8.2.2 Modalités <strong>de</strong> mise en œuvreLes Conseils d’établissements sont placés sous la prési<strong>de</strong>nce <strong>de</strong> M.le vice-prési<strong>de</strong>nt en charge du développement culturel <strong>et</strong> sportif, <strong>et</strong>animés par le directeur <strong>de</strong> l’école.8.2.4 FréquenceLes Conseils d’Etablissements se réunissent en général <strong>de</strong>ux fois par an :en début <strong>de</strong> saison pour abor<strong>de</strong>r la mise en œuvre <strong>de</strong> l’année, en fin<strong>de</strong> saison pour traiter <strong>de</strong>s bilans <strong>et</strong> perspectives pour la saison suivante.8.2.3 Ordres du jour, contenuLes ordres du jour sont préparés en concertation. Les Conseilsd’établissement, basés sur la concertation <strong>et</strong> l’information, sontamenés à abordés les thématiques suivantes : déroulement <strong>de</strong> l’annéescolaire <strong>et</strong> proj<strong>et</strong>s, vie <strong>de</strong> l’établissement, suivi du proj<strong>et</strong> intercommunal,prospective.Chaque saison, l’inscription au <strong>Conservatoire</strong> <strong>de</strong> <strong>musique</strong> peut se faire selon<strong>de</strong>ux circuits :- élève présent la saison précé<strong>de</strong>nte : en faisant une démarche <strong>de</strong>réinscription,- nouvel élève : en remplissant une fiche <strong>de</strong> vœux.l Article 9.1 – RéinscriptionChaque saison, à partir <strong>de</strong> fin mai, le <strong>Conservatoire</strong> m<strong>et</strong> en œuvre unecampagne <strong>de</strong> réinscriptions pour les élèves <strong>de</strong> la saison précé<strong>de</strong>nte.La réinscription n’est pas automatique :- Les secrétariats <strong>de</strong>s écoles accueillent les familles qui souhaitentprocé<strong>de</strong>r à une réinscription afin d’établir l’inscription administrative(incluant les pièces administratives nécessaires, voir Article 4.4) <strong>et</strong>donner les informations nécessaires à l’inscription pédagogique dansles cours ;- Les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong> réinscriptions seront traitées sur la base <strong>de</strong>spropositions d’orientation qui ont été posées en amont par la direction<strong>de</strong> l’école pour chaque élève ;- Les élèves qui procè<strong>de</strong>nt à une réinscription dans les mêmes disciplinessont tenus <strong>de</strong> le faire dans la limite du calendrier fixé. Passée la fin <strong>de</strong>la pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> réinscription, les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s tardives <strong>de</strong> réinscription neChapitre 9 – Modalités d’accès au <strong>Conservatoire</strong>sont plus prioritaires <strong>et</strong> sont placées en liste d’attente.La réinscription n’est pas systématique :- Si la démarche <strong>de</strong> réinscription s’accompagne d’un choix <strong>de</strong>nouvelle(s) discipline(s), la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> est considérée comme unenouvelle inscription <strong>et</strong> placée le cas échéant en liste d’attente, dontle traitement est détaillé ci-après (voir Article 4.2 d)- La réinscription d’un élève peut être remise en causel si son assiduité la saison précé<strong>de</strong>nte n’a pas été jugéesatisfaisante au sein <strong>de</strong>s cours <strong>et</strong> ateliers qui sont prévus dans sonparcours ; en eff<strong>et</strong>, il n’est pas admis qu’un élève suive les coursà sa convenance personnelle. Après rencontre entre la direction<strong>de</strong> l’école <strong>et</strong> l’élève ou la famille, selon l’issue <strong>de</strong>s échanges, la<strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> réinscription peut être placée en liste d’attente ;l si l’élève ou son représentant n’adhère pas à l’orientation quilui est proposée par la direction <strong>de</strong> l’école. Après rencontre entrela direction <strong>de</strong> l’école <strong>et</strong> l’élève ou la famille, selon l’issue <strong>de</strong>séchanges, la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> réinscription sur <strong>de</strong>s bases différentes<strong>de</strong> l’orientation préconisée peut être placée en liste d’attente.Par ailleurs, le <strong>Conservatoire</strong> ne peut s’engager à honorer toutes les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s<strong>de</strong> congés (interruptions d’une année par exemple), eu égard au nombreimportant <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s d’inscription.28
l Article 9.2 – Accès pour les nouveaux élèvesLes campagnes d’inscriptions dans les écoles du <strong>Conservatoire</strong> <strong>de</strong> <strong>musique</strong> sedéroulent selon la séquence suivante.9.2.1 Fiche <strong>de</strong> vœux tout au long <strong>de</strong> l’année dans chacune <strong>de</strong>s écoles :Pour <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r à accé<strong>de</strong>r aux activités <strong>de</strong> l’une <strong>de</strong>s écoles du<strong>Conservatoire</strong> <strong>de</strong> <strong>musique</strong> <strong>Marne</strong> <strong>et</strong> <strong>Chantereine</strong>, il est nécessaire quel’un <strong>de</strong>s responsables légaux <strong>de</strong> l’élève concerné ou l’élève majeurremplisse une fiche <strong>de</strong> vœux. Ces fiches sont à disposition dans lessecrétariats <strong>de</strong> chaque école <strong>et</strong> sont à renseigner sur place ; y figurentnotamment les coordonnées <strong>de</strong>s familles pour la suite qui sera donnée.Une fiche <strong>de</strong> vœux ne peut être remplie que lorsque l’enfant concernéa l’âge requis pour être inscrit dans l’une <strong>de</strong>s activités proposées.9.2.2 Fiche <strong>de</strong> vœux pour les élèves en parcours d’éveil :Les familles <strong>de</strong>s enfants qui fréquentent les cours d’éveil pourront établirune fiche <strong>de</strong> vœux à partir <strong>de</strong> la <strong>de</strong>rnière année du parcours (éveil 6/7ans), si l’enfant s’est déterminé sur un choix <strong>de</strong> pratique instrumentaleou vocale.9.2.3 Liste d’attente :Les fiches <strong>de</strong> vœux sont intégrées systématiquement à une listed’attente partagée à l’échelle <strong>de</strong>s quatre écoles du <strong>Conservatoire</strong>.9.2.4 Traitement <strong>de</strong> la liste d’attenteChaque année, en amont d’une nouvelle saison, la liste d’attente faitl’obj<strong>et</strong> d’un traitement pédagogique <strong>et</strong> administratif dans chaqueécole ainsi qu’à l’échelle du <strong>Conservatoire</strong>.Le <strong>Conservatoire</strong> élabore la liste <strong>de</strong>s élèves admis en fonction :l <strong>de</strong>s places disponibles dans les cours ou ateliers concernés,l <strong>de</strong> la capacité d’accueil <strong>de</strong> l’école,l <strong>de</strong> l’ordre d’arrivée <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s (date <strong>de</strong> la fiche <strong>de</strong> vœux),puis au regard <strong>de</strong> plusieurs priorités :l Priorité aux élèves du territoire : parmi les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s, priorité estdonnée aux élèves du territoire, en veillant :o à intégrer dans un premier temps les enfants <strong>et</strong>adolescents pour les disciplines les plus sollicitées,29o à garantir, dans la mesure du possible, untraitement <strong>de</strong> proximité, en favorisant lesintégrations d’élèves originaires <strong>de</strong> la communeoù l’école prioritairement <strong>de</strong>mandée estimplantée ;l Parcours d’étu<strong>de</strong>s : parmi les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s, priorité est donnée auxélèves souhaitant s’inscrire dans un parcours d’étu<strong>de</strong>s ;l Premier instrument : parmi les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s, priorité est donnéeaux élèves qui font une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> premier instrument, avantd’inscrire les élèves souhaitant pratiquer un second instrument.Par ailleurs, le <strong>Conservatoire</strong> <strong>de</strong> <strong>musique</strong> <strong>Marne</strong> <strong>et</strong> <strong>Chantereine</strong> peutaccueillir <strong>de</strong>s élèves extérieurs au territoire dans la limite <strong>de</strong> 10% dunombre global d’élèves sur l’ensemble <strong>de</strong>s écoles du réseau.Les inscriptions <strong>de</strong> familles <strong>et</strong> élèves domiciliés hors du territoire seferont à titre dérogatoire, après validation par la <strong>Communauté</strong>d’agglomération, dans la mesure où il n’y a plus d’élèves domiciliés surle territoire <strong>de</strong> <strong>Marne</strong> <strong>et</strong> <strong>Chantereine</strong> en liste d’attente.Au sein d’un cours, d’un atelier ou d’un stage, le nombre d’élèvesextérieurs au territoire ne pourra excé<strong>de</strong>r 20% du nombre global d’élèves.A défaut, le cours, l’atelier ou le stage ne pourra être maintenu.9.2.5 Suite au traitement <strong>de</strong> la liste d’attente :- les familles dont la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> peut être satisfaite reçoivent uneproposition d’inscription les invitant à se rendre au secrétariat<strong>de</strong> l’école pour l’inscription effective- les familles dont la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> ne peut être satisfaite en sontinformées par le <strong>Conservatoire</strong>.9.2.6 Passé le 1 er novembre, les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong>s élèves qui n’ont pu être inscritssont maintenues en liste d’attente pour la saison suivante. Passée c<strong>et</strong>tedate, aucun élève ne pourra plus être inscrit, sauf exception traitée enComité <strong>de</strong> direction.9.2.7 Renouvellement <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s non satisfaites : chaque année, lesécoles procè<strong>de</strong>nt, au mois <strong>de</strong> mai, à une mise à jour <strong>de</strong>s listes d’attenteen <strong>de</strong>mandant aux familles concernées si elles souhaitent renouvelerleur <strong>de</strong>man<strong>de</strong>.