MoPEC 2008 - Bundesamt für Energie BFE - admin.ch

Pour garantir une certaine uniformité entre les différents cantons, ceux-ci devraienttous reprendre les dispositions du module de base, en conservant le même niveaude détails. 1 En ce sens, le module de base revêt en quelque sorte une valeurcontraignante. Sa transposition dans la législation cantonale permet de respecter lesexigences posées aux cantons par la LEne (art. 9, al. 2 et 3), l’exigence deconsommation fixée par l’EnDK pour les constructions nouvelles (4,8 litresd’équivalent mazout par mètre carré habitable) et fournit la base pour l’introductionau niveau national du «Certificat énergétique cantonal des bâtiments» homogène.Quant aux autres modules (modules 2 à 8), ils contiennent d'autres prescriptions queles cantons peuvent reprendre, pour autant qu'ils souhaitent s'engager dans l'un oul'autre des domaines correspondants. Lorsqu’un module est transposé dans lalégislation cantonale, il doit être repris tel quel, afin de respecter l’effortd’harmonisation consenti.La recommandation pressante devant être appliquée pour la reprise des modulesdans les législations cantonales est la suivante:1. Module de base:La reprise du module de base (sections B à H) est obligatoire pour tous lescantons. Elle permet ainsi d’ancrer dans les lois cantonales sur l’énergie lesdispositions exigées par le législateur (art. 9, al. 3 LEne). Simultanément, elleconcrétise l’exigence de consommation fixée par l’EnDK (4,8 litres d’équivalentmazout par mètre carré de surface habitable) et fournit la base pourl’introduction au niveau national du «Certificat énergétique cantonal desbâtiments» homogène.2. Autres modules (modules 2 à 8):La reprise de ces modules est facultative. Lorsqu’un module est repris, il doitcependant rester inchangé.5. Avis au lecteurLe module de base et les autres modules sont présentés et commentés ci-après. Enguise d’introduction, chaque module commence par une partie «De quoi s’agit-il?».Après cette introduction, on trouve les dispositions. Les articles suivent le mêmesystème de numérotation d’un module à l’autre. Dans la marge de droite, à côté dutitre de l’article, on trouvera les lettres indiquant si la disposition doit dépendre d'uneloi (L) ou d'une ordonnance (O). Il ne s'agit là que d'une première estimation,puisque les usages en la matière diffèrent d'un canton à l'autre. En annexe auxdispositions, on trouvera, le cas échéant, un commentaire explicatif destiné à unemeilleure compréhension du fond.1 Il peut cependant y avoir des exceptions, en raison de différences de réglementation dans les procédures deconstruction. Ainsi, certaines limites concernent dans un canton l’obligation de fournir une justification, dans un autre,celle de demander une autorisation.MuKEn / MoPEC 2008 Stand am / Etat le 04.04.2008 Seite / Page 18 von / de 171