TABLEAU DE GESTION DES ARCHIVES DE LA DDASS - pierresvives

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DDASS - POLE SANTE - CELLULE OFFRE DE SOINS 2SecrétariatDOCUMENTSDUADurée d'utilitéadministrativeSORT FINALC : ConservationD : DestructionT : TriOBSERVATIONS• Chrono courrier 5 ans D 1 chrono pour chaque personne du service• Chrono rapport budgétaire 5 ans D Les rapports se retrouvent dans les dossiers des établissements• Chrono rapport CROSS 5 ans D• Chrono bordereaux de transmission à laCPAM et CRAM de tarification.5 ans D Les arrêtés de tarification doivent se retrouver par ailleurs. Lesbordereaux de transmission n’ont pas d’intérêt historique• Chrono des arrêtés de tarification de la 5 ans DDSD pour les établissements enfants etadultes handicapés• Chrono des comptes administratifs5 ans D(propositions DASS)• Chrono interventions du Préfet pour5 ans D Se retrouve à la Préfecturediverses demandes d’handicapésContrôle de légalité des marchés Marchés du CHU, des hôpitaux locaux maisons de retraitespubliques• Bordereau de retour de marchés 5 ans D Les marchés sont renvoyés dans le délai de 2 mois àl'établissement . La circulaire sur le traitement des documentssur le contrôle de légalité prévoit une élimination des documentsn'ayant reçu aucune observation au bout du délai de 5 ans àcompter du dernier avenant.Contrôle de légalité sur le personnel desmaisons de retraite• recrutement de personnels Emplois jeunes, CES, CDD sur tout le département. Lesdocuments sont transmis par la préfecture. La DDASS renvoiedirectement à l'organisme. Rien n'est conservé en DDASS.
DDASS - POLE SANTE - CELLULE OFFRE DE SOINS 3DOCUMENTSEtablissements médico sociaux adultes etDUADurée d'utilitéadministrativeSORT FINALC : ConservationD : DestructionT : TriOBSERVATIONSenfants handicapés‣ Dossier historique• autorisation de création• notes et rapports‣ Dossier financierdurée de vie del'établissementC ouT• proposition budgétaire de l'établissement 2 ans D• propositions budgétaires DDASS 2 ans D• arrêté fixant la dotation 10 ans C• décision modificative 10 ans T• compte administratif 10 ans T• bilan 10 ans T‣ Service auxiliaires de vie• convention budgétaire et avenant durée du service CA voir avec le serviceVoir si la conservation se fait au niveau DDASS ou au niveauCG ou prévoir un tri pour conserver les documents concernantles établissements privés et éliminations des documents desétablissements publicsContentieux tarifaire Géré par la commission de tarification située à Bordeaux• Mémoires 10 ans C• chrono des arrêtés 10 ans C originaux signatures du DDASS• Dossiers de plaintes contre desétablissements10 ans C Les dossiers restent consultables aux AD par la DDASS le caséchéant
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