MoPEC 2008 - Bundesamt für Energie BFE - admin.ch

Art. 1.5 Etat de la technique (O)Les mesures nécessaires du point de vue de l’énergie et de l'hygiène de l'air en vertude la présente ordonnance doivent être planifiées et appliquées conformément àl'état de la technique. Si la loi et l'ordonnance n'en disposent autrement, l'état de latechnique correspond aux performances requises ainsi qu’aux méthodes de calculdes normes et des recommandations en vigueur émises par les associationsprofessionnelles et l’EnDK/EnFK. Ces documents sont régulièrement mentionnés etpubliés officiellement par l'autorité compétente.Commentaire:Bases: art. 9, al. 2, LEneNous avons délibérément renoncé à énumérer dans l'ordonnance les normes et les directives envigueur émises par les associations professionnelles. Une telle liste ne ferait en effet que compliquerl'adaptation en cas de modification de la situation. Il incombera ainsi à l'autorité compétente(gouvernement, département, direction, bureau, service, etc.) de viser les normes et les directivesvalables et de les publier régulièrement dans l'organe cantonal officiel (en principe la Feuille des avisofficiels). Relevons que les publications additionnelles diffusées sur Internet, par des circulaires ou sousforme d'annonces dans la presse (etc.) sont utiles mais n'ont pas valeur de publication officielle.La Conférence des services cantonaux de l'énergie (EnFK) définit régulièrement ce que recouvre l'«étatde la technique» et recommande aux cantons de reprendre la définition actualisée.Voici les normes ou recommandations qui définissent actuellement l'état de la technique au sens duMoPEC et dont tous les changements devront être continuellement pris en compte:1. Norme SIA 180 «Isolation thermique et protection contre l'humidité dans les bâtiments», édition 19992. Norme SIA 382/1 «Installations de ventilation et de climatisation – Bases générales et performancesrequises», édition 20073. Recommandation SIA V382/3 «Preuve des besoins pour les installations de ventilation et declimatisation», édition 19924. Norme SIA 384/1 «Installations de chauffage central», édition 1991 (en révision, paraîtra en 2008)5. Norme SIA 384.201 «Systèmes de chauffage dans les bâtiments – Méthodes de calcul desdéperditions calorifiques de base», édition 20036. Cahier technique SIA 2024 «Conditions d’utilisation standard pour l’énergie et les installations dubâtiment», édition 20077. Cahier technique SIA 2028 «Données climatiques pour la physique du bâtiment, l’énergie et lesinstallations du bâtiment», édition 2008Au sujet de l'hygiène de l'air:Dans la norme SIA 180, le mode d'aération doit avoir été établi pour chaque construction. Citation del'avant-propos: «En particulier, l'aération n'est plus confiée aux défauts d'étanchéité du bâtiment, maisdoit être contrôlée par des ouvertures ad hoc ou assurée par une installation de ventilation naturelle oumécanique. La présente norme exige donc une enveloppe en principe étanche, dans laquelle desouvertures de ventilation sont pratiquées si nécessaire.» On a renoncé à introduire dans le MoPEC uneprescription énergétique spécifique concernant l'hygiène de l'air. Ce problème doit en effet être clarifiédans le cadre des relations contractuelles de droit privé.MuKEn / MoPEC 2008 Stand am / Etat le 04.04.2008 Seite / Page 36 von / de 171