Consulter le réglement complet du concours - MyPhotoAgency

REGLEMENT DU CONCOURS MYPHOTOAGENCY
« METROPOPLE »
1. ORGANISATEUR
La société Myphotoagency, société par action simplifiée au capital de 299
880 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 753 406 016, dont le
siège social est au 10 rue Chabanais – 75002 Paris, organise un concours
de photographies, dans le cadre de son activité habituelle.
Le concours est proposé en ligne sur le site www.myphotoagency.com du 15
juillet au 14 octobre 2013.
Le concours est organisé en partenariat avec le Ministère délégué aux
Petites et Moyennes Entreprises, à l’Innovation et à l’Economie numérique.
qui exposera les photographies lauréates à l’issue du concours et aura le
plaisir de faire émettre un timbre reproduisant l’œuvre du gagnant afin de
contribuer activement à l'émergence de ce photographe et de lui permettre
d'accroître sa notoriété.
2. PARTICIPANTS
Le concours est ouvert à toute personne majeure inscrite en qualité de
photographe sur MYPHOTOAGENCY c’est à dire toute personne majeure
disposant d’un compte photographe sur la plateforme.
La participation au concours est gratuite sans engagement, sans obligation
d’achat, elle n’est pas liée à une condition de souscription ou de
renouvellement de souscription de la part de la personne participante. Une
seule participation par personne physique est possible.

Les mineurs de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à s’inscrire. En
revanche, les mineurs de plus de 16 ans sont admis à s'inscrire, à la
condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de
la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et de
fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute
communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s'inscrire
implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. MYPHOTOAGENCY
se réserve le droit, sans que cela ne constitue une obligation, d'en
demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes
vérifications, ainsi que de supprimer toute candidature dont le titulaire
mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou
éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. MYPHOTOAGENCY
annulera immédiatement la participation et supprimera tout Compte
Personnel, dès la réception par ses services d'une demande parentale
d’interdiction de participation et de fermeture du Compte Personnel et des
Contenus y afférents.
3. MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au concours sera enregistrée automatiquement lorsque
l’utilisateur aura validé en ligne sa candidature. Le processus de
candidature nécessite le chargement d’une série de 5 à 15 photographies
correspondant au thème du concours. Les photographies proposées
pendant la phase de chargement de la série ne correspondant pas à la
description du concours ne seront pas prises en considération.
Pour chaque photographie mise en ligne, il est recommandé aux candidats
de renseigner les champs proposés : nom de la photo, mots clés. Le titre de
la série est obligatoire. Lors de la validation de sa candidature, l’utilisateur
doit accepter le règlement du concours ainsi que les conditions particulières
d’utilisation du service.
L’Utilisateur garantit MYPHOTOAGENCY être l’auteur et l’unique auteur des
Contenus ainsi que le titulaire légitime et exclusif de l’ensemble des droits
d’auteur et de propriété intellectuelle sur les Contenus qu’il met en dans le
cadre de ce concours. L’Utilisateur garantit MYPHOTOAGENCY pouvoir
librement utiliser, sous quelque forme que ce soit et sur tout support, ces
Contenus dans le cadre du concours, sans violation des droits de tiers.
L’Utilisateur garantit MYPHOTOAGENCY qu’il n’a cédé aucun droit sur ces
Contenus à qui que ce soit, de manière à empêcher leur utilisation dans le
cadre des Services de MYPHOTOAGENCY.

La participation au concours implique pour tout participant l'acceptation
entière et sans réserve du présent règlement et des Conditions Particulières
d’Utilisation du site.Leur non respect entraîne l'annulation automatique de la
participation.
4. AUTORISATIONS DE L’UTILISATEUR A MYPHOTOAGENCY
L’Utilisateur est informé, accepte et autorise expressément et à titre exclusif
que les photographies qu’il aura mises en ligne dans le cadre du concours
soient (sans aucune obligation à la charge de MYPHOTOAGENCY)
exploitées, en ce compris (sans que ce soit limitatif) reproduites et diffusées,
en tout ou partie, sur les différentes interfaces des sites internet de
MYPHOTOAGENCY, ainsi que sur les sites internet et toute documentation
numérique et papier des partenaires sélectionnés par MYPHOTOAGENCY.
Lors de sa candidature l’Utilisateur a la possibilité de sélectionner les
photographies qu’il souhaite proposer à la vente en ligne dans la boutique
en ligne de MYPHOTOAGENCY ou sur les sites internet des partenaires
sélectionnés par MYPHOTOAGENCY, en ce compris les sites internet à
caractère promotionnel. Ainsi, l’Utilisateur est informé, accepte et autorise
expressément et à titre exclusif que les photographies qu’il aura
sélectionnées soient (sans aucune obligation à la charge de
MYPHOTOAGENCY) exploitées, en ce compris (sans que ce soit limitatif)
reproduites et diffusées, en tout ou partie, ainsi que commercialisées et mises
en vente au prix déterminé et convenu selon les conditions et modalités
énoncés à l’articles 11 des Conditions Particulières d’Utilisation du site, sur
les différentes interfaces des sites internet de MYPHOTOAGENCY et sur
celles des partenaires sélectionnés par MYPHOTOAGENCY (en ce compris
les interfaces des sites internet à caractère promotionnel). Notamment,
l’Utilisateur est informé, accepte et autorise expressément et à titre exclusif
MYPHOTOAGENCY de vendre, sous quelque format que ce soit, sous
quelque forme que ce soit, sur tout support, en ligne ou hors ligne, les
photographies qu’il aura sélectionné dans la limite de 30 (trente)
exemplaires tirés.
Enfin, l’Utilisateur est informé, accepte et autorise expressément et à titre
exclusif MYPHOTOAGENCY à sélectionner l’une de ses photos dans le cas
ou il remporterait ce concours pour faire émettre un timbre reproduisant son
œuvre. Ce timbre sera distribué par la Poste pour une durée n’excédant pas
cinq ans.
5. SELECTION DE LA SERIE LAUREATE

Préalablement à leur mise en ligne publique sur Myphotoagency, les
candidatures sont soumises à l’approbation du Jury de professionnels. Le
jury est composé de :
-­‐ Fleur Pellerin : Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes
Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique.
La présélection des séries de photographies est laissée à l’appréciation du
seul jury.
Seules les séries de photo ayant été présélectionnées par le jury seront
publiées sur la page du concours et soumises aux votes des internautes. Les
internautes seront en effet invités à voter pour leurs trois séries de photos
préférées. Ils pourront voter pour une, deux ou trois séries. La série ayant
récolté le plus de votes à l’issue de la période de votes sera désignée
comme série lauréate du concours.
Tous les utilisateurs ayant candidaté au concours recevrons par email les
résultats.
6. DATES DU CONCOURS
Du 15 juillet au 15 septembre 2013 : période de candidatures
Du 16 au 22 septembre 2013 : période de présélection par le jury
Du 23 septembre au 13 octobre 2013 : période de votes des internautes
Novembre 2013 : exposition de la série lauréate
7. EXPOSITION ET VENTE DE LA SERIE LAUREATE
L’Utilisateur est informé, accepte et autorise expressément de manière
irrévocable et à titre exclusif que les photographies qu’il aura présentées
dans le cadre du concours qui auront été sélectionnées et désignées comme
lauréate à la suite de la pré-sélection par le jury de professionnel et du vote
des internautes puissent (sans aucune obligation à la charge de
MYPHOTOAGENCY) être tirées et exposées à l’occasion d’une ou plusieurs
exposition(s). Dans ces mêmes conditions, l’Utilisateur accepte que les
photographies pourront être commercialisées et vendues, en ligne (dans la
boutique en ligne) ou hors ligne, dans la limite de 30 exemplaires tirés par
photographie au prix dont le montant sera compris entre 59 € et 1 500 € et
déterminé d’un commun accord entre l’Utilisateur et MYPHOTOAGENCY.
Les prix des photographies seront définis dans le cadre cette fourchette.
Cette fourchette de prix est notamment évaluée en tenant compte du lieu

d’exposition, de la taille, du support et de la finition de(s) (l’) exemplaire(s)
tiré(s) ainsi que du caractère professionnel ou amateur de l’Utilisateur, de la
qualité, de la technicité et de l’originalité de la photographie. En cas de
désaccord entre les parties, le prix appliqué à chaque tirage de la ou des
photographie(s) sélectionnée(s) et désignée(s) comme lauréates
correspondra à la moyenne de la fourchette de prix indiquée dans le
règlement intérieur.
En toutes hypothèses, l’Utilisateur, en sa qualité d’auteur exclusif de la ou
des photographies qui seront effectivement achetées, se verra rétribuer 50
% (cinquante pour cent) du prix d’achat net hors taxe (c’est-à-dire après
déduction de l’ensemble des taxes applicables et frais engagés notamment
les frais de production).
Myphotoagency ne serait en aucun cas être tenu pour responsable du
report ou de l’annulation de l’exposition des photographies lauréates pour
des raisons qui seraient indépendante de sa volonté.
8. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « informatique et libertés »,
les Utilisateurs sont informés que MYPHOTOAGENCY procède à un
traitement automatisé de leurs données à caractère personnel aux fins de
gestion du concours. Chaque Utilisateur dispose des droits d'accès, de
communication et de rectification des données le concernant, ainsi qu’un
droit d’opposition pour des motifs légitimes. A cet effet, il convient de
s’adresser par email à l’adresse privacy@myphotoagency.com . Il est
rappelé que s’agissant des rectifications et mises à jour des données
relatives à son Compte et aux Contenus mis en ligne par lui, l’Utilisateur
procède directement aux modifications et suppressions nécessaires sur son
propre Compte auquel il accède par son identifiant et mot de passe.
9. CAS DE FORCE MAJEURE
La responsabilité de MYPHOTOAGENCY ne saurait être encourue si, pour
un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent concours
devait être modifiée, écourtée ou annulée.
PARIS LE 14 JUILLET 2013