TABLEAU DE GESTION DES ARCHIVES DE LA DDASS - pierresvives

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POLE SOCIAL - CELLULE DISPOSITIF RMIBureau cellule ouverture de droitCe service est situé dans un immeuble extérieur à la DDASS, "le Versaille" avenue deLodève.Il regroupe des agents de la DDASS et des personnes mise à disposition en provenance del'ANPE. Ce sont des conseillers d'insertion professionnelle.Missions du service‣ Ouverture de droitToutes les demandes font l'objet d'un enregistrement informatique. Une sauvegardeinformatique est réalisée prenant en compte tous les dossiers n'ayant pas eu de traitementdepuis 2 ans.Les dossiers sont transmis soit par la CAF soit par la MSA pour signature pour décisiond'ouverture de droit. Le dossier est ensuite renvoyé à la CAF où la MSA. Aucun double n'estconservé.‣ Recours sur les décisionsEn cas de contestation sur la décision la cellule sert de médiateur pour un recours amiable .Le dossier revient pour un nouvel examen. Une nouvelle décision est prise. La cellule reçoitle courrier de contestation, ouvre alors un dossier papier.• gestion des indûs• examen et suivi des fraudesElles sont généralement découvertes par la Police ou par l'organisme instructeur. Plusieursdépartements peuvent être concernés. La plainte peut être déposée soit par la CaF soit parla DDASS. Le Ministre des finances se constitue partie civile si la fraude dépasse 4500 euro(30000F). Une plainte est déposée près du procureur.• Mission insertion professionnelleCette mission regroupe le comité de pilotage relatif au programme départemental d'insertion.Le suivi est désormais repris par la DDASS.Elle assure le contrôle de légalité des conventions signés par le Conseil général et collecteles conventions ELI (emploi local d'insertion)La cellule dispose d'espace suffisant pour le préarchivage ce qui a permis jusqu'àmaintenant de tout conserver et surtout aucun tri ni élimination n'ont été faits.La Cellule RMI a conservé toutes les conventions reçues dans le cadre du contrôle delégalité. Elles sont stockées sans classement soit en pile dans un bureau soit entasséesdans un placard. Une élimination de ces documents est envisageable.De même, il conviendrait d'éliminer les stocks de plan départemental d'insertion conservésen x exemplaires et qui encombrent les placards.
POLE SOCIAL - CELLULE DISPOSITIF RMICellule ouverture de droitsOuverture de droitDOCUMENTS• Dossier d'ouverture transmis par la CAFou la MSADUADurée d'utilitéadministrativeSORT FINALC : ConservationD : DestructionT : TriOBSERVATIONSDossier retourné au service (CAF ou MSA) aucun double n'estconservé.Recours sur la décision Il s'agit d'une procédure de recours amiable‣ Dossier de recours• courrier de contestation• fiche historique de la décision copie écran• fiches paiement CAF MSA CLI• courrier au demandeur pour piècescomplémentaires éventuelles• courrier de notification de la nouvelledécision• Avis d'opportunité à la CAF ou la MSA Si la décision est différenteIndus‣ Dossier de recours gracieux 5 an D Classés par année et par ordre alphabétique. Conformément à• courrier de recours de l'allocataire• informations demandées à la CAFla circulaire AD99-1 sur le traitement des archives produitesdans le cadre du RMI• grille de remise de dette• réponse de la cellule RMI
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DDASS - POLE RESSOURCES CELLULE RES
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DDASS - POLE RESSOURCES - CELLULE R
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Page 56 and 57: POLE SOCIAL - CELLULE ACTION SOCIAL
Page 58 and 59: POLE SOCIAL - CELLULE LUTTE CONTRE
Page 66 and 67: POLE SOCIAL - CELLULE DISPOSITIF RM
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