TABLEAU DE GESTION DES ARCHIVES DE LA DDASS - pierresvives

DDASS - POLE SANTE - CELLULE OFFRE DE SOINS 3DOCUMENTSProgramme d'investissement desétablissements publics hospitaliersDUADurée d'utilitéadministrativeSORT FINALC : ConservationD : DestructionT : Tri‣ Dossier de demandeC jusqu'à la• APSpassation duD• Plan de financement marchéD• délibération du conseil d'administration D• Décision de l'ARHContrôle de légalité‣ Marché de travaux 5 ans à/c dudernier avenantFinancement• arrêté préfectoral 10 ans C• A préciser par le serviceCDOBSERVATIONSLa décision est prise au niveau de l'APS. Le dossier est déposéà la DDASS qui demande les avis de la DRASS, DDASS,CRAM et du médecin inspecteur. Tous les éléments sonttransmis à l'ARH qui a 2 mois pour répondre.Cf circ. sur le contrôle de légalité remise au service. Eliminationdes documents n'ayant pas reçu d'observation.Le financement intervient soit sous forme de subvention, soitdans le cadre d'un contrat de plan, soit hors contrat, soit dans lecadre du fonds d'investissement et de modernisation dehôpitaux (FIMHO).