Consulter le réglement complet du concours - MyPhotoAgency
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d’exposition, de la tail<strong>le</strong>, <strong>du</strong> support et de la finition de(s) (l’) exemplaire(s)<br />
tiré(s) ainsi que <strong>du</strong> caractère professionnel ou amateur de l’Utilisateur, de la<br />
qualité, de la technicité et de l’originalité de la photographie. En cas de<br />
désaccord entre <strong>le</strong>s parties, <strong>le</strong> prix appliqué à chaque tirage de la ou des<br />
photographie(s) sé<strong>le</strong>ctionnée(s) et désignée(s) comme lauréates<br />
correspondra à la moyenne de la fourchette de prix indiquée dans <strong>le</strong><br />
règ<strong>le</strong>ment intérieur.<br />
En toutes hypothèses, l’Utilisateur, en sa qualité d’auteur exclusif de la ou<br />
des photographies qui seront effectivement achetées, se verra rétribuer 50<br />
% (cinquante pour cent) <strong>du</strong> prix d’achat net hors taxe (c’est-à-dire après<br />
dé<strong>du</strong>ction de l’ensemb<strong>le</strong> des taxes applicab<strong>le</strong>s et frais engagés notamment<br />
<strong>le</strong>s frais de pro<strong>du</strong>ction).<br />
Myphotoagency ne serait en aucun cas être tenu pour responsab<strong>le</strong> <strong>du</strong><br />
report ou de l’annulation de l’exposition des photographies lauréates pour<br />
des raisons qui seraient indépendante de sa volonté.<br />
8. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES<br />
Conformément à la loi n°78-17 <strong>du</strong> 6 janvier 1978 modifiée relative à<br />
l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « informatique et libertés »,<br />
<strong>le</strong>s Utilisateurs sont informés que MYPHOTOAGENCY procède à un<br />
traitement automatisé de <strong>le</strong>urs données à caractère personnel aux fins de<br />
gestion <strong>du</strong> <strong>concours</strong>. Chaque Utilisateur dispose des droits d'accès, de<br />
communication et de rectification des données <strong>le</strong> concernant, ainsi qu’un<br />
droit d’opposition pour des motifs légitimes. A cet effet, il convient de<br />
s’adresser par email à l’adresse privacy@myphotoagency.com . Il est<br />
rappelé que s’agissant des rectifications et mises à jour des données<br />
relatives à son Compte et aux Contenus mis en ligne par lui, l’Utilisateur<br />
procède directement aux modifications et suppressions nécessaires sur son<br />
propre Compte auquel il accède par son identifiant et mot de passe.<br />
9. CAS DE FORCE MAJEURE<br />
La responsabilité de MYPHOTOAGENCY ne saurait être encourue si, pour<br />
un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, <strong>le</strong> présent <strong>concours</strong><br />
devait être modifiée, écourtée ou annulée.<br />
PARIS LE 14 JUILLET 2013
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