Conservatoire de musique Marne et Chantereine - Communauté d ...

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l Article 9.3 – Inscription administrative et inscription pédagogiqueLa démarche d’inscription concerne tous les élèves – les anciens élèvesprocédant au renouvellement de leur inscription et les nouveaux élèves – ets’effectue en deux étapes.9.3.1 1 re étape : Inscription administrative- Elle se fait pour les anciens élèves lors de la période de réinscriptiondécrite dans l’Article 1, selon le calendrier communiqué par lesecrétariat de l’école,- Elle se fait pour les nouveaux élèves, dont l’inscription a étévalidée, dans le cadre d’un calendrier de rendez-vous fixés par lesecrétariat de l’école entre fin juin et fin octobre.- Les secrétariats des écoles reçoivent les familles afin d’établir ledossier d’inscription, incluant les pièces administratives nécessaires(voir Article 4.4).L’inscription n’est validée qu’à l’issue de cette étape et dès lors quele dossier est complet. Les familles reçoivent alors une attestationd’inscription.9.3.2 2 e étape : Inscription pédagogiqueIl n’y a pas d’inscription pédagogique possible s’il n’y a pas eu d’inscriptionadministrative au préalable.L’inscription pédagogique consiste à intégrer les élèves dans les planningsdes classes et des différents cours. Les créneaux de cours sont établis dela façon suivante :- Pour certains cours et ateliers collectifs, les familles ont la possibilitéd’émettre des souhaits au moment de la réinscription ou del’inscription administrative,- Pour les cours individuels et autres cours collectifs, les famillesont rendez-vous lors d’une semaine organisée en septembre, àl’occasion de laquelle les enseignants rencontrent les familles etproposent un horaire hebdomadaire pour chaque élève.l Article 9.4 – Pièces nécessaires à fournir pour l’instruction desdossiersLors des procédures d’inscription et de réinscription, les familles fourniront lespièces administratives suivantes :Ainsi que :Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois(demandé chaque année, y compris dans le cadre d’uneréinscription)Copie du livret de famille,Attestation de responsabilité civile en cours de validité, Si la famille souhaite une tarification selon le principe duquotient familial : fournir l’avis d’impôt sur le Revenu del’année N – 2, ou de l’année N – 1, ou les trois derniersbulletins de salaire (pour un calcul à partir de la situationla plus favorable)Relevé d’Identité Bancaire,Certificat de scolarité pour un élève majeur scolarisé, Pour la location d’instrument auprès du Conservatoire :1 attestation d’assurance couvrant l’instrument, et unchèque de caution.l Article 9.5 – Attestation d’inscriptionA l’issue de la démarche d’inscription administrative, le secrétariat de l’écolede musique remettra à l’élève ou à son représentant légal une attestationd’inscription. Cette attestation est à conserver. Elle peut être sollicitée par lesenseignants au moment des inscriptions pédagogiques.Par ailleurs, elle peut donner la possibilité de bénéficier de tarifs préférentielspour accéder aux spectacles produits par le Théâtre de Chelles et par l’Ecoutilleà Courtry.l Article 9.6 – Tarification : le quotient familial Marne et ChantereineLes tarifs d’accès aux enseignements (cours et ateliers) proposés par leConservatoire de musique sont établis en référence au quotient familial selon lagrille Marne et Chantereine.30
9.6.1 Grille de quotient familial Marne et ChantereineTrancheRessources mensuelles nettesimposables (avant déductions)TrancheRessources mensuelles nettesimposables (avant déductions)A De 0 à 950 € I De 3 300,01 € à 3 700 €B De 950,01 € à 1 350 € J De 3 700,01 € à 4 100 €C De 1 350,01 € à 1 650 € K De 4 100,01 € à 4 500 €D De 1 650,01 € à 1 950 € L De 4 500,01 € à 5 000 €E De 1 950,01 € à 2 250 € M De 5 000,01 € à 5 500 €F De 2 250,01 € à 2 550 € N De 5 500,01 € à 6 000 €G De 2 550,01 € à 2 900 € O 6 000,01 € et plusH De 2 900,01 € à 3 300 €9.6.2 Calcul du quotient familialLe mode de calcul du quotient familial (QF) est le suivant : QF =ressources nettes imposables ÷ 12Le calcul du quotient familial des familles est effectué par le secrétariatde chaque école sur la base de l’Avis d’Impôt sur le Revenu de l’annéeN – 2, ou de l’année N – 1, ou les trois derniers bulletins de salaire (pour uncalcul à partir de la situation la plus favorable).En cas de changement de situation personnelle, il sera possible à lafamille de faire réviser, sur demande, son quotient familial. Les demandesde révision seront acceptées jusqu’au 31 décembre de chaque année.Les équipes administratives sont habilitées à procéder au calcul desquotients des usagers.9.6.3 Cas particuliersTout usager conserve la possibilité de ne pas faire calculer son quotientfamilial, auquel cas le secrétariat de l’école de musique lui appliquerales tarifs correspondant à la tranche de quotient maximum (tranche O).Lorsqu’un élève majeur justifie d’un statut de lycéen ou d’étudiant, ilpourra s’appuyer sur les ressources de ses tuteurs légaux.Les familles qui n'auront pas fourni, au moment de l’inscription, lesdocuments nécessaires au calcul de leur quotient, se verront appliquerle tarif basé sur la tranche de quotient maximum (tranche O).Les familles qui n’ont pas procédé à une inscription mais se présententdans un cours ou un atelier, se verront appliquer une tarification baséesur la tranche de quotient maximum (tranche O). Cette dispositionne pourra être révisée qu’après régularisation d’inscription auprès del’administration de l’école et fourniture de toutes les pièces nécessaires.l Article 9.7 – Calcul des cotisations9.7.1 Eléments de facturationLes éléments de facturation pris en compte sont les suivants :parcours et/ou ateliers dans lesquels l’élève est inscrit,frais pour supports de cours, incluant les frais de reprographie31
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