus mis en ligne par lui, l’Utilisateur procède directement aux modifications et suppressions nécessaires sur son propre Compte auquel il accède par son identifiant et mot de passe. 9. CAS DE FORCE MAJEURE La responsabilité de MYPHOTOAGENCY ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent concours devait être modifiée, écourtée ou annulée. PARIS LE 14 JUILLET 2013
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Page 3: La participation au concours impliq

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