7.2.5 Un élève absent ne pourra exiger du <strong>Conservatoire</strong> que son cours soitrattrapé, ni, sauf cas <strong>de</strong> force majeure, ne pourra prétendre à quelqueremboursement que ce soit.l Article 7.3 – Absences d’enseignants7.3.1 Les absences imprévues d’enseignants sont signalées par voied'affichage dans le hall d’accès <strong>de</strong> l’école concernée ; l’école seréserve, dans la mesure du possible, l’éventualité <strong>de</strong> prévenir les élèves<strong>et</strong> familles par téléphone ou par message sur téléphone portable. Danstous les cas, le <strong>Conservatoire</strong> <strong>de</strong> <strong>musique</strong> ne sera ni responsable <strong>de</strong>l’enfant, ni tenu d’en assurer la gar<strong>de</strong>.7.3.2 En cas d’absence d’un enseignant sur une pério<strong>de</strong> déterminée, le<strong>Conservatoire</strong> <strong>de</strong> <strong>musique</strong> pourvoit, dans la mesure du possible, à sonremplacement.7.3.4 L’absence programmée d’un enseignant fait l’obj<strong>et</strong> d’une informationaux familles par l’enseignant, qui informe du dispositif r<strong>et</strong>enu parl’administration pour pallier son absence (prise en charge par unremplaçant ou report <strong>de</strong> cours) <strong>et</strong> peut être amené à recueillir l’accord<strong>de</strong>s élèves majeurs ou <strong>de</strong>s représentants légaux <strong>de</strong>s élèves mineurssi nécessaire en cas <strong>de</strong> report <strong>de</strong>s cours à une date ultérieure, à <strong>de</strong>shoraires <strong>et</strong> jours non habituels.7.3.5 Sauf cas exceptionnel, le remplacement d’un enseignant absent estorganisé par le <strong>Conservatoire</strong> fait selon le même planning.l Article 7.4 – Responsabilités7.4.1 Déplacement <strong>de</strong> cours, d’ateliers, activités exceptionnellesEn cas <strong>de</strong> changement, à titre exceptionnel, <strong>de</strong>s jours <strong>et</strong> horaires <strong>de</strong>cours ou ateliers, l’élève majeur ou le représentant légal <strong>de</strong> l’élèvemineur pourra être sollicité par l’enseignant concerné, après autorisation<strong>de</strong> la direction <strong>de</strong> l’école, pour donner son accord.La même procédure pourra être suivie dans le cas d’organisation <strong>de</strong>concerts, spectacles, auditions, répétitions exceptionnelles, masterclasses,visites, <strong>et</strong>c... nécessitant <strong>de</strong>s déplacements, non prévus dans lecadre <strong>de</strong>s cours <strong>et</strong> ateliers réguliers.7.4.2 Il est <strong>de</strong>mandé aux parents <strong>de</strong>s élèves mineurs <strong>de</strong> s’assurer <strong>de</strong> laprésence <strong>de</strong> l’enseignant sur les lieux avant <strong>de</strong> quitter leur enfant. Lesparents sont responsables <strong>de</strong> leur enfant tant que celui ci n’a pas étéaccueilli par son enseignant.7.4.3 Le <strong>Conservatoire</strong> <strong>et</strong> son personnel ont la responsabilité <strong>de</strong>s élèvespendant la stricte durée <strong>de</strong> leurs cours ou ateliers, <strong>et</strong> <strong>de</strong>s concerts,spectacles, auditions, répétitions exceptionnelles, master-classes, visites,<strong>et</strong>c... auxquels les élèves sont amenés à participer. Les parents <strong>de</strong>sélèves mineurs, avant <strong>et</strong> après ces activités, r<strong>et</strong>rouvent la responsabilité<strong>de</strong> leurs enfants <strong>et</strong> <strong>de</strong> leur comportement.7.4.4 Les élèves <strong>et</strong> parents sont tenus <strong>de</strong> respecter les règles élémentaires <strong>de</strong>sécurité, <strong>de</strong> lire la signalétique liée aux mesures <strong>de</strong> prévention contrel’incendie, d’en appliquer les consignes.7.4.5 Il est déconseillé aux élèves d’amener <strong>de</strong>s obj<strong>et</strong>s <strong>de</strong> valeur au sein<strong>de</strong>s locaux <strong>de</strong>s écoles du <strong>Conservatoire</strong> <strong>de</strong> <strong>musique</strong>. La <strong>Communauté</strong>d’agglomération <strong>de</strong> <strong>Marne</strong> <strong>et</strong> <strong>Chantereine</strong> décline toute responsabilitéconcernant les vols qui pourraient survenir à l’intérieur <strong>de</strong> ses locaux.Les eff<strong>et</strong>s personnels <strong>de</strong>meurent sous la responsabilité exclusive <strong>de</strong> leurspropriétaires.l Article 7.5 – Dispositions diverses7.5.1 Ren<strong>de</strong>z-vous avec la direction, avec les enseignantsLes familles <strong>et</strong> usagers pourront être reçus par la direction sur ren<strong>de</strong>zvous.De même, les familles <strong>et</strong> usagers peuvent obtenir un entr<strong>et</strong>ien avec lesenseignants en <strong>de</strong>hors <strong>de</strong> leurs heures <strong>de</strong> cours, en prenant ren<strong>de</strong>zvousauprès <strong>de</strong> l’administration/du secrétariat <strong>de</strong> l’école, en fonction<strong>de</strong> la disponibilité <strong>de</strong> l’enseignant.7.5.2 FournituresL’achat <strong>de</strong>s fournitures scolaires est à la charge <strong>de</strong>s usagers ainsi queles fournitures procédant <strong>de</strong> l’usure normale pour les instruments <strong>de</strong>location.24
l Article 7.6 – Locations d’instruments7.6.1 PrincipeLe <strong>Conservatoire</strong> <strong>de</strong> <strong>musique</strong> <strong>Marne</strong> <strong>et</strong> <strong>Chantereine</strong> dispose d’un parcd’instruments d’étu<strong>de</strong> dédié à la location pour les usagers.7.6.2 ModalitésLes <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong> location d’instrument sont étudiées en fonctiondu parc instrumental disponible, du quotient familial, <strong>de</strong> l’antériorité(renouvellement d’une année sur l’autre, respect <strong>de</strong>s règles), endonnant priorité aux élèves domiciliés sur le territoire.Toute location d’instrument fait l’obj<strong>et</strong> d’un contrat <strong>de</strong> locationspécifique entre l’usager, ou son représentant légal, <strong>et</strong> la communautéd’agglomération <strong>Marne</strong> <strong>et</strong> <strong>Chantereine</strong>. Ce contrat décrit notammentl’état <strong>de</strong> l’instrument au moment <strong>de</strong> la prise en main <strong>de</strong> l’instrument parl’usager, ainsi que la pério<strong>de</strong> convenue pour la location. A l’issue <strong>de</strong>la pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> location contractuelle, un état <strong>de</strong>s lieux <strong>de</strong> l’instrumentrestitué est fait par le personnel du <strong>Conservatoire</strong>, qui détermine s’ily a lieu <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r à <strong>de</strong>s réparations, qui peuvent être imputées àl’usager.7.6.3 Règlement <strong>de</strong>s locations d’instruments- Chaque location vaut jusqu’à la fin <strong>de</strong> l’année scolaire <strong>et</strong> peut êtreprolongée, à titre dérogatoire, pendant la pério<strong>de</strong> estivale ; en find’année scolaire, l’école concernée peut refuser une prolongation <strong>et</strong>solliciter le r<strong>et</strong>our <strong>de</strong> l’instrument afin <strong>de</strong> réaliser une révision pendant lapério<strong>de</strong> estivale, auquel cas elle m<strong>et</strong> à disposition <strong>de</strong> l’élève, dans lamesure du possible, un instrument équivalent <strong>de</strong> façon temporaire,- Un chèque <strong>de</strong> caution d’un montant <strong>de</strong> 300 € est remis à l’administrationà la date <strong>de</strong> début <strong>de</strong> la location. Ce chèque ne sera pas encaissé <strong>et</strong>sera rendu à l’élève au r<strong>et</strong>our <strong>de</strong> l’instrument dans la mesure où l’état<strong>de</strong> l’instrument sera jugé satisfaisant,- Le règlement <strong>de</strong> la location est inclus dans les appels à cotisationtrimestriels,- L’emprunteur a l’entière responsabilité <strong>de</strong> l’instrument mis à sadisposition : il en assure les frais d’entr<strong>et</strong>ien <strong>et</strong> en cas <strong>de</strong> perte, <strong>de</strong> vol ou<strong>de</strong> détérioration, prend en charge le remplacement dudit instrument.Il lui appartient également <strong>de</strong> signaler auprès <strong>de</strong> sa compagnied’assurance être en possession dudit instrument. Au moment <strong>de</strong>l’inscription, l’emprunteur rem<strong>et</strong>tra à l’administration <strong>de</strong> l’école uncertificat d’assurance spécifique contractée pour couvrir la location<strong>de</strong> l’instrument,- Les locations d’instruments sont accordées pour <strong>de</strong>ux années maximum ;il peut y avoir ensuite dérogation, en fonction <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s,- Le non-paiement <strong>de</strong> la location après rappel entraîne la restitutionimmédiate <strong>de</strong> l’instrument.l Article 7.7 – Discipline7.7.1 La discipline dans les locaux <strong>de</strong>s quatre écoles du <strong>Conservatoire</strong><strong>de</strong> <strong>musique</strong> ainsi que dans les locaux mis à disposition par d’autresinstitutions est placée sous la responsabilité du directeur <strong>de</strong> chaqueécole. L’ensemble du personnel est chargé <strong>de</strong> contribuer à fairerespecter les directives établies.7.7.2 L’organisation du service public qu’est le <strong>Conservatoire</strong> <strong>de</strong> <strong>musique</strong><strong>Marne</strong> <strong>et</strong> <strong>Chantereine</strong> nécessite <strong>de</strong> la part <strong>de</strong> chacun une attitu<strong>de</strong>respectueuse, contrôlée <strong>et</strong> sereine dans l’enceinte <strong>de</strong>s locaux.7.7.3 Les élèves éviteront les stations bruyantes <strong>de</strong>vant les salles <strong>de</strong> cours, lesdéplacements bruyants <strong>et</strong> manifestations sonores dommageables pourl’organisation du service dans les espaces <strong>de</strong> circulation <strong>de</strong>s écoles.7.7.4 Il est interdit aux élèves <strong>de</strong> sortir le matériel <strong>de</strong>s classes pour quelquemotif que ce soit sans autorisation écrite préalable <strong>de</strong> la direction.7.7.5 Les élèves circuleront à l’intérieur <strong>de</strong>s locaux à pied, tout usage <strong>de</strong>roller, trottin<strong>et</strong>te, <strong>et</strong>c… est interdit à l’intérieur <strong>de</strong>s locaux. Il est interditégalement d’y introduire <strong>de</strong>s animaux.7.7.6 Les détériorations <strong>et</strong> les dégradations <strong>de</strong>s locaux, <strong>de</strong>s instruments, dumatériel pédagogique, du mobilier <strong>et</strong> <strong>de</strong> tout ce qui relève <strong>de</strong> lapropriété ou <strong>de</strong> la responsabilité <strong>de</strong> la <strong>Communauté</strong> d’agglomération<strong>de</strong> <strong>Marne</strong> <strong>et</strong> <strong>Chantereine</strong> seront réparées aux frais <strong>de</strong>s élèves euxmêmess’ils sont majeurs ou <strong>de</strong>s parents d’élèves mineurs qui les aurontcausées.7.7.7 Les élèves ne doivent pas se servir <strong>de</strong>s téléphones <strong>de</strong> l'établissement. Il estconseillé aux familles <strong>de</strong> doter leur enfant soit d'une carte téléphonique25